RAPPORT sur la proposition de décision du Conseil relative au programme spécifique «Coopération» mettant en œuvre le 7e programme-cadre (2007-2013) de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration

26.10.2006 - (COM(2005)0440 – C6‑0381/2005 – 2005/0185(CNS)) - *

Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
Rapporteur: Teresa Riera Madurell

Procédure : 2005/0185(CNS)
Cycle de vie en séance
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A6-0379/2006
Textes déposés :
A6-0379/2006
Textes adoptés :

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur la proposition de décision du Conseil concernant relative au programme spécifique «Coopération» mettant en œuvre le 7e programme-cadre (2007-2013) de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration

(COM(2005)0440 – C6‑0381/2005 – 2005/0185(CNS))

(Procédure de consultation)

Le Parlement européen,

–   vu la proposition de la Commission au Conseil (COM(2005)0440)[1],

–   vu l'article 166 du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C6‑0381/2005),

–   vu l'article 51 de son règlement,

–   vu le rapport de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie et les avis de la commission des budgets, de la commission des transports et du tourisme, de la commission de l'agriculture et du développement rural ainsi que de la commission de la culture et de l'éducation (A6‑0379/2006),

1.  approuve la proposition de la Commission telle qu'amendée;

2.  considère que le montant de référence financière indicatif repris dans la proposition législative doit être compatible avec le plafond de la rubrique 1a du nouveau cadre financier pluriannuel (CFP), et rappelle que le montant annuel sera arrêté durant la procédure budgétaire annuelle conformément aux dispositions du paragraphe 38 de l'Accord interinstitutionnel du 17 mai 2006;

3.  invite la Commission à modifier en conséquence sa proposition, conformément à l’article 250, paragraphe 2, du traité CE;

4.  invite le Conseil, s'il entend s'écarter du texte approuvé par le Parlement, à en informer celui-ci;

5.  demande au Conseil de le consulter à nouveau, s'il entend modifier de manière substantielle la proposition de la Commission;

5.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

Texte proposé par la CommissionAmendements du Parlement

Amendement 1

Considérant 4

(4) Le programme-cadre devrait venir en complément des activités menées dans les États membres ainsi que d’autres actions communautaires nécessaires à l’effort stratégique global pour mettre en œuvre les objectifs de Lisbonne, parallèlement, en particulier, aux actions concernant notamment les fonds structurels, l’agriculture, l’éducation, la formation, la compétitivité et l’innovation, l’industrie, la santé, la protection des consommateurs, l’emploi, l’énergie, les transports et l’environnement.

(4) Ce programme spécifique devrait venir en complément des activités menées dans les États membres ainsi que d’autres actions communautaires nécessaires à l’effort stratégique global pour mettre en œuvre les objectifs de Lisbonne. Pour cela, il convient de rechercher la meilleure efficacité de ses actions en renforçant la complémentarité et la synergie avec d'autres programmes et actions communautaires, en particulier les actions concernant notamment les Fonds structurels, l’agriculture, l’éducation, la formation, la culture, la compétitivité et l’innovation, l’industrie, la santé, la protection des consommateurs, l’emploi, l’énergie, les transports, l’environnement et la société de l'information.

Justification

Les activités financées par ce programme spécifique doivent être en étroite relation avec les activités engagées par d'autres programmes et actions, de manière à ce qu'ils se complètent et qu'il y ait, également, coordination des différentes politiques de l'UE liées à ce domaine.

Des synergies doivent être également recherchées avec les actions relatives à la société de l'information.

Amendement 2

Considérant 4 bis (nouveau)

 

(4 bis) La multidisciplinarité et l’interdisciplinarité doivent faire l’objet d’une attention particulière dans le programme spécifique «Coopération» conformément aux recommandations du European Union Research Advisory Group (EURAB 04.009, d’avril 2004) et de la résolution du Parlement européen du 10 mars 2005 sur la science et la technologie – orientations pour la politique de soutien à la recherche de l’Union1.

 

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1 JO C 320 E du 15.12.2005, p. 259.

Justification

Le programme spécifique «Coopération» ne peut pas ignorer cette préoccupation des milieux scientifiques et technologiques et, en conséquence, des mesures spécifiques sont nécessaires pour renforcer l’interdisciplinarité et la multidisciplinarité dans les programmes et les projets.

Amendement 3

Considérant 4 ter (nouveau)

 

(4 ter) Le programme spécifique devrait accorder une attention préférentielle au transfert des connaissances, des résultats et des technologies depuis le secteur de la recherche publique vers les entreprises, principalement les PME, ainsi qu’aux mécanismes correspondants pour que la demande des entreprises puisse parvenir de façon efficace et articulée aux groupes de recherche.

Justification

L’un des objectifs du programme spécifique «Coopération» est la compétitivité de l’économie européenne. C’est pourquoi il est important que les résultats des recherches encouragées par le programme et réalisées par des entités publiques soient utilisés par les entreprises en vue d’améliorer leurs produits, procédés, etc. Pour ce faire, des mécanismes et des incitations doivent êtres prévus et renforcés afin que ce transfert de connaissances, de capacités et de technologies permettent la connaissance, l’assimilation et l’utilisation par les entreprises, et spécialement par les PME, des résultats de la recherche.

Amendement 4

Considérant 5

(5) Les activités liées à l’innovation et aux PME soutenues au titre du programme-cadre devraient être complémentaires de celles entreprises au titre du programme-cadre pour la compétitivité et l’innovation.

(5) Le programme spécifique «Coopération» devrait veiller, tout particulièrement, à assurer une participation adéquate des PME dans toutes ses actions et dans tous ses projets. Les activités liées à l’innovation et aux PME soutenues au titre du programme spécifique doivent rechercher la synergie et la complémentarité maximales avec celles entreprises au titre du programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation et avec les autres programmes et actions communautaires.

Justification

Les PME constituent le noyau fondamental de l'industrie européenne. Cependant, la difficulté de ce type d'entreprises à réaliser des activités d'innovation et, surtout, de R&D est bien connue. Il est donc nécessaire de soutenir, par des actions plus concrètes et intensives, la participation des PME au programme spécifique «Coopération».

Amendement 5

Considérant 5 bis (nouveau)

 

(5 bis) Le programme spécifique «Coopération» devrait tenir compte de l’importance des régions dans l’établissement de l’Espace européen de la recherche, reconnu par la Commission dans sa communication «La dimension régionale de l’espace européen de la recherche» (COM(2001)0549).

Justification

Dans la communication de la Commission COM(2001)0549, il est dit que "la recherche régionale et les politiques et les initiatives d'innovation pourraient fournir les ingrédients essentiels pour l'émergence d'économies d’agglomération et de groupements industriels performants". Et, eu égard au fait que le message clé de cette communication se réfère aux politiques communautaires pertinentes, parmi lesquelles la recherche est citée, il faut faciliter la connexion des régions avec le tissu d’un véritable Espace européen de la recherche.

Amendement 6

Considérant 7

(7) Le présent programme spécifique devrait contribuer aux subventions accordées à la Banque européenne d’Investissement pour la mise en place d’un «mécanisme de financement du partage des risques» afin de faciliter l’accès aux prêts de la BEI.

(7) Le présent programme spécifique devrait contribuer aux subventions accordées à la Banque européenne d’Investissement pour la mise en place d’un «mécanisme de financement du partage des risques» afin de faciliter l’accès aux prêts de la BEI. Dans ce même ordre d’idées, le programme spécifique fournirait une aide financière du même montant afin de couvrir le risque associé à la participation des PME à des projets, en leur épargnant les exigences des garanties bancaires.

Justification

Les PME, de par leurs caractéristiques et leurs structures, sont les entreprises qui nécessitent la plus forte simplification dans les procédures d’accès aux crédits de la BEI.

Amendement 7

Considérant 8

(8) Conformément à l’article 170 du traité, la Communauté a conclu un certain nombre d’accords internationaux dans le domaine de la recherche et il convient de faire des efforts pour renforcer la coopération internationale en matière de recherche en vue d’intégrer davantage la Communauté dans la communauté mondiale des chercheurs. Par conséquent, le présent programme spécifique devrait être ouvert à la participation des pays qui ont conclu les accords nécessaires à cet effet, et devrait également être ouvert, au niveau des projets et sur la base de l’intérêt mutuel, à la participation des entités de pays tiers et des organisations internationales de coopération scientifique.

(8) Conformément à l’article 170 du traité, la Communauté a conclu un certain nombre d’accords internationaux dans le domaine de la recherche et il convient de faire des efforts pour renforcer la coopération internationale en matière de recherche en vue d’intégrer davantage la Communauté dans la communauté mondiale des chercheurs. Par conséquent, le présent programme spécifique devrait être ouvert à la participation des pays qui ont conclu les accords nécessaires à cet effet, et devrait également renforcer la coopération avec les pays qui n'ont pas conclu de tels accords en étant également ouvert, au niveau des projets et sur la base du bien commun et de l’intérêt mutuel, à la participation des entités de pays tiers et des organisations internationales de coopération scientifique.

Amendement 8

Considérant 9

(9) Les activités de recherche menées dans le cadre de ce programme devraient respecter des principes éthiques fondamentaux, notamment ceux qui sont énoncés dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

(9) Les activités de recherche menées dans le cadre de ce programme devraient respecter des principes éthiques fondamentaux, notamment ceux qui sont énoncés dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et réaffirmer la valeur civique et humaniste de la recherche, dans le respect de la diversité éthique et culturelle.

Justification

Plus que jamais, la recherche vit une tension, tantôt féconde, tantôt stérile, entre ses impressionnants progrès et la société, avec sa structure économique, politique et culturelle. Il convient de s'arrêter quelque temps sur les questions que l'éthique et la pluralité des points de vue de la culture posent au monde de la recherche.

Amendement 9

Considérant 9 bis (nouveau)

 

(9 bis) Ce programme spécifique devrait tenir dûment compte du rôle important des universités en ce qui concerne la garantie de résultats réellement excellents dans le domaine de la recherche scientifique et technique, dans le contexte de la mise en place de l’Espace européen de la recherche, comme la Commission le reconnaît dans sa communication sur le rôle des universités dans l’Europe de la connaissance (COM(2003)0058) ainsi que dans le développement de la société de la connaissance.

Amendement 10

Considérant 10

(10) Le programme-cadre devrait contribuer à la promotion du développement durable.

(10) Le programme spécifique «Coopération» et, d’une manière générale, tout le septième programme-cadre devrait contribuer à la promotion du développement durable

Justification

Cet amendement vise à introduire une approche horizontale pour que tous les aspects repris, tant dans le programme spécifique que dans le septième programme-cadre, soient traités depuis la perspective de la promotion du développement durable, comme le prévoit la stratégie de Lisbonne.

Amendement 11

Considérant 10 bis (nouveau)

 

(10 bis) Le programme spécifique «Coopération» devrait contribuer à la diffusion scientifique et technologique dans le but de rapprocher sciences et technologies de la société.

Justification

Les sciences et les technologies représentent une partie importante de la culture du XXIe siècle de sorte que les actions de ce programme doivent également contribuer à rapprocher les sciences de la société.

Amendement 12

Considérant 11

(11) Il convient de garantir la bonne gestion financière du programme-cadre et de veiller à ce qu’il soit mis en œuvre de la façon la plus efficace et la plus conviviale possible, et qu’il soit facilement accessible pour tous les participants, conformément au règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes, et au règlement (CE, Euratom) n° 2342/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 établissant les modalités d’exécution du règlement financier et de toutes ses modifications ultérieures.

(11) La Commission s’engage à garantir la bonne gestion financière du programme-cadre et du programme spécifique «Coopération» et à veiller à ce qu’ils soient mis en œuvre de la façon la plus efficace et la plus conviviale possible, et qu’ils soient facilement et effectivement accessibles, en toute transparence et clarté, pour tous les participants, conformément au règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes, et au règlement (CE, Euratom) n° 2342/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 établissant les modalités d’exécution du règlement financier et de toutes ses modifications ultérieures.

Justification

Ce principe doit figurer de manière plus claire dans les considérants de ce programme spécifique.

Amendement 13

Article 2, alinéa 1

Le programme spécifique soutient les activités regroupées sous le titre «Coopération» qui visent à soutenir l’ensemble des actions de recherche menées en coopération transnationale dans les domaines thématiques suivants:

Le programme spécifique soutient les activités regroupées sous le titre «Coopération» qui visent à soutenir l’ensemble des actions de recherche menées en coopération transnationale dans les domaines thématiques suivants:

(a) santé;

(a) santé;

(b) alimentation, agriculture et biotechnologie;

(b) alimentation, agriculture et biotechnologie;

(c) technologies de l’information et de la communication;

(c) technologies de l’information et de la communication;

(d) nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de production;

(d) nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de production;

(e) énergie;

(e) énergie;

(f) environnement (changements climatiques inclus);

(f) environnement (changements climatiques inclus);

(g) transports (aéronautique comprise);

(g) transports (aéronautique comprise);

(h) sciences socio-économiques et humaines;

(h) sciences socio-économiques et humaines;

(i) sécurité et espace.

(i) sécurité;

 

(i bis) espace.

Amendement 14

Article 3 bis, paragraphe 1 (nouveau)

 

1. La Commission prend toutes les mesures nécessaires pour vérifier que les actions financées sont exécutées efficacement et dans le respect des dispositions du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002.

Amendement 15

Article 3 bis, paragraphe 2 (nouveau)

 

2. Les dépenses administratives globales afférentes au programme, y compris les dépenses internes et de gestion afférentes à l'agence exécutive qu'il est proposé de créer, doivent être proportionnelles aux activités menées au titre du programme et sont subordonnées à la décision des autorités budgétaire et législative.

Justification

Les crédits alloués à l'agence exécutive doivent être conformes à ce que prévoient les dispositions du code de conduite sur la création d'une agence exécutive et les dispositions du règlement (CE) n° 58/2003 du Conseil portant statut des agences exécutives chargées de certaines tâches relatives à la gestion de programmes communautaires. Le bon financement des actions du programme sera ainsi garanti.

Amendement 16

Article 3 bis, paragraphe 3 (nouveau)

 

3. Les crédits budgétaires sont utilisés conformément au principe de bonne gestion financière, à savoir conformément aux principes d'économie, d'efficience et d'efficacité, et conformément au principe de proportionnalité.

Amendement 17

Article 4, paragraphe 1

1. Toutes les activités de recherche menées au titre du programme spécifique doivent être réalisées dans le respect des principes éthiques fondamentaux.

1. Toutes les activités de recherche menées au titre du programme spécifique doivent être réalisées dans le respect des principes éthiques fondamentaux, en tenant compte des garanties scientifiques exigées en fonction du domaine de connaissance et du type de recherche.

Amendement 18

Article 5 bis (nouveau)

 

Article 5 bis

 

Chaque fois qu'elle entend s'écarter de la ventilation des dépenses indiquée dans les commentaires et l'annexe du budget annuel, la Commission fournit des informations préalables à l'autorité budgétaire.

Justification

Cette procédure a été mise en place à la suite d'un accord passé en octobre 1999 entre la commission des budgets et la Commission. Le rapporteur pour avis considère qu'il conviendrait de maintenir cette procédure, afin d'améliorer le suivi de l'utilisation des fonds dans le cadre des programmes spécifiques du 7e programme-cadre.

Amendement 19

Article 6, paragraphe 3

3. Le programme de travail définira les critères servant à évaluer les propositions d’actions indirectes au regard des régimes de financement et à sélectionner les projets. Ces critères porteront sur l’excellence, l’incidence et l’exécution; dans ce contexte, le programme de travail pourra fixer des exigences supplémentaires, des coefficients de pondération et des seuils d’une façon plus précise ou plus complète.

3. Le programme de travail définira les critères servant à évaluer les propositions d’actions indirectes au regard des régimes de financement et à sélectionner les projets, en reconnaissant la compatibilité de la participation des chercheurs et des groupes aux programmes nationaux et européens simultanément. Ces critères porteront sur l’excellence, l’incidence et l’exécution; dans ce contexte, le programme de travail pourra fixer des exigences supplémentaires, des coefficients de pondération et des seuils d’une façon plus précise ou plus complète.

Justification

Les groupes de recherche doivent pouvoir traiter simultanément la demande de projets aux niveaux national et international, sans aucune exclusion de ce fait, améliorant ainsi la réalité que constitue l'Espace européen de la recherche.

