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 Texte intégral 
Procédure : 2011/2155(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0153/2012

Textes déposés :

A7-0153/2012

Débats :

PV 21/05/2012 - 14
CRE 21/05/2012 - 14

Votes :

PV 22/05/2012 - 6.6
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2012)0211

Procès-verbal
Mardi 22 mai 2012 - Strasbourg

6.6. Tableau d'affichage du marché intérieur (vote)

Rapport sur le tableau d'affichage du marché intérieur [2011/2155(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Simon Busuttil (A7-0153/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2012)0211)

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