Index 
Procès-verbal
Mercredi 24 novembre 2010 - StrasbourgEdition définitive
1. Ouverture de la séance
 2. Accord commercial anti-contrefaçon (ACAC) ( propositions de résolution déposées )
 3. Mesures d'exécution (article 88 du règlement)
 4. Conclusions du Conseil européen (28 et 29 octobre 2010) et gouvernance économique (débat)
 5. Souhaits de bienvenue
 6. Conclusions du Conseil européen (28 et 29 octobre 2010) et gouvernance économique (suite du débat)
 7. Bilan du sommet du G20 (débat)
 8. Heure des votes
  8.1. Projet de budget rectificatif n° 8/2010: Section III - Commission - Fonds de solidarité de l'Union européenne: inondations en Irlande - achèvement du FSE - objectif n° 1 (2000 à 2006) (article 138 du règlement) (vote)
  8.2. Protocole à l’accord de partenariat et de coopération CE/Moldavie *** (article 138 du règlement) (vote)
  8.3. Informations relatives aux médicaments (code communautaire relatif aux médicaments) ***I (vote)
  8.4. Informations relatives aux médicaments (procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments) ***I (vote)
  8.5. Limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques ***I (vote)
  8.6. Accord commercial anti-contrefaçon (ACAC) (vote)
 9. Explications de vote
 10. Corrections et intentions de vote
 11. Surveillance financière (signatures d'actes)
 12. Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 13. Vers une nouvelle stratégie énergétique pour l'Europe pour la période 2011-2020 (débat)
 14. Préparatifs de la conférence de Cancún sur le changement climatique (29 novembre-10 décembre 2010) (débat)
 15. Avenir du partenariat stratégique Afrique-UE avant le troisième sommet UE-Afrique (débat)
 16. Situation au Sahara occidental (débat)
 17. Demandes de levée d'immunité parlementaire
 18. Composition des commissions et des délégations
 19. Ukraine (débat)
 20. Droits de l'homme et normes sociales et environnementales dans les accords commerciaux internationaux - Les politiques commerciales internationales dans le cadre des impératifs dictés par les changements climatiques - La responsabilité sociale des entreprises dans les accords commerciaux internationaux (débat)
 21. Affaires d'antidumping - état des lieux et perspectives (débat)
 22. Ordre du jour de la prochaine séance
 23. Levée de la séance


PRÉSIDENCE: Jerzy BUZEK
Président

1.  Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 05.


2.  Accord commercial anti-contrefaçon (ACAC) ( propositions de résolution déposées )

Déclaration de la Commission: Accord commercial anti-contrefaçon (ACAC)

Le débat a eu lieu le 20 octobre 2010 (point 16 du PV du 20.10.2010 ).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Carl Schlyter , Eva Lichtenberger , Sandrine Bélier , Malika Benarab-Attou , Judith Sargentini , Franziska Keller , Jan Philipp Albrecht , Michail Tremopoulos , Christian Engström et Margrete Auken , au nom du groupe Verts/ALE , sur l'accord commercial anti-contrefaçon (ACAC) (B7-0617/2010 ) ;

- Daniel Caspary , Tokia Saïfi , Inese Vaidere , au nom du groupe PPE, Syed Kamall , Robert Sturdy et Jan Zahradil , au nom du groupe ECR , sur l'accord commercial anti-contrefaçon (ACAC) (B7-0618/2010 ) ;

- Niccolò Rinaldi , Marietje Schaake , Alexander Alvaro , Marielle De Sarnez et Renate Weber , au nom du groupe ALDE , sur l'accord commercial anti-contrefaçon (ACAC) – préparation en vue de la procédure d'approbation (B7-0619/2010 ) ;

- Kader Arif et Véronique De Keyser , au nom du groupe S&D , sur l'ACAC (B7-0620/2010 /rév );

- Helmut Scholz , Eva-Britt Svensson , Marie-Christine Vergiat , Miloslav Ransdorf et Cornelia Ernst , au nom du groupe GUE/NGL , sur l'ACAC (B7-0621/2010 ) .

Vote: point 8.6 du PV du 24.11.2010 .


