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 Texte intégral 
Procédure : 2012/0146(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0365/2013

Textes déposés :

A7-0365/2013

Débats :

PV 02/04/2014 - 16
CRE 02/04/2014 - 16

Votes :

PV 03/04/2014 - 7.6

Textes adoptés :

P7_TA(2014)0282

Procès-verbal
Jeudi 3 avril 2014 - BruxellesEdition définitive

7.6. Identification électronique et services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur [COM(2012)0238 - C7-0133/2012 - 2012/0146(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteure: Marita Ulvskog (A7-0365/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0282)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0282)

Dernière mise à jour: 16 juin 2014Avis juridique