PRÉSIDENCE: Jerzy BUZEK
Président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.

2. Dépôt de documents

Le document suivant a été déposé par la commission AGRI:

***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 2000/75/CE en ce qui concerne la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue (05499/2011 - C7-0032/2011 - 2010/0326(COD)) - commission AGRI - Rapporteur: Janusz Wojciechowski (A7-0121/2011)

3. Mesures d'exécution (article 88 du règlement)

Les projets de mesures d'exécution suivants relevant de la procédure de réglementation avec contrôle ont été transmis au Parlement:

- Projet de règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de captane, de carbendazime, de cyromazine, d’éthéphon, de fénamiphos, de thiophanate-méthyl, de triasulfuron et de triticonazole présents dans ou sur certains produits (D011242/03 - 2011/2648(RPS) - délai: 24/05/2011)
renvoyé fond: ENVI

- Projet de règlement (UE) N° …/… de la Commission établissant les modalités relatives aux licences et à certains certificats de contrôleur de la circulation aérienne en vertu du règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil (D012887/02 - 2011/2662(RPS) - délai: 30/06/2011)
renvoyé fond: TRAN

- Projet de décision de la Commission modifiant la décision 2004/452/CE établissant la liste des organismes dont les chercheurs peuvent être autorisés à accéder à des données confidentielles à des fins scientifiques (D013467/01 - 2011/2663(RPS) - délai: 01/07/2011)
renvoyé fond: ITRE

- Projet de règlement (UE) N° …/.. de la Commission établissant, pour 2011, la "liste Prodcom" des produits industriels prévue par le règlement (CEE) n° 3924/91 du Conseil (D013499/01 - 2011/2649(RPS) - délai: 25/06/2011)
renvoyé fond: ITRE

4. Gouvernance et partenariat dans le marché unique - Un marché unique pour les Européens - Un marché unique pour les entreprises et la croissance - Marchés publics (débat)

Rapport sur la gouvernance et le partenariat dans le marché unique [2010/2289(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Sandra Kalniete (A7-0083/2011)

Rapport sur un marché unique pour les Européens [2010/2278(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: António Fernando Correia De Campos (A7-0072/2011)

Rapport sur un marché unique pour les entreprises et la croissance [2010/2277(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Cristian Silviu Buşoi (A7-0071/2011)

Déclaration de la Commission: Marchés publics

Sandra Kalniete, António Fernando Correia De Campos et Cristian Silviu Buşoi présentent leurs rapports.

Michel Barnier (membre de la Commission) fait la déclaration.

Intervient Enikő Győri (Présidente en exercice du Conseil).

Interviennent Josefa Andrés Barea (rapporteur pour avis de la commission INTA), Diogo Feio (rapporteur pour avis de la commission ECON), Raffaele Baldassarre (rapporteur pour avis de la commission EMPL), Liisa Jaakonsaari (rapporteur pour avis de la commission EMPL), Jürgen Creutzmann (rapporteur pour avis de la commission EMPL), Francesco De Angelis (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Sophie Auconie (rapporteur pour avis de la commission REGI), Piotr Borys (rapporteur pour avis de la commission JURI), Toine Manders (rapporteur pour avis de la commission JURI) et Wim van de Camp (rapporteur pour avis de la commission LIBE).

PRÉSIDENCE: Gianni PITTELLA
Vice-président

Intervient Erminia Mazzoni (rapporteur pour avis de la commission PETI).

(Interruption du débat)

5. Communication de la Présidence

M. le Président fait une déclaration suite au naufrage d'un bateau de réfugiés au large de l'île italienne de Lampedusa et rend hommage à la mémoire des victimes du tremblement de terre de l'Aquila qui a eu lieu il y a deux ans.

6. Gouvernance et partenariat dans le marché unique - Un marché unique pour les Européens - Un marché unique pour les entreprises et la croissance - Marchés publics (suite du débat)

Rapport sur la gouvernance et le partenariat dans le marché unique [2010/2289(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Sandra Kalniete (A7-0083/2011)

Rapport sur un marché unique pour les Européens [2010/2278(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: António Fernando Correia De Campos (A7-0072/2011)

Rapport sur un marché unique pour les entreprises et la croissance [2010/2277(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Cristian Silviu Buşoi (A7-0071/2011)

Déclaration de la Commission: Marchés publics

Interviennent Othmar Karas, au nom du groupe PPE, Evelyne Gebhardt, au nom du groupe S&D, Morten Løkkegaard, au nom du groupe ALDE, Emilie Turunen, au nom du groupe Verts/ALE, Malcolm Harbour, au nom du groupe ECR, qui répond également à une question "carton bleu" de Nicole Sinclaire, Kyriacos Triantaphyllides, au nom du groupe GUE/NGL, Matteo Salvini, au nom du groupe EFD, Nicole Sinclaire, sur la procédure "carton bleu", Laurence J.A.J. Stassen, non-inscrite, Róża Gräfin von Thun und Hohenstein, Mitro Repo, Olle Schmidt, Pascal Canfin, Edvard Kožušník, Eva-Britt Svensson, Oreste Rossi, Csanád Szegedi, Andreas Schwab, Bernadette Vergnaud, Adina-Ioana Vălean, Emma McClarkin, Cornelis de Jong, Jaroslav Paška, Mike Nattrass, Amalia Sartori, Patrizia Toia, Ashley Fox, Thomas Händel et Philippe Juvin.

