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RAPPORT     
PDF 142kWORD 76k
24 mai 2002
PE 312.516 A5-0183/2002
sur les universités et l'enseignement supérieur dans l'espace européen de la connaissance
(2001/2174(INI))
Commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports
Rapporteur: Cristina Gutiérrez Cortines
PAGE RÉGLEMENTAIRE
 PROPOSITION DE RÉSOLUTION
 EXPOSÉ DES MOTIFS

PAGE RÉGLEMENTAIRE

Au cours de la séance du 15 novembre 2001, le Président du Parlement a annoncé que la commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports avait été autorisée à élaborer un rapport d'initiative, conformément à l'article 163 du règlement, sur les universités et l'enseignement supérieur dans l'espace européen de la connaissance.

Au cours de sa réunion du 18 septembre 2001, la commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports avait nommé Cristina Gutiérrez Cortines rapporteur.

Au cours de ses réunions des 20 novembre 2001, 18 avril 2002 et 23 mai 2002, la commission a examiné le projet de rapport.

Au cours de la dernière de ces réunions, elle a adopté la proposition de résolution à l'unanimité.

Étaient présents au moment du vote Vasco Graça Moura (président f.f.), Cristina Gutiérrez Cortines (rapporteur), Alexandros Alavanos, Pedro Aparicio Sánchez, Juan José Bayona de Perogordo (suppléant Francis Decourrière), Christopher J.P. Beazley, Janelly Fourtou (suppléant Marielle de Sarnez), Marie-Hélène Gillig (suppléant José María Mendiluce Pereiro), Lissy Gröner, Ruth Hieronymi, Ulpu Iivari, Renzo Imbeni, Lucio Manisco, Maria Martens, Antonio Mussa, Gérard Onesta, Barbara O'Toole, Doris Pack, Christa Prets, Gianni Vattimo, Sabine Zissener et Myrsini Zorba (suppléant Giorgio Ruffolo).

Le rapport a été déposé le 24 mai 2002.

Le délai de dépôt des amendements sera indiqué dans le projet d'ordre du jour de la période de session au cours de laquelle le rapport sera examiné.


PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Résolution du Parlement européen sur les universités et l'enseignement supérieur dans l'espace européen de la connaissance (2001/2174(INI))

Le Parlement européen,

–   vu l’article 149 du traité instituant les Communautés européennes,

–   vu la convention européenne du Conseil de l'Europe du 11 décembre 1953 (STE no 015) relative à l'équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires,

–   vu la convention européenne du Conseil de l'Europe du 14 décembre 1959 (STE no 032) sur la reconnaissance académique des qualifications universitaires,

–   vu la convention européenne du Conseil de l’Europe du 6 novembre 1990 (STE no 138) sur l'équivalence générale des périodes d'études universitaires,

–   vu la convention du Conseil de l'Europe du 11 avril 1997 (STE no 165) sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne,

–   vu la recommandation du Conseil de l'Europe du 17 mars 1998 no R (98) 3 sur l’accès à l’enseignement supérieur,

–   vu la recommandation du Conseil de l'Europe du 30 mars 2000 no R (2000) 8 sur la mission de recherche de l'université,

–   vu la recommandation 2001/613/CE du Parlement européen et du Conseil, du 10 juillet 2001, sur la mobilité dans la Communauté des étudiants, des personnes en formation, des volontaires, des enseignants et des formateurs,

–   vu la "Magna Charta" des universités européennes signée à Bologne le 18 septembre 1988,

–   vu la déclaration de la Sorbonne du 25 mai 1998 et la déclaration de Bologne du 19 juin 1999,

–   vu les conclusions de la convention des institutions européennes de l'enseignement supérieur à Salamanque les 29 et 30 mars 2001 et les conclusions des ministres de l'Enseignement supérieur réunis à Prague le 19 mai 2001,

–   vu sa résolution du 15 mai 2001 sur la communication de la Commission concernant la mise en œuvre du Livre blanc "Enseigner et apprendre: vers la société cognitive"(1),

–   vu sa résolution du 23 octobre 2001 sur la communication de la Commission concernant l’éducation et la formation tout au long de la vie(2),

