RAPPORT sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme pour améliorer la qualité de l'enseignement supérieur et promouvoir la compréhension interculturelle au travers de la coopération avec les pays tiers (Erasmus World) (2004-2008)
(COM(2002) 401 – C5‑0360/2002 – 2002/0165(COD))

25 mars 2003 - ***I

Commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports
Rapporteur: Marielle de Sarnez

PAGE RÉGLEMENTAIRE

Par lettre du 18 juillet 2002, la Commission a présenté au Parlement, conformément à l'article 251, paragraphe 2, et à l'article 149 du traité CE, la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant l'établissant d'un programme pour améliorer la qualité de l'enseignement supérieur et promouvoir la compréhension interculturelle au travers de la coopération avec les pays tiers (Erasmus World) (2004-2008) (COM(2002) 401 – 2002/0165 (COD)).

Au cours de la séance du 2 septembre 2002, le Président du Parlement a annoncé qu'il avait renvoyé cette proposition, pour examen au fond, à la commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports et, pour avis, à la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense, à la commission des budgets, à la commission de l'emploi et des affaires sociales ainsi qu'à la commission des droits de la femme et de l'égalité des chances (C5‑0360/2002).

Au cours de sa réunion du 10 septembre 2002, la commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports a nommé Marielle de Sarnez rapporteur.

Au cours de ses réunions des 10 décembre 2002, du 20 janvier et 17 mars 2003, elle a examiné la proposition de la Commission ainsi que le projet de rapport.

Au cours de la dernière de ces réunions, elle a adopté le projet de résolution législative à l'unanimité.

Étaient présents au moment du vote Michel Rocard, (président), Mario Mauro et Theresa Zabell vice-présidents, Marielle de Sarnez, (rapporteur), Pedro Aparicio Sánchez, Juan José Bayona de Perogordo (suppléant Vasco Graça Moura), Christopher J.P. Beazley, Raina A. Mercedes Echerer, Janelly Fourtou (suppléant Francis Decourrière), Geneviève Fraisse, Marie-Hélène Gillig (suppléant Giorgio Ruffolo), Lissy Gröner, Ruth Hieronymi, Ulpu Iivari, Renzo Imbeni, Maria Martens, Pietro-Paolo Mennea, Juan Ojeda Sanz, Barbara O'Toole, Doris Pack, Roy Perry, Christa Prets, Marieke Sanders-ten Holte, Peder Wachtmeister (suppléant Domenico Mennitti), Eurig Wyn et Myrsini Zorba (suppléant Gianni Vattimo).

Les avis de la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense, de la commission des budgets, de la commission de l'emploi et des affaires sociales et de la commission des droits de la femme et de l'égalité des chances sont joints au présent rapport.

Le rapport a été déposé le 25 mars 2003.

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme pour améliorer la qualité de l'enseignement supérieur et promouvoir la compréhension interculturelle au travers de la coopération avec les pays tiers (Erasmus World) (2004-2008) (COM(2002) 401 – C5‑0360/2002 – 2002/0165(COD))

(Procédure de codécision: première lecture)

Le Parlement européen,

–   vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2002) 401[1]),

–   vu l'article 251, paragraphe 2, et l'article 149 du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C5‑0360/2002),

–   vu l'article 67 de son règlement,

–   vu le rapport de la commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports et les avis de la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense, de la commission des budgets, de la commission de l'emploi et des affaires sociales ainsi que de la commission des droits de la femme et de l'égalité des chances (A5‑0087/2003),

1.   approuve la proposition de la Commission telle qu'amendée;

2.   estime que la fiche financière jointe à ce rapport est compatible avec le plafond de la rubrique 3, à condition que l'autorité budgétaire détermine les moyens appropriés pour financer ce montant dans les limites des perspectives financières ou par les dispositions prévues par l'AII du 6 mai 1999;

3.   demande à être à nouveau saisi au cas où la Commission entendrait modifier de manière substantielle cette proposition ou la remplacer par un autre texte;

