PRÉSIDENCE: László SURJÁN
Vice-président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.

2. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés par le Conseil et la Commission:

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’accès des produits et services des pays tiers au marché intérieur des marchés publics de l’Union et établissant des procédures visant à faciliter les négociations relatives à l’accès des produits et services originaires de l’Union aux marchés publics des pays tiers (COM(2012)0124 - C7-0084/2012 - 2012/0060(COD))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 223/2009 relatif aux statistiques européennes (COM(2012)0167 - C7-0101/2012 - 2012/0084(COD))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux importations de riz originaires du Bangladesh (COM(2012)0172 - C7-0102/2012 - 2012/0085(COD))

- Proposition de virement de crédits DEC 03/2012 - Section III - Commission (N7-0054/2012 - C7-0103/2012 - 2012/2072(GBD))

- Proposition de virement de crédits DEC 05/2012 - Section III Commission (N7-0055/2012 - C7-0104/2012 - 2012/2073(GBD))

- Proposition de directive du Conseil fixant des exigences pour la protection de la santé de la population en ce qui concerne les substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine (COM(2012)0147 - C7-0105/2012 – 2012/0074(NLE))
(même sujet et titre annoncés le 13.9.2011 – COM(2011)0385 – C7-0200/2011 – 2011/0170/NLE)

3. Situation au Mali (propositions de résolution déposées)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Situation au Mali

Le débat a eu lieu le 17 avril 2012 (point 15 du PV du 17.4.2012).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- François Alfonsi, Judith Sargentini, Nicole Kiil-Nielsen, Raül Romeva i Rueda et Malika Benarab-Attou, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation au Mali (B7-0201/2012);

- Charles Goerens, Louis Michel, Robert Rochefort, Ramon Tremosa i Balcells, Niccolò Rinaldi, Graham Watson, Izaskun Bilbao Barandica, Marielle de Sarnez et Johannes Cornelis van Baalen, au nom du groupe ALDE, sur la situation au Mali (B7-0204/2012);

- Marie-Christine Vergiat, Jacky Hénin, Younous Omarjee, Willy Meyer et João Ferreira, au nom du groupe GUE/NGL, sur le Mali (B7-0205/2012);

- Charles Tannock, Ryszard Antoni Legutko, Tomasz Piotr Poręba, Ryszard Czarnecki, Adam Bielan, Valdemar Tomaševski et Paweł Robert Kowal, au nom du groupe ECR, sur la situation au Mali (B7-0209/2012)

- Filip Kaczmarek, Gay Mitchell, Mariya Nedelcheva, Michèle Striffler, Monica Luisa Macovei, Cristian Dan Preda, Tokia Saïfi, Arnaud Danjean, Santiago Fisas Ayxela, Roberta Angelilli, Mario Mauro, Michael Gahler, Ioannis Kasoulides, Tunne Kelam, Bernd Posselt et Peter Šťastný, au nom du groupe PPE, sur la situation au Mali (B7-0212/2012)

- Véronique De Keyser, Patrice Tirolien, Pino Arlacchi, Maria Eleni Koppa, Thijs Berman et Ana Gomes, au nom du groupe S&D, sur la situation au Mali (B7-0213/2012)

Vote: point 10.4 du PV du 20.4.2012.

4. Situation en Birmanie (propositions de résolution déposées)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Situation en Birmanie

Le débat a eu lieu le 17 avril 2012 (point 17 du PV du 17.4.2012).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Véronique De Keyser, Ana Gomes, Robert Goebbels, Marc Tarabella et Pino Arlacchi, au nom du groupe S&D, sur la situation en Birmanie / au Myanmar (B7-0202/2012);

- Barbara Lochbihler, Jean Lambert, Rui Tavares, Gerald Häfner, Raül Romeva i Rueda, Christian Engström et Emilie Turunen, au nom du groupe Verts/ALE, relative à la Birmanie / au Myanmar (B7-0206/2012);