PRÉSIDENCE: Libor ROUČEK
Vice-président

Interviennent Marc Tarabella, Zuzana Roithová, Louis Grech, Tadeusz Zwiefka, Evelyn Regner, Regina Bastos, Françoise Castex, Małgorzata Handzlik, Sergio Gaetano Cofferati et George Sabin Cutaş.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Ildikó Gáll-Pelcz, Monika Flašíková Beňová, Andrew Henry William Brons, Lara Comi, Catherine Stihler, Miroslav Mikolášik, María Irigoyen Pérez, Seán Kelly, Ilda Figueiredo, Olga Sehnalová, Anna Maria Corazza Bildt et Sylvana Rapti.

Interviennent Michel Barnier, Enikő Győri, Sandra Kalniete, António Fernando Correia De Campos et Cristian Silviu Buşoi.

Intervient Nicole Sinclaire pour un fait personnel.

Le débat est clos.

Vote: point 8.18 du PV du 6.4.2011, point 8.19 du PV du 6.4.2011 et point 8.20 du PV du 6.4.2011.

Le vote sur la déclaration de la Commission "Marchés publics" aura lieu lors de la prochaine période de session.

PRÉSIDENCE: Gianni PITTELLA
Vice-président

7. Demande de levée d'immunité parlementaire

Les autorités compétentes de la République de Roumanie ont adressé au Président du Parlement une demande de levée de l'immunité parlementaire de Adrian Severin.

Conformément à l'article 6, paragraphe 2, du règlement, cette demande est renvoyée à la commission compétente, à savoir la commission JURI.

°
° ° °

Interviennent Sonia Alfano sur le deuxième anniversaire du tremblement de terre de l'Aquila, et David-Maria Sassoli et Rui Tavares sur le naufrage au large de l'île italienne de Lampedusa d'un bateau transportant environ 300 personnes.

Le Parlement observe une minute de silence à la mémoire des victimes du naufrage.

Interviennent Bruno Gollnisch et Cristiana Muscardini.

8. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

8.1. Projet de budget rectificatif n° 1/2011 - Section III - Commission (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la position du Conseil relative au projet de budget rectificatif n° 1/2011 de l'Union européenne pour l'exercice 2011, section III - Commission [07704/2011 - 2011/2022(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteure: Sidonia Elżbieta Jędrzejewska (A7-0115/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0128)

8.2. Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne - Inondations 2010 en Pologne, Slovaquie, Hongrie, République Tchèque, Croatie et Roumanie (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne, conformément au point 26 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière [COM(2011)0010 - C7-0023/2011- 2011/2021(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Reimer Böge (A7-0114/2011)

(Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0129)

8.3. Accord de pêche CE-Comores *** (article 138 du règlement) (vote)

Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion du nouveau protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et l'Union des Comores [15572/2010 - C7-0020/2011- 2010/0287(NLE)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Luis Manuel Capoulas Santos (A7-0056/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0130)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion du protocole.

8.4. Mécanisme de règlement des différends relatifs à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre la CE et la Jordanie *** (article 138 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord sous forme de protocole entre l'Union européenne et le Royaume hachémite de Jordanie instituant un mécanisme de règlement des différends relatifs aux dispositions commerciales de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part [13758/2010 - C7-0057/2011- 2010/0173(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Emilio Menéndez del Valle (A7-0067/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0131)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

8.5. Accord UE/Maroc instituant un mécanisme de règlement des différends *** (article 138 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc instituant un mécanisme de règlement des différends [13754/2010 - C7-0431/2010- 2010/0181(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: George Sabin Cutaş (A7-0066/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0132)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

8.6. Mécanisme de règlement des différends relatifs à l’accord euro-méditerranéen établissant une association CE-Égypte *** (article 138 du règlement) (vote)

Recommandation sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord sous forme de protocole entre l'Union européenne et la République arabe d'Égypte instituant un mécanisme de règlement des différends relatifs aux dispositions commerciales de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part [13762/2010 - C7-0372/2010- 2010/0229(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Gianluca Susta (A7-0068/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0133)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

8.7. Participation de l'Ukraine aux programmes de l'Union *** (article 138 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et l'Ukraine relatif aux principes généraux de la participation de l'Ukraine aux programmes de l'Union [13604/2010 - C7-0401/2010- 2010/0218(NLE)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Ryszard Antoni Legutko (A7-0063/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0134)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion du protocole.

8.8. Importations de produits de la pêche du Groenland * (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil fixant les règles applicables aux importations dans l’Union européenne de produits de la pêche, de mollusques bivalves vivants, d’échinodermes, de tuniciers, de gastéropodes marins et de leurs sous-produits en provenance du Groenland [COM(2010)0176 - C7-0136/2010 - 2010/0097(CNS)] - Commission de la pêche. Rapporteure: Carmen Fraga Estévez (A7-0057/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0135)

8.9. Octroi et retrait de la protection internationale ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à des normes minimales concernant la procédure d’octroi et de retrait de la protection internationale dans les États membres (refonte) [COM(2009)0554 - C7-0248/2009- 2009/0165(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Sylvie Guillaume (A7-0085/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2011)0136)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2011)0136)

8.10. Statistiques européennes sur le tourisme ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques européennes sur le tourisme [COM(2010)0117 - C7-0085/2010- 2010/0063(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Brian Simpson (A7-0329/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2011)0137)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2011)0137)

