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 Texte intégral 
Procédure : 2010/2103(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0310/2010

Textes déposés :

A7-0310/2010

Débats :

PV 24/11/2010 - 20
CRE 24/11/2010 - 20

Votes :

PV 25/11/2010 - 8.13
CRE 25/11/2010 - 8.13
Explications de votes
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2010)0445

Procès-verbal
Jeudi 25 novembre 2010 - StrasbourgEdition définitive

8.13. Les politiques commerciales internationales dans le cadre des impératifs dictés par les changements climatiques (vote)
CRE

Rapport sur les politiques commerciales internationales dans le cadre des impératifs dictés par les changements climatiques [2010/2103(INI)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Yannick Jadot (A7-0310/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2010)0445/TA.Reference.Text>)

Interventions

Yannick Jadot (rapporteur) a présenté un amendement oral au paragraphe 22, qui a été retenu.

Dernière mise à jour: 14 décembre 2010Avis juridique