4.   charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

Texte proposé par la Commission	Amendements du Parlement
Amendement 1 Titre
Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant un programme pour améliorer la qualité de l'enseignement supérieur et promouvoir la compréhension interculturelle au travers de la coopération avec les pays tiers (Erasmus World) (2004-2008)	Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant un programme pour améliorer la qualité de l'enseignement supérieur et promouvoir la compréhension interculturelle au travers de la coopération avec les pays tiers (Erasmus mundus) (2004-2008)
(Cette modification s'applique à l'ensemble du texte législatif à l'examen; son adoption impose des adaptations techniques dans tout le texte.)
Justification Une appellation universelle de ce programme permettra son identification à travers le monde et préservera ainsi le principe de diversité linguistique.
Amendement 2 Considérant 1
(1)   la Communauté européenne contribue au développement d’une éducation de qualité, entre autre au travers de la coopération avec les pays tiers;	(1)   la Communauté européenne et les États membres contribuent au développement d’une éducation de qualité, entre autre au travers de la coopération avec les pays tiers;
Justification L’article 149 du traité CE précise que l’intervention communautaire dans le domaine de l’éducation se limite à appuyer et à compléter l’action des Etats membres.
Amendement 3 Considérant 5
(5)   dans sa communication concernant le renforcement de la coopération avec les pays tiers en matière d'enseignement supérieur, la Commission soutient que l'enseignement supérieur doit acquérir une plus grande dimension internationale afin de relever les défis de la mondialisation, elle identifie les objectifs généraux d'une stratégie de coopération avec les pays tiers dans ce domaine et propose des mesures concrètes pour atteindre ces objectifs;	(5)   dans sa communication concernant le renforcement de la coopération avec les pays tiers en matière d'enseignement supérieur, la Commission soutient que l'enseignement supérieur doit acquérir une plus grande dimension internationale afin de relever les défis de la mondialisation, elle identifie les objectifs généraux d'une stratégie de coopération avec les pays tiers dans ce domaine et propose des mesures concrètes pour atteindre ces objectifs, en particulier avec les pays du bassin méditerranéen;
Justification Si l'Union européenne a d'ores et déjà mis en place une stratégie à l'égard des pays de la Méditerranée, dépositaires d'une civilisation ancienne et de riches connaissances, cette stratégie ne devrait pas exclure la coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur.
Amendement 4 Considérant 5 bis (nouveau)
	5 bis)    Considérant que la promotion de la diversité linguistique et de l'apprentissage des langues a fait partie des objectifs de "l'année européenne des langues 2001", il est essentiel que l'Union européenne en tienne compte dans ses relations avec les pays tiers.
Justification La diversité linguisitque et l'apprentissage des langues doivent être associés à la promotion de la mobilité des étudiants
Amendement 5 Considérant 6
(6)   il est nécessaire d'intensifier les efforts communautaires en faveur du dialogue et de la compréhension entre les cultures à l'échelle mondiale, d'autant que la mobilité favorise la découverte de nouveaux environnements culturels et sociaux et en facilite la compréhension;	(6)   il est nécessaire d'intensifier les efforts communautaires en faveur du dialogue et de la compréhension entre les cultures à l'échelle mondiale, ainsi que de diffuser les idéaux de la démocratie, notamment l'égalité des femmes et des hommes, d'autant que la mobilité favorise la découverte de nouveaux environnements culturels et sociaux et en facilite la compréhension;
Amendement 6 Considérant 6 bis (nouveau)
	(6 bis)    Ce programme prévoit la mise en place de "masters Erasmus mundus" qui permettront aux étudiants d'effectuer un "tour d'Europe " dans plusieurs universités. Il faudra prendre en compte cette nouvelle dimension européenne de l'enseignement supérieur européen lors de la révision des programmes existants tels que SOCRATES (Erasmus) afin de prendre les mesures adéquates pour favoriser l'accès des étudiants européens à ce programme;
Justification Ce nouveau programme offre une vision nouvelle de l'enseignement supérieur en Europe, il conviendra donc de réviser les programmes existant en conséquence (faciliter l'accès aux programmes, étudier le montant des bourses, développer les moyens d'information, etc.).
Amendement 7 Considérant 6 bis (nouveau)
	(6 bis)    une intensification des programmes de coopération culturelle avec des pays tiers peut contribuer, dans le cadre de la coopération au développement, à améliorer le niveau de vie et à hausser le seuil de pauvreté;
Justification Cet amendement n'appelle pas d'explication.
Amendement 8 Considérant 7 bis (nouveau)
	(7 bis)    il convient de dynamiser la société et de promouvoir la coopération entre les établissements d'enseignement supérieur sur une base volontaire et décentralisée; il appartient à l'UE de jouer, dans ce processus, un rôle de suivi et de reconnaissance;
Justification Il est important de parvenir à un effet catalysateur qui permettra aux établissements d'enseignement supérieur de décider eux‑mêmes d'organiser les masters en coopération avec d'autres établissements, et de garantir ainsi la continuité de cette action.
Amendement 9 Considérant 7 bis (nouveau)
	(7 bis)    l'expérience déjà acquise par certains établissements d'enseignement supérieur dans les États membres en matière de coopération avec les pays tiers.
Justification La proposition de la Commission n’apprécie pas suffisamment à sa juste valeur les réalisations de certains établissements d’enseignement supérieur en matière de coopération avec des pays tiers. Plusieurs expériences mériteraient d’être davantage prises en considération comme, par exemple, en France, les programmes de recherche scientifique développés par le Pôle universitaire Léonard de Vinci en partenariat avec des universités américaine, canadienne, libanaise ou russe.
Amendement 10 Considérant 7 bis (nouveau)
	(7 bis)    toutefois il est généralement reconnu, parmi les institutions de l'Union européenne et les acteurs concernés, qu'actuellement les instituts académiques de l'UE ne parviennent pas à attirer un nombre proportionnel d'étudiants de haut niveau souhaitant faire leurs études à l'étranger;
Justification Malheureusement, en dépit du haut niveau de nombre des programmes d'études proposés par des centres d'enseignement supérieur de l'UE, les étudiants particulièrement doués de pays tiers sont beaucoup plus attirés par des instituts situés notamment aux États-Unis ou au Canada.
Amendement 11 Considérant 8
(8)   les établissements européens d'enseignement supérieur doivent rester à la pointe du progrès ; ils devraient, à cette fin, tenter d’établir une coopération avec des établissements de pays tiers ayant atteint un niveau de développement comparable à celui des établissement d’enseignement de la Communauté.	(8)   les établissements européens d’enseignement supérieur doivent rester à la pointe du progrès ; ils devraient, à cette fin, renforcer leur coopération avec des établissements de pays tiers ayant atteint un niveau de développement comparable à celui des établissement d’enseignement de la Communauté.
Justification La proposition de la Commission n’apprécie pas suffisamment à sa juste valeur les réalisations de certains établissements d’enseignement supérieur en matière de coopération avec des pays tiers. Pour ces derniers, comme, par exemple, en France, le Pôle universitaire Léonard de Vinci, le programme Erasmus World complétera et renforcera les programmes de coopération scientifique en cours.
Amendement 12 Considérant 8 bis (nouveau)
	(8 bis)    L'enseignement supérieur doit être compris comme un ensemble dont la formation professionnelle fait partie intégrante, compte tenu de l'existence de filières spécifiques telles que les formations d'ingénieurs, ou de techniciens supérieurs;
Justification L'article 2 de la présente proposition donnent une définition large de ce qu'il faut entendre par "établissement d'enseignement supérieur", néanmoins il convient de rappeler que les établissements proposant des filières spécifiques de formations ou de qualifications supérieures sont également visés par ce programme.
Amendement 13 Considérant 9 bis (nouveau)
	(9 bis)    demande aux États membres de prendre en considération la nécessité de reconnaître ce programme afin que les élèves participants aient, à l'issue de ce dernier, la possibilité de faire valider le titre obtenu afin d'élargir, s'ils le souhaitent, leurs études de troisième cycle grâce à des cursus plus spécifiques tels le doctorat;
Justification Le programme ne doit pas être considéré comme une fin en soi. Voilà pourquoi il est intéressant d'offrir la possibilité de poursuivre l'apprentissage moyennant la spécialisation dans d'autres études de troisième cycle, ce qui implique une reconnaissance officielle de la validité du master obtenu et des actions prévues par le présent programme.
Amendement 14 Considérant 9 bis (nouveau)
	(9 bis)    l'objectif de ce programme est de contribuer à améliorer la qualité de l'enseignement supérieur en Europe, il aura simultanément un impact sur la visibilité et la perception de l'Union européenne dans le monde, et créera un capital de bonne volonté parmi ceux qui auront participé au programme;
Justification Si l'objectif premier du programme est d'ordre éducationnel, et consiste à améliorer la qualité de l'enseignement supérieur en Europe en y attirant les étudiants de pays tiers les plus doués, il sera également globalement bénéfique et aura un impact positif sur la manière dont l'UE sera perçue en dehors de l'Europe.
Amendement 15 Considérant 10
(10)   afin de renforcer la valeur ajoutée de l'action communautaire, il est nécessaire d'assurer à tous les niveaux une cohérence et une complémentarité entre les actions mises en œuvre dans le cadre de la présente décision et les autres politiques, instruments et actions communautaires pertinents, notamment le sixième programme-cadre de recherche et les programmes de coopération externe dans le secteur de l'enseignement supérieur;	(10)   afin de renforcer la valeur ajoutée de l'action communautaire, il est nécessaire d'assurer à tous les niveaux une cohérence et une complémentarité entre les actions mises en œuvre dans le cadre de la présente décision et les autres politiques, instruments et actions communautaires pertinents, notamment le sixième programme-cadre de recherche, les programmes communautaires en matière d’éducation et de formation professionnelle et les programmes de coopération externe dans le secteur de l'enseignement supérieur;
Justification L’ambition des programmes "Socrates" et "Leonardo da Vinci" est de constituer des laboratoires d'innovations et de bonnes pratiques en matière d' éducation et de formation professionnelle. Il serait souhaitable de transférer plus systématiquement les résultats de ces programmes à d'autres programmes et actions communautaires. C'est d'ailleurs une des recommandations de l'étude "La mondialisation de l'éducation et de la formation : recommandations pour une réaction cohérente de l'Union européenne".
Amendement 16 Considérant 10 bis (nouveau)
	(10 bis)    l'intervention de l'Union européenne ne doit en aucun cas porter atteinte aux principes qui sont à la base de l'enseignement supérieur dans les États membres, à savoir un enseignement neutre sur le plan scientifique, la liberté de la recherche et des enseignants d'université indépendants.
Justification Le programme Erasmus World ne saurait être instrumentalisé pour, d’une façon ou d’une autre, affecter les grands principes sur lesquels reposent le crédit et la qualité de l’enseignement supérieur; en outre, la liberté de la recherche constitue une des pierres angulaires de l'enseignement supérieur en Europe.
Amendement 17 Article premier, paragraphe 1
1.   La présente décision établit un programme destiné à améliorer la qualité de l'enseignement supérieur et à promouvoir la compréhension interculturelle au travers de la coopération avec les pays tiers "Erasmus World", ci-après dénommé "le présent programme".	1.   La présente décision établit un programme destiné à améliorer la qualité de l'enseignement supérieur européen, et à le promouvoir dans le monde pour favoriser la compréhension interculturelle au travers de la coopération avec les pays tiers "Erasmus mundus", ci-après dénommé "le présent programme".
Justification Ce programme devra veiller non seulement à améliorer la qualité de l'enseignement supérieur européen mais aussi à le promouvoir dans le monde. Une appellation " universelle" de ce programme permettra une identification du programme, et préservera ainsi le principe de diversité linguistique.
Amendement 18 Article premier, paragraphe 2 bis (nouveau)
	2 bis)    Ce programme respectera les compétences de l'Union européenne et des Etats membres en matière d'Education et de formation , ainsi que leur diversité culturelle et linguistique.
Justification La diversité culturelle et linguistique doit être préservée ainsi que le stipule l'article 1er §4 du programme SOCRATES II.
Amendement 19 Article 2, paragraphe 3
3.   "universitaire de pays tiers": un ressortissant d'un pays tiers autre que les États de l'EEE/AELE et les pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne, qui ne réside dans aucun État membre ou pays participant, conformément à l'article 12; qui ne peut avoir exercé son activité principale (études, emploi, etc.) pendant plus de 12 mois au total au cours des cinq dernières années dans un État membre ou un pays participant, et qui dispose d'une expérience universitaire et/ou professionnelle de premier ordre;	3.   "universitaire de pays tiers": un ressortissant d'un pays tiers autre que les États de l'EEE/AELE et les pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne, qui ne réside dans aucun État membre ou pays participant, conformément à l'article 12; qui ne peut avoir exercé son activité principale (études, emploi, etc.) pendant plus de 12 mois au total au cours des cinq dernières années dans un État membre ou un pays participant, et qui dispose d'une expérience universitaire de premier ordre accompagnée de préférence par un parcours professionnel d'excellente qualité;
Justification Le rapporteur estime que les bénéficiaires devraient disposer d'expériences universitaires et professionnelles de premier ordre; cependant, la priorité devrait être accordée à une excellente expérience universitaire.
Amendement 20 Article 3, paragraphe 1
1.   L'objectif général du programme est d'améliorer la qualité de l'enseignement en renforçant la notoriété mondiale de l'enseignement supérieur européen et en favorisant la coopération avec les pays tiers en vue d'améliorer le développement des ressources humaines et de promouvoir le dialogue et la compréhension entre les peuples et les cultures.	1.   L'objectif général du programme est d'améliorer la qualité de l'enseignement supérieur européen et de renforçer sa notoriété mondiale notamment en favorisant la coopération avec les pays tiers et ce dans le but de promouvoir le dialogue et la compréhension entre les peuples et les cultures, ainsi que de diffuser les idéaux européens de la démocratie et des droits humains.
Justification Modifications apportées dans un souci de clarté du texte. Il convient également de saisir toutes les occasions de diffuser les idéaux qui sont à la base de la coopération européenne.
Amendement 21 Article 3, paragraphe 2, point b)
b)   d'encourager un intérêt accru, à l'échelle mondiale, pour l'acquisition de qualifications et/ou d'expériences européennes parmi les diplômés et les universitaires hautement qualifiés du monde entier, et de leur permettre d'acquérir ces qualifications et/ou expériences;	b)   d'encourager les étudiants et les universitaires du monde entier à vouloir acquérir et à acquérir des expériences et/ou qualifications européennes ;
Justification Modifications apportées dans un souci de clarté du texte.
Amendement 22 Article 3, paragraphe 2, point c)
c)   d'assurer une coopération plus structurée entre l'Union européenne et les établissements de pays tiers et une plus grande mobilité sortante à partir de l'UE dans le cadre de programmes d'études européens.	c)   d'assurer une coopération plus structurée entre les établissements d'enseignement supérieur de l'Union européenne et les établissements des pays tiers et une plus grande mobilité sortante à partir de l'UE dans le cadre de programmes d'études européens.
Justification Modifications apportées dans un souci de clarté du texte.
Amendement 23 Article 3, paragraphe 3
3.   La Commission assure la réalisation des objectifs du présent programme dans le respect de la politique générale de la Communauté en matière d'égalité des chances entre les hommes et les femmes. La Commission veille également à ce qu'aucun groupe de citoyens ou de ressortissants de pays tiers ne soit exclu ou défavorisé.	3.   La Commission assure la réalisation des objectifs du présent programme dans le respect de la politique générale de la Communauté en matière d'égalité des chances entre les hommes et les femmes. La Commission veille également à ce qu'aucun groupe de citoyens ou de ressortissants de pays tiers ne soit exclu ou défavorisé, conformément à l'article 21 alinéa 1 de la charte des droits fondamentaux.
Justification
Amendement 24 Article 3, paragraphe 3 bis (nouveau)
	3 bis.    La Commission veille à ce que le programme n'accroisse pas la fuite des cerveaux hors de pays tiers ou d'États membres de l'Union européenne.
Justification Il importe que le programme n'augmente pas une "fuite des cerveaux" qui, dès à présent, pose problème à certains États membres comme à des pays tiers.
Amendement 25 Article 4, paragraphe 1, introduction
1.   Les objectifs du présent programme, tels qu'établis à l'article 2, sont mis en œuvre au moyen des actions suivantes:	1.   Les objectifs du présent programme, tels qu'établis à l'article 3, sont mis en œuvre au moyen des actions suivantes:
Justification L'article 3 est relatif aux objectifs du programme.
Amendement 26 Article 4, paragraphe 1, point a)
a)   des masters UE;	a)   des masters Erasmus mundus faisant l'objet d'une labellisation et prenant en compte la formation proposée et l'accueil des étudiants;
Justification L'emploi du terme "masters erasmus mundus" permettra une identification facile et dans tous les pays, de la formation proposée par l'Union européenne. Chaque fois que le texte mentionne "master UE" il faut comprendre "Master erasmus mundus" . La formation labellisée doit garantir une qualité des formations et une qualité d'accueil.
Amendement 27 Article 4, paragraphe 2, point a)
a)   soutien à l'élaboration de programmes éducatifs communs et à la mise en place de réseaux de coopération facilitant l'échange d'expériences et de bonnes pratiques;	a)   soutien à l'élaboration de programmes éducatifs communs, à la mise en place de réseaux de coopération et à des projets pilotes reposant sur des partenariats transnationaux, facilitant l'échange d'expériences et de bonnes pratiques;
Justification Il est préférable de ne pas trop diversifier les actions mais de cibler les plus importantes. . Le soutien à des programmes éducatifs communs et à des actions pilotes reposant sur des partenariats transationaux, sont des actions qui devront être largement soutenues et réalisées.
Amendement 28 Article 4, paragraphe 2, point b)
b)   soutien à la mobilité, entre la Communauté européenne et les pays tiers, des personnes dans le domaine de l'enseignement supérieur;	b)   soutien renforcé à la mobilité, entre la Communauté européenne et les pays tiers, des personnes dans le domaine de l'enseignement supérieur;
Justification La promotion des compétences linguistiques et de la compréhension des différentes cultures notamment par l'usage des langues d'au moins deux pays impliqués dans les masters UE, et l'aide à la mobilité des étudiants, des universitaires et des chercheurs des pays tiers, sont des actions qui devront être largement soutenues et réalisées.
Amendement 29 Article 4, paragraphe 2, point c)
c)   promotion des compétences linguistiques et de la compréhension des différentes cultures;	c)   promotion des compétences linguistiques notamment par l'usage d'au moins deux langues pratiquées dans les pays où se situent les établissements impliqués dans le master Erasmus mundus et promotion de la compréhension des différentes cultures;
Justification La promotion des compétences linguistiques, avant et pendant le séjour des étudiants ou universitaires des pays tiers, doit être largement soutenue. Il convient de fixer comme objectif à atteindre à la fin du Master Erasmus mundus que l'étudiant puisse avoir eu la possibilité d'avoir l'usage d'au moins deux langues utilisées dans les pays où se situent les établissements participant au master. Ainsi l'anglais pourra être la langue utilisée pour la formation et un soutien particulier sera donné pour que l'étudiant puisse acquérir une bonne connaissance d'une autre langue pratiquée dans le pays où se situe l'établissement fréquenté.
Amendement 30 Article 4, paragraphe 2, point d)
d)   soutien à des projets pilotes reposant sur des partenariats transnationaux conçus pour stimuler l'innovation et la qualité de l'enseignement supérieur international;	supprimé
Justification Il est préférable de ne pas trop diversifier les actions mais de cibler les plus importantes afin que les actions choisies puissent être accomplies conformément aux objectifs du programme.
Amendement 31 Article 4, paragraphe 2, point e)
e)   soutien à l'élaboration des méthodes d'analyse et de suivi des orientations et des évolutions de l'enseignement supérieur international.	e)   soutien à l'analyse et au suivi des orientations et des évolutions de l'enseignement supérieur international.
Justification Il est en effet primordial, pour relever le niveau de l'enseignement supérieur européen, de suivre le développement international des formations de degré supérieur. Nul besoin, pour autant, d'élaborer séparément des méthodes d'analyse et de suivi: il suffit de tirer parti des méthodes existantes, qui sont efficaces et dignes de confiance.
Amendement 32 Article 5, point e)
e)   aux organismes publics ou privés participant à l'enseignement supérieur.	e)   aux organismes publics ou privés coopérant avec des institutions d'enseignement supérieur.
Justification Il convient de comprendre l'enseignement supérieur comme un ensemble dont la formation professionnelle fait partie à part entière, compte tenu de l'existence de filières spécifiques telles que les formations d'ingénieurs, ou de techniciens supérieurs qui proposent des formations dispensées dans des établissements autres que des universités.
Amendement 33 Article 6, paragraphe 1, point c)
c)   consulte les associations et les organisations compétentes dans le domaine de l'enseignement supérieur agissant au niveau européen et informe le comité visé à l'article 8 de leurs opinions;	c)   associe et consulte les associations et les organisations compétentes dans le domaine de l'enseignement supérieur agissant au niveau européen et informe le comité visé à l'article 8 de leurs opinions;
Justification La consultation et la prise en compte dans la mesure du possible, de l'avis des associations et des organisations compétentes dans le domaine de l'enseignement supérieur agissant au niveau européen telle que l'AEU (Association Européenne des Universités , chargée de la mise en œuvre de l'action pilote concernant les masters européens pour l'année 2002/2203) s'avère essentielle.
Amendement 34 Article 6, paragraphe 1, point d)
d)   recherche des synergies avec d'autres programmes et actions intracommunautaires dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche.	d)   recherche des synergies et développe des actions conjointes avec d'autres programmes et actions intracommunautaires dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Justification Il conviendrait que la Commission développe des actions conjointes avec d'autres programmes et actions intracommunautaires dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche, tels que SOCRATES ou le E-Learning.
