Index 
Procès-verbal
Mardi 18 janvier 2011 - StrasbourgEdition définitive
1. Ouverture de la séance
 2. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)
 3. Accord CE/Serbie de stabilisation et d'association *** - Accord CE/Serbie de stabilisation et d'association (débat)
 4. Souhaits de bienvenue
 5. Accord CE/Serbie de stabilisation et d'association *** - Accord CE/Serbie de stabilisation et d'association (suite du débat)
 6. Bilan de la Présidence belge du Conseil (débat)
 7. Heure des votes
  7.1. Fusions des sociétés anonymes (version codifiée) ***I (article 138 du règlement) (vote)
  7.2. Protocole à l'accord euro-méditerranéen CE/Jordanie, afin de tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'UE *** (article 138 du règlement) (vote)
  7.3. Accord CE/Union économique et monétaire ouest africaine: services aériens *** (article 138 du règlement) (vote)
  7.4. Conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction ***II (vote)
  7.5. Consensus européen sur l’aide humanitaire (vote)
  7.6. L'agriculture comme secteur stratégique dans le cadre de la sécurité alimentaire (vote)
 8. Explications de vote
 9. Corrections et intentions de vote
 10. Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 11. Dépôt de documents
 1212.112.2. Heure des questions au Président de la Commission Questions libres Innovation et énergie
 13. Droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers ***II (débat)
 14. Initiative européenne sur la maladie d’Alzheimer et les autres démences - Inhalateurs pour les asthmatiques (débat)
 15. Heure des questions (questions à la Commission)
 16. Situation en Haïti un an après le séisme: aide humanitaire et reconstruction (débat)
 17. Crise des déchets en Campanie (débat)
 18. Atteinte à la liberté d'expression et discrimination fondée sur l'orientation sexuelle en Lituanie (débat)
 19. Ordre du jour de la prochaine séance
 20. Levée de la séance


PRÉSIDENCE: Silvana KOCH-MEHRIN
Vice-présidente

1.  Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.


2.  Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)

Les députés ou groupes politiques suivants ont présenté des demandes d'organisation d'un tel débat, déposées conformément à l'article 122 du règlement, pour les propositions de résolution suivantes:

I.   Pakistan: assassinat du gouverneur du Pendjab, Salmaan Taseer

- Fiorello Provera , Lorenzo Fontana , Mara Bizzotto et Bastiaan Belder , au nom du groupe EFD , sur le Pakistan: assassinat du gouverneur du Pendjab (B7-0041/2011 ) ;

- Marietje Schaake , Norica Nicolai , Ramon Tremosa i Balcells , Frédérique Ries , Sonia Alfano , Marielle De Sarnez , Kristiina Ojuland et Alexander Graf Lambsdorff , au nom du groupe ALDE , sur le Pakistan: assassinat du gouverneur du Pendjab, Salmaan Taseer (B7-0045/2011 ) ;

- Charles Tannock , Peter van Dalen , Michał Tomasz Kamiński , Adam Bielan , Ryszard Czarnecki , Tomasz Piotr Poręba , Ryszard Antoni Legutko , Marek Henryk Migalski et Konrad Szymański , au nom du groupe ECR , sur le Pakistan: assassinat du gouverneur du Pendjab (B7-0059/2011 ) ;

- Eija-Riitta Korhola , Filip Kaczmarek , Cristian Dan Preda , Bernd Posselt , Tunne Kelam , Monica Luisa Macovei , Sari Essayah , Elena Băsescu , Csaba Sógor et Thomas Mann , au nom du groupe PPE , sur le Pakistan: assassinat du gouverneur du Pendjab, Salmaan Taseer (B7-0060/2011 ) ;

- Karin Kadenbach , au nom du groupe S&D , sur le Pakistan: assassinat du gouverneur du Pendjab, Salmaan Taseer (B7-0061/2011 ) ;

- Rui Tavares , Joe Higgins , Helmut Scholz , Cornelia Ernst et Marie-Christine Vergiat , au nom du groupe GUE/NGL , sur le Pakistan: assassinat du gouverneur du Pendjab (B7-0062/2011 ) ;

- Jean Lambert , Nicole Kiil-Nielsen , Raül Romeva i Rueda et Heidi Hautala , au nom du groupe Verts/ALE , sur le Pakistan: assassinat du gouverneur du Pendjab, Salmaan Taseer (B7-0063/2011 ) .