–   vu sa résolution du 6 février 2002 sur la communication de la Commission relative au projet de programme de travail détaillé sur le suivi du rapport concernant les objectifs concrets des systèmes d'éducation et de formation (3),

–   vu sa résolution du 19 février 2002 sur la communication de la Commission concernant le renforcement de la coopération avec les pays tiers en matière d'enseignement supérieur(4),

–   vu les conclusions du Conseil européen de Lisbonne des 23 et 24 mars 2000 et du Conseil européen de Stockholm des 23 et 24 mars 2001,

–   vu les conclusions du Conseil "Éducation" des 12 février 2001(5), 28 mai 2001(6), 13 juillet 2001(7), et 14 février 2002(8),

–   vu les résultats de l'audition publique tenue au Parlement européen le 20 février 2002 sur "Les universités et l'enseignement supérieur dans les pays de l'Union et les pays tiers",

–   vu les conclusions du Conseil européen de Barcelone des 15 et 16 mars 2002,

–   vu l'article 163 de son règlement,

–   vu le rapport de la commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports (A5-0183/2002),

A.   considérant que la liberté et l'autonomie des universités doivent demeurer des éléments fondamentaux de la société et du cadre institutionnel de l'Europe,

B.   considérant que, pour assurer le progrès et la croissance de l'Europe, il est nécessaire de jeter les bases d'un espace européen de l'enseignement supérieur actif, dynamique et propice à la rénovation et au développement permanent,

C.   considérant que les universités doivent cultiver l'esprit critique et le goût de la recherche, et mettre l'accent sur l'importance de l'esprit d'observation, de la logique pure, de la curiosité, de l'intérêt pour le milieu naturel et social qui nous entoure, et du goût de l'expérimentation,

D.   considérant que, pour des raisons sociales et d'égalité des chances, les États membres doivent s'engager et s'obliger à soutenir le développement de l'université publique,

E.   considérant qu'il est nécessaire que l'Union européenne et les États membres fournissent les instruments nécessaires aux universités et aux centres d'enseignement supérieur,

F.   considérant que la mobilité des étudiants, des professeurs et des chercheurs enrichit les connaissances et favorise le renouvellement et la découverte de nouvelles réalités culturelles et sociales,

G.   considérant que la mobilité ne peut être complète et efficace sans une véritable reconnaissance des titres et des diplômes et que, par surcroît, elle ne peut être pleinement réalisée en l'absence d'un engagement économique adapté,

1.   déclare que la réalisation d'un espace européen de l'enseignement supérieur implique un soutien accru de la part de l'Union européenne aux universités et estime que le respect de la subsidiarité est parfaitement compatible avec ce soutien;

2.   affirme que l'Europe doit davantage investir dans l'éducation, dans la mesure où la connaissance est la clé de la compétitivité et du développement économique et social européen;

3.   demande à la Commission d'accorder une plus large place aux universités dans ses programmes et ses actions et souhaite que celles‑ci jouent un plus grand rôle dans le processus de mise en œuvre de l'acquis communautaire;

4.   demande aux présidents d’université, enseignants et chercheurs, de s’engager activement dans l’élaboration d’un espace européen de l’enseignement supérieur et de jouer pleinement leur rôle dans le renforcement des dimensions intellectuelles, culturelles, sociales, scientifiques et technologiques de la construction européenne;

5.   considère qu'il convient d'accélérer et de renforcer le processus de Bologne, en insistant sur la convergence et la cohésion des universités et ce, dans le plus grand respect de la diversité pédagogique des différentes branches de la connaissance et du caractère spécifique des universités;

6.   déclare que les modèles et les critères retenus en matière de convergence universitaire et d'évaluation des projets et des cours dans les programmes européens et nationaux doivent être souples et adaptés à la diversité des domaines de la connaissance et de la recherche;

Évaluation de la qualité

7.   considère qu'il convient de promouvoir une culture de la qualité et de l'effort par le biais d'une évaluation externe, transparente et accessible aux citoyens, qui leur donne les moyens de prendre les décisions nécessaires et recommande à la Commission que, lors de l'évaluation de la qualité des divers systèmes universitaires nationaux, il soit tenu compte, comme d'un élément déterminant, des possibilités qu'ils offrent en matière de bourses d'études, d'aide aux plus démunis, de résidences universitaires, d'assistance aux étudiants en matière de santé; demande une intensification des interventions de l'Union nécessaires pour conformer ces possibilités, quelles que soient les réalités nationales, à ces critères européens communs;

