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Procédure : 2010/0093(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

A7-0026/2012

Débats :

PV 16/02/2012 - 6
CRE 16/02/2012 - 6

Votes :

PV 16/02/2012 - 8.13
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2012)0061

Procès-verbal
Jeudi 16 février 2012 - StrasbourgEdition définitive

6. Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuroméditerranéennes *** - Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuroméditerranéennes (débat)
CRE

Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuroméditerranéennes [11343/2010 - C7-0207/2011- 2010/0093(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Emilio Menéndez del Valle (A7-0026/2012)

Question orale (O-000024/2012) posée par Emilio Menéndez del Valle et Vital Moreira, au nom de la commission INTA, à la Commission: Proposition de décision du Conseil sur la conclusion de la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuroméditerranéennes (B7-0036/2012)

Emilio Menéndez del Valle présente son rapport et développe la question orale avec Vital Moreira (auteur).

Michel Barnier (membre de la Commission) répond à la question orale.

Interviennent Ana Gomes (rapporteure pour avis de la commission AFET), Tokia Saïfi, au nom du groupe PPE, Jörg Leichtfried, au nom du groupe S&D, Niccolò Rinaldi, au nom du groupe ALDE, Paul Murphy, au nom du groupe GUE/NGL, Bastiaan Belder, au nom du groupe EFD, Andreas Mölzer, non-inscrit, Gianluca Susta, Alexandra Thein, George Sabin Cutaş et Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR.

Intervient selon la procédure "catch the eye" João Ferreira.

Interviennent Michel Barnier et Emilio Menéndez del Valle.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 115, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Emilio Menéndez del Valle et Vital Moreira, au nom de la commission INTA, sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuroméditerranéennes (2012/2519(RSP)) (B7-0061/2012)

Le débat est clos.

Vote: point 8.12 du PV du 16.2.2012 et point 8.13 du PV du 16.2.2012.

PRÉSIDENCE: Othmar KARAS
Vice-président

Dernière mise à jour: 29 mars 2012Avis juridique