(La séance, suspendue à 20 h 20, est reprise à 21 heures.)

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

14. Statut et financement des partis politiques au niveau européen (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport sur l'application du règlement (CE) n° 2004/2003 relatif au statut et au financement des partis politiques au niveau européen [2010/2201(INI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Marietta Giannakou (A7-0062/2011)

Marietta Giannakou présente son rapport.

Intervient Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission).

Interviennent Carlo Casini, au nom du groupe PPE, Enrique Guerrero Salom, au nom du groupe S&D, Stanimir Ilchev, au nom du groupe ALDE, Gerald Häfner, au nom du groupe Verts/ALE, Daniel Hannan, au nom du groupe ECR, Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, John Stuart Agnew, au nom du groupe EFD, qui répond également à une question "carton bleu" de Nicole Sinclaire, Rafał Trzaskowski, Monika Flašíková Beňová, Andrew Duff, François Alfonsi, Jacek Olgierd Kurski, Daniël van der Stoep, pour poser une question "carton bleu" à Andrew Duff, qui y répond, Søren Bo Søndergaard, Nikolaos Salavrakos, Nicole Sinclaire, Mariya Nedelcheva, Zigmantas Balčytis, Alexandra Thein, Geoffrey Van Orden, Nikolaos Chountis, Jaroslav Paška, Daniël van der Stoep et Georgios Toussas.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Elena Băsescu et Diane Dodds.

Interviennent Maroš Šefčovič et Marietta Giannakou.

Le débat est clos.

Vote: point 8.17 du PV du 6.4.2011.