II.   Brésil: extradition de Cesare Battisti

- Francesco Enrico Speroni , Lorenzo Fontana , Mara Bizzotto et Bastiaan Belder , au nom du groupe EFD , sur l'extradition du Brésil de Cesare Battisti (B7-0042/2011 ) ;

- Niccolò Rinaldi , Ramon Tremosa i Balcells , Kristiina Ojuland et Alexander Graf Lambsdorff , au nom du groupe ALDE , sur le Brésil: extradition de Cesare Battisti (B7-0048/2011 ) ;

- Judith Sargentini et Raül Romeva i Rueda , au nom du groupe Verts/ALE , sur le Brésil: extradition de Cesare Battisti (B7-0050/2011 ) ;

- Roberta Angelilli , Mario Mauro , Carlo Casini , Cristian Dan Preda , Filip Kaczmarek , Bernd Posselt , Tunne Kelam , Eija-Riitta Korhola , Monica Luisa Macovei , Sari Essayah , Elena Băsescu , Csaba Sógor et Thomas Mann , au nom du groupe PPE , sur le Brésil: extradition de Cesare Battisti (B7-0064/2011 ) ;

- Hannes Swoboda , Gianni Pittella et David-Maria Sassoli , au nom du groupe S&D , sur le Brésil: extradition de Cesare Battisti (B7-0065/2011 ) ;

- Charles Tannock , Tomasz Piotr Poręba , Ryszard Antoni Legutko , Jacek Olgierd Kurski , Ryszard Czarnecki , Marek Henryk Migalski et Konrad Szymański , au nom du groupe ECR , sur le Brésil: extradition de Cesare Battisti (B7-0066/2011 ) .

III.   Iran, en particulier le cas de Nasrin Sotoudeh

- Fiorello Provera , Lorenzo Fontana , Mara Bizzotto et Bastiaan Belder , au nom du groupe EFD , sur l'Iran, en particulier le cas de Nasrin Sotoudeh (B7-0043/2011 ) ;

- Marietje Schaake , Ramon Tremosa i Balcells , Frédérique Ries , Marielle De Sarnez , Sonia Alfano , Kristiina Ojuland et Alexander Graf Lambsdorff , au nom du groupe ALDE , sur l'Iran, en particulier le cas de Nasrin Sotoudeh (B7-0049/2011 ) ;

- Charles Tannock , Struan Stevenson , Marek Henryk Migalski , Tomasz Piotr Poręba , Ryszard Antoni Legutko et Ryszard Czarnecki , au nom du groupe ECR , sur l'Iran, en particulier le cas de Nasrin Sotoudeh (B7-0067/2011 ) ;

- María Muñiz De Urquiza et Ana Gomes , au nom du groupe S&D , sur l'Iran, en particulier le cas de Nasrin Sotoudeh (B7-0068/2011 ) ;

- José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra , Filip Kaczmarek , Cristian Dan Preda , Bernd Posselt , Eija-Riitta Korhola , Tunne Kelam , Monica Luisa Macovei , Sari Essayah , Elena Băsescu , Csaba Sógor et Ria Oomen-Ruijten , au nom du groupe PPE , sur l'Iran, en particulier le cas de Nasrin Sotoudeh (B7-0069/2011 ) ;

- Marie-Christine Vergiat , au nom du groupe GUE/NGL , sur l'Iran, en particulier le cas de Nasrin Sotoudeh (B7-0070/2011 ) ;

- Barbara Lochbihler , Isabelle Durant , Emilie Turunen , Raül Romeva i Rueda et Heidi Hautala , au nom du groupe Verts/ALE , sur les droits de l'homme en Iran, en particulier le cas de Nasrin Sotoudeh (B7-0071/2011 ) .

Le temps de parole sera réparti conformément à l'article 149 du règlement.


3.  Accord CE/Serbie de stabilisation et d'association *** - Accord CE/Serbie de stabilisation et d'association (débat)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part [15619/1/2007 - C7-0341/2010 - 2007/0255(NLE) ] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Jelko Kacin (A7-0362/2010 )

Déclarations du Conseil et de la Commission: Accord CE/Serbie de stabilisation et d'association

Jelko Kacin présente la recommandation.

Enikő Győri (Présidente en exercice du Conseil) et Štefan Füle (membre de la Commission) font les déclarations.

Intervient György Schöpflin , au nom du groupe PPE .


4.  Souhaits de bienvenue

Mme la Présidente souhaite, au nom du Parlement, la bienvenue à une délégation serbe, conduite par Božidar Đelić, Vice-Premier ministre de la Serbie, qui a pris place dans la tribune officielle.