Amendement 20

Article 7, paragraphe 2, partie introductive

2. La procédure fixée à l’article 8, paragraphe 2, s’applique pour l’adoption:

2. La procédure de réglementation avec contrôle fixée à l’article 8, paragraphe 3, s’applique pour l’adoption:

Amendement 21

Article 8

1. La Commission est assistée par un comité.

1. La Commission est assistée par un comité.

2. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, la procédure de gestion prévue à l’article 4 de la décision 1999/468/CE s’applique, dans le respect des dispositions de l’article 7, paragraphe 3, de celle-ci.

2. La Commission informe régulièrement le comité de l’évolution générale de la mise en œuvre du programme spécifique, et notamment de l’état d’avancement de toutes les actions de RDT financées au titre du programme.

3. Lorsqu'il est fait référence au présent paragraphe, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent.

3. Lorsqu'il est fait référence au présent paragraphe, l'article 5 bis, paragraphes 1 à 4, et l'article 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent, eu égard aux dispositions de l'article 8 de celle-ci.

4. La période prévue à l’article 4, paragraphe 3 et à l’article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à deux mois.

 

5. La Commission informe régulièrement le comité de l’évolution générale de la mise en œuvre du programme spécifique, et notamment de l’état d’avancement de toutes les actions de RDT financées au titre du programme.

 

Amendement 22

Annexe I, partie introductive, alinéa 2

L’objectif prioritaire est de contribuer au développement durable dans le contexte de la promotion de la recherche au niveau d’excellence le plus élevé.

La recherche doit être surtout tournée vers l'accroissement du savoir. L’objectif prioritaire est de contribuer à l'accroissement du savoir et au développement durable dans le contexte de la promotion de la recherche au niveau d’excellence le plus élevé. La recherche est un instrument fondamental pour favoriser l'inclusion sociale, la participation et la citoyenneté actives, la croissance économique, la compétitivité, la santé et la qualité de la vie.

Justification

La recherche, comme la science, est toujours davantage liée à la compétitivité, à l'économie, aux input et aux profits de l'industrie. La recherche scientifique doit en premier lieu viser à augmenter les connaissances.

Amendement 23

Annexe I, partie introductive, alinéa 2 bis (nouveau)

En cas de partenariats privé-public, la Commission s'emploiera à diffuser les résultats de la recherche, tant fondamentale qu'appliquée, si ceux-ci sont d'intérêt public et orientés vers le bien commun.

Justification

Pour être fidèle aux engagements pris à Lisbonne, la recherche européenne devrait avoir comme priorité la diffusion et la démocratisation du savoir. Il faudrait que dans les projets financés par le septième programme-cadre qui prévoient la collaboration de l'industrie et de la recherche publique soient garanties tant la recherche sur les thèmes qui n'ont pas de retombées industrielles directes que, pour tous les citoyens, l'accessibilité et la jouissance des résultats de la recherche, en particulier si ces résultats contribuent vraiment à l'amélioration et au développement de la société.

Amendement 24

Annexe I, alinéa 3, point (9) et point (9 bis) (nouveau)

(9) sécurité et espace.

(9) sécurité;

 

(9 bis) espace.

Justification

En dépit des rapports existant entre sécurité et espace, ces deux sujets devraient être traités comme deux priorités distinctes.

Amendement 25

Annexe I, alinéa 5

Le principe du développement durable et l’égalité entre les sexes seront dûment pris en considération. En outre, la prise en compte des aspects éthiques, sociaux, juridiques et des aspects culturels plus larges des activités de recherche à entreprendre et de leurs applications potentielles, ainsi que l’analyse des incidences socio-économiques du développement scientifique et technologique et de la prospective dans les domaines scientifiques et technologiques feront, le cas échéant, partie intégrante des activités menées au titre du présent programme spécifique.

Le principe d'excellence scientifique et technique doit constituer le fil rouge du 7e programme-cadre. En outre, la prise en compte des aspects éthiques, sociaux, juridiques et des aspects culturels plus larges des activités de recherche à entreprendre et de leurs applications potentielles, ainsi que l’analyse des incidences socio-économiques du développement scientifique et technologique et de la prospective dans les domaines scientifiques et technologiques feront, le cas échéant, partie intégrante des activités menées au titre du présent programme spécifique.

Amendement 26

Annexe I, alinéa 5 bis

 

Une attention spéciale sera accordée à l’accroissement de la cohésion entre les pays et les régions de l’Union européenne en matière de sciences et de technologies, en mettant particulièrement l’accent sur les mesures permettant de réduire la fracture technologique entre les différents territoires par le biais d’un encouragement différentiel des capacités technologiques des entreprises, à tous les niveaux. À cette fin, les actions du programme-cadre seront conduites en concertation avec les lignes d’action des autres politiques de la Commission, en particulier avec la politique régionale et la politique de compétitivité et d’innovation.

Justification

La politique de cohésion interterritoriale est l’une des politiques fondamentales de l’Union et, comme telle, elle doit imprégner toutes les autres politiques européennes. Les disparités technologiques, dénommées fracture technologique, entre pays et régions d’Europe sont, en général, plus importantes que les disparités économiques ou de qualité de vie. Il est indispensable que le programme de "Coopération" promeuve la réduction des différences en matière de capacités technologiques des entreprises entre les pays et entre les régions de l’Union, en réalisant, pour ce faire, des actions communes concertées avec les politiques régionales.

Amendement 27

Annexe I, intertitre "Pluridisciplinarité et recherche multi-thématique, y compris appels conjoints", alinéa 1

Une attention particulière sera accordée aux domaines scientifiques prioritaires qui recoupent plusieurs thèmes, tels que les sciences et technologies marines. La pluridisciplinarité sera encouragée par des approches conjointes multi-thématiques de sujets de recherche et de développement technologique qui présentent un intérêt pour plusieurs thèmes. Ces approches multi-thématiques seront mises en œuvre notamment par les moyens suivants:

Une attention particulière sera accordée aux domaines scientifiques et technologiques prioritaires qui recoupent plusieurs thèmes, tels que les sciences marines et les technologies liées au tourisme, le génie et la chimie verts, et la santé environnementale. La pluridisciplinarité, y compris la recherche axée sur des missions spécifiques, sera encouragée par des approches conjointes multi-thématiques de sujets de recherche et de développement technologique qui présentent un intérêt pour plusieurs thèmes. Ces approches multi-thématiques seront mises en œuvre notamment par les moyens suivants:

– le recours à des appels conjoints à plusieurs thèmes dans les cas où un sujet de recherche présente un intérêt manifeste pour les activités menées dans le cadre de chacun des thèmes concernés;

– le recours à des appels conjoints à plusieurs thèmes dans les cas où un sujet de recherche présente un intérêt manifeste pour les activités menées dans le cadre de l'un des autres thèmes concernés;

– la place particulière accordée à la recherche interdisciplinaire dans le cadre de l’activité «besoins émergents»;

– la place particulière accordée à la recherche interdisciplinaire dans le cadre de l’activité «besoins émergents»;

– le recours à des conseils extérieurs provenant d’un large éventail de disciplines et d’horizons pour établir le programme de travail;

– le recours à des conseils auprès de chercheurs renommés, provenant d’un large éventail de disciplines et d’horizons pour établir le programme de travail;

– en ce qui concerne la recherche axée sur les politiques, le souci de la cohérence avec les politiques de l’UE.

– en ce qui concerne la recherche axée sur les politiques, le souci de la cohérence avec les politiques de l’UE.

Amendement 28

Annexe I, intertitre "Pluridisciplinarité et recherche multi-thématique, y compris appels conjoints", alinéa 2

La Commission européenne assurera la coordination entre les thèmes du présent programme spécifique et les actions menées au titre d’autres programmes spécifiques du 7e programme-cadre, telles que celles consacrées aux infrastructures de recherche dans le programme spécifique «Capacités».

La Commission européenne assurera la coordination entre les thèmes du présent programme spécifique et les actions menées au titre d’autres programmes spécifiques du 7e programme-cadre, telles que celles consacrées aux infrastructures de recherche dans le programme spécifique «Capacités». Le programme de travail identifiera les activités qui devront faire l’objet d’une coordination spéciale avec les activités d’autres programmes spécifiques et établira les mécanismes adéquats pour que cette coordination soit effective.

Justification

Il convient d’accorder une attention toute particulière à la coordination entre les activités de recherche du programme spécifique et toutes les autres activités prévues dans les programmes spécifiques restants et qui en favorisent l’exécution, la diffusion et l’exploitation.

Amendement 29

Annexe I, intertitre "Adaptation à l’évolution des besoins et des possibilités", alinéa 1

La pertinence renouvellée des thèmes de recherche représentant un intérêt pour l’industrie sera assurée par le biais, notamment, du travail des diverses «plateformes technologiques européennes». Le présent programme spécifique contribuera ainsi à la réalisation des agendas stratégiques de recherche établis et élaborés par les plateformes technologiques européennes lorsque ces agendas présentent une véritable valeur ajoutée européenne. Les besoins généraux de recherche recensés dans les agendas stratégiques de recherche disponibles sont déjà bien pris en compte parmi les neuf thèmes ci-dessous. L’intégration plus détaillée de leur contenu technique interviendra ultérieurement, lors de la formulation du programme de travail détaillé en vue d’appels de propositions spécifiques.

La pertinence renouvelée des thèmes de recherche représentant un intérêt pour l’industrie et la participation à ces thèmes seront assurées par le biais, notamment, du travail des diverses «plateformes technologiques européennes». Le présent programme spécifique, conjointement avec l'apport de l'industrie, contribuera ainsi à la réalisation des agendas stratégiques de recherche établis et élaborés par les plateformes technologiques européennes lorsque ces agendas présentent une véritable valeur ajoutée européenne. Les besoins généraux de recherche recensés dans les agendas stratégiques de recherche disponibles sont déjà bien pris en compte parmi les neuf thèmes ci-dessous. L’intégration plus détaillée de leur contenu technique interviendra ultérieurement, lors de la formulation du programme de travail détaillé en vue d’appels de propositions spécifiques.

Justification

L'intérêt des plateformes technologiques européennes réside dans la possibilité d'efforts conjoints.

Amendement 30

Annexe I, intertitre "Adaptation à l’évolution des besoins et des possibilités", alinéa 2

Le maintien de la pertinence des thèmes pour la formulation, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques et de la réglementation de l’UE sera également assuré. Cela concerne des domaines tels que la santé, la sécurité, la protection des consommateurs, l’énergie, l’environnement, l’aide au développement, la pêche, les affaires maritimes, l’agriculture, la santé et le bien-être des animaux, les transports, l’éducation et la formation, la société de l’information et les médias, l’emploi, les affaires sociales, la cohésion, la justice et les affaires intérieures, ainsi que la recherche prénormative et co-normative destinée à améliorer la qualité des normes et leur mise en œuvre. Dans ce contexte, les plateformes qui réunissent les parties intéressées avec la communauté des chercheurs afin d’envisager des agendas stratégiques de recherche présentant de l’intérêt pour la politique sociale, la politique environnementale ou d’autres domaines d’action, peuvent jouer un rôle.

Le maintien de la pertinence des thèmes pour la formulation, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques et de la réglementation de l’UE sera également assuré. Cela concerne des domaines tels que la santé, la sécurité, la protection des consommateurs, l’énergie, l’environnement, l’aide au développement, la pêche, les affaires maritimes, l’agriculture, la santé et le bien-être des animaux, les transports, l’éducation et la formation, la société de l’information et les médias, l’emploi, les affaires sociales, la cohésion, la justice et les affaires intérieures, ainsi que la recherche prénormative et co-normative destinée à améliorer l'interopérabilité et la concurrence par la qualité des normes et leur mise en œuvre. Dans ce contexte, les plateformes qui réunissent les parties intéressées avec la communauté des chercheurs afin d’envisager des agendas stratégiques de recherche présentant de l’intérêt pour la politique sociale, la politique environnementale ou d’autres domaines d’action, peuvent jouer un rôle.

Justification

Si l'on veut renforcer la concurrence, il faut qu'il y ait interopérabilité des normes.

Amendement 31

Annexe I, intertitre "Adaptation à l’évolution des besoins et des possibilités", Besoins émergents, partie introductive

• Besoins émergents: un soutien spécifique pourra être apporté à des propositions de recherche visant à déceler ou à explorer de manière plus approfondie, dans un domaine donné et/ou au croisement de plusieurs disciplines, de nouvelles pistes scientifiques et technologiques, notamment lorsqu’elles sont liées à un potentiel de progrès significatifs. Ce soutien sera mis en œuvre par les moyens suivants:

• Besoins émergents: un soutien spécifique pourra être apporté à des propositions de recherche visant à déceler ou à explorer de manière plus approfondie, dans un domaine donné et/ou au croisement de plusieurs disciplines, de nouvelles pistes scientifiques et technologiques, notamment lorsqu’elles sont liées à un potentiel de progrès significatifs ou d'applications directes. Ce soutien sera mis en œuvre par les moyens suivants:

Justification

Il faut assurer l'exploitation directe du potentiel d'application novatrice des nouvelles pistes scientifiques et technologiques sans attendre nécessairement l'aboutissement du projet de recherche.

Amendement 32

Annexe I, intertitre "Adaptation à l’évolution des besoins et des possibilités", Besoins émergents, tiret 1

– recherche ouverte, «ascendante», sur des sujets déterminés par les chercheurs eux-mêmes en vue de dégager de nouvelles possibilités scientifiques et technologiques (actions «Adventure») ou d’évaluer de nouvelles découvertes ou des phénomènes récemment observés qui pourraient être annonciateurs de risques ou de problèmes pour la société (actions «Insight»);

– recherche ouverte, «ascendante», sur des sujets déterminés par les chercheurs eux-mêmes en vue de dégager de nouvelles possibilités scientifiques et technologiques (actions «Adventure») ou de déceler à un stade précoce les évolutions et les tendances laissant entrevoir des applications prospectives (actions "Foresight") ou d’évaluer de nouvelles découvertes ou des phénomènes récemment observés qui pourraient être annonciateurs de risques ou de problèmes pour la société (actions «Insight»);

Justification

Les activités de recherche prospective se développent parce que les chercheurs sont amenés à prendre en considération des aspects plus vastes ainsi que les risques et incidences potentiels de leurs travaux. Il conviendrait d'encourager la réflexion stratégique des chercheurs, étant donné que l'anticipation de l'évolution scientifique et technique et des applications possibles procurera un avantage concurrentiel considérable à l'UE.

Amendement 33

Annexe I, intertitre «Diffusion, transfert de connaissance et engagement général», alinéa 1, partie introductive

Afin de renforcer la diffusion et l’utilisation des résultats de la recherche dans l’UE, la diffusion des connaissances et le transfert des résultats, y compris vers les décideurs politiques, seront soutenus dans tous les domaines thématiques, y compris par le financement d’initiatives de mise en réseau/courtage, de séminaires et de manifestations, ainsi que par l’assistance apportée par des experts extérieurs et des services d’information électroniques. Ce soutien sera mis en œuvre dans chaque domaine thématique par les moyens suivants:

Afin de renforcer la diffusion et l’utilisation et l’incidence des résultats de la recherche dans l’UE, la diffusion et le transfert des connaissances et l’exploitation des résultats, y compris vers les décideurs politiques, seront soutenus dans tous les domaines thématiques, y compris par le financement d’initiatives de mise en réseau/courtage, de séminaires et de manifestations, ainsi que par l’assistance apportée par des experts extérieurs et des services d’information électroniques et de conseil. Ce soutien sera mis en œuvre dans chaque domaine thématique par les moyens suivants:

Justification

Il faut intégrer les perspectives d’exploitation dans les activités de recherche pour une utilisation effective de l’effort de recherche.

Amendement 34

Annexe I, intertitre «Diffusion, transfert de connaissance et engagement général», paragraphe 1, tiret 2

- offre d’une assistance ciblée aux projets et consortia afin de leur donner accès aux compétences nécessaires pour optimiser l’exploitation des résultats;

- offre d’une assistance ciblée aux projets et consortia afin de leur donner accès aux compétences et aux ressources, en particulier financières, nécessaires pour optimiser l’exploitation des résultats;

Justification

Il faut contribuer à la réduction des barrières posées aux chercheurs dans l’accès au financement nécessaire à la commercialisation de leurs résultats.