Mobilité et reconnaissance des titres

8.   invite les États membres et les universités à prendre des mesures pour surmonter les obstacles juridiques et administratifs qui entravent la mobilité et à adopter des systèmes rapides et souples en ce qui concerne le traitement et la reconnaissance des diplômes, des études et des titres, y compris ceux qu'ils ne proposent pas eux‑mêmes; recommande en outre un assouplissement du statut des fonctionnaires, des professeurs et des chercheurs propre à promouvoir l'intégration des professionnels et des experts;

9.   invite les États membres et les universités à reconnaître l'importance de l'apprentissage des langues étrangères au niveau universitaire et à rendre les cours de langues plus accessibles aux étudiants poursuivant des études non linguistiques. La maîtrise de plusieurs langues ouvrirait la voie à une plus grande mobilité au sein de l'Union européenne et conduirait à une meilleure intégration européenne;

10.   propose que les universités et les hautes écoles, dans leurs statuts internes, facilitent l'accès aux professeurs et aux étudiants d'autres pays, en tenant dûment compte, en ce faisant, de l'expérience qu'ils ont acquise dans d'autres universités;

Réseaux et services communs

11.   affirme qu'il est nécessaire de créer des réseaux et des services publics communs à l'échelle européenne pour favoriser l'accès à l'information scientifique, technique et bibliographique, lesquels réseaux et services doivent, en raison de leurs caractéristiques, être gérés de façon conjointe;

Examens de maîtrise européens

12.   soutient les propositions de la Commission visant à créer, en collaboration avec toutes les universités des États membres de l'Union européenne, des études et des titres communs ou des examens de maîtrise européens;

13.   invite les autorités compétentes à favoriser la pratique (par exemple par des stages) au cours de la formation universitaire;

Université et sport

14.   affirme qu'il est nécessaire d'intensifier et de promouvoir l'activité sportive à l'université, ainsi que de favoriser l'ouverture et la participation des équipes universitaires aux championnats organisés à l'échelle régionale, nationale et internationale;

Étudiants

15.   attire l'attention des autorités responsables des politiques d'octroi des bourses d'études, sur la nécessité d'accroître le nombre des bourses d'études et de postdoctorat, en particulier pour ceux qui souhaitent étudier à l'étranger; suggère en outre que, au moins pour les bourses d'études du troisième cycle, elles soient octroyées en fonction du mérite, plutôt que des revenus familiaux;

Recherche et troisième cycle

16.   invite la Commission et les États membres à améliorer le financement et les stratégies de coordination des universités pour la formation du troisième cycle et à promouvoir les études de doctorat et de postdoctorat qui forment la masse critique et constituent la base du futur espace européen de la recherche;

17.   invite la Commission et les États membres à envisager un partenariat avec des entreprises publiques ou privées, ou encore avec des collectivités locales, afin d'améliorer le financement des études de doctorat et de postdoctorat;

18.   recommande le développement des instituts de recherche liés aux universités et la création de réseaux transeuropéens entre ces centres de recherche et les centres de préparation aux hautes études et insiste en particulier sur la nécessité qu'un réseau de recherche européen soutenu par des fonds publics permette de limiter les préjudices qui résultent, à la fois pour les pays de l'Union et pour de nombreux pays tiers en développement, du coût des brevets qui protègent des médicaments, des produits agricoles et d'autres produits de haute technologie;

19.   estime que les universités devraient s'engager davantage dans les grands débats et devenir des forums de discussion sur les grandes questions scientifiques qui affectent l'avenir de l'humanité comme, par exemple, le développement des biotechnologies;

20.   suggère aux États membres et aux universités que, dans les limites de leur autonomie, ils s'efforcent de reconnaître la profession de chercheur au même titre que celle d'enseignant;

Formation tout au long de la vie

21.   invite la Commission, les États membres et les acteurs sociaux à intégrer dans les programmes de formation tout au long de la vie des universités et des hautes écoles l'actualisation des connaissances et le transfert de technologies ainsi qu'à promouvoir des programmes universitaires précis visant avant tout à conférer des compétences professionnelles actualisées aux personnes qui se trouvent prématurément exclues du marché du travail du fait de mutations technologiques et d'autres facteurs conjoncturels;