5.  Accord CE/Serbie de stabilisation et d'association *** - Accord CE/Serbie de stabilisation et d'association (suite du débat)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part [15619/1/2007 - C7-0341/2010 - 2007/0255(NLE) ] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Jelko Kacin (A7-0362/2010 )

Déclarations du Conseil et de la Commission: Accord CE/Serbie de stabilisation et d'association

Interviennent Maria Eleni Koppa , au nom du groupe S&D, Norica Nicolai , au nom du groupe ALDE, Marije Cornelissen , au nom du groupe Verts/ALE, Charles Tannock , au nom du groupe ECR, Miloslav Ransdorf , au nom du groupe GUE/NGL, Nikolaos Salavrakos , au nom du groupe EFD, Barry Madlener , non-inscrit, Adrian Severin , Sarah Ludford , Franziska Katharina Brantner , Ryszard Czarnecki , Bastiaan Belder , Dimitar Stoyanov , Elmar Brok , Hannes Swoboda , Anna Ibrisagic , María Muñiz De Urquiza , Eduard Kukan , Emine Bozkurt , Kinga Gál , Elena Băsescu , Andrey Kovatchev et Georgios Koumoutsakos .

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė , Csaba Sándor Tabajdi , Ivo Vajgl , Ulrike Lunacek , Jaroslav Paška , Krisztina Morvai , Andreas Mölzer , Victor Boştinaru , Jarosław Kalinowski , Zoran Thaler et Andrzej Grzyb .

Interviennent Štefan Füle , Enikő Győri et Jelko Kacin .

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Jelko Kacin , au nom de la commission AFET, sur le processus d'intégration européenne de la Serbie (B7-0021/2011 ) .

Le débat est clos.

Vote : point 6.8 du PV du 19.1.2011 et point 6.9 du PV du 19.1.2011 .

(La séance, suspendue à 10 h 25, est reprise à 10 h 30.)


PRÉSIDENCE: Jerzy BUZEK
Président

6.  Bilan de la Présidence belge du Conseil (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Bilan de la Présidence belge du Conseil

Yves Leterme (Président en exercice du Conseil) et José Manuel Barroso (Président de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Jean-Luc Dehaene , au nom du groupe PPE, Hannes Swoboda , au nom du groupe S&D , qui répond également à une question «carton bleu» de Krisztina Morvai , Guy Verhofstadt , au nom du groupe ALDE, Isabelle Durant , au nom du groupe Verts/ALE, Derk Jan Eppink , au nom du groupe ECR, Patrick Le Hyaric , au nom du groupe GUE/NGL, Niki Tzavela , au nom du groupe EFD, Philip Claeys , non-inscrit, José Manuel García-Margallo y Marfil , Kathleen Van Brempt , Chris Davies , Bart Staes , Paweł Robert Kowal , Rui Tavares , Corien Wortmann-Kool , Marc Tarabella , Anne E. Jensen , Mirosław Piotrowski , Mathieu Grosch , Alejandro Cercas , Raffaele Baldassarre , Pervenche Berès et Morten Messerschmidt .

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Ivo Belet , Csaba Sándor Tabajdi , Petru Constantin Luhan , Monika Flašíková Beňová , Mairead McGuinness , Oreste Rossi , Franz Obermayr , Andrzej Grzyb , Izaskun Bilbao Barandica , Edite Estrela , Czesław Adam Siekierski , Seán Kelly et Frédéric Daerden .

Intervient Gay Mitchell , sur le déroulement de la procédure «catch the eye».

Interviennent Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission) et Yves Leterme .

Le débat est clos.


PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS
Vice-président

7.  Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


7.1.  Fusions des sociétés anonymes (version codifiée) ***I (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les fusions des sociétés anonymes (version codifiée) [COM(2010)0391 - C7-0209/2010 - 2008/0009(COD) ] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Jiří Maštálka (A7-0363/2010 )

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique ( P7_TA(2011)0001 )


7.2.  Protocole à l'accord euro-méditerranéen CE/Jordanie, afin de tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'UE *** (article 138 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'UE [06903/2010 - C7-0384/2010 - 2007/0231(NLE) ] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Gabriele Albertini (A7-0373/2010 )

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique ( P7_TA(2011)0002 )

Le Parlement donne son approbation à la conclusion du protocole.


7.3.  Accord CE/Union économique et monétaire ouest africaine: services aériens *** (article 138 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et l'Union économique et monétaire ouest -africaine sur certains aspects des services aériens [06646/2010 - C7-0103/2010 - 2008/0145(NLE) ] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Dieter-Lebrecht Koch (A7-0361/2010 )

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Dieter-Lebrecht Koch (rapporteur) fait une déclaration sur la base de l'article 138, paragraphe 4, du règlement.

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0003 )

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.