Amendement 35

Annexe I, intertitre "Diffusion, transfert de connaissance et engagement général", alinéa 1, tiret 3

– actions de diffusion spécifiques adoptant une approche proactive pour diffuser les résultats d’un éventail de projets, y compris parmi ceux réalisés au titre de précédents programmes-cadres et d’autres programmes de recherche, et qui visent des secteurs spécifiques ou des ensembles de parties intéressées en tant qu’utilisateurs potentiels;

– actions de diffusion spécifiques adoptant une approche proactive pour diffuser les résultats d’un éventail de projets, y compris parmi ceux réalisés au titre de précédents programmes-cadres et d’autres programmes de recherche, et qui visent des secteurs spécifiques ou des ensembles de parties intéressées en accordant une attention, particulière aux éventuels utilisateurs ainsi qu'aux enseignants pré‑universitaires;

Justification

Afin de promouvoir la vocation de chercheurs, il convient de rendre plus accessibles les résultats scientifiques aux acteurs concernés, à savoir les enseignants du primaire et du secondaire.

Amendement 36

Annexe I, intertitre "Diffusion, transfert de connaissance et engagement général", alinéa 1, tiret 5

– services CORDIS destinés à promouvoir la diffusion des connaissances et l’exploitation des résultats de la recherche;

– services CORDIS destinés à promouvoir la diffusion des connaissances, sous une forme aisée pour l'utilisateur, et l’exploitation des résultats de la recherche;

Justification

Le portail de communication CORDIS de la Commission doit être d'un accès facile pour l'utilisateur.

Amendement 37

Annexe I, intertitre "Diffusion, transfert de connaissance et engagement général", alinéa 1, tiret 6

– initiatives visant à promouvoir le dialogue et la discussion sur des sujets scientifiques et sur les résultats de la recherche avec un large public au-delà de la communauté des chercheurs.

– initiatives visant à promouvoir le dialogue et la discussion sur des sujets scientifiques et sur les résultats de la recherche avec un large public au-delà de la communauté des chercheurs, y compris par l'utilisation de la recherche en faveur d'organisations de la société civile (OSC).

Justification

En donnant à des organisations de la société civile (ou OSC) la possibilité d'accéder à l'expertise scientifique, on contribuera à faciliter l'acceptation et la compréhension des nouvelles technologies par le public.

Amendement 38

Annexe I, intertitre "Initiatives technologiques conjointes", alinéa 1

Dans un nombre limité de cas, la portée d’un objectif de RDT et l’ampleur des ressources nécessaires justifient la mise sur pied de partenariats public/privé à long terme, sous la forme d’initiatives technologiques conjointes. Ces initiatives, qui résultent principalement du travail de plateformes technologiques européennes et qui couvrent un seul aspect ou un petit nombre d’aspects de la recherche dans leur domaine, combineront les investissements du secteur privé et les financements publics nationaux et européens, y compris les subventions du programme-cadre de recherche et le financement de prêts de la Banque européenne d’investissement. Les initiatives technologiques conjointes seront adoptées sur la base de propositions séparées (par exemple sur la base de l’article 171 du traité.

Dans un nombre limité de cas, la portée d’un objectif de RDT et l’ampleur des ressources nécessaires justifient la mise sur pied de partenariats public/privé à long terme, sous la forme d’initiatives technologiques conjointes. Ces initiatives, qui résultent principalement du travail de plateformes technologiques européennes et qui couvrent un seul aspect ou un petit nombre d’aspects de la recherche dans leur domaine, combineront les investissements du secteur privé et les financements publics nationaux et européens, y compris les subventions du programme-cadre de recherche et le financement de prêts de la Banque européenne d’investissement. Les initiatives technologiques conjointes seront adoptées, de manière individuelle, sur la base de propositions séparées (par exemple sur la base de l’article 171 du traité).

Justification

Le choix des plateformes technologiques doit se faire au cas par cas.

Amendement 39

Annexe I, intertitre "Coordination de programmes de recherche non communautaires, alinéa 1

L’action entreprise dans ce domaine utilisera deux outils principaux: le mécanisme ERA-NET et la participation de la Communauté à des programmes de recherche nationaux mis en œuvre conjointement (article 169 du traité). L’action servira aussi à rehausser la complémentarité et les synergies entre le programme-cadre et des activités menées dans le cadre de structures intergouvernementales telles que EUREKA, EIROforum et COST. Un soutien financier aux activités d’administration et de coordination de COST sera assuré, afin que COST puisse continuer à contribuer à la coordination et aux échanges entre des équipes de chercheurs financées à l’échelon national.

L’action entreprise dans ce domaine utilisera deux outils principaux: le mécanisme ERA-NET et la participation de la Communauté à des programmes de recherche nationaux mis en œuvre conjointement (article 169 du traité). L’action servira aussi à rehausser la complémentarité et les synergies entre le programme-cadre et des activités menées dans le cadre de structures intergouvernementales telles que EUREKA, EIROforum et COST. Compte tenu de l'importance du développement des PME pour la compétitivité de l'UE, on veillera tout particulièrement à promouvoir l'accès à la recherche pour les PME à haute technicité, tel que défini, sur la base de l'article 169 du traité CE (programmes EUREKA et "EUROSTARS"). Un soutien financier aux activités d’administration et de coordination de COST sera assuré, afin que COST puisse continuer à contribuer à la coordination et aux échanges entre des équipes de chercheurs financées à l’échelon national.

Amendement 40

Annexe I, intertitre "Coopération internationale", alinéa 1

Des actions de coopération internationale soutiendront une politique internationale en matière de sciences et de technologies qui poursuit deux objectifs interdépendants:

Des actions de coopération internationale soutiendront une politique internationale en matière de sciences et de technologies qui poursuit trois objectifs interdépendants:

 

– créer la base des activités et capacités de recherche des pays en voie de développement, consolider et renforcer les organes compétents: universités et centres publics et privés de formation de chercheurs;

– soutenir et promouvoir la compétitivité européenne en concluant des partenariats stratégiques de recherche avec des pays tiers, qu’il s’agisse de pays très industrialisés ou d’économies émergentes en matière de sciences et de technologies, en invitant les meilleurs scientifiques des pays tiers à travailler en Europe et à collaborer avec elle;

– soutenir et promouvoir la compétitivité européenne en concluant des partenariats stratégiques de recherche avec des pays tiers, qu’il s’agisse de pays très industrialisés ou d’économies émergentes en matière de sciences et de technologies, en invitant les meilleurs scientifiques des pays tiers à travailler en Europe et à collaborer avec elle;

– résoudre des problèmes précis auxquels les pays tiers sont confrontés ou des problèmes de portée mondiale, selon le principe de l’intérêt et de l’avantage réciproques.

– résoudre des problèmes précis auxquels les pays tiers sont confrontés ou des problèmes de portée mondiale, selon le principe de l’intérêt et de l’avantage réciproques.

Justification

Il est nécessaire de consolider et d'améliorer les organes chargés de la recherche pour créer un climat propice aux chercheurs et aux investissements.

Amendement 41

Annexe I, intertitre "Coopération internationale", phrase introductive, tiret 1

– soutenir et promouvoir la compétitivité européenne en concluant des partenariats stratégiques de recherche avec des pays tiers, qu’il s’agisse de pays très industrialisés ou d’économies émergentes en matière de sciences et de technologies, en invitant les meilleurs scientifiques des pays tiers à travailler en Europe et à collaborer avec elle;

– soutenir et promouvoir des projets de recherche à valeur universelle en concluant des partenariats stratégiques de recherche avec des pays tiers, qu’il s’agisse de pays très industrialisés ou d’économies émergentes en matière de sciences et de technologies, en soutenant la mobilité des scientifiques des pays tiers afin de réunir de meilleures conditions pour qu'ils puissent travailler en Europe et collaborer avec elle, tout en facilitant ensuite leur rapatriement;

Justification

Il convient de favoriser la perméabilité du système européen de la recherche aux chercheurs étrangers, en créant les conditions optimales pour leur permettre, une fois rentrés dans leur pays d'origine, de continuer leur collaboration avec l'Europe et de faire fructifier les résultats des recherches conjointes. Il convient également, dans les projets de coopération internationale, soit entre pays, soit entre équipes mixtes de chercheurs, de tenir la balance égale entre les priorités des uns et des autres.

Amendement 42

Annexe I, intertitre "Coopération internationale", phrase introductive, tiret 2

– résoudre des problèmes précis auxquels les pays tiers sont confrontés ou des problèmes de portée mondiale, selon le principe de l’intérêt et de l’avantage réciproques.

– résoudre des problèmes précis auxquels les pays tiers sont confrontés ou des problèmes de portée planétaire, en confortant la notion de coopération mondiale, de partage de la connaissance et d'échange d'informations.

Amendement 43

Annexe I, intertitre "Coopération internationale", alinéa 2

La politique de coopération scientifique internationale de l’UE mettra en évidence et développera la coopération afin de générer, partager et exploiter les connaissances à travers des partenariats de recherche équitables, tenant compte du contexte national, régional et socio-économique, ainsi que de la base de connaissances des pays partenaires. L’approche stratégique vise à rehausser la compétitivité de l’UE et à favoriser un développement planétaire durable grâce à ces partenariats conclus entre l’UE et des pays tiers dans un cadre bilatéral, régional et mondial, selon le principe de l’intérêt et de l’avantage réciproques. À cette fin, le rôle de l’UE en tant qu’acteur mondial devrait également être promu au travers de programmes multilatéraux de recherche internationale. Les actions de coopération internationale soutenues seront reliées aux grands enjeux politiques, afin de soutenir l’UE dans la réalisation de ses engagements internationaux et de contribuer à partager les valeurs européennes, la compétitivité, le progrès socio-économique, la protection de l’environnement et les normes de protection sociale, dans le cadre du développement durable mondial.

La politique de coopération scientifique internationale de l’UE mettra en évidence et développera la coopération afin de générer, partager et exploiter les connaissances à travers des partenariats de recherche équitables, tenant compte du contexte international, national, régional et socio-économique, ainsi que de la base de connaissances, des priorités européennes et des pays partenaires. L’approche stratégique vise à rehausser la compétitivité de l’UE et à favoriser un développement planétaire durable grâce à ces partenariats conclus entre l’UE et des pays tiers dans un cadre bilatéral, régional et mondial, selon le principe de l’intérêt public et collectif. À cette fin, le rôle de l’UE en tant qu’acteur mondial devrait également être promu au travers de programmes multilatéraux de recherche internationale. Les actions de coopération internationale soutenues seront reliées aux grands enjeux politiques, afin de soutenir l’UE dans la réalisation de ses engagements internationaux et de contribuer à partager des résultats afin de promouvoir la compétitivité, le progrès socio-économique, la protection de l’environnement et les normes de protection sociale, dans le cadre du développement durable mondial.

Amendement 44

Annexe I, intertitre "Coopération internationale", alinéa 3, point 2

• des actions de coopération spécifiques dans chaque domaine thématique, réservées à des pays tiers en cas d’intérêt mutuel pour une coopération sur des sujets particuliers. L’identification de besoins et priorités spécifiques sera étroitement associée aux accords de coopération bilatéraux pertinents et aux dialogues multilatéraux et birégionaux en cours entre l’UE et ces pays ou groupes de pays. Les priorités seront définies en fonction des besoins spécifiques, du potentiel et du niveau de développement économique de la région ou du pays concerné(e). À cet effet, un plan de stratégie et de mise en œuvre en matière de coopération internationale sera élaboré; il comportera des actions ciblées spécifiques propres à un thème ou de nature transversale, par ex. dans les domaines de la santé, de l’agriculture, des réseaux d’assainissement, de l’eau, de la sécurité alimentaire, de la cohésion sociale, de l’énergie, de l’environnement, de la pêche, de l’aquaculture et des ressources naturelles, de la politique économique durable, et des technologies d’information et de communication. Ces actions serviront d’outils privilégiés pour mettre en œuvre la coopération entre l’UE et ces pays. Elles visent notamment à renforcer les capacités de recherche et de coopération des pays candidats, des pays voisins et des pays en développement et émergents. Les actions feront l’objet d’appels ciblés et une attention particulière sera consacrée à faciliter leur accès aux pays tiers concernés, notamment les pays en développement.

• des actions de coopération spécifiques dans chaque domaine thématique, réservées à des pays tiers en cas d’intérêt mutuel pour une coopération sur des sujets particuliers. L’identification de besoins et priorités spécifiques sera étroitement associée aux accords de coopération bilatéraux pertinents et aux dialogues multilatéraux et birégionaux en cours entre l’UE et ces pays ou groupes de pays. Les priorités seront définies en fonction des intérêts et des avantages mutuels ainsi que des besoins spécifiques, du potentiel et du niveau de développement économique de la région ou du pays concerné(e). À cet effet, un plan de stratégie et de mise en œuvre en matière de coopération internationale sera élaboré; il comportera des actions ciblées spécifiques propres à un thème ou de nature transversale, par ex. dans les domaines de la santé, en particulier les maladies orphelines, de l’agriculture, des réseaux d’assainissement, de l’eau, de la sécurité alimentaire, de la cohésion sociale, de l’énergie, de l’environnement, de la pêche, de l’aquaculture et des ressources naturelles, de la politique économique durable, et des technologies d’information et de communication. Ces actions serviront d’outils privilégiés pour mettre en œuvre la coopération entre l’UE et ces pays. Outre qu'elles doivent servir des domaines d'intérêt mutuel, ces actions comprennent aussi: les capacités de recherche et de coopération des pays candidats, des pays voisins et des pays en développement et émergents. Les actions feront l’objet d’appels ciblés et une attention particulière sera consacrée à faciliter leur accès aux pays tiers concernés, notamment les pays en développement.

Justification

Il doit être clair que les actions spécifiques de coopération entreprises dans le cadre du programme "Coopération" doivent couvrir en particulier des domaines de recherche d'intérêt mutuel pour l'UE et les pays tiers.

Amendement 45

Annexe I, Thèmes, 1. Santé, Approche, alinéa 1 bis (nouveau)

 

À cette fin, la synergie et la complémentarité maximales seront également recherchées avec d’autres programmes et actions communautaires, ainsi qu’avec les programmes nationaux et régionaux de recherche mis en œuvre dans les différents États membres

Justification

Il est nécessaire de parvenir à une bonne coordination entre tous les programmes, tant à l’échelon communautaire qu’avec les États membres afin d’additionner les efforts et d’éviter les doublons.

Amendement 46

Annexe I, Thèmes, 1. Santé, Approche, alinéa 3

Les aspects de la problématique homme/femme dans la recherche seront pris en considération et intégrés dans les projets le cas échéant. Une attention spéciale sera accordée à la communication sur les résultats de la recherche et à l’engagement d’un dialogue avec la société civile, notamment les groupes de patients, au stade le plus précoce possible de nouveaux développements résultant de la recherche biomédicale et génétique. La diffusion et l’utilisation des résultats à une grande échelle seront également assurées.

Les aspects de la problématique homme/femme seront pris en compte et intégrés, le cas échéant, dans les projets. Les facteurs de risque, les processus biologiques, les causes, les manifestations cliniques, les conséquences et le traitement des maladies diffèrent souvent entre l'homme et la femme. De surcroît, certaines maladies sont spécifiques aux hommes ou aux femmes ou plus fréquentes chez les uns ou les autres (à titre d'exemple, la fibromyalgie et la fatigue chronique touchent davantage de femmes que d'hommes). Par conséquent, toutes les activités financées dans le cadre de ce thème devraient offrir la possibilité de différencier les protocoles de recherche, les méthodologies et les analyses de résultats y afférentes. Une attention spéciale sera accordée à la communication sur les résultats de la recherche et à l’engagement d’un dialogue avec la société civile, notamment les groupes de patients, au stade le plus précoce possible de nouveaux développements résultant de la recherche biomédicale et génétique. La diffusion et l’utilisation des résultats à une grande échelle seront également assurées.

Justification

Il est urgent d’intégrer la problématique homme/femme dans l’élaboration et l’application des politiques sanitaires. La fatigue chronique et la fibromyalgie sont des maladies invisibles en raison de la difficulté à les diagnostiquer et du manque de ressources consacrées à la recherche et à leur traitement. Un calcul a montré que 90 % des personnes affectées par ces maladies sont des femmes. Nous sommes donc confrontés là à une maladie propre à un genre.