Amendement 35 Article 6, paragraphe 2, point b)
b)   désignent les structures appropriées pour coopérer étroitement avec la Commission; notamment en ce qui concerne les informations sur le programme;	b)   désignent les structures appropriées pour coopérer étroitement avec la Commission; et facilitent l'accès à l'information de toutes les parties susceptibles d'être intéressées par ce programme;
Justification Les actions d'information sur ce programme doivent être les plus larges possibles et employer tous les moyens de communications disponibles : presse, internet, etc. Ceci demande la participation tant des Etats membres que des universités, associations et organisations impliquées dans l'enseignement supérieur.
Amendement 36 Article 6, paragraphe 2, point d) bis (nouveau)
	d bis)    Les États membres assurent complémentarité et cohérence entre le programme et d'éventuelles initiatives nationales similaires.
Justification Plusieurs États membres disposent déjà de programmes nationaux destinés à favoriser l'échange d'étudiants avec des pays tiers non européens. L'amendement vise à assurer des synergies entre le programme actuel et ces initiatives nationales.
Amendement 37 Article 6, paragraphe 2 bis, point a) (nouveau)
	2.   bis) La Commission en coopération avec les Etats membres, a)   veille à ce que les actions soutenues par le présent programme fassent l'objet d'une information, d'une publicité et d'un suivi adéquat ;
Justification La formulation du nouveau § 3 reprend l'article 5 §3, du programme SOCRATES II.
Amendement 38 Article 6, paragraphe 2 bis, point b) (nouveau)
	b)   assure la diffusion des résultats des actions entreprises dans le cadre du présent programme.
Justification La formulation du nouveau § 3 reprend l'article 5 §3, du programme SOCRATES II.
Amendement 39 Article 6 bis (nouveau)
	Article 6 bis
	La Commission et les États membres veillent ensemble à ce que la gestion du présent programme soit transparente, lisible, accessible et compréhensible par tous.
Justification Cet amendement n'appelle pas d'explication.
Amendement 40 Article 7, paragraphe 1, point c)
c)   le budget annuel et la ventilation des fonds entre les différentes actions du programme;	c)   le budget annuel et la ventilation des fonds entre les différentes actions du programme, telle que définie en annexe;
Justification Afin de s'assurer d'une utilisation prioritaire du budget pour les bourses destinées aux étudiants, une ventilation des budgets consacrés aux différentes actions est proposée dans les annexes ci - après .
Amendement 41 Article 7, paragraphe 2 bis (nouveau)
	2 bis.    Les procédures de sélection ( visées à l'article 7 paragraphe 1 .a) concernant les projets ou bénéficiaires énumérés sous les Actions 1 et 3 seront effectuées par un jury de haut niveau qui sera constitué sur proposition de la Commission et approbation du Comité ( visé à l'article 8 du présent programme). Ce jury sera composé de personnalités issues du monde académique représentant la diversité de l'enseignement supérieur dans l'Union européenne.
Justification Cet amendement vise à minimiser l'influence politique sur la sélection des projets/bénéficiaires.
Amendement 42 Article 8, paragraphe 3 bis (nouveau)
	3 bis.    Le Comité associe et consulte les associations et organisations compétentes dans le domaine de l'enseignement supérieur.
Justification La consultation et la prise en compte dans la mesure du possible, de l'avis des associations et des organisations compétentes dans le domaine de l'enseignement supérieur agissant au niveau européen s'avère essentielle.
Amendement 43 Article 9
Article 9	supprimé
Coopération avec d'autres comités institués par des programmes et information sur d'autres initiatives communautaires	supprimé
Afin de garantir la cohérence du présent programme avec les autres mesures visées à l'article 11, la Commission informe régulièrement le comité des initiatives communautaires prises dans les domaines de l'éducation, de la formation et de la jeunesse, y compris la coopération avec les pays tiers et les organisations internationales.	supprimé
Justification Supprimé par souci de clarté du programme et réinséré à l' article 11 tel que modifié ci après.
Amendement 44 Article 10
Dispositions financières 1.   L'enveloppe financière pour l'exécution du présent programme, pour la période visée à l'article premier, est établie à 200 millions d'euros. 2.   Les crédits annuels sont autorisés par l'autorité budgétaire, dans la limite des perspectives financières.	Dispositions financières L'enveloppe financière pour l'exécution du présent programme, pour la période visée à l'article premier, est établie à 300 millions d'Euros. Cette enveloppe financière ne doit pas porter préjudice aux programmes existants. L'autorité budgétaire détermine les moyens appropriés pour financer ce montant dans les limites des perspectives financières ou par les dispositions prévues par l'AII du 6 mai 1999.
Amendement 45 Article 11, paragraphe 1
1.   La Commission assure, en coopération avec les États membres, la cohérence globale et la complémentarité avec d'autres politiques, instruments et actions communautaires pertinents, notamment avec le sixième programme-cadre de recherche et des programmes de coopération externe dans le domaine de l'enseignement supérieur.	1.   La Commission assure, en coopération avec les États membres, la cohérence globale et la complémentarité avec d'autres politiques, instruments et actions communautaires pertinents, notamment avec le sixième programme-cadre de recherche et si possible les programmes communautaires en matière d'éducation et de formation professionnelle et des programmes de coopération externe dans le domaine de l'enseignement supérieur.
Justification L'ambition des programmes "Socrates" et "Leonardo da Vinci" est de constituer des laboratoires d'innovations et de bonnes pratiques en matière d'éducation et de formation professionnelle. Il serait souhaitable de transférer plus systématiquement les résultats de ces programmes à d'autres programmes et actions communautaires. C’est d'ailleurs une des recommandations de l'étude "La mondialisation de l'éducation et de la formation : recommandations pour une réaction cohérente de l’Union européenne".
Amendement 46 Article 11, paragraphe 1 bis (nouveau)
	1.   bis) Afin de garantir la cohérence du présent programme avec les autres mesures visées au présent article, la Commission informe régulièrement le comité des initiatives communautaires prises dans les domaines de l'éducation, de la formation et de la jeunesse, y compris la coopération avec les pays tiers et les organisations internationales.
Justification Par souci de clarté l'article 9 de la proposition de la Commission a été inséré au présent article 11 en point 1 bis nouveau.
Amendement 47 Article 13, paragraphe 2
2.   Le présent programme fait l'objet d'une évaluation régulière réalisée par la Commission. Cette évaluation est destinée à apprécier la pertinence, l'efficacité et l'impact des actions mises en œuvre par rapport aux objectifs visés à l'article 3. Elle concerne également l'impact du programme dans son ensemble. Une attention particulière sera accordée aux questions liées à l'équité et à l'égalité entre les femmes et les hommes, ainsi qu'à la lutte contre la fuite des cerveaux.	2.   Le présent programme fait l'objet d'une évaluation régulière réalisée par la Commission, eu égard aux objectifs visés à l'article 3, et à l'impact du programme dans son ensemble ainsi qu'à la complémentarité entre les actions mises en œuvre dans le cadre du présent programme et celles relevant d'autres politiques, instruments et actions communautaires pertinents.
Cette évaluation porte aussi sur la complémentarité entre les actions mises en œuvre dans le cadre du présent programme et celles relevant d'autres politiques, instruments et actions communautaires pertinents.
Justification Version abrégée de cet article inspirée par la formulation de l'article 14 du programme SOCRATES II
Amendement 48 Annexe, partie 1, action 1, paragraphe 1
1.   La Communauté sélectionnera des cours de troisième cycle européens auxquels elle accordera le label de «master UE» au moyen d'une procédure de sélection rigoureuse, comme prévu à l'article 7, paragraphe 1, et conformément à l'article 8, paragraphe 2.	1.   La Communauté sélectionnera des cours de troisième cycle européens auxquels elle accordera le label de «master Erasmus mundus» en raison de la qualité des cours proposés et de l'accueil réservé aux étudiants, au moyen d'une procédure de sélection rigoureuse, comme prévu à l'article 7, paragraphe 1, et conformément à l'article 8, paragraphe 2.
Justification Le label" Master Erasmus mundus" devra être octroyé pour la qualité des formations proposées par les universités et aussi pour la qualité de l'accueil réservé aux étudiants (facilité de logement, cours de langues, octroi de visas, etc.).
Amendement 49 Annexe, partie 1, action 1, paragraphe 1 bis (nouveau)
	1 bis.    La sélection des masters se fera sur la base d'une liste de critères objectifs d'évaluation, dont le critère de qualité, afin de pouvoir garantir la continuité des cours.
Justification Il importe, au‑delà des bases communes minimales visées au point 2 de la présente action, de dresser une liste de critères objectifs d'évaluation afin de garantir la plus grande efficacité du programme d'action.
Amendement 50 Annexe, partie 1, action 1, paragraphe 2, point a bis) (nouveau)
	a bis)    sont représentatifs des différents domaines d’études (notamment scientifiques et littéraires);
Justification Afin d’assurer l’effectivité de l’objectif de promotion du dialogue et de la compréhension entre les peuples et les cultures présent dans l’article 3 de ce programme, il convient de veiller à une juste représentation des différentes disciplines universitaires et notamment des sciences humaines favorisant la connaissance de soi et de l’autre. Et ce en toute cohérence avec le 6e Programme Cadre Recherche de l’Union européenne qui fait des sciences humaines l’un de ses domaines thématiques prioritaires dans sa ligne d’action "Citoyens et gouvernance dans une société de la connaissance".
Amendement 51 Annexe, partie 1, action 1, paragraphe 2, point b)
b)   mettent en œuvre un programme d'études prévoyant une période d'études dans au moins deux des trois établissements visés au point a);	b)   mettent en œuvre un programme d'études prévoyant une période d'études dans au moins deux des trois établissements visés au point a) et donnent la possibilité d'avoir l'usage d'au moins deux langues pratiquées dans les pays où se situent les établissements d'enseignement supérieur impliqués dans le master Erasmus mundus;
Justification La promotion des compétences linguistiques, avant et pendant le séjour des étudiants ou universitaires des pays tiers, doit être largement soutenue. Il convient de fixer comme objectif à atteindre à la fin du Master Erasmus mundus que l'étudiant puisse avoir eu la possibilité d'avoir l'usage d'au moins deux langues utilisées dans les pays où se situent les établissements participant au master. Ainsi l'anglais pourra être la langue utilisée pour la formation et un soutien particulier sera donné pour que l'étudiant puisse acquérir une bonne connaissance d'une autre langue pratiquée dans le pays où se situe l'établissement fréquenté.
Amendement 52 Annexe, partie 1, action 1, paragraphe 2, point h)
h)   mettent en place des structures adéquates pour faciliter l'accès et l'accueil des étudiants de pays tiers (services d'information, logement, etc.);	h)   mettent en place des structures adéquates de qualité pour faciliter l'accès et l'accueil des étudiants de pays tiers notamment en liaison avec les collectivités locales et régionales;
Justification Le label Master Erasmus mundus devra être octroyé pour la qualité des formations proposées par les universités et aussi pour la qualité de l'accueil réservé aux étudiants (facilité de logement, cours de langues, octroi de visas, etc.). Il est important d'associer en particulier les collectivités locales et régionales à la mise en place des structures d'accueil, en raison de leur capacité à apporter des réponses simples et efficaces à des problèmes concrets comme celui du logement des étudiants.
Amendement 53 Annexe, partie 1, action 1, paragraphe 2, point i)
i)   prévoient, le cas échéant, une préparation et une aide linguistiques pour les étudiants.	i)   prévoient le cas échéant une préparation et une aide linguistiques pour que les étudiants puissent avoir l'usage d'au moins deux langues pratiquées dans les pays où se situent les établissements d'enseignement supérieur participant au master Erasmus mundus, notamment à travers des cours organisés par les universités participantes.
Justification Il convient de promouvoir la diversité linguistique par l'apprentissage d'au moins deux langues pratiquées dans les pays des établissements d'enseignement impliqués dans le master Erasmus mundus.
Amendement 54 Annexe, Section "Action 1: Masters UE", paragraphe 2, point i bis) (nouveau)
	i bis)    prévoient des relations avec des centres de recherche et des entreprises;
Justification L'Union européenne a intérêt à faciliter l'accès des étudiants visés par ce programme au marché de travail dans une perspective d'intégration durable. Des partenariats entre les universités et l'industrie peuvent contribuer à cette finalité.
Amendement 55 Annexe, partie 1, action 1, paragraphe 3
3.   Les masters UE seront sélectionnés pour une période de cinq ans, soumise à une procédure simplifiée de renouvellement annuel fondée sur un rapport concernant les progrès accomplis, cette période pouvant comprendre une année d'activités préparatoires avant le début effectif des cours. Le financement fera l'objet d'une procédure de renouvellement annuel.	3.   Les masters UE seront sélectionnés pour une période de cinq ans, soumise à une procédure simplifiée de renouvellement annuel fondée sur un rapport concernant les progrès accomplis, qui seront évalués par un comité d'experts, cette période pouvant comprendre une année d'activités préparatoires avant le début effectif des cours. Le financement fera l'objet d'une procédure de renouvellement annuel.
Justification Compte tenu de l'importance dévolue au suivi des masters si l'on veut atteindre les objectifs visés par le présent programme, il serait intéressant que la Commission puisse consulter un comité d'experts, qui pourrait être celui qui a analysé les masters au cours de la procédure de sélection initiale.
Amendement 56 Annexe, partie 1, action 2, paragraphe 4
4.   Conformément à l'article 6, paragraphe 2, les États membres adopteront les mesures nécessaires pour accélérer l'octroi de visas d'entrée et de permis de séjour aux bénéficiaires et, si nécessaire, l'attribution de l'équivalence du diplôme.	4.   Conformément à l'article 6, paragraphe 2, les États membres adopteront les mesures nécessaires pour accélérer l'octroi de visas d'entrée et de permis de séjour aux bénéficiaires et l'attribution de la reconnaissance et/ou de l'équivalence du diplôme.
Justification L'attribution de l'équivalence du diplôme implique souvent l'existence préalable, dans le pays d'origine, d'un titre identique ou similaire, ce qui exposerait les étudiants au risque de voir ce diplôme non reconnu dans leur pays.
Amendement 57 Annexe, partie 1, action 2, paragraphe 5
5.   La procédure de sélection garantira un équilibre adéquat entre les domaines d'études, les régions de provenance des étudiants et des universitaires et les États membres de destination et encouragera la participation des femmes et des étudiants défavorisés de pays tiers.	5.   La procédure de sélection garantira un équilibre adéquat entre tous les domaines d'études (notamment scientifiques et littéraires), les régions de provenance des étudiants et des universitaires et les États membres de destination, sur la base de critères objectifs et de qualité et encouragera la participation des femmes et des étudiants défavorisés de pays tiers.
Justification Afin d’assurer l’effectivité de l’objectif de promotion du dialogue et de la compréhension entre les peuples et les cultures présent dans l’article 3 de ce programme, il convient de veiller à une juste représentation des différentes disciplines universitaires et notamment des sciences humaines favorisant la connaissance de soi et de l’autre. Et ce en toute cohérence avec le 6e Programme Cadre Recherche de l’Union européenne qui fait des sciences humaines l’un de ses domaines thématiques prioritaires dans sa ligne d’action "Citoyens et gouvernance dans une société de la connaissance".
Amendement 58 Annexe, partie 1, action 3, paragraphe 3
3.   Les partenariats serviront à mettre en place, dans la mesure du possible, des réseaux institutionnalisés fondés sur une coopération structurée et durable et destinés à contribuer au développement de la capacité locale au moyen du transfert de savoir-faire.	3.   Les partenariats serviront à mettre en place, dans la mesure du possible, des réseaux institutionnalisés fondés sur une coopération structurée et durable et destinés à contribuer au développement de la capacité locale au moyen du transfert de savoir-faire : tout master répondant aux critères exigés et prévoyant ce type de partenariat sera prioritaire pour être labellisé master Erasmus mundus.
Justification Tout master, respectant les critères exigés, qui prévoira un partenariat avec une université d'un pays tiers devra se voir accorder une priorité dans l'examen de sa demande de labellisation en master Erasmus Mundus, en raison de l'effort consenti pour donner une dimension internationale audit master, conformément à l'esprit de ce programme.
Amendement 59 Annexe, "Action 3: partenariats avec des établissements d'enseignement supérieur de pays tiers, paragraphe 5, troisième tiret
–   la mise au point et la diffusion de nouvelles méthodes dans le domaine de l'enseignement supérieur, notamment l'utilisation des technologies de l'information et de la communication, la formation en ligne et l'enseignement ouvert et à distance;	–   la mise au point et la diffusion de nouvelles méthodes dans le domaine de l'enseignement supérieur, notamment l'utilisation des technologies de l'information et de la communication, la formation en ligne et l'enseignement ouvert et à distance; la mise au point de partenariats avec les entreprises, afin de favoriser la collecte et l'échange d'informations entre les universités et les entreprises, en vue de faciliter l'insertion et l'accès au monde du travail;
Justification Néant.
Amendement 60 ANNEXE, PARTIE 1, ACTION 4, paragraphe 1
1.   Dans le cadre de cette action, la Communauté soutiendra des activités visant à améliorer l'image de marque, la visibilité et l'accessibilité de l'enseignement européen. La Communauté apportera également son concours à des activités complémentaires contribuant à la réalisation de l'objectif du présent programme.	1.   Dans le cadre de cette action, la Communauté soutiendra des activités visant à améliorer l'image de marque, la visibilité et l'accessibilité de l'enseignement européen. La Communauté apportera également son concours à des activités complémentaires contribuant à la réalisation de l'objectif du présent programme visant à ne pas dépasser plus de 3 % du budget total.
Justification La nouvelle rédaction proposée dans un souci de clarté , permet d'éviter un long catalogue d'actions possibles et une utilisation du budget du programme principalement destiné à l'usage de la mobilité des étudiants.
Amendement 61 Annexe, action 4, paragraphe 2
2.   Les établissements éligibles comprennent les organisations publiques ou privées traitant de questions relatives à l'offre d'enseignement supérieur au niveau national ou international. Les activités seront réalisées au sein de réseaux associant au minimum trois organisations de trois États membres différents et peuvent impliquer des organisations de pays tiers. Les activités (séminaires, conférences, ateliers, élaboration d'outils TIC, production de matériel à publier, etc.) peuvent avoir lieu dans des États membres ou dans des pays tiers.	2.   Les établissements éligibles comprennent les organisations publiques ou privées traitant de questions relatives à l'offre d'enseignement supérieur au niveau national ou international. Les activités seront réalisées au sein de réseaux associant au minimum trois organisations de trois États membres différents et peuvent impliquer des organisations de pays tiers. Les activités (séminaires, conférences, ateliers, élaboration d'outils TIC, production de matériel à publier, etc.) peuvent avoir lieu dans des États membres ou dans des pays tiers. Une attention particulière est prêtée aux organisations qui œuvrent en faveur des personnes défavorisées, par exemple les organisations pour les droits de la femme dans les pays où l'équilibre entre femmes et hommes n'est pas assuré et, en particulier, où les femmes sont sous-représentées aux niveaux de décision.
Amendement 62 Annexe, Section "Action 4: Rendre l'enseignement supérieur européen plus attrayant", paragraphe 4.1, point 2, premier tiret
-   l'élaboration d'informations générales communes écrites ou visuelles et d'outils de diffusion contribuant à une meilleure compréhension de la valeur des études en Europe;	-   l'élaboration d'informations générales communes écrites ou visuelles et d'outils de diffusion contribuant à une meilleure compréhension de la valeur des études et si possible de leur synergie avec la formation professionnelle en Europe; la mise au point d'un portail Internet visant à faciliter l'accès aux masters Erasmus mundus et aux autres cours européens organisés dans le cadre de cette action et susceptible de fournir des informations actualisées sur ceux-ci; les universités participantes collaboreront à ces échanges d'informations;
Justification La nouvelle rédaction proposée dans un souci de clarté, permet d'éviter un long catalogue d'actions possibles. - La mise au point d'un portail internet mentionnée à l'ANNEXE, PARTIE 1, ACTION 4, paragraphe 4.2, point 2, dernier tiret, a une place plus logique dans ce paragraphe concernant l'élaboration d'informations générales. Ce site doit être assortie d'informations spécifiques et actualisées sur le présent programme afin que les intéressés puissent obtenir tous les renseignements souhaités sur son contenu et les conditions régissant la participation au programme et l'obtention de bourses, sur les universités concernées et les différentes actions prévues, ainsi que, en dernière analyse, toutes les informations présentant un intérêt dans ce domaine.
Amendement 63 ANNEXE, PARTIE 1, ACTION 4, paragraphe 4.2, point 2, dernier tiret
–   la mise au point d'un portail Internet visant à faciliter l'accès aux masters UE et aux autres cours européens intéressant les étudiants de pays tiers.	supprimé
Justification La mise au point d'un portail internet a une place plus logique dans le paragraphe concernant l'élaboration d'informations générales ( voir amendement 35 - ACTION 4, paragraphe 4.1, point 2, tiret 1).
Amendement 64 Annexe, action 4.3, paragraphe 1, tiret 4
–   de l'évolution des besoins en matière d'élaboration des programmes d'études;	–   de l'évolution des besoins en matière d'élaboration des programmes d'études qui tiennent compte du principe du mainstreaming;
Amendement 65 Annexe, action 4.3, paragraphe 1, tiret 5
–   des transformations de la société et des systèmes éducatifs;	–   des transformations de la société et des systèmes éducatifs qui devront promouvoir l'égalité de traitement et l'égalité des chances des femmes et des hommes;
Justification Nécessité de promouvoir un équilibre femmes-hommes dans les différents domaines.
Amendement 66 ANNEXE, PARTIE 1, ACTION 4, paragraphe 4.3, point 1, dernier tiret
–   des enquêtes et des études (concernant par exemple les motivations des étudiants étrangers souhaitant entreprendre des études à l'étranger ou les obstacles qui les empêchent d'étudier en Europe).	–   des enquêtes et des études de qualité et en nombre limité (concernant par exemple les motivations des étudiants étrangers souhaitant entreprendre des études à l'étranger ou les obstacles qui les empêchent d'étudier en Europe).
Justification La nouvelle rédaction proposée dans un souci de clarté, permet d'éviter un long catalogue d'actions possibles et une utilisation du budget du programme principalement destiné à l'usage de la mobilité des étudiants.