7.4.  Conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction ***II (vote)

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil [10753/3/2010 - C7-0267/2010 - 2008/0098(COD) ] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Catherine Stihler (A7-0343/2010 )

(Majorité qualifiée requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

POSITION DU CONSEIL

Proclamé approuvé tel qu'amendé ( P7_TA(2011)0004 )


7.5.  Consensus européen sur l’aide humanitaire (vote)

Rapport sur la mise en œuvre du consensus européen sur l’aide humanitaire: bilan à mi-parcours de son plan d'action et perspectives d'avenir [2010/2101(INI) ] - Commission du développement. Rapporteur: Michèle Striffler (A7-0375/2010 )

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté ( P7_TA(2011)0005 )


7.6.  L'agriculture comme secteur stratégique dans le cadre de la sécurité alimentaire (vote)

Rapport sur la reconnaissance de l'agriculture comme secteur stratégique dans le cadre de la sécurité alimentaire [2010/2112(INI) ] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Daciana Octavia Sârbu (A7-0376/2010 )

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté ( P7_TA(2011)0006 )


8.  Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 170 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Recommandation pour la 2ème lecture Catherine Stihler A7-0343/2010
Jarosław Kalinowski , Alfredo Antoniozzi et Hannu Takkula .

Intervient Daniel Hannan .

Rapport Michèle Striffler A7-0375/2010
Clemente Mastella , Antonello Antinoro et Alfredo Antoniozzi .

Rapport Daciana Octavia Sârbu A7-0376/2010
Jim Higgins , Jens Rohde , Clemente Mastella , Jarosław Kalinowski , Mario Pirillo , Peter Jahr , Diane Dodds , Giommaria Uggias , Alajos Mészáros , Hannu Takkula et Salvatore Tatarella .


9.  Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

Brian Crowley et Kyriakos Mavronikolas ont fait savoir que leurs postes de vote n'avaient pas fonctionné lors de la séance de votes d'aujourd'hui.


(La séance, suspendue à 12 h 55, est reprise à 15 h 05.)

PRÉSIDENCE: Jerzy BUZEK
Président

10.  Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.


11.  Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés par le Conseil et la Commission:

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques (COM(2010)0759 - C7-0001/2011 – 2010/0364(COD) )
En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président informe qu'il consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé

fond :

AGRI

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 485/2008 du Conseil relatif aux contrôles, par les États membres, des opérations faisant partie du système de financement par le Fonds européen agricole de garantie (COM(2010)0761 - C7-0002/2011 – 2010/0366(COD) )
En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président informe qu'il consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé

fond :

AGRI

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des îles mineures de la mer Égée (COM(2010)0767 - C7-0003/2011 – 2010/0370(COD) )
En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président informe qu'il consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé

fond :

AGRI

avis :

JURI

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CEE) n° 429/73 fixant les dispositions particulières applicables lors de l’importation dans la Communauté de certaines marchandises relevant du règlement (CEE) nº1059/69, originaires de Turquie, et le règlement (CE) n°215/2000 portant reconduction en 2000 des mesures prévues au règlement (CE) n° 1416/95 établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires en 1995 pour certains produits agricoles transformés (COM(2010)0756 - C7-0004/2011 - 2010/0367(COD) )

renvoyé

fond :

INTA

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et le règlement (CE) n° 987/2009 fixant les modalités d’application du règlement (CE) n° 883/2004 (COM(2010)0794 - C7-0005/2011 – 2010/0380(COD) )

renvoyé

fond :

EMPL

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant certains actes obsolètes du Conseil dans le domaine de la politique agricole commune (COM(2010)0764 - C7-0006/2011 – 2010/0368(COD) )
En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président informe qu'il consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé

fond :

AGRI

avis :

JURI

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord sur la protection et le développement durable de la zone du parc de Prespa (16581/2010 - C7-0007/2011 - 2010/0300(NLE) )

renvoyé

fond :

ENVI

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (COM(2010)0799 - C7-0008/2011 – 2010/0385(COD) )
En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président informe qu'il consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé

fond :

AGRI

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant certains actes obsolètes du Conseil (COM(2010)0765 - C7-0009/2011 - 2010/0369(COD) )

renvoyé

fond :

INTA

avis :

JURI

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (COM(2010)0781 - C7-0011/2011 – 2010/0377(COD) )
En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président informe qu'il consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

fond :

ENVI

avis :

ITRE, IMCO

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l’application de la législation en matière de protection des consommateurs (COM(2010)0791 - C7-0012/2011 – 2011/0001(COD) )
En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président informe qu'il consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé

fond :

IMCO

avis :

