PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ
Président

1. Reprise de la session

La séance est ouverte à 17 h 05.

2. Déclarations de la Présidence

M. le Président fait une déclaration dans laquelle il rend hommage à la mémoire de Nelson Mandela, décédé le 05 décembre 2013.

Il rend hommage à la mémoire des 54 victimes de l'effondrement du toit d'un centre commercial à Riga le 21 novembre 2013.

Le Parlement observe une minute de silence.

°
° ° °

M. le Président encourage les autorités ukrainiennes à s'abstenir de tout recours à la violence contre les manifestants de Kiev, et invite toutes les parties en présence à entamer le dialogue.

3. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

4. Composition du Parlement

Lena Kolarska-Bobińska et Rafał Trzaskowski ont été nommés respectivement ministre de la politique scientifique et ministre de l'administration et de la numérisation de la Pologne avec effet au 3 décembre 2013.

Conformément à l'article 4, paragraphe 1, du règlement, le Parlement constate la vacance de leur siège à compter de cette date et en informe l'autorité nationale concernée.

5. Vérification des pouvoirs

Sur proposition de sa commission JURI, le Parlement décide de valider les mandats des députés Gabriele Stauner et Hiltrud Breyer, avec effet respectivement au 30 octobre 2013 et 31 octobre 2013.

6. Interprétation du règlement

M. le Président informe le Parlement, conformément à l'article 211, paragraphe 3, du règlement, de l'interprétation suivante de l'article 202, paragraphe 5, du règlement, donnée par la commission des affaires constitutionnelles, qui avait été saisie de l'application de cette disposition:

"Les missions d'information et les comptes rendus de visite ont pour seul objectif de fournir à la commission les informations nécessaires à la poursuite de l'examen de la pétition. Les comptes rendus sont rédigés sous la responsabilité exclusive des participants à la mission, qui s'efforcent de parvenir à un consensus. En l'absence d'un tel consensus, le compte rendu fait état des constatations factuelles ou appréciations divergentes. Le compte rendu est soumis à la commission pour approbation par un seul vote, à moins que le président de la commission n'autorise, lorsque cela se justifie, le dépôt d'amendements à certaines parties du compte rendu. L'article 52 ne s'applique à ces comptes rendus ni directement ni mutatis mutandis. En l'absence d'approbation par la commission, aucun compte rendu n'est transmis au Président du Parlement."

Si cette interprétation ne fait pas l'objet d'une opposition de la part d'un groupe politique ou de quarante députés au moins, conformément à l'article 211, paragraphe 4, du règlement, jusqu'à l'ouverture de la séance de demain, mardi 10 décembre 2013, elle sera réputée adoptée. Dans le cas contraire, elle sera soumise au vote du Parlement.

7. Composition des commissions et des délégations

Le Président a reçu des groupes Verts/ALE et PPE les demandes de nomination suivantes:

- commission des affaires étrangères: Hiltrud Breyer

- délégation pour les relations avec les pays du Machrek: Gabriele Stauner

- délégation à l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée: Gabriele Stauner

Ces nominations seront réputées ratifiées si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.

8. Actes délégués (article 87 bis du règlement)

Conformément à l'article 87bis, paragraphe 6, du règlement, le président de la Conférence des présidents des commissions a communiqué au Président du Parlement européen qu'aucune objection n'avait été soulevée à l'encontre de:

- une recommandation de décision de la commission IMCO de ne pas faire objection au règlement délégué de la Commission du 30 octobre 2013 sur les conditions de publication sur un site internet d’une déclaration des performances relative à des produits de construction (C(2013)07086) – 2013/2928(DEA) (B7-0548/2013)

- une recommandation de décision de la commission INTA de ne pas faire objection au règlement délégué de la Commission du 30 octobre 2013 modifiant les annexes I, II et IV du règlement (UE) n° 978/2012 appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées (C(2013)07167 – 2013/2929(DEA)) (B7-0547/2013)

Si ces recommandations ne font pas l'objet d'une opposition de la part d'un groupe politique ou de quarante députés au moins dans un délai de vingt-quatre heures, elles seront réputées approuvées. Dans le cas contraire, elles seront mises aux voix.

Les recommandations sont disponibles sur le site de Séance en direct pour la durée de la présente période de session.

9. Rectificatifs (article 216 du règlement)

Les commissions REGI et EMPL ont transmis les rectificatifs suivants sur des textes adoptés par le Parlement européen:

- Rectificatif P7_TA(2013)0482(COR01) à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 20 novembre 2013 en vue de l'adoption du règlement (UE) n° .../2013 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil (P7_TA-PROV(2013)0482 - COM(2013)0246 – C7-0107/2013 – 2011/0276(COD))

- Rectificatif P7_TA(2013)0483(COR01) à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 20 novembre 2013 en vue de l'adoption du règlement (UE) n° .../2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) n° 1081/2006 (P7_TA-PROV(2013)0483 - COM(2011)0607/2 - C7-0327/2011 - 2011/0268(COD))

- Rectificatif P7_TA(2013)0484(COR01) à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 20 novembre 2013 en vue de l'adoption du règlement relatif au Fonds européen de développement régional et aux dispositions particulières relatives à l'objectif "Investissement pour la croissance et l'emploi", et abrogeant le règlement (CE) n° 1080/2006 (P7_TA-PROV(2013)0484 - COM(2011)0614 - C7-0328/2011 - 2011/0275(COD))

- Rectificatif P7_TA(2013)0485(COR01) à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 20 novembre 2013 en vue de l'adoption du règlement (UE) n° .../2013 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions particulières relatives à la contribution du Fonds européen de développement régional à l'objectif "Coopération territoriale européenne (P7_TA-PROV(2013)0485 - COM(2011)0611 - C7-0326/2011 - 2011/0273(COD))

- Rectificatif P7_TA(2013)0486(COR01) à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 20 novembre 2013 en vue de l'adoption du règlement (UE) n° .../2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds de cohésion et abrogeant le règlement (CE) n° 1084/2006 du Conseil (P7_TA-PROV(2013)0486 - COM(2011)0612 - C7-0325/2011 - 2011/0274(COD))

- Rectificatif P7_TA(2013)0487(COR01) à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 20 novembre 2013 en vue de l'adoption du règlement (UE) n° .../2013 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT) en ce qui concerne la clarification, la simplification et l'amélioration de la constitution et de la mise en œuvre de groupements de ce type (P7_TA-PROV(2013)0487 - COM(2011)0610/2 - C7-0324/2011 – 2011/0272(COD))

Conformément à l'article 216, paragraphe 4, du règlement, ces rectificatifs sont réputés approuvés sauf si, dans les vingt-quatre heures, un groupe politique ou quarante députés au moins demandent qu'ils soient mis aux voix.

Les rectificatifs sont disponibles sur le site de Séance en direct pour la durée de la présente période de session.

10. Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 74 du règlement)

Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera mercredi à la signature des actes suivants adoptés conformément à la procédure législative ordinaire:

- Règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon 2020" (2014-2020) et abrogeant la décision n° 1982/2006/CE (00067/2013/LEX - C7-0436/2013 - 2011/0401(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture, modifiant les règlements (CE) n° 1184/2006 et (CE) n° 1224/2009 du Conseil et abrogeant le règlement (CE) n° 104/2000 du Conseil (00118/2013/LEX - C7-0438/2013 - 2011/0194(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant "Erasmus +": le programme de l'Union pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport et abrogeant les décisions n° 1719/2006/CE, n° 1720/2006/CE et n° 1298/2008/CE (00063/2013/LEX - C7-0439/2013 - 2011/0371(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement d'un programme pour l'environnement et l'action pour le climat (LIFE) et abrogeant le règlement (CE) n° 614/2007 (00070/2013/LEX - C7-0440/2013 - 2011/0428(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) n 1954/2003 et (CE) n° 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) n° 2371/2002 et (CE) n° 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil (00119/2013/LEX - C7-0441/2013 - 2011/0195(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme "Europe créative" (2014 à 2020) et abrogeant les décisions n° 1718/2006/CE, n° 1855/2006/CE et n° 1041/2009/CE (00077/2013/LEX - C7-0442/2013 - 2011/0370(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action pour améliorer le fonctionnement des systèmes fiscaux dans l'Union européenne pour la période 2014 2020 (Fiscalis 2020) et abrogeant la décision n° 1482/2007/CE (00033/2013/LEX - C7-0443/2013 - 2011/0341B(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action pour les douanes dans l'Union européenne pour la période 2014 2020 (Douane 2020) et abrogeant la décision n° 624/2007/CE (00072/2013/LEX - C7-0444/2013 - 2011/0341A(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 294/2008 portant création de l'Institut européen d'innovation et de technologie (00068/2013/LEX - C7-0445/2013 - 2011/0384(COD))

- Décision du Parlement européen et du Conseil concernant le programme stratégique d'innovation de l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT): la contribution de l'EIT à une Europe plus innovante (00069/2013/LEX - C7-0446/2013 - 2011/0387(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme de l'Union européenne pour l'emploi et l'innovation sociale (EaSI) et modifiant la décision n° 283/2010/UE instituant un instrument européen de microfinancement Progress en faveur de l'emploi et de l'inclusion sociale (00080/2013/LEX - C7-0447/2013 - 2011/0270(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil définissant les règles de participation au programme cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon 2020" (2014 2020) et les règles de diffusion des résultats et abrogeant le règlement (CE) n° 1906/2006 (00066/2013/LEX - C7-0448/2013 - 2011/0399(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/138/CE (solvabilité II) en ce qui concerne ses dates de transposition et d'entrée en application et la date d'abrogation de certaines directives (solvabilité I) (00098/2013/LEX - C7-0449/2013 - 2013/0327(COD))

- Décision du Parlement européen et du Conseil portant attribution d'une assistance macrofinancière au Royaume hachémite de Jordanie (00109/2013/LEX - C7-0450/2013 - 2013/0128(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil sur les orientations de l'Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport et abrogeant la décision n° 661/2010/UE (00042/2013/LEX - C7-0451/2013 - 2011/0294(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant certains actes législatifs dans le domaine des statistiques de l'agriculture et de la pêche (00086/2013/LEX - C7-0452/2013 - 2012/0343(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1083/2006 du Conseil en ce qui concerne certaines dispositions ayant trait à la gestion financière pour certains États membres qui connaissent ou risquent de connaître de graves difficultés quant à leur stabilité financière, aux règles de dégagement pour certains États membres et aux règles de paiement du solde final (00101/2013/LEX - C7-0453/2013 - 2013/0156(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil en ce qui concerne l'allocation financière du Fonds social européen à certains États membres (00102/2013/LEX - C7-0454/2013 - 2013/0271(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (00065/2013/LEX - C7-0455/2013 - 2011/0138(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le mécanisme pour l'interconnexion en Europe, modifiant le règlement (UE) n° 913/2010 et abrogeant les règlements (CE) n° 680/2007 et (CE) n° 67/2010 (00076/2013/LEX - C7-0456/2013 - 2011/0302(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la mise en place et à l'exploitation des systèmes européens de radionavigation par satellite et abrogeant le règlement (CE) n° 876/2002 du Conseil et le règlement (CE) n° 683/2008 du Parlement européen et du Conseil (00026/2013/LEX - C7-0457/2013 - 2011/0392(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme pour la compétitivité des entreprises et des petites et moyennes entreprises (COSME) (2014 – 2020) et abrogeant la décision n° 1639/2006/CE (00058/2013/LEX - C7-0458/2013 - 2011/0394(COD)).

11. Communication de la Présidence (délais pour les questions avec demande de réponse écrite (article 117 du règlement) et les déclarations écrites (article 123 du règlement))

M. le Président communique que, dans la perspective de la dernière période de session de la présente législature (du 14 au 17 avril 2014), les délais suivants sont d'application:

Délai de dépôt de questions avec demande de réponse écrite (article 117 du règlement): 17 avril 2014.

Délai de dépôt de déclarations écrites (article 123 du règlement): 17 janvier 2014.