• [1] JO C 331 du 31.12.2002, p. 25.

EXPOSÉ DES MOTIFS

I BREF HISTORIQUE

L'article 149 du traité précise que "la Communauté et les États membres favorisent la coopération avec les pays tiers..." dans le but de développer une éducation de qualité en Europe. Tel est le fondement de la proposition qui vous est présentée.

On peut distinguer trois grandes étapes dans la mise en œuvre d’une Europe de l’éducation à la fois attractive et ouverte sur le monde.

Dans la déclaration de Bologne du 19 juin 1999, les ministres de l'Education des États membres et de quatorze autres pays européens affirmaient qu’il était nécessaire que le secteur de l'enseignement supérieur en Europe exerce dans le monde un attrait à la hauteur de ses hautes traditions culturelles et scientifiques.

Les conclusions du Conseil européen de Lisbonne du 24 mars 2000 soulignaient que l'Union européenne, confrontée au formidable bouleversement de la mondialisation, devait répondre aux défis inhérents à une nouvelle économie fondée sur la connaissance. Les Etats membres et la Communauté européenne prenaient alors conscience que, dans le contexte actuel de mondialisation et d'interdépendance, les besoins en matière d'enseignement supérieur devaient dépasser les frontières de l'Union européenne, voire de l'Europe au sens large.

Enfin les ministres européens de l'Enseignement supérieur réunis à Prague le 19 mai 2001 ont affirmé leur volonté de rendre notre enseignement supérieur toujours plus attractif pour les étudiants d'Europe comme du reste du monde.

La proposition prend également en considération les politiques adoptées par les États-Unis d'Amérique, le Canada et l'Australie en réponse à la mondialisation de l'enseignement supérieur.

Elle fait suite à la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil concernant le renforcement de la coopération avec les pays tiers en matière d'enseignement supérieur[1].

II LA PROPOSITION DE LA COMMISSION

1.   L'objectif général du programme quinquennal Erasmus World (EW), qui doit se dérouler de janvier 2004 à décembre 2008, est de contribuer au développement d'un enseignement de qualité par le biais d’une coopération renforcée avec les pays tiers. Il tend :

• ∙à préparer les citoyens d'Europe et des pays tiers partenaires à vivre et à travailler dans la société mondiale qui est aujourd'hui fondée sur la connaissance;
• ∙à renforcer l'attrait de l'Europe en tant que pôle d'excellence de l'enseignement supérieur;
• ∙à améliorer la compréhension mutuelle entre les peuples et les cultures par des échanges et par une coopération structurelle.

2.   Dans cette perspective, le programme apportera une aide financière pour :

• ∙des masters UE, sélectionnés pour une période de cinq ans, associant au moins trois établissements d'enseignement supérieur de trois États membres différents et débouchant sur des diplômes doubles ou multiples;
• ∙des bourses d'études pour des universitaires en provenance de pays tiers venant enseigner et effectuer des missions de recherche (pour une période moyenne de trois mois) en relation avec ces masters UE;
• ∙des bourses d'études pour les étudiants diplômés de pays tiers;
• ∙des partenariats (de trois ans maximum) entre les masters UE et des établissements d'enseignements supérieur de pays tiers, portant notamment sur la mobilité sortante des étudiants et du personnel enseignant européens;
• ∙des études, des conférences, des séminaires, des publications, des actions communes de promotion (marketing) et l'élaboration en commun d'outils fondés ou non sur l'Internet pour favoriser l'éducation internationale et la mobilité des étudiants.

3.   La Commission propose un budget pluri-annuel de 200 millions EUR; les trois-quarts (144 millions EUR) devant être accordés à des bourses bénéficiant aux étudiants de pays tiers (131 millions EUR) et aux universitaires en mission (13 millions EUR). Sur la période de référence, la Commission envisage de soutenir 4170 étudiants diplômés de pays tiers et 1020 universitaires en mission. 26 millions EUR sont prévus en soutien de partenariat avec des institutions d'enseignement supérieur de pays tiers. Le coût de l'administration et des dépenses d'appui s'élèvera à 13 millions EUR, c.-à-d. 6,5% du coût total du programme.

Le programme sera géré au niveau central par la Commission avec l'aide d'une agence chargée de l'exécution. Des agences nationales désignées par les États membres conduiront des activités d'information et de conseil en relation avec les objectifs du programme.

III Commentaires du rapporteur :

Ce programme est attendu non seulement par les étudiants mais aussi par les universités. Il s’agit de construire un système d’enseignement supérieur européen performant et reconnu pour la qualité de sa formation et de son accueil. Ce système permettra aux étudiants de faire un « tour d'Europe » au cours de leurs études universitaires. Quel meilleur moyen pourrait-on trouver pour promouvoir une Europe de la connaissance ?

Dans l’ensemble je ne peux qu’approuver le principe de ce programme . Néanmoins, je souhaite apporter quelques précisions.

1)   Procédures de sélection

La procédure de sélection devra respecter les modalités prévues dans chaque Etat membre, en favorisant la participation de personnalités éminentes du monde universitaire européen .

La qualification de master UE doit être attribuée essentiellement sur deux critères : la qualité de l'enseignement proposé par le projet des trois universités et l'accueil prévu pour les étudiants.

En ce qui concerne la sélection des étudiants pour l'obtention d'une bourse, une pré-sélection sera effectuée par les établissements participant aux masters UE .

2)   Echange et réciprocité

Au moment où notre ambition est de construire une Europe solidaire, ouverte au monde, il conviendrait de dégager des moyens pour permettre aux étudiants du réseau des masters labellisés de se rendre, eux aussi, dans les universités des pays tiers partenaires.

La proposition de la commission spécifie que les partenariats avec des universités de pays tiers ne seront pas obligatoires. Néanmoins, puisque ce programme a une ambition internationale à long terme, il serait judicieux de privilégier les masters candidats au label UE qui auront prévu un partenariat avec au moins un établissement d'enseignement supérieur d'un pays tiers.

3)   Bourses

Le montant des bourses accordées aux étudiants des pays tiers en mobilité vers l’UE appelle un rapide commentaire. Il s’élève en effet à environ 1600 euros par mois et certains ont pu juger ce montant excessif, le comparant à celui accordé aux étudiants européens qui participent à d’autres programmes d’échange.

Si on ne peut effectivement éviter une comparaison avec les programmes tels qu’ERASMUS, il faut alors insister sur la nécessité de profiter de la révision à mi parcours de SOCRATES pour réexaminer à la hausse le montant de ces bourses.

Quant au présent programme, le montant me paraît conforme à son objectif qui est d’attirer dans de bonnes conditions les étudiants motivés et talentueux des pays tiers vers les universités européennes. Etudiants qui se voient proposer par les universités américaines des bourses d’un montant souvent supérieur, comme celles du programme Fullbright qui dépassent les 1800 euros.

4)   Diversité linguistique

La mise en œuvre de ce programme ne peut se faire sans une réflexion sur le problème de la diversité linguistique. Certes il n’impose pas l’usage d’une langue précise. Mais il est à craindre que les enseignements proposés soient dispensés, par facilité, dans la seule langue anglaise. C’est pourquoi la question se pose de savoir si l’on veut ou non que l’anglais devienne de facto la langue unique de ces masters.

Je fais donc la proposition suivante : l’étudiant du pays tiers qui se rend dans les universités de l’UE devra avoir l’usage d’au moins deux langues des pays participant au réseau de masters labellisés. Bien entendu, cela implique qu’il puisse, le cas échéant, se remettre à niveau en suivant, par exemple, des cours de langues qui seront proposés avant l'entrée en master et pendant toute sa durée .

5)   Durée de séjour

Il ne fait guère de doute que les conditions de mise en œuvre de ce programme prévoiront des durées minimum de séjours d’études dans chacune des universités associées. Cependant nous devons nous assurer de la cohérence des rythmes de séjours.

C’est pourquoi je préconise que le séjour de l’étudiant du pays tiers soit, dans toute la mesure du possible, d’une durée égale dans chacune des universités du réseau labellisé.

6)   Appellation du programme

Le nom donné à ce programme «  ERASMUS WORLD » utilise un terme anglais qui a été reproduit, sans doute par commodité, dans toutes les versions linguistiques. Le choix du titre doit satisfaire deux exigences : d’une part rendre le programme identifiable aussi bien dans les Etats membres que dans les pays tiers, d’autre part respecter la diversité culturelle et linguistique des Etats membres dont nous avons rappelé plus haut la nécessité.

C’est pourquoi je propose que l’intitulé actuel soit traduit en latin : « ERASMUS MUNDUS ». Le latin est en effet une langue universelle qui reste intelligible dans le monde entier. Par ailleurs, le nouvel intitulé permet d’identifier l’origine européenne du programme sans faire apparaître la prééminence d’une langue d’un des Etats membres.

7 )   Echanges d’universitaires

Ce programme prévoit la venue en Europe de professeurs d'universités. C’est une disposition très importante aussi bien pour la promotion de ce programme que pour son bon fonctionnement.

Néanmoins nous devons veiller à ce que le personnel qui bénéficiera de ce programme soit sélectionné en fonction de critères rigoureux fondés sur des exigences de qualité. Les candidatures feront donc l'objet d'un examen au sein des établissements d’origine et le parcours professionnel du candidat sera un élément de sélection discriminant.

8 )   Volet budgétaire

Ce programme devrait bénéficier d’un budget pluri-annuel de l'ordre de 200 millions EUR.

Cette proposition comme l'indique la Commission (point 2.4 de la fiche financière) nécessitera une reprogrammation de la rubrique 3 des perspectives financières. En effet, conformément à la déclaration du 20 juillet 2000, la Commission devra évaluer l'impact de ses nouvelles propositions sur le cadre financier en vigueur. De son côté, le Parlement évaluera la compatibilité des enveloppes proposées par la Commission en tenant compte du maintien des programmes existants.

Pour mettre en œuvre un programme d'envergure qui pourra bénéficier à un nombre significatif d'étudiants et atteindre les objectifs ambitieux que nous nous sommes fixés, je propose que ce programme bénéficie d'un budget pluri-annuel d'environ 300 millions EUR

Je préconiserai une ventilation de ce budget proche de celle proposée par la Commission avec néanmoins un effort budgétaire plus important concernant l'aide à la mobilité des étudiants des pays tiers. Pour ce faire, il conviendra de ne pas dépasser 3 % du budget total pour les mesures prises dans le cadre de l'action 4 " Rendre l'enseignement supérieur européen plus attrayant", la somme ainsi dégagée sera consacrée aux bourses destinées aux étudiants .

9 )   Mesure pour rendre l'enseignement supérieur européen plus attrayant

Dans ce domaine, la commission propose de soutenir de nombreux projets de communication et d'information autour de ce nouveau programme ainsi que des études, des conférences, des séminaires, des publications, des actions de promotion (marketing). Des outils seront également élaborés en commun, notamment grâce à l'Internet, pour favoriser l'éducation internationale et la mobilité des étudiants et promouvoir l'image de l'enseignement supérieur européen.

Pour ma part, il me semble plus judicieux et plus rationnel de ne pas multiplier les dépenses pour ces opérations. En effet, le budget de ce programme doit être consacré en priorité et dans sa majeure partie à la mobilité des étudiants, conformément à sa vocation et à notre objectif politique.

IV conclusion

Ce programme répond à une forte demande de mobilité qui s'exprime déjà, depuis de nombreuses années, à travers la réussite du programme ERASMUS. Nous devons, à l'aube du XXIème siècle, accentuer nos efforts pour promouvoir à travers le monde un enseignement européen de qualité. Les nouvelles technologies ont permis une ouverture exceptionnelle sur le monde de la connaissance, et l'Europe a un fort potentiel à offrir dans ce domaine qu’elle n’a pas encore totalement développé.

FICHE FINANCIÈRE*

• *accompagnant le rapport, en vertu de l'article 159, paragraphe 3 (c) du Règlement (uniquement si le cadre financier proposé diffère de la proposition de la Commission)

Rapport: A5-0087/2003

Rapporteur: Marielle DE SARNEZ

1.   DESCRIPTION

1.1   Dénomination de l'action: programme pour améliorer la qualité de l'enseignement supérieur et promouvoir la compréhension interculturelle au travers de la coopération avec les pays tiers - ERASMUS MUNDUS

1.2   Domaine(s) politique(s): éducation et culture

Activité(s): éducation

1.3   Nomenclature ABB (nomenclature traditionnelle)

Nomenclature ABB : 15020205 (nouvelle ligne budgétaire : B3-1005).

2.   DONNÉES CHIFFRÉES GLOBALES

2.1   Période d'application: 2004-2008

2.2   Enveloppe totale de l'action (partie B): 300 millions d'euros en CE

2.3   Estimation globale pluriannuelle des dépenses:

a)   Échéancier crédits d'engagements/crédits de paiement (intervention financière)

Millions d'euros (à la 3^e décimale)

	2004	2005	2006	2007	N + 4	N + 5 et exer-cices suivants	Total
CE	8,134	20,566	37,448	85,333	135,519	s.o.	287
CP	6,753	16,576	32,230	73,668	125,083	32,690	287

b)   Assistance technique et administrative (ATA) et dépenses d'appui (DDA)

Millions d'euros (à la 3^e décimale)

	2004	2005	2006	2007	N + 4	N + 5 et exer-cices suivants	Total
CE	0,7	1,9	2,9	3,6	3,9	s.o.	13
CP	0,5	1,7	2,8	3,5	3,8	0,7	13

Millions d'euros (à la 3^e décimale)

Sous-total a + b	2004	2005	2006	2007	N + 4	N + 5 et exer-cices suivants	Total
CE	8,834	22,466	40,348	88,933	139,419	s.o.	300
CP	7,253	18,276	35,030	77,168	128,883	33,390	300

c)   Incidence financière globale des ressources humaines et autres dépenses de fonctionnement

	2004	2005	2006	2007	N + 4	N + 5 et exer-cices suivants	Total
CE/CP	2.   2	2.   3	2.   3	2.   3	2.   3	s.o.	11,4

TOTAL a+b+c	2004	2005	2006	2007	N + 4	N+ 5 et exer-cices suivants	Total
CE	12,079	25,925	43,602	90,592	139,202	s.o.	311,4
CP	10,459	21,654	38,446	79,249	129,038	32,554	311,4

3.   COMPATIBILITÉ AVEC LA PROGRAMMATION FINANCIÈRE ET LES

PERSPECTIVES FINANCIÈRES

[X]   Proposition compatible

[ ]   Proposition partiellement incompatible

[ ]   Proposition totalement incompatible

4.   INCIDENCE FINANCIÈRE

Crédits d'engagement en millions d'euros (à la 3^e décimale)

Ventilation		2004	2005	2006	2007	N + 4	N + 5 et exercices suivants	Total
Masters Erasmus Mundus		0,614	0,921	1,228	2,302	3,070	s.o.	8,134
Bourses d'études	Plan global pour les étudiants	5,678	11,511	21,794	58,015	104,517	s.o.	201,514
	Universi-taires en mission	0,614	1,228	1,688	7,213	9,515	s.o.	20,258
Partenariats avec des établissements d'enseignement supérieur de pays tiers		s.o.	4,604	8,441	13,813	13,813	s.o.	40,671
Attrait de l'enseignement supérieur européen		1,228	2,302	4,297	3,990	4,604	s.o.	16,421
TOTAL		8,134	20,566	37,448	85,333	135,519	s.o.	287

• [1] COM(2001) 385, 18.7.2001

AVIS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES, DES DROITS DE L'HOMME, DE LA SECURITE COMMUNE ET DE LA POLITIQUE DE DEFENSE

26 février 2003

à l'intention de la commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports

sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme pour améliorer la qualité de l'enseignement supérieur et promouvoir la compréhension interculturelle au travers de la coopération avec les pays tiers (ERASMUS World) (2004-2008)

(COM(2002) 401 – C5–0360/2002 - 2002/0165(COD))

Rapporteur pour avis: Jean-Charles Marchiani

PROCÉDURE

Au cours de sa réunion du 11 septembre 2002, la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense a nommé Jean‑Charles Marchiani rapporteur pour avis.

Au cours de ses réunions des 27 janvier 2003 et 19 février 2003, la commission a examiné le projet d'avis.

Au cours de la dernière de ces réunions, elle a adopté les amendements ci-après à l'unanimité.