JURI

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 378/2007 du Conseil en ce qui concerne les modalités d'application de la modulation facultative des paiements directs dans le cadre de la politique agricole commune (COM(2010)0772 - C7-0013/2011 – 2010/0372(COD) )
En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président informe qu'il consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé

fond :

AGRI

- Projet de décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l'euro (00033/2010 - C7-0014/2011 - 2010/0821(NLE) )

renvoyé

fond :

AFCO

avis :

ECON

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'installation, l'emplacement, le fonctionnement et l'identification des commandes des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (Texte codifié) (COM(2010)0717 - C7-0404/2010 – 2010/0348(COD) )
En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président informe qu'il consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé

fond :

JURI

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation (COM(2010)0738 - C7-0422/2010 – 2010/0354(COD) )
En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président informe qu'il consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé

fond :

AGRI

avis :

ENVI, IMCO

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles (COM(2010)0733 - C7-0423/2010 – 2010/0353(COD) )
En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président informe qu'il consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé

fond :

AGRI

avis :

ENVI, IMCO

- Proposition de règlement (UE) n° …/… du Parlement européen et du Conseil du … modifiant le règlement (CE) n° 1290/2005 du Conseil relatif au financement de la politique agricole commune et abrogeant les règlements (CE) n° 165/94 et (CE) n° 78/2008 du Conseil (COM(2010)0745 - C7-0429/2010 – 2010/0365(COD) )
En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président informe qu'il consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé

fond :

AGRI

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Refonte) (COM(2010)0748 - C7-0433/2010 - 2010/0383(COD) )

renvoyé

fond :

JURI

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des exigences techniques pour les virements et les prélèvements en euros et modifiant le règlement (CE) n°924/2009 (COM(2010)0775 - C7-0434/2010 – 2010/0373(COD) )
En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président informe qu'il consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé

fond :

ECON

avis :

JURI, IMCO


12.  Heure des questions au Président de la Commission
12.1.  Questions libres

Interviennent pour poser des questions et des questions complémentaires à José Manuel Barroso (Président de la Commission) , qui y répond: Corien Wortmann-Kool , au nom du groupe PPE, Stephen Hughes , au nom du groupe S&D, Guy Verhofstadt , au nom du groupe ALDE, Rebecca Harms , au nom du groupe Verts/ALE, Michał Tomasz Kamiński , au nom du groupe ECR, Lothar Bisky , au nom du groupe GUE/NGL, Marta Andreasen , au nom du groupe EFD, et Daniël van der Stoep , non-inscrit .

12.2.  Innovation et énergie

Interviennent selon la procédure "catch the eye" pour poser des questions à José Manuel Barroso (Président de la Commission) qui y répond: Alejo Vidal-Quadras , Romana Jordan Cizelj , Derek Vaughan , Fiona Hall , Reinhard Bütikofer , Paul Rübig , Vicky Ford , Ilda Figueiredo , Judith A. Merkies , Nikolaos Salavrakos , Arturs Krišjānis Kariņš , Sonia Alfano , Franz Obermayr , Jacek Saryusz-Wolski et Silvia-Adriana Ţicău .

L'heure des questions au Président de la Commission est close.


PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT
Vice-président

13.  Droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers ***II (débat)

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers [11038/2/2010 - C7-0266/2010 - 2008/0142(COD) ] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Françoise Grossetête (A7-0307/2010 )

Françoise Grossetête présente la recommandation pour la deuxième lecture.

Interviennent Enikő Győri (Présidente en exercice du Conseil) et John Dalli (membre de la Commission) .

Interviennent Peter Liese , au nom du groupe PPE, Dagmar Roth-Behrendt , au nom du groupe S&D, Antonyia Parvanova , au nom du groupe ALDE, Jean Lambert , au nom du groupe Verts/ALE, Milan Cabrnoch , au nom du groupe ECR, Kartika Tamara Liotard , au nom du groupe GUE/NGL, Oreste Rossi , au nom du groupe EFD, Csanád Szegedi , non-inscrit, Christofer Fjellner , Gilles Pargneaux , Corinne Lepage , Claude Turmes , Kay Swinburne , João Ferreira , Jaroslav Paška , Licia Ronzulli , Karin Kadenbach , Frédérique Ries , Tadeusz Cymański , Sabine Wils , Anna Rosbach , Elżbieta Katarzyna Łukacijewska , Andres Perello Rodriguez , Miroslav Ouzký , Horst Schnellhardt , Edite Estrela , Mairead McGuinness , Edit Herczog , David Casa , Zuzana Roithová , Theodor Dumitru Stolojan , Christa Klaß et José Manuel Fernandes .

