Procès-verbal - Établissement d'un instrument financier de coopération avec les pays industrialisés (modification du règlement (CE) n° 1934/2006) ***II (vote)

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Texte intégral

Procédure : 2009/0059(COD)

Cycle de vie en séance

Cycle relatif au document : A7-0005/2011
Textes déposés : A7-0005/2011		Débats : PV 03/02/2011 - 4 CRE 03/02/2011 - 4		Votes : PV 03/02/2011 - 8.5 Explications de votes Explications de votes		Textes adoptés : P7_TA(2011)0033

Procès-verbal
Jeudi 3 février 2011 - Bruxelles

8.5. Établissement d'un instrument financier de coopération avec les pays industrialisés (modification du règlement (CE) n° 1934/2006) ***II (vote)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1934/2006 du Conseil portant établissement d'un instrument financier de coopération avec les pays industrialisés et les autres pays et territoires à revenu élevé [16440/1/2010 - C7-0425/2010- 2009/0059(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Helmut Scholz (A7-0005/2011)

(Majorité qualifiée requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

POSITION DU CONSEIL

Proclamé approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2011)0033)

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