Il est urgent de rechercher l’origine et les causes de ces maladies et d’approfondir les recherches en matière de traitements. C’est pourquoi il est indispensable d’augmenter les ressources consacrées à la recherche.

Amendement 47

Annexe I, Thèmes, 1. Santé, Activités, puce 1: Biotechnologies , outils génériques et technologies au service de la santé humaine, alinéa 1, tiret 1

- Recherche sur les méthodes d’extraction d’information à haut débit: élaboration de nouveaux outils de recherche en biologie moderne qui renforceront sensiblement la génération de données et amélioreront la normalisation, l’acquisition et l’analyse de données et de spécimens (biobanques). L’accent sera mis sur les nouvelles technologies pour le séquençage, l’expression des gènes, le génotypage et le phénotypage, la génomique structurelle, la bioinformatique et la biologie systémique, les autres technologies en «-omique».

- Recherche sur les méthodes d’extraction d’information à haut débit: élaboration de nouveaux outils de recherche en biologie moderne qui renforceront sensiblement la génération de données et amélioreront la normalisation, l’acquisition et l’analyse expérimentale et bioinformatique de données et de spécimens (biobanques). L’accent sera mis sur les nouvelles technologies pour le séquençage par des méthodes rapides, économiquement rentables et largement accessibles, l’expression des gènes, le génotypage et le phénotypage, la génomique structurelle, la bioinformatique et la biologie systémique, y compris les superordinateurs pour l'établissement de modèles structurels, les autres technologies en «-omique»

Justification

L’analyse des données ne doit pas se faire uniquement à titre expérimental, mais en utilisant toutes les possibilités et les ressources bioinformatiques, ce qui ouvre un large éventail de nouvelles possibilités.

Jusqu'à présent, la biologie structurelle s'occupait essentiellement d'images fixes des molécules. Or, ces dernières présentent un caractère très dynamique, et leur mobilité interne explique dans une large mesure leurs fonctions biologiques. L'établissement de modèles pour la dynamique des macromolécules exige une puissance de calcul considérable qui ne peut être assurée que par des superordinateurs fonctionnant en parallèle.

Le potentiel de la biotechnologie ne peut être pleinement exploité que si les instruments qui sont mis à sa disposition ne sont pas trop onéreux et s'ils sont accessibles pour développer la recherche. De nouvelles approches, visant à permettre la lecture rapide de l'ADN, réduiront le coût de la cartographie génétique de millions de molécules, tout en fournissant des données précieuses pour la lutte contre certaines maladies, en particulier au niveau individuel. Il est donc impératif que cette recherche démarre immédiatement.

Amendement 48

Annexe I, Thèmes, 1. Santé, Activités, puce 1: Biotechnologies, outils génériques et technologies au service de la santé humaine, alinéa 1, tiret 4

– Prévision de l’adéquation, de la sécurité et de l’efficacité de thérapies: il s’agit de mettre au point et valider les paramètres, outils, méthodes et normes nécessaires pour faire bénéficier les patients de nouveaux traitements sûrs et efficaces en biomédecine [en ce qui concerne les médicaments conventionnels, ces aspects seront traités dans le cadre de l’initiative technologique conjointe proposée sur les médicaments innovants]. L’accent sera mis sur des approches telles que la pharmacogénomique, les méthodes et modèles in silico, in vitro (notamment les méthodes de substitution à l’expérimentation animale) et in vivo.

– Prévision de l’adéquation, de la sécurité et de l’efficacité de thérapies: il s’agit de mettre au point et valider les paramètres, outils, méthodes et normes nécessaires pour faire bénéficier les patients de nouveaux traitements sûrs et efficaces en biomédecine [en ce qui concerne les médicaments conventionnels, ces aspects seront traités dans le cadre de l’initiative technologique conjointe proposée sur les médicaments innovants]. L’accent sera mis sur des approches telles que la pharmacogénomique, les méthodes et modèles in silico, in vitro (notamment les méthodes de substitution à l’expérimentation animale) et in vivo, et l’immuno-monitorage.

Justification

Cette étape est indispensable pour mesurer les effets des thérapies sur le système immunitaire. Elle conditionne l’efficacité des thérapies dans le cadre des maladies auto-immunes et de celles touchant le système immunitaire. Elle permet en outre de mesurer le degré de sécurité des médicaments vis-à-vis du système immunitaire.

Amendement 49

Annexe I, Thèmes, 1. Santé, Activités, puce 2: Recherche translationnelle au service de la santé humaine, tiret 1, point 1

• Collecte de données à grande échelle: il s’agit d’utiliser des technologies d’extraction à haut débit afin de générer des données en vue de déchiffrer la fonction des gènes et des produits géniques et leurs interactions dans des réseaux complexes. L’accent sera mis sur la génomique, la protéomique, la génétique des populations, la génomique comparative et fonctionnelle.

• Collecte de données à grande échelle: il s’agit d’utiliser des technologies d’extraction à haut débit afin de générer des données en vue de déchiffrer la fonction des gènes, des produits géniques et des systèmes cellulaires, leurs interactions dans des réseaux complexes, ainsi que le rôle qu'ils jouent dans des processus biologiques fondamentaux (c'est-à-dire la réorganisation synaptique et au niveau cellulaire) et dans les processus de mutation. L’accent sera mis sur la génomique, y compris l'ARN, la protéomique, la génétique des populations, la génomique comparative et fonctionnelle.

Amendement 50

Annexe I, Thèmes, 1. Santé, Activités, puce 2: Recherche translationnelle au service de la santé humaine, tiret 1, point 4

• Le cerveau et ses pathologies: il s’agit de mieux comprendre la structure intégrée et la dynamique du cerveau, d’étudier les pathologies du cerveau et de chercher de nouvelles thérapies. L’accent sera mis sur l’exploration des fonctions cérébrales, depuis le niveau moléculaire jusqu’à la cognition, et le traitement des maladies et des troubles neurologiques et psychiatriques, y compris les approches thérapeutiques régénératives et restauratrices.

• Le cerveau et ses pathologies: il s’agit de mieux comprendre la structure intégrée et la dynamique du cerveau, d’étudier les pathologies du cerveau, y compris les aspects de la problématique homme/femme et les maladies pertinentes liées au vieillissement (par exemple, la démence, la maladie d’Alzheimer ou la maladie de Parkinson) et de chercher de nouvelles thérapies. L’accent sera mis sur l’exploration des fonctions cérébrales, depuis le niveau moléculaire jusqu’à la cognition, et des dysfonctionnements du cerveau, de l'activité synoptique à la neurodégénérescence, ainsi que sur la compréhension globale du cerveau. Des recherches seront menées pour le traitement des maladies et des troubles neurologiques et psychiatriques, y compris les approches thérapeutiques régénératives et restauratrices.

Amendement 51

Annexe I, Thèmes, 1. Santé, Activités, puce 2: Recherche translationnelle au service de la santé humaine, tiret 1, point 5

• Développement humain et vieillissement: il s’agit de mieux comprendre le processus du développement tout au long de la vie et du vieillissement sain. L’accent sera mis sur l’étude des systèmes humains et des systèmes modèles, y compris les interactions avec des facteurs tels que l’environnement, les comportements et le sexe.

• Développement humain et vieillissement: il s’agit de mieux comprendre le processus du développement tout au long de la vie et du vieillissement sain. L’accent sera mis sur l’étude des systèmes humains, des systèmes modèles et des systèmes cellulaires, y compris les interactions avec des facteurs tels que l’environnement, les comportements, la culture et le sexe, afin d'atténuer les problèmes de la vie quotidienne dus au vieillissement, ainsi que de l'activité synaptique à la neurodégénérescence, en recourant notamment à l'imagerie fonctionnelle ou moléculaire, clinique ou préclinique.

Amendement 52

Annexe I, Thèmes, 1. Santé, Activités, puce 2: Recherche translationnelle au service de la santé humaine, tiret 3, point 1

• Cancer: l’accent sera mis sur l’étiologie de la maladie, l’identification et la validation de cibles médicamenteuses et de marqueurs biologiques contribuant à la prévention, au diagnostique précoce et au traitement; et enfin sur l’évaluation de l’efficacité du pronostique, du diagnostique et des interventions thérapeutiques.

• Cancer: l’accent sera mis sur l’étiologie de la maladie ainsi que sur la recherche épidémiologique, les nouvelles médecines/thérapies et facteurs de risque, l’identification et la validation de déterminants environnementaux, de cibles médicamenteuses et de marqueurs biologiques contribuant à la prévention, au diagnostique précoce et au traitement; et enfin sur l’évaluation de l’efficacité du pronostic, du diagnostic et des interventions thérapeutiques, et sur les maladies dégénératives liées à l'âge.

Amendement 53

Annexe I, Thèmes, 1. Santé, Activités, puce 2: Recherche translationnelle au service de la santé humaine, tiret 3, point 3

• Diabète et obésité: en ce qui concerne le diabète, l’accent sera mis sur l’étiologie des différents types de diabète et sur leur prévention et leur traitement. En ce qui concerne l’obésité, la priorité sera donnée à des approches pluridisciplinaires portant notamment sur les facteurs génétiques, le style de vie et l’épidémiologie.

• Diabète et obésité: en ce qui concerne le diabète, l’accent sera mis sur l’étiologie des différents types de diabète et sur leur prévention et leur traitement, y compris la méthode thérapeutique du remplacement cellulaire. En ce qui concerne l’obésité, la priorité sera donnée à des approches pluridisciplinaires portant notamment sur les facteurs génétiques, la biochimie et la physiologie (avec l'utilisation de méthodes non invasives telles que l'imagerie moléculaire et fonctionnelle), le style de vie et l’épidémiologie. En ce qui concerne le diabète et l'obésité, l'accent sera mis sur les formes juvéniles de ces maladies et les facteurs intervenant dans l'enfance.

Justification

L'imagerie cellulaire, avec une étroite surveillance du sort et du rôle des cellules, est la première des priorités dans le domaine de la transplantation cellulaire (cellules souches) et dans la phase préclinique de plusieurs maladies.

Le remplacement cellulaire est actuellement la seule méthode qui conduise à une totale indépendance vis-à-vis de l'insuline dans le diabète de type 1. La mise au point d'essais d'intervention dans l'enfance afin de prévenir ou de soigner le diabète de type 1 est une priorité absolue de la recherche concernant ce type de diabète.

Amendement 54

Annexe I, Thèmes, 1. Santé, Activités, puce 2: Recherche translationnelle au service de la santé humaine, tiret 3, point 3 bis (nouveau)

 

Maladies rhumatoïdes: la tâche portera essentiellement sur l’étiologie, le diagnostic précoce et les marqueurs biologiques des maladies rhumatoïdes et leur traitement, avec un accent particulier mis sur les maladies rhumatoïdes inflammatoires.

Justification

Environ un tiers de la population européenne, soit quelque 100 millions de personnes, souffrent de maladies rhumatoïdes à un moment de leur vie. Il faut intensifier de toute urgence les efforts de recherche et soutenir la coopération transnationale pour avancer dans la connaissance des causes de ces maladies et trouver de nouveaux et de meilleurs remèdes.

L’importance de la recherche en matière de maladies rhumatoïdes a été mise en exergue dans la déclaration écrite n° 389 adoptée le 13 octobre 2005 par le Parlement européen.

Amendement 55

Annexe I, Thèmes, 1. Santé, Activités, puce 2: Recherche translationnelle au service de la santé humaine, tiret 3, point 5

• Autres maladies chroniques: l’accent sera mis sur des maladies non mortelles mais lourdes de conséquences pour la qualité de vie des patients âgés, telles que les handicaps fonctionnels et sensoriels et d’autres maladies chroniques (par ex. affections rhumatoïdes).

• Autres maladies chroniques: l’accent sera mis sur des maladies non mortelles mais lourdes de conséquences pour la qualité de vie des patients âgés, telles que les handicaps fonctionnels et sensoriels et d’autres maladies chroniques, notamment inflammatoires (par ex. affections rhumatoïdes, telles que la polyarthrite rhumatoïde, l'ostéoporose, la démence et les maladies neurodégénératives).

Justification

L'Europe entre dans une période où le vieillissement de la population ira en s'accélérant.

Avec l'allongement de l'espérance de vie, le nombre de personnes touchées par des maladies liées à l'âge, y compris la maladie d'Alzheimer, continuera d'augmenter et, à l'heure actuelle, il est estimé que près de la moitié de l'ensemble de la population âgée de 85 ans ou plus est atteinte d'une forme ou d'une autre de démence. Du fait du vieillissement de la population, le problème de santé que représente, au niveau européen, la maladie d'Alzheimer ne cesse de s'alourdir; aussi est-il urgent de consacrer des recherches à cette maladie.

Des interventions susceptibles de retarder l'apparition de la maladie d'Alzheimer et d'autres formes de démence auraient des retombées extrêmement favorables sur la santé publique dans la mesure où elles permettraient de réduire fortement le nombre de personnes atteintes de cette maladie. Cela permettrait également de réduire les coûts sociaux, personnels et financiers liés à la prise en charge de ces personnes.

Amendement 56

Annexe I, Thèmes, 1. Santé, Activités, puce 2: Recherche translationnelle au service de la santé humaine, tiret 3, point 5 bis (nouveau)

 

• Autres maladies: maladies respiratoires, maladies négligées et études démographiques visant à étudier les nouveaux facteurs de risque.

Amendement 57

Annexe I, Thèmes, 1. Santé, Activités, puce 2: Recherche translationnelle au service de la santé humaine, tiret 3, point 5 ter (nouveau)

 

• Recherche sur la régénération tissulaire: une attention particulière sera accordée à la recherche sur la régénération tissulaire, notamment la régénération des tissus de la peau et du cœur, afin de comprendre les mécanismes qui sous-tendent les processus de régénération et de définir des approches nouvelles dans le domaine de la thérapie génique et cellulaire.

Justification

De nombreuses données expérimentales ont été recueillies au cours des dernières années, qui montrent la présence de cellules souches et une régénération tissulaire (bien que limitée) dans des tissus dont on pensait précédemment qu'ils n'avaient pas cette faculté, comme le cerveau et le cœur.

Il est primordial d'encourager la recherche dans ce domaine afin que l'Europe puisse conserver son avance sur les pays avec lesquels elle est en concurrence. Si on parvient à la compréhension moléculaire de la régénération des tissus chez les mammifères, on pourra rapidement établir de nouveaux protocoles de thérapie cellulaire pour des maladies courantes, qui se caractérisent encore par des taux élevés de mortalité et de morbidité, avec tous les coûts socio‑économiques que cela comporte. En outre, la recherche dans ce domaine encouragera la mise au point de nouveaux biomatériaux, lesquels représentent également un domaine fondamental de la recherche biomédicale.

Amendement 58

Annexe I, Thèmes, 1. Santé, Activités, puce 3: Optimiser les prestations de soins de santé dont bénéficient les Européens, tiret 1

– Améliorer la promotion de la santé et la prophylaxie: il s’agit de réunir des éléments de preuve sur les meilleures mesures de santé publique en termes d’action sur le style de vie et d’interventions à différents niveaux et dans des contextes différents. L’accent sera mis sur les déterminants de la santé au sens large et leur interaction aussi bien à l’échelon individuel qu’à celui de la collectivité (par ex. régime alimentaire, stress, consommation de tabac et d’autres substances, activité physique, contexte culturel, facteurs socio-économiques et environnementaux). La santé mentale, notamment, sera étudiée dans une perspective étendue à la vie entière.

– Améliorer la promotion de la santé et la prophylaxie: il s’agit de réunir des éléments de preuve sur les meilleures mesures de santé publique en termes d’action sur le style de vie et d’interventions à différents niveaux et dans des contextes différents. L’accent sera mis sur les déterminants de la santé au sens large et leur interaction aussi bien à l’échelon individuel qu’à celui de la collectivité (par ex. régime alimentaire, stress, consommation de tabac et d’autres substances, activité physique, qualité de vie, contexte culturel, facteurs socio-économiques, nutritionnels et environnementaux). La santé mentale, notamment, sera étudiée dans une perspective étendue à la vie entière.

