Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2009/2201(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0317/2010

Textes déposés :

A7-0317/2010

Débats :

PV 24/11/2010 - 20
CRE 24/11/2010 - 20

Votes :

PV 25/11/2010 - 8.14
CRE 25/11/2010 - 8.14
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2010)0446

Procès-verbal
Jeudi 25 novembre 2010 - StrasbourgEdition définitive

8.14. La responsabilité sociale des entreprises dans les accords commerciaux internationaux (vote)
CRE

Rapport sur la responsabilité sociale des entreprises dans les accords commerciaux internationaux [2009/2201(INI)] - Commission du commerce international.Rapporteur: Harlem Désir (A7-0317/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2010)0446/TA.Reference.Text>)

Interventions

Harlem Désir (rapporteur) a présenté un amendement oral au paragraphe 32, qui a été retenu.

Dernière mise à jour: 14 décembre 2010Avis juridique