6.2. Octroi d'une garantie de l’Union européenne à la BEI en cas de pertes résultant de prêts et de garanties en faveur de projets réalisés en dehors de l’Union européenne ***I (vote)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une garantie de l'Union européenne à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant de prêts et de garanties en faveur de projets réalisés en dehors de l'Union européenne [COM(2010)0174 - C7-0110/2010- 2010/0101(COD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Ivailo Kalfin (A7-0019/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2011)0062)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2011)0062)

Intervention

Ivailo Kalfin a proposé un amendement oral à l’amendement 1, qui a été retenu.