Passeports pour équidés

1.4.2004

QUESTION ORALE H-0196/04
pour l'heure des questions de la période de session d'avril 2004
posée conformément à l'article 43 du règlement
par Neil MacCormick
au Conseil

Quelle appréciation le Conseil porte-t-il sur la valeur des "passeports pour équidés"? Convient-il que le fait d'habiliter de multiples autorités à les délivrer (comme c'est le cas au Royaume-Uni) réduit considérablement l'intérêt de ces passeports?

 

 

Dépôt: 01.04.2004

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