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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Procès-verbal
Lundi 14 février 2011 - Strasbourg
 1.Reprise de la session
 2.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 3.Déclarations de la Présidence
 4.Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire
 5.Composition des commissions et des délégations
 6.Dépôt de documents
 7.Déclarations écrites caduques
 8.Pétitions
 9.Transmission par le Conseil de textes d'accords
 10.Suites données aux résolutions du Parlement
 11.Questions orales et déclarations écrites (dépôt)
 12.Ordre des travaux
 13.Mise en œuvre de la directive sur les services (débat)
 14.Coopération renforcée dans le domaine de la création d'une protection unitaire par brevet *** (débat)
 15.Contamination radioactive des denrées alimentaires * (débat)
 16.Aspects pratiques concernant la révision des instruments de l'UE destinés à soutenir les finances des PME dans le cadre de la prochaine période de programmation (débat)
 17.Mise en oeuvre de la stratégie de l'Union européenne pour la région du Danube (débat)
 18.Cellules souches provenant du sang du cordon ombilical (débat)
 19.Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes
 20.Ordre du jour de la prochaine séance
 21.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE
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