8.5. Agences de notation de crédit ***I (vote)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1060/2009 sur les agences de notation de crédit [COM(2011)0747 - C7-0420/2011- 2011/0361(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Leonardo Domenici (A7-0221/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2013)0012)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2013)0012)

Interventions

Sharon Bowles (présidente de la commission ECON), sur le déroulement du vote, Godfrey Bloom, sur les demandes de vote par appel nominal déposées par son groupe, et Hannes Swoboda pour demander que la commission AFCO se prononce sur la caducité des amendements initiaux de la commission compétente lorsqu'un accord en première lecture a été atteint.