Étaient présents au moment du vote Baroness Nicholson of Winterbourne, président en exercice, Geoffrey Van Orden, vice-président, Jean-Charles Marchiani, rapporteur, Alexandros Baltas, John Walls Cushnahan, Véronique De Keyser, Michael Gahler, Ulpu Iivari (suppléant Magdalene Hoff), Armin Laschet, Philippe Morillon, Arie M. Oostlander, Doris Pack (suppléant Alfred Gomolka), Jacques F. Poos, Amalia Sartori, Ilka Schröder, Jürgen Schröder, Charles Tannock, Demetrio Volcic, Jan Marinus Wiersma, Matti Wuori, María Izquierdo Rojo (suppléant Rosa M. Díez González, conformément à l'article 153, paragraphe 2) et Seán Ó Neachtain (suppléant Luís Queiró, conformément à l'article 153, paragraphe 2).

JUSTIFICATION SUCCINCTE

1.   En 2001, la Commission a publié une communication sur le renforcement de la coopération avec les pays tiers en matière d'enseignement supérieur (COM(2001) 385). L'objectif consistait à lancer un débat au niveau de l'UE sur la coopération internationale en matière d'éducation supérieure, et le Parlement avait émis son avis sur cette communication (rapporteur: Marielle de Sarnez)[1].

2.   La proposition actuellement à l'étude porte sur les décisions visant à créer un programme "ERASMUS World" et a pour objet, comme l'indique son titre, d'améliorer la qualité de l'enseignement supérieur et de promouvoir la compréhension interculturelle par le biais d'une coopération avec des pays tiers.

La durée envisagée pour le programme est de cinq années (2004-2008) et le cadre financier de sa mise en œuvre est fixé à 200 millions d'euros.

Ses objectifs spécifiques sont regroupés sous quatre rubriques, même s'ils sont tous interconnectés: veiller à "l'émergence d'une offre clairement européenne en matière d'enseignement supérieur, exerçant un attrait à la fois dans l'Union européenne et au-delà de ses frontières"; susciter un intérêt accru, à l'échelle mondiale, pour l'acquisition de qualifications et/ou expériences européennes; favoriser une coopération plus structurée entre la Communauté européenne et les établissements des pays tiers et une plus grande mobilité sortante à partir de l'UE dans le cadre de programmes d'études européennes; améliorer l'image de marque et garantir une plus grande visibilité et une meilleure accessibilité de l'enseignement européen.

Les mesures prévues sont les suivantes: l'organisation de Masters UE associant au moins trois établissements d'enseignement supérieur de trois États membres différents et la mise en place dans ce contexte de programmes de bourses; l'offre de partenariat avec des instituts d'enseignement supérieur de pays tiers; le renforcement de l'attrait des instituts d'enseignement supérieur européens; l'adoption de "mesures de soutien technique" - soit des mesures de promotion de la coopération et des synergies avec des structures et des agences existantes.

3.   Le rapporteur pour avis adhère à l'esprit global de la proposition, reconnaissant que si l'objectif de la proposition est essentiellement d'ordre éducatif, le programme est également de nature à améliorer encore le profil international de l'Union européenne en tant que centre mondial d'enseignement supérieur et à faire des universités de l'UE une destination de premier choix pour un nombre supérieur d'étudiants doués. Ainsi que cela a été indiqué à la page 4 de l'exposé des motifs accompagnant la proposition de décision, "les universités des pays tiers et les étudiants à la recherche d'un enseignement international n'apprécient ou ne reconnaissent pas toujours le statut de centre d'excellence dont jouit l'Europe en matière d'éducation et de formation. Cette situation s'explique, entre autres, par l'absence d'identité propre à l'enseignement supérieur en Europe". Le rapporteur pour avis tient à souligner que la diversité et l'indépendance des centres d'enseignement des différents États membres constituent un atout essentiel, qui doit être respecté et préservé à tout prix. Il ne peut toutefois qu'applaudir à l'idée d'améliorer globalement leur statut et leur visibilité en garantissant que les programmes de cours proposés soient de première qualité.

4.   Un certain nombre d'amendements sont proposés. Ceux-ci relèvent globalement de deux catégories: 1) renforcement général des principes sous-tendant la proposition, et 2) réaffirmation de ce que l'article 149 établit très clairement, en l'occurrence que l'intervention de la Communauté dans le domaine de l'éducation se borne à appuyer et compléter l'action des États membres, et que l'harmonisation, sur le plan législatif, est proscrite.

5.   En outre, vu l'ampleur et le caractère ambitieux du programme, qui se reflètent dans les annexes jointes à la proposition, le rapporteur pour avis propose un accroissement significatif (50 %) du budget prévu pour sa mise en œuvre. Il va de soi que les ressources ne sont pas illimitées, mais si l'Union prend au sérieux les objectifs et aspirations du programme et, chose au moins aussi importante, si elle souhaite être prise elle-même au sérieux, il faut qu'elle prévoie des ressources suffisantes.

6.   Enfin, le rapporteur pour avis souhaite attirer l'attention sur la question de "l'exode des cerveaux" qui concerne, bien entendu, tant les pays tiers que l'Union européenne.

Un étudiant qui fait ses études dans un centre d'enseignement de top niveau d'un autre pays tire partie de cette expérience pour son développement personnel, mais cela profite également à son pays d'origine lors de son retour. À cet égard, le rapporteur pour avis prend acte des commentaires de la Commission, dans son exposé des motifs (p. 20), aux termes desquels elle encourage vivement les instituts d'enseignement supérieur "à prévoir dans leur procédure de soumission et de sélection des dispositions visant à éviter ou décourager la fuite des cerveaux de pays moins développés". Il rappelle également que le Parlement a demandé (dans le rapport de Sarnez mentionné plus haut) que les pays en développement soient associés à une coopération plus étroite avec les pays tiers dans le domaine de l'enseignement supérieur, et que l'on prévoie des dispositions en matière de bourses pour les étudiants qui ont l'intention de retourner dans leur pays d'origine, afin de prévenir un "exode des cerveaux".

N'oublions pas toutefois que ce cas de figure s'applique également aux étudiants de l'UE qui font leurs études en dehors de leur pays d'origine et qui pourraient également choisir de rester dans le pays où ils ont étudié une fois qu'ils ont obtenu de hautes qualifications. D'où les amendements sur cette question.

7.   Mises à part ces quelques réserves, la proposition de décision visant à la création du programme "ERASMUS World" est, dans l'ensemble, tout à fait valable. La Commission a l'intention de contrôler la mise en œuvre de ce programme de coopération avec les États membres (article 13), les résultats de ce contrôle et de ce processus d'évaluation devant être pris en compte dans la mise en œuvre du programme; cette évaluation portera également sur la "complémentarité entre les actions mises en œuvre dans le cadre de la présente décision et les autres politiques, instruments et actions communautaires pertinents". À ce propos, le Parlement européen attend avec intérêt le rapport concernant l'évaluation à mi-parcours qui doit lui être transmis pour le 30 juin 2007.

AMENDEMENTS

La commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense invite la commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports, compétente au fond, à incorporer dans son rapport les amendements suivants:

Texte proposé par la Commission[2]	Amendements du Parlement
Amendement 1 Considérant 1
(1)   la Communauté européenne contribue au développement d’une éducation de qualité, entre autre au travers de la coopération avec les pays tiers;	(1)   la Communauté européenne et les États membres contribuent au développement d’une éducation de qualité, entre autre au travers de la coopération avec les pays tiers;
Justification L’article 149 du traité CE précise que l’intervention communautaire dans le domaine de l’éducation se limite à appuyer et à compléter l’action des Etats membres.
Amendement 2 Considérant 5 bis (nouveau)
	(5 bis)    il est également important de renforcer la coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur avec les pays du Bassin méditerranéen;
Justification Si l'Union européenne a d'ores et déjà mis en place une stratégie à l'égard des pays de la Méditerranée, dépositaires d'une civilisation ancienne et de riches connaissances, cette stratégie ne devrait pas exclure la coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur.
Amendement 3 Considérant 6
(6)   il est nécessaire d’intensifier les efforts communautaires en faveur du dialogue et de la compréhension entre les cultures à l’échelle mondiale, d’autant que la mobilité favorise la découverte de nouveaux environnements culturels et sociaux et facilite la compréhension;	supprimé
Justification Ce considérant n'apporte rien au texte de la Commission. C'est un poncif sans objet.
Amendement 4 Considérant 6 bis (nouveau)
	(6 bis)    une intensification des programmes de coopération culturelle avec des pays tiers peut contribuer, dans le cadre de la coopération au développement, à améliorer le niveau de vie et à hausser le seuil de pauvreté;
Justification Cet amendement n'appelle pas d'explication.
Amendement 5 Considérant 7 bis (nouveau)
	(7 bis)    l'expérience déjà acquise par certains établissements d'enseignement supérieur dans les États membres en matière de coopération avec les pays tiers.
Justification La proposition de la Commission n’apprécie pas suffisamment à sa juste valeur les réalisations de certains établissements d’enseignement supérieur en matière de coopération avec des pays tiers. Plusieurs expériences mériteraient d’être davantage prises en considération comme, par exemple, en France, les programmes de recherche scientifique développés par le Pôle universitaire Léonard de Vinci en partenariat avec des universités américaine, canadienne, libanaise ou russe.
Amendement 6 Considérant 7 bis (nouveau)
	(7 bis)    toutefois il est généralement reconnu, parmi les institutions de l'Union européenne et les acteurs concernés, qu'actuellement les instituts académiques de l'UE ne parviennent pas à attirer un nombre proportionnel d'étudiants de haut niveau souhaitant faire leurs études à l'étranger;
Justification Malheureusement, en dépit du haut niveau de nombre des programmes d'études proposés par des centres d'enseignement supérieur de l'UE, les étudiants particulièrement doués de pays tiers sont beaucoup plus attirés par des instituts situés notamment aux États-Unis ou au Canada.
Amendement 7 Considérant 8
(8)   les établissements européens d'enseignement supérieur doivent rester à la pointe du progrès ; ils devraient, à cette fin, tenter d’établir une coopération avec des établissements de pays tiers ayant atteint un niveau de développement comparable à celui des établissement d’enseignement de la Communauté.	(8)   les établissements européens d’enseignement supérieur doivent rester à la pointe du progrès ; ils devraient, à cette fin, renforcer leur coopération avec des établissements de pays tiers ayant atteint un niveau de développement comparable à celui des établissement d’enseignement de la Communauté.
Justification La proposition de la Commission n’apprécie pas suffisamment à sa juste valeur les réalisations de certains établissements d’enseignement supérieur en matière de coopération avec des pays tiers. Pour ces derniers, comme, par exemple, en France, le Pôle universitaire Léonard de Vinci, le programme Erasmus World complétera et renforcera les programmes de coopération scientifique en cours.
Amendement 8 Considérant 9 bis (nouveau)
	(9 bis)    l'objectif de ce programme est de contribuer à améliorer la qualité de l'enseignement supérieur en Europe, il aura simultanément un impact sur la visibilité et la perception de l'Union européenne dans le monde, et créera un capital de bonne volonté parmi ceux qui auront participé au programme;
Justification Si l'objectif premier du programme est d'ordre éducationnel, et consiste à améliorer la qualité de l'enseignement supérieur en Europe en y attirant les étudiants de pays tiers les plus doués, il sera également globalement bénéfique et aura un impact positif sur la manière dont l'UE sera perçue en dehors de l'Europe.
Amendement 9 Considérant 10 bis (nouveau)
	(10 bis)    l'intervention de l'Union européenne ne doit en aucun cas porter atteinte aux principes qui sont à la base de l'enseignement supérieur dans les États membres, à savoir un enseignement neutre sur le plan scientifique, la liberté de la recherche et des enseignants d'université indépendants.
Justification Le programme Erasmus World ne saurait être instrumentalisé pour, d’une façon ou d’une autre, affecter les grands principes sur lesquels reposent le crédit et la qualité de l’enseignement supérieur; en outre, la liberté de la recherche constitue une des pierres angulaires de l'enseignement supérieur en Europe.
Amendement 10 Article 3, paragraphe 1
1.   L'objectif général du programme est d'améliorer la qualité de l'enseignement en renforçant la notoriété mondiale de l'enseignement supérieur européen et en favorisant la coopération avec les pays tiers en vue d'améliorer le développement des ressources humaines et de promouvoir le dialogue et la compréhension entre les peuples et les cultures.	1.   L'objectif général du programme est d'améliorer la qualité de l'enseignement en renforçant la notoriété mondiale de l'enseignement supérieur européen et en favorisant la coopération avec les pays tiers en vue d'améliorer le développement des ressources humaines et de promouvoir le dialogue et la compréhension entre les peuples et les cultures, ainsi que de diffuser les idéaux européens de la démocratie et des droits humains.
Or.   sv
Justification Il convient de saisir toutes les occasions de diffuser les idéaux qui sont à la base de la coopération européenne.
Amendement 11 Article 3, paragraphe 3 bis (nouveau)
	3 bis.    La Commission élaborera des dispositions en vue de l'adoption d'initiatives qui permettront aux pays tiers et aux États membres de l'Union européenne de mettre sur pied de concert des programmes de formation, des échanges d'étudiants et des bourses, ainsi que des subventions à l'intégration professionnelle, destinés à ceux qui ont l'intention de rentrer dans leur pays d'origine, et ce afin de traiter la question de "l'exode des cerveaux" de telle sorte que la perte de capital intellectuel au niveau national ("exode des cerveaux") soit réduite au minimum pour les deux parties;
Justification Cet amendement n'appelle pas d'explication.
Amendement 12 Article 10, paragraphe 1
L'enveloppe financière pour l'exécution du présent programme pour la période visée à l'article 1er est établie à 200 millions d'euros.	L'enveloppe financière pour l'exécution du présent programme pour la période visée à l'article 1er est établie à 300 millions d'euros.
Justification Ce programme est, à juste titre, ambitieux, ainsi que cela ressort de manière détaillée des annexes. Il s'agit dès lors de lui allouer des moyens financiers adéquats.

• [1] Résolution du PE du 11 avril 2002 (P5_TA(2002)0183).
• [2] JO C 331E du 31.12.2002, p. 25.

AVIS DE LA COMMISSION DES BUDGETS

20 janvier 2003

à l'intention de la commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports

sur la proposition de décision du Conseil établissant un programme pour améliorer la qualité de l'enseignement supérieur et promouvoir la compréhension interculturelle au travers de la coopération avec les pays tiers (Erasmus World) (2004‑2008)

(COM(2002) 401 – C5‑0360/2002 – 2002/0165(COD))

Rapporteur pour avis: Brigitte Wenzel‑Perillo

PROCÉDURE

Au cours de sa réunion du 12 septembre 2002, la commission des budgets a nommé Brigitte Wenzel-Perillo rapporteur pour avis.

Au cours de sa réunion du 20 janvier 2003, la commission a examiné le projet d'avis.

Au cours de cette dernière réunion, elle a adopté les amendements ci‑après à l'unanimité, avec 1 abstention.

Étaient présents au moment du vote Terence Wynn (président), Franz Turchi (vice‑président), Brigitte Wenzel‑Perillo (rapporteur pour avis), Kathalijne Maria Buitenweg, Joan Colom i Naval, Den Dover, Göran Färm, Markus Ferber, Salvador Garriga Polledo, Neena Gill, Catherine Guy-Quint, María Esther Herranz García, Jan Mulder, Juan Andrés Naranjo Escobar, Per Stenmarck, Kyösti Tapio Virrankoski et Ralf Walter.

JUSTIFICATION SUCCINCTE

Introduction

La Commission a publié une proposition de décision visant à améliorer la qualité de l'enseignement supérieur et à promouvoir la compréhension interculturelle au travers de la coopération avec les pays tiers (Erasmus World) dans le cadre d'un programme d'une durée de cinq ans (2004‑2008).

Ce programme aurait pour objectif principal de renforcer la qualité de l'enseignement supérieur européen. Il devrait s'avérer bénéfique également pour les ressortissants et les établissements de pays tiers qui y participeront, mais doit, selon la Commission, être considéré comme un outil servant avant tout les intérêts communautaires. Par conséquent, le dispositif proposé serait financé au titre de la rubrique 3 des perspectives financières.

Le programme a pour objectifs généraux:

-   de mieux préparer les citoyens européens, mais aussi ceux des pays tiers partenaires, à vivre et à travailler dans une société mondiale fondée sur la connaissance,

-   de permettre à l'enseignement supérieur européen de devenir une destination de plus en plus attrayante dans le monde,

-   d'améliorer la compréhension mutuelle entre les peuples et les cultures.