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Csaba Sógor , Richard Howitt , Krisztina Morvai , Siiri Oviir , Marina Yannakoudakis , Seán Kelly , Csaba Sándor Tabajdi et Petru Constantin Luhan .

PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ
Vice-président

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Zigmantas Balčytis , Salvatore Iacolino , Olga Sehnalová , Miroslav Mikolášik , Mario Pirillo , Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė , Kriton Arsenis , Maria Da Graça Carvalho et Antigoni Papadopoulou .

Interviennent John Dalli , Enikő Győri et Françoise Grossetête .

Le débat est clos.

Vote: point 6.1 du PV du 19.1.2011 .


14.  Initiative européenne sur la maladie d’Alzheimer et les autres démences - Inhalateurs pour les asthmatiques (débat)

Rapport sur une initiative européenne pour faire face à la maladie d'Alzheimer et aux autres démences [2010/2084(INI) ] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Marisa Matias (A7-0366/2010 )

Question orale (O-0182/2010 ) posée par Erminia Mazzoni , au nom de la commission PETI, à la Commission: Pétition n° 0473/2008 sur le suivi insuffisant d'une affaire de concurrence par la Commission et ses effets dommageables pour l'entreprise concernée (B7-0666/2010 )

Marisa Matias présente son rapport.

Erminia Mazzoni développe la question orale.

Intervient John Dalli (membre de la Commission) .

Interviennent Elena Oana Antonescu , au nom du groupe PPE, Nessa Childers , au nom du groupe S&D, Frédérique Ries , au nom du groupe ALDE, Gerald Häfner , au nom du groupe Verts/ALE , qui répond également à une question "carton bleu" de William (The Earl of) Dartmouth , Marina Yannakoudakis , au nom du groupe ECR, William (The Earl of) Dartmouth , au nom du groupe EFD, Diane Dodds , non-inscrite, Peter Jahr , Daciana Octavia Sârbu , Antonyia Parvanova , Satu Hassi , Miroslav Ouzký et Philippe Juvin .

PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT
Vice-président

Interviennent Glenis Willmott , Jorgo Chatzimarkakis , Frieda Brepoels , Miroslav Mikolášik , Justas Vincas Paleckis , Gay Mitchell et Wolfgang Kreissl-Dörfler .

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Elżbieta Katarzyna Łukacijewska , Vilija Blinkevičiūtė , Pat the Cope Gallagher , Margrete Auken et Paolo Bartolozzi .

Interviennent John Dalli et Marisa Matias .

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 115, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Peter Jahr et Gerald Häfner , au nom de la commission PETI, sur la pétition 0473/2008, présentée par Christoph Klein, de nationalité allemande, sur le suivi insuffisant d'une affaire de concurrence par la Commission et ses effets dommageables pour l'entreprise affectée (B7-0026/2011 ) .

Le débat est clos.

Vote: point 6.10 du PV du 19.1.2011 et point 6.11 du PV du 19.1.2011 .


15.  Heure des questions (questions à la Commission)

Le Parlement examine une série de questions à la Commission (B7-0001/2011 ).

Question 14 (Rareş-Lucian Niculescu): Utilisation des fonds européens  (H-0629/10 ) .

Johannes Hahn (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Rareş-Lucian Niculescu , Paul Rübig et Vilija Blinkevičiūtė .

Question 16 (Kinga Göncz): Instrument européen de microfinancement Progress  (H-0639/10 ) .

Johannes Hahn répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Kinga Göncz , Janusz Władysław Zemke et Silvia-Adriana Ţicău .

Question 15 (Zigmantas Balčytis): Mesures de soutien supplémentaires pour les PME dans la mise en oeuvre de la politique du tourisme  (H-0636/10 ) .

Antonio Tajani (Vice-président de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Zigmantas Balčytis , Carlo Fidanza et Silvia-Adriana Ţicău .

Question 17 (Vilija Blinkevičiūtė): Initiatives et programmes de modernisation de l'enseignement supérieur  (H-0625/10 ) .

Androulla Vassiliou (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Vilija Blinkevičiūtė , Janusz Władysław Zemke et Georgios Papanikolaou .

Question 18 (Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė): Performances des élèves dans les États membres de l'Union européenne  (H-000009/11 ) .

Androulla Vassiliou répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė .

Question 19 (Georgios Papanikolaou): Morcellement des marchés numériques et répercussions sur le système d'enseignement et sur les investissements des régions isolées  (H-0623/10 ) .

Neelie Kroes (Vice-présidente de la Commission) répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Georgios Papanikolaou .

