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Procès-verbalAutres formats
Jeudi 3 avril 2014 - BruxellesEdition définitive
 1.Ouverture de la séance
 2.Actes délégués (article 87 bis, paragraphe 6, du règlement)
 3.Mesures d'exécution (article 88 du règlement)
 4.Principaux aspects et choix fondamentaux de la politique étrangère et de sécurité commune et de la politique de sécurité et de défense commune (article 36 du traité UE) - L'approche globale de l'Union et la cohérence de l'action extérieure de l'Union (débat)
 5.Situation en Iran (débat)
 6.Régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage ***II (débat)
 7.Heure des votes
  7.1.Régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage ***II (vote)
  7.2.Échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (émissions de l'aviation internationale) ***I (vote)
  7.3.Commissions d'interchange pour les opérations de paiement liées à une carte ***I (vote)
  7.4.Services de paiement dans le marché intérieur ***I (vote)
  7.5.Marché unique européen des communications électroniques ***I (vote)
  7.6.Identification électronique et services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur ***I (vote)
  7.7.Contrôle légal des comptes des entités d’intérêt public ***I (vote)
  7.8.Contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés ***I (vote)
  7.9.Réduction ou élimination des droits de douane sur les marchandises originaires d’Ukraine ***I (vote)
  7.10.L'approche globale de l'Union et la cohérence de l'action extérieure de l'Union (vote)
  7.11.Décharge 2012: Commission européenne et agences exécutives (vote)
  7.12.Rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge de la Commission pour 2012 (vote)
  7.13.Décharge 2012: Parlement européen (vote)
  7.14.Décharge 2012: 8e, 9e et 10e Fonds européens de développement (vote)
  7.15.Décharge 2012: Conseil européen et Conseil (vote)
  7.16.Décharge 2012 : Service européen pour l'action extérieure (vote)
  7.17.Décharge 2012: Cour de Justice (vote)
  7.18.Décharge 2012: Cour des comptes (vote)
  7.19.Décharge 2012: Comité économique et social (vote)
  7.20.Décharge 2012: Comité des régions (vote)
  7.21.Décharge 2012: Médiateur européen (vote)
  7.22.Décharge 2012: Contrôleur européen pour la protection des données (vote)
  7.23.Décharge 2012: performance, gestion financière et contrôle des agences de l'UE (vote)
  7.24.Décharge 2012: Agence européenne de coopération des régulateurs de l’énergie (vote)
  7.25.Décharge 2012: Organe des régulateurs européens des communications électroniques (vote)
  7.26.Décharge 2012: Centre de traduction des organes de l'Union (vote)
  7.27.Décharge 2012: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (vote)
  7.28.Décharge 2012: Collège européen de police (vote)
  7.29.Décharge 2012: Agence européenne de la sécurité aérienne (vote)
  7.30.Décharge 2012: Bureau européen d'appui en matière d'asile (vote)
  7.31.Décharge 2012: Autorité bancaire européenne (vote)
  7.32.Décharge 2012: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (vote)
  7.33.Décharge 2012: Agence européenne des produits chimiques (vote)
  7.34.Décharge 2012: Agence européenne pour l'environnement (vote)
  7.35.Décharge 2012: Agence européenne de contrôle des pêches (vote)
  7.36.Décharge 2012: Agence européenne de sécurité des aliments (vote)
  7.37.Décharge 2012: Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (vote)
  7.38.Décharge 2012: Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (vote)
  7.39.Décharge 2012: Institut européen d'innovation et de technologie (vote)
  7.40.Décharge 2012: Agence européenne des médicaments (vote)
  7.41.Décharge 2012: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (vote)
  7.42.Décharge 2012: Agence européenne pour la sécurité maritime (vote)
  7.43.Décharge 2012: Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (vote)
  7.44.Décharge 2012: Agence ferroviaire européenne (vote)
  7.45.Décharge 2012: Autorité européenne des marchés financiers (vote)
  7.46.Décharge 2012: Fondation européenne pour la formation (vote)
  7.47.Décharge 2012: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (vote)
  7.48.Décharge 2012: Agence d'approvisionnement d'Euratom (vote)
  7.49.Décharge 2012: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (vote)
  7.50.Décharge 2012: Eurojust (vote)
  7.51.Décharge 2012: Europol (vote)
  7.52.Décharge 2012: Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (vote)
  7.53.Décharge 2012: Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (vote)
  7.54.Décharge 2012: Agence du GNSS européen (vote)
  7.55.Décharge 2012: entreprise commune Artemis (vote)
  7.56.Décharge 2012: entreprise commune Clean Sky (vote)
  7.57.Décharge 2012: entreprise commune ENIAC (vote)
  7.58.Décharge 2012: entreprise commune Piles à combustible et hydrogène (vote)
  7.59.Décharge 2012: entreprise commune pour l'initiative en matière de médicaments innovants (vote)
  7.60.Décharge 2012: entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion (vote)
  7.61.Décharge 2012: entreprise commune SESAR (vote)
  7.62.Rapport annuel 2012 sur la protection des intérêts financiers de l'Union européenne - lutte contre la fraude (vote)
  7.63.Situation en Iran (vote)
 8.Composition des commissions et des délégations
 9.Explications de vote
 10.Corrections et intentions de vote
 11.Dépôt de documents
 12.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 13.Calendrier des prochaines séances
 14.Interruption de la session
 LISTE DE PRÉSENCE
Procès‑verbal
Edition définitive (285 kb)
 
Procès‑verbal
Edition définitive (197 kb)
  Résultats des votes
Edition définitive (552 kb)
  Votes par appel nominal
Edition définitive (2207 kb)
 
Procès‑verbal
Edition définitive (308 kb)
  Résultats des votes
Edition définitive (266 kb)
  Votes par appel nominal
Edition définitive (2169 kb)
Dernière mise à jour: 16 juin 2014Avis juridique