3.  Mesures d'exécution (article 88 du règlement)

Les projets de mesures d'exécution suivants relevant de la procédure de réglementation avec contrôle ont été transmis au Parlement:

- Projet de règlement (UE) n° …/.. de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (D010825/03 - 2010/2949(RPS) - délai: 09/02/2011)
renvoyé fond: ENVI
avis: ITRE, IMCO

- Projet de règlement (UE) n° …/.. de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1222/2009 du Parlement européen et du Conseil sur la méthode d'essai d'adhérence sur sol mouillé pour les pneumatiques de classe C1 (D010922/02 - 2010/2951(RPS) - délai: 09/02/2011)
renvoyé fond: ITRE

- Projet de règlement de la Commission relatif au modèle de déclaration de conformité avec un type autorisé de véhicule ferroviaire (D011190/02 - 2010/2952(RPS) - délai: 10/02/2011)
renvoyé fond: TRAN

- Projet de directive de la Commission modifiant les annexes II, V et VI de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté (D011447/02 - 2010/2953(RPS) - délai: 10/02/2011)
renvoyé fond: TRAN

- Projet de règlement de la Commission modifiant l’annexe VII du règlement (CE) n° 882/2004, le règlement (CE) n° 180/2008 et le règlement (CE) n° 737/2008 en ce qui concerne les listes et les dénominations des laboratoires de référence de l’Union européenne (D011549/02 - 2010/2961(RPS) - délai: 17/02/2011)
renvoyé fond: ENVI
avis: AGRI

- Projet de règlement de la Commission modifiant les annexes VII et IX du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (D011574/06 - 2010/2956(RPS) - délai: 16/02/2011)
renvoyé fond: ENVI
avis: AGRI


4.  Conclusions du Conseil européen (28 et 29 octobre 2010) et gouvernance économique (débat)

Déclaration du Conseil européen: Conclusions du Conseil européen (28 et 29 octobre 2010) et gouvernance économique

Herman Van Rompuy (Président du Conseil européen) fait la déclaration.

Intervient José Manuel Barroso (Président de la Commission) .

Intervient Joseph Daul , au nom du groupe PPE .

Intervient Martin Schulz , au nom du groupe S&D , qui est interrompu par une interjection offensive hors micro de Godfrey Bloom à son encontre.

Intervient Joseph Daul , qui s'élève contre les propos offensifs prononcés par Godfrey Bloom à l'encontre de Martin Schulz . M. le Président donne lecture des dispositions de l'article 152, paragraphe 1, du règlement, et demande à Godfrey Bloom de présenter ses excuses à l'assemblée. Ce dernier refusant de présenter ses excuses et renchérissant dans ses propos, M. le Président, conformément à l'article 152, paragraphe 3, du règlement, invite Godfrey Bloom à quitter l'hémicycle, ce que ce dernier fait.

Interviennent Guy Verhofstadt , au nom du groupe ALDE , qui d'une part approuve la décision prise par le Président sur l'incident qui vient de se produire, et qui répond également à une question «carton bleu» de William (The Earl of) Dartmouth , Barry Madlener , qui revient sur la décision d'expulsion de Godfrey Bloom , Rebecca Harms , au nom du groupe Verts/ALE , Kay Swinburne , au nom du groupe ECR , qui répond également à une question «carton bleu» de William (The Earl of) Dartmouth , Lothar Bisky , au nom du groupe GUE/NGL, Nigel Farage , au nom du groupe EFD, Angelika Werthmann , non-inscrite, et Marianne Thyssen .

PRÉSIDENCE: Libor ROUČEK
Vice-président

Interviennent Stephen Hughes , Alexander Graf Lambsdorff , qui répond également à une question «carton bleu» de Martin Schulz , Philippe Lamberts , Vicky Ford , Bairbre de Brún , Mario Borghezio , Werner Langen , Elisa Ferreira , Mirosław Piotrowski , Mario Mauro , Anni Podimata et Danuta Maria Hübner .


5.  Souhaits de bienvenue

M. le Président souhaite, au nom du Parlement, la bienvenue à une délégation des parlements EEE/AELE (Islande, Norvège et Liechtenstein) ainsi qu'à des observateurs de l'Assemblée fédérale suisse, qui ont pris place dans la tribune officielle.


6.  Conclusions du Conseil européen (28 et 29 octobre 2010) et gouvernance économique (suite du débat)

Déclaration du Conseil européen: Conclusions du Conseil européen (28 et 29 octobre 2010) et gouvernance économique

Interviennent Kathleen Van Brempt , Paulo Rangel , Marietta Giannakou et Tunne Kelam .