Rapports entre l'université et la société

22.   estime qu'il convient de mettre sur pied des stratégies et des mesures d'encouragement pour amener les universités et les centres de recherche à se préoccuper davantage des problèmes liés au contexte régional, national et européen qui est le leur, et à renforcer ainsi leur rôle de moteur du système économique et social;

Universités privées

23.   considère que les universités et les centres d'études supérieures privés font partie du système éducatif européen et contribuent à son développement; estime toutefois que ces centres doivent pratiquer une gestion transparente et se soumettre aux processus d'évaluation en matière de qualité des contenus pédagogiques et des résultats;

Études artistiques

24.   affirme qu'il serait souhaitable de concevoir un modèle d'études de niveau supérieur souple, capable d'offrir, dans le milieu universitaire, une formation artistique qui base ses cours, essentiellement, sur la pratique, l'exercice de la profession et le mérite;

Livre vert

25.   demande que la Commission, en respectant l'autonomie des universités et des États membres ainsi que la spécificité de certaines institutions et de certaines études, propose l'élaboration d'un Livre vert sur la création d'un espace européen de l'enseignement supérieur dans lequel, après une phase d'étude et de discussion englobant l'ensemble des secteurs, il s'agirait:

d'analyser la situation des universités européennes, leurs fonctions et les types d'études qu'elles proposent,
d'étudier les différents statuts et conditions de travail des enseignants, des chercheurs, des personnels administratifs et des étudiants,
de former un comité d'experts chargés d'étudier et de reconsidérer selon des critères d'évaluation conformes aux indications présentes dans le présent projet l'incidence des universités sur le système des connaissances et de la recherche;
d'identifier les programmes et les services publics communs que requièrent les universités comme centres d'enseignement et de recherche et dont la création faciliterait l'exercice de leurs fonctions,
de proposer une participation accrue des universités à la diffusion de l'acquis communautaire, au renouvellement des connaissances et à leur transfert vers le système productif;

Maison des universités européennes

26.   invite la Commission et les États membres à promouvoir la création d'un siège des universités européennes, dont la fonction consisterait principalement:

à servir de centre de rencontres, de réunions et d'échanges d'expérience où serait encouragée la création de projets communs,
à fournir et à échanger des informations sur les programmes communs, les types d'enseignement, la mise en place des systèmes d'évaluation de la qualité et des résultats et la formation dans le troisième cycle,
à favoriser la présence des universités dans les institutions et dans la politique européenne,
à informer les étudiants et les citoyens qui désirent réaliser des études dans les universités européennes sur les possibilités, les offres, la reconnaissance des titres, etc.,
à promouvoir la convergence et la compétitivité des universités aux niveaux européen et international,
à promouvoir une évaluation telle que conçue dans le présent rapport;

suggère que, dans ce centre, soient représentés, entre autres, les États membres, le Parlement européen, l'Association européenne des universités et les associations européennes d'étudiants et de chercheurs;

27.   demande à la Commission et aux États membres de soutenir la création d'une université européenne de la culture consacrée aux disciplines artistiques, littéraires, philosophiques et aux sciences de la communication afin de contribuer à l'élaboration d'un espace européen de recherche pour ces disciplines et de répondre à l'exigence d'un dialogue interculturel avec les autres régions du monde;

Financement

28.   souligne que les États membres et les Régions ayant des compétences en matière d'enseignement supérieur doivent veiller à ce que les universités publiques disposent des ressources nécessaires pour garantir la qualité de leurs fonctions d'enseignement et de recherche; estime que les universités, de même que les institutions publiques, doivent pratiquer une gestion transparente et communiquer des informations sur leurs travaux et leurs résultats;

Universités à distance et moyens de communication

29.   considère que les activités universitaires et le résultat des recherches effectuées dans les universités doivent tenir une plus grande place dans les moyens de communication publics;

30.   recommande la promotion de l'université à distance, le recours aux nouvelles technologies pour établir les titres et faciliter l'accès selon des règles et des procédures aux connaissances et leur renouvellement pour les enseignants, les secteurs les plus défavorisés, les personnes ayant des besoins particuliers et les femmes;

31.   charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission.

