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Procès-verbalAutres formats
Mardi 18 janvier 2011 - StrasbourgEdition définitive
 1.Ouverture de la séance
 2.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)
 3.Accord CE/Serbie de stabilisation et d'association *** - Accord CE/Serbie de stabilisation et d'association (débat)
 4.Souhaits de bienvenue
 5.Accord CE/Serbie de stabilisation et d'association *** - Accord CE/Serbie de stabilisation et d'association (suite du débat)
 6.Bilan de la Présidence belge du Conseil (débat)
 7.Heure des votes
  7.1.Fusions des sociétés anonymes (version codifiée) ***I (article 138 du règlement) (vote)
  7.2.Protocole à l'accord euro-méditerranéen CE/Jordanie, afin de tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'UE *** (article 138 du règlement) (vote)
  7.3.Accord CE/Union économique et monétaire ouest africaine: services aériens *** (article 138 du règlement) (vote)
  7.4.Conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction ***II (vote)
  7.5.Consensus européen sur l’aide humanitaire (vote)
  7.6.L'agriculture comme secteur stratégique dans le cadre de la sécurité alimentaire (vote)
 8.Explications de vote
 9.Corrections et intentions de vote
 10.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 11.Dépôt de documents
 12.Heure des questions au Président de la Commission
 13.Droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers ***II (débat)
 14.Initiative européenne sur la maladie d’Alzheimer et les autres démences - Inhalateurs pour les asthmatiques (débat)
 15.Heure des questions (questions à la Commission)
 16.Situation en Haïti un an après le séisme: aide humanitaire et reconstruction (débat)
 17.Crise des déchets en Campanie (débat)
 18.Atteinte à la liberté d'expression et discrimination fondée sur l'orientation sexuelle en Lituanie (débat)
 19.Ordre du jour de la prochaine séance
 20.Levée de la séance
 LISTE DE PRESENCE
Procès‑verbal
Edition définitive (202 kb)
 
Procès‑verbal
Edition définitive (196 kb)
  Résultats des votes
Edition définitive (167 kb)
  Votes par appel nominal
Edition définitive (263 kb)
 
Annexe 1
Edition provisoire (167 kb)
15/10/2012 08:41
 
Procès‑verbal
Edition définitive (238 kb)
  Résultats des votes
Edition définitive (115 kb)
  Votes par appel nominal
Edition définitive (268 kb)
 
Annexe 1
Edition provisoire (116 kb)
15/10/2012 08:41
Dernière mise à jour: 25 février 2011Avis juridique