12. Questions avec demande de réponse orale (dépôt)

Les questions avec demande de réponse orale suivantes ont été déposées par les députés (article 115 du règlement):

- (O-000094/2013) posée par Salvatore Tatarella, Edite Estrela, Gerben-Jan Gerbrandy, Sandrine Bélier, Anna Rosbach et Kartika Tamara Liotard, au nom de la commission ENVI, à la Commission: Développement d'une politique de l'Union en matière d'infrastructures vertes (2013/2663(RSP)) (B7-0525/2013);

- (O-000113/2013) posée par Pat the Cope Gallagher, Alain Cadec et Gabriel Mato Adrover, au nom de la commission PECH, à la Commission: La situation de la pêche du maquereau dans l'Atlantique du Nord-Est (2013/2890(RSP)) (B7-0526/2013);

- (O-000117/2013) posée par Juan Fernando López Aguilar, au nom de la commission LIBE, à la Commission: Progrès accomplis dans le déploiement des stratégies nationales d'intégration des Roms (2013/2924(RSP)) (B7-0528/2013);

- (O-000133/2013) posée par Vital Moreira, au nom de la commission INTA, à la Commission: Mécanisme de surveillance et tableaux de bord du SPG+ (2013/2959(RSP)) (B7-0527/2013).

13. Transmission par le Conseil de textes d'accords

Le Conseil a transmis copie certifiée conforme des documents suivants:

- Accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République d'Indonésie sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l'Union européenne;

- Mémorandum d'accord révisé conclu avec les États-Unis d'Amérique concernant l'importation de viande bovine provenant d'animaux non traités avec certaines hormones de croissance et les droits majorés appliqués par les États-Unis à certains produits de l'Union européenne;

- Protocole entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc;

- Protocole à l'accord de coopération et d'union douanière entre la Communauté européenne et ses états membres, d'une part, et la République de Saint-Marin, d'autre part, en ce qui concerne la participation de la Croatie en tant que partie contractante à la suite de son adhésion à l'Union européenne.

14. Suites données aux positions et résolutions du Parlement

Les communications de la Commission sur les suites données aux résolutions adoptées par le Parlement au cours de la période de session de juin 2013 et sur les suites données aux positions et résolutions adoptées par le Parlement au cours de la période de session de juillet 2013 sont disponibles sur le site de "Séance en direct".

15. Pétitions

Les pétitions ci-après, qui ont été inscrites sur le rôle général aux dates indiquées ci-dessous, conformément à l'article 201, paragraphe 6, du règlement, ont été renvoyées à la commission compétente:

Le 29/11/2013

Luigi Alfieri (n° 1590/2013); (nom confidentiel) (n° 1591/2013); (nom confidentiel) (n° 1592/2013); Kurt K. Gutermann (n° 1593/2013); Paul Wolf (n° 1594/2013 ); Juan Sevilla Pérez (Asociación de Vecinos La Torre de Moncofa (Castelló)) (n° 1595/2013); Précarité et pauvreté (n° 1596/2013); Markus Stutzenberger (n° 1597/2013); Bernhard Zuendorff (n° 1598/2013); (nom confidentiel) (n° 1599/2013); Marian Stefaniak (n° 1600/2013); Tanya Ivanova (n° 1601/2013); (nom confidentiel) (n° 1602/2013); (nom confidentiel) (n° 1603/2013); (nom confidentiel) (n° 1604/2013); (nom confidentiel) (n° 1605/2013); Antal Pucilowski (n° 1606/2013); (nom confidentiel) (n° 1607/2013); Olaf Vollmer (n° 1608/2013); Boualem Yahiaoui (n° 1609/2013); (nom confidentiel) (n° 1610/2013); (nom confidentiel) (n° 1611/2013); Sotirios Florakis (n° 1612/2013); (nom confidentiel) (n° 1613/2013); Christos Kanterakis (n° 1614/2013); Metodiev Miroslav (n° 1615/2013); Uta Rombach (n° 1616/2013); Marton Sándor (n° 1617/2013); Georg Heinz Hieronymus (n° 1618/2013); (nom confidentiel) (n° 1619/2013); Tadeusz Chmielewski (n° 1620/2013); (nom confidentiel) (n° 1621/2013); (nom confidentiel) (n° 1622/2013); (nom confidentiel) (n° 1623/2013); (nom confidentiel) (n° 1624/2013); (nom confidentiel) (n° 1625/2013); (nom confidentiel) (n° 1626/2013); (nom confidentiel) (n° 1627/2013); Bruno Terriou (n° 1628/2013); (nom confidentiel) (n° 1629/2013); (nom confidentiel) (n° 1630/2013); (nom confidentiel) (n° 1631/2013); Axel Mattes (n° 1632/2013); Anton Butz (n° 1633/2013); Wolfgang Dornbach (n° 1634/2013); (nom confidentiel) (n° 1635/2013); Michael Ruf (n° 1636/2013); D'Aniello Nunzia (n° 1637/2013); Wieslawa Arnoldsson (n° 1638/2013); (nom confidentiel) (n° 1639/2013); (nom confidentiel) (n° 1640/2013); (nom confidentiel) (n° 1641/2013); (nom confidentiel) (n° 1642/2013); (nom confidentiel) (n° 1643/2013); Peter Evans (n° 1644/2013); (nom confidentiel) (n° 1645/2013); Francisco Javier de Loma-Ossorio Quirós (n° 1646/2013); José Antonio Castillo Lobato (n° 1647/2013); Paul Mathieu Jongen (n° 1648/2013); Ángel Fustero Fustero (n° 1649/2013); Jesús Fernández Clemente (n° 1650/2013); Alexander W. Bauersfeld (n° 1651/2013); Accao de formaçao tas ns pro 02 (n° 1652/2013); Jean Papadopoulos (n° 1653/2013); Rosmarie Hennecke Gramatzki (n° 1654/2013); Laila Brice (n° 1655/2013); (nom confidentiel) (n° 1656/2013); Paul Ryan (n° 1657/2013); (nom confidentiel) (n° 1658/2013); (nom confidentiel) (n° 1659/2013); Fiona Fitzpatrick (Ballyhea Says No) (n° 1660/2013); (nom confidentiel) (n° 1661/2013); Dina Popova (n° 1662/2013); H Geldermann (n° 1663/2013); (nom confidentiel) (n° 1664/2013); (nom confidentiel) (n° 1665/2013); Petru Truță (Salvați cartierele Dămăroaia și Bucureștii Noi (n° 1666/2013); (nom confidentiel) (n° 1667/2013); (nom confidentiel) (n° 1668/2013); (nom confidentiel) (n° 1669/2013); (nom confidentiel) (n° 1670/2013); (nom confidentiel) (n° 1671/2013); (nom confidentiel) (n° 1672/2013); Jean Louis Miguel (n° 1673/2013); (nom confidentiel) (n° 1674/2013); (nom confidentiel) (n° 1675/2013); (nom confidentiel) (n° 1676/2013); (nom confidentiel) (n° 1677/2013); (nom confidentiel) (n° 1678/2013); (nom confidentiel) (n° 1679/2013); (nom confidentiel) (n° 1680/2013); (nom confidentiel) (n° 1681/2013); Lynda Garrett (n° 1682/2013); Lynda Landrith (n° 1683/2013); Sergio Troiano (n° 1684/2013); Martine Pritchard (n° 1685/2013); Pamela Jenkins (n° 1686/2013); (nom confidentiel) (n° 1687/2013); (nom confidentiel) (n° 1688/2013); (nom confidentiel) (n° 1689/2013); Sylvia Van Atta (many tears animal rescue) (n° 1690/2013); Jutta Blum (n° 1691/2013); (nom confidentiel) (n° 1692/2013); Maxine Galloway (9 signatures) (n° 1693/2013); Martin Spiteri (11 signatures) (n° 1694/2013); (nom confidentiel) (n° 1695/2013); Željko Stjepan Križanac (n° 1696/2013); ryane ward (n° 1697/2013); Stephen Harrison (n° 1698/2013); (nom confidentiel) (n° 1699/2013); (nom confidentiel) (n° 1700/2013); (nom confidentiel) (n° 1701/2013); (nom confidentiel) (n° 1702/2013); (nom confidentiel) (n° 1703/2013); (nom confidentiel) (n° 1704/2013); Antonio Jurado Checa (no. 1705/2013); José Ortega Ortega (n° 1706/2013); Sabine Kurjo McNeill (n° 1707/2013); Sohail Khan (n° 1708/2013); Sohail Khan (n° 1709/2013); Kyriakos Gkikas (n° 1710/2013); Rolandos Ioannou (n° 1711/2013); Hans Van Den Noort (n° 1712/2013); Alfredo Pallone (MPE) (n° 1713/2013); Elisabeth Schmock (n° 1714/2013); (nom confidentiel) (n° 1715/2013); Antoni Petru (Liga Dreptății Împotriva Corupției și Abuzurilor din România (n° 1716/2013); Christian Amand (Xirius Avocats) (n° 1717/2013); Otto Zettel (n° 1718/2013); Henk Bres (n° 1719/2013); Mariana Efthymiadou Muller (n° 1720/2013); Rosmarie Hennecke Gramatzki (n° 1721/2013); Barbara List (n° 1722/2013); (nom confidentiel) (n° 1723/2013); (nom confidentiel) (4 signatures) (n° 1724/2013); (nom confidentiel) (n° 1725/2013); Flavio Miccono (I.P.A.) (n° 1726/2013); Flavio Miccono (I.P.A.) (n° 1727/2013); Flavio Miccono (I.P.A.) (n° 1728/2013); Flavio Miccono (I.P.A.) (n° 1729/2013); Flavio Miccono (n° 1730/2013); Flavio Miccono (n° 1731/2013); Flavio Miccono (n° 1732/2013); Massimo D'Agostino (n° 1733/2013); matteo la cara (n° 1734/2013); (nom confidentiel) (n° 1735/2013 ); José Javier Martínez Chantada (n° 1736/2013); Johanna MacRae (n° 1737/2013); Helen Ampt (Comitato contro l'ampliamento dell'aeroporto di Ampugnano Siena) (n° 1738/2013); (nom confidentiel) (n° 1739/2013); (nom confidentiel) (n° 1740/2013); (nom confidentiel) (n° 1741/2013); Peter DrusT (n° 1742/2013); Lesley Christensen (n° 1743/2013); Lesley Christensen (n° 1744/2013); Lesley Christensen (n° 1745/2013); Lesley Christensen (n° 1746/2013); Lesley Christensen (n° 1747/2013); Lesley Christensen (n° 1748/2013); Lesley Christensen (n° 1749/2013); Lesley Christensen (n° 1750/2013); Edith-Alexandra Brojba (n° 1751/2013); Laura Osorio Olave (n° 1752/2013); Anthony Valcke (EU Rights Clinic - ECAS) (101 signatures) (n° 1753/2013); (nom confidentiel) (n° 1754/2013); Natan Fater (n° 1755/2013); giorgio Gurrieri (n° 1756/2013); Lucila Benigni (n° 1757/2013); Hamid Leghima (n° 1758/2013); Thierry Paquet (n° 1759/2013); (nom confidentiel) (n° 1760/2013); Cruz Lima Yordy Andrés (n° 1761/2013); Cyril Grandpre (n° 1762/2013); Tiziana Castello (n° 1763/2013); Nikolay Antonov (n° 1764/2013); Agostino Carusi (n° 1765/2013); (nom confidentiel) (n° 1766/2013); James Paicopolos (n° 1767/2013); Pia Μαρτακη (n° 1768/2013); (nom confidentiel) (n° 1769/2013); (nom confidentiel) (n° 1770/2013) Luis Miguel Domínguez Mencía (Asociación Lobo Marley) (n° 1771/2013); (nom confidentiel) (n° 1772/2013); (nom confidentiel) (n° 1773/2013); (nom confidentiel) (n° 1774/2013); (nom confidentiel) (n° 1775/2013); Renzo De Santis (n° 1776/2013); Raimondo Leonetti (n° 1777/2013); Dean Jones (n° 1778/2013); Vincenzo Cavallaro (n° 1779/2013); Gilbert Ribes (n° 1780/2013); Stuart Tallack (n° 1781/2013); Michael Angelopoulos (n° 1782/2013); Theodoros Pitikaris (n° 1783/2013); Lionel Stéphane Gilberti (12 signatures) (n° 1784/2013); (nom confidentiel) (n° 1785/2013); Matthias Scharinger (n° 1786/2013); Francesco Orbitello (n° 1787/2013); Stella Anastasopouloi Papadimitriou (n° 1788/2013 José Manuel Murias Díaz (n° 1789/2013); Nicodim Eugen Lupea (n° 1790/2013); Emilia Grandi (n° 1791/2013); Giuseppe Manfredi (9 signatures) (n° 1792/2013); Christoph Palm (n° 1793/2013); Mohamed Bartal (n° 1794/2013); (nom confidentiel) (n° 1795/2013); (nom confidentiel) (53 signatures) (n° 1796/2013); (nom confidentiel) (n° 1797/2013); Stanley Roche Busk (n° 1798/2013); Leszek Jenek (n° 1799/2013); (nom confidentiel) (n° 1800/2013); Marcos Antonio Encinas Romero (n° 1801/2013); (nom confidentiel) (n° 1802/2013); Etienne Chambolle (n° 1803/2013); Riccardo Lovatini (n° 1804/2013); GERD BOSL (n° 1805/2013); (nom confidentiel) (n° 1806/2013); Philippe Poppe (n° 1807/2013); Theodoros Pitikaris (n° 1808/2013); Marie-Rose Walthéry (n° 1809/2013); (nom confidentiel) (n° 1810/2013); (nom confidentiel) (n° 1811/2013); (nom confidentiel) (n° 1812/2013); Carla Sofía Santos (n° 1813/2013); Mateusz Wójtowicz (n° 1814/2013); Ildiko Bădescu (n° 1815/2013); Gareth Herd (n° 1816/2013); Søren Rasmussen (n° 1817/2013); (nom confidentiel) (n° 1818/2013); Susanne Jørgensen (n° 1819/2013); Kim Wittop Koning (n° 1820/2013); Antonio González Jiménez (10 signatures) (n° 1821/2013); Francesco Guerrera (n° 1822/2013); Federico Facca (n° 1823/2013); Giuseppe Falzi (n° 1824/2013); Lorenzo Croce (n° 1825/2013); Francesco Era (n° 1826/2013); (nom confidentiel) (n° 1827/2013); Eva María Lozano Carpente (n° 1828/2013); Alberto Ruiz González (n° 1829/2013); (nom confidentiel) (n° 1830/2013); Jorge Abbad Ferrer (n° 1831/2013); Belén Pérez-Bryan (n° 1832/2013); (nom confidentiel) (n° 1833/2013); (nom confidentiel) (n° 1834/2013); (nom confidentiel) (n° 1835/2013); (nom confidentiel) (n° 1836/2013); (nom confidentiel) (n° 1837/2013); Antonio Matragrano (n° 1838/2013); (nom confidentiel) (n° 1839/2013); David Harris (n° 1840/2013); Francesco Di Pasquale (n° 1841/2013); (nom confidentiel) (n° 1842/2013); Jon Gergori Gibelondo Goienetxea (n° 1843/2013); Daniel Pietrzak (n° 1844/2013); (nom confidentiel) (n° 1845/2013); Liliane Senoyer (n° 1846/2013); Eugene Lukjanenko-Soifertis (n° 1847/2013); (nom confidentiel) (n° 1848/2013); Simone Dörner (n° 1849/2013); (nom confidentiel) (n° 1850/2013); Marius Ferestean (n° 1851/2013); Maija Zargarjana (n° 1852/2013); Paolo Pelini (n° 1853/2013); Francesco Orbitello (n° 1854/2013); Valery Matveev (n° 1855/2013); Laura Pasetti (n° 1856/2013); Stefano Kuzhicov (n° 1857/2013); Nicolas Tahon (n° 1858/2013); Dietrich Schmelling (n° 1859/2013); Аngelina Nedeva (n° 1860/2013); (nom confidentiel) (n° 1861/2013); Antonios Kyriazis (n° 1862/2013); (nom confidentiel) (n° 1863/2013); (nom confidentiel) (n° 1864/2013); Leszek Zalewski (n° 1865/2013); (nom confidentiel) (n° 1866/2013); (nom confidentiel) (n° 1867/2013); (nom confidentiel) (n° 1868/2013); (nom confidentiel) (n° 1869/2013); (nom confidentiel) (n° 1870/2013); (nom confidentiel) (n° 1871/2013); Andreas Netzer (6 signatures) (n° 1872/2013); (nom confidentiel) (n° 1873/2013); Günter Dillikrath (n° 1874/2013); Dragica Sorli Mayer (n° 1875/2013); Giuseppe Sansone (n° 1876/2013); (nom confidentiel) (n° 1877/2013); (nom confidentiel) (n° 1878/2013); (nom confidentiel) (n° 1879/2013); Doris Povse (n° 1880/2013); Karsten Schulz (n° 1881/2013); Sergio Luis Sanabria Díaz (n° 1882/2013); Antonio Pagano (n° 1883/2013); (nom confidentiel) (n° 1884/2013); Florin Linte (n° 1885/2013); Mario Pingerna (n° 1886/2013); François Régis Deheurle (n° 1887/2013); (nom confidentiel) (n° 1888/2013); Gheorghe Teodor Porubszki (n° 1889/2013); Petrov Mario (n° 1890/2013); (nom confidentiel) (n° 1891/2013); (nom confidentiel) (n° 1892/2013); (nom confidentiel) (n° 1893/2013); (nom confidentiel) (n° 1894/2013); Wolfgang Hahn (n° 1895/2013); Riccardo Bonsi (n° 1896/2013); (nom confidentiel) (n° 1897/2013); Josefa Caridad Gimeno Bonet (n° 1898/2013); (nom confidentiel) (n° 1899/2013); Ivan Zlatinov (n° 1900/2013); (nom confidentiel) (n° 1901/2013); Paul Mangen (n° 1902/2013); (nom confidentiel) (n° 1903/2013); (nom confidentiel) (n° 1904/2013); José Manuel Parceiro (n° 1905/2013); Olga Figueredo Alonso (n° 1906/2013); Petra Ney (n° 1907/2013); (nom confidentiel) (n° 1908/2013); Renato Lelli (n° 1909/2013); Ludwig Bühlmeier (n° 1910/2013); Christian Huwer (n° 1911/2013); Antonio Valenciano Sal (Asociación ANDET ) (n° 1912/2013); (nom confidentiel) (n° 1913/2013); Ildiko Bădescu (n° 1914/2013); Yasmin Salem (n° 1915/2013); Janusz Małkowicz (n° 1916/2013); Tanja Rodowski (n° 1917/2013); Duncan Anderson (n° 1918/2013); Mark Tedman (n° 1919/2013); Dănuț Sivu (n° 1920/2013); (nom confidentiel) (n° 1921/2013); Francisco Garia Bermúdez (n° 1922/2013); (nom confidentiel) (n° 1923/2013); Marcel Gheaja (n° 1924/2013); Rosario Quirós Bellido (n° 1925/2013); (nom confidentiel) (n° 1926/2013); Günter Lorbeer (n° 1927/2013); Christopher Lauer (n° 1928/2013); (nom confidentiel) (n° 1929/2013); Krystian Kaczmarek (n° 1930/2013); Mark Debruyne (n° 1931/2013); Werner Walter (n° 1932/2013); Danuta Janoszka (n° 1933/2013); Markus Stutzenberger (n° 1934/2013); Karolina Chmielewska (n° 1935/2013); (nom confidentiel) (n° 1936/2013); Eric Marck (n° 1937/2013); Hans Oppermann (n° 1938/2013); Ewa Cieśla (n° 1939/2013); (nom confidentiel) (n° 1940/2013); Karsten Schulz (n° 1941/2013); (nom confidentiel) (n° 1942/2013); Ralph Haberkern (n° 1943/2013); Edgar Hans Michael Schwarz (n° 1944/2013); Alexander Kähny (n° 1945/2013); (nom confidentiel) (n° 1946/2013); (nom confidentiel) (n° 1947/2013); (nom confidentiel) (n° 1948/2013); Thomas Daub (n° 1949/2013); Święcicki Marcin (n° 1950/2013); Peter Barwe (n° 1951/2013); Thomas Daub (n° 1952/2013); Giovanni Cipriano (n° 1953/2013); Søren Lindegaard Larsen (n° 1954/2013); LiseLotte Trab (n° 1955/2013); Sebastian Rickers (n° 1956/2013); Jacek Szyposz (n° 1957/2013); José Mª Sánchez Fernández (n° 1958/2013); Tudor Neda-Cojocaru (n° 1959/2013); (nom confidentiel) (n° 1960/2013); Edward Marnell (n° 1961/2013); (nom confidentiel) (n° 1962/2013); ALexander Mercedes Würfl (n° 1963/2013); Alexander Mercedes Würfl (n° 1964/2013); Alexander Mercedes Würfl (n° 1965/2013); Samuel Hilliger (n° 1966/2013); Samuel Martín-Sosa Rodríguez (n° 1967/2013); Luigino Bucchi (n° 1968/2013); Peter Pichler (n° 1969/2013); Paul Wolf (n° 1970/2013); David Puy Sánchez (n° 1971/2013); Miloš Labović (n° 1972/2013); Lothar Liebetrau (n° 1973/2013); Alexander Sandelin (n° 1974/2013); Ioan Dușcaș (n° 1975/2013); Ibrahim Kheiredin (n° 1976/2013); Carlos Asseiceira (n° 1977/2013); Mária Kořínková (n° 1978/2013); Nicolo Provenzano (n° 1979/2013); (nom confidentiel) (n° 1980/2013); (nom confidentiel) (n° 1981/2013); (nom confidentiel) (n° 1982/2013); (nom confidentiel) (n° 1983/2013); Margareta Nan (n° 1984/2013); (nom confidentiel) (n° 1985/2013); (nom confidentiel) (n° 1986/2013); (nom confidentiel) (n° 1987/2013); Jarosław Marszałek (n° 1988/2013); Joan Matllo Creus (n° 1989/2013); Enric Puigventós Roy (n° 1990/2013); Joan Puig Cordón (n° 1991/2013); Dorian Zor (n° 1992/2013); Alain Sebag (n° 1993/2013); Vasile Silviu Gole (n° 1994/2013); Ciprian Manolache (n° 1995/2013); Oana Gabriela Hârjău (n° 1996/2013); Anna Belmonte (n° 1997/2013); (nom confidentiel) (n° 1998/2013); TODOR WOJNIKOW (HOTEL VOYNIKOV) (n° 1999/2013); (nom confidentiel) (n° 2000/2013);

