Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2013/0264(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0169/2014

Textes déposés :

A7-0169/2014

Débats :

PV 02/04/2014 - 26
CRE 02/04/2014 - 26

Votes :

PV 03/04/2014 - 7.4
CRE 03/04/2014 - 7.4

Textes adoptés :

P7_TA(2014)0280

Procès-verbal
Jeudi 3 avril 2014 - BruxellesEdition définitive

7.4. Services de paiement dans le marché intérieur ***I (vote)
CRE

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les services de paiement dans le marché intérieur, modifiant les directives 2002/65/CE, 2013/36/UE et 2009/110/CE et abrogeant la directive 2007/64/CE [COM(2013)0547 - C7-0230/2013 - 2013/0264(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Diogo Feio (A7-0169/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0280)

Diogo Feio (rapporteur) propose le report du vote sur le projet de résolution législative conformément à l'article 57, paragraphe 2, du règlement.

Le Parlement approuve la proposition. La question est donc réputée renvoyée pour réexamen à la commission compétente.

Dernière mise à jour: 16 juin 2014Avis juridique