Afin de rendre possible la réalisation de ces objectifs ambitieux, plusieurs actions spécifiques sont proposées, à savoir:

-   la création de masters de l'Union européenne,

-   la mise en place d'un système de bourses destinées aux étudiants et aux enseignants ou aux chercheurs,

-   l'instauration de partenariats avec des établissements d'enseignement supérieur de pays tiers,

-   l'application de mesures de soutien.

Aspects budgétaires

La commission des budgets se livre de longue date à des débats et des évaluations au sujet de la compatibilité de nouveaux programmes avec les plafonds de dépenses fixés pour chaque rubrique du budget. Il s'agit de prendre en compte, ce faisant, les incidences possibles sur d'autres programmes.

Aussi faibles soient‑ils les montants en jeu sont pesés, car la marge disponible sous le plafond de la rubrique 3 est quasiment nulle (€ 0,199 millions pour 2003).

En outre, une telle analyse porte souvent sur les sommes proposées pour le financement de programmes remplaçant des programmes antérieurs, par exemple lors de la reconduction d'un règlement. La situation se présente différemment pour Erasmus World, qui constitue une action nouvelle. Ce programme viendrait donc s'ajouter aux programmes déjà couverts par la rubrique 3 des perspectives financières. Il soulèverait ainsi un problème, étant donné la marge insignifiante qui subsiste dans la rubrique 3 et eu égard à la politique traditionnellement conduite par le Parlement, à savoir défendre les programmes en place.

La programmation indicative suggérée par la Commission pour le financement du nouveau programme se présente comme suit:

€ millions

Dépenses opérationnelles et assistance technique	2004	2005	2006	2007	2008	Total
Engagements	6	15,3	27,3	59,2	92,2	200

Il convient d'opérer une distinction entre la période 2004‑2006, qui fait l'objet de perspectives financières, et la période 2007‑2008, qui en est dépourvue.

Étant donné le peu de marge de manœuvre subsistante, l'octroi des crédits prévus pour les années 2004 à 2006 impliquerait lui‑même une réduction des sommes destinées à d'autres actions inscrites pour cette période.

Votre rapporteur pour avis relève que 85 % environ des crédits de la rubrique 3 des perspectives financières couvrent des programmes arrêtés selon la procédure de codécision (qui bénéficient d'une enveloppe financière prioritaire pour la durée de la mise en œuvre de l'acte concerné). Par conséquent, toute réduction des sommes affectées à d'autres actions au cours de la période 2004‑2006, rendue nécessaire pour financer Erasmus Word, devrait sans doute s'effectuer au détriment des quelques actions qui ne relèvent pas de la codécision: Leonardo, Information et communication.

S'agissant des années 2007 et 2008, la Commission indique déjà que la substantielle augmentation prévue (+ 117 % par rapport à la dotation proposée pour 2006) sera obtenue par "des réductions d'une valeur identique... appliquées à d'autres mesures dans les domaines de l'éducation et de la culture". Votre rapporteur pour avis appelle l'attention de la commission compétente au fond sur cette donnée.

Les dotations concernant la période 2007‑2008 dépendront, en tout état de cause, d'un accord sur de nouvelles perspectives financières (et sur les marges budgétaires ainsi rendues disponibles) ou bien de décisions prises par l'autorité budgétaire sur une base purement annuelle.

En conclusion, votre rapporteur pour avis estime que la proposition est incompatible avec le plafond de la rubrique 3 des perspectives financières en l'absence d'une réduction des crédits destinés à d'autres politiques. Un amendement à la résolution législative traduit cette position. Cette appréciation est exprimée également dans les amendements aux passages de la proposition se rapportant à l'enveloppe financière du programme, qui soulignent que sa mise en œuvre est subordonnée à l'existence de la marge budgétaire requise.

Pour ce qui est de la comitologie, votre rapporteur pour avis juge souhaitable de faire valoir la position traditionnelle de la commission des budgets et, par conséquent, de recommander l'application de la "procédure consultative".

AMENDEMENTS

La commission des budgets invite la commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports, compétente au fond, à incorporer dans son rapport les amendements suivants:

Amendement 1 AMENDEMENT À LA RÉSOLUTION LÉGISLATIVE
[Le Parlement européen,]
estime que la fiche financière jointe à la proposition de la Commission est incompatible avec le plafond de la rubrique 3 des perspectives financières, à moins qu'elle s'accompagne d'une réduction des crédits d'autres politiques ou du recours aux dispositions de l'AII du 6 mai 1999;
Justification: La fiche financière relative au programme proposé implique une dépense sous le plafond de la rubrique 3 des perspectives financières. En vertu de la déclaration commune du 20 juillet 2000, l'autorité budgétaire est habilitée à examiner la compatibilité des nouvelles propositions avec les plafonds de dépenses en vigueur. Texte proposé par la Commission [1] Amendements du Parlement
Amendement 2 Considérant 15
(15)   la présente décision établit, pour l'ensemble de la durée du programme, une enveloppe financière qui doit constituer la référence privilégiée pour l'autorité budgétaire, au sens du point 33 de l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire;	(15)   la présente décision établit, pour l'ensemble de la durée du programme, une enveloppe financière qui doit constituer la référence privilégiée pour l'autorité budgétaire, au sens du point 33 de l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire; cette enveloppe financière est établie à la condition que l'autorité budgétaire trouve les moyens de financement appropriés dans le cadre des perspectives financières;
Justification Il importe de souligner que le financement du programme ne pourra être assuré que si les moyens budgétaires requis sont rendus disponibles, éventuellement par le moyen d'une réduction des crédits affectés à d'autres actions dans le domaine de l'éducation ou de la culture, au cours des exercices concernés.
Amendement 3 Article 7
Mesures de mise en œuvre	Mesures de mise en œuvre
1.   Les mesures suivantes, nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision, sont arrêtées en conformité avec la procédure de gestion visée à l'article 8, paragraphe 2:	supprimé
a)   le plan de travail annuel, y compris les priorités, ainsi que les critères et procédures de sélection;
b)   les orientations générales pour la mise en œuvre du programme;
c)   le budget annuel et la ventilation des fonds entre les différentes actions du programme;
d)   les modalités de suivi et d'évaluation du programme, ainsi que les modalités de diffusion et de transfert des résultats.
2.   Toutes les autres mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision sont arrêtées en conformité avec la procédure consultative visée à l'article 8, paragraphe 3.	1.   Les autres mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision sont arrêtées en conformité avec la procédure consultative visée à l'article 8, paragraphe 2.
Justification Votre rapporteur pour avis estime que doit prévaloir la position traditionnelle de la commission des budgets en matière de comitologie. Il convient donc d'appliquer la procédure consultative à toutes les actions et de supprimer les références à la procédure de gestion.
Amendement 4 Article 8
1.   La Commission est assistée par un comité composé de représentants des États membres et présidé par le représentant de la Commission.	1.   La Commission est assistée par un comité composé d'un représentant par État membre et présidé par le représentant de la Commission.
2.   Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 4 et 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent, dans le respect des dispositions de l'article 8 de ladite décision.	supprimé
La période prévue à l'article 4, paragraphe 3, de la décision 1999/468/CE est fixée à deux mois.
3.   Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 3 et 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent, dans le respect des dispositions de l'article8 de ladite décision.	2.   Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 3 et 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent, dans le respect des dispositions de l'article 8 de ladite décision.
4.   Le comité adopte son règlement intérieur.	3.   Le comité adopte son règlement intérieur.
Justification Votre rapporteur pour avis estime que doit prévaloir la position traditionnelle de la commission des budgets en matière de comitologie. Il convient donc d'appliquer la procédure consultative et de supprimer les références à la procédure de gestion.
Amendement 5 Article 10
1.   L'enveloppe financière pour l'exécution du présent programme, pour la période visée à l'article premier, est établie à 200 millions d'euros.	1.   L'enveloppe financière pour l'exécution du présent programme, pour la période visée à l'article premier, est établie à 200 millions d'euros à la condition que l'autorité budgétaire trouve les moyens de financement appropriés dans le cadre des perspectives financières.
2.   Les crédits annuels sont autorisés par l'autorité budgétaire, dans la limite des perspectives financières.	2.   Les crédits annuels sont autorisés par l'autorité budgétaire, dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle et dans la limite des perspectives financières.
Justification Il importe de souligner que le financement du programme ne pourra être assuré que si les moyens budgétaires requis sont rendus disponibles, éventuellement par le moyen d'une réduction des crédits affectés à d'autres actions dans le domaine de l'éducation ou de la culture, au cours des exercices concernés.

• [1] JO C ....

AVIS DE LA COMMISSION DE L'EMPLOI ET DES AFFAIRES SOCIALES

à l'intention de la commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports

sur la proposition de décision du Parlement Européen et du Conseil concernant un programme pour améliorer la qualité de l’enseignement supérieur et promouvoir la compréhension interculturelle au travers de la coopération avec les pays tiers (Erasmus World) (2004-2008)

(COM(2002) 401 – C5‑0360/2002 – 2002/0165(COD))

Rapporteur pour avis: Ioannis Koukiadis

PROCÉDURE

Au cours de sa réunion du 4 septembre 2002, la commission de l'emploi et des affaires sociales a nommé Ioannis Koukiadis rapporteur pour avis.

Au cours de ses réunions des 11 novembre et 10 décembre 2002, la commission a examiné le projet d'avis.

Au cours de cette dernière réunion, elle a adopté les amendements ci-après par 26 voix avec 4 abstentions.

Étaient présents au moment du vote Theodorus J.J. Bouwman (président), Marie-Hélène Gillig (vice-présidente), Winfried Menrad (vice-président), Marie-Thérèse Hermange (vice-présidente), Ioannis Koukiadis (rapporteur pour avis), Jan Andersson, Elspeth Attwooll, Regina Bastos, Philip Bushill-Matthews, Chantal Cauquil (suppléant Sylviane H. Ainardi), Alejandro Cercas, Harald Ettl, Jillian Evans, Carlo Fatuzzo, Ilda Figueiredo, Richard Howitt (suppléant Proinsias De Rossa), Stephen Hughes, Karin Jöns, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, Arlette Laguiller, Elizabeth Lynne, Thomas Mann, Mario Mantovani, Manuel Pérez Álvarez, Bartho Pronk, Lennart Sacrédeus, Herman Schmid, Miet Smet, Claude Turmes (suppléant Jean Lambert), Ieke van den Burg et Sabine Zissener (suppléant Anne-Karin Glase).

JUSTIFICATION SUCCINCTE

I.   La proposition de la Commission

Le point de départ des réflexions qui ont amené la Commission à présenter la présente proposition est la constatation que l'Union européenne attire moins d'étudiants internationaux que les Etats Unis et que, parallèlement, le solde des échanges bilatéraux entre l'Union européenne et les Etats Unis tend vers un déséquilibre croissant en faveur des Etats Unis. L'Europe risque donc de perdre des parts de marché dans le secteur lucratif de l'enseignement supérieur international et de subir en même temps une certaine fuite de "capital humain" hautement qualifié vers les Etats Unis.

Pour renverser cette tendance, la proposition de la Commission comporte quatre volets d'actions visant à augmenter l'attractivité de l'enseignement supérieur européen:

1.   la création de "masters EU", futurs produits phares de l'enseignement supérieur européen: il s'agit de cours de troisième cycle (donc pour des personnes qui ont déjà acquis un diplôme universitaire), organisés conjointement par au moins trois universités de trois Etats membres;

2.   un programme de bourses d'études directement liées aux masters UE et qui sera ouvert exclusivement à des étudiants hautement qualifiés de pays tiers;

3.   la possibilité d'extension de la coopération dans le cadre des masters UE à des partenariats avec des universités de renom dans des pays tiers; ces partenariats élargis constitueront le cadre pour la mobilité des étudiants européens qui participent à un master UE;

4.   des actions complémentaires de caractère horizontal telles que des activités promotionnelles, l'amélioration de l'accueil des étudiants étrangers et des projets relatifs à l'internationalisation des études.

Le programme sera doté de 200 mio € pour la période 2004-2008. Pour ce qui concerne la gestion du programme, la proposition prévoit que la Commission serait responsable pour la gestion journalière tandis que les décisions stratégiques incomberaient à un comité de gestion selon la comitologie.

II.   Le projet d'avis

Les propositions d'amendements se réfèrent à quatre thèmes:

1.   La prise en compte de la formation professionnelle

Le rapporteur pour avis ne prétend pas élargir systématiquement le champ d'activité de la proposition à la formation professionnelle puisque cela signifierait pratiquement un dédoublement du programme entier. Néanmoins, il estime que la formation professionnelle pourrait bien trouver sa place sous certains aspects du programme. Le rapporteur pour avis propose notamment:

• ∙la prise en compte d'approches novatrices issues des programmes "Socrates" et "Leonardo da Vinci";
• ∙la prise en compte de la dimension "formation professionnelle" dans le cadre des actions horizontales prévues sous le volet 4 de la proposition.

2.   Les aspects d'emploi

L'Union a intérêt à faciliter l'accès des étudiants étrangers hautement qualifiés au marché de travail. Le rapporteur pour avis suggère dans ce contexte

• ∙des procédures administratives allégées en ce qui concerne les visas, le droit de séjour et le droit au travail des bénéficiaires du programme;
• ∙le renforcement des partenariats entre les universités impliquées dans les masters UE et l'industrie.

3.   Anti-discrimination

Le rapporteur pour avis propose de renforcer la clause de non-discrimination en ce qui concerne l'accès au programme.

4.   Les principes de gestion et de sélection

Etant donné la complexité des programmes au niveau européen, le rapporteur estime que simplicité et transparence sont des critères essentiels pour le succès d'un programme. Dans ce contexte, il faut veiller en particulier à une définition claire des objectifs et des responsabilités: une dispersion entre différents objectifs du programme (attraction d'une élite internationale, mais aussi objectifs géopolitiques et de développement) et intérêts nationaux ("équilibre géographique" et autres) mènerait à un affaiblissement considérable de celui-ci. Le rapporteur pour avis introduit donc des amendements visant à:

• ∙restreindre l'influence politique dans la sélection des projets par l'instauration d'un comité de sélection composé d'experts indépendants;
• ∙introduire une hiérarchie de critères claire pour la sélection des projets/bénéficiaires.