Le 05/12/2013

(nom confidentiel) (n° 2001/2013); Henryk Kamecki (n° 2002/2013); Lana Bastašić (n° 2003/2013); Willi Breuer (n° 2004/2013); (nom confidentiel) (n° 2005/2013); Cătălin Valeriu Olteanu (n° 2006/2013); (nom confidentiel) (n° 2007/2013); Juan Jesús Aldama León (n° 2008/2013); Javier Bañuelos Llana (n° 2009/2013); Alexander Sielicki (n° 2010/2013); (nom confidentiel) (n° 2011/2013); (nom confidentiel) (n° 2012/2013); Salvador Mañé Farré (n° 2013/2013); Rita Cappiello (n° 2014/2013); Aitor Uriarte Bautista (n° 2015/2013); Florian Ioniță (n° 2016/2013); (nom confidentiel) (n° 2017/2013); Albert de la Peña Guillén (n° 2018/2013); Albert de la Peña Guillén (n° 2019/2013); Francisco Miguel Castejón Magaña (n° 2020/2013); Manuel Alfonso Soto Aguilar (n° 2021/2013); Aparicio Moreno (n° 2022/2013); (nom confidentiel) (n° 2023/2013); Jaime Núnez (n° 2024/2013); Jose António Ventura Ricardo (n° 2025/2013); (nom confidentiel) (n° 2026/2013); Gennaro Sepe (n° 2027/2013); (nom confidentiel) (n° 2028/2013); (nom confidentiel) (n° 2029/2013); Giuseppe Cervi (n° 2030/2013); Elvy Zappetti (n° 2031/2013); ); Nuria Menéndez de Llano Rodríguez (n° 2032/2013); (nom confidentiel) (n° 2033/2013); (nom confidentiel) (n° 2034/2013); (nom confidentiel) (n° 2035/2013); (nom confidentiel) (n° 2036/2013); (nom confidentiel) (n° 2037/2013); (nom confidentiel) (n° 2038/2013); (nom confidentiel) (n° 2039/2013); Pedro Mendizábal Ibergallartu (n° 2040/2013); Philip Lundin (n° 2041/2013); Marián Kurhajec (n° 2042/2013); Raluca Elvira Fecioru (n° 2043/2013); (nom confidentiel) (n° 2044/2013); Giorgos Floras (n° 2045/2013); Carlo Marino (n° 2046/2013); (nom confidentiel) (n° 2047/2013); Tomislav Tustić (n° 2048/2013); Rainer Glaser (n° 2049/2013); Guadalupe Almagro Rocamora (n° 2050/2013); Martina Kurz (n° 2051/2013); Domenico Pedretti (n° 2052/2013); Jörg Huber (n° 2053/2013); Andreas Mayr (n° 2054/2013); (nom confidentiel) (n° 2055/2013); Cesare Rizzi (n° 2056/2013); Maria Monosi(n° 2057/2013); (nom confidentiel) (n° 2058/2013); (nom confidentiel) (n° 2059/2013); (nom confidentiel) (n° 2060/2013); (nom confidentiel) (n° 2061/2013); Petrus M J Cremers (n° 2062/2013); Giuseppe Ursini (Codacons) (n° 2063/2013); (nom confidentiel) (n° 2064/2013); (nom confidentiel) (n° 2065/2013); Gredo Förster (n° 2066/2013); José Díez-Lanza Eguiguren (n° 2067/2013); Lorenzo Croce (n° 2068/2013); (nom confidentiel) (n° 2069/2013); Ignazio Cubeddu (n° 2070/2013); Dieter Wenig (n° 2071/2013); Józef Suszczewicz (n° 2072/2013); Rolandos Ioannou (n° 2073/2013); Georgia Alexiou (n° 2074/2013); Mihaela-Violeta Enescu (n° 2075/2013); Emma Trott (n° 2076/2013); (nom confidentiel) (n° 2077/2013); (nom confidentiel) (n° 2078/2013); (nom confidentiel) (n° 2079/2013); (nom confidentiel) (n° 2080/2013); George F.A. Dalli (n° 2081/2013); Jovo Cvjetković (n° 2082/2013); Viktor Jeckel (n° 2083/2013); (nom confidentiel) (n° 2084/2013); Bergfeld Sonja (n° 2085/2013); Santiago García Aranda (n° 2086/2013); Mauricio Drews (n° 2087/2013); Francesca Della Valle (n° 2088/2013); Thomas Quade (n° 2089/2013); Esteban Borobia Peña (n° 2090/2013); Emiliano Fatello (n° 2091/2013); Renato Lelli (n° 2092/2013); (nom confidentiel) (n° 2093/2013); Otto Hans Goßler (n° 2094/2013); (nom confidentiel) (n° 2095/2013); Scott McDonald (n° 2096/2013); (nom confidentiel) (n° 2097/2013); Ahmet Aydın (n° 2098/2013); Vinkler Ilona (n° 2099/2013); (nom confidentiel) (n° 2100/2013); Joseph Montanaro (n° 2101/2013); Heinz W. Koch (n° 2102/2013); Michael Wolfgang Mayerl (n° 2103/2013); (nom confidentiel) (n° 2104/2013); Sandra Scheck (n° 2105/2013); Gheorghe Bordianu (n° 2106/2013); (nom confidentiel) (n° 2107/2013); (nom confidentiel) (n° 2108/2013); Graham Corgan (n° 2109/2013); Fabio Álvarez Anacona (n° 2110/2013); (nom confidentiel) (n° 2111/2013); Michail Syrakis (n° 2112/2013); Pia Berrend (n° 2113/2013); Giorgio Perrod (n° 2114/2013); (nom confidentiel) (n° 2115/2013); (nom confidentiel) (n° 2116/2013); Jean Guy Le Roux (n° 2117/2013); (nom confidentiel) (n° 2118/2013); Anthony Tovey (n° 2119/2013); Luis Miguel Villacampa Montull (n° 2120/2013); Gudrun Tönnes (n° 2121/2013); Petra Stendebach (n° 2122/2013); Francis Higgins (n° 2123/2013); Francis Johanns (n° 2124/2013); (nom confidentiel) (n° 2125/2013); Filippo Villani (n° 2126/2013); (nom confidentiel) (n° 2127/2013); Eva Johansson (n° 2128/2013); Mattia Branco (n° 2129/2013); Leandro España Balbás (n° 2130/2013); Renato Lelli (n° 2131/2013); José Segura González (n° 2132/2013); (nom confidentiel) (n° 2133/2013); (nom confidentiel) (n° 2134/2013); Alda María Inés La Rosa (n° 2135/2013); Paul Boerdam (n° 2136/2013); Silviu Timoftei (n° 2137/2013); Hermann Erb (n° 2138/2013); Bernd Wolf (n° 2139/2013); Dursun Kolu (n° 2140/2013); (nom confidentiel) (n° 2141/2013); (nom confidentiel) (n° 2142/2013); (nom confidentiel) (n° 2143/2013); (nom confidentiel) (n° 2144/2013); Tevfik Erdem (n° 2145/2013); Yusuf Kolu (n° 2146/2013); (nom confidentiel) (n° 2147/2013); Foster Gredo (n° 2148/2013); Ergin Duru (n° 2149/2013); (nom confidentiel) (n° 2150/2013); (nom confidentiel) (n° 2151/2013); Hans-Jürgen Rauls (n° 2152/2013); Foster Gredo (n° 2153/2013); Daniela Brîndușa Maxim (n° 2154/2013); Gheorghe Bordianu (n° 2155/2013); Joseph-Christos Kondylakis (n° 2156/2013); Hans-Jürgen Rauls (n° 2157/2013); (nom confidentiel) (n° 2158/2013); Dolores Morales Berenguel (n° 2159/2013); Gaetano Savoca (n° 2160/2013); Ernesto Vázquez-Rey e Farto (n° 2161/2013); Uboldi Vilma (n° 2162/2013); Yamina Madouri (n° 2163/2013); Edouard Meyer (n° 2164/2013); Bruno Massimilla (n° 2165/2013); (nom confidentiel) (n° 2166/2013); Claudia Casetti (n° 2167/2013); Mohammed Bello Halilu (n° 2168/2013); Irini Ioannidou Raymondou (n° 2169/2013); (nom confidentiel) (n° 2170/2013); Εufrosyni Sdona (n° 2171/2013); Christian Lichtenauer (n° 2172/2013); Gredo Förster (n° 2173/2013); Josef Ruckgaber (n° 2174/2013); Claudia Sckaer (n° 2175/2013); Rosario Quirós Bellido (n° 2176/2013); (nom confidentiel) (n° 2177/2013); (nom confidentiel) (n° 2178/2013); Jf Keller (n° 2179/2013); (nom confidentiel) (n° 2180/2013); Thomas Kahl (n° 2181/2013); (nom confidentiel) (n° 2182/2013); Dinko Peichev (n° 2183/2013); Joachim Jochens (n° 2184/2013); Irving Boltar (n° 2185/2013); Jens Knipphals (n° 2186/2013); Vlado Iljkić (n° 2187/2013); Giovanni Giuliari (n° 2188/2013); (nom confidentiel) (n° 2189/2013); Hermann Danne (n° 2190/2013); Piero Bruni (Associazione lago di Bolsena volontariato) (n° 2191/2013); Juan José Rodríguez Marrero (n° 2192/2013); (nom confidentiel) (n° 2193/2013); Ghiorghi Foca (n° 2194/2013); Panu Partanen (n° 2195/2013); José Manuel Rodrigues de Abreu (n° 2196/2013); Pekka Ylinen (n° 2197/2013); (nom confidentiel) (n° 2198/2013); Maria-Isabel Galvani (n° 2199/2013); Alan Levey (n° 2200/2013); Jordi Joan Ferré i Jimenez (n° 2201/2013); Cristina García Moreno (n° 2202/2013); (nom confidentiel) (n° 2203/2013); (nom confidentiel) (n° 2204/2013); (nom confidentiel) (n° 2205/2013); Montserrat Domeque Serrano (n° 2206/2013); Violante Sion (n° 2207/2013); (nom confidentiel) (n° 2208/2013); Marie-Christine Baffoux-Kays (n° 2209/2013); (nom confidentiel) (n° 2210/2013); Alexander Downes (n° 2211/2013); Gianluigi Tamburini (n° 2212/2013); Pavlos Stamatopoulos (n° 2213/2013); Antonio Spirito (n° 2214/2013); (nom confidentiel) (n° 2215/2013); Bernd Marterer (n° 2216/2013); (nom confidentiel) (n° 2217/2013); (nom confidentiel) (n° 2218/2013); Lamya Chaouki (n° 2219/2013); (nom confidentiel) (n° 2220/2013); Uwe Rutter (n° 2221/2013); Angelo Alfani (n° 2222/2013); Nicole Liebert (n° 2223/2013); Detlef Zöllner (n° 2224/2013); William Van Mossevelde (n° 2225/2013); Wojciech Kozłowski (n° 2226/2013); Bo Bergstrand (n° 2227/2013); Santiago del Olmo del Olmo (n° 2228/2013); María Jesús Caubilla Malleu (n° 2229/2013); (nom confidentiel) (n° 2230/2013); (nom confidentiel) (n° 2231/2013); Rosamaria Ciancaglini (Studio legale associato Ciancaglini Rossi) (n° 2232/2013); (nom confidentiel) (n° 2233/2013); (nom confidentiel) (n° 2234/2013); (nom confidentiel) (n° 2235/2013); Vihren Hristov (Yugenpotokihorata = South Stream and people) (n° 2236/2013); José Luis Fernández Fernández (Ayuntamiento de Belvis de la Jara) (n° 2237/2013); (nom confidentiel) (n° 2238/2013); (nom confidentiel) (n° 2239/2013); Pilar Vidal Álvarez (n° 2240/2013); (nom confidentiel) (n° 2241/2013); (nom confidentiel) (n° 2242/2013); Miriam Pardo Navarro (n° 2243/2013); Nicodim Eugen Lupea (n° 2244/2013); (nom confidentiel) (n° 2245/2013); (nom confidentiel) (n° 2246/2013); Pietro Errico (n° 2247/2013); Theodoros Anastasiadis (n° 2248/2013); (nom confidentiel) (n° 2249/2013); Mihai Miru (n° 2250/2013); (nom confidentiel) (n° 2251/2013); Dimitur Balkandzhiev (n° 2252/2013); Kyriaki Papadopoulou (n° 2253/2013); Francesc Xavier Piqué Andreu (n° 2254/2013); Günter Herbert Gutsche (n° 2255/2013); Günter Herbert Gutsche (n° 2256/2013); Milcho Milchev (n° 2257/2013); (nom confidentiel) (n° 2258/2013); Antonio Galantino (Studio legale Galantino) (n° 2259/2013);

