6.5. Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles: Initiative citoyenne européenne ***I (vote)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'initiative citoyenne européenne [COM(2017)0482 - C8-0308/2017- 2017/0220(COD)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: György Schöpflin (A8-0226/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

DÉCISION D'ENGAGER DES NÉGOCIATIONS INTERINSTITUTIONNELLES

Approuvé

Interventions

Avant le vote, conformément à l'article 69 quater, paragraphe 2, alinéa 2, du règlement, György Schöpflin qui s'exprime pour cette décision.