Justification

Des facteurs tels que la qualité de vie ou les habitudes nutritionnelles des personnes et des groupes ont une influence déterminante sur la santé humaine et une interaction positive ou négative avec d’autres facteurs: c’est pourquoi il est indispensable d’en tenir compte pour mener à bien la recherche en termes de santé.

Amendement 59

Annexe I, Thèmes, 1. Santé, Activités, puce 3: Optimiser les prestations de soins de santé dont bénéficient les Européens, tiret 2

- Transposition de la recherche clinique en pratique clinique, incluant une meilleure utilisation des médicaments et un recours approprié aux interventions axées sur le comportement et l’organisation, ainsi qu’aux thérapies et aux technologies au service de la santé. Une attention particulière sera apportée à la sécurité du patient: il s’agit de déterminer les meilleures pratiques cliniques, de comprendre le processus décisionnel dans des situations cliniques de soins primaires et de soins spécialisés, et d’encourager les applications de la médecine factuelle et de la responsabilisation du patient. L’accent sera mis sur l’évaluation comparée de stratégies, l’étude des résultats de différentes interventions, y compris la prise de médicaments, en prenant en considération les éléments de preuve recueillis grâce à la pharmacovigilance, les spécificités du patient (par ex. la sensibilité génétique, l’âge, le sexe et l’adhésion au traitement) et le rapport coût-avantages.

Transposition du résultat de la recherche clinique en pratique clinique, incluant une meilleure utilisation des médicaments (par exemple de manière à éviter des résistances aux antibiotiques) et un recours approprié aux interventions axées sur le comportement, l’organisation et les systèmes de santé publique, ainsi qu’aux thérapies et aux technologies au service de la santé. Une attention particulière sera apportée à la sécurité du patient, y compris aux effets secondaires des médicaments: il s’agit de déterminer les meilleures pratiques cliniques, de comprendre le processus décisionnel dans des situations cliniques de soins primaires et de soins spécialisés, et d’encourager les applications de la médecine factuelle et de la responsabilisation du patient, afin d'améliorer l'autonomie, personnelle et sociale, de celui-ci. L’accent sera mis sur l’évaluation comparée de stratégies, l’étude des résultats de différentes interventions, y compris la prise de médicaments et les nouvelles technologies de la santé, en prenant en considération les éléments de preuve recueillis grâce à la pharmacovigilance, les spécificités du patient (par ex. la sensibilité génétique, l’âge, le sexe et l’adhésion au traitement) et le rapport coût-avantages en termes de santé et de qualité de vie, ainsi que de bonnes pratiques.

Amendement 60

Annexe I, Thèmes, 1. Santé, Activités, puce 3: Optimiser les prestations de soins de santé dont bénéficient les Européens, tiret 3

– Qualité, solidarité et caractère durable des systèmes de soins de santé: il s’agit d’offrir aux États une base leur permettant d’adapter leurs systèmes de soins de santé en s’appuyant sur l’expérience acquise par d’autres pays, en tenant compte de l’importance du contexte national et des caractéristiques de la population (vieillissement, mobilité, migrations, éducation, situation socio-économique et évolution du monde du travail, etc.). L’accent sera mis sur les aspects organisationnels, financiers et réglementaires des systèmes de soins de santé, leur mise en œuvre et leurs résultats en termes d’efficience, d’efficacité et d’équité. Une attention particulière sera accordée aux problèmes d’investissement et aux ressources humaines.

– Qualité, solidarité et caractère durable des systèmes de soins de santé: il s’agit d’offrir aux États une base leur permettant d’adapter leurs systèmes de soins de santé en s’appuyant sur l’expérience acquise par d’autres pays, en tenant compte de l’importance du contexte national et des caractéristiques de la population (vieillissement, mobilité, migrations, éducation, situation socio-économique et évolution du monde du travail, etc.). L’accent sera mis sur les aspects organisationnels, financiers et réglementaires des systèmes de soins de santé, leur mise en œuvre et leurs résultats en termes d’efficience, d’efficacité et d’équité. Une attention particulière sera accordée aux problèmes d’investissement, aux ressources humaines et à l'accès des populations défavorisées, y compris les personnes handicapées, aux soins de santé.

Justification

Il est nécessaire d'effectuer des recherches sur l'accès des catégories sociales défavorisées aux soins de santé.

Amendement 61

Annexe I, Thèmes, 1. Santé, Activités, puce 3: Optimiser les prestations de soins de santé dont bénéficient les Européens, tiret 3 bis (nouveau)

.

– Utilisation adéquate des nouvelles technologies et thérapies. Aspects de sécurité à long terme et contrôle de l’utilisation à grande échelle des nouvelles technologies médicales (appareils compris) et des thérapies avancées qui assurent, en particulier, un niveau de protection élevé de la santé publique.

Justification

Conformément au programme-cadre, le programme spécifique doit comprendre également l’utilisation adéquate des nouvelles technologies et thérapies.

Amendement 62

Annexe I, Thèmes, 2. Alimentation, agriculture et biotechnologie, Approche, alinéa 2

Le secteur agro-alimentaire, composé à 90 % de PME, bénéficiera de nombreuses activités de recherche, y compris des activités de diffusion ciblée et de transfert de technologies, notamment en ce qui concerne l’intégration et l’assimilation de technologies, méthodes et procédés éco-efficaces avancés et l’élaboration de normes. Les «start-up» de haute technologie actives dans les domaines des biotechnologies, des nanotechnologies et des TIC devraient fournir des contributions importantes aux domaines des sélections végétales, de la protection des cultures et des plantes, des technologies avancées de détection et de surveillance destinées à assurer la sécurité et la qualité des produits alimentaires, et des nouveaux bioprocédés industriels.

Le secteur agro-alimentaire, constitué principalement de petites entreprises (il est composé à 90 % de PME), bénéficiera de nombreuses activités de recherche, y compris des activités de diffusion ciblée et de transfert de technologies, notamment en ce qui concerne l’intégration et l’assimilation de technologies, méthodes et procédés éco-efficaces avancés et l’élaboration de normes. Les «start-up» de haute technologie actives dans les domaines des biotechnologies, des nanotechnologies et des TIC devraient fournir des contributions importantes aux domaines des sélections végétales, de la protection des cultures et des plantes, des technologies avancées de détection et de surveillance destinées à assurer la sécurité et la qualité des produits alimentaires, et des nouveaux bioprocédés industriels.

Amendement 63

Annexe I, Thèmes, 2. Alimentation, agriculture et biotechnologie, Activités, puce 1: Production et gestion durables des ressources biologiques du sol, des forêts et de l’environnement aquatique, tiret 1 bis (nouveau)

 

– La recherche sur la biodiversité et sa caractérisation biomoléculaire vise à assurer sa protection et non pas à découvrir de nouveaux modes d'exploitation. La protection et la sauvegarde de l'environnement sont un élément essentiel de la gestion durable des ressources biologiques. Il y a lieu de rechercher une corrélation plus étroite avec le thème "Environnement".

Justification

La biodiversité régresse rapidement, et les usines créées par l'homme ne sauraient remplacer ce qui est perdu.

Il est important de développer et d'appliquer la taxinomie ADN dans un laboratoire équipé d'outils modernes de la biotechnologie et de la bio‑informatique, ce qui contribuerait à accélérer le recensement de la diversité biologique, ouvrir de nouvelles perspectives pour la recherche écologique et favoriser la protection de la biodiversité.

Amendement 64

Annexe I, Thèmes, 2. Alimentation, agriculture et biotechnologie, Activités, puce 1: Production et gestion durables des ressources biologiques du sol, des forêts et de l’environnement aquatique, tiret 2

- Renforcer le développement durable et la compétitivité, tout en réduisant les incidences sur l’environnement, dans les secteurs de l’agriculture, de la sylviculture, de la pêche et de l’aquaculture, grâce au développement de nouvelles technologies, d’équipements et de systèmes de surveillances, de végétaux et de systèmes de production originaux, à l’amélioration de la base scientifique et technique de gestion de la pêche, ainsi que grâce à une meilleure connaissance des interactions entre différents systèmes (agriculture et sylviculture, pêche et aquaculture) selon une approche englobant tout l’écosystème. En ce qui concerne les ressources biologiques du sol, une place particulière sera accordée aux systèmes de production organiques et à faible niveau d’intrants, à une meilleure gestion des ressources et à la mise au point de fourrages nouveaux et de plantes nouvelles (cultures et arbres) caractérisés par une amélioration de la composition, de la résistance au stress, de l’efficacité dans l’utilisation de nutriments, et de l’architecture. Ces travaux seront complétés par des recherches sur la biosécurité, la coexistence et la traçabilité de systèmes et produits végétaux nouveaux. La santé des plantes sera améliorée par une meilleure connaissance de l’écologie, de la biologie des parasites, des maladies et autres menaces, et par le soutien à la lutte contre le déclenchement des maladies et l’amélioration des outils et techniques de lutte antiparasitaire durable. En ce qui concerne les ressources biologiques provenant d’environnements aquatiques, la priorité sera accordée aux fonctions biologiques essentielles, aux systèmes de production et à l’alimentation pour espèces de culture sûrs et respectueux de l’environnement, ainsi qu’à la biologie de la pêche, à la dynamique des pêches mixtes, aux interactions entre les activités de pêche et l’écosystème marin, et enfin aux systèmes de gestion régionaux et pluriannuels fondés sur les flottes de pêche.

- Renforcer le développement durable et la compétitivité, tout en préservant la santé des consommateurs et en réduisant les incidences sur l’environnement, dans les secteurs de l’agriculture, de la sylviculture, de la pêche et de l’aquaculture, grâce au développement de nouvelles technologies, d’équipements et de systèmes de surveillance, de végétaux et de systèmes de production originaux, à l’amélioration de la base scientifique et technique de gestion de la pêche et des cultures par la sélection variétale poussée, la phytopharmacie et des systèmes de production optimisés pour ces dernières, ainsi que grâce à une meilleure connaissance des interactions entre différents systèmes (agriculture et sylviculture, pêche et aquaculture) selon une approche englobant tout l’écosystème. La préservation d'écosystèmes autochtones, le développement d'agents de contrôle biologique et la dimension microbiologique de la biodiversité et de la métagénomique seront encouragés. En ce qui concerne les ressources biologiques du sol, une place particulière sera accordée aux systèmes de production organiques et à faible niveau d’intrants, à la surveillance et à l'évaluation des incidences des OGM sur l'environnement et la santé humaine, ainsi qu'à l'agriculture et à la sylviculture durables, compétitives et multiformes. On encouragera également une meilleure gestion des ressources et la mise au point de fourrages nouveaux et de plantes nouvelles (cultures et arbres) caractérisés par une amélioration de la composition, de la résistance au stress, de l’efficacité dans l’utilisation de nutriments, et de l’architecture. Ces travaux seront complétés par des recherches sur la biosécurité, la coexistence et la traçabilité de systèmes et produits végétaux nouveaux. La santé des plantes et la protection des cultures seront améliorées par une meilleure connaissance de l’écologie, de la biologie des parasites, des maladies, des mauvaises herbes et autres menaces, et par le soutien à la lutte contre le déclenchement des maladies et l’amélioration des outils et techniques de lutte durable contre les parasites et les mauvaises herbes. Des méthodes améliorées seront mises au point pour surveiller, préserver et améliorer la fertilité des sols. En ce qui concerne les ressources biologiques provenant d’environnements aquatiques, la priorité sera accordée aux fonctions biologiques essentielles, aux systèmes de production et à l’alimentation pour espèces de culture sûrs et respectueux de l’environnement, ainsi qu’à la biologie de la pêche, à la dynamique des pêches mixtes, aux interactions entre les activités de pêche et l’écosystème marin, et enfin aux systèmes de gestion régionaux et pluriannuels fondés sur les flottes de pêche.

Amendement 65

Annexe I, Thèmes, 2. Alimentation, agriculture et biotechnologie, Activités, puce 1: Production et gestion durables des ressources biologiques du sol, des forêts et de l’environnement aquatique, tiret 3

- Optimisation de la production et du bien-être des animaux, dans les secteurs de l’élevage, de la pêche et de l’aquaculture, notamment par l’exploitation des connaissances génétiques, de nouvelles méthodes d’élevage, une meilleure compréhension de la physiologie et du comportement des animaux, et une meilleure connaissance des maladies animales, notamment les zoonoses, et des moyens de les combattre. Ce dernier aspect sera aussi traité par l’élaboration d’outils de surveillance, de prévention et de contrôle, par le soutien de la recherche appliquée sur les vaccins et les méthodes de diagnosique, l’étude de l’écologie d’agents infectieux connus ou émergents et d’autres menaces, notamment les actes de malveillance, et l’étude des incidences de différents systèmes d’exploitation agricole et conditions climatiques. De nouvelles connaissances seront constituées en vue de l’élimination sûre des déchets animaux et d’une meilleure gestion des sous-produits.

– Optimisation de la production, de la santé et du bien-être des animaux, dans les secteurs de l’élevage, de la pêche et de l’aquaculture, notamment par l’exploitation des connaissances génétiques, de nouvelles méthodes d’élevage, une meilleure compréhension de la physiologie et du comportement des animaux, et une meilleure connaissance des maladies animales, notamment les zoonoses, de leurs mécanismes pathogènes ainsi que des maladies liées à l'alimentation animale, et des moyens de les combattre. Ce dernier aspect sera aussi traité par l’élaboration d’outils de surveillance, de prévention et de contrôle, par le soutien de la recherche appliquée sur les vaccins et les méthodes de diagnosique, l’étude de l’écologie d’agents infectieux connus ou émergents et d’autres menaces, notamment les actes de malveillance, et l’étude des incidences de différents systèmes d’exploitation agricole et conditions climatiques. À cet égard, il s'agit d'adapter l'agriculture au déplacement des zones climatiques. De nouvelles connaissances seront constituées en vue de l’élimination sûre des déchets animaux et d’une meilleure gestion des sous-produits. D’autres menaces contre la durabilité et la sécurité de la production d’aliments seront prises en compte, comme les incidences éventuelles du changement climatique sur les processus de production.

Justification

Lorsqu’il est question des zoonoses, il s’avère extrêmement utile d’appliquer des critères de prévention et de détection des foyers d’infection possible et des mécanismes d’évolution des virus qui en sont à l’origine. En conséquence, il est tout à fait justifié de consacrer des actions spécifiques à l’étude de la genèse et des comportements des agents pathogènes.

Les maladies liées à l'alimentation animale, telles que l'ESB, ne devraient pas être exclues de la recherche.

Il est important d'étudier les effets des modifications constatées au niveau mondial, telles que le déplacement des zones climatiques, et de promouvoir des recherches concernant les mesures d'adaptation de la production agricole.

Amendement 66

Annexe I, Thèmes, 2. Alimentation, agriculture et biotechnologie, Activités, puce 1: Production et gestion durables des ressources biologiques du sol, des forêts et de l’environnement aquatique, tiret 4

– Élaboration des outils nécessaires aux décideurs politiques et à d'autres acteurs pour appuyer la mise en œuvre de stratégies, de politiques et d'instruments législatifs pertinents, et notamment pour soutenir la construction de la bioéconomie européenne fondée sur la connaissance et pour répondre aux besoins du développement rural et côtier. La politique commune de la pêche sera soutenue par le développement d'approches évolutives propices à une approche globale des écosystèmes pour l'exploitation des ressources marines. Les travaux de recherche pour toutes les politiques comprendront des études socio-économiques, des enquêtes comparatives sur différents systèmes d'exploitation agricole, des systèmes rentables de gestion de la pêche, des recherches sur l'élevage d'animaux non destinés à l'alimentation, les interactions avec la sylviculture, et des études destinées à améliorer les sources de revenus en milieu rural et côtier.