Question 20 (Liam Aylward): Numéro d'appel téléphonique 116 000 de la ligne d'urgence "Enfants disparus"  (H-0648/10 ) .

Neelie Kroes répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Liam Aylward .

La question 21 recevra une réponse écrite.

Question 22 (Bernd Posselt): Magistrales ferroviaires transalpines  (H-0619/10 ) .

Siim Kallas (Vice-président de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Bernd Posselt et Nikolaos Chountis .

Question 23 (Jim Higgins): Envoi de SMS au volant - sécurité routière.

Siim Kallas répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Jim Higgins , Seán Kelly et Inés Ayala Sender .

Les questions qui, faute de temps, n'ont pas reçu de réponse recevront des réponses écrites (voir Annexe au Compte rendu in extenso ) .

L'heure des questions réservée à la Commission est close.

(La séance, suspendue à 20 h 15, est reprise à 21 heures.)


PRÉSIDENCE: Roberta ANGELILLI
Vice-présidente

16.  Situation en Haïti un an après le séisme: aide humanitaire et reconstruction (débat)

Déclaration de la Commission: Situation en Haïti un an après le séisme: aide humanitaire et reconstruction .

Mme la Présidente fait part, au nom du Parlement, de ses condoléances à la famille du soldat italien Luca Sanna, qui a été tué aujourd'hui en Afghanistan.

Kristalina Georgieva (membre de la Commission) et Andris Piebalgs (membre de la Commission) font la déclaration.

Interviennent Michèle Striffler , au nom du groupe PPE, Corina Creţu , au nom du groupe S&D, Charles Goerens , au nom du groupe ALDE, Judith Sargentini , au nom du groupe Verts/ALE, Nirj Deva , au nom du groupe ECR, Jacky Hénin , au nom du groupe GUE/NGL, Bastiaan Belder , au nom du groupe EFD , Filip Kaczmarek , Kriton Arsenis , Niccolò Rinaldi , Michèle Rivasi , James Nicholson , Cristian Dan Preda , Ricardo Cortés Lastra , Zbigniew Ziobro , Ria Oomen-Ruijten , Edite Estrela et Jarosław Leszek Wałęsa .

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Seán Kelly , Monika Flašíková Beňová , Ilda Figueiredo , Elena Băsescu , Janusz Władysław Zemke et Peter Jahr .

Interviennent Kristalina Georgieva et Andris Piebalgs .

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Michèle Striffler , Filip Kaczmarek et Gay Mitchell , au nom du groupe PPE , sur la situation en Haïti un an après le séisme: aide humanitaire et reconstruction (B7-0023/2011 ) ;

- Michèle Rivasi , au nom du groupe Verts/ALE , sur la situation en Haïti un an après le séisme: aide humanitaire et reconstruction (B7-0024/2011 ) ;

- Charles Tannock et Emma McClarkin , au nom du groupe ECR , sur la reconstruction d'Haïti un an après le séisme (B7-0025/2011 ) ;

- Charles Goerens , Niccolò Rinaldi et Marielle De Sarnez , au nom du groupe ALDE , sur la situation en Haïti un an après le séisme: aide humanitaire et reconstruction (B7-0027/2011 ) ;

- Véronique De Keyser , Thijs Berman et Patrice Tirolien , au nom du groupe S&D , sur la reconstruction d'Haïti un an après le séisme (B7-0032/2011 ) ;

- Jacky Hénin et Marie-Christine Vergiat , au nom du groupe GUE/NGL , sur Haïti (B7-0034/2011 ) .

Le débat est clos.

Vote: point 6.12 du PV du 19.1.2011 .


17.  Crise des déchets en Campanie (débat)

Question orale (O-0188/2010 ) posée par Margrete Auken et Eva Lichtenberger , au nom du groupe Verts/ALE , à la Commission: Crise des déchets en Campanie (B7-0667/2010 ) ;

Question orale (O-0197/2010 ) posée par Bairbre de Brún et Willy Meyer , au nom du groupe GUE/NGL , à la Commission: Crise des déchets en Campanie (B7-0801/2010 ) ;

Question orale (O-0208/2010 ) posée par Judith A. Merkies et Victor Boştinaru , au nom du groupe S&D , à la Commission: Crise des déchets en Campanie (Italie) (B7-0805/2010 ) ;

Question orale (O-0209/2010 ) posée par Mara Bizzotto et Lorenzo Fontana , au nom du groupe EFD , à la Commission: Question des déchets à Naples et dans la région Campanie et utilisation des fonds européens (B7-0806/2010 ) .

Le groupe ALDE s'associe à la question orale O-0208/2011 déposée par le groupe S&D.