(1)Non encore publiée au JO.
(2)Non encore publiée au JO.
(3)Non encore publiée au JO.
(4)Non encore publiée au JO.
(5)N° de presse: 5927/01.
(6)N° de presse : 8536/01.
(7)JO C 204 du 20.7.2001, p. 6.
(8)JO C 058 du 5.3.2002, p. 1-11.


EXPOSÉ DES MOTIFS

1.   Introduction

Le présent rapport d'initiative, premier document du Parlement européen consacré aux universités en tant qu'institutions, vise à établir les règles et à ouvrir les portes pour une politique de net soutien aux universités comme centres de formation des enseignants et des chercheurs. En ce sens, il recommande à tous les organismes intéressés de promouvoir leurs travaux, en les incitant à s'orienter avec diligence vers une coopération ferme et résolue permettant de consolider l'espace européen de l'enseignement supérieur et d'approfondir les opportunités offertes dans le cadre juridique actuel, pas toujours bien exploité et souvent interprété comme un limitation plutôt que comme une opportunité.

2.   Les universités comme fondement de l'édifice de l'Europe

Depuis l'Antiquité, les universités ont été les protagonistes actifs dans la définition des valeurs fondamentales de notre culture et de notre évolution technique et politique, formant les bases sur lesquelles s'est édifiée l'Europe: prédominance de la raison et du dialogue, formulation des principes éthiques et politiques, perfectionnement du droit naturel et du droit politique, développement de la science et de la technique, théorie de la pratique de la médecine, de l'ingénierie et des sciences humaines et sociales.

Siècle après siècle, les universités ont formé dans leurs écoles un substrat philosophique et scientifique, promouvant les sciences expérimentales et l'esprit critique et, dans les moments de crise, sauvegardant l'idée démocratique. En outre, elles ont contribué à surmonter les aspects négatifs de l'histoire à travers l'approfondissement des connaissances.

Les universités européennes ont su s'adapter et répondre aux mutations sociales et aux nouvelles exigences de notre temps en matière de bien‑être social, en facilitant l'accès de tous les citoyens à l'université.

Néanmoins, le rôle traditionnel de l'université comme centre de développement scientifique se trouve actuellement mis en question en Europe du fait qu'une grande part de la recherche de haut niveau s'effectue en dehors du domaine universitaire et du fait que l'enseignement supérieur de masse a engendré de fortes pressions de concentration sur l'enseignement, entraînant dans certains cas une baisse de la qualité et de la compétitivité.

Par ailleurs, le désir de nombreuses universités et de nombreux gouvernements de répondre aux demandes sociales de diplômes ainsi que l'augmentation considérable du nombre d'étudiants ont entraîné une pénurie des instruments et une limitation des ressources affectées à la recherche et à la formation dans le troisième cycle.

Dans le contexte actuel, où la "société de la connaissance"(1) est devenue une priorité de l'Union européenne, il est nécessaire de vérifier que les politiques appliquées sont cohérentes et efficaces. Il faut vérifier que les institutions européennes ont défini, voire formulé des stratégies combinées et adéquates pour promouvoir les universités comme foyers de rénovation des techniques, du savoir et de la culture d'un univers basé sur la compétence intellectuelle et scientifique.

Les statistiques comparatives qui ont été établies sur les universités européennes en ce qui concerne la recherche reflètent une baisse de leur position dominante, de leurs contributions à la science et de leur capacité de rénovation. Dans ce contexte, et compte tenu du fait que nous nous trouvons face à un système qui répond avec lenteur aux stimulations, il semble urgent de favoriser des débats techniques et scientifiques, de former des jeunes et de redonner à l'Europe l'hégémonie scientifique qui a toujours été la sienne.

3.   Politique européenne des universités: actions sectorielles, projets de convergence et initiatives en vue de la mobilité

L'Union européenne a mené différentes initiatives en faveur de la convergence, consistant à encourager les relations entre les différentes universités, les professeurs et les étudiants ainsi que l'échange de leurs expériences.

Le programme Socrates/Erasmus s'est révélé l'un des meilleurs instruments dont ont disposé la Commission et les États membres pour promouvoir la mobilité des étudiants et des professeurs, l'élaboration de cours communs, la programmation de cours intensifs et la participation à la constitution de réseaux thématiques.