– Élaboration des outils nécessaires aux décideurs politiques et à d'autres acteurs pour appuyer la mise en œuvre de stratégies, de politiques et d'instruments législatifs pertinents, et notamment pour soutenir la construction de la bioéconomie européenne fondée sur la connaissance et pour répondre aux besoins du développement rural et côtier, ainsi que pour appuyer le développement de mécanismes novateurs de gestion des forêts, de techniques de prévention et de lutte contre les incendies de forêts et de mesures de lutte contre l'érosion des terres agricoles et la sécheresse. Il convient de soutenir la politique agricole commune, la politique commune en matière de santé animale, la stratégie forestière de l'UE et la politique commune de la pêche. La politique commune de la pêche sera notamment soutenue par le développement d'approches évolutives propices à une approche globale des écosystèmes pour l'exploitation des ressources marines. Les travaux de recherche pour toutes les politiques comprendront des études socio-économiques, des recherches menées dans les domaines rural et social, des enquêtes comparatives sur différents systèmes d'exploitation agricole, des systèmes rentables de gestion de la pêche, des recherches sur l'élevage d'animaux non destinés à l'alimentation, les interactions avec la sylviculture, et des études destinées à améliorer les sources de revenus en milieu rural et côtier.

Justification

Compte tenu des événements tragiques qui se sont produits dans le sud de l'Europe au cours des deux dernières années, et notamment de la sécheresse extrême et des incendies qui y ont sévi, il convient de renforcer la recherche et la coopération scientifique internationales axées sur la gestion des forêts, la prévention des incendies de forêt et la lutte contre ces incendies, et la limitation des effets de la sécheresse et de l'érosion des terres agricoles.

La Commission doit faire preuve de cohérence et traduire par des actions concrètes l'approche retenue. En se référant à l'approche retenue dans le thème 2, notamment aux contributions de la recherche à la politique agricole commune, à la politique commune en matière de santé animale, à la stratégie forestière de l'UE et au PCC, il est également nécessaire de prévoir des actions concrètes, et non pas seulement dans le cadre du PCC.

Amendement 67

Annexe I, Thèmes, 2. Alimentation, agriculture et biotechnologie, Activités, puce 2: De la fourchette à la fourche: Alimentation, santé et bien-être, titre

• «De la fourchette à la fourche»: alimentation, santé et bien-être

(Ne concerne pas la version française.)

Justification

(Ne concerne pas la version française.)

Amendement 68

Annexe I, Thèmes, 2. Alimentation, agriculture et biotechnologie, Activités, puce 2: De la fourchette à la fourche: Alimentation, santé et bien-être, tiret 2

- Compréhension des habitudes alimentaires et de leurs déterminants, en tant que facteur contrôlable important pour l’augmentation et la réduction de la prévalence de maladies et de troubles liés au régime alimentaire. La recherche impliquera le développement et l’application de la nutrigénomique et de la biologie systémique, ainsi que l’étude des interactions entre la nutrition et les fonctions physiologiques et psychologiques. Elle pourrait conduire à la reformulation d’aliments préparés et à l’élaboration d’aliments originaux, d’aliments diététiques et d’aliments dont les propriétés nutritionnelles et sanitaires sont mises en avant. L’étude d’aliments et régimes alimentaires traditionnels, locaux et de saison sera aussi importante afin de mettre en évidence l’impact de certains aliments et régimes alimentaires sur la santé, et d’élaborer une orientation intégrée en matière d’alimentation.

- Compréhension des habitudes alimentaires et de leurs déterminants, en tant que facteur contrôlable important pour l’augmentation et la réduction de la prévalence de maladies et de troubles liés au régime alimentaire, y compris l’obésité (infantile et adulte) et les allergies; nutrition en relation avec la prévention des maladies, y compris les connaissances sur la santé, les propriétés et les composants des aliments. La recherche impliquera le développement et l’application de la nutrigénomique et de la biologie systémique, l'accent étant mis, dans le cadre d'une approche intégrée, sur l’étude des interactions entre la nutrition et les fonctions physiologiques et psychologiques. Elle pourrait conduire à la reformulation d’aliments préparés et à l’élaboration d’aliments originaux, d’aliments diététiques et d’aliments dont les propriétés nutritionnelles et sanitaires sont mises en avant. L’étude d’aliments et régimes alimentaires traditionnels, locaux et de saison sera aussi importante afin de mettre en évidence l’impact de certains aliments et régimes alimentaires sur la santé, et d’élaborer une orientation intégrée en matière d’alimentation.

Justification

Cet amendement transpose au domaine du septième programme les différentes initiatives sur la diététique et la nutrition correcte que l’Union européenne encourage déjà par le biais d’autres instruments comme les programmes de santé publique.

Amendement 69

Annexe I, Thèmes, 2. Alimentation, agriculture et biotechnologie, Activités, puce 2: De la fourchette à la fourche: Alimentation, santé et bien-être, tiret 3

- Optimisation de l’innovation dans le secteur alimentaire européen, grâce à l’intégration de technologies avancées dans la production alimentaire traditionnelle, de technologies de traitement essentielles pour améliorer la fonctionnalité des aliments, le développement et la démonstration de méthodes de traitement et d’emballage à haute technologie et éco-efficaces, d’applications de contrôle intelligentes et de méthodes plus efficaces de gestion des sous-produits, des déchets et de l’énergie. De nouveaux travaux de recherche viseront aussi à mettre au point des technologies durables et originales pour l’alimentation animale

(notamment pour assurer la sécurité du traitement et de la formulation des aliments) et le contrôle de sa qualité.

- Optimisation de l’innovation dans le secteur alimentaire européen, grâce à l’intégration de technologies avancées dans la production alimentaire traditionnelle, de technologies de traitement essentielles pour améliorer la fonctionnalité des aliments; le développement d’ingrédients et de produits nouveaux, de méthodes et de technologies de conservation et d’aspects organoleptiques dans la production d’aliments et de nouveaux éléments alimentaires; le développement et la démonstration de méthodes de traitement et d’emballage à haute technologie et éco- efficaces, d’applications de contrôle intelligentes et de méthodes plus efficaces de gestion des sous-produits, des déchets et de l’énergie. De nouveaux travaux de recherche viseront aussi à mettre au point des technologies durables et originales pour l’alimentation animale

(notamment pour assurer la sécurité du traitement et de la formulation des aliments) et le contrôle de sa qualité.

Justification

L’innovation dans le domaine de la production d’aliments doit aller au-delà du simple fait de les cultiver ou de les fabriquer. D’une part, il est possible et nécessaire de réaliser des améliorations dans le domaine de l’ingénierie d’origine des aliments ou des composants qui en sont à la base, en découvrant de nouvelles formules. Mais, d’autre part, il faut poursuivre les recherches en matière de processus technologiques liés à la production (recherche de meilleures techniques d’emballage, de stockage, etc.).

Amendement 70

Annexe I, Thèmes, 2. Alimentation, agriculture et biotechnologie, Activités, puce 2: De la fourchette à la fourche: Alimentation, santé et bien-être, tiret 5

– Protection de la santé humaine et de l’environnement grâce à une meilleure compréhension des incidences réciproques de l’environnement et des filières alimentaires humaine et animale. Ce volet implique l’étude des contaminants de la chaîne alimentaire et de leurs conséquences pour la santé, la mise au point d’outils et de méthodes plus performants pour l’évaluation des incidences des filières alimentaires humaine et animale sur l’environnement. Assurer la qualité et l’intégrité de la filière alimentaire nécessite de nouveaux modèles pour les concepts d’analyse de filière et de gestion totale de la filière alimentaire, y compris les aspects liés aux consommateurs.

– Protection de la santé humaine et de l’environnement grâce à une meilleure compréhension des incidences réciproques de l’environnement et des filières alimentaires humaine et animale. Ce volet implique l’étude des contaminants de la chaîne alimentaire et de leurs conséquences pour la santé, la mise au point d’outils et de méthodes plus performants pour l’évaluation des incidences des filières alimentaires humaine et animale sur l’environnement. Assurer la qualité et l’intégrité de la filière alimentaire nécessite de nouveaux modèles pour les concepts d’analyse de filière et de gestion totale de la filière alimentaire, y compris les aspects liés aux consommateurs; développement de nouvelles méthodes en matière de traçabilité (OGM et produits conventionnels). Effets des aliments pour animaux et des médicaments vétérinaires sur la santé humaine.

Justification

Le développement de nouvelles méthodes de traçabilité s'impose pour renforcer la confiance des consommateurs. La même remarque s'applique aux effets que l'utilisation des aliments pour animaux et des médicaments vétérinaires peut avoir sur la santé humaine.

Amendement 71

Annexe I, Thèmes, 2. Alimentation, agriculture et biotechnologie, Coopération internationale, alinéa 1

La coopération internationale est un aspect prioritaire pour la recherche sur l’alimentation, l’agriculture et la biotechnologie, et elle sera fortement encouragée dans l’ensemble de ce domaine. La recherche présentant un intérêt spécifique pour les pays en développement sera soutenue, en tenant compte des objectifs du Millénaire pour le développement et des activités déjà en cours. Des actions spécifiques seront entreprises pour stimuler la coopération avec des régions et des pays partenaires prioritaires – notamment ceux impliqués dans des dialogues birégionaux et des accords scientifiques et technologiques bilatéraux, ainsi qu’avec les pays voisins et les pays à économie émergente et en développement.

La coopération internationale est un aspect prioritaire pour la recherche sur l’alimentation, l’agriculture et la biotechnologie, et elle sera fortement encouragée dans l’ensemble de ce domaine. La recherche présentant un intérêt spécifique pour les pays en développement sera soutenue, en tenant compte des objectifs du Millénaire pour le développement et des activités déjà en cours (par exemple, réseaux destinés à améliorer la gestion des sols et de l’eau). Des actions spécifiques seront entreprises pour stimuler la coopération avec des régions et des pays partenaires prioritaires – notamment ceux impliqués dans des dialogues birégionaux et des accords scientifiques et technologiques bilatéraux, ainsi qu’avec les pays voisins et les pays à économie émergente et en développement.

Justification

Eu égard à la composante de solidarité et de coopération au développement que comporte cet alinéa, il n’est pas inutile de spécifier l’importance qu’il y a à exporter nos technologies et nos connaissances en matière de gestion des sols et des ressources hydriques.

Amendement 72

Annexe I, Thèmes, 2. Alimentation, agriculture et biotechnologie, Coopération internationale, alinéa 2

Par ailleurs, une coopération multilatérale sera mise en œuvre afin de s'attaquer à des défis qui nécessitent de vastes efforts internationaux, tels que la dimension et la complexité de la biologie systémique des plantes et micro-organismes, soit de relever des défis mondiaux et des engagements internationaux de l'UE (sécurité d'approvisionnement et sécurité sanitaire des aliments et de l'eau potable, diffusion planétaire des maladies animales, exploitation équitable de la biodiversité, reconstitution des stocks de pêche mondiaux afin d'atteindre la production maximale équilibrée d'ici à 2015, et influence exercée par/sur les changements climatiques).

Par ailleurs, une coopération multilatérale sera mise en œuvre afin de s'attaquer à des défis qui nécessitent de vastes efforts internationaux, tels que la dimension et la complexité de la biologie systémique des plantes et micro-organismes, soit de relever des défis mondiaux et des engagements internationaux de l'UE (sécurité d'approvisionnement et sécurité sanitaire des aliments et de l'eau potable, diffusion planétaire des maladies animales, exploitation équitable de la biodiversité, reconstitution des stocks de pêche mondiaux en coopération avec l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture afin d'atteindre la production maximale équilibrée d'ici à 2015, et influence exercée par/sur les changements climatiques).

Justification

L'objectif de reconstitution des stocks halieutiques mondiaux d'ici à 2015 est louable mais extrêmement ambitieux. Il conviendra donc de privilégier la coopération et la coordination avec les instances internationales telles que l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture.

Amendement 73

Annexe I, Thèmes, 3. Technologies de l’information et de la communication, Objectif

Améliorer la compétitivité de l’industrie européenne et permettre à l’Europe de maîtriser et de façonner l’évolution future des technologies de l’information et de la communication (TIC) afin de répondre aux besoins de la société et de l’économie européennes. Les activités prévues renforceront la base scientifique et technologique de l’Europe et lui assureront une place de premier plan dans le domaine des TIC, contribueront à guider et à stimuler l’innovation par l’utilisation des TIC et feront en sorte que les progrès dans ce domaine soient rapidement transformés en avantages pour les citoyens, les entreprises, l’industrie et les pouvoirs publics d’Europe.

Améliorer la compétitivité de l’industrie européenne et permettre à l’Europe de maîtriser et de façonner l’évolution future des technologies de l’information et de la communication (TIC) afin de répondre aux besoins de la société et de l’économie européennes. Les activités prévues renforceront la base scientifique et technologique de l’Europe et lui assureront une place de premier plan dans le domaine des TIC, contribueront à guider et à stimuler l’innovation par l’utilisation des TIC et feront en sorte que les progrès dans ce domaine soient rapidement transformés en avantages pour tous les citoyens, en particulier les personnes âgées et les personnes menacées d'exclusion sociale, telles que les personnes handicapées et celles qui ont difficilement accès aux technologies TIC, les entreprises, l’industrie et les pouvoirs publics d’Europe. L’objectif prioritaire à évaluer parmi ces actions sera celui de la réduction de la fracture numérique et de l’info-exclusion.

Justification

La réduction de la fracture numérique constitue l’un des défis auxquels est confrontée la société et l’économie nouvelles de la connaissance en cours d’édification. Il incombe aux pouvoirs publics de garantir que le développement de la société de l’information se produise sans risque de fracture numérique. Il faut que les différents instruments et programmes de l’Union européenne contribuent à atteindre cet objectif; c’est la raison pour laquelle l’un des objectifs prioritaires des actions liées au septième programme-cadre doit être la réduction de la fracture numérique.

Amendement 74

Annexe I, Thèmes, 3. Technologies de l’information et de la communication, Introduction, alinéa 1

Les technologies de l’information et de la communication (TIC) jouent un rôle unique et démontré dans la stimulation de l’innovation, de la créativité et de la compétitivité de tous les secteurs industriels et de services. Elles sont essentielles pour relever les grands défis auxquels la société est confrontée et moderniser les services publics, et elles contribuent au progrès dans tous les domaines scientifiques et technologiques. L’Europe doit par conséquent maîtriser et façonner l’évolution future des TIC et faire en sorte que les services et produits fondés sur ces technologies soient assimilés et utilisés pour apporter le maximum d’avantages possible aux individus et aux entreprises.

Les technologies de l’information et de la communication (TIC) jouent un rôle unique et démontré dans la stimulation de l’innovation, de la créativité et de la compétitivité de tous les secteurs industriels et de services. Elles peuvent en outre jouer un rôle important dans la diffusion des connaissances et des résultats de la recherche et l'accès aux savoirs. Elles sont essentielles pour relever les grands défis auxquels la société est confrontée et moderniser les services publics, et elles contribuent au progrès dans tous les domaines scientifiques et technologiques. Elles contribuent à l'amélioration et à la différenciation de l'accès aux informations et doivent inciter les citoyens à participer activement. L’Europe doit par conséquent inciter l’évolution future des TIC à prendre une direction ouverte et inclusive et faire en sorte que les services et produits interopérables et fiables fondés sur ces technologies soient assimilés et utilisés pour apporter le maximum d’avantages possible aux individus et aux entreprises.

Amendement 75

Annexe I, Thèmes, 3. Technologies de l’information et de la communication, Introduction, alinéa 4

Le thème des TIC établit des priorités en matière de recherche stratégique autour de piliers technologiques, assure l’intégration de bout en bout des technologies et fournit les connaissances et les moyens pour développer une vaste gamme d’applications innovantes des TIC. Les activités exerceront un effet de levier sur l’avance industrielle et technologique dans le secteur des TIC et amélioreront la position concurrentielle d’importants secteurs intensifs en TIC – à la fois grâce à des produits et services innovants à haute valeur fondés sur les TIC, et grâce à l’amélioration des processus organisationnels dans les entreprises comme dans les administrations. Sous ce thème, seront également soutenues d’autres politiques de l’Union européenne, en mobilisant les TIC afin de répondre aux besoins du public et de la société.

Le thème des TIC établit des priorités en matière de recherche stratégique autour de piliers technologiques, assure une intégration complète des technologies et fournit les connaissances et les moyens pour développer une vaste gamme d’applications innovantes des TIC. Les activités exerceront un effet de levier sur l’avance industrielle et technologique dans le secteur des TIC et amélioreront la position concurrentielle d’importants secteurs intensifs en TIC – à la fois grâce à des produits et services innovants à haute valeur fondés sur les TIC, et grâce à l’amélioration des processus organisationnels nouveaux ou améliorés dans les entreprises comme dans les administrations. Sous ce thème, seront également soutenues d’autres politiques de l’Union européenne, en mobilisant les TIC afin de répondre aux besoins du public et de la société, tels que la santé et la protection de l'environnement.

