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Procédure : 2009/0059(COD)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

A7-0401/2011

Débats :

PV 30/11/2011 - 17
CRE 30/11/2011 - 17

Votes :

PV 01/12/2011 - 6.14
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2011)0533

Procès-verbal
Mercredi 30 novembre 2011 - Bruxelles

17. Instrument de financement de la coopération au développement - mesures d'accompagnement du secteur de la banane ***III - Établissement d'un instrument financier de coopération avec les pays industrialisés ***III - Instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits de l'homme dans le monde ***III - Instrument de financement de la coopération au développement ***III (débat)
CRE

Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1905/2006 portant établissement d'un instrument de financement de la coopération au développement [00059/2011 - C7-0379/2011- 2010/0059(COD)] - Délégation du Parlement européen au comité de conciliation. Rapporteur: Charles Goerens (A7-0403/2011)

Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1934/2006 du Conseil portant établissement d'un instrument financier de coopération avec les pays industrialisés et les autres pays et territoires à revenu élevé [00056/2011 - C7-0376/2011- 2009/0059(COD)] - Délégation du Parlement européen au comité de conciliation. Rapporteur: Helmut Scholz (A7-0401/2011)

Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1889/2006 instituant un instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits de l'homme dans le monde [00058/2011 - C7-0378/2011- 2009/0060B(COD)] - Délégation du Parlement européen au comité de conciliation. corapporteures: Kinga Gál et Barbara Lochbihler (A7-0404/2011)

Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1905/2006 portant établissement d'un instrument de financement de la coopération au développement [00057/2011 - C7-0377/2011- 2009/0060A(COD)] - Délégation du Parlement européen au comité de conciliation. Rapporteur: Gay Mitchell (A7-0402/2011)

Intervient Alejo Vidal-Quadras, président de la délégation au comité de conciliation.

Charles Goerens, Helmut Scholz, Kinga Gál, Barbara Lochbihler et Gay Mitchell présentent leurs rapports.

Intervient Štefan Füle (membre de la Commission).

Interviennent Maurice Ponga, au nom du groupe PPE, Richard Howitt, au nom du groupe S&D, Catherine Grèze, au nom du groupe Verts/ALE, Willy Meyer, au nom du groupe GUE/NGL, et Krzysztof Lisek.

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

Interviennent Ana Gomes, Lena Kolarska-Bobińska et Patrice Tirolien.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jacek Protasiewicz, Jaroslav Paška, Elena Băsescu et Czesław Adam Siekierski.

Interviennent Štefan Füle, Charles Goerens, Helmut Scholz, Kinga Gál, Barbara Lochbihler, Gay Mitchell et Alejo Vidal-Quadras.

Le débat est clos.

Vote: point 6.13 du PV du 1.12.2011, point 6.14 du PV du 1.12.2011, point 6.15 du PV du 1.12.2011 et point 6.16 du PV du 1.12.2011.

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