Règles et normes de sécurité pour les navires à passagers
29.9.2000
QUESTION ORALE H-0792/00
pour l'heure des questions de la période de session d'octobre II 2000
posée conformément à l'article 43 du règlement
par Alexandros Alavanos
au Conseil
Le naufrage du navire SAMINA a fait plusieurs dizaines de victimes. À la lumière de cet accident, le Conseil est-il disposé à supprimer l'article 6, paragraphe 3, point g, de la directive 98/18/CE[1] sur les règles et normes de sécurité pour les navires à passagers, qui exemptait les navires grecs vétustes des prescriptions des règles de sécurité visées dans ladite directive?
Le Conseil sait-il si tous les navires grecs à passagers, à l'exception des 8 bâtiments cités dans la décision 99/461/CE[2] avaient, à la date du 1er juillet 1999, subi l'inspection prévue visée à l'article 10, paragraphe 2, de la directive précitée, et s'ils sont munis de certificats de sécurité pour les années 1999 et 2000, conformément à l'article 11 et à l'annexe 2 de cette même directive?
Dépôt: 29.09.2000
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