3. Évolutions et adaptations possibles de la structure institutionnelle actuelle de l'Union européenne - Améliorer le fonctionnement de l'Union européenne en mettant à profit le potentiel du traité de Lisbonne - Capacité budgétaire de la zone euro(débat)

Compte rendu in extenso

Rapport sur les évolutions et adaptations possibles de la structure institutionnelle actuelle de l'Union européenne [2014/2248(INI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Guy Verhofstadt (A8-0390/2016)

Rapport sur l'amélioration du fonctionnement de l'Union européenne en mettant à profit le potentiel du traité de Lisbonne [2014/2249(INI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteurs: Mercedes Bresso et Elmar Brok (A8-0386/2016)

Rapport sur la capacité budgétaire de la zone euro [2015/2344(INI)] - Commission des budgets - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteurs: Reimer Böge et Pervenche Berès (A8-0038/2017)

Guy Verhofstadt, Elmar Brok, Jo Leinen, Reimer Böge et Pervenche Berès présentent les rapports.

Intervient Paulo Rangel (rapporteur pour avis de la commission AFCO).

Intervient Frans Timmermans (Premier Vice-président de la Commission).

Interviennent José Manuel Fernandes (rapporteur pour avis de la commission BUDG), Petri Sarvamaa (rapporteur pour avis de la commission CONT), Jean Arthuis (rapporteur pour avis de la commission BUDG), Zigmantas Balčytis (rapporteur pour avis de la commission CONT), Neoklis Sylikiotis (rapporteur pour avis de la commission EMPL), Siegfried Mureşan, au nom du groupe PPE, Maria João Rodrigues, au nom du groupe S&D, Kazimierz Michał Ujazdowski, au nom du groupe ECR, Charles Goerens, au nom du groupe ALDE, Barbara Spinelli, au nom du groupe GUE/NGL, Pascal Durand, au nom du groupe Verts/ALE, Nigel Farage, au nom du groupe EFDD, Gerolf Annemans, au nom du groupe ENF, et Krisztina Morvai, non inscrite.

PRÉSIDENCE: David-Maria SASSOLI
Vice-président

Interviennent György Schöpflin, Ramón Jáuregui Atondo, Ashley Fox, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Fabio De Masi, qui répond également à une question "carton bleu" de Doru-Claudian Frunzulică, Sven Giegold, qui répond également à une question "carton bleu" de James Carver, Marco Valli, qui répond également à une question "carton bleu" de Tibor Szanyi, Marco Zanni, qui répond également à une question "carton bleu" de Liisa Jaakonsaari, Diane James, Alain Lamassoure, qui répond également à une question "carton bleu" de Edouard Ferrand, Paul Tang, Bernd Kölmel, qui répond également à une question "carton bleu" de Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández, Sylvie Goulard, Liadh Ní Riada, Bas Eickhout, qui répond également à une question "carton bleu" de Luke Ming Flanagan, Rolandas Paksas, Auke Zijlstra, qui répond également à une question "carton bleu" de Lampros Fountoulis, Eleftherios Synadinos, Burkhard Balz, Josef Weidenholzer, Pirkko Ruohonen-Lerner, Nils Torvalds, Helmut Scholz, Fabio Massimo Castaldo, qui répond également à une question "carton bleu" de Hilde Vautmans, Harald Vilimsky, Marian-Jean Marinescu, Isabelle Thomas et Sander Loones.

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

Interviennent Pavel Telička, qui refuse une question "carton bleu" de Steven Woolfe, Danuta Maria Hübner, Roberto Gualtieri, Alexander Graf Lambsdorff, Brian Hayes, Pedro Silva Pereira, Jérôme Lavrilleux, qui refuse une question "carton bleu" de Steven Woolfe, Jakob von Weizsäcker, Dariusz Rosati, qui refuse une question "carton bleu" de Takis Hadjigeorgiou, Patrizia Toia, Lefteris Christoforou, István Ujhelyi, Steven Woolfe, pour poser une question "carton bleu" à ce dernier (M. le Président constate qu'il ne s'agit pas d'une question "carton bleu"), Markus Pieper, Enrique Guerrero Salom, Michaela Šojdrová, Markus Ferber et Milan Zver.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Andrey Kovatchev, Maria Grapini, Branislav Škripek, Izaskun Bilbao Barandica, Takis Hadjigeorgiou, Indrek Tarand et Zoltán Balczó.

Interviennent Valdis Dombrovskis (Vice-président de la Commission), Guy Verhofstadt, Elmar Brok, Jo Leinen, Reimer Böge et Pervenche Berès.

Le débat est clos.

Vote: point 6.6 du PV du 16.2.2017, point 6.7 du PV du 16.2.2017 et point 6.8 du PV du 16.2.2017.

(La séance est suspendue quelques instants)

PRÉSIDENCE: Antonio TAJANI
Président