Textes déposés :
Débats :
Votes :
Textes adoptés :
Rapport sur l’avenir de la TVA [2011/2082(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: David Casa (A7-0318/2011)
(Majorité simple requise)(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0436)
Interventions
David Casa (rapporteur) a présenté un amendement oral suppressif au paragraphe 13. L'amendement oral a été retenu.