À cet égard, nous pouvons souligner les succès obtenus en matière de mobilité des étudiants (86 000 étudiants Erasmus au cours des années 1997/1998, 1 % du total des étudiants inscrits dans l'enseignement supérieur, et 97 041 étudiants au cours des années 1999/2000 dans le cadre de l'UE/EEE) et des professeurs (7 000 professeurs en 1998/1999 et 9 837 professeurs en 1999/2000 dans le cadre de l'UE/EEE).

En outre, le programme Socrates a permis de développer des actions spécifiques extrêmement importantes pour parvenir à la convergence, telles que

–   le Système européen de transfert de crédits (ECTS, European Credit Transfer System). Ce système d'affectation et de transfert de crédits qu'utilisent plus de 5 000 facultés ou départements facilite la validation de périodes d'étude à l'étranger (mais non de titres) des étudiants Erasmus;

–   le projet pilote "TUNING Educational Structures in Europe" (harmonisation des structures éducatives en Europe), auquel participent environ 70 universités européennes, vise à établir une méthodologie permettant d'avancer vers l'harmonisation européenne des structures éducatives dans cinq disciplines précises (mathématiques, géologie, entreprenariat, histoire et science de l'éducation). L'accueil réservé au projet et la rapidité avec laquelle des accords ont été conclus démontrent que, si l'on peut compter sur un ferme soutien du Conseil et de la Commission, en peu de temps, il sera possible de progresser sans problème vers la convergence dans de nombreuses branches de la connaissance;

–   le réseau ENQA (Réseau européen pour la garantie de la qualité dans l'enseignement supérieur): ce réseau européen créé dans la ligne de la recommandation du Conseil sur la coopération européenne(2) et des objectifs du processus de Bologne vise à la diffusion de l'information, des expériences, des bonnes pratiques ainsi que des systèmes d'évaluation et de garantie de la qualité entre les parties concernées: autorités publiques, établissements d'enseignement supérieur et agences d'évaluation de la qualité.

Néanmoins, malgré les efforts accomplis, la reconnaissance des diplômes progresse peu, la mobilité des étudiants "Erasmus" ne concerne pas plus de 1 % de la population estudiantine et l'espace européen de l'enseignement supérieur demeure un rêve.

On n'a pas réussi à rompre l'inertie du système maintenant les modèles universitaires cloîtrés dans une autonomie qui entrave les échanges, freine la mobilité et favorise souvent "l'endogamie". En ce sens, toute la machinerie administrative et la carrière de l'enseignement et de la recherche agissent comme un engrenage dissuasif pour ceux qui tablent sur un avenir ouvert, axé sur la coopération, dans une Europe sans frontières.

4.   Le processus de Bologne: propositions de convergence et nécessité d'un système souple

Les programmes communautaires qui s'appliquent directement ou indirectement dans le domaine des universités (Socrates/Erasmus, Leonardo da Vinci, etc.) sont, dans la majorité des cas, compatibles avec les lignes d'action définies dans le "processus de Bologne" basé sur la "Déclaration de Bologne" de 1999 visant à la création d'un "espace européen de l'enseignement supérieur". Dans ce processus intergouvernemental auquel participent trente‑deux pays européens ainsi que, en qualité d'observateurs, l'Association européenne des universités, l'Association européenne des étudiants et le Conseil de l'Europe, la Commission européenne a un statut de membre de plein droit du groupe de suivi.

Ce processus a permis de systématiser, dans un projet global, les initiatives entreprises par les universités et les autres organismes concernés à partir de la "Magna Charta" de 1988, au titre des lignes d'action sur les titres comparables et compréhensibles, les systèmes de crédits, la mobilité, la qualité, etc.

Parallèlement, de nombreuses universités et de nombreux États se sont efforcés de rapprocher les législations en matière d'enseignement supérieur des objectifs fondamentaux de Bologne. Cependant, les difficultés rencontrées au moment d'harmoniser l'architecture des titres pour mettre en place le système ECTS, les réticences constatées à l'égard de la reconnaissance des diplômes et la froideur avec laquelle ont été accueillis les systèmes d'évaluation externe et transparente, ont ralenti l'évolution escomptée.

