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Procédure : 2010/0250(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0223/2011

Textes déposés :

A7-0223/2011

Débats :

PV 04/07/2011 - 19
CRE 04/07/2011 - 19

Votes :

PV 05/07/2011 - 7.15
CRE 05/07/2011 - 7.15
Explications de votes
PV 29/03/2012 - 9.2
CRE 29/03/2012 - 9.2
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2011)0310
P7_TA(2012)0106

Procès-verbal
Mardi 5 juillet 2011 - Strasbourg

7.15. Produits dérivés négociés de gré à gré, contreparties centrales et référentiels centraux ***I (vote)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés négociés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux [COM(2010)0484 - C7-0265/2010- 2010/0250(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Werner Langen (A7-0223/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2011)0310)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Intervention

Werner Langen (rapporteur) avant le vote final, conformément à l'article 57, paragraphe 2, du règlement, pour faire au Parlement une proposition formelle quant à l'opportunité de passer au vote sur le projet de résolution législative.

Le Parlement a décidé de reporter le vote sur le projet de résolution législative. La question est réputée renvoyée pour réexamen à la commission compétente.

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