Le 06/12/2013

Christian Dirk Ludwig (n° 2260/2013); Daniel Ungurian (n° 2261/2013); Köntis Ivett (n° 2262/2013); Xavier Jene Petschen (n° 2263/2013); Francesco Era (n° 2264/2013); Davor Peremin (n° 2265/2013); (nom confidentiel) (n° 2266/2013); Ion-Augustin Paveleanu (n° 2267/2013); Noël Masson (n° 2268/2013); Ion Augustin Paveleanu (n° 2269/2013); Oscar Crespo Bezanilla (9 signatures) (n° 2270/2013); (nom confidentiel) (n° 2271/2013); Raymonde Dubois (n° 2272/2013); (nom confidentiel) (n° 2273/2013); López Ramírez (46 signatures) (n° 2274/2013); Panagiotis Papakonstantinou (21 signatures) (n° 2275/2013); Francesco Previte (n° 2276/2013); Hans-Jörg Boschner (n° 2277/2013); (nom confidentiel) (n° 2278/2013); Wolfgang Schröder (n° 2279/2013); (nom confidentiel) (n° 2280/2013); (nom confidentiel) (n° 2281/2013); (nom confidentiel) (n° 2282/2013); (nom confidentiel) (n° 2283/2013); Marton Sándor (n° 2284/2013); Tobias Kienzler (n° 2285/2013); Florentina Miu (n° 2286/2013); Ale Ambrasaite (n° 2287/2013); Franc Majcen (n° 2288/2013); Aris Louvris (n° 2289/2013); Maciej Juska (n° 2290/2013); Marios Achilleos (n° 2291/2013); Óscar Aurelio Cueva Sánchez (n° 2292/2013); Paraschiva Mateiu (n° 2293/2013); Iván Ramos Guillén (n° 2294/2013); Francesco Paolo Zita (n° 2295/2013); (nom confidentiel) (n° 2296/2013); Dilva Rosa Vaccaro (n° 2297/2013); Francesco Era (n° 2298/2013); Cadahia Victoria (n° 2299/2013); Maria-Cristina Oanea (n° 2300/2013); Dalnoki István (n° 2301/2013); Detlef Zöllner (n° 2302/2013); Jurgen Brul (n° 2303/2013); Sascha Simon (n° 2304/2013); Pavel Chleborad (n° 2305/2013); Herbert Warmbrunn (n° 2306/2013); Stephen Geraghty (n° 2307/2013); Pascal Lembree (n° 2308/2013); (nom confidentiel) (n° 2309/2013); Aris Louvris (n° 2310/2013); Carlos Farre Berga (n° 2311/2013); Roberto Cossu (n° 2312/2013); Karsten Speckin (n° 2313/2013); (nom confidentiel) (n° 2314/2013); Gredo Förster (n° 2315/2013); (nom confidentiel) (n° 2316/2013); Lorellay Reggentin (n° 2317/2013); Pura Peris García (n° 2318/2013); Asta Pravilonytė (n° 2319/2013); Andreu Suriol Ribé (n° 2320/2013); Juan Redondo Martínez (7 signatures) (n° 2321/2013); Abier Hasen (3 signatures) (n° 2322/2013); Tomasz Puciłowski (n° 2323/2013); (nom confidentiel) (n° 2324/2013); (nom confidentiel) (n° 2325/2013); Jan-Erik Hansen (n° 2326/2013); Jan-Erik Hansen (n° 2327/2013); Günter Zimmek (n° 2328/2013); Virgilio Di Cesare (n° 2329/2013); (nom confidentiel) (n° 2330/2013); Pöhlmann Alexander (n° 2331/2013); Corrado Barone (n° 2332/2013); Aniceta Barua (n° 2333/2013); Manuel Moiteiro Pereira da Silva (n° 2334/2013); Dardan Haxhija (n° 2335/2013); Jan-Erik Hansen (n° 2336/2013); Jan-Erik Hansen (n° 2337/2013); María Navarro Diego (n° 2338/2013); Olaf Vollmer (n° 2339/2013); Gerwert Monika (n° 2340/2013); Oliver Steiner (n° 2341/2013); Renzo Allegrini (n° 2342/2013); Taylin Aroche Bonilla (n° 2343/2013); Nicolae Bogdan Suditu (n° 2344/2013); Gredo Förster (n° 2345/2013); Gredo Förster (n° 2346/2013); (nom confidentiel) (n° 2347/2013); Daniel Peña Jordana (n° 2348/2013); Elke Lindenmeir (n° 2349/2013); Oliver Steiner (n° 2350/2013); (nom confidentiel) (n° 2351/2013); Elisabet Sumsi (n° 2352/2013); (nom confidentiel) (n° 2353/2013); Abdul Samed Veli (n° 2354/2013); Marie-Claire Bero (n° 2355/2013); Marvin Hannott (n° 2356/2013); Bogdan Stoenescu (n° 2357/2013); Pryde Vadim (n° 2358/2013); Ernst Billeth (n° 2359/2013); José Manuel Cuartero Lores (n° 2360/2013); (nom confidentiel) (n° 2361/2013); Juana Cruz Elena Vela Palacios (n° 2362/2013); João Silva (n° 2363/2013); (nom confidentiel) (n° 2364/2013); María Amparo Segura Tudela (n° 2365/2013); Günter Dillikrath (n° 2366/2013); Daniela Breščan (n° 2367/2013); (nom confidentiel) (n° 2368/2013); Ana López-Cózar Molina (n° 2369/2013); Matthias Korf (n° 2370/2013); Walter Reimer (n° 2371/2013); María López-Dóriga (n° 2372/2013); Margaret Mulligan (n° 2373/2013); (nom confidentiel) (n° 2374/2013); (nom confidentiel) (n° 2375/2013); Oana Andreea Chirilă (n° 2376/2013); (nom confidentiel) (n° 2377/2013); John Parsons (Costa del Sol Action Group) (n° 2378/2013); Jan Zámečník (n° 2379/2013); Francesco Era (n° 2380/2013); Andrew Hubner (n° 2381/2013); Robert Duch (n° 2382/2013); Heinz Mutzek (n° 2383/2013); (nom confidentiel) (n° 2384/2013); Knut Klawohn (n° 2385/2013); (nom confidentiel) (n° 2386/2013); Sébastien Valembois (n° 2387/2013); (nom confidentiel) (n° 2388/2013); Rodolfo Marusi Guareschi (n° 2389/2013); (nom confidentiel) (n° 2390/2013); Carolin Janker (n° 2391/2013); Marco Da Prato (n° 2392/2013); Peter Ziura (n° 2393/2013); Mihai Marin (n° 2394/2013); Massimiliano Zarri (n° 2395/2013); Itziar Gradín San Martín (n° 2396/2013); Terence Corish (n° 2397/2013); (nom confidentiel) (n° 2398/2013); (nom confidentiel) (n° 2399/2013); Filomena Spano (n° 2400/2013); Enrique Pagan Acuyo (n° 2401/2013); (nom confidentiel) (n° 2402/2013); Rodrigo del Saz Albert (n° 2403/2013); Flavio Miccono (n° 2404/2013); Flavio Miccono (n° 2405/2013); (nom confidentiel) (n° 2406/2013); Alpha Oumar Diallo (n° 2407/2013); Victor Ruse (n° 2408/2013); Dieter Glöckner (n° 2409/2013); Ronald Ho-Sam-Sooi (n° 2410/2013); Johannes Seemann (n° 2411/2013); Maria Heinz (n° 2412/2013); Mircea Gheorghe Bogorin (n° 2413/2013); Ana Ma Guerra (n° 2414/2013); (nom confidentiel) (n° 2415/2013); Lina Falco (n° 2416/2013); (nom confidentiel) (n° 2417/2013); (nom confidentiel) (n° 2418/2013); (nom confidentiel) (n° 2419/2013) Fundacja Rozwoju Edukacji i Kultury „Mierzeszyn” (n° 2420/2013); Andrew Colin Gaisford (n° 2421/2013); Helmut Schaepe (n° 2422/2013); Valerie Merandat (n° 2423/2013); Rosa María Cammany Dorr (Instituto de prospectiva y análisis de la realidad social Krebs sl) (n° 2424/2013); Liliane Senoyer (n° 2425/2013); (nom confidentiel) (n° 2426/2013); Alessandro GrazianI (n° 2427/2013); Francisco Moro Fernández (Coordinadora de trabajadores de Andalucía) (n° 2428/2013); Nicolae Mădălin Ștefănescu (n° 2429/2013); Francis Brandy (n° 2430/2013); (nom confidentiel) (n° 2431/2013); Robert Cristian Andrei (n° 2432/2013); Francesco Era (n° 2433/2013); Alpha Oumar Diallo (n° 2434/2013); Rocco Antonio Costanzo (n° 2435/2013); Ángel José Grande González (n° 2436/2013); Patrick Huslig (n° 2437/2013); Doros POLYKARPOU (n° 2438/2013); (nom confidentiel) (n° 2439/2013); Lauzinete Manzioli (n° 2440/2013); (nom confidentiel) (n° 2441/2013); Reinaldo Antonio Vicente Guimarães (n° 2442/2013); Philippe Martinot (n° 2443/2013); (nom confidentiel) (n° 2444/2013); Michael Grefen (n° 2445/2013); (nom confidentiel) (n° 2446/2013); Charlotte O'Brien (n° 2447/2013); Angelos Nkartzonis (n° 2448/2013); Alexandru Flore (n° 2449/2013); Rainer Klein (n° 2450/2013); Jean marie Meuwissen (n° 2451/2013); Philippe Storelli (n° 2452/2013); Nancy Schouten (n° 2453/2013); (nom confidentiel) (n° 2454/2013); (nom confidentiel) (n° 2455/2013); Sergy Alpin (n° 2456/2013); Ugo Papa (n° 2457/2013); Christian Müller (n° 2458/2013); (nom confidentiel) (n° 2459/2013); Colette Rouesne (n° 2460/2013); Blanka Strnadová (n° 2461/2013); Anthony P. Zannoni (n° 2462/2013); Frohgemut Hambsch (n° 2463/2013); (nom confidentiel) (n° 2464/2013); (nom confidentiel) (n° 2465/2013); Stefano Di Cola (n° 2466/2013); (nom confidentiel) (n° 2467/2013); Roy FOX (n° 2468/2013); (nom confidentiel) (n° 2469/2013); Michael Budd (n° 2470/2013); David Little (n° 2471/2013); (nom confidentiel) (n° 2472/2013); Alė Ambrasaitė (n° 2473/2013); Alina Georgiana Frimu (n° 2474/2013); (nom confidentiel) (n° 2475/2013); (nom confidentiel) (n° 2476/2013); (nom confidentiel) (n° 2477/2013); Marco Tellaroli (5 signatures) (n° 2478/2013); Rafael Navarro García (13 signatures) (n° 2479/2013); Gianluigi Tamburini (n° 2480/2013); Giorgio Piantoni (n° 2481/2013); Francisco José Iguiño Castro (n° 2482/2013); (nom confidentiel) (n° 2483/2013); Alessandro Pietri (n° 2484/2013); (nom confidentiel) (n° 2485/2013); (nom confidentiel) (n° 2486/2013); Daniel Lefebvre (n° 2487/2013); (nom confidentiel) (n° 2488/2013); Mateo Živković (n° 2489/2013); Lasse Teräväinen (n° 2490/2013); Josiane Marche (n° 2491/2013); Elio Volpolini (n° 2492/2013); Klaus Gerhard (n° 2493/2013); Schütz Thomas (n° 2494/2013); Christian Nitschke (n° 2495/2013); Ludwig Gramüller (n° 2496/2013); Ramón Benjamín Montenegro Llorente (n° 2497/2013); Bogusława Głażewska (n° 2498/2013); Greet Rijntjes (n° 2499/2013); Regina Puzyrewska Wasiak (n° 2500/2013).

16. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 861/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges et le règlement (CE) nº 1896/2006 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 instituant une procédure européenne d’injonction de payer (COM(2013)0794 - C7-0414/2013 - 2013/0403(COD))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers (COM(2013)0812 - C7-0416/2013 - 2013/0398(COD))
En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

- Proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres (COM(2013)0803 - C7-0417/2013 - 2013/0392(NLE))

- Proposition de décision du Conseil abrogeant la décision 2007/124/CE, Euratom établissant, pour la période 2007 2013, dans le cadre du programme général "Sécurité et protection des libertés", le programme spécifique "Prévention, préparation et gestion des conséquences en matière de terrorisme et autres risques liés à la sécurité" (15187/2013 - C7-0418/2013 - 2013/0281(APP))

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, d'un protocole à l'accord de coopération et d'union douanière entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Saint-Marin, d'autre part, en ce qui concerne la participation de la République de Croatie en tant que partie contractante à la suite de son adhésion à l'Union européenne (13694/2013 - C7-0419/2013 - 2013/0273(NLE))

- Proposition de décision du Conseil modifiant la durée d’application de la décision 2002/546/CE (COM(2013)0781 - C7-0420/2013 - 2013/0387(CNS))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 515/97 du 13 mars 1997 relatif à l’assistance mutuelle entre les autorités administratives des États membres et à la collaboration entre celles-ci et la Commission en vue d’assurer la bonne application des réglementations douanière et agricole (COM(2013)0796 - C7-0421/2013 - 2013/0410(COD))

- Proposition de virement de crédits DEC 42/2013 - Section III - Commission (N7-0101/2013 - C7-0422/2013 - 2013/2281(GBD))

- Proposition de nomination au poste de président(e) du conseil de supervision du mécanisme de supervision unique (MSU) - Danièle NOUY (N7-0103/2013 - C7-0424/2013 - 2013/0901(NLE))

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, à l'exception de son article 49, paragraphe 3 (12399/2013 - C7-0425/2013 - 2012/0219A(NLE))