Amendement 76

Annexe I, Thèmes, 3. Technologies de l’information et de la communication, Introduction, alinéa 5

Les activités couvriront des actions de collaboration et de mise en réseau, le soutien à des initiatives technologiques conjointes y compris des sujets de recherche choisis dans les domaines des technologies nanoélectroniques et des systèmes informatiques enfouis et des initiatives de coordination de programmes nationaux notamment dans le domaine de l’assistance à l’autonomie à domicile. Les priorités des activités incluront des sujets s’appuyant, entre autres sources, sur le travail des plateformes technologiques européennes. Des synergies thématiques seront également recherchées avec des activités connexes menées au titre d’autres programmes spécifiques.

Les activités couvriront des actions de collaboration et de mise en réseau et pourraient soutenir des initiatives technologiques conjointes et des initiatives de coordination de programmes nationaux (notamment, les nanotechnologies, les systèmes enfouis et l’assistance à l’autonomie à domicile). Les priorités des activités incluront des sujets s’appuyant, entre autres sources, sur le travail des plateformes technologiques européennes. Des synergies thématiques seront également recherchées avec des activités connexes menées au titre d’autres programmes spécifiques. La synergie et la complémentarité maximales seront également recherchées avec d’autres programmes et actions communautaires, en particulier avec les Fonds structurels, le programme de compétitivité et d’innovation, l’initiative i-2010 et avec les programmes nationaux et régionaux des États membres relatifs aux TIC.

Justification

Il est nécessaire de parvenir à une bonne coordination entre tous les programmes, tant à l’échelon communautaire qu’avec les États membres, afin d’additionner les efforts et d’éviter les doublons.

Amendement 77

Annexe I, Thèmes, 3. Technologies de l'information et de la communication, Activités, puce 1: Piliers technologiques des TIC, tiret 1

–  Nanoélectronique, photonique et micro/nano-systèmes intégrés: technologies (de procédé, de dispositif et de conception) destinées à améliorer les caractéristiques de taille, densité, performance, efficacité énergétique, fabrication et coût-efficacité des composants, systèmes sur puce (SOC), systèmes en boîtier (SIP), et systèmes intégrés; composants photoniques de base pour une vaste gamme d’applications; systèmes de stockage de données à haute performance/haute densité; solutions d’affichage très grande surface/hautement intégrées; capteurs, dispositifs d’actionnement, de vision et de traitement d’image; systèmes à puissance ultra-faible, sources d’énergie alternatives/stockage; intégration de technologies/systèmes hétérogènes; systèmes «micro-nano-bio-info» intégrés multifonctionnels; macroélectronique; intégration dans différents matériaux/objets; interfaçage avec des organismes vivants; (auto-)assemblage de molécules ou d’atomes en structures stables.

– Nanoélectronique, photonique et micro/nano-systèmes intégrés: technologies et méthodologie (de procédé, de dispositif, de conception et d'essai) destinées à améliorer les caractéristiques de taille, densité, performance, efficacité énergétique, fabrication et coût-efficacité des composants, systèmes sur puce (SOC), systèmes en boîtier (SIP), et systèmes intégrés; composants avancés sans fil et sous-systèmes; composants photoniques de base pour générer, manipuler et détecter la lumière pour une vaste gamme d’applications; y compris les composants ultrarapides; systèmes RF; systèmes de stockage de données à haute performance/haute densité; solutions d’affichage très grande surface/hautement intégrées; capteurs, dispositifs d’actionnement, de vision et de traitement d’image; systèmes à puissance ultra-faible, sources d’énergie alternatives/stockage; intégration de technologies/systèmes hétérogènes; systèmes intelligents; systèmes «micro-nano-bio-info» intégrés multifonctionnels; macroélectronique; intégration dans différents matériaux/objets; interfaçage avec des organismes vivants; (auto-)assemblage de molécules ou d’atomes en structures stables.

Amendement 78

Annexe I, Thèmes, 3. Technologies de l'information et de la communication, Activités, puce 1: Piliers technologiques des TIC, tiret 2

- Réseaux de communication universels et à capacité illimitée: technologies et systèmes rentables de réseaux mobiles et à large bande, notamment de réseaux terrestres et satellitaires; convergence de différents réseaux fixes, mobiles, sans fil et de radiodiffusion, dont la portée peut-être locale, régionale ou mondiale; interopérabilité de services et applications de communications câblés et sans fil, gestion de ressources en réseau, reconfigurabilité de service; mise en réseau complexe de dispositifs multimédias, capteurs et micropuces personnalisés et intelligents.

- Réseaux de communication universels et à grande capacité: technologies, systèmes et architectures reconfigurables et flexibles de réseaux mobiles et à large bande, notamment de réseaux terrestres et satellitaires; convergence de différents réseaux et services fixes, mobiles, sans fil et de radiodiffusion, dont la portée peut-être locale, régionale ou mondiale; infrastructures et architectures pour la distribution de services, interopérabilité de services et applications de communications câblés et sans fil, gestion de ressources en réseau (y compris l’efficacité et la qualité des services [QoS]), reconfigurabilité de service; mise en réseau complexe de dispositifs multimédias, capteurs et micropuces personnalisés et intelligents.

Justification

La convergence ne doit pas être le propre des seuls réseaux, mais aussi des services que les citoyens souhaitent recevoir, indépendamment de l’infrastructure qu’ils utilisent.

En matière de gestion des ressources de réseaux, il faut veiller tout particulièrement au respect de la politique de qualité de service lorsque le réseau est moyennement congestionné.

Il est toujours important de mettre l’accent sur l’efficacité étant donné qu’elle est souhaitée quelle que soit la situation.

Amendement 79

Annexe I, Thèmes, 3. Technologies de l'information et de la communication, Activités, puce 1: Piliers technologiques des TIC, tiret 3

– Systèmes enfouis, calcul et contrôle: systèmes matériels/logiciels plus puissants, sûrs, distribués, fiables et efficaces, capables de percevoir et contrôler leur environnement et s’y adapter, tout en optimisant l’utilisation de ressources; méthodes et outils de modélisation, de conception et d’ingénierie de systèmes visant à maîtriser la complexité; architectures composables ouvertes et plateformes sans échelle, logiciels des couches intermédiaires (middleware) et systèmes d’exploitation distribués permettant la création d’environnements collaboratifs et à intelligence ambiante véritablement transparents, pour la détection, l’actionnement, le calcul, la communication, le stockage et la fourniture de service; architectures de calcul intégrant des composants hétérogènes, en réseau et reconfigurables incluant la compilation, la programmation et le support d’exécution; contrôle de systèmes indéterminés, distribués, à grande échelle.

– Systèmes enfouis, calcul et contrôle: systèmes matériels/logiciels plus puissants, sûrs, distribués, fiables et efficaces, capables de percevoir et contrôler leur environnement et s’y adapter, tout en optimisant l’utilisation de ressources; méthodes et outils de modélisation, d'analyse, de conception, d’ingénierie et de validation de systèmes visant à maîtriser la complexité; architectures composables ouvertes et plateformes sans échelle, logiciels des couches intermédiaires (middleware) et systèmes d’exploitation distribués permettant la création d’environnements collaboratifs et à intelligence ambiante véritablement transparents, pour la détection, l’actionnement, le calcul, la communication, le stockage et la fourniture de service; architectures de calcul intégrant des composants hétérogènes, en réseau et reconfigurables incluant la compilation, la programmation et le support d’exécution; contrôle de systèmes indéterminés, distribués, à grande échelle, calcul de haute performance (matériel et logiciel).

Amendement 80

Annexe I, Thèmes, 3. Technologies de l'information et de la communication, Activités, puce 1: Piliers technologiques des TIC, tiret 4

- Logiciels, grilles de calcul, sécurité et fiabilité: technologies, outils et méthodes pour la conception de logiciels, architectures et systèmes de couches intermédiaires dynamiques et sûrs, constituant la base de services à forte intensité de connaissances, y compris leur fourniture en tant que ressources de base; infrastructures axées sur les services, interopérables et sans échelle, virtualisation de ressources selon une optique de grille, systèmes d’exploitation réseau-centriques; plateformes ouvertes et approches collaboratives pour le développement de logiciels, services et systèmes; outils de composition; maîtrise des comportements émergents de systèmes complexes; amélioration de la fiabilité et de la résistance de systèmes et services à grande échelle, distribués et connectés par intermittence; systèmes et services sûrs et fiables, notamment contrôle d’accès et authentification respectueux de la vie privée, politiques de sécurité et de confiance dynamiques, métamodèles de fiabilité et de confiance.

- Logiciels, grilles de calcul, architecture de distribution de services, sécurité et fiabilité: technologies, outils et méthodes pour la conception et la validation de logiciels, architectures et systèmes de couches intermédiaires de grande qualité, dynamiques et sûrs, constituant la base de services à forte intensité de connaissances, y compris leur fourniture en tant que ressources de base et pour des services de distribution et des technologies, des outils et des méthodes de conception et de validation de grande qualité; infrastructures axées sur les services, interopérables et sans échelle, virtualisation de ressources, y compris des plateformes spécifiques à certains domaines, selon une optique de grille, systèmes d’exploitation réseau-centriques; logiciels ouverts; plateformes ouvertes et approches collaboratives pour le développement et la validation de logiciels, y compris les logiciels libres/ouverts; services et systèmes; outils de composition, y compris les langages de programmation; maîtrise des comportements émergents de systèmes complexes; amélioration de la fiabilité et de la résistance de systèmes et services à grande échelle, distribués et connectés par intermittence; systèmes et services sûrs et fiables, notamment contrôle d’accès et authentification respectueux de la vie privée, politiques de sécurité et de confiance dynamiques, métamodèles de fiabilité et de confiance; introduction de modèles de logiciels dans l’industrie.

Justification

Les métriques, qui servent à mesurer la qualité d’une conception informatique, sont l’un des sujets brûlants en ingénierie de logiciel, de sorte qu’il est absolument fondamental de les intégrer dans ce domaine de recherche.

Ce n’est pas seulement l’aspect théorique des thèmes exposés qui est important mais aussi leur transposition dans l’industrie.

Amendement 81

Annexe I, Thèmes, 3. Technologies de l'information et de la communication, Activités, puce 1: Piliers technologiques des TIC, tiret 5

- Connaissance, systèmes cognitifs et à capacité d’apprentissage: méthodes et techniques visant à acquérir et interpréter, représenter et personnaliser des connaissances, à naviguer entre elles et à les récupérer, les partager et les restituer, reconnaissant les relations sémantiques dans le contenu à utiliser par les humains et les machines; systèmes artificiels qui perçoivent, interprètent et évaluent les informations et sont capables de coopérer, d’agir de manière autonome et d’apprendre; théories et expériences allant au-delà de progrès marginaux, tirant parti d’idées sur la cognition naturelle, notamment l’apprentissage et la mémoire, poursuivant aussi le but de faire progresser les systèmes d’apprentissage humain.

- Connaissance, systèmes cognitifs et à capacité d’apprentissage: méthodes et techniques visant à acquérir et interpréter, représenter et personnaliser des connaissances, à naviguer entre elles et à les récupérer, les partager et les restituer, reconnaissant les relations sémantiques dans le contenu à utiliser par les humains et les machines; avec gestion de la distribution de la connaissance; systèmes artificiels qui perçoivent, interprètent et évaluent les informations et sont capables de coopérer, d’agir de manière autonome et d’apprendre; théories et expériences allant au-delà de progrès marginaux, tirant parti d’idées sur la cognition naturelle, notamment l’apprentissage et la mémoire, poursuivant aussi le but de faire progresser les systèmes d’apprentissage humain.

Justification

Étant donné que l’infrastructure des communications se réfère à la distribution, la gestion de la connaissance doit s’y référer aussi, de sorte qu’il convient de le mentionner explicitement dans ce domaine de recherche.

Amendement 82

Annexe I, Thèmes, 3. Technologies de l'information et de la communication, Activités, puce 1: Piliers technologiques des TIC, tiret 6

– Simulation, visualisation, interaction et réalité mixte: outils pour la modélisation, la simulation, la visualisation, l’interaction, de la réalité virtuelle, augmentée et mixte et leur intégration dans des environnements de bout en bout; outils de conception innovante et de créativité en matière de produits, de services et de médias audiovisuels numériques; interfaces plus naturelles, intuitives et faciles à utiliser, et nouveaux modes d’interaction avec la technologie, les machines, appareils et autres artefacts; systèmes de traduction multilingue et automatique.

– Simulation, visualisation, interaction et réalité mixte: outils pour la modélisation, la simulation, la visualisation, l’interaction, de la réalité virtuelle, augmentée et mixte et leur intégration dans des environnements de bout en bout; outils de conception innovante et de créativité en matière de produits, de services et de médias audiovisuels numériques; interfaces plus naturelles, intuitives et faciles à utiliser, et nouveaux modes d’interaction avec la technologie, les machines, appareils et autres artefacts; technologie du langage, y compris les systèmes de traduction multilingue et automatique.

Amendement 83

Annexe I, Thèmes, 3. Technologies de l'information et de la communication, Activités, puce 1: Piliers technologiques des TIC, tiret 6 bis (nouveau)

 

– Systèmes mobiles: transition vers les systèmes mobiles de quatrième génération et au-delà, et avancées technologiques qui y sont liées dans les domaines des transmissions et des antennes numériques.

Justification

Au Japon, l'étude et la définition des systèmes de quatrième génération ont atteint un bon niveau. L'Europe a accumulé un certain retard sur le chemin de la quatrième génération.

Amendement 84

Annexe I, Thèmes, 3. Technologies de l’information et de la communication, Activités, puce 2: Intégration de technologies, tiret 2

- Environnements domestiques: communication, surveillance, contrôle et assistance pour le domicile, les bâtiments et les espaces publics; interopérabilité et utilisation transparentes de tous les appareils, tenant compte des facteurs de rentabilité, de prix et de convivialité; nouveaux services et nouvelles formes de contenus et services numériques interactifs; accès à l’information et gestion des connaissances.

- Environnements domestiques: communication, surveillance, contrôle et assistance pour le domicile, les bâtiments et les espaces publics; interopérabilité et utilisation transparentes de tous les appareils, tenant compte des facteurs de rentabilité, de prix et de convivialité et de sécurité; nouveaux services (y compris les services relatifs au divertissement) et nouvelles formes de contenus et services numériques interactifs; accès à l’information et gestion des connaissances.

Justification

Ici, il ne faut pas laisser de côté les domaines liés aux contenus de divertissement.

Amendement 85

Annexe I, Thèmes, 3. Technologies de l’information et de la communication, Activités, puce 3: Recherche sur les applications, tiret 1, 1

- TIC pour la santé: systèmes individuels non envahissants qui permettent aux individus de gérer leur bien-être, tels que des dispositifs de surveillance vestimentaires ou implantables et des systèmes autonomes contribuant au maintien d’une bonne santé; techniques émergentes telles que l’imagerie moléculaire au service d’une meilleure prévention et de traitements médicaux individualisés; développement des connaissances sur la santé et application en pratique clinique; modélisation et simulation de fonctions organiques; dispositifs de micro- et nano-robotique destinés à des applications chirurgicales et thérapeutiques mini-invasives.

- TIC pour la santé: systèmes individuels non envahissants qui permettent aux individus de gérer leur bien-être, tels que des dispositifs de surveillance vestimentaires ou implantables avec des capacités de communication et des systèmes autonomes contribuant au maintien d’une bonne santé; techniques émergentes telles que l’imagerie moléculaire au service d’une meilleure prévention et de traitements médicaux individualisés; développement des connaissances sur la santé et application en pratique clinique; modélisation et simulation de fonctions organiques; dispositifs de micro- et nano-robotique destinés à des applications chirurgicales et thérapeutiques mini-invasives; techniques de téléassistance et de télémonitoring pour malades chroniques et personnes âgées; systèmes assistés par ordinateur pour le dépistage et la décision clinique qui permettent un diagnostic plus sûr et un meilleur ordonnancement des tâches, conduisant le cas échéant à des systèmes experts spécifiques pour chaque maladie qui tiennent compte de l'ensemble du cycle de soins et exploitant l'ensemble des données relatives au patient, et modélisation de la connaissance des maladies par l'extraction de données, la bio‑informatique et la biologie systémique; systèmes d'entreprise faisant appel aux technologies de l'information en vue d'une efficacité accrue et d'une réduction des erreurs médicales dans les établissements hospitaliers et dans les structures de soin secondaires.

