Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés négociés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux [COM(2010)0484 - C7-0265/2010- 2010/0250(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Werner Langen (A7-0223/2011)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)
Werner Langen (rapporteur) avant le vote final, conformément à l'article 57, paragraphe 2, du règlement, pour faire au Parlement une proposition formelle quant à l'opportunité de passer au vote sur le projet de résolution législative.
Le Parlement a décidé de reporter le vote sur le projet de résolution législative. La question est réputée renvoyée pour réexamen à la commission compétente.