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, en ce qui concerne son article 49, paragraphe 3 (12400/2013 - C7-0426/2013 - 2012/0219B(NLE))

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d'affaires) contre l’obtention, l'utilisation et la divulgation illicites (COM(2013)0813 - C7-0431/2013 - 2013/0402(COD))
En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

- Proposition de virement de crédits DEC 44/2013 - Section III - Commission (N7-0104/2013 - C7-0432/2013 - 2013/2282(GBD))

2) par les commissions parlementaires

2.1) rapports

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le financement pluriannuel de l'Agence européenne pour la sécurité maritimedans le domaine de la lutte contre la pollution causée par les navires et la pollution marine causée par les installations pétrolières et gazières, (COM(2013)0174 - C7-0089/2013 - 2013/0092(COD)) - commission TRAN - Rapporteur: Keith Taylor (A7-0300/2013)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un droit commun européen de la vente (COM(2011)0635 - C7-0329/2011 - 2011/0284(COD)) - commission JURI - Rapporteures: Luigi Berlinguer, Klaus-Heiner Lehne (A7-0301/2013)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux importations de riz originaires du Bangladesh (COM(2012)0172 - C7-0102/2012 - 2012/0085(COD)) - commission INTA - Rapporteur: Paul Murphy (A7-0304/2013)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme de l'Union visant à soutenir des activités spécifiques dans le domaine de l'information financière et du contrôle des comptes pour la période 2014-2020 (COM(2012)0782 - C7-0417/2012 - 2012/0364(COD)) - commission ECON - Rapporteur: Theodor Dumitru Stolojan (A7-0315/2013)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 92/58/CEE, 92/85/CEE, 94/33/CE, 98/24/CE du Conseil et la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil afin de les aligner sur le règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (COM(2013)0102 - C7-0047/2013 - 2013/0062(COD)) - commission EMPL - Rapporteure: Sari Essayah (A7-0319/2013)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République populaire de Chine au titre de l'article XXIV, paragraphe 6, et de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions dans les listes d'engagements de la République de Bulgarie et de la Roumanie, dans le cadre du processus d'adhésion à l'Union européenne (16112/2012 - C7-0285/2013 - 2012/0304(NLE)) - commission INTA - Rapporteur: Helmut Scholz (A7-0332/2013)

- Rapport sur un cadre de redressement et de résolution pour les établissements non bancaires (2013/2047(INI)) - commission ECON - Rapporteure: Kay Swinburne (A7-0343/2013)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance du marché des produits et modifiant les directives du Conseil 89/686/CEE et 93/15/CEE, les directives du Parlement européen et du Conseil 94/9/CE, 94/25/CE, 95/16/CE, 97/23/CE, 1999/5/CE, 2000/9/CE, 2000/14/CE, 2001/95/CE, 2004/108/CE, 2006/42/CE, 2006/95/CE, 2007/23/CE, 2008/57/CE, 2009/48/CE, 2009/105/CE, 2009/142/CE et 2011/65/UE, ainsi que les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) n° 305/2011, (CE) n° 764/2008 et (CE) n° 765/2008 (COM(2013)0075 - C7-0043/2013 - 2013/0048(COD)) - commission IMCO - Rapporteure: Sirpa Pietikäinen (A7-0346/2013)

- Rapport sur les aspects liés au genre du cadre européen pour les stratégies nationales d'intégration des Roms (2013/2066(INI)) - commission FEMM - Rapporteure: Lívia Járóka (A7-0349/2013)

- Rapport sur l'exploitation du potentiel de l'informatique en nuage en Europe (2013/2063(INI)) - commission ITRE - Rapporteure: Pilar del Castillo Vera (A7-0353/2013)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la sécurité des produits de consommation et abrogeant la directive 87/357/CEE du Conseil et la directive 2001/95/CE (COM(2013)0078 - C7-0042/2013 - 2013/0049(COD)) - commission IMCO - Rapporteure: Christel Schaldemose (A7-0355/2013)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée (12324/2013 - C7-0379/2013 - 2013/0083(NLE)) - commission LIBE - Rapporteure: Véronique Mathieu Houillon (A7-0359/2013)

- Rapport sur les problèmes constitutionnels d'une gouvernance à plusieurs niveaux dans l'Union européenne (2012/2078(INI)) - commission AFCO - Rapporteures: Rafał Trzaskowski, Roberto Gualtieri (A7-0372/2013)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (COM(2012)0650 - C7-0371/2012 - 2012/0309(COD)) - commission LIBE - Rapporteure: Mariya Gabriel (A7-0373/2013)

- Rapport sur le plan d'action européen pour le commerce de détail au profit de tous les acteurs (2013/2093(INI)) - commission IMCO - Rapporteur: Cornelis de Jong (A7-0374/2013)

- Rapport sur l'approche de l'UE sur la résilience et la réduction des risques de catastrophes dans les pays en développement: tirer les leçons des crises de sécurité alimentaire (2013/2110(INI)) - commission DEVE - Rapporteur: Gay Mitchell (A7-0375/2013)

- * Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal (COM(2013)0348 - C7-0200/2013 - 2013/0188(CNS)) - commission ECON - Rapporteur: George Sabin Cutaş (A7-0376/2013)

- Rapport portant avis sur le rapport d'évaluation concernant l'ORECE ainsi que l'Office (2013/2053(INI)) - commission ITRE - Rapporteur: Salvador Sedó i Alabart (A7-0378/2013)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la planification de l'espace maritime et la gestion intégrée des zones côtières (COM(2013)0133 - C7-0065/2013 - 2013/0074(COD)) - commission TRAN - Rapporteure: Gesine Meissner (A7-0379/2013)

- Rapport sur les efforts de la communauté internationale dans le domaine du développement et du renforcement de l'État au Soudan du Sud (2013/2090(INI)) - commission DEVE - Rapporteure: Véronique De Keyser (A7-0380/2013)

- Rapport sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2012 (2013/2076(INI)) - commission ECON - Rapporteur: Gianni Pittella (A7-0382/2013)

- Rapport sur le maintien de la production laitière dans les zones montagneuses, les régions défavorisées et les régions ultrapériphériques après l'expiration des quotas laitiers (2013/2097(INI)) - commission AGRI - Rapporteur: Herbert Dorfmann (A7-0383/2013)

- * Rapport sur le projet de règlement du Conseil établissant un système communautaire d'enregistrement des transporteurs de matières radioactives (COM(2012)0561 - C7-0320/2012 - 2011/0225(NLE)) - commission ITRE - Rapporteur: Béla Kovács (A7-0385/2013)

- Rapport sur CARS 2020: plan d'action pour une industrie automobile forte, compétitive et durable en Europe (2013/2062(INI)) - commission ITRE - Rapporteur: Franck Proust (A7-0391/2013)

- Rapport contenant des recommandations à la Commission sur la coordination des donateurs de l'UE sur l'aide au développement (2013/2057(INL)) - commission DEVE - Rapporteur: Gay Mitchell (A7-0393/2013)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil autorisant les États membres à ratifier, dans l'intérêt de l'Union européenne, la Convention de l'Organisation internationale du travail de 2011 concernant un travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques (Convention n° 189) (11462/2013 - C7-0234/2013 - 2013/0085(NLE)) - commission EMPL - Rapporteure: Inês Cristina Zuber (A7-0394/2013)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions spécifiques pour la pêche des stocks d'eau profonde dans l'Atlantique du Nord-Est ainsi que des dispositions relatives à la pêche dans les eaux internationales de l'Atlantique du Nord-Est, abrogeant le règlement (CE) n° 2347/2002 (COM(2012)0371 - C7-0196/2012 - 2012/0179(COD)) - commission PECH - Rapporteur: Kriton Arsenis (A7-0395/2013)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant, pour la période 2014-2020, le programme "Justice" (COM(2011)0759 - C7-0439/2011 - 2011/0369(COD)) - commission JURI - commission LIBE - Rapporteur: Luigi Berlinguer - Rapporteur: Philip Claeys (A7-0396/2013)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant, pour la période 2014-2020, le programme "Droits et citoyenneté" (COM(2011)0758 - C7-0438/2011 - 2011/0344(COD)) - commission LIBE - Rapporteure: Kinga Göncz (A7-0397/2013)

- ***I Rapport relatif à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la comparabilité des frais liés aux comptes de paiement, le changement de compte de paiement et l'accès à un compte de paiement assorti de prestations de base (COM(2013)0266 - C7-0125/2013 - 2013/0139(COD)) - commission ECON - Rapporteur: Jürgen Klute (A7-0398/2013)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant certaines directives dans les domaines de l'environnement, de l'agriculture, de la politique sociale et de la santé publique en raison du changement de statut de Mayotte à l'égard de l'Union (COM(2013)0418 - C7-0176/2013 - 2013/0192(COD)) - commission ENVI - Rapporteur: Matthias Groote (A7-0399/2013)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil autorisant les États membres à ratifier, dans l’intérêt de l’Union européenne, la Convention de l’Organisation internationale du travail de 1990 concernant la sécurité dans l’utilisation des produits chimiques au travail (Convention n° 170) (11463/2013 - C7-0236/2013 - 2012/0320(NLE)) - commission EMPL - Rapporteure: Jutta Steinruck (A7-0400/2013)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 99/2013 relatif au programme statistique européen 2013-2017 (COM(2013)0525 - C7-0224/2013 - 2013/0249(COD)) - commission ECON - Rapporteur: Pablo Zalba Bidegain (A7-0401/2013)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République française visant à l'application, en ce qui concerne la collectivité de Saint-Barthélemy, de la législation de l'Union sur la fiscalité de l'épargne et la coopération administrative dans le domaine de la fiscalité (COM(2013)0555 - C7-0360/2013 - 2013/0269(NLE)) - commission ECON - Rapporteur: Sławomir Nitras (A7-0404/2013)

- * Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant les directives 2006/112/CE et 2008/118/CE en ce qui concerne les régions ultrapériphériques françaises et en particulier Mayotte (COM(2013)0577 - C7-0268/2013 - 2013/0280(CNS)) - commission ECON - Rapporteur: David Casa (A7-0405/2013)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République d'Arménie relatif aux principes généraux de la participation de la République d'Arménie aux programmes de l'Union (16469/2012 - C7-0009/2013 - 2012/0247(NLE)) - commission AFET - Rapporteur: Tomasz Piotr Poręba (A7-0406/2013)

- Rapport contenant la recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au Service européen pour l’action extérieure sur les négociations relatives à un accord de partenariat stratégique UE-Canada (2013/2133(INI)) - commission AFET - Rapporteure: Elisabeth Jeggle (A7-0407/2013)

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2013/003 DE/First Solar, Allemagne) (COM(2013)0706 - C7-0358/2013 - 2013/2263(BUD)) - commission BUDG - Rapporteure: Nadezhda Neynsky (A7-0408/2013)

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2012/011 DK/Vestas présentée par le Danemark) (COM(2013)0703 - C7-0357/2013 - 2013/2262(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Jan Kozłowski (A7-0410/2013)

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2013/001 FI/Nokia présentée par la Finlande) (COM(2013)0707 - C7-0359/2013 - 2013/2264(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Juan Andrés Naranjo Escobar (A7-0411/2013)

- * Rapport sur le projet de directive du Conseil modifiant la directive 2010/18/UE du Conseil en raison du changement de statut de Mayotte (14220/2013 - C7-0355/2013 - 2013/0189(NLE)) - commission EMPL - Rapporteure: Pervenche Berès (A7-0414/2013)

- * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant sur l'ouverture et le mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union lors de l'importation de certains produits de la pêche aux îles Canaries de 2014 à 2020 (COM(2013)0552 - C7-0262/2013 - 2013/0266(CNS)) - commission PECH - Rapporteur: Gabriel Mato Adrover (A7-0415/2013)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre l'Union européenne et la République de Côte d'Ivoire (2013-2018) (08701/2013 - C7-0216/2013 - 2013/0102(NLE)) - commission PECH - Rapporteur: Jean Louis Cottigny (A7-0416/2013)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc (14165/2013 - C7-0415/2013 - 2013/0315(NLE)) - commission PECH - Rapporteure: Carmen Fraga Estévez (A7-0417/2013)

