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Procédure : 2010/2127(REG)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0278/2010

Textes déposés :

A7-0278/2010

Débats :

PV 18/10/2010 - 14
CRE 18/10/2010 - 14

Votes :

PV 20/10/2010 - 4.2
CRE 20/10/2010 - 4.2
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2010)0367

Procès-verbal
Mercredi 20 octobre 2010 - Strasbourg

4.2. Adaptation du règlement du Parlement à l'accord-cadre révisé sur les relations entre le Parlement européen et la Commission (vote)
CRE

Rapport sur l'adaptation du règlement du Parlement à l'accord-cadre révisé sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne [2010/2127(REG)] - Commission des affaires constitutionnelles.Rapporteur: Paulo Rangel (A7-0278/2010)

(Majorité qualifiée requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P7_TA(2010)0367)

°
° ° °

Jerzy Buzek (Président) et José Manuel Barroso (Président de la Commission) procèdent à la signature de l'accord-cadre, en présence de Paulo Rangel, Klaus-Heiner Lehne, Hannes Swoboda, Diana Wallis, Rebecca Harms, Dagmar Roth-Behrendt et Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission).

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