Droit de douane sur le coke importé de Chine
6.11.2003
QUESTION ORALE H-0716/03
pour l'heure des questions de la période de session de novembre 2003
posée conformément à l'article 43 du règlement
par Karin Riis-Jørgensen
à la Commission
Lorsque la Commission a décidé d'instaurer un droit de douane de 32,60 euros par tonne de coke en provenance de Chine, elle a fondé sa décision sur l'hypothèse que les prix du coke, en raison du droit de douane, n'augmenteraient que de 5,6 % (décision de la Commission n° 2730/2000/CECA[1]). La signataire de la présente question a demandé si cette décision était dans l'intérêt de la Communauté (H‑0868/00[2]). Dans sa réponse, la Commission se montra rassurante en indiquant que l'impact du droit de douane sur l'industrie utilisatrice serait limité. Toutefois, depuis l'instauration du droit, les prix du coke se sont accrus de 50 % et ils poursuivent leur ascension. L'imposition de ce droit de douane a, apparemment, mis à mal la compétitivité des secteurs utilisateurs européens de la fonderie et des matériaux d'isolation, le marché étant désormais ouvert aux producteurs chinois.
À la lumière de ce qui précède, la Commission estime‑t‑elle toujours qu'il est dans l'intérêt de la Communauté de conserver ce droit de douane? En deuxième lieu, la Commission va‑t‑elle modifier sa position compte tenu de l'évolution spectaculaire des hypothèses ayant sous‑tendu sa décision initiale?
Dépôt: 06.11.2003
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