AMENDEMENTS

La commission de l'emploi et des affaires sociales invite la commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports, compétente au fond, à incorporer dans son rapport les amendements suivants:

Texte proposé par la Commission [1]	Amendements du Parlement
Amendement 1 Premier visa
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 149,	vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles 149 et 150,
Justification Incontestablement, il s'agit d'une proposition qui vise en priorité l'enseignement supérieur (donc l'Article 149 du Traité). Une extension de la base légale est cependant nécessaire car le rapporteur pour avis propose d'incorporer quelques aspects concernant la formation professionnelle (l'Article 150 du Traité).
Amendement 2 Considérant 10
(10)   afin de renforcer la valeur ajoutée de l'action communautaire, il est nécessaire d'assurer à tous les niveaux une cohérence et une complémentarité entre les actions mises en œuvre dans le cadre de la présente décision et les autres politiques, instruments et actions communautaires pertinents, notamment le sixième programme-cadre de recherche et les programmes de coopération externe dans le secteur de l'enseignement supérieur;	(10)   afin de renforcer la valeur ajoutée de l'action communautaire, il est nécessaire d'assurer à tous les niveaux une cohérence et une complémentarité entre les actions mises en œuvre dans le cadre de la présente décision et les autres politiques, instruments et actions communautaires pertinents, notamment le sixième programme-cadre de recherche, les programmes communautaires en matière d’éducation et de formation professionnelle et les programmes de coopération externe dans le secteur de l'enseignement supérieur;
Justification L’ambition des programmes "Socrates" et "Leonardo da Vinci" est de constituer des laboratoires d'innovations et de bonnes pratiques en matière d' éducation et de formation professionnelle. Il serait souhaitable de transférer plus systématiquement les résultats de ces programmes à d'autres programmes et actions communautaires. C'est d'ailleurs une des recommandations de l'étude "La mondialisation de l'éducation et de la formation : recommandations pour une réaction cohérente de l'Union européenne".
Amendement 3 Article 2, paragraphe 3
3.   "universitaire de pays tiers": un ressortissant d'un pays tiers autre que les États de l'EEE/AELE et les pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne, qui ne réside dans aucun État membre ou pays participant, conformément à l'article 12; qui ne peut avoir exercé son activité principale (études, emploi, etc.) pendant plus de 12 mois au total au cours des cinq dernières années dans un État membre ou un pays participant, et qui dispose d'une expérience universitaire et/ou professionnelle de premier ordre;	3.   "universitaire de pays tiers": un ressortissant d'un pays tiers autre que les États de l'EEE/AELE et les pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne, qui ne réside dans aucun État membre ou pays participant, conformément à l'article 12; qui ne peut avoir exercé son activité principale (études, emploi, etc.) pendant plus de 12 mois au total au cours des cinq dernières années dans un État membre ou un pays participant, et qui dispose d'une expérience universitaire de premier ordre accompagnée de préférence par un parcours professionnel d'excellente qualité;
Justification Le rapporteur estime que les bénéficiaires devraient disposer d'expériences universitaires et professionnelles de premier ordre; cependant, la priorité devrait être accordée à une excellente expérience universitaire.
Amendement 4 Article 3, paragraphe 1
1.   L'objectif général du programme est d'améliorer la qualité de l'enseignement en renforçant la notoriété mondiale de l'enseignement supérieur européen et en favorisant la coopération avec les pays tiers en vue d'améliorer le développement des ressources humaines et de promouvoir le dialogue et la compréhension entre les peuples et les cultures.	1.   L'objectif général du programme est d'améliorer la qualité de l'enseignement en renforçant sa notoriété mondiale, en particulier celle de l'enseignement supérieur européen, et en favorisant la coopération avec les pays tiers en vue d'améliorer le développement des ressources humaines et de promouvoir le dialogue et la compréhension entre les peuples et les cultures.
Justification Quoique la proposition vise principalement l'enseignement supérieur, elle pourrait également servir de cadre pour renforcer la notoriété de la formation professionnelle européenne. (Voir aussi amendement relatif à l’article 3, paragraphe 2, point d)
Amendement 5 Article 3, paragraphe 2, point c
c)   d'assurer une coopération plus structurée entre l'Union européenne et les établissements de pays tiers et une plus grande mobilité sortante à partir de l'UE dans le cadre de programmes d'études européens.	c)   d'assurer une coopération plus structurée entre les établissements d'enseignement supérieur au sein de l'Union européenne d'une part et, d'autre part, entre l'Union européenne et les établissements de pays tiers ainsi qu'une plus grande mobilité sortante à partir de l'UE dans le cadre de programmes d'études européens.
Justification
Amendement 6 Article 3, paragraphe 2, point d)
d)   d'améliorer l'image de marque et la visibilité de l'enseignement européen et de le rendre plus accessible.	d)   d'améliorer l'image de marque et la visibilité de l'enseignement européen, y inclus l’interconnexion avec formation professionnelle, et de le rendre plus accessible.
Justification Quoique la proposition vise principalement l'enseignement supérieur, elle pourrait également servir de cadre pour renforcer la notoriété de la formation professionnelle européenne.
Amendement 7 Article 3, paragraphe 3
3.   La Commission assure la réalisation des objectifs du présent programme dans le respect de la politique générale de la Communauté en matière d'égalité des chances entre les hommes et les femmes. La Commission veille également à ce qu'aucun groupe de citoyens ou de ressortissants de pays tiers ne soit exclu ou défavorisé.	3.   La Commission assure la réalisation des objectifs du présent programme dans le respect de la politique générale de la Communauté en matière d'égalité des chances entre les hommes et les femmes. La Commission veille également à ce qu'aucun groupe de citoyens ou de ressortissants de pays tiers ne soit exclu ou défavorisé pour des raisons de race ou d'origine ethnique, de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle.
Justification
Amendement 8 Article 5, point e)
e)   aux organismes publics ou privés participant à l'enseignement supérieur.	e)   aux organismes publics ou privés participant à l'enseignement supérieur ou à la formation professionnelle qui ont une reconnaissance équivalente à celle des organismes de troisième degré.
Justification Quoique la proposition vise principalement l'enseignement supérieur, elle pourrait également servir de cadre pour renforcer la notoriété de la formation professionnelle européenne. Cela implique cependant une extension du cercle des organismes éligibles.
Amendement 9 Article 6, paragraphe 1, point d)
d)   recherche des synergies avec d'autres programmes et actions intracommunautaires dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche.	d)   recherche des synergies avec d'autres programmes et actions intracommunautaires dans le domaine de l'enseignement supérieur y compris l'éducation et la formation professionnelle ainsi que de la recherche.
Justification L'ambition des programmes "Socrates" et "Leonardo da Vinci" est de constituer des laboratoires d'innovations et de bonnes pratiques en matière d'éducation et de formation professionnelle. Il serait souhaitable de transférer plus systématiquement les résultats de ces programmes à d'autres programmes et actions communautaires. C'est d'ailleurs une des recommandations de l'étude "La mondialisation de l’éducation et de la formation : recommandations pour une réaction cohérente de l'Union européenne".
Amendement 10 Article 6, paragraphe 2, point d) bis (nouveau)
	d bis)    Les États membres assurent complémentarité et cohérence entre le programme et d'éventuelles initiatives nationales similaires.
Justification Plusieurs États membres disposent déjà de programmes nationaux destinés à favoriser l'échange d'étudiants avec des pays tiers non européens. L'amendement vise à assurer des synergies entre le programme actuel et ces initiatives nationales.
Amendement 11 Article 7, paragraphe 2 bis (nouveau)
	2 bis.    La sélection des projets ou bénéficiaires sous les actions énumérées sous Article 4, paragraphe 1, points a) à d) sera effectuée par un jury de haut niveau composé d'experts indépendants et présidé par la Commission. Ce jury sera chargé de veiller à ne retenir que les projets et candidatures répondant aux plus hautes normes universitaires et respectant rigoureusement les principes et critères définis au titre du présent programme.
Justification Cet amendement vise à minimiser l'influence politique sur la sélection des projets/bénéficiaires.
Amendement 12 Article 10, paragraphe 1
1.   L'enveloppe financière pour l'exécution du présent programme, pour la période visée à l'article premier, est établie à 200 millions d'euros.	1.   L'enveloppe financière pour l'exécution du présent programme, pour la période visée à l'article premier, est établie à 200 millions d'euros. Cette enveloppe financière ne porte pas préjudice aux programmes actuellement en cours dans le domaine de l'éducation, de la formation professionnelle et de la jeunesse. Si les futures perspectives financières ne devaient pas permettre la poursuite de ces programmes au moins au même niveau qu'aujourd'hui, compte tenu de l'élargissement de l'Union européenne, la Commission présente une proposition de révision de l'enveloppe financière du présent programme.
Justification L'enveloppe financière proposée ne met pas en cause le financement des programmes en cours actuellement Socrates, Jeunesse pour l'Europe et Leonardo. Cependant, des problèmes pourraient se poser au niveau des programmes qui leur succéderont, dont le cycle de vie s'étendra bien avant dans les prochaines perspectives financières (aujourd'hui encore inconnues). Au cas où la mise en œuvre du programme actuel occasionnerait des difficultés financières pour les autres programmes, la Commission doit présenter une proposition d'adaptation de l'enveloppe financière du programme.
Amendement 13 Article 11, paragraphe 1
1.   La Commission assure, en coopération avec les États membres, la cohérence globale et la complémentarité avec d'autres politiques, instruments et actions communautaires pertinents, notamment avec le sixième programme-cadre de recherche et des programmes de coopération externe dans le domaine de l'enseignement supérieur.	1.   La Commission assure, en coopération avec les États membres, la cohérence globale et la complémentarité avec d'autres politiques, instruments et actions communautaires pertinents, notamment avec le sixième programme-cadre de recherche et si possible les programmes communautaires en matière d'éducation et de formation professionnelle et des programmes de coopération externe dans le domaine de l'enseignement supérieur.
Justification L'ambition des programmes "Socrates" et "Leonardo da Vinci" est de constituer des laboratoires d'innovations et de bonnes pratiques en matière d'éducation et de formation professionnelle. Il serait souhaitable de transférer plus systématiquement les résultats de ces programmes à d'autres programmes et actions communautaires. C’est d'ailleurs une des recommandations de l'étude "La mondialisation de l'éducation et de la formation : recommandations pour une réaction cohérente de l’Union européenne".
Amendement 14 Annexe, Section "Action 1: Masters UE", paragraphe 2, point f)
f)   établissent des conditions transparentes d'admission qui tiennent compte, entre autres, des questions liées à l'équité et à l'égalité entre les femmes et les hommes;	f)   établissent des conditions transparentes d'admission qui tiennent compte, entre autres, des questions liées à l'équité et à l'égalité entre les femmes et les hommes et qui mettent en garde contre toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle;
Justification
Amendement 15 Annexe, Section "Action 1: Masters UE", paragraphe 2, point i bis) (nouveau)
	i bis)    prévoient, de préférence, des relations structurées avec des centres de recherche et des entreprises;
Justification L'Union européenne a intérêt à faciliter l'accès des étudiants visés par ce programme au marché de travail dans une perspective d'intégration durable. Des partenariats entre les universités et l'industrie peuvent contribuer à cette finalité.
Amendement 16 Annexe, "Action 2: Bourses d'études, paragraphe 1
4.   Conformément à l'article 6, paragraphe 2, les États membres adopteront les mesures nécessaires pour accélérer l'octroi de visas d'entrée et de permis de séjour aux bénéficiaires et, si nécessaire, l'attribution de l'équivalence du diplôme.	4.   Conformément à l'article 6, paragraphe 2, les États membres adopteront les mesures nécessaires pour accélérer l'octroi de visas d'entrée, de permis de séjour, de la couverture sanitaire et, éventuellement, des permis de travail aux bénéficiaires et, si nécessaire, l'attribution de l'équivalence du diplôme.
Justification Néant.
Amendement 17 Annexe, Section "Action 2: Bourses d’études", paragraphe 5
5.   La procédure de sélection garantira un équilibre adéquat entre les domaines d'études, les régions de provenance des étudiants et des universitaires et les États membres de destination et encouragera la participation des femmes et des étudiants défavorisés de pays tiers.	5.   La sélection des candidats se fera sur base de critères qualitatifs. D'autres critères, tel que l’équilibre adéquat entre les domaines d'études, les régions de provenance des étudiants et des universitaires et les États membres de destination ainsi que la participation des femmes et des étudiants défavorisés de pays tiers peuvent être retenus en tant que critères secondaires.
Justification Cet amendement vise à clarifier les critères de sélection.
Amendement 18 Annexe, "Action 3: partenariats avec des établissements d'enseignement supérieur de pays tiers, paragraphe 5, troisième tiret
–   la mise au point et la diffusion de nouvelles méthodes dans le domaine de l'enseignement supérieur, notamment l'utilisation des technologies de l'information et de la communication, la formation en ligne et l'enseignement ouvert et à distance;	–   la mise au point et la diffusion de nouvelles méthodes dans le domaine de l'enseignement supérieur, notamment l'utilisation des technologies de l'information et de la communication, la formation en ligne et l'enseignement ouvert et à distance; la mise au point de partenariats avec les entreprises, afin de favoriser la collecte et l'échange d'informations entre les universités et les entreprises, en vue de faciliter l'insertion et l'accès au monde du travail;
Justification Néant.
Amendement 19 Annexe, Section "Action 4: Rendre l'enseignement supérieur européen plus attrayant", paragraphe 2
2.   Les établissements éligibles comprennent les organisations publiques ou privées traitant de questions relatives à l'offre d'enseignement supérieur au niveau national ou international. Les activités seront réalisées au sein de réseaux associant au minimum trois organisations de trois États membres différents et peuvent impliquer des organisations de pays tiers. Les activités (séminaires, conférences, ateliers, élaboration d'outils TIC, production de matériel à publier, etc.) peuvent avoir lieu dans des États membres ou dans des pays tiers.	2.   Les établissements éligibles comprennent les organisations publiques ou privées traitant de questions relatives à l'offre d'enseignement supérieur ou de formation professionnelle au niveau national ou international. Les activités seront réalisées au sein de réseaux associant au minimum trois organisations de trois États membres différents et peuvent impliquer des organisations de pays tiers. Les activités (séminaires, conférences, ateliers, élaboration d'outils TIC, production de matériel à publier, etc.) peuvent avoir lieu dans des États membres ou dans des pays tiers.
Justification Quoique la proposition vise principalement l'enseignement supérieur, elle pourrait également servir de cadre pour renforcer la notoriété de la formation professionnelle européenne. Cela implique cependant une extension du cercle des organismes éligibles.
Amendement 20 Annexe, Section "Action 4: Rendre l'enseignement supérieur européen plus attrayant", paragraphe 4.1, point 1
1.   La Communauté fournira une aide aux établissements d'enseignement supérieur et aux organisations sans but lucratif actives dans la promotion de l'enseignement supérieur européen à l'étranger.	1.   La Communauté fournira une aide aux établissements d'enseignement et aux organisations sans but lucratif actives dans la promotion de l'enseignement supérieur et la formation professionnelle européens à l'étranger.
Justification Quoique la proposition vise principalement l'enseignement supérieur, elle pourrait également servir de cadre pour renforcer la notoriété de la formation professionnelle européenne. Cela implique cependant une extension du cercle des organismes éligibles.
Amendement 21 Annexe, Section "Action 4: Rendre l'enseignement supérieur européen plus attrayant", paragraphe 4.1, point 2, premier tiret
-   l'élaboration d'informations générales communes écrites ou visuelles et d'outils de diffusion contribuant à une meilleure compréhension de la valeur des études en Europe;	-   l'élaboration d'informations générales communes écrites ou visuelles et d'outils de diffusion contribuant à une meilleure compréhension de la valeur des études et si possible de leur synergie avec la formation professionnelle en Europe;
Justification
Amendement 22 Annexe, Section "Action 4: Rendre l'enseignement supérieur européen plus attrayant", paragraphe 4.1, point 2, deuxième tiret
-   une représentation conjointe de l'enseignement supérieur européen et des masters UE lors de foires internationales et autres manifestations de ce type;	-   une représentation conjointe de l'enseignement supérieur européen et des masters UE ou de la formation professionnelle lors de foires internationales et autres manifestations de ce type;
Justification Quoique la proposition vise principalement l'enseignement supérieur, elle pourrait également servir de cadre pour renforcer la notoriété de la formation professionnelle européenne.
Amendement 23 Annexe, Section "Action 4: Rendre l’enseignement supérieur européen plus attrayant", paragraphe 4.1, point 3
3.   Les activités promotionnelles chercheront à établir des liens entre enseignement supérieur et recherche et exploiteront dans la mesure du possible les synergies potentielles.	3.   Les activités promotionnelles chercheront à établir des liens entre enseignement supérieur, formation professionnelle et recherche et exploiteront dans la mesure du possible les synergies potentielles.
Justification Quoique la proposition vise principalement l'enseignement supérieur, elle pourrait également servir de cadre pour renforcer la notoriété de la formation professionnelle européenne. Cela implique cependant une extension du cercle des organismes éligibles.
Amendement 24 Annexe, Section "Action 4: Rendre l'enseignement supérieur européen plus attrayant", paragraphe 4.2, point 1
1.   La Communauté européenne soutiendra des activités de collaboration destinées à faciliter l'accès aux études en Europe et à les encourager.	1.   La Communauté européenne soutiendra des activités de collaboration destinées à faciliter l'accès aux études et à la formation professionnelle en Europe et à les encourager.
Justification Quoique la proposition vise principalement l'enseignement supérieur, elle pourrait également servir de cadre pour renforcer la notoriété de la formation professionnelle européenne.
Amendement 25 Annexe, Section "Action 4: Rendre l’enseignement supérieur européen plus attrayant", paragraphe 4.2, point 2, deuxième tiret
-   l'élaboration en commun de méthodes plus efficaces pour l'accueil et l'intégration des étudiants de pays tiers,	-   l'élaboration en commun de méthodes plus efficaces pour l'accueil et l'intégration des étudiants de pays tiers, y inclus l'accès au marché de travail;
Justification L'Union européenne a intérêt à faciliter l'accès au marché de travail aux étudiants visés par ce programme dans une perspective d'intégration durable.
Amendement 26 Annexe, Section "Action 4: Rendre l'enseignement supérieur européen plus attrayant", paragraphe 4.2, point 2, 4ème tiret
-   des services facilitant la mobilité entre partenariats universitaires dans le cadre ou non des masters UE définis précédemment;	-   des services facilitant la mobilité entre partenariats universitaires dans le cadre ou non des masters UE définis précédemment ainsi qu'entre université et industrie;
Justification L'Union européenne a intérêt à faciliter l'accès des étudiants visés par ce programme au marché de travail dans une perspective d'intégration durable.
Amendement 27 Annexe, Section "Action 4: Rendre l’enseignement supérieur européen plus attrayant", paragraphe 4.3, point 1
1.   La Communauté soutiendra des activités complémentaires concernant des questions essentielles pour l'internationalisation de l'enseignement supérieur, telles que la dimension internationale	1.   La Communauté soutiendra des activités complémentaires concernant des questions essentielles pour l'internationalisation de l'enseignement, telles que la dimension internationale
Justification Quoique la proposition vise principalement l'enseignement supérieur, elle pourrait également servir de cadre pour renforcer le développement de la formation professionnelle européenne.

