16. Conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale ***I (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, et relatives au contenu de cette protection (refonte) [COM(2009)0551 - C7-0250/2009- 2009/0164(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Jean Lambert (A7-0271/2011)

Jean Lambert présente son rapport.

PRÉSIDENCE: László TŐKÉS
Vice-président

Interviennent Piotr Stachańczyk (Président en exercice du Conseil) et Cecilia Malmström (membre de la Commission).

Interviennent Agustín Díaz de Mera García Consuegra, au nom du groupe PPE, Monika Flašíková Beňová, au nom du groupe S&D, Cecilia Wikström, au nom du groupe ALDE, Marek Henryk Migalski, au nom du groupe ECR, Judith Sargentini, au nom du groupe Verts/ALE, Cornelis de Jong, au nom du groupe GUE/NGL, Niki Tzavela, au nom du groupe EFD, Andreas Mölzer, non-inscrit, Georgios Papanikolaou, Kinga Göncz, Nathalie Griesbeck, Takis Hadjigeorgiou, Sylvie Guillaume, Ioan Enciu et Antonio Masip Hidalgo.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Miroslav Mikolášik, Jaroslav Paška, Elena Băsescu et Hubert Pirker.

Interviennent Cecilia Malmström, Piotr Stachańczyk et Jean Lambert.

Le débat est clos.

Vote: point 8.3 du PV du 27.10.2011.