- Rapport sur le rapport annuel sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde en 2012 et la politique de l'Union européenne en la matière (2013/2152(INI)) - commission AFET - Rapporteur: Eduard Kukan (A7-0418/2013)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 55/2008 du Conseil introduisant des préférences commerciales autonomes pour la République de Moldova (COM(2013)0678 - C7-0305/2013 - 2013/0325(COD)) - commission INTA - Rapporteur: Iuliu Winkler (A7-0422/2013)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation, pour la protection de l'euro contre le faux monnayage (programme "Pericles 2020") (COM(2011)0913 - C7-0510/2011 - 2011/0449(COD)) - commission LIBE - Rapporteure: Anthea McIntyre (A7-0423/2013)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification de certains règlements dans le domaine de la pêche et de la santé animale en raison du changement de statut de Mayotte à l'égard de l'Union (COM(2013)0417 - C7-0175/2013 - 2013/0191(COD)) - commission PECH - Rapporteur: João Ferreira (A7-0425/2013)

- Rapport sur la santé et les droits sexuels et génésiques (2013/2040(INI)) - commission FEMM - Rapporteure: Edite Estrela (A7-0426/2013)

- *** Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un mémorandum d'accord révisé avec les États-Unis d'Amérique concernant l'importation de viande bovine provenant d'animaux non traités avec certaines hormones de croissance et les droits majorés appliqués par les États-Unis à certains produits de l'Union européenne (14374/2013 - C7-0377/2013 - 2013/0324(NLE)) - commission INTA - Rapporteur: Vital Moreira (A7-0427/2013)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2173/2005 du Conseil concernant la mise en place d'un régime d'autorisation FLEGT relatif aux importations de bois dans la Communauté européenne (COM(2013)0015 - C7-0021/2013 - 2013/0010(COD)) - commission INTA - Rapporteur: Iuliu Winkler (A7-0429/2013)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant la durée d'application de la décision 2002/546/CE (COM(2013)0781 - C7-0420/2013 - 2013/0387(CNS)) - commission REGI - Rapporteure: Danuta Maria Hübner (A7-0431/2013)

- * Rapport sur la nomination proposée d'Alex Brenninkmeijer comme membre de la Cour des comptes (N7-0083/2013(04) - C7-0312/2013 - 2013/0810(NLE)) - commission CONT - Rapporteure: Inés Ayala Sender (A7-0433/2013)

- * Rapport sur la nomination proposée de Nikolaos Milionis comme membre de la Cour des comptes (N7-0083/2013(02) - C7-0310/2013 - 2013/0808(NLE)) - commission CONT - Rapporteure: Inés Ayala Sender (A7-0436/2013)

- * Rapport sur la nomination proposée de Danièle Lamarque comme membre de la Cour des comptes (N7-0083/2013(03) - C7-0311/2013 - 2013/0809(NLE)) - commission CONT - Rapporteure: Inés Ayala Sender (A7-0437/2013)

- * Rapport sur la nomination proposée de Phil Wynn Owen comme membre de la Cour des comptes (N7-0083/2013(05) - C7-0313/2013 - 2013/0811(NLE)) - commission CONT - Rapporteure: Inés Ayala Sender (A7-0438/2013)

- * Rapport sur la nomination proposée d'Henri Grethen comme membre de la Cour des comptes (N7-0083/2013(01) - C7-0309/2013 - 2013/0807(NLE)) - commission CONT - Rapporteure: Inés Ayala Sender (A7-0439/2013)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'instrument d'aide de préadhésion (IAP II) (COM(2011)0838 - C7-0491/2011 - 2011/0404(COD)) - commission AFET - Rapporteur: Libor Rouček (A7-0445/2013)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument de partenariat pour la coopération avec les pays tiers (COM(2011)0843 - C7-0495/2011 - 2011/0411(COD)) - commission AFET - Rapporteur: Antonio López-Istúriz White (A7-0446/2013)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant des règles et des modalités communes pour la mise en œuvre des instruments pour l'action extérieure de l'Union (COM(2011)0842 - C7-0494/2011 - 2011/0415(COD)) - commission AFET - Rapporteur: Elmar Brok (A7-0447/2013)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits de l'homme dans le monde (COM(2011)0844 - C7-0496/2011 - 2011/0412(COD)) - commission AFET - Rapporteur: Alexander Graf Lambsdorff (A7-0448/2013)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument européen de voisinage (COM(2011)0839 - C7-0492/2011 - 2011/0405(COD)) - commission AFET - Rapporteur: Eduard Kukan (A7-0449/2013)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument de stabilité (COM(2011)0845 - C7-0497/2011 - 2011/0413(COD)) - commission AFET - Rapporteur: Reinhard Bütikofer (A7-0451/2013)

- * Rapport sur la proposition de la Banque centrale européenne concernant la nomination de la présidente de son conseil de surveillance (N7-0103/2013 - C7-0424/2013 - 2013/0901(NLE)) - commission ECON - Rapporteure: Sharon Bowles (A7-0452/2013)

2.2) recommandations pour la deuxième lecture

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la politique commune de la pêche portant modification du règlement (CE) n° 1954/2003 et (CE) n° 1224/2009 et abrogeant les règlements (CE) n° 2371/2002, (CE) n° 639/2004 et la décision n° 2004/585/CE du Conseil (12007/3/2013 - C7-0375/2013 - 2011/0195(COD)) - commission PECH - Rapporteure: Ulrike Rodust (A7-0409/2013)

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture, modifiant les règlements (CE) n° 1184/2006 et (CE) n° 1224/2009 du Conseil et abrogeant le règlement (CE) n° 104/2000 du Conseil (12005/2/2013 - C7-0376/2013 - 2011/0194(COD)) - commission PECH - Rapporteur: Struan Stevenson (A7-0413/2013)

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne l'octroi de pouvoirs délégués et d'exécution en vue de l'adoption de certaines mesures (13284/1/2013 - C7-0408/2013 - 2011/0153(COD)) - commission INTA - Rapporteur: Jörg Leichtfried (A7-0419/2013)

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne les procédures d'adoption de certaines mesures (13283/1/2013 - C7-0411/2013 - 2011/0039(COD)) - commission INTA - Rapporteure: Godelieve Quisthoudt-Rowohl (A7-0421/2013)

17. Ordre des travaux

L'ordre du jour appelle la fixation de l'ordre des travaux.

Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de décembre 2013 (PE.524.086/PDOJ) a été distribué. Aucune modification n'a été proposée.

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

°
° ° °

Intervient Ewald Stadler sur l'inscription à l'heure des votes de demain mardi du rapport Edite Estrela sur la Santé et droits sexuels et génésiques (A7-0426/2013) (M. le Président indique que cette inscription a été décidée à l'unanimité par la Conférence des présidents).

18. Politique commune de la pêche ***II - Organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture ***II (débat)

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la politique commune de la pêche modifiant les règlements (CE) n° 1954/2003 et (CE) n° 1224/2009 et abrogeant les règlements (CE) n° 2371/2002, (CE) n° 639/2004 et la décision n° 2004/585/CE du Conseil [12007/3/2013 - C7-0375/2013- 2011/0195(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteure: Ulrike Rodust (A7-0409/2013)

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture, modifiant les règlements (CE) n° 1184/2006 et (CE) n° 1224/2009 du Conseil et abrogeant le règlement (CE) n° 104/2000 du Conseil [12005/2/2013 - C7-0376/2013- 2011/0194(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Struan Stevenson (A7-0413/2013)

Ulrike Rodust présente la recommandation pour la deuxième lecture.

PRÉSIDENCE: Othmar KARAS
Vice-président

Intervient Maria Damanaki (membre de la Commission).

Interviennent Carmen Fraga Estévez, au nom du groupe PPE, Antolín Sánchez Presedo, au nom du groupe S&D, Pat the Cope Gallagher, au nom du groupe ALDE, Isabella Lövin, au nom du groupe Verts/ALE, Marek Józef Gróbarczyk, au nom du groupe ECR, João Ferreira, au nom du groupe GUE/NGL, John Stuart Agnew, au nom du groupe EFD, Andrew Henry William Brons, non-inscrit, Alain Cadec, Göran Färm, Ian Hudghton, James Nicholson, Nikolaos Salavrakos, Maria do Céu Patrão Neves, Isabelle Thomas et Jarosław Leszek Wałęsa.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Gabriel Mato Adrover, Tonino Picula, Chris Davies, Peter van Dalen, Bastiaan Belder, Dubravka Šuica, Luís Paulo Alves, Izaskun Bilbao Barandica, Ruža Tomašić, Andrej Plenković, Guido Milana et Oleg Valjalo.

Interviennent Maria Damanaki et Ulrike Rodust.

Le débat est clos.

Vote: point 7.19 du PV du 10.12.2013 et point 7.20 du PV du 10.12.2013

19. Atlantique du Nord-Est: stocks d'eau profonde et pêche dans les eaux internationales ***I - Situation de la pêche du maquereau dans l'Atlantique du Nord-Est (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions spécifiques pour la pêche des stocks d'eau profonde dans l'Atlantique du Nord-Est ainsi que des dispositions relatives à la pêche dans les eaux internationales de l'Atlantique du Nord-Est, abrogeant le règlement (CE) n° 2347/2002 [COM(2012)0371 - C7-0196/2012- 2012/0179(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Kriton Arsenis (A7-0395/2013)

Question avec demande de réponse orale (O-000113/2013) posée par Pat the Cope Gallagher, Alain Cadec et Gabriel Mato Adrover, au nom de la commission PECH, à la Commission: La situation de la pêche du maquereau dans l'Atlantique du Nord-Est (2013/2890(RSP)) (B7-0526/2013).

Kriton Arsenis présente le rapport.

Pat the Cope Gallagher développe la question.

Intervient Maria Damanaki (membre de la Commission).

Interviennent Anna Rosbach (rapporteure pour avis de la commission ENVI), Carmen Fraga Estévez, au nom du groupe PPE, Guido Milana, au nom du groupe S&D, Pat the Cope Gallagher, au nom du groupe ALDE, Jean-Paul Besset, au nom du groupe Verts/ALE, Marek Józef Gróbarczyk, au nom du groupe ECR, Martina Anderson, au nom du groupe GUE/NGL, Gabriel Mato Adrover, Isabelle Thomas, Chris Davies, qui répond également à une question "carton bleu" de Struan Stevenson, Struan Stevenson et Jarosław Leszek Wałęsa.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Romana Jordan, Antolín Sánchez Presedo, Izaskun Bilbao Barandica, Sandrine Bélier, João Ferreira, Andreas Mölzer, Maria do Céu Patrão Neves et Gesine Meissner.

PRÉSIDENCE: Anni PODIMATA
Vice-présidente

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Alain Cadec, Ian Hudghton et Raül Romeva i Rueda.

Interviennent Maria Damanaki et Kriton Arsenis.

Le débat est clos.

Vote: point 7.21 du PV du 10.12.2013.

20. Accord de partenariat de pêche UE-Maroc: protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière *** (débat)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc [14165/2013 - C7-0415/2013- 2013/0315(NLE)] - Commission de la pêche. Rapporteure: Carmen Fraga Estévez (A7-0417/2013)

Carmen Fraga Estévez présente la recommandation.

Intervient Maria Damanaki (membre de la Commission).

Interviennent Cristian Dan Preda (rapporteur pour avis de la commission DEVE), Gabriel Mato Adrover, au nom du groupe PPE, Luis Manuel Capoulas Santos, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question "carton bleu" de João Ferreira, Nils Torvalds, au nom du groupe ALDE, Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, Marek Józef Gróbarczyk, au nom du groupe ECR, João Ferreira, au nom du groupe GUE/NGL, Lucas Hartong, non-inscrit, Maria do Céu Patrão Neves, qui répond également à une question "carton bleu" de João Ferreira, Antolín Sánchez Presedo, Alain Cadec, Jens Nilsson et Guido Milana.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jarosław Leszek Wałęsa, Sergio Gaetano Cofferati, Izaskun Bilbao Barandica, Gilles Pargneaux, Isabella Lövin, Anna Rosbach, Pino Arlacchi, qui répond également à une question "carton bleu" de Luis Manuel Capoulas Santos, et Gesine Meissner.

Interviennent Maria Damanaki et Carmen Fraga Estévez.

Le débat est clos.