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Elena Băsescu , Csaba Sándor Tabajdi , Ilda Figueiredo , Jaroslav Paška , Andrew Henry William Brons , Jean-Pierre Audy , Monika Flašíková Beňová , John Bufton , Ildikó Gáll-Pelcz , Antigoni Papadopoulou , Barry Madlener , Seán Kelly , Zigmantas Balčytis , Milan Zver et Petru Constantin Luhan .

Intervient Elisa Ferreira , pour poser une question «carton bleu» à Paulo Rangel qui y répond.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Diogo Feio .

Interviennent José Manuel Barroso (Président de la Commission) et Herman Van Rompuy (Président du Conseil européen).

Le débat est clos.


7.  Bilan du sommet du G20 (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Bilan du sommet du G20

Olivier Chastel (Président en exercice du Conseil) et José Manuel Barroso (Président de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Jean-Paul Gauzès , au nom du groupe PPE, Udo Bullmann , au nom du groupe S&D, Marielle De Sarnez , au nom du groupe ALDE, et Patrick Le Hyaric , au nom du groupe GUE/NGL .

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Georgios Papanikolaou , Charles Goerens , Nikolaos Salavrakos et Michel Dantin .

Interviennent Andris Piebalgs (membre de la Commission) et Olivier Chastel .

Le débat est clos.

(La séance est suspendue à 11 h 50)

(De 11 h 55 à 12 h 10, le Parlement se réunit à l'occasion de la remise du prix LUX)

(La séance est reprise à 12 h 10)


PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT
Vice-président

Intervient Martin Schulz , pour un fait personnel suite aux propos tenus par Godfrey Bloom au cours des débats de ce matin. M. le Président réitère la décision alors prise par le Président du Parlement européen et demande par conséquent à Godfrey Bloom soit de présenter ses excuses à l'assemblée, soit de quitter l'hémicycle. Ce dernier refusant l'une et l'autre demande, M. le Président demande à l'assemblée de se prononcer pour savoir si Godfrey Bloom devrait quitter l'hémicycle. L'assemblée approuve cette proposition.

Intervient Nigel Farage , au nom du groupe EFD .

M. le Président demande à Godfrey Bloom de quitter l'hémicycle et précise qu'en cas de refus de sa part, il demandera son exclusion de la salle conformément à l'article 152, paragraphe 3, du règlement.

Intervient Joseph Daul , qui demande à Godfrey Bloom d'accepter la décision de l'assemblée.

Conformément à l'article 152, paragraphe 4, du règlement, M. le Président suspend la séance quelques instants, au cours desquels Godfrey Bloom quitte l'hémicycle.

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Intervient Christian Ehler , président de la délégation pour les relations avec la Péninsule coréenne , sur l'attaque d'artillerie menée hier par la Corée du Nord contre une île sud -coréenne.

Intervient Barry Madlener , qui revient sur l'incident venant d'avoir lieu. M. le Président rappelle les propos tenus hors micro par Godfrey Bloom au cours des débats de ce matin, et signale qu'en tout état de cause, le Bureau sera saisi de la question.

Protestation de Bruno Gollnisch .

8.  Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


8.1.  Projet de budget rectificatif n° 8/2010: Section III - Commission - Fonds de solidarité de l'Union européenne: inondations en Irlande - achèvement du FSE - objectif n° 1 (2000 à 2006) (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 8/2010 de l'Union européenne pour l'exercice 2010, section III – Commission [16722/2010 - C7-0388/2010 - 2010/2217(BUD) ] - Commission des budgets. Rapporteur: László Surján (A7-0327/2010 )

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique ( P7_TA(2010)0427 )


8.2.  Protocole à l’accord de partenariat et de coopération CE/Moldavie *** (article 138 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République de Moldavie relatif aux principes généraux de la participation de la République de Moldavie aux programmes de l'Union [10496/2010 - C7-0330/2010 - 2010/0102(NLE) ] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Graham Watson (A7-0300/2010 )

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique ( P7_TA(2010)0428 )

Le Parlement donne son approbation à la conclusion du protocole.


8.3.  Informations relatives aux médicaments (code communautaire relatif aux médicaments) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant, en ce qui concerne la diffusion auprès du public d'informations relatives aux médicaments soumis à prescription médicale, la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain [COM(2008)0663 - C6-0516/2008 - 2008/0256(COD) ] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Christofer Fjellner (A7-0290/2010 )

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé ( P7_TA(2010)0429 )

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté ( P7_TA(2010)0429 )


8.4.  Informations relatives aux médicaments (procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant, en ce qui concerne la diffusion auprès du public d'informations relatives aux médicaments à usage humain soumis à prescription médicale, le règlement (CE) n° 726/2004 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments [COM(2008)0662 - C6-0517/2008 - 2008/0255(COD) ] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Christofer Fjellner (A7-0289/2010 )

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé ( P7_TA(2010)0430 )

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté ( P7_TA(2010)0430 )

Interventions

Christofer Fjellner (rapporteur) a présenté un amendement oral à l'amendement 13, qui a été retenu.


8.5.  Limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (refonte) [COM(2008)0809 - C6-0471/2008 - 2008/0240(COD) ] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Jill Evans (A7-0196/2010 )

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé ( P7_TA(2010)0431 )

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté ( P7_TA(2010)0431 )


8.6.  Accord commercial anti-contrefaçon (ACAC) (vote)

Le débat a eu lieu le 20 octobre 2010 (point 16 du PV du 20.10.2010 ).

Les propositions de résolution ont été annoncées le 24 novembre 2010 ( point 2 du PV du 24.11.2010 ) .

Propositions de résolution B7-0617/2010 , B7-0618/2010 , B7-0619/2010 , B7-0620/2010 /rev et B7-0621/2010

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0617/2010

(remplaçant les B7-0617/2010 , B7-0619/2010 , B7-0620/2010 /rev et B7-0621/2010 ):

déposée par les députés suivants:

Kader Arif et Véronique De Keyser , au nom du groupe S&D ,

Niccolò Rinaldi , Marietje Schaake , Alexander Alvaro , Marielle De Sarnez , Renate Weber et Metin Kazak , au nom du groupe ALDE ,

Carl Schlyter , Eva Lichtenberger et Sandrine Bélier , au nom du groupe Verts/ALE ,

Helmut Scholz , Rui Tavares , Miloslav Ransdorf et Marisa Matias , au nom du groupe GUE/NGL

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B7-0618/2010

Adopté ( P7_TA(2010)0432 )

(Les propositions de résolution B7-0619/2010 , B7-0620/2010 .rév et B7-0621/2010 sont caduques.)


9.  Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 170 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Christofer Fjellner - A7-0290/2010
Jarosław Kalinowski , Jens Rohde , Licia Ronzulli , Paolo Bartolozzi , Miroslav Mikolášik , Hannu Takkula , Sonia Alfano , Daniel Hannan et Philip Claeys (M. le Président retire la parole au dernier orateur étant donné que son intervention ne constitue pas une explication de vote).

Rapport Christofer Fjellner - A7-0289/2010
Anna Rosbach et Daniel Hannan (M. le Président retire la parole au dernier orateur étant donné que son intervention ne constitue pas une explication de vote).

Rapport Jill Evans - A7-0196/2010
Jan Březina , Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė , Sonia Alfano , Daniel Hannan , Syed Kamall (M. le Président retire la parole aux deux derniers orateurs étant donné que leur interventions ne constituent pas une explication de vote) et Zuzana Roithová .

Accord commercial anti-contrefaçon (ACAC) - B7-0618/2010
Clemente Mastella , Miroslav Mikolášik , Peter Jahr , Jarosław Kalinowski , Zuzana Roithová et Syed Kamall .


10.  Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

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Bruno Gollnisch a fait savoir qu'il ne participait pas aux votes de ce jour.


(La séance, suspendue à 13 h 20, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Jerzy BUZEK
Président

11.  Surveillance financière (signatures d'actes)

M. le Président fait une brève déclaration à la suite de l'adoption du paquet «Surveillance financière».

Ensuite, il procède conjointement avec Olivier Chastel (Président en exercice du Conseil) , et assisté de Michel Barnier (membre de la Commission) , José Manuel García-Margallo y Marfil (rapporteur), Sylvie Goulard (rapporteur), Antolín Sánchez Presedo (rapporteur), et Peter Skinner (rapporteur) à la signature des actes.


PRÉSIDENCE: Gianni PITTELLA
Vice-président

12.  Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

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Michel Dantin a fait savoir qu'il était présent à la séance du 22 novembre 2010 mais que son nom ne figure pas sur la liste de présence.


13.  Vers une nouvelle stratégie énergétique pour l'Europe pour la période 2011-2020 (débat)

Rapport sur le thème "Vers une nouvelle stratégie énergétique pour l'Europe pour la période 2011-2020" [2010/2108(INI) ] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Lena Kolarska-Bobińska (A7-0313/2010 )

Lena Kolarska-Bobińska présente son rapport.

Intervient Günther Oettinger (membre de la Commission) .

Interviennent Pilar del Castillo Vera , au nom du groupe PPE, Marita Ulvskog , au nom du groupe S&D, Jens Rohde , au nom du groupe ALDE, Claude Turmes , au nom du groupe Verts/ALE, Konrad Szymański , au nom du groupe ECR, Niki Tzavela , au nom du groupe EFD, Dimitar Stoyanov , non-inscrit , Herbert Reul , Teresa Riera Madurell , Lena Ek , Jaroslav Paška , Bendt Bendtsen , Ivari Padar , Fiona Hall , Maria Da Graça Carvalho , Kathleen Van Brempt , Romana Jordan Cizelj , Adam Gierek , Lambert van Nistelrooij , Silvia-Adriana Ţicău , Alajos Mészáros et Mario Pirillo .

PRÉSIDENCE: Stavros LAMBRINIDIS
Vice-président

Intervient Hannes Swoboda .

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Petru Constantin Luhan , Arturs Krišjānis Kariņš , Francesco De Angelis , Zigmantas Balčytis , Sonia Alfano , Oreste Rossi , Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė , Elena Băsescu , Ioan Enciu , Kyriakos Mavronikolas et Nick Griffin .

Interviennent Günther Oettinger et Lena Kolarska-Bobińska .

Le débat est clos.

Vote: point 8.9 du PV du 25.11.2010 .


14.  Préparatifs de la conférence de Cancún sur le changement climatique (29 novembre-10 décembre 2010) (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Préparatifs de la conférence de Cancún sur le changement climatique (29 novembre-10 décembre 2010)

Joke Schauvliege (Présidente en exercice du Conseil) et Connie Hedegaard (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Karl-Heinz Florenz , au nom du groupe PPE, Marita Ulvskog , au nom du groupe S&D, Chris Davies , au nom du groupe ALDE, Yannick Jadot , au nom du groupe Verts/ALE, Miroslav Ouzký , au nom du groupe ECR, Bairbre de Brún , au nom du groupe GUE/NGL, Oreste Rossi , au nom du groupe EFD, Nick Griffin , non-inscrit , Richard Seeber , qui répond également à une question «carton bleu» de Lucas Hartong , Jo Leinen , Corinne Lepage , Satu Hassi , Zbigniew Ziobro , Sabine Wils , Anna Rosbach , Lucas Hartong , Pilar del Castillo Vera , Kriton Arsenis , Bas Eickhout , Peter van Dalen , Marisa Matias , Derek Roland Clark , Francisco Sosa Wagner , Theodoros Skylakakis , Edite Estrela , Roger Helmer , Catherine Soullie , Rovana Plumb , Romana Jordan Cizelj , Justas Vincas Paleckis , Elisabetta Gardini , Jolanta Emilia Hibner , Sirpa Pietikäinen et Seán Kelly .

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Danuta Jazłowiecka , Maria Da Graça Carvalho , Csaba Sándor Tabajdi , Karin Kadenbach , Sonia Alfano , João Ferreira , Iosif Matula , Gilles Pargneaux , Angelika Werthmann , Monika Flašíková Beňová et Kyriakos Mavronikolas .

Interviennent Connie Hedegaard et Joke Schauvliege .

PRÉSIDENCE: Roberta ANGELILLI
Vice-présidente

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Karl-Heinz Florenz , au nom du groupe PPE, Dan Jørgensen , au nom du groupe S&D, Corinne Lepage , au nom du groupe ALDE, Satu Hassi , au nom du groupe Verts/ALE, Miroslav Ouzký , au nom du groupe ECR, et Bairbre de Brún , au nom du groupe GUE/NGL , sur la conférence sur le changement climatique à Cancún (B7-0616/2010 ) .

Le débat est clos.

Vote: point 8.10 du PV du 25.11.2010 .


15.  Avenir du partenariat stratégique Afrique-UE avant le troisième sommet UE-Afrique (débat)

Déclarations: Avenir du partenariat stratégique Afrique-UE avant le troisième sommet UE-Afrique

Olivier Chastel (Président en exercice du Conseil) , au nom de la Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, et Andris Piebalgs (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Filip Kaczmarek , au nom du groupe PPE, Monika Flašíková Beňová , au nom du groupe S&D, Charles Goerens , au nom du groupe ALDE, Judith Sargentini , au nom du groupe Verts/ALE , Nirj Deva , au nom du groupe ECR , qui accepte également de répondre à une question «carton bleu» de Richard Howitt , Elie Hoarau , au nom du groupe GUE/NGL, Giancarlo Scottà , au nom du groupe EFD, Franz Obermayr , non-inscrit , Cristian Dan Preda , Joanna Senyszyn , Louis Michel , qui accepte également de répondre à une question «carton bleu» de Nirj Deva , Charles Tannock , Mariya Nedelcheva , Norbert Neuser , Geoffrey Van Orden et Enrique Guerrero Salom .

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Salvatore Iacolino , Ana Gomes , Jaroslav Paška , Andreas Mölzer , Elena Băsescu et Alf Svensson .

Intervient Andris Piebalgs .

PRÉSIDENCE: Silvana KOCH-MEHRIN
Vice-présidente

Intervient Olivier Chastel .

Les propositions de résolution à déposer conformément à l'article 110, paragraphe 2, du règlement, seront annoncées ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: prochaine période de session .


16.  Situation au Sahara occidental (débat)

Déclaration sur la situation au Sahara occidental

Andris Piebalgs (membre de la Commission) , au nom de la Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité fait la déclaration.

Interviennent Bernd Posselt sur le déroulement de la séance, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra , au nom du groupe PPE, Véronique De Keyser , au nom du groupe S&D, Ivo Vajgl , au nom du groupe ALDE, Raül Romeva i Rueda , au nom du groupe Verts/ALE, Charles Tannock , au nom du groupe ECR, Willy Meyer , au nom du groupe GUE/NGL , Jarosław Leszek Wałęsa , María Muñiz De Urquiza , Izaskun Bilbao Barandica , João Ferreira , Santiago Fisas Ayxela , Pier Antonio Panzeri , Frédérique Ries , Marco Scurria , Norbert Neuser , Ana Gomes , Guido Milana et Gilles Pargneaux .

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Antonio Masip Hidalgo , Salvatore Iacolino , Metin Kazak , Janusz Władysław Zemke , Nicole Kiil-Nielsen , Dominique Vlasto , John Bufton , Bernadette Vergnaud , Andreas Mölzer , Ulrike Rodust , Ulrike Lunacek et Cristian Dan Preda .

Intervient Andris Piebalgs .

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Ivo Vajgl , Kristiina Ojuland , Luigi de Magistris , Izaskun Bilbao Barandica , Carl Haglund , Ramon Tremosa i Balcells , Anneli Jäätteenmäki et Graham Watson , au nom du groupe ALDE , sur le Sahara occidental (B7-0675/2010 );

- Raül Romeva i Rueda , Nicole Kiil-Nielsen , Ulrike Lunacek , Hélène Flautre , Jill Evans , Oriol Junqueras Vies , Judith Sargentini , François Alfonsi , Isabella Lövin , Barbara Lochbihler , Michèle Rivasi , Catherine Grèze , Frieda Brepoels , Martin Häusling , Jean Lambert , Bart Staes , Franziska Keller et José Bové , au nom du groupe Verts/ALE , sur la situation au Sahara occidental (B7-0676/2010 ) ;

- Adrian Severin , Véronique De Keyser , María Muñiz De Urquiza , Vincent Peillon et Guido Milana , au nom du groupe S&D , sur la situation au Sahara occidental (B7-0677/2010 ) ;

- Fiorello Provera et Francesco Enrico Speroni , au nom du groupe EFD , sur le Sahara occidental (B7-0678/2010 );

- Charles Tannock , Tomasz Piotr Poręba , Ryszard Antoni Legutko , Adam Bielan , Jacek Olgierd Kurski , Mirosław Piotrowski , Marek Henryk Migalski , Ryszard Czarnecki et Tadeusz Cymański , au nom du groupe ECR , sur le Sahara occidental (B7-0679/2010 );

- Willy Meyer , João Ferreira , Rui Tavares , Sabine Lösing , Jacky Hénin , Elie Hoarau , Patrick Le Hyaric , Miguel Portas , Ilda Figueiredo , Marisa Matias et Marie-Christine Vergiat , au nom du groupe GUE/NGL , sur le Sahara occidental (B7-0680/2010 );

- Ioannis Kasoulides , José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra , Santiago Fisas Ayxela , Marco Scurria et Cristian Dan Preda , au nom du groupe PPE , sur les conséquences humanitaires de la situation au Sahara occidental (B7-0682/2010 ) .

Le débat est clos.

Vote: point 8.11 du PV du 25.11.2010 .


(La séance, suspendue à 20 heures, est reprise à 21 heures.)

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

17.  Demandes de levée d'immunité parlementaire

Le Procureur général près la Cour d'appel de Lyon a adressé au Président du Parlement européen, par l'intermédiaire de l'autorité compétente de la République française, une demande de levée de l'immunité parlementaire de Bruno Gollnisch .

Le District central du Tribunal de Pest (Pestì Központi Kerületi Birósag) a adressé au Président du Parlement européen une demande de levée de l'immunité parlementaire de Krisztina Morvai .

Conformément à l'article 6, paragraphe 2, du règlement, ces demandes ont été renvoyées à la commission compétente, à savoir la commission JURI.


18.  Composition des commissions et des délégations

Á la demande du groupe ALDE, Vincenzo Iovine n'est plus membre de la commission spéciale sur la crise financière, économique et sociale.


19.  Ukraine (débat)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Ukraine

Karel De Gucht (membre de la Commission) au nom de la Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité fait la déclaration.

Interviennent Elmar Brok , au nom du groupe PPE, Adrian Severin , au nom du groupe S&D, Adina-Ioana Vălean , au nom du groupe ALDE, Rebecca Harms , au nom du groupe Verts/ALE, Paweł Robert Kowal , au nom du groupe ECR, Jaromír Kohlíček , au nom du groupe GUE/NGL, Bastiaan Belder , au nom du groupe EFD, Andreas Mölzer , non-inscrit, Michael Gahler , Hannes Swoboda , Marek Henryk Migalski , David Campbell Bannerman , Csanád Szegedi , Paweł Zalewski , Marek Siwiec , Tunne Kelam et Lena Kolarska-Bobińska .

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jan Kozłowski , Vilija Blinkevičiūtė , Siiri Oviir , Dimitar Stoyanov , Laima Liucija Andrikienė , Alexander Mirsky et Elena Băsescu .

Intervient Karel De Gucht .

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Rebecca Harms et Werner Schulz , au nom du groupe Verts/ALE , sur l'Ukraine (B7-0650/2010 ) ;

- Adrian Severin , Hannes Swoboda , Marek Siwiec et Kristian Vigenin , au nom du groupe S&D , sur l'Ukraine (B7-0671/2010 ) ;

- Jaromír Kohlíček , au nom du groupe GUE/NGL , sur l'Ukrainesur l'Ukraine (B7-0672/2010 ) ;

- Elmar Brok , José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra , Michael Gahler , Ioannis Kasoulides , Gunnar Hökmark , Inese Vaidere , Paweł Zalewski , Cristian Dan Preda , Lena Kolarska-Bobińska , Joachim Zeller , Traian Ungureanu , Jan Kozłowski et Jacek Protasiewicz , au nom du groupe PPE , sur l'Ukrainesur l'Ukraine (B7-0673/2010 ) ;

- Adina-Ioana Vălean , Siiri Oviir , Johannes Cornelis van Baalen , Jelko Kacin et Marielle De Sarnez , au nom du groupe ALDE , sur l'Ukrainesur l'Ukraine (B7-0674/2010 ) ;

- Charles Tannock , Paweł Robert Kowal , Adam Bielan , Michał Tomasz Kamiński , Ryszard Antoni Legutko , Ryszard Czarnecki , Tomasz Piotr Poręba et Konrad Szymański , au nom du groupe ECR , sur l'Ukrainesur l'Ukraine (B7-0681/2010 ) .

