4.9. Surveillance budgétaire dans la zone euro ***I (vote final)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la mise en œuvre efficace de la surveillance budgétaire dans la zone euro [COM(2010)0524 - C7-0298/2010- 2010/0278(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Sylvie Goulard (A7-0180/2011)

Le débat a eu lieu le 22 juin 2011 (point 16 du PV du 22.6.2011 et point 18 du PV du 22.6.2011).

Le vote sur le projet de résolution législative a été reporté le 23 juin 2011 (point 12.16 du PV du 23.6.2011).

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvée telle qu'amendée (P7_TA(2011)0422)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2011)0422)

Intervention

Avant le vote, Olli Rehn (membre de la Commission) fait connaître la position de la Commission.