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Procédure : 2011/2223(DEC)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0137/2012

Textes déposés :

A7-0137/2012

Débats :

PV 10/05/2012 - 9
CRE 10/05/2012 - 9

Votes :

PV 10/05/2012 - 12.30
Explications de votes
Explications de votes
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :


Procès-verbal
Jeudi 10 mai 2012 - BruxellesEdition définitive

12.30. Décharge 2010: Agence européenne pour la sécurité maritime (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité maritime pour l'exercice 2010 [COM(2011)0473 - C7-0284/2011- 2011/2223(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Monica Luisa Macovei (A7-0137/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 30)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P7_TA(2012)0177)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2012)0177)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe VI, article 5, paragraphe 1, du règlement).

Dernière mise à jour: 25 juin 2012Avis juridique