- José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Elmar Brok, Ivo Belet, Werner Langen, Tokia Saïfi, Lena Kolarska-Bobińska, Monica Luisa Macovei, Roberta Angelilli, Ria Oomen-Ruijten, Eduard Kukan, Alojz Peterle, Jarosław Leszek Wałęsa, Bernd Posselt, Cristian Dan Preda, Csaba Sógor, Laima Liucija Andrikienė et Mario Mauro, au nom du groupe PPE, sur la situation en Birmanie (B7-0207/2012);

- Wolf Klinz, Marietje Schaake, Robert Rochefort, Marielle de Sarnez, Graham Watson, Ramon Tremosa i Balcells, Izaskun Bilbao Barandica et Johannes Cornelis van Baalen, au nom du groupe ALDE, sur la situation en Birmanie (B7-0208/2012);

- Helmut Scholz et Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, relative à la Birmanie/au Myanmar (B7-0210/2012);

- Geoffrey Van Orden, Charles Tannock, Ryszard Antoni Legutko, Tomasz Piotr Poręba, Ryszard Czarnecki, Adam Bielan et Paweł Robert Kowal, au nom du groupe ECR, sur la situation en Birmanie/au Myanmar (B7-0211/2012).

Vote: point 10.5 du PV du 20.4.2012.

5. Sécurité juridique des investissements européens en dehors de l'Union européenne (propositions de résolution déposées)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Sécurité juridique des investissements européens en dehors de l'Union européenne

Le débat a eu lieu le 18 avril 2012 (point 15 du PV du 18.4.2012).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Charles Tannock et Robert Sturdy, au nom du groupe ECR, sur la sécurité juridique des investissements européens en dehors de l'Union européenne (B7-0214/2012);

- Izaskun Bilbao Barandica, au nom du groupe ALDE, sur la sécurité juridique des investissements européens en dehors de l'Union européenne (B7-0215/2012);

- Joseph Daul, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Jaime Mayor Oreja, Ioannis Kasoulides, Luis de Grandes Pascual, Daniel Caspary, Francisco José Millán Mon, Veronica Lope Fontagné, Godelieve Quisthoudt-Rowohl, Pablo Zalba Bidegain, María Auxiliadora Correa Zamora, Juan Fernando López Aguilar, Santiago Fisas Ayxela, Esther Herranz García, Carlos José Iturgaiz Angulo, Eva Ortiz Vilella, Rosa Estaràs Ferragut, Cristina Gutiérrez-Cortines, Pilar del Castillo Vera, Salvador Garriga Polledo, Gabriel Mato Adrover, Pablo Arias Echeverría, Alejo Vidal-Quadras, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Pilar Ayuso, Juan Andrés Naranjo Escobar et Teresa Jiménez-Becerril Barrio, au nom du groupe PPE, sur la sécurité juridique des investissements européens en dehors de l'Union européenne (B7-0216/2012);

- Luis Yáñez-Barnuevo García, María Muñiz De Urquiza et Enrique Guerrero Salom, au nom du groupe S&D, sur la sécurité juridique des investissements européens en dehors de l'Union européenne (B7-0217/2012);

- Gabriele Zimmer, Helmut Scholz, Willy Meyer, Patrick Le Hyaric, Jürgen Klute, Paul Murphy, Marisa Matias, João Ferreira et Jacky Hénin, au nom du groupe GUE/NGL, sur la nationalisation d'YPF (Repsol) par le gouvernement argentin (B7-0218/2012);

- Ana Miranda, Raül Romeva i Rueda, Rui Tavares et Catherine Grèze, au nom du groupe Verts/ALE, sur la décision du gouvernement de l'Argentine de prendre le contrôle d'YPF (B7-0219/2012).

Vote: point 10.6 du PV du 20.4.2012.

6. Les femmes et le changement climatique (débat)

Rapport sur les femmes et le changement climatique [2011/2197(INI)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteure: Nicole Kiil-Nielsen (A7-0049/2012)

Nicole Kiil-Nielsen présente son rapport.

Intervient Janez Potočnik (membre de la Commission).