Certaines évaluations du processus de Bologne reprises lors de l'audition publique sur les universités qui a eu lieu au Parlement européen en février 2002 ainsi que les avis exprimés au cours des séances de travail du sommet de Prague en mai 2001 ont été révélateurs à cet égard.

Certains secteurs se sont montrés réticents face aux initiatives d'harmonisation excessivement réductionnistes qui risquent de limiter l'autonomie des universités. Cette crainte, d'ordre général, n'a rien à voir avec le degré d'autonomie reconnu de droit, mais elle favorise une attitude défensive face à tout ce qui est imposé de l'extérieur, qui placerait ceux qui ne veulent pas se rallier aux changements dans une situation difficile.

Par ailleurs, une crainte s'est fait jour, beaucoup plus justifiée, quant à une homologation qui, sous des apparences bureaucratiques, imposerait des critères uniques et rigides dans l'architecture des diplômes, la structure des cursus ou la reconnaissance des mérites. Il convient d'analyser ce sentiment que d'aucuns ressentent: la nécessité de converger ne saurait s'opérer au détriment de la diversité ou du développement de modèles académiques ou scientifiques particuliers.

Pour débloquer la situation sous certains de ces aspects, le présent rapport propose de soutenir avec détermination le processus de Bologne, en assouplissant le système de façon à préserver la diversité qui marque actuellement le régime des titres européens. L'harmonisation doit permettre l'intégration des différentes branches de la science (médecine, sciences sociales et juridiques, ingénierie et arts appliqués, …) qui suivent des parcours et des logiques différentes et répondent à des besoins divers.

S'il faut voir dans la diversité une richesse de l'Europe, nous devons trouver des systèmes multilatéraux reconnaissant une valeur ajoutée à la diversité des disciplines. De cette façon, l'autonomie des universités et les exigences spécifiques des titres, des carrières scientifiques et des carrières de l'enseignement pourraient se développer plus facilement dans le cadre d'un système plus ouvert et plus libre.

Dans ce contexte, il convient d'insister sur la nécessité d'une coexistence entre les universités publiques et les universités privées. Elles ont su coexister tout au long de l'histoire de l'enseignement en Europe et, actuellement, elles peuvent être considérées comme complémentaires étant donné que l'enseignement privé peut ouvrir de nouvelles perspectives et aborder des secteurs qui ne sont pas toujours accessibles aux universités soumises au régime public. En d'autres termes, le Parlement défendra toujours l'autonomie pédagogique des universités.

5.   Conclusion

Si nous voulons que l'université européenne soit compétitive et réponde aux besoins naissants de l'"Europe de la connaissance", il nous faut jeter les bases d'un espace européen de l'enseignement supérieur, au moyen d'une politique institutionnelle.

Jusqu'à présent, pour des raisons de compétences législatives, les universités ont été reléguées à un domaine d'intérêt secondaire. Des politiques et des programmes sectoriels ont été menés pour favoriser l'exercice de la fonction enseignante, ainsi que la recherche et la mobilité des différentes composantes de l'université; l'Europe doit toutefois traiter les universités comme des institutions publiques.

Dans le cadre de cette politique institutionnelle, le présent rapport souhaite souligner la nécessité d'élaborer un Livre vert sur l'espace européen de l'enseignement supérieur, dans lequel serait examinée et étudiée, selon une approche globale, la situation actuelle de l'université comme institution publique au service du citoyen.

Les résultats de cette étude permettront de canaliser avec une plus grande efficacité les aides et subventions publiques (régionales, nationales et communautaires) en fonction des besoins des universités ainsi que du processus de création de l'espace européen de l'enseignement supérieur.

Dans le même temps, le rapport défendant la nécessité d'une plus grande coordination entre les universités pour la communication et l'échange d'informations sur les programmes et projets communs, le type d'enseignement, la mise en place des systèmes d'évaluation de la qualité ainsi que les résultats obtenus et la formation dans le troisième cycle, le cadre de coopération approprié pour mener à bien cette tâche pourrait être une structure comme la "Maison des universités européennes".

(1)Conseil européen de Lisbonne (23 et 24 mars 2000).
(2)Recommandation du Conseil 98/561/CE du 24 septembre 1998.

Dernière mise à jour: 7 juin 2002Avis juridique