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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Procès-verbal
Mardi 11 juin 2013 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)
 3.Aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge et aliments destinés à des fins médicales spéciales ***II (débat)
 4.Surveillance sur l'internet des citoyens de l'Union européenne par les États-Unis (programme PRISM de la NSA) (débat)
 5.Fonds européen d'aide aux plus démunis ***I (débat)
 6.Souhaits de bienvenue
 7.Fonds européen d'aide aux plus démunis ***I (suite du débat)
 8.Composition des commissions et des délégations
 9.Rectificatifs (article 216 du règlement)
 10.Heure des votes
  
10.1.68e session de l'Assemblée générale des Nations unies (article 97, paragraphe 4, du règlement) (vote)
  
10.2.Plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploitant ces stocks - 1 ***I (article 138 du règlement) (vote)
  
10.3.Demande de levée de l'immunité parlementaire de Jacek Olgierd Kurski (article 138 du règlement) (vote)
  
10.4.Demande de levée de l'immunité parlementaire de Malgorzata Handzlik (article 138 du règlement) (vote)
  
10.5.Demande de levée de l'immunité parlementaire d'Alexander Alvaro (article 138 du règlement) (vote)
  
10.6.Nouvel agenda pour la politique européenne des consommateurs (article 138 du règlement) (vote)
  
10.7.Aide judiciaire accordée dans le cadre des litiges civils et commerciaux transfrontaliers (article 138 du règlement) (vote)
  
10.8.Contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle ***II (vote)
  
10.9.Aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge et aliments destinés à des fins médicales spéciales ***II (vote)
  
10.10.Prescriptions de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) ***I (vote)
  
10.11.Plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploitant ces stocks - 2 ***I (vote)
  
10.12.Criminalité organisée, corruption et blanchiment d'argent (vote)
 11.Séance solennelle - Slovénie
 12.Heure des votes (suite)
  
12.1.Le logement social dans l'Union européenne (vote)
  
12.2.Mobilité éducative et professionnelle des femmes (vote)
  
12.3.Service de télépéage et système de vignette pour les véhicules particuliers légers (vote)
 13.Explications de vote
 14.Corrections et intentions de vote
 15.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 16.Établissement de normes pour l’accueil des demandeurs de protection internationale (Refonte) ***II - Demande de protection internationale présentée dans un États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride (Refonte) ***II - Création du système «Eurodac» pour la comparaison des empreintes digitales ***I - Octroi et retrait de la protection internationale (Refonte) ***II (débat)
 17.Mécanisme d’évaluation destiné à contrôler l’application de l’acquis de Schengen ***I - Réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures ***I (débat)
 18.États financiers et rapports y afférents de certaines formes d’entreprises ***I - Harmonisation des obligations de transparence concernant l’information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé ***I (débat)
 19.Rapport annuel sur la politique de concurrence (débat)
 20.Pêche illicite, non déclarée et non réglementée ***I (débat)
 21.Taux d'ajustement des paiements directs prévu par le règlement (CE) n° 73/2009 en ce qui concerne l'année civile 2013 ***I (débat)
 22.Virements de crédits
 23.Ordre du jour de la prochaine séance
 24.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE
Procès-verbal (204 kb) Liste de présence (64 kb)    Résultat des votes par appel nominal (2933 kb) 
 
Procès-verbal (186 kb) Liste de présence (51 kb) Résultats des votes (418 kb) Résultat des votes par appel nominal (1325 kb) 
 
Procès-verbal (253 kb) Liste de présence (64 kb) Résultats des votes (441 kb) Résultat des votes par appel nominal (662 kb) 
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