Interviennent Kartika Tamara Liotard (rapporteure pour avis de la commission ENVI), Mariya Nedelcheva, au nom du groupe PPE, Edite Estrela, au nom du groupe S&D, Kent Johansson, au nom du groupe ALDE, Marina Yannakoudakis, au nom du groupe ECR, Roger Helmer, au nom du groupe EFD, Mikael Gustafsson, au nom du groupe GUE/NGL, Joanna Katarzyna Skrzydlewska, Vasilica Viorica Dăncilă, Antonyia Parvanova, Nick Griffin, non-inscrit, Michèle Striffler, Marita Ulvskog, Andrea Zanoni, Christa Klaß, Vilija Blinkevičiūtė, Barbara Matera, Antigoni Papadopoulou, Anna Záborská et Erminia Mazzoni.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Romana Jordan, Anneli Jäätteenmäki, Raül Romeva i Rueda et Ana Miranda.

Interviennent Janez Potočnik et Nicole Kiil-Nielsen.

PRÉSIDENCE: Anni PODIMATA
Vice-présidente

Le débat est clos.

Vote: point 10.8 du PV du 20.4.2012.

7. La biodiversité, notre assurance-vie et notre capital naturel - Stratégie de l'UE à l'horizon 2020 (débat)

Rapport sur la biodiversité, notre assurance-vie et notre capital naturel - Stratégie de l'UE à l'horizon 2020 [2011/2307(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Gerben-Jan Gerbrandy (A7-0101/2012)

Gerben-Jan Gerbrandy présente son rapport.

Intervient Janez Potočnik (membre de la Commission).

Interviennent Romana Jordan (rapporteure pour avis de la commission ITRE), Catherine Bearder (rapporteure pour avis de la commission REGI), Vasilica Viorica Dăncilă (rapporteure pour avis de la commission AGRI), Crescenzio Rivellini (rapporteur pour avis de la commission PECH), Bogusław Sonik, au nom du groupe PPE, Edite Estrela, au nom du groupe S&D, Sandrine Bélier, au nom du groupe Verts/ALE, Julie Girling, au nom du groupe ECR, Jaroslav Paška, au nom du groupe EFD, João Ferreira, au nom du groupe GUE/NGL, Lucas Hartong, non-inscrit, Kriton Arsenis, Bas Eickhout, qui répond également à une question "carton bleu" de Lucas Hartong, Anna Rosbach, Younous Omarjee, Karin Kadenbach, Tomasz Piotr Poręba et Andres Perello Rodriguez.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Mairead McGuinness, Matthias Groote, Rareş-Lucian Niculescu, Christa Klaß, Karin Kadenbach, Ana Miranda, Alfreds Rubiks, Elena Oana Antonescu et Andrew Henry William Brons.

Intervient Janez Potočnik.

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

Intervient Gerben-Jan Gerbrandy.

Le débat est clos.

Vote: point 10.9 du PV du 20.4.2012.

8. Révision du sixième programme d'action pour l'environnement et définition des priorités du septième programme d'action pour l'environnement (débat)

Rapport sur la révision du sixième programme d'action pour l'environnement et la définition des priorités du septième programme d'action pour l'environnement – Un environnement meilleur pour une vie meilleure [2011/2194(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Jo Leinen (A7-0048/2012)

Jo Leinen présente son rapport.

Intervient Janez Potočnik (membre de la Commission).

Interviennent Vasilica Viorica Dăncilă (rapporteure pour avis de la commission REGI), Gaston Franco, au nom du groupe PPE, Marita Ulvskog, au nom du groupe S&D, Gerben-Jan Gerbrandy, au nom du groupe ALDE, Bas Eickhout, au nom du groupe Verts/ALE, Jaroslav Paška, au nom du groupe EFD, Horst Schnellhardt, Judith A. Merkies, Frédérique Ries, Satu Hassi, Elisabetta Gardini et Andres Perello Rodriguez.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Elena Oana Antonescu, Matthias Groote et Mairead McGuinness.

Interviennent Janez Potočnik et Jo Leinen.

Le débat est clos.

Vote: point 10.10 du PV du 20.4.2012.

(La séance, suspendue à 11 h 55 dans l'attente de l'heure des votes, est reprise à 12 heures)

PRÉSIDENCE: Jacek PROTASIEWICZ
Vice-président

9. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

10. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

10.1. Projet de budget rectificatif n° 1/2012: financement d'ITER (article 138 du règlement) (vote)

Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 1/2012 de l'Union européenne pour l'exercice 2012, section III – Commission [08136/2012 - C7-0088/2012- 2012/2011(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteure: Francesca Balzani (A7-0097/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2012)0138)

10.2. Moderniser les systèmes d'enseignement supérieur en Europe (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la modernisation des systèmes d'enseignement supérieur en Europe [2011/2294(INI)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteur: László Tőkés (A7-0057/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2012)0139)

Interventions

László Tőkés (rapporteur) a proposé un amendement oral, tendant à ajouter un nouveau visa après le visa 22, qui a été retenu.

10.3. Un marché unique du numérique concurrentiel - L'administration en ligne comme fer de lance (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur un marché unique du numérique concurrentiel - L’administration en ligne comme fer de lance [2011/2178(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteure: Silvia-Adriana Ţicău (A7-0083/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2012)0140)

10.4. Situation au Mali (vote)

Propositions de résolution B7-0201/2012, B7-0204/2012, B7-0205/2012, B7-0209/2012, B7-0212/2012 et B7-0213/2012

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0201/2012

(remplaçant les B7-0201/2012, B7-0204/2012, B7-0209/2012, B7-0212/2012 et B7-0213/2012):

déposée par les députés suivants:

Mariya Nedelcheva, Filip Kaczmarek, Gay Mitchell, Michèle Striffler, Monica Luisa Macovei, Cristian Dan Preda, Tokia Saïfi, Arnaud Danjean, Santiago Fisas Ayxela, Roberta Angelilli, Mario Mauro, Michael Gahler, Ioannis Kasoulides, Tunne Kelam, Bernd Posselt et Peter Šťastný, au nom du groupe PPE,

Véronique De Keyser, Patrice Tirolien, Pino Arlacchi, Maria Eleni Koppa, Thijs Berman et Ana Gomes, au nom du groupe S&D,

Charles Goerens, Louis Michel, Robert Rochefort, Ramon Tremosa i Balcells, Niccolò Rinaldi, Graham Watson, Izaskun Bilbao Barandica, Marielle de Sarnez, Johannes Cornelis van Baalen, Marietje Schaake et Kristiina Ojuland, au nom du groupe ALDE,

François Alfonsi, Judith Sargentini, Nicole Kiil-Nielsen, Raül Romeva i Rueda et Catherine Grèze, au nom du groupe Verts/ALE,

Charles Tannock, Ryszard Antoni Legutko, Tomasz Piotr Poręba, Ryszard Czarnecki et Paweł Robert Kowal, au nom du groupe ECR.

Adopté (P7_TA(2012)0141)

(La proposition de résolution B7-0205/2012 est caduque.)

Interventions

Jan Zahradil sur la lecture des résultats des votes.

10.5. Situation en Birmanie (vote)

Propositions de résolution B7-0202/2012, B7-0206/2012, B7-0207/2012, B7-0208/2012, B7-0210/2012 et B7-0211/2012

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0202/2012

(remplaçant les B7-0202/2012, B7-0206/2012, B7-0207/2012, B7-0208/2012, B7-0210/2012 et B7-0211/2012):

déposée par les députés suivants:

José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Elmar Brok, Ivo Belet, Werner Langen, Ioannis Kasoulides, Tokia Saïfi, Lena Kolarska-Bobińska, Monica Luisa Macovei, Roberta Angelilli, Ria Oomen-Ruijten, Eduard Kukan, Alojz Peterle, Jarosław Leszek Wałęsa, Bernd Posselt, Cristian Dan Preda, Csaba Sógor, Laima Liucija Andrikienė, Mario Mauro, Tunne Kelam, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska et Arnaud Danjean, au nom du groupe PPE,

Véronique De Keyser, Ana Gomes, Pino Arlacchi, Marc Tarabella et Barbara Weiler, au nom du groupe S&D,

Wolf Klinz, Marietje Schaake, Robert Rochefort, Marielle de Sarnez, Graham Watson, Ramon Tremosa i Balcells, Izaskun Bilbao Barandica, Johannes Cornelis van Baalen, Louis Michel, Anneli Jäätteenmäki et Kristiina Ojuland, au nom du groupe ALDE,

Barbara Lochbihler et Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE,

Geoffrey Van Orden, Charles Tannock, Ryszard Antoni Legutko, Tomasz Piotr Poręba, Ryszard Czarnecki et Adam Bielan, au nom du groupe ECR,

Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL.

Adopté (P7_TA(2012)0142)

10.6. Sécurité juridique des investissements européens en dehors de l'Union européenne (vote)

Propositions de résolution B7-0214/2012, B7-0215/2012, B7-0216/2012, B7-0217/2012, B7-0218/2012 et B7-0219/2012

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0214/2012

(remplaçant les B7-0214/2012, B7-0215/2012, B7-0216/2012 et B7-0217/2012):

déposée par les députés suivants:

Joseph Daul, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Jaime Mayor Oreja, Ioannis Kasoulides, Luis de Grandes Pascual, Jean-Pierre Audy, Daniel Caspary, Francisco José Millán Mon, Veronica Lope Fontagné, Godelieve Quisthoudt-Rowohl, Carmen Fraga Estévez, Pablo Zalba Bidegain, María Auxiliadora Correa Zamora, Antonio López-Istúriz White, Santiago Fisas Ayxela, Esther Herranz García, Carlos José Iturgaiz Angulo, Eva Ortiz Vilella, Rosa Estaràs Ferragut, Cristina Gutiérrez-Cortines, Pilar del Castillo Vera, Salvador Garriga Polledo, Gabriel Mato Adrover, Pablo Arias Echeverría, Alejo Vidal-Quadras, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Pilar Ayuso, Juan Andrés Naranjo Escobar et Teresa Jiménez-Becerril Barrio, au nom du groupe PPE,

María Muñiz De Urquiza, Luis Yáñez-Barnuevo García et Enrique Guerrero Salom, au nom du groupe S&D,

Izaskun Bilbao Barandica et Ramon Tremosa i Balcells, au nom du groupe ALDE,

Charles Tannock, Robert Sturdy, Jan Zahradil, Edvard Kožušník et Oldřich Vlasák, au nom du groupe ECR,

Fiorello Provera, au nom du groupe EFD.

Adopté (P7_TA(2012)0143)

(Les propositions de résolution B7-0218/2012 et B7-0219/2012 sont caduques.)

Interventions

Pervenche Berès sur la procédure suivie pour l'examen du texte.

10.7. Impact sur les interventions de la déconcentration de la gestion de l'aide extérieure par la Commission, de ses services centraux vers ses délégations (vote)

Rapport sur l'impact sur les interventions de la déconcentration de la gestion de l'aide extérieure par la Commission, de ses services centraux vers ses délégations [2011/2192(INI)] - Commission du développement. Rapporteur: Filip Kaczmarek (A7-0056/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2012)0144)

10.8. Les femmes et le changement climatique (vote)

Rapport sur les femmes et le changement climatique [2011/2197(INI)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteure: Nicole Kiil-Nielsen (A7-0049/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2012)0145)

10.9. La biodiversité, notre assurance-vie et notre capital naturel - Stratégie de l'UE à l'horizon 2020 (vote)

Rapport sur la biodiversité, notre assurance-vie et notre capital naturel - Stratégie de l'UE à l'horizon 2020 [2011/2307(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Gerben-Jan Gerbrandy (A7-0101/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2012)0146)

10.10. Révision du sixième programme d'action pour l'environnement et définition des priorités du septième programme d'action pour l'environnement (vote)

Rapport sur la révision du sixième programme d'action pour l'environnement et la définition des priorités du septième programme d'action pour l'environnement – Un environnement meilleur pour une vie meilleure [2011/2194(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Jo Leinen (A7-0048/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2012)0147)

Interventions

Jörg Leichtfried sur la conduite des votes.

11. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 170 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport László Tőkés - A7-0057/2012
Emma McClarkin, Iva Zanicchi, Jan Kozłowski, Marie-Thérèse Sanchez-Schmid, Norica Nicolai, Charles Tannock, Bernd Posselt et Mitro Repo

Rapport Silvia-Adriana Ţicău - A7-0083/2012
Charles Tannock

Situation au Mali RC-B7-0201/2012
Mariya Nedelcheva, Elena Băsescu, Charles Tannock et Bernd Posselt

Situation en Birmanie RC-B7-0202/2012
Bernd Posselt

Sécurité juridique des investissements européens en dehors de l'Union européenne RC-B7-0214/2012
Norica Nicolai

Rapport Filip Kaczmarek - A7-0056/2012
Charles Tannock

Rapport Nicole Kiil-Nielsen - A7-0049/2012
Mitro Repo, Elena Băsescu, Norica Nicolai, Philip Claeys, Sirpa Pietikäinen et Miroslav Mikolášik

Rapport Gerben-Jan Gerbrandy - A7-0101/2012
George Lyon, Elena Băsescu et Sirpa Pietikäinen

Rapport Jo Leinen - A7-0048/2012
Elena Băsescu et Marie-Thérèse Sanchez-Schmid

12. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

13. Décisions concernant certains documents

Lors de sa réunion du 12 avril 2012, la Conférence des présidents a pris note de la demande de la commission du développement de retirer le rapport d'initiative suivant: Rôle joué par les droits de propriété, le régime de la propriété et la création de richesses pour éradiquer la pauvreté et favoriser le développement durable dans les pays en développement (2011/2009), qui avait reçu l'autorisation de la Conférence des présidents le 12 janvier 2012.

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 42 du règlement)

commission EMPL

- Information et consultation des salariés; anticipation et gestion des restructurations (2012/2061(INI))

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 48 du règlement)

commission AFET

- Réexamen de la stratégie de l'Union en matière de droits de l'homme (2012/2062(INI))
(avis: DEVE, LIBE)

commission CONT

- Critères de sélection et procédures de nomination des membres de la Cour des comptes européenne (2012/2064(INI))

commission CULT

- Protéger les enfants dans le monde numérique (2012/2068(INI))
(avis: ITRE, LIBE, IMCO)

commission DEVE

- Rapport 2011 sur la cohérence des politques européennes au service du développement (2012/2063(INI))
(avis: AFET, PECH, AGRI, ENVI, EMPL, ITRE, JURI, LIBE, INTA)

- Travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE en 2011 (2012/2048(INI))

commission EMPL

- Risques liés à l'amiante pour la santé au travail et perspectives d'élimination complète de l'amiante encore existante (2012/2065(INI))
(avis: ENVI)

commission ENVI

- Protection de la santé publique contre les perturbateurs endocriniens (2012/2066(INI))

commission TRAN

- Droits des passagers dans tous les modes de transport (2012/2067(INI))
(avis: IMCO)

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 119, paragraphe 1, du règlement)

commission AFET

- Rapport annuel du Conseil au Parlement européen sur la politique étrangère et de sécurité commune (2012/2050(INI))
(avis: BUDG)

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 205, paragraphe 2, du règlement)

commission PETI

- Rapport annuel sur les activités du Médiateur européen en 2011 (2012/2049(INI))

Modification de saisine de commissions

commission EMPL

- Fonds d'entrepreneuriat social européens (COM(2011)0862 - C7-0489/2011 - 2011/0418(COD))
renvoyé fond: ECON
avis: EMPL, JURI, IMCO

- Conditions de travail des femmes dans le secteur des services (2012/2046(INI))
renvoyé fond: FEMM
avis: EMPL

commission AFCO

- Vingt-huitième rapport annuel sur le contrôle de l’application du droit de l’Union européenne (2010) (2011/2275(INI))
renvoyé fond: JURI
avis: PETI, AFCO, IMCO

commission TRAN

- Stratégie pour la région atlantique dans le cadre de la politique de cohésion de l'Union (2011/2310(INI))
renvoyé fond: REGI
avis: TRAN

Commissions associées (article 50 du règlement)

commission IMCO

- Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et portant modification du règlement (CE) n° 2006/2004 et de la directive 2009/22/CE (directive relative au RELC) (COM(2011)0793 - C7-0454/2011 - 2011/0373(COD))
Commissions associées IMCO, JURI
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 12.04.2012)

commission ITRE

- Programme stratégique d’innovation de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT): la contribution de l’EIT à une Europe plus innovante (COM(2011)0822 - C7-0462/2011 – 2011/0387(COD))
Commissions associées ITRE, CULT
(avis: CULT, AGRI, ENVI, EMPL, BUDG, JURI)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 12.04.2012)

- Modification du règlement (CE) n° 294/2008 portant création de l’Institut européen d’innovation et de technologie (COM(2011)0817 - C7-0467/2011 - 2011/0384(COD))
Commissions associées ITRE, CULT
(avis: CULT, EMPL, BUDG, JURI)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 12.04.2012)

commission JURI

- Exigences spécifiques applicables au contrôle légal des comptes des entités d’intérêt public (COM(2011)0779 - C7-0470/2011 - 2011/0359(COD))
Commissions associées JURI, ECON
(avis: ECON, ITRE, IMCO)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 12.04.2012)

14. Déclarations écrites inscrites au registre (article 123 du règlement)

Nombre de signatures recueillies par les déclarations écrites inscrites au registre (article 123, paragraphe 3, du règlement):

15. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 179, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.

16. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront les 9 mai 2012 et 10 mai 2012.

17. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

La séance est levée à 13 h 15.

Ont signé :

