Rapport sur l'adaptation du règlement du Parlement à l'accord-cadre révisé sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne [2010/2127(REG)] - Commission des affaires constitutionnelles.Rapporteur: Paulo Rangel (A7-0278/2010)
(Majorité qualifiée requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)
Jerzy Buzek (Président) et José Manuel Barroso (Président de la Commission) procèdent à la signature de l'accord-cadre, en présence de Paulo Rangel, Klaus-Heiner Lehne, Hannes Swoboda, Diana Wallis, Rebecca Harms, Dagmar Roth-Behrendt et Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission).