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Procédure : 2010/2059(INI)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

A7-0275/2010

Débats :

PV 25/11/2010 - 4
CRE 25/11/2010 - 4

Votes :

PV 25/11/2010 - 8.3
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2010)0435

Procès-verbal
Jeudi 25 novembre 2010 - Strasbourg

4. Rapport annuel sur les activités du Médiateur européen en 2009 - Rapport spécial du Médiateur européen à l'attention du Parlement européen faisant suite au projet de recommandation adressé à la Commission européenne dans la plainte 676/2008RT (conformément à l'article 205, paragraphe 2, première partie, du règlement) - 26e rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit de l'Union européenne (2008) (débat)
CRE

Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2009 [2010/2059(INI)] - Commission des pétitions.Rapporteur: Mariya Nedelcheva (A7-0275/2010)

Rapport sur le rapport spécial du Médiateur européen faisant suite au projet de recommandation du Médiateur à la Commission européenne dans la plainte 676/2008RT [2010/2086(INI)] - Commission des pétitions.Rapporteur: Chrysoula Paliadeli (A7-0293/2010)

Rapport sur le vingt-sixième rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit de l'Union européenne (2008) [2010/2076(INI)] - Commission des affaires juridiques.Rapporteur: Eva Lichtenberger (A7-0291/2010)

Mariya Nedelcheva, Chrysoula Paliadeli et Eva Lichtenberger présentent leurs rapports.

Interviennent Nikiforos Diamandouros (Médiateur européen) et Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission).

Interviennent Rainer Wieland (rapporteur pour avis de la commission PETI), Elena Băsescu, au nom du groupe PPE, Monika Flašíková Beňová, au nom du groupe S&D, Margrete Auken, au nom du groupe Verts/ALE, Oldřich Vlasák, au nom du groupe ECR, Willy Meyer, au nom du groupe GUE/NGL, Nikolaos Salavrakos, au nom du groupe EFD, Martin Ehrenhauser, non-inscrit, Tadeusz Zwiefka, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Anneli Jäätteenmäki et Gerald Häfner.

PRÉSIDENCE: Isabelle DURANT
Vice-présidente

Interviennent Marek Henryk Migalski, Rui Tavares, John Stuart Agnew, Csanád Szegedi, Peter Jahr, Sylvana Rapti, Oriol Junqueras Vies, Jaroslav Paška, Csaba Sógor, Kriton Arsenis, Salvatore Iacolino, Vilija Blinkevičiūtė, Jarosław Leszek Wałęsa et Simon Busuttil.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Pascale Gruny, Mairead McGuinness, Andrew Henry William Brons et Andreas Mölzer.

Interviennent Maroš Šefčovič, Nikiforos Diamandouros, Mariya Nedelcheva, Chrysoula Paliadeli et Eva Lichtenberger.

Le débat est clos.

Vote: point 8.3 du PV du 25.11.2010, point 8.4 du PV du 25.11.2010 et point 8.5 du PV du 25.11.2010.

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