Margrete Auken , Søren Bo Søndergaard , Judith A. Merkies et Mara Bizzotto développent les questions orales.

Janez Potočnik (membre de la Commission) répond aux questions.

Interviennent Erminia Mazzoni , au nom du groupe PPE, Mario Pirillo , au nom du groupe S&D, Sonia Alfano , au nom du groupe ALDE, Eva Lichtenberger , au nom du groupe Verts/ALE, Oreste Rossi , au nom du groupe EFD, Angelika Werthmann , non-inscrite, Crescenzio Rivellini , Luigi de Magistris , Francesco Enrico Speroni , Raffaele Baldassarre , Horst Schnellhardt , Lara Comi et Barbara Matera .

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė , Peter Jahr et Crescenzio Rivellini .

Intervient Janez Potočnik .

Les propositions de résolution à déposer conformément à l'article 115, paragraphe 5, du règlement, seront annoncées ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: Prochaine période de session .


18.  Atteinte à la liberté d'expression et discrimination fondée sur l'orientation sexuelle en Lituanie (débat)

Question orale (O-0190/2010 ) posée par Renate Weber , Sophia in 't Veld , Leonidas Donskis , Cecilia Wikström , Alexander Alvaro , Sonia Alfano , Gianni Vattimo , Sarah Ludford et Ramon Tremosa i Balcells , au nom du groupe ALDE , à la Commission: Violation de la liberté d'expression et discrimination fondée sur l'orientation sexuelle en Lituanie (B7-0669/2010 ) ;

Question orale (O-0204/2010 ) posée par Ulrike Lunacek , au nom du groupe Verts/ALE , à la Commission: Violation de la liberté d'expression et discrimination fondée sur l'orientation sexuelle en Lituanie (B7-0803/2010 ) ;

Question orale (O-0207/2010 ) posée par Cornelis de Jong , au nom du groupe GUE/NGL , à la Commission: Violation de la liberté d'expression et discrimination fondée sur l'orientation sexuelle en Lituanie (B7-0804/2010 ) ;

Question orale (O-0216/2010 ) posée par Michael Cashman , Monika Flašíková Beňová et Claude Moraes , au nom du groupe S&D , à la Commission: Violation de la liberté d'expression et discrimination en raison de l'orientation sexuelle en Lituanie (B7-0005/2011 ) .

Sophia in 't Veld , Ulrike Lunacek , Cornelis de Jong et Monika Flašíková Beňová développent les questions orales.

Viviane Reding (Vice-présidente de la Commission) répond aux questions.

Interviennent Simon Busuttil , au nom du groupe PPE, Sarah Ludford , au nom du groupe ALDE, Marije Cornelissen , au nom du groupe Verts/ALE, Charles Tannock , au nom du groupe ECR, Joe Higgins , au nom du groupe GUE/NGL, Dimitar Stoyanov , non-inscrit, Joanna Katarzyna Skrzydlewska , Vilija Blinkevičiūtė , Raül Romeva i Rueda , Konrad Szymański , Joanna Senyszyn et Catherine Trautmann .

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Anna Záborská , Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė et Alexandra Thein .

Intervient Viviane Reding .

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 115, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Renate Weber , Sophia in 't Veld , Leonidas Donskis , Cecilia Wikström , Alexander Alvaro , Sonia Alfano , Gianni Vattimo , Sarah Ludford , Ramon Tremosa i Balcells et Elizabeth Lynne , au nom du groupe ALDE , Raül Romeva i Rueda , Ulrike Lunacek , Marije Cornelissen , Emilie Turunen , Franziska Keller , Isabella Lövin , Nicole Kiil-Nielsen et Jan Philipp Albrecht , au nom du groupe Verts/ALE , Claude Moraes , Monika Flašíková Beňová , Michael Cashman , Vilija Blinkevičiūtė et Catherine Trautmann , au nom du groupe S&D , Cornelis de Jong , Nikolaos Chountis , Eva-Britt Svensson , Cornelia Ernst et Rui Tavares , au nom du groupe GUE/NGL , sur les atteintes à la liberté d'expression et les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle en Lituanie (B7-0031/2011 ) ;

- Simon Busuttil et Véronique Mathieu , au nom du groupe PPE , sur la prétendue violation de la liberté d'expression et la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle en Lituanie (B7-0033/2011 ) .

Le débat est clos.

Vote: point 6.13 du PV du 19.1.2011 .


19.  Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 456.147/OJME).


20.  Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 55.

Klaus Welle

Jerzy Buzek

Secrétaire général

Président

Dernière mise à jour: 25 février 2011Avis juridique