Situation des marins abandonnés

30.1.2002

QUESTION ORALE H-0071/02
pour l'heure des questions de la période de session de mars 2002
posée conformément à l'article 43 du règlement
par Sylviane Ainardi
à la Commission

Les abandons de navires par les armateurs se multiplie en Europe. À l'image des événements survenus à Sète l'an dernier, ces pratiques entraînent des situations insupportables pour les marins qui se retrouvent sans salaire, sans moyen de subsistance ni possibilité de rapatriement.

 

Devant de tels faits, il convient, dès lors que la volonté en a été exprimée, de prendre des mesures concrètes destinées à rendre plus attractive la profession de marin. Dans le prolongement des décisions qui on été prises et visant à créer un fonds d'indemnisation pour les victimes des pollutions dues aux catastrophes pétrolières, la Commission ne juge-t-elle pas nécessaire de mettre en place un fonds de garantie européen, qui serait financé par une taxe sur l'ensemble des armateurs, et qui permettrait de garantir que le travail accompli soit rémunéré en bonne et due forme sans attendre les recours éventuels à l'encontre d'armateurs "indélicats"?

 

 

Dépôt: 30.01.2002

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