8.11. Mesures financières communautaires relatives à la mise en œuvre de la politique commune de la pêche et au droit de la mer ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 861/2006 du Conseil du 22 mai 2006 portant mesures financières communautaires relatives à la mise en œuvre de la politique commune de la pêche et au droit de la mer [COM(2010)0145 - C7-0107/2010- 2010/0080(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteur: João Ferreira (A7-0017/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2011)0138)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2011)0138)

8.12. Pêche - mesures techniques transitoires ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1288/2009 du Conseil instituant des mesures techniques transitoires du 1er janvier 2010 au 30 juin 2011 [COM(2010)0488 - C7-0282/2010- 2010/0255(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteure: Estelle Grelier (A7-0024/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2011)0139)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2011)0139)

8.13. État prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2012 - Section I - Parlement (vote)

Rapport sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l'exercice 2012 - Section I - Parlement [2011/2018(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: José Manuel Fernandes (A7-0087/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0140)

Intervention

José Manuel Fernandes, rapporteur, pour apporter une correction technique concernant l'article 400.

8.14. Autorisation et refus d’autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et se rapportant au développement et à la santé infantiles (vote)

Proposition de résolution B7-0227/2011

(Mesures d'exécution – article 88, paragraphe 4, du règlement – voir point 3 du PV du 24.3.2011)

(Majorité qualifiée requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Rejeté

Interventions

Glenis Willmott et Esther de Lange sur la proposition de résolution.

8.15. Politique européenne en matière d'investissements internationaux (vote)

Rapport sur la future politique européenne en matière d'investissements internationaux [2010/2203(INI)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Kader Arif (A7-0070/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0141)

8.16. Protection des intérêts financiers de l'Union européenne – Lutte contre la fraude (vote)

Rapport sur la protection des intérêts financiers de l'Union européenne – Lutte contre la fraude – Rapport annuel 2009 [2010/2247(INI)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Cătălin Sorin Ivan (A7-0050/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0142)

8.17. Statut et financement des partis politiques au niveau européen (vote)

Rapport sur l'application du règlement (CE) n° 2004/2003 relatif au statut et au financement des partis politiques au niveau européen [2010/2201(INI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteure: Marietta Giannakou (A7-0062/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 17)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0143)

8.18. Gouvernance et partenariat dans le marché unique (vote)

Rapport sur la gouvernance et le partenariat dans le marché unique [2010/2289(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Sandra Kalniete (A7-0083/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 18)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0144)

8.19. Un marché unique pour les Européens (vote)

Rapport sur un marché unique pour les Européens [2010/2278(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: António Fernando Correia De Campos (A7-0072/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 19)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0145)

Intervention

Jürgen Creutzmann, au nom du groupe ALDE, pour présenter un amendement oral à l'amendement 2. L'amendement oral n'a pas été retenu, plus de 40 députés s'étant opposés à sa prise en considération.

8.20. Un marché unique pour les entreprises et la croissance (vote)

Rapport sur un marché unique pour les entreprises et la croissance [2010/2277(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Cristian Silviu Buşoi (A7-0071/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 20)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0146)

9. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 170 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Recommandation Luis Manuel Capoulas Santos – A7-0056/2011
Peter Jahr, Daniel Hannan et Syed Kamall

Rapport Carmen Fraga Estévez – A7-0057/2011

Izaskun Bilbao Barandica

Rapport Sylvie Guillaume – A7-0085/2011

Pino Arlacchi, Silvia Costa, Roberta Angelilli, Morten Messerschmidt et Gerard Batten

Rapport Brian Simpson – A7-0329/2010

Giommaria Uggias, Roberta Angelilli, Izaskun Bilbao Barandica et Seán Kelly

Rapport Estelle Grelier – A7-0024/2011

Izaskun Bilbao Barandica et Jim Higgins

Rapport João Ferreira – A7-0017/2011

Izaskun Bilbao Barandica

Rapport José Manuel Fernandes – A7-0087/2011

Ville Itälä, Morten Messerschmidt, Hannu Takkula et Nicole Sinclaire

Rapport Cătălin Sorin Ivan – A7-0050/2011

Miroslav Mikolášik, Alfredo Antoniozzi et Marian Harkin

Rapport Marietta Giannakou – A7-0062/2011

Ville Itälä, Andrzej Grzyb, Morten Messerschmidt et Nicole Sinclaire

Rapport Sandra Kalniete – A7-0083/2011

Roberta Angelilli et Emma McClarkin

Rapport António Fernando Correia De Campos – A7-0072/2011

Ville Itälä, Sergej Kozlík et Morten Messerschmidt

Rapport Cristian Silviu Buşoi – A7-0071/2011

Alfredo Antoniozzi, Licia Ronzulli, Pascal Canfin et Andrzej Grzyb

10. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

Franz Obermayr a fait savoir que, pour des raisons d'ordre technique, il n'a pas pu participer au vote sur le Rapport João Ferreira - A7-0017/2011.

(La séance, suspendue à 13 h 25, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS
Vice-président

11. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

°
° ° °

Evelyne Gebhardt a fait savoir qu'elle était présente à la séance du 4 avril 2011 mais que son nom ne figure pas sur la liste de présence.