Abad, Agnew, Albertini, Albrecht, Alfonsi, Allam, Alvaro, Alves, Andersdotter, Andreasen, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Audy, Margrete Auken, Ayala Sender, Aylward, Bach, Badia i Cutchet, Bagó, Balčytis, Baldassarre, Balz, Balzani, Băsescu, Batten, Bauer, Bearder, Becker, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennion, Berès, Berlinguer, Berman, Besset, Bilbao Barandica, Bisky, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Bodu, Böge, Borghezio, Borsellino, Borys, Boştinaru, Bové, Bowles, Bozkurt, Bratkowski, Brepoels, Březina, Brons, Brzobohatá, Bullmann, Busuttil, Cabrnoch, Cadec, Callanan, van de Camp, Campbell Bannerman, Canfin, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Casa, Castex, del Castillo Vera, Cercas, Češková, Chatzimarkakis, Chichester, Childers, Christensen, Chrysogelos, Claeys, Cochet, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Comi, Corazza Bildt, Cornelissen, Correa Zamora, Cortés Lastra, Silvia Costa, Costello, Cozzolino, Cramer, Creţu, Creutzmann, Crocetta, Cronberg, Cuschieri, Cutaş, Czarnecki, Frédéric Daerden, van Dalen, Dăncilă, Danjean, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Dati, Daul, David, Davies, De Angelis, De Backer, De Castro, De Keyser, Delli, Delvaux, Désir, Deß, Deutsch, De Veyrac, Dodds, Domenici, Donskis, Dorfmann, Droutsas, Duff, Durant, Ehler, Ehrenhauser, Eickhout, El Khadraoui, Enciu, Engel, Engström, Eppink, Ernst, Ertug, Essayah, Estaràs Ferragut, Estrela, Fajmon, Fajon, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, Elisa Ferreira, João Ferreira, Fidanza, Fisas Ayxela, Flašíková Beňová, Flautre, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Fox, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gál, Gallagher, Gallo, Gáll-Pelcz, Garcés Ramón, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Gierek, Girling, Glante, Glattfelder, Goebbels, Goerens, Gomes, Göncz, Goulard, Gräßle, Grèze, Griesbeck, Griffin, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gustafsson, Gutiérrez Prieto, Hadjigeorgiou, Haglund, Fiona Hall, Handzlik, Hannan, Harbour, Hartong, Hassi, Haug, Häusling, Jiří Havel, Hedh, Helmer, Hénin, Herczog, Hibner, Higgins, Nadja Hirsch, Hoang Ngoc, Hohlmeier, Hortefeux, Howitt, Danuta Maria Hübner, Hudghton, Hughes, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, in 't Veld, Iovine, Irigoyen Pérez, Ivanova, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Járóka, Jazłowiecka, Jeggle, Jensen, Johansson, Jordan, Jørgensen, Juvin, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalinowski, Kalniete, Kamall, Kamiński, Kammerevert, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Keller, Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Klaß, Kleva, Klinz, Klute, Koch, Kolarska-Bobińska, Koppa, Korhola, Kósa, Köstinger, Kovatchev, Kowal, Kozlík, Kozłowski, Kožušník, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kuhn, Kukan, Kurski, Lambert, Lamberts, Lambsdorff, Lange, de Lange, Langen, La Via, Le Brun, Le Grip, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Lichtenberger, Liese, Liotard, Lisek, Lochbihler, Løkkegaard, Lope Fontagné, López Aguilar, Lösing, Lövin, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Łukacijewska, Lulling, Lyon, McAvan, McClarkin, McGuinness, Macovei, Malinov, Manders, Maňka, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, David Martin, Hans-Peter Martin, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastella, Matera, Mathieu, Matias, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič, Mazzoni, Meissner, Melo, Merkies, Mészáros, Louis Michel, Migalski, Mikolášik, Milana, Millán Mon, Miranda, Mirsky, Mölzer, Moraes, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Morvai, Mulder, Muñiz De Urquiza, Murphy, Muscardini, Naranjo Escobar, Nattrass, Nedelcheva, Neuser, Neveďalová, Newton Dunn, Neynsky, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicolai, Niculescu, Niebler, Nitras, Obermayr, Obiols, Ojuland, Olbrycht, Olejniczak, Omarjee, Ortiz Vilella, Őry, Oviir, Pack, Paleckis, Paliadeli, Panayotov, Panzeri, Papadopoulou, Papanikolaou, Papastamkos, Pargneaux, Parvanova, Paška, Patrão Neves, Peillon, Perello Rodriguez, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Pirillo, Pittella, Poc, Podimata, Ponga, Poręba, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Prendergast, Prodi, Protasiewicz, Provera, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Repo, Reul, Riera Madurell, Ries, Rinaldi, Rivasi, Rivellini, Roatta, Rochefort, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Rouček, Rübig, Rubiks, Rühle, Šadurskis, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Salvini, Sánchez Presedo, Sanchez-Schmid, Sartori, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Saudargas, Savisaar-Toomast, Schaake, Schlyter, Olle Schmidt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Martin Schulz, Werner Schulz, Schwab, Scottà, Scurria, Sedó i Alabart, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Silvestris, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Skrzydlewska, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sosa Wagner, Speroni, Stadler, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, van der Stoep, Stolojan, Dimitar Stoyanov, Emil Stoyanov, Striffler, Surján, Susta, Swinburne, Szájer, Szegedi, Tabajdi, Tannock, Tarabella, Tarand, Tavares, Keith Taylor, Rebecca Taylor, Teixeira, Terho, Thein, Theocharous, Theurer, Thomsen, Thun und Hohenstein, Thyssen, Ţicău, Toia, Tőkés, Tomaševski, Trautmann, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trüpel, Trzaskowski, Turmes, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Uspaskich, Vajgl, Vălean, Van Orden, Vattimo, Vaughan, Vergiat, Vergnaud, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasák, Voss, Wałęsa, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Weisgerber, Werthmann, Westphal, Wieland, Wils, Hermann Winkler, Włosowicz, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Yáñez-Barnuevo García, Yannakoudakis, Záborská, Zahradil, Zalba Bidegain, Zanicchi, Zanoni, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Ziobro, Zuber, Zver, Zwiefka,

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