Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2011/2069(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0383/2012

Textes déposés :

A7-0383/2012

Débats :

PV 11/12/2012 - 17
CRE 11/12/2012 - 17

Votes :

PV 12/12/2012 - 7.18
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2012)0500

Procès-verbal
Mercredi 12 décembre 2012 - Strasbourg

7.18. Situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne (2010 - 2011) (vote)

Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne (2010 - 2011) [2011/2069(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Monika Flašíková Beňová (A7-0383/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 18)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2012)0500).

Avis juridique - Politique de confidentialité