12. Leçons à tirer de l'accident nucléaire au Japon pour la sécurité nucléaire en Europe (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Leçons à tirer de l'accident nucléaire au Japon pour la sécurité nucléaire en Europe

Enikő Győri (Présidente en exercice du Conseil) et Günther Oettinger (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Corien Wortmann-Kool, au nom du groupe PPE, Marita Ulvskog, au nom du groupe S&D, Lena Ek, au nom du groupe ALDE, Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, Giles Chichester, au nom du groupe ECR, Sabine Wils, au nom du groupe GUE/NGL, Niki Tzavela, au nom du groupe EFD, Pilar del Castillo Vera, Teresa Riera Madurell, Fiona Hall, Claude Turmes, Konrad Szymański, Miloslav Ransdorf, Peter Liese, Catherine Trautmann, Corinne Lepage, Paul Rübig et Corinne Lepage, pour poser deux questions "carton bleu" à Catherine Trautmann qui y répond, Evžen Tošenovský, Herbert Reul, qui répond également à une question "carton bleu" de Rebecca Harms, Giles Chichester, pour un rappel au règlement, Michael Cramer, pour poser une question "carton bleu" à Herbert Reul qui y répond, Jo Leinen, Antonio Cancian, Edit Herczog, Gaston Franco, Kathleen Van Brempt, Bogusław Sonik, Ioan Enciu, Arturs Krišjānis Kariņš, Mario Pirillo, Romana Jordan Cizelj, qui répond également à trois questions "carton bleu" de Sonia Alfano, Judith A. Merkies et Hannes Swoboda, Richard Seeber et Marian-Jean Marinescu.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Laima Liucija Andrikienė, Silvia-Adriana Ţicău, Anneli Jäätteenmäki, Michèle Rivasi, Jaroslav Paška, Angelika Werthmann, Mairead McGuinness et Kriton Arsenis.

Interviennent Günther Oettinger et Enikő Győri.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Corien Wortmann-Kool, Pilar del Castillo Vera, Peter Liese, Herbert Reul, Lena Kolarska-Bobińska, Romana Jordan Cizelj et Jean-Pierre Audy, au nom du groupe PPE, sur les leçons à tirer de l'accident nucléaire au Japon pour la sécurité nucléaire en Europe (B7-0236/2011);

- Marita Ulvskog, au nom du groupe S&D, sur la déclaration de la Commission sur les leçons à tirer de l'accident nucléaire au Japon pour la sûreté nucléaire en Europe (B7-0237/2011);

- Giles Chichester, Konrad Szymański et Evžen Tošenovský, au nom du groupe ECR, sur les leçons à tirer de l'accident nucléaire au Japon pour la sécurité nucléaire en Europe (B7-0240/2011);

- Lena Ek et Fiona Hall, au nom du groupe ALDE, sur les leçons à tirer de l'accident nucléaire au Japon pour la sécurité nucléaire en Europesur les leçons à tirer de l'accident nucléaire au Japon pour la sûreté nucléaire en Europe (B7-0241/2011);

- Rebecca Harms et Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, sur les leçons à tirer de l'accident nucléaire au Japon pour la sécurité nucléaire en Europe (B7-0242/2011);

- Bairbre de Brún, Takis Hadjigeorgiou, Nikolaos Chountis, Elie Hoarau, Marie-Christine Vergiat et Marisa Matias, au nom du groupe GUE/NGL, sur les leçons à tirer de l'accident nucléaire au Japon pour la sécurité nucléaire en Europe (B7-0243/2011).

Le débat est clos.

Vote: point 6.2 du PV du 7.4.2011.

13. La situation en Syrie, à Bahreïn et au Yémen (débat)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: La situation en Syrie, à Bahreïn et au Yémen

Zsolt Németh (Président en exercice du Conseil) fait la déclaration au nom de Catherine Ashton (Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité).

PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ
Vice-président

Interviennent José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, au nom du groupe PPE, Véronique De Keyser, au nom du groupe S&D, Anneli Jäätteenmäki, au nom du groupe ALDE, Hélène Flautre, au nom du groupe Verts/ALE, Sajjad Karim, au nom du groupe ECR, Marisa Matias, au nom du groupe GUE/NGL, Bastiaan Belder, au nom du groupe EFD, Andreas Mölzer, non-inscrit, Salvatore Iacolino, Richard Howitt, Alexander Graf Lambsdorff, Frieda Brepoels, Fiorello Provera, Ria Oomen-Ruijten, Ana Gomes, Edward McMillan-Scott, Pino Arlacchi et María Muñiz De Urquiza.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Laima Liucija Andrikienė, Rosario Crocetta, Marielle De Sarnez, Heidi Hautala, Charles Tannock, Andrew Henry William Brons, Paul Rübig et Diane Dodds.

Intervient Zsolt Németh.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Elmar Brok, Ioannis Kasoulides, Gabriele Albertini, Hans-Gert Pöttering, Dominique Baudis, Angelika Niebler, Cristian Dan Preda, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, Vito Bonsignore, Andrzej Grzyb, Tokia Saïfi, Michael Gahler, Filip Kaczmarek, Dominique Vlasto, Krzysztof Lisek, Monica Luisa Macovei, Bogusław Sonik, Ria Oomen-Ruijten et Joanna Katarzyna Skrzydlewska, au nom du groupe PPE, sur la situation en Syrie, à Bahreïn et au Yémen (B7-0249/2011);

- Frieda Brepoels, Hélène Flautre, Margrete Auken, Malika Benarab-Attou, Franziska Katharina Brantner, Isabelle Durant, Catherine Grèze, Heidi Hautala, Barbara Lochbihler, Ulrike Lunacek, Nicole Kiil-Nielsen, Raül Romeva i Rueda et Judith Sargentini, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation en Syrie, à Bahreïn et au Yémen (B7-0251/2011);

