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 Texte intégral 
Procédure : 2011/2178(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0083/2012

Textes déposés :

A7-0083/2012

Débats :

PV 19/04/2012 - 19
CRE 19/04/2012 - 19

Votes :

PV 20/04/2012 - 10.3
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2012)0140

Procès-verbal
Vendredi 20 avril 2012 - StrasbourgEdition définitive

10.3. Un marché unique du numérique concurrentiel - L'administration en ligne comme fer de lance (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur un marché unique du numérique concurrentiel - L’administration en ligne comme fer de lance [2011/2178(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteure: Silvia-Adriana Ţicău (A7-0083/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2012)0140)

Dernière mise à jour: 6 juin 2012Avis juridique