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 Texte intégral 
Procédure : 2012/2133(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0163/2013

Textes déposés :

A7-0163/2013

Débats :

PV 10/06/2013 - 21
CRE 10/06/2013 - 21

Votes :

PV 11/06/2013 - 10.6

Textes adoptés :

P7_TA(2013)0239

Procès-verbal
Mardi 11 juin 2013 - StrasbourgEdition définitive

10.6. Nouvel agenda pour la politique européenne des consommateurs (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur un nouvel agenda pour la politique européenne des consommateurs [2012/2133(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Vicente Miguel Garcés Ramón (A7-0163/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2013)0239)

Dernière mise à jour: 11 juillet 2013Avis juridique