- Charles Tannock, Ashley Fox, Ryszard Antoni Legutko, Michał Tomasz Kamiński, Tomasz Piotr Poręba, Ryszard Czarnecki, Adam Bielan et Konrad Szymański, au nom du groupe ECR, sur la situation en Syrie, à Bahreïn et au Yémen (B7-0252/2011);

- Véronique De Keyser, Hannes Swoboda, Kristian Vigenin, Kader Arif, Harlem Désir, Roberto Gualtieri, Richard Howitt, María Muñiz De Urquiza, Vincent Peillon et Boris Zala, au nom du groupe S&D, sur la situation en Syrie, à Bahreïn et au Yémen (B7-0253/2011);

- Anneli Jäätteenmäki, Marielle De Sarnez, Edward McMillan-Scott, Ramon Tremosa i Balcells, Kristiina Ojuland, Sonia Alfano et Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE, sur la situation en Syrie, au Bahreïn et au Yémen (B7-0254/2011);

- Kyriacos Triantaphyllides, Willy Meyer, Nikolaos Chountis, Patrick Le Hyaric, Marisa Matias, Jacky Hénin et Takis Hadjigeorgiou, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation en Syrie, à Bahreïn et au Yémen (B7-0255/2011).

Le débat est clos.

Vote: point 6.3 du PV du 7.4.2011.

14. Quatrième conférence des Nations unies sur les pays les moins avancés (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Quatrième conférence des Nations unies sur les pays les moins avancés

Zsolt Németh (Président en exercice du Conseil) et Štefan Füle (membre de la Commission) font les déclarations.

PRÉSIDENCE: Stavros LAMBRINIDIS
Vice-président

Interviennent Eleni Theocharous, au nom du groupe PPE, Thijs Berman, au nom du groupe S&D, Charles Goerens, au nom du groupe ALDE, Nirj Deva, au nom du groupe ECR, Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL, Philip Claeys, non-inscrit, qui répond également à une question "carton bleu" de Thijs Berman, Filip Kaczmarek, Kriton Arsenis, qui répond également à une question "carton bleu" de Nirj Deva, et Marek Henryk Migalski.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Elena Băsescu, Mariya Nedelcheva, Ricardo Cortés Lastra, Catherine Stihler, Norica Nicolai et João Ferreira.

Interviennent Štefan Füle et Zsolt Németh.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Nirj Deva et Jan Zahradil, au nom du groupe ECR, sur la quatrième Conférence des Nations unies sur les pays les moins avancés (B7-0228/2011);

- Eleni Theocharous, Filip Kaczmarek, Gay Mitchell, Michèle Striffler, Maurice Ponga et Alf Svensson, au nom du groupe PPE, sur la IVe conférence des Nations unies sur les pays les moins avancés (9-13 mai 2011) (B7-0229/2011);

- Judith Sargentini, au nom du groupe Verts/ALE, sur la quatrième conférence des Nations unies sur les pays les moins avancés (PMA IV) (B7-0230/2011);

- Gabriele Zimmer, João Ferreira et Cornelis de Jong, au nom du groupe GUE/NGL, sur la quatrième conférence des Nations unies sur les pays les moins avancés (B7-0231/2011);

- Thijs Berman, Michael Cashman, Corina Creţu et Patrice Tirolien, au nom du groupe S&D, sur la quatrième conférence des Nations unies sur les pays les moins avancés (B7-0232/2011);

- Louis Michel, Marielle De Sarnez et Charles Goerens, au nom du groupe ALDE, sur la quatrième conférence des Nations unies sur les pays les moins avancés (B7-0233/2011).

Le débat est clos.

Vote: point 6.4 du PV du 7.4.2011.

15. Rapport 2010 sur les progrès accomplis par l'Islande (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Rapport 2010 sur les progrès accomplis par l'Islande

Enikő Győri (Présidente en exercice du Conseil) et Štefan Füle (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Cristian Dan Preda, au nom du groupe PPE, David-Maria Sassoli, au nom du groupe S&D, Pat the Cope Gallagher, au nom du groupe ALDE, Indrek Tarand, au nom du groupe Verts/ALE, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, David Campbell Bannerman, au nom du groupe EFD, Nick Griffin, non-inscrit, Alf Svensson, Catherine Stihler, Struan Stevenson et Alain Cadec.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jan Kozłowski, Petru Constantin Luhan, Mitro Repo et Katarína Neveďalová.

Interviennent Štefan Füle et Enikő Győri.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Cristian Dan Preda, au nom de la commission AFET, sur le rapport de suivi 2010 concernant l'Islande (B7-0226/2011).

Le débat est clos.

Vote: point 6.5 du PV du 7.4.2011.

16. Rapport 2010 sur les progrès accomplis par l'ancienne République yougoslave de Macédoine (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Rapport 2010 sur les progrès accomplis par l'ancienne République yougoslave de Macédoine

Enikő Győri (Présidente en exercice du Conseil) et Štefan Füle (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Kristian Vigenin, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question "carton bleu" de Bernd Posselt, Eduard Kukan, au nom du groupe PPE, Norica Nicolai, au nom du groupe ALDE, Marije Cornelissen, au nom du groupe Verts/ALE, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Nikolaos Chountis, au nom du groupe GUE/NGL, Nikolaos Salavrakos, au nom du groupe EFD, Dimitar Stoyanov, non-inscrit, Marietta Giannakou, Hannes Swoboda, Andrey Kovatchev et Maria Eleni Koppa.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Anna Ibrisagic, Anna Záborská, László Tőkés, Csaba Sándor Tabajdi, Katarína Neveďalová, Jaroslav Paška, Georgios Koumoutsakos et Bernd Posselt.

