RECOMMANDATION sur la proposition de décision du Conseil sur la position de la Communauté européenne concernant le projet de règlement de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies relatif à l'homologation des systèmes d'éclairage avant adaptatifs (AFS) destinés aux véhicules automobiles

27.2.2006 - (COM(2005)0454 – 14454/2005 – C6‑0445/2005 – 2005/0180(AVC)) - ***

Commission du commerce international
Rapporteur: Enrique Barón Crespo
(Procédure simplifiée - Article 43, paragraphe 1, du règlement)

Procédure : 2005/0180(AVC)
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A6-0045/2006
Textes déposés :
A6-0045/2006
Débats :
Textes adoptés :

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur la proposition de décision du Conseil sur la position de la Communauté européenne concernant le projet de règlement de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies relatif à l'homologation des systèmes d'éclairage avant adaptatifs (AFS) destinés aux véhicules automobiles

(COM(2005)0454 – 14454/2005 – C6‑0445/2005 – 2005/0180(AVC))

(Procédure de l'avis conforme)

Le Parlement européen,

–   vu la proposition de décision du Conseil (COM(2005)0454 – 14454/2005)[1],

–   vu la demande d'avis conforme présentée par le Conseil conformément à l'article 4, paragraphe 2, second tiret, de la décision du Conseil 97/836/CE [2] (C6‑0445/2005),

–   vu l'article 75, paragraphe 1, et l'article 43, paragraphe 1, de son règlement,

–   vu la recommandation de la commission du commerce international (A6‑0045/2006),

1.  donne son avis conforme sur la proposition de décision du Conseil;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

  • [1]  Non encore publiée au JO.
  • [2]  Décision du Conseil du 27 novembre 1997 en vue de l'adhésion de la Communauté européenne à l'accord de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions ("accord révisé de 1958") JO L 346 du 17.12.1997, p. 78.

PROCÉDURE

Titre

Proposition de décision du Conseil sur la position de la Communauté européenne concernant le projet de règlement de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies relatif à l'homologation des systèmes d'éclairage avant adaptatifs (AFS) destinés aux véhicules automobiles

Références

COM(2005)0454 – 14454/2005 - C6-0445/2005 – 2005/0180(AVC)

Date de la demande de l'avis conforme du PE

22.12.2005

Commission compétente au fond
  Date de l'annonce en séance

INTA
17.1.2006

Commission(s) saisie(s) pour avis

Date de l'annonce en séance

IMCO

17.1.2006

TRAN

17.1.2006

 

 

Avis non émis
  Date de la décision

IMCO

22.2.2006

TRAN

10.10.2005

 

 

Coopération renforcée
  Date de l'annonce en séance

Non

Rapporteur(s)
  Date de la nomination

Enrique Barón Crespo
10.10.2005

 

Rapporteur(s) remplacé(s)

 

 

Procédure simplifiée – date de la décision

11.10.2005

Examen en commission

22.2.2006

Date de l'adoption

22.2.2006

Résultat du vote final

pour:                                          28

contre:                                      0

abstentions: 0 

Membres présents au moment du vote final

Francisco Assis, Jean-Pierre Audy, Enrique Barón Crespo, Daniel Caspary, Françoise Castex, Nigel Farage, Christofer Fjellner, Béla Glattfelder, Jacky Henin, Syed Kamall, Sajjad Karim, Erika Mann, Helmuth Markov, David Martin, Javier Moreno Sánchez, Georgios Papastamkos, Godelieve Quisthoudt-Rowohl, Bogusław Rogalski, Tokia Saïfi, Robert Sturdy, Zbigniew Zaleski

 

Suppléants présents au moment du vote final

Panagiotis Beglitis, Jorgo Chatzimarkakis, Zuzana Roithová, Antolín Sánchez Presedo, Frithjof Schmidt

 

Suppléants (art. 178, par. 2) présents au moment du vote final

Manolis Mavrommatis, Seán Ó Neachtain

 

Date du dépôt   - A6

27.2.2006

A6-0045/2006