• [1] pas encore publié.

AVIS DE LA COMMISSION DES DROITS DE LA FEMME ET DE L'EGALITE DES CHANCES

3 mars 2003

à l'intention de la commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports

sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme pour améliorer la qualité de l'enseignement supérieur et promouvoir la compréhension interculturelle au travers de la coopération avec les pays tiers (Erasmus World) (2004-2008)

(COM(2002) 401 – C5‑0360/2002 – 2002/0165(COD))

Rapporteur pour avis: Olle Schmidt

PROCÉDURE

Au cours de sa réunion du 5 novembre 2002, la commission des droits de la femme et de l'égalité des chances a nommé Olle Schmidt rapporteur pour avis.

Au cours de ses réunions des 23 janvier et 19 février 2003, la commission a examiné le projet d'avis.

Au cours de cette dernière réunion, elle a adopté les amendements ci-après par 19 voix et 1 abstention.

Étaient présents au moment du vote Anna Karamanou, présidente; Marianne Eriksson et Jillian Evans, vice-présidents; María Antonia Avilés Perea, Regina Bastos, Johanna L.A. Boogerd-Quaak (suppléant Marieke Sanders-ten Holte conformément à l'article 153, paragraphe 2, du règlement), Armonia Bordes, Lone Dybkjær, Mary Honeyball, María Izquierdo Rojo (suppléant María Rodríguez Ramos), Karin Jöns (suppléant Helena Torres Marques), Astrid Lulling, Maria Martens, Christa Prets, Amalia Sartori, Patsy Sörensen, Joke Swiebel, Feleknas Uca, Elena Valenciano Martínez-Orozco et Sabine Zissener.

JUSTIFICATION SUCCINCTE

Le rapporteur se félicite de la proposition de la Commission relative à l'établissement d'un programme dénommé "Erasmus World". L'enseignement supérieur revêt une importance croissante, tant pour créer des emplois qualifiés que pour renforcer la compétitivité européenne. Le programme Erasmus a déjà constitué un grand succès. Plus d'un million d'étudiants européens ont saisi l'occasion de poursuivre des études dans un autre pays européen, ce qui a contribué à accroître la qualité des études, améliorer les connaissances linguistiques, développer les possibilités de contact et augmenter la mobilité transfrontalière. Il importe maintenant d'offrir les mêmes possibilités aux étudiants non européens, tant pour leur donner la possibilité d'étudier en Europe que pour renforcer l'image de l'enseignement supérieur européen.

Il convient que le programme mette essentiellement l'accent sur la qualité scientifique et universitaire. Synergies et coordination avec d'autres programmes et mesures sont positifs, mais la priorité doit avant tout être accordée à la qualité de l'enseignement, laquelle, à son tour, exerce un impact positif sur le marché du travail. De ce fait, le rapporteur pour avis entend préciser les critères de sélection. Pour commencer, les étudiants doivent être sélectionnés en fonction de leurs mérites et de leurs qualifications. D'autres aspects, comme un équilibre approprié entre domaines d'études, lieux d'origine des étudiants et répartition entre hommes et femmes doivent constituer des critères secondaires. Par contre, il convient d'encourager les catégories d'étudiants et d'enseignants sous-représentées, comme les femmes et les minorités ethniques, à participer au programme.

Le rapporteur pour avis estime également qu'il serait très important que le programme contribue à diffuser les idéaux démocratiques de l'Union européenne, notamment pour ce qui concerne l'égalité entre femmes et hommes. Égalité et équité sont la condition de base d'un développement démocratique. Si le programme contribue à diffuser ces idéaux, une nouvelle amélioration sera encore, dans un deuxième temps, apportée à l'égalité entre femmes et hommes, sachant qu'une fois rentrés chez eux, les participants au programme continueront à diffuser les idéaux en question. Dans ce contexte, il convient de souligner l'importance de la recherche sur les questions de genre ainsi que de l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble de l'enseignement, ce qu'on appelle le "gender mainstreaming".

Par ailleurs, le rapporteur pour avis apporte au texte quelques modification mineures concernant le phénomène de la fuite des cerveaux. Des mesures particulières visant à empêcher la fuite des cerveaux ne doivent pas conduire à ce que les étudiants en provenance de pays en développement rencontrent des obstacles pour participer au programme ou bien soient contraints d'y participer dans des conditions déterminées. Encourager les étudiants à rentrer dans leur pays d'origine ne devrait pas entraîner une obligation. Demeurer sur place ou rentrer est une question qui doit dépendre du choix des étudiants.

Il convient par ailleurs de veiller à apporter un soutien d'ordre économique ou d'une autre nature aux étudiants et enseignants admis à participer au programme qui ont des enfants ou disposent de faibles ressources économiques. Les étudiants avec des enfants, en particulier, constituent une catégorie qui n'est guère prise en compte, car il est rarement envisagé que les étudiant aient des enfants. Pour finir, le rapporteur pour avis estime que les étudiants en provenance de pays tiers devraient disposer des mêmes droits que les citoyens d'un État membre de l'UE pour travailler parallèlement aux études.

AMENDEMENTS

La commission des droits de la femme et de l'égalité des chances invite la commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports, compétente au fond, à incorporer dans son rapport les amendements suivants:

Texte proposé par la Commission [1]	Amendements du Parlement
Amendement 1 Considérant 6
(6)   il est nécessaire d'intensifier les efforts communautaires en faveur du dialogue et de la compréhension entre les cultures à l'échelle mondiale, d'autant que la mobilité favorise la découverte de nouveaux environnements culturels et sociaux et en facilite la compréhension;	(6)   il est nécessaire d'intensifier les efforts communautaires en faveur du dialogue et de la compréhension entre les cultures à l'échelle mondiale, ainsi que de diffuser les idéaux de la démocratie, notamment l'égalité des femmes et des hommes, d'autant que la mobilité favorise la découverte de nouveaux environnements culturels et sociaux et en facilite la compréhension;
Amendement 2 Considérant 10
(10)   afin de renforcer la valeur ajoutée de l'action communautaire, il est nécessaire d'assurer à tous les niveaux une cohérence et une complémentarité entre les actions mises en œuvre dans le cadre de la présente décision et les autres politiques, instruments et actions communautaires pertinents, notamment le sixième programme-cadre de recherche et les programmes de coopération externe dans le secteur de l'enseignement supérieur;	(10)   afin de renforcer la valeur ajoutée de l'action communautaire, il est nécessaire d'assurer à tous les niveaux une cohérence et une complémentarité entre les actions mises en œuvre dans le cadre de la présente décision et les autres politiques, instruments et actions communautaires pertinents, notamment le sixième programme-cadre de recherche et les programmes de coopération externe dans le secteur de l'enseignement supérieur. Cependant, l'accent doit avant tout être mis sur l'amélioration de la qualité universitaire dans l'enseignement supérieur européen;
Amendement 3 Article 3, paragraphe 1
1.   L'objectif général du programme est d'améliorer la qualité de l'enseignement en renforçant la notoriété mondiale de l'enseignement supérieur européen et en favorisant la coopération avec les pays tiers en vue d'améliorer le développement des ressources humaines et de promouvoir le dialogue et la compréhension entre les peuples et les cultures.	1.   L'objectif général du programme est d'améliorer la qualité de l'enseignement en renforçant la notoriété mondiale de l'enseignement supérieur européen et en favorisant la coopération avec les pays tiers en vue d'améliorer le développement des ressources humaines et de promouvoir le dialogue et la compréhension entre les peuples et les cultures, ainsi que de diffuser les idéaux de la démocratie, notamment l'égalité des femmes et des hommes.
Justification Il conviendrait d'utiliser la nouvelle terminologie, y compris la dimension "femmes".
Amendement 4 Article 4, paragraphe 2, point b
b)   soutien à la mobilité, entre la Communauté européenne et les pays tiers, des personnes dans le domaine de l'enseignement supérieur;	b)   soutien à la mobilité, entre la Communauté européenne et les pays tiers, des personnes dans le domaine de l'enseignement supérieur. Une attention particulière est prêtée au soutien des étudiants économiquement défavorisés ainsi que des étudiants ayant des enfants pour qu'ils participent au programme;
Amendement 5 Article 8, paragraphe 1
1.   La Commission est assistée par un comité composé de représentants des États membres et présidé par le représentant de la Commission.	1.   La Commission est assistée par un comité composé de représentants des États membres et présidé par le représentant de la Commission. Il convient, dans la composition du comité, de veiller à une représentation équilibrée des femmes et des hommes. La qualité dans les domaines de l'enseignement supérieur et de la science doit être au centre des préoccupations du comité.
Amendement 6 Article 10, paragraphe 1
1.   L'enveloppe financière pour l'exécution du présent programme, pour la période visée à l'article premier, est établie à 200 millions d'euros.	1.   L'enveloppe financière pour l'exécution du présent programme, pour la période visée à l'article premier, est établie à 300 millions d'euros.
Amendement 7 Article 13, paragraphe 2, alinéa 1
Le présent programme fait l'objet d'une évaluation régulière réalisée par la Commission. Cette évaluation est destinée à apprécier la pertinence, l'efficacité et l'impact des actions mises en œuvre par rapport aux objectifs visés à l'article 3. Elle concerne également l'impact du programme dans son ensemble. Une attention particulière sera accordée aux questions liées à l'équité et à l'égalité entre les femmes et les hommes, ainsi qu'à la lutte contre la fuite des cerveaux.	Le présent programme fait l'objet d'une évaluation régulière réalisée par la Commission. Cette évaluation est destinée à apprécier la pertinence, l'efficacité et l'impact des actions mises en œuvre par rapport aux objectifs visés à l'article 3. Elle concerne également l'impact du programme dans son ensemble. Une attention particulière sera accordée aux questions liées à l'équité et à l'égalité entre les femmes et les hommes, ainsi qu'à la lutte contre une éventuelle fuite des cerveaux.
Amendement 8 Annexe, action 1, paragraphe 2, point d)
d)   débouchent sur l'octroi de diplômes doubles ou multiples reconnus ou agréés par les établissements participants;	d)   débouchent sur l'octroi de diplômes mutuellement reconnus ou agréés par les établissements participants;
Amendement 9 Annexe, action 1, paragraphe 2, point h)
h)   mettent en place des structures adéquates pour faciliter l'accès et l'accueil des étudiants de pays tiers (services d'information, logement, etc.);	h)   mettent en place des structures adéquates pour faciliter l'accès et l'accueil des étudiants de pays tiers (services d'information, logement, etc.), une attention particulière étant prêtée aux étudiants économiquement défavorisés et aux étudiants ayant des enfants, une fois qu'ils ont été admis à participer au programme selon les critères en vigueur;
Amendement 10 Annexe, action 2, paragraphe 1
1.   La Communauté établira un plan unique et global destiné aux étudiants diplômés et aux universitaires les plus qualifiés.	1.   La Communauté établira un plan unique et global, couvrant le plus grand nombre possible d'étudiants, destiné aux étudiants diplômés et aux universitaires les plus qualifiés.
Amendement 11 Annexe, action 2, paragraphe 3
3.   Les établissements participants seront encouragés à faire appel à des acteurs de pays tiers dans le domaine de l'enseignement supérieur et seront tenus de prévoir dans leurs procédures de soumission et de sélection des dispositions visant à éviter ou décourager la fuite des cerveaux de pays moins développés.	3.   Les établissements participants seront encouragés à faire appel à des acteurs de pays tiers dans le domaine de l'enseignement supérieur et seront tenus de prévoir dans leurs procédures de soumission et de sélection des dispositions visant à éviter ou décourager une éventuelle fuite des cerveaux de pays moins développés.
Amendement 12 Annexe, action 2, paragraphe 4
4.   Conformément à l'article 6, paragraphe 2, les États membres adopteront les mesures nécessaires pour accélérer l'octroi de visas d'entrée et de permis de séjour aux bénéficiaires et, si nécessaire, l'attribution de l'équivalence du diplôme.	4.   Conformément à l'article 6, paragraphe 2, les États membres adopteront les mesures nécessaires pour accélérer l'octroi de visas d'entrée, de permis de séjour et d'un éventuel permis de travail aux bénéficiaires et, si nécessaire, l'attribution de l'équivalence du diplôme.
Amendement 13 Annexe, action 2, paragraphe 5
5.   La procédure de sélection garantira un équilibre adéquat entre les domaines d'études, les régions de provenance des étudiants et des universitaires et les États membres de destination et encouragera la participation des femmes et des étudiants défavorisés de pays tiers.	5.   La procédure de sélection garantira un équilibre adéquat entre les domaines d'études, les régions de provenance des étudiants et des universitaires et les Etats membres de destination, sur la base de critères objectifs et de qualité et encouragera la participation des femmes et des étudiants défavorisés de pays tiers.
Amendement 14 Annexe, action 3, paragraphe 5, tiret 2
-   l'échange d'enseignants, de formateurs, d'administrateurs et autres spécialistes concernés;	-   l'échange d'enseignants, de formateurs, d'administrateurs et autres spécialistes concernés, des efforts étant déployés pour assurer une répartition égale entre femmes et hommes dans chaque catégorie et discipline;
Amendement 15 Annexe, action 4, paragraphe 2
2.   Les établissements éligibles comprennent les organisations publiques ou privées traitant de questions relatives à l'offre d'enseignement supérieur au niveau national ou international. Les activités seront réalisées au sein de réseaux associant au minimum trois organisations de trois États membres différents et peuvent impliquer des organisations de pays tiers. Les activités (séminaires, conférences, ateliers, élaboration d'outils TIC, production de matériel à publier, etc.) peuvent avoir lieu dans des États membres ou dans des pays tiers.	2.   Les établissements éligibles comprennent les organisations publiques ou privées traitant de questions relatives à l'offre d'enseignement supérieur au niveau national ou international. Les activités seront réalisées au sein de réseaux associant au minimum trois organisations de trois États membres différents et peuvent impliquer des organisations de pays tiers. Les activités (séminaires, conférences, ateliers, élaboration d'outils TIC, production de matériel à publier, etc.) peuvent avoir lieu dans des États membres ou dans des pays tiers. Une attention particulière est prêtée aux organisations qui œuvrent en faveur des personnes défavorisées, par exemple les organisations pour les droits de la femme dans les pays où l'équilibre entre femmes et hommes n'est pas assuré et, en particulier, où les femmes sont sous-représentées aux niveaux de décision.
Amendement 16 Annexe, action 4.3, paragraphe 1, tiret 4
–   de l'évolution des besoins en matière d'élaboration des programmes d'études;	–   de l'évolution des besoins en matière d'élaboration des programmes d'études qui tiennent compte du principe du mainstreaming;
Amendement 17 Annexe, action 4.3, paragraphe 1, tiret 5
–   des transformations de la société et des systèmes éducatifs;	–   des transformations de la société et des systèmes éducatifs qui devront promouvoir l'égalité de traitement et l'égalité des chances des femmes et des hommes;
Justification Nécessité de promouvoir un équilibre femmes-hommes dans les différents domaines.

• [1] JO C 331 du 31.12.2002, p. 25.