Interviennent Štefan Füle et Enikő Győri.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Kristian Vigenin, au nom de la commission AFET, sur le rapport de suivi 2010 concernant l'ex-République yougoslave de Macédoine (B7-0225/2011)

Le débat est clos.

Vote: point 6.6 du PV du 7.4.2011.

17. Situation en Côte d'Ivoire (débat)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Situation en Côte d'Ivoire

Zsolt Németh (Président en exercice du Conseil) fait la déclaration au nom de Catherine Ashton (Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité).

Interviennent Cristian Dan Preda, au nom du groupe PPE, Thijs Berman, au nom du groupe S&D, Marielle De Sarnez, au nom du groupe ALDE, Judith Sargentini, au nom du groupe Verts/ALE, Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, Bruno Gollnisch, non-inscrit, qui répond également à une question "carton bleu" de Cristian Dan Preda, Filip Kaczmarek, Mitro Repo, Charles Goerens, Sabine Lösing, Michèle Striffler et Bernd Posselt.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Mariya Nedelcheva, Catherine Bearder et Ilda Figueiredo.

Intervient Zsolt Németh.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Charles Tannock, Tomasz Piotr Poręba, Ryszard Antoni Legutko et Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR, sur la situation en Côte d'Ivoire (B7-0256/2011);

- Fiorello Provera, Oreste Rossi, Giancarlo Scottà, Niki Tzavela, Nikolaos Salavrakos, Jaroslav Paška, Rolandas Paksas et Juozas Imbrasas, au nom du groupe EFD, sur la Côte d'Ivoire (B7-0257/2011);

- Judith Sargentini et Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, sur la Côte d'Ivoire (B7-0258/2011);

- Véronique De Keyser, Harlem Désir et Miguel Angel Martínez Martínez, au nom du groupe S&D, sur la Côte d'Ivoire (B7-0259/2011);

- Cristian Dan Preda, Filip Kaczmarek, Michèle Striffler, Bernd Posselt, Monica Luisa Macovei et Elena Băsescu, au nom du groupe PPE, sur la situation en Côte d'Ivoire (B7-0260/2011);

- Marie-Christine Vergiat, Jacky Hénin, Patrick Le Hyaric, Elie Hoarau, Sabine Lösing, Gabriele Zimmer, João Ferreira et Willy Meyer, au nom du groupe GUE/NGL, sur la Côte d'Ivoire (B7-0261/2011);

- Charles Goerens, Marielle De Sarnez, Ramon Tremosa i Balcells, Marietje Schaake, Kristiina Ojuland et Sonia Alfano, au nom du groupe ALDE, sur la situation en Côte d'Ivoire (B7-0262/2011).

Le débat est clos.

Vote: point 6.7 du PV du 7.4.2011.

(La séance, suspendue à 20 h 35, est reprise à 21 heures.)

PRÉSIDENCE: Silvana KOCH-MEHRIN
Vice-présidente

18. Demande de défense d'immunité parlementaire

Le 31 mars et le 1er avril 2011, Luigi de Magistris a adressé à la Présidence deux demandes de défense de son immunité et ses privilèges, relatives à des procédures respectivement en instance devant le Tribunal de Catanzaro et le Tribunal de Naples.

Conformément à l'article 6, paragraphe 3 du règlement, ces deux demandes sont renvoyées à la commission des affaires juridiques, compétente en la matière.

19. Composition des commissions et des délégations

Le Président a reçu des groupes PPE et GUE/NGL les demandes de nomination suivantes:

- commission AFET: Othmar Karas

- commission INTA: Paul Murphy

- commission CONT: Paul Rübig à la place de Elisabeth Köstinger

- commission EMPL: Heinz K. Becker

- commission ENVI: Sophie Auconie

- commission TRAN: Hubert Pirker

- commission REGI: Brice Hortefeux à la place de Sophie Auconie

- commission PETI: Heinz K. Becker

- délégation à l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée: Paul Rübig

- délégation pour les relations avec les pays du Maghreb et l'Union du Maghreb arabe: Paul Rübig

- délégation pour les relations avec les pays de l'Asie du Sud: Paul Murphy

- délégation pour les relations avec le Canada: Heinz K. Becker

Ces nominations seront réputées ratifiées si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.

20. Révision de la politique européenne de voisinage - dimension orientale - Révision de la politique européenne de voisinage - dimension méridionale (débat)

Déclarations de la Commission: Révision de la politique européenne de voisinage - dimension orientale et Révision de la politique européenne de voisinage - dimension méridionale

Štefan Füle (membre de la Commission) fait les déclarations.

