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Procédure : 2013/2077(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0056/2014

Textes déposés :

A7-0056/2014

Débats :

PV 03/02/2014 - 14
CRE 03/02/2014 - 14

Votes :

PV 04/02/2014 - 6.15

Textes adoptés :

P7_TA(2014)0061

Procès-verbal
Mardi 4 février 2014 - StrasbourgEdition définitive

6.15. Caractère adéquat, subsidiarité et proportionnalité de la réglementation de l'Union - Mieux légiférer (vote)

Rapport sur le caractère adéquat, la subsidiarité et la proportionnalité de la réglementation de l'Union - 19e rapport "Mieux légiférer" pour l'année 2011 [2013/2077(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Sajjad Karim (A7-0056/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2014)0061)

(La séance est suspendue à 11 h 55 dans l'attente de la séance solennelle.)

Dernière mise à jour: 8 avril 2014Avis juridique