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 Texte intégral 
Procès-verbal
Lundi 26 septembre 2011 - Strasbourg

10. Transmission par le Conseil de textes d'accords

Le Conseil a transmis copie certifiée conforme du document suivant:

- accord entre l'Union européenne et la Géorgie relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires.

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