Interviennent Mário David, au nom du groupe PPE, Marek Siwiec, au nom du groupe S&D, Ivo Vajgl, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question "carton bleu" de William (The Earl of) Dartmouth, Werner Schulz, au nom du groupe Verts/ALE, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, Bastiaan Belder, au nom du groupe EFD, Marietta Giannakou, Hannes Swoboda, Kristiina Ojuland, Hélène Flautre, Paweł Robert Kowal, Marie-Christine Vergiat, Nikolaos Salavrakos, Kristian Vigenin, Riikka Manner, Jacek Olgierd Kurski, Jiří Maštálka, Jaroslav Paška, Lambert van Nistelrooij, Pier Antonio Panzeri, Zbigniew Ziobro, Krzysztof Lisek, Ana Gomes, Marek Henryk Migalski, Francisco José Millán Mon, Evgeni Kirilov, Jacek Protasiewicz, Christofer Fjellner, Georgios Koumoutsakos et Jacek Saryusz-Wolski.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė, Silvia-Adriana Ţicău, Tatjana Ždanoka, Seán Kelly, Malika Benarab-Attou et Laima Liucija Andrikienė.

Intervient Štefan Füle.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Marek Siwiec, au nom de la commission AFET, sur la révision de la politique européenne de voisinage – dimension orientale (B7-0198/2011)

- Mário David, au nom de la commission AFET, sur la révision de la politique européenne de voisinage – dimension méridionale (B7-0199/2011)

Le débat est clos.

Vote: point 6.8 du PV du 7.4.2011 et point 6.9 du PV du 7.4.2011.

21. Utilisation des violences sexuelles dans les conflits de l'Afrique du Nord et du Proche-Orient (débat)

Déclaration de la Commission: Utilisation des violences sexuelles dans les conflits de l'Afrique du Nord et du Proche-Orient

Štefan Füle (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Edit Bauer, au nom du groupe PPE, Ana Gomes, au nom du groupe S&D, Antonyia Parvanova, au nom du groupe ALDE, Barbara Lochbihler, au nom du groupe Verts/ALE, Ilda Figueiredo, au nom du groupe GUE/NGL, Emine Bozkurt et Kristiina Ojuland.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Seán Kelly et Anna Záborská.

Intervient Štefan Füle.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Barbara Lochbihler, Raül Romeva i Rueda, Nicole Kiil-Nielsen, Heidi Hautala, Franziska Katharina Brantner, Frieda Brepoels, Hélène Flautre, Jean Lambert, Ulrike Lunacek, Judith Sargentini et Malika Benarab-Attou, au nom du groupe Verts/ALE, sur le recours à la violence sexuelle lors des conflits en Afrique du Nord et au Moyen-Orient (B7-0244/2011);

- Britta Thomsen, Véronique De Keyser, Emine Bozkurt, Richard Howitt, Ana Gomes et Maria Eleni Koppa, au nom du groupe S&D, sur le recours aux violences sexuelles lors des conflits en Afrique du Nord et au Moyen-Orient (B7-0245/2011);

- Antonyia Parvanova, Marietje Schaake, Marielle De Sarnez, Ramon Tremosa i Balcells, Kristiina Ojuland, Sarah Ludford, Giommaria Uggias, Edward McMillan-Scott et Sonia Alfano, au nom du groupe ALDE, sur le recours à la violence sexuelle lors des conflits en Afrique du Nord et au Moyen-Orient (B7-0246/2011);

- Edit Bauer, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Tokia Saïfi, Roberta Angelilli, Kinga Gál, Marian-Jean Marinescu, Cristian Dan Preda et Elena Băsescu, au nom du groupe PPE, sur le recours aux violences sexuelles lors des conflits en Afrique du Nord et au Moyen-Orient (B7-0247/2011);

- Eva-Britt Svensson, Sabine Lösing, Patrick Le Hyaric, Nikolaos Chountis, Cornelia Ernst, Ilda Figueiredo, Marisa Matias, Jacky Hénin et Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, sur le recours aux violences sexuelles dans les conflits en Afrique du Nord et au Moyen-Orient (B7-0248/2011).

Le débat est clos.

Vote: point 6.10 du PV du 7.4.2010.

22. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 461.047/OJJE).

23. Levée de la séance

La séance est levée à 22 h 50.

Ont signé :

