Poules pondeuses
2.12.2008
QUESTION ORALE H-0995/08
pour l'heure des questions de la période de session de janvier 2009
posée conformément à l'article 109 du règlement
par Mairead McGuinness
au Conseil
La directive 1999/74/CE[1] établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses interdit, à partir du 1er janvier 2012, l'élevage des poules pondeuses en cages conventionnelles ou non aménagées. Lors d'une conférence en Irlande l'année dernière, le porte-parole d'une importante industrie alimentaire a déclaré qu'à moins que l'UE ne veuille rendre illégale plus de la moitié de sa production de volaille, une dispense de cette directive devrait être accordée. Le Conseil peut-il donner son avis sur le sujet et préciser s'il pense qu'une dispense sera requise, étant donné qu'en 2006, presque 80% de la production d'œufs de l'UE provenait de ce système d'élevage en cage?
Dépôt: 02.12.2008
en
- [1] JO L 203 du 3.8.1999, P. 53