Le débat est clos.

Vote: point 8.12 du PV du 25.11.2010 .


20.  Droits de l'homme et normes sociales et environnementales dans les accords commerciaux internationaux - Les politiques commerciales internationales dans le cadre des impératifs dictés par les changements climatiques - La responsabilité sociale des entreprises dans les accords commerciaux internationaux (débat)

Rapport sur les droits de l'homme et normes sociales et environnementales dans les accords commerciaux internationaux [2009/2219(INI) ] - Commission du commerce international. Rapporteur: Tokia Saïfi (A7-0312/2010 )

Rapport sur les politiques commerciales internationales dans le cadre des impératifs dictés par les changements climatiques [2010/2103(INI) ] - Commission du commerce international. Rapporteur: Yannick Jadot (A7-0310/2010 )

Rapport sur la responsabilité sociale des entreprises dans les accords commerciaux internationaux [2009/2201(INI) ] - Commission du commerce international. Rapporteur:: Harlem Désir (A7-0317/2010 )

Tokia Saïfi , Yannick Jadot et Harlem Désir présentent leurs rapports.

Intervient William (The Earl of) Dartmouth sur le déroulement du débat.

Intervient Karel De Gucht (membre de la Commission) .

Interviennent David Martin (rapporteur pour avis de la commission AFET) (A7-0312/2010 ) , Filip Kaczmarek (rapporteur pour avis de la commission DEVE) (A7-0312/2010 ) , Catherine Grèze (rapporteur pour avis de la commission DEVE) (A7-0310/2010 ) , Pervenche Berès (rapporteur pour avis de la commission EMPL) (A7-0317/2010 ) , Richard Howitt (rapporteur pour avis de la commission EMPL) (A7-0312/2010 ) , Daniel Caspary , au nom du groupe PPE, Kriton Arsenis , au nom du groupe S&D, Metin Kazak , au nom du groupe ALDE, Keith Taylor , au nom du groupe Verts/ALE, Peter van Dalen , au nom du groupe ECR, Helmut Scholz , au nom du groupe GUE/NGL, William (The Earl of) Dartmouth , au nom du groupe EFD, Laurence J.A.J. Stassen , non-inscrite, Małgorzata Handzlik , George Sabin Cutaş , Catherine Bearder , Jacky Hénin et Elisabeth Köstinger .

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Zuzana Roithová , Miroslav Mikolášik , Carl Schlyter , Csanád Szegedi et Seán Kelly .

Interviennent Karel De Gucht , Tokia Saïfi , Yannick Jadot et Harlem Désir .

Le débat est clos.

Vote: point 8.2 du PV du 25.11.2010 , point 8.13 du PV du 25.11.2010 et point 8.14 du PV du 25.11.2010 .


21.  Affaires d'antidumping - état des lieux et perspectives (débat)

Question orale (O-0132/2010 ) posée par Daniel Caspary , Cristiana Muscardini , Tokia Saïfi et Georgios Papastamkos , au nom du groupe PPE , Kader Arif , Bernd Lange et Gianluca Susta , au nom du groupe S&D , Metin Kazak , Niccolò Rinaldi et Marielle De Sarnez , au nom du groupe ALDE , Yannick Jadot , au nom du groupe Verts/ALE , Helmut Scholz , au nom du groupe GUE/NGL , Robert Sturdy , Syed Kamall et Jan Zahradil , au nom du groupe ECR , à la Commission: Affaires d'antidumping - état des lieux et perspectives (B7-0562/2010 )

Daniel Caspary , Vital Moreira (suppléant l'auteur), Niccolò Rinaldi , Carl Schlyter (suppléant l'auteur), Helmut Scholz et Robert Sturdy développent la question orale.

Karel De Gucht (membre de la Commission) répond à la question orale.

Interviennent Cristiana Muscardini , au nom du groupe PPE, Mario Pirillo , au nom du groupe S&D, et Jan Zahradil , au nom du groupe ECR .

Intervient selon la procédure "catch the eye" Elisabeth Köstinger .

Intervient Karel De Gucht .

Le débat est clos.


22.  Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 452.507/OJJE).


23.  Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 50.

Klaus Welle

Diana Wallis

Secrétaire général

Vice-présidente

Dernière mise à jour: 22 septembre 2011Avis juridique