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Procédure : 2013/0137(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0112/2014

Textes déposés :

A7-0112/2014

Débats :

PV 10/03/2014 - 13
CRE 10/03/2014 - 13

Votes :

PV 11/03/2014 - 9.6
CRE 11/03/2014 - 9.6
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2014)0185

Procès-verbal
Lundi 10 mars 2014 - Strasbourg

13. Production et mise à disposition sur le marché de matériel de reproduction des végétaux (règlement sur le matériel de reproduction des végétaux) ***I (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la production et à la mise à disposition sur le marché de matériel de reproduction des végétaux (règlement sur le matériel de reproduction des végétaux) [COM(2013)0262 - C7-0121/2013 - 2013/0137(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Sergio Paolo Francesco Silvestris (A7-0112/2014)

Sergio Paolo Francesco Silvestris présente le rapport.

Intervient Tonio Borg (membre de la Commission).

Interviennent Pilar Ayuso (rapporteure pour avis de la commission ENVI), Albert Deß, au nom du groupe PPE, Karin Kadenbach, au nom du groupe S&D, Britta Reimers, au nom du groupe ALDE, Martin Häusling, au nom du groupe Verts/ALE, Julie Girling, au nom du groupe ECR, Martina Anderson, au nom du groupe GUE/NGL, John Stuart Agnew, au nom du groupe EFD, Dimitar Stoyanov, non-inscrit, Elisabeth Jeggle, Pavel Poc, Bart Staes, Ruža Tomašić, Hans-Peter Martin, Tonino Picula, Claude Turmes, Franz Obermayr, Kriton Arsenis, Paolo De Castro, James Nicholson et Vicky Ford.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Mairead McGuinness, Marusya Lyubcheva, Angelika Werthmann, Alda Sousa et Marc Tarabella.

Interviennent Tonio Borg et Sergio Paolo Francesco Silvestris.

Le débat est clos.

Vote: point 9.6 du PV du 11.3.2014.

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