Vote: point 7.4 du PV du 10.12.2013

21. Aspects liés au genre du cadre européen pour les stratégies nationales d'intégration des Roms - Progrès accomplis dans le déploiement des stratégies nationales d'intégration des Roms (débat)

Rapport sur les aspects liés au genre du cadre européen pour les stratégies nationales d'intégration des Roms [2013/2066(INI)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteure: Lívia Járóka (A7-0349/2013)

Question avec demande de réponse orale (O-000117/2013) posée par, Juan Fernando López Aguilar, au nom de la commission LIBE, à la Commission: Progrès accomplis dans le déploiement des stratégies nationales d'intégration des Roms (2013/2924(RSP)) (B7-0528/2013)

Lívia Járóka présente le rapport.

Kinga Göncz développe la question.

Intervient Maria Damanaki (membre de la Commission).

Interviennent Edit Bauer (rapporteure pour avis de la commission EMPL), Csaba Sógor, au nom du groupe PPE, Minodora Cliveti, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question "carton bleu" de Dimitar Stoyanov, Cecilia Wikström, au nom du groupe ALDE, Hélène Flautre, au nom du groupe Verts/ALE, Cornelia Ernst, au nom du groupe GUE/NGL, et Claudio Morganti, au nom du groupe EFD.

PRÉSIDENCE: Oldřich VLASÁK
Vice-président

Interviennent Dimitar Stoyanov, Marie-Thérèse Sanchez-Schmid et Monika Flašíková Beňová.

Intervient Hélène Flautre qui dénonce les propos tenus lors du débat qu'elle qualifie de haineux et racistes, et demande que la Conférence des présidents soit saisie (M. le Président assure qu'il transmettra cette demande à qui de droit).

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Anna Záborská, Sandra Petrović Jakovina, Paul Murphy, Franz Obermayr qui répond également à une question "carton bleu" de William (The Earl of) Dartmouth, Alajos Mészáros, María Irigoyen Pérez et Sari Essayah.

Interviennent Maria Damanaki et Lívia Járóka.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 115, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Juan Fernando López Aguilar, au nom de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, sur les progrès accomplis dans le déploiement des stratégies nationales d'intégration des Roms (2013/2924(RSP)) (B7-0555/2013)

Le débat est clos.

Vote: point 9.1 du PV du 10.12.2013 et point 12.16 du PV du 12.12.2013.

22. Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 150 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Elena Băsescu, Tonino Picula, Jelko Kacin, Iñaki Irazabalbeitia Fernández, Nikola Vuljanić, Andrew Henry William Brons, Seán Kelly, Traian Ungureanu, María Irigoyen Pérez, Oleg Valjalo, Marian Harkin, João Ferreira, Corneliu Vadim Tudor, Gabriel Mato Adrover, Edit Bauer, Sergio Gaetano Cofferati, Kinga Gál, Jacky Hénin, Rosa Estaràs Ferragut, Dubravka Šuica, Claudette Abela Baldacchino, Andrej Plenković, Monika Panayotova, Marisa Matias et Róża Gräfin von Thun und Hohenstein.

23. Négociations relatives à un accord de partenariat stratégique UE-Canada (brève présentation)

Rapport contenant la recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au Service européen pour l’action extérieure sur les négociations relatives à un accord de partenariat stratégique UE-Canada [2013/2133(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Elisabeth Jeggle (A7-0407/2013)

Elisabeth Jeggle fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Ruža Tomašić et Jaroslav Paška.

PRÉSIDENCE: Roberta ANGELILLI
Vice-présidente

Intervient selon la procédure "catch the eye" Seán Kelly.

Intervient Viviane Reding (Vice-présidente de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 7.14 du PV du 10.12.2013

24. Développement et renforcement de l'État au Soudan du Sud (brève présentation)

Rapport sur les efforts de la communauté internationale dans le domaine du développement et du renforcement de l'État au Soudan du Sud [2013/2090(INI)] - Commission du développement. Rapporteure: Véronique De Keyser (A7-0380/2013)

Véronique De Keyser fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Davor Ivo Stier et Seán Kelly.

Intervient Viviane Reding (Vice-présidente de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 9.2 du PV du 10.12.2013

25. Cadre de redressement et de résolution pour les établissements non bancaires (brève présentation)

Rapport sur un cadre de redressement et de résolution pour les établissements non bancaires [2013/2047(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Kay Swinburne (A7-0343/2013)

Kay Swinburne fait la présentation.

Intervient Viviane Reding (Vice-présidente de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 7.15 du PV du 10.12.2013

26. La politique industrielle spatiale de l'UE (brève présentation)

Rapport sur la politique industrielle spatiale de l'UE – libérer le potentiel de croissance dans le secteur spatial [2013/2092(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteure: Angelika Niebler (A7-0338/2013)

Angelika Niebler fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Seán Kelly, Richard Howitt et António Fernando Correia de Campos.

Intervient Viviane Reding (Vice-présidente de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 7.16 du PV du 10.12.2013

27. CARS 2020: vers une industrie automobile forte, compétitive et durable en Europe (brève présentation)

Rapport sur CARS 2020: plan d'action pour une industrie automobile forte, compétitive et durable en Europe [2013/2062(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Franck Proust (A7-0391/2013)

Franck Proust fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Seán Kelly, Miroslav Mikolášik, Josefa Andrés Barea et Phil Bennion.

Intervient Viviane Reding (Vice-présidente de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 9.3 du PV du 10.12.2013

28. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 524.086/OJMA).

29. Levée de la séance

La séance est levée à 22 h 25.

Ont signé :

Abela Baldacchino, Agnew, Albrecht, Allam, Alvaro, Alves, Andersdotter, Anderson, Andreasen, Andrés Barea, Andrieu, Andrikienė, Angourakis, Antinoro, Antonescu, Arias Echeverría, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Atkins, Auconie, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, Bach, Badia i Cutchet, Bagó, Balčytis, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Batten, Bauer, Bearder, Becker, Belder, Bélier, Bendtsen, Bennahmias, Bennion, Berès, Berlato, Berlinguer, Berman, Bertot, Besset, Bielan, Bilbao Barandica, Binev, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Bodu, Böge, Bonanini, Bonsignore, Borghezio, Borissov, Borys, Borzan, Boştinaru, Boulland, Bové, Bowles, Bradbourn, Bratkowski, Breyer, Březina, Brons, Brzobohatá, Bullmann, Bušić, Buzek, Cabrnoch, Cadec, Callanan, van de Camp, Campbell Bannerman, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Casa, Cashman, Casini, Caspary, Castex, Cavada, Češková, Chatzimarkakis, Childers, Chountis, Christensen, Chrysogelos, Claeys, Clark, Cliveti, Cochet, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Colman, Comi, Correa Zamora, Correia de Campos, Cortés Lastra, Costello, Cottigny, Cramer, Creţu, Crowley, Cuschieri, Cutaş, Cymański, Daerden, van Dalen, Dăncilă, Danellis, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Daul, David, Davies, De Angelis, De Backer, De Castro, Dehaene, De Keyser, Delvaux, De Martini, Demesmaeker, De Mita, de Sarnez, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds, Domenici, Donskis, Dorfmann, Duff, Durant, Dušek, Ehrenhauser, Eickhout, El Khadraoui, Elles, Enciu, Engel, Engström, Eppink, Ernst, Ertug, Essayah, Estaràs Ferragut, Estrela, Evans, Fajmon, Fajon, Falbr, Farage, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, Ferreira Elisa, Ferreira João, Fidanza, Fisas Ayxela, Flašíková Beňová, Flautre, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Foster, Fox, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gál, Gallagher, Gallo, Garcés Ramón, Gardiazábal Rubial, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Gierek, Girling, Glante, Glattfelder, Godmanis, Goebbels, Goerens, Gollnisch, Gomes, Göncz, Goulard, de Grandes Pascual, Gräßle, Grèze, Griesbeck, Griffin, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gustafsson, Gutiérrez-Cortines, Hadjigeorgiou, Häfner, Hall, Handzlik, Hannan, Harkin, Hartong, Hassi, Haug, Häusling, Hedh, Helmer, Hénin, Herczog, Herranz García, Hibner, Higgins, Hoang Ngoc, Hohlmeier, Honeyball, Hortefeux, Howitt, Hübner, Hudghton, Hughes, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, Imbrasas, Iotova, Iovine, Irazabalbeitia Fernández, Irigoyen Pérez, Iturgaiz Angulo, Ivan, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Járóka, Jędrzejewska, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Johansson, Joly, de Jong, Jordan, Kacin, Kalinowski, Kalniete, Kamall, Kamiński, van der Kammen, Kammerevert, Karas, Karim, Kastler, Kazak, Kelam, Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Kirkhope, Klaß, Kleva Kekuš, Klinz, Klute, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Koppa, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kovács, Kozlík, Kozłowski, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kukan, Kurski, Lamassoure, Lambert, Lange, de Lange, Langen, La Via, Legutko, Lehne, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Lepage, Le Pen Jean-Marie, Liberadzki, Lichtenberger, Liese, Liotard, Lisek, Lochbihler, Løkkegaard, Lope Fontagné, López-Istúriz White, Lösing, Lövin, Ludford, Ludvigsson, Łukacijewska, Lulling, Lyon, McAvan, McCarthy, McClarkin, McGuinness, McMillan-Scott, Macovei, Maletić, Malinov, Manders, Mann, Marinescu, Martin David, Martin Hans-Peter, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maštálka, Mathieu Houillon, Matias, Mato Adrover, Matula, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič, Mazzoni, Meissner, Melo, Menéndez del Valle, Merkies, Messerschmidt, Mészáros, Michels, Migalski, Mikolášik, Milana, Millán Mon, Mirsky, Mitchell, Mizzi, Mölzer, Moraes, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Mulder, Muñiz De Urquiza, Murphy, Muscardini, Mynář, Naranjo Escobar, Nattrass, Neuser, Neveďalová, Newton Dunn, Neynsky, Nicholson, Nicolai, Niculescu, Niebler, Nilsson, Nitras, Nuttall, Obermayr, Ojuland, Olbrycht, Olejniczak, Omarjee, Oomen-Ruijten, Őry, Oviir, Pack, Padar, Paksas, Paleckis, Paliadeli, Pallone, Panayotov, Panayotova, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Parvanova, Paşcu, Paška, Patrão Neves, Patriciello, Paulsen, Perelló Rodríguez, Petrović Jakovina, Picula, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Pirillo, Pirker, Pitsillides, Plenković, Poc, Podimata, Ponga, Poręba, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Prendergast, Prodi, Protasiewicz, Proust, Provera, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Reul, Riera Madurell, Ries, Rinaldi, Riquet, Rivasi, Roatta, Rochefort, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Rühle, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Salavrakos, Sánchez Presedo, Sanchez-Schmid, Sârbu, Sargentini, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Savisaar-Toomast, Schaake, Schaldemose, Schlyter, Schmidt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Schulz Martin, Schulz Werner, Schwab, Scottà, Scurria, Sedó i Alabart, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Severin, Siekierski, Silaghi, Silvestris, Simon, Simpson, Sinclaire, Sippel, Siwiec, Skinner, Skrzydlewska, Skylakakis, Smith, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sophocleous, Sosa Wagner, Sousa, Speroni, Stadler, Staes, Stassen, Šťastný, Stauner, Stavrakakis, Steinruck, Stevenson, Stier, Stihler, van der Stoep, Stolojan, Stoyanov, Strejček, Šuica, Surján, Svensson, Swinburne, Szájer, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Tavares, Taylor Rebecca, Teixeira, Terho, Thein, Theocharous, Thomas, Thomsen, Thun und Hohenstein, Thyssen, Ţicău, Tirolien, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tomašić, Torvalds, Toussas, Trautmann, Trematerra, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trüpel, Tsoukalas, Turunen, Tzavela, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Vadim Tudor, Vaidere, Vălean, Valjalo, Van Brempt, Vanhecke, Van Orden, Vaughan, Vergiat, Vergnaud, Verheyen, Vidal-Quadras, de Villiers, Vlasák, Vlasto, Voss, Vuljanić, Wałęsa, Watson, Weber Renate, Weidenholzer, Weiler, Werthmann, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Wils, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Włosowicz, Wojciechowski, Yáñez-Barnuevo García, Záborská, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zanicchi, Zanoni, Zasada, Ždanoka, Zemke, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Ziobro, Zuber, Zver, Zwiefka