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Procès-verbalAutres formats
Jeudi 25 novembre 2010 - StrasbourgEdition définitive
 1.Ouverture de la séance
 2.Décisions concernant certains documents
 3.Dixième anniversaire de la résolution n° 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité (propositions de résolution déposées)
 4.Rapport annuel sur les activités du Médiateur européen en 2009 - Rapport spécial du Médiateur européen à l'attention du Parlement européen faisant suite au projet de recommandation adressé à la Commission européenne dans la plainte 676/2008RT (conformément à l'article 205, paragraphe 2, première partie, du règlement) - 26e rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit de l'Union européenne (2008) (débat)
 5.Règles de concurrence en ce qui concerne la coopération transversale (débat)
 6.Lutte contre le cancer colorectal dans l'Union européenne (déclaration écrite)
 7.Camp Achraf (déclaration écrite)
 8.Heure des votes
  8.1.Budget 2011 (vote)
  8.2.Droits de l'homme et normes sociales et environnementales dans les accords commerciaux internationaux (article 138 du règlement) (vote)
  8.3.Rapport annuel sur les activités du Médiateur européen en 2009 (article 138 du règlement) (vote)
  8.4.Rapport spécial du Médiateur européen à l'attention du Parlement européen faisant suite au projet de recommandation adressé à la Commission européenne dans la plainte 676/2008RT (conformément à l'article 205, paragraphe 2, première partie, du règlement) (article 138 du règlement) (vote)
  8.5.26e rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit de l'Union européenne (2008) (article 138 du règlement) (vote)
  8.6.La radiodiffusion de service public à l'ère du numérique: l'avenir du système double (vote)
  8.7.Dixième anniversaire de la résolution n° 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité (vote)
  8.8.Situation du secteur de l'apiculture (vote)
  8.9.Vers une nouvelle stratégie énergétique pour l'Europe pour la période 2011-2020 (vote)
  8.10.Préparatifs de la conférence de Cancún sur le changement climatique (29 novembre-10 décembre 2010) (vote)
  8.11.Situation au Sahara occidental (vote)
  8.12.Ukraine (vote)
  8.13.Les politiques commerciales internationales dans le cadre des impératifs dictés par les changements climatiques (vote)
  8.14.La responsabilité sociale des entreprises dans les accords commerciaux internationaux (vote)
  8.15.Règles de concurrence en ce qui concerne la coopération transversale (vote)
 9.Explications de vote
 10.Corrections et intentions de vote
 11.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 12.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  12.1.Irak - en particulier la peine de mort (dont le cas de Tarek Aziz) et les attentats contre les communautés chrétiennes
  12.2.Tibet - projet visant à faire du chinois la langue d'enseignement principale
  12.3.Birmanie - déroulement des élections et libération du chef de l'opposition Aung San Suu Kyi
 13.Heure des votes
  13.1.Irak - en particulier la peine de mort (dont le cas de Tarek Aziz) et les attentats contre les communautés chrétiennes (vote)
  13.2.Tibet - projet visant à faire du chinois la langue d'enseignement principale (vote)
  13.3.Birmanie - déroulement des élections et libération du chef de l'opposition Aung San Suu Kyi (vote)
 14.Corrections et intentions de vote
 15.Dépôt de documents
 16.Déclarations écrites inscrites au registre (article 123 du règlement)
 17.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 18.Calendrier des prochaines séances
 19.Interruption de la session
 LISTE DE PRESENCE
 Annexe 1
 Annexe 2
Procès‑verbal
Edition définitive (250 kb)
  Annexe 1
Edition définitive (9 kb)
  Annexe 2
Edition définitive (9 kb)
 
Procès‑verbal
Edition définitive (265 kb)
  Résultats des votes
Edition définitive (515 kb)
  Votes par appel nominal
Edition définitive (1205 kb)
 
Procès‑verbal
Edition définitive (292 kb)
  Résultats des votes
Edition définitive (200 kb)
  Votes par appel nominal
Edition définitive (727 kb)
Dernière mise à jour: 14 décembre 2010Avis juridique