Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2011/2130(BUD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0270/2011

Textes déposés :

A7-0270/2011

Débats :

Votes :

PV 14/09/2011 - 5.3
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2011)0371

Procès-verbal
Mercredi 14 septembre 2011 - StrasbourgEdition définitive

5.3. Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande d'assistance technique présentée à l'initiative de la Commission (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (EGF/2011/000 TA 2011 – demande d'assistance technique présentée à l'initiative de la Commission) [COM(2011)0358 - C7-0167/2011- 2011/2130(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Barbara Matera (A7-0270/2011)

(Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0371)

Dernière mise à jour: 24 octobre 2011Avis juridique