Abad, Áder, Agnew, Albertini, Albrecht, Alfano, Alfonsi, Allam, Alvaro, Alves, Andreasen, Andrés Barea, Andrikienė, Angelilli, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Arif, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Atkins, Attard-Montalto, Auconie, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, van Baalen, Bach, Badia i Cutchet, Balčytis, Baldassarre, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Batten, Baudis, Bauer, Bearder, Becali, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Berès, Berlato, Berlinguer, Berman, Besset, Bielan, Bilbao Barandica, Binev, Bisky, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Bloom, Bodu, Böge, Bokros, Bonsignore, Borghezio, Borsellino, Borys, Boştinaru, Boulland, Bové, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Brantner, Brepoels, Březina, Brok, Brons, Brzobohatá, Bufton, Bullmann, Buşoi, Busuttil, Bütikofer, Buzek, Cabrnoch, Cadec, Callanan, van de Camp, Campbell Bannerman, Cancian, Canfin, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Cavada, Cercas, Češková, Chatzimarkakis, Chichester, Childers, Chountis, Christensen, Claeys, Clark, Coelho, Cofferati, Collino, Colman, Comi, Corazza Bildt, Cornelissen, Correia De Campos, Cortés Lastra, Silvia Costa, Cozzolino, Cramer, Creţu, Creutzmann, Crocetta, Crowley, Cutaş, Cymański, Czarnecki, Frédéric Daerden, van Dalen, Dăncilă, Danellis, Danjean, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Dati, Daul, David, Davies, De Angelis, de Brún, De Castro, Dehaene, De Keyser, Delvaux, De Mita, De Rossa, De Sarnez, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds, Domenici, Donskis, Dorfmann, Duff, Dušek, Ehrenhauser, Eickhout, Ek, El Khadraoui, Elles, Enciu, Engel, Eppink, Ernst, Ertug, Essayah, Estaràs Ferragut, Estrela, Fajmon, Fajon, Falbr, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, Elisa Ferreira, João Ferreira, Fidanza, Figueiredo, Fisas Ayxela, Fjellner, Flašíková Beňová, Flautre, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Foster, Fox, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gallagher, Gallo, Gáll-Pelcz, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Gierek, Girling, Glante, Glattfelder, Godmanis, Goebbels, Goerens, Gollnisch, Gomes, Göncz, Goulard, de Grandes Pascual, Gräßle, Grech, Grelier, Grèze, Griesbeck, Griffin, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gutiérrez-Cortines, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Häfner, Haglund, Hall, Händel, Handzlik, Hannan, Harbour, Harkin, Hartong, Hassi, Haug, Häusling, Hautala, Hedh, Helmer, Hénin, Herranz García, Hibner, Higgins, Nadja Hirsch, Hoang Ngoc, Hoarau, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Hortefeux, Howitt, Danuta Maria Hübner, Hudghton, Hughes, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, Imbrasas, in 't Veld, Iotova, Iovine, Irigoyen Pérez, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivan, Ivanova, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jensen, Jiménez-Becerril Barrio, de Jong, Jordan Cizelj, Jørgensen, Junqueras Vies, Juvin, Kacin, Kaczmarek, Kalfin, Kalinowski, Kalniete, Kamall, Kamiński, Kammerevert, Karas, Karim, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kazak, Tunne Kelam, Keller, Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Kirkhope, Klaß, Klinz, Klute, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Koppa, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Béla Kovács, Kovatchev, Kowal, Kozlík, Kozłowski, Kožušník, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kuhn, Kukan, Kurski, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Lambsdorff, Landsbergis, Lange, de Lange, Langen, La Via, Le Brun, Lechner, Le Foll, Le Grip, Legutko, Lehne, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Lepage, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Liberadzki, Lichtenberger, Liotard, Lisek, Lochbihler, Løkkegaard, López Aguilar, López-Istúriz White, Lösing, Lövin, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Łukacijewska, Lulling, Lunacek, McAvan, McCarthy, McClarkin, McGuinness, McMillan-Scott, Macovei, Madlener, Manders, Mănescu, Maňka, Mann, Manner, Marcinkiewicz, Marinescu, David Martin, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maštálka, Matera, Mathieu, Matias, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mavronikolas, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, Meissner, Mélenchon, Melo, Menéndez del Valle, Merkies, Messerschmidt, Mészáros, Migalski, Mikolášik, Milana, Millán Mon, Mirsky, Mitchell, Mölzer, Moraes, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Morvai, Motti, Mulder, Muñiz De Urquiza, Murphy , Muscardini, Nattrass, Nedelcheva, Neuser, Neveďalová, Newton Dunn, Neynsky, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicolai, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Nitras, Obermayr, Obiols, Ojuland, Olbrycht, Olejniczak, Oomen-Ruijten, Őry, Oviir, Pack, Padar, Paksas, Paleckis, Paliadeli, Pallone, Panayotov, Panzeri, Papadopoulou, Papanikolaou, Papastamkos, Pargneaux, Parvanova, Paşcu, Paška, Patrão Neves, Paulsen, Peillon, Perello Rodriguez, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Pirillo, Pirker, Plumb, Poc, Podimata, Ponga, Poręba, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Vittorio Prodi, Protasiewicz, Provera, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ransdorf, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Repo, Reul, Riera Madurell, Ries, Rinaldi, Riquet, Rivasi, Rochefort, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Rühle, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Salavrakos, Salvini, Sánchez Presedo, Sanchez-Schmid, Sârbu, Sargentini, Sartori, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Savisaar-Toomast, Schaldemose, Schlyter, Olle Schmidt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Werner Schulz, Schwab, Scicluna, Scottà, Scurria, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Siekierski, Silvestris, Simon, Simpson, Sinclaire, Sippel, Siwiec, Skinner, Skrzydlewska, Skylakakis, Smolková, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sosa Wagner, Speroni, Staes, Stassen, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, Sterckx, Stevenson, Stihler, van der Stoep, Stolojan, Dimitar Stoyanov, Emil Stoyanov, Strejček, Striffler, Sturdy, Surján, Susta, Alf Svensson, Eva-Britt Svensson, Swinburne, Swoboda, Szájer, Szegedi, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tarand, Tavares, Taylor, Teixeira, Thein, Theocharous, Thomsen, Thun und Hohenstein, Thyssen, Ţicău, Tirolien, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tošenovský, Toussas, Trautmann, Tremopoulos, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trüpel, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Turunen, Tzavela, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Uspaskich, Vadim Tudor, Vaidere, Vajgl, Vălean, Van Brempt, Van Orden, Vattimo, Vaughan, Vergiat, Vergnaud, Verheyen, Vidal-Quadras, Vigenin, de Villiers, Vlasák, Vlasto, Voss, Jarosław Leszek Wałęsa, Wallis, Watson, Henri Weber, Weiler, Werthmann, Westlund, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Wils, Hermann Winkler, Iuliu Winkler, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Yáñez-Barnuevo García, Yannakoudakis, Záborská, Zahradil, Zala, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zīle, Zimmer, Ziobro, Zver, Zwiefka