Justification

Les résultats des mesures devront être envoyés, en garantissant leur caractère confidentiel, à un centre de surveillance où un professionnel pourra les analyser. Il est donc important de compléter le cycle en ce qui concerne la recherche, le développement et l’innovation.

Le vieillissement de la population rend nécessaires la recherche et le développement de nouvelles méthodes qui diminuent la pression sur les hôpitaux, tout en améliorant la qualité de vie des personnes, sans diminuer le niveau d’assistance.

Amendement 86

Annexe I, Thèmes, 3. Technologies de l’information et de la communication, Activités, puce 3: Recherche sur les applications, tiret 1, 2

- pour les pouvoirs publics: utilisation des TIC selon une approche interdisciplinaire dans les administrations publiques, combinée à des changements organisationnels et à l’acquisition de nouvelles compétences afin de fournir des services innovants, centrés sur les citoyens, pour tous; recherches et solutions avancées fondées sur les TIC, visant à améliorer les processus démocratiques et participatifs, le fonctionnement et la qualité des services du secteur public, ainsi que l’interaction avec et entre les administrations et les gouvernements, et à soutenir les processus législatifs et d’élaboration des politiques à tous les niveaux de la démocratie.

- pour les pouvoirs publics: utilisation des TIC selon une approche interdisciplinaire dans les administrations publiques, combinée à des changements organisationnels, à des processus de re-engineering et à l’acquisition de nouvelles compétences afin de fournir des services innovants, centrés sur les citoyens, pour tous; recherches et solutions avancées fondées sur les TIC, visant à améliorer les processus démocratiques et participatifs (y compris la démocratie en ligne), le fonctionnement et la qualité des services du secteur public, ainsi que l’interaction avec et entre les administrations et les gouvernements, et à soutenir les processus législatifs et d’élaboration des politiques à tous les niveaux de la démocratie.

Justification

Les TIC peuvent et doivent promouvoir l’aide à la démocratie. Dans ce domaine, la démocratie en ligne facilite et active la participation citoyenne, jouit d’une couverture illimitée, permet une meilleure rapidité du flux des données et de l’échange d’information et ne suppose aucune bureaucratie.

Amendement 87

Annexe I, Thèmes, 3. Technologies de l'information et de la communication, Activités, puce 2: Intégration de technologies, tiret 6, 3

– Pour l’inclusion: renforcer l’autonomie des individus et de leurs collectivités et chercher à assurer une participation plus égale de tous les citoyens à la société de l’information, tout en évitant les fractures numériques liées au handicap, au manque de compétences, à la pauvreté, à l’isolement géographique, à la culture, au sexe ou à l’âge, notamment en soutenant les technologies d’assistance, en promouvant la vie autonome, en renforçant les compétences numériques et en mettant au point des produits et des services conçus pour tous.

– Pour l’inclusion: renforcer l’autonomie des individus et de leurs collectivités et chercher à assurer une participation plus égale de tous les citoyens à la société de l’information, tout en évitant les fractures numériques liées au handicap, au manque de compétences, à la pauvreté, à l’isolement géographique, à la culture, au sexe ou à l’âge, notamment en soutenant les technologies d’assistance, en promouvant la vie autonome (par exemple, par le recours à des techniques et à des services permettant d'assurer les soins à domicile), en renforçant les compétences numériques et en mettant au point des produits et des services conçus pour tous.

Amendement 88

Annexe I, Thèmes, 3. Technologies de l'information et de la communication, Activités, puce 2: Intégration de technologies, tiret 6, 4

– Pour la mobilité: systèmes intégrés de sécurité des véhicules fondés sur les TIC, reposant sur des architectures et des interfaces ouvertes, sûres et fiables; systèmes coopératifs interopérables destinés à améliorer l’efficacité et la sécurité des transports, grâce à la communication entre les véhicules et avec l’infrastructure de transport, et l’intégration de technologies de localisation précises et solides; services d’info-mobilité et multimodaux personnalisés, tenant compte de la localisation de l’utilisateur, incluant des solutions de services intelligents pour le tourisme.

– Pour la mobilité: systèmes intégrés de sécurité des véhicules fondés sur les TIC, reposant sur des architectures et des interfaces ouvertes, sûres et fiables; systèmes coopératifs interopérables pour des transports efficaces, sûrs et respectueux de l'environnement, grâce à la communication entre les véhicules et avec l’infrastructure de transport, et l’intégration de technologies de localisation et de navigation précises et solides; services d’info-mobilité et multimodaux personnalisés, tenant compte de la localisation de l’utilisateur, incluant des solutions de services intelligents pour le tourisme.

Amendement 89

Annexe I, Thèmes, 3. Technologies de l'information et de la communication, Activités, puce 2: Intégration de technologies, tiret 6, 5 bis (nouveau)

 

– Pour la culture: transfert de solutions TIC permettant d'exploiter le potentiel économique dans le domaine culturel (y compris le patrimoine culturel, le développement régional et le tourisme) et de promouvoir l'emploi dans ces domaines; des partenariats entre organismes publics (aux niveaux local, régional et national) et organismes privés (en particulier, les PME) devraient être pris en considération.

(Cet amendement remplace l'amendement 680 au projet de rapport de Jerzy Buzek sur le 7e programme-cadre.)

Amendement 90

Annexe I, Thèmes, 3. Technologies de l'information et de la communication, Activités, puce 2: Intégration de technologies, tiret 6 bis (nouveau)

 

– Nouveaux modèles d'activité pour les TIC: concevoir et définir de nouveaux modèles d'activité pour les TIC en travaillant en conjonction avec les domaines où les TIC joueront un rôle fondamental dans la modification de l'approche vis-à-vis de la production et des services (par exemple les transports, la santé, l'énergie, l'environnement). Les projets lancés grâce à cette recherche conjointe devraient être testés dans des situations spécifiques. Les efforts communs devront être soutenus par l'approche thématique transversale dont il est question à l'Annexe 1.

Justification

De nouvelles perspectives s'ouvrent pour les TIC, en même temps qu'apparaissent des problèmes socio-économiques et environnementaux. En particulier, les secteurs des transports, de la santé et de l'énergie pourraient bénéficier d'une large application des technologies TIC. Afin de rendre ces nouvelles applications possibles, de nouveaux modèles d'activité et des chaînes de valeur doivent être définis, pour encourager les investissements dans les initiatives innovantes pertinentes.

Amendement 91

Annexe I, Thèmes, 3. Technologies de l'information et de la communication, Activités, puce 2: Intégration de technologies, tiret 7, 1

– formes originales de contenus interactifs, non linéaires et capables d’auto-adaptation; créativité et expérience d’utilisation enrichie; personnalisation et fourniture de contenus plurimédias; combinaison de la production et de la gestion de contenu entièrement numérique avec les technologies sémantiques naissantes; utilisation axée sur les besoins de l’utilisateur, accès au contenu, création de contenu.

– formes originales de contenus interactifs, non linéaires et capables d’auto-adaptation, notamment pour les divertissements et la conception; créativité et expérience d’utilisation enrichie; personnalisation et fourniture de contenus plurimédias; combinaison de la production et de la gestion de contenu entièrement numérique avec les technologies sémantiques naissantes; utilisation axée sur les besoins de l’utilisateur, accès au contenu, création de contenu.

Amendement 92

Annexe I, Thèmes, 3. Technologies de l'information et de la communication, Activités, puce 2: Intégration de technologies, tiret 7 bis (nouveau)

– protection, conservation, et renforcement de l'héritage culturel, y compris l'habitat humain: technologies au service d'une gestion durable et écologique de l'environnement humain, y compris le milieu bâti, les zones urbaines et le paysage, ainsi qu'au service de la protection, de la conservation, de l'intégration et du bon usage du patrimoine culturel, dont l'évaluation des incidences sur l'environnement, les modèles et méthodes d'évaluation des risques, les techniques avancées non destructrices de diagnostic des dommages, les nouveaux produits et les nouvelles méthodologies de restauration, les stratégies d'atténuation et d'adaptation en vue d'une gestion durable du patrimoine culturel tant mobilier qu'immobilier.

Amendement 93

Annexe I, Thèmes, 3. Technologies de l'information et de la communication, Activités, puce 2: Intégration de technologies, tiret 7, 3

– services intelligents d'accès au patrimoine culturel sous forme numérique; outils permettant aux collectivités de créer une nouvelle mémoire culturelle en partant du patrimoine vivant; méthodes et outils de conservation des contenus numériques; rendre les objets numériques utilisables par les utilisateurs futurs, tout en préservant l'authenticité et l'intégrité de leur création originale et de leur contexte d'utilisation.

– services intelligents d'accès et de promotion de la culture (y compris le patrimoine culturel, le développement régional et le tourisme); outils permettant aux collectivités de rassembler les éléments qui leur permettront de créer leur mémoire culturelle en partant du patrimoine vivant; méthodes et outils de conservation et diversification des contenus numériques; rendre les objets numériques utilisables par les utilisateurs futurs, tout en préservant l'authenticité et l'intégrité de leur création originale et de leur contexte d'utilisation.

Amendement 94

Annexe I, Thèmes, 3. Technologies de l'information et de la communication, Activités, puce 2: Intégration de technologies, tiret 8, 1

– systèmes d'entreprise dynamiques, orientés réseau, pour la création et la fourniture de produits et de services; contrôle et gestion décentralisés de ressources intelligentes; écosystèmes d'entreprise numériques, notamment solutions logicielles adaptables aux besoins d'organisations de taille petite et moyenne; services de collaboration destinés à des espaces de travail distribués; présence augmentée pour le travail en groupe, gestion de groupe et solutions de partage.

– systèmes d'entreprise dynamiques, orientés réseau, pour la création et la fourniture de produits et de services; contrôle et gestion décentralisés de ressources intelligentes; écosystèmes d'entreprise numériques, notamment solutions logicielles adaptables aux besoins d'organisations de taille petite et moyenne; services de collaboration destinés à des espaces de travail distribués en fonction du contexte; présence augmentée pour le travail en groupe, gestion de groupe et solutions de partage; partage des connaissances et services interactifs.

Amendement 95

Annexe I, Thèmes, 3. Technologies de l'information et de la communication, Activités, puce 2: Intégration de technologies, tiret 8, 2

– fabrication: commandes intelligentes en réseau pour une fabrication de haute précision et une faible utilisation de ressources; automatisation et logistique sans fil, en vue d'une reconfiguration rapide des installations; environnements intégrés pour la modélisation, la simulation, la présentation et la production virtuelle; technologies de fabrication de systèmes TIC miniaturisés et de systèmes entrelacés avec toutes sortes de matériels et objets.

– fabrication, y compris industrie traditionnelle: commandes intelligentes en réseau pour une fabrication de haute précision et une faible utilisation de ressources; automatisation et logistique sans fil, en vue d'une reconfiguration rapide des installations; environnements intégrés pour la modélisation, la simulation, l'optimisation, la présentation et la production virtuelle; technologies de fabrication de systèmes TIC miniaturisés et de systèmes entrelacés avec toutes sortes de matériels et objets.

Amendement 96

Annexe I, Thèmes, 3. Technologies de l'information et de la communication, Activités, puce 2: Intégration de technologies, tiret 8 bis (nouveau)

 

– contrôle de la gestion de l'entreprise et de la performance en temps réel: soutien efficace et productif aux décisions en matière de gestion, de contrôle, de collecte et d'élaboration des données.

Justification

Il est important de promouvoir l'application des TIC dans la gestion de l'entreprise.

Amendement 97

Annexe I, Thèmes, 3. Technologies de l'information et de la communication, Activités, puce 2: Intégration de technologies, tiret 9, tiret unique

– outils destinés à renforcer la confiance dans les TIC et leurs applications; systèmes de gestion d'identité multiples et fédérés; techniques d'authentification et d'autorisation; systèmes satisfaisant aux besoins de vie privée, issus de nouveaux développements technologiques; gestion de droits et d'actifs; outils de protection contre les menaces informatiques.

– outils destinés à renforcer la confiance dans les TIC et leurs applications; systèmes de gestion d'identité multiples et fédérés; techniques d'authentification et d'autorisation; systèmes satisfaisant aux besoins de vie privée, issus de nouveaux développements technologiques; gestion de droits et d'actifs; outils de protection contre le courrier électronique publicitaire non sollicité et les menaces informatiques.

Justification

Le courrier publicitaire électronique non sollicité, de désagrément occasionnel, est devenu un problème majeur étant donné les proportions et la complexité qu'il a prises. Ses coûts pour l'entreprise et le bon fonctionnement des communications électroniques ne cesse de croître. Les solutions qui sont apportées sont très vite dépassées. L'UE doit promouvoir le développement d'outils technologiques appropriés pour mettre un terme à ce phénomène.

Amendement 98

Annexe I, Thèmes, 3. Technologies de l'information et de la communication, Réponse aux besoins émergents et aux nécessités politiques imprévues, alinéa 1

Une activité Technologies futures et émergentes attirera et stimulera l'excellence en matière de recherche transdisciplinaire vers les domaines de recherche naissants liés aux TIC. Elle portera notamment sur: l'exploration des nouvelles frontières de la miniaturisation et du calcul, par exemple l'exploitation des effets quantiques; la maîtrise de la complexité des systèmes informatiques et de communication en réseau; l'exploration et l'expérimentation de nouveaux concepts de systèmes intelligents destinés à de nouveaux produits et services personnalisés.

Une activité Technologies futures et émergentes attirera et stimulera l'excellence en matière de recherche transdisciplinaire vers les domaines de recherche naissants liés aux TIC. Elle portera notamment sur: l'exploration des nouvelles frontières de la miniaturisation et du calcul, par exemple l'exploitation des effets quantiques; la maîtrise de la complexité des systèmes informatiques et de communication en réseau, notamment des logiciels; l'exploration et l'expérimentation de nouveaux concepts de systèmes intelligents destinés à de nouveaux produits et services personnalisés.

Amendement 99

Annexe I, Thèmes, 4. Nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de production, Approche, alinéa 1

Pour rehausser sa compétitivité, l’industrie européenne a besoin d’innovations radicales. Elle doit concentrer ses capacités sur des produits et des technologies à haute valeur ajoutée afin de répondre aux exigences de la clientèle et de satisfaire aux besoins environnementaux, sanitaires, et à d’autres attentes de la société. La recherche a un rôle crucial à jouer pour concilier ces défis contradictoires.

Pour rehausser sa compétitivité, l’industrie européenne a besoin d’innovations radicales. Elle doit concentrer ses capacités sur des produits, des procédures et des technologies à haute valeur ajoutée afin de répondre aux exigences de la clientèle et de satisfaire aux besoins environnementaux, sanitaires, et à d’autres attentes de la société. La recherche a un rôle crucial à jouer pour concilier ces défis contradictoires.

Amendement 100

Annexe I, Thèmes, 4. Nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de production, Approche, alinéa 2

Un élément clé de ce thème est l'intégration effective des nanotechnologies, des sciences des matériaux et des nouvelles méthodes de production de manière à obtenir un impact maximal sur la transformation de l'industrie, tout en soutenant des modes de production et de consommation durables. Dans le cadre de ce thème seront soutenues toutes les activités liées à l'industrie qui entretiennent des synergies avec d'autres thèmes. Les applications bénéficieront d'un soutien dans tous les secteurs et domaines: science des matériaux, fabrication et technologies de traitement à haute performance, nanobiotechnologie ou nano-electronique.

La compétitivité de l'industrie du futur dépendra largement des nanotechnologies et de leurs applications. Les actions de RDT menées dans plusieurs domaines, en matière de nanosciences et de nanotechnologies, peuvent accélérer la transformation de l'industrie européenne. L'UE possède une avance reconnue dans des domaines tels que les nanosciences, les nanotechnologies, les matériaux et les technologies de production, qu'il faut renforcer afin de conforter et d'améliorer sa position dans un contexte mondial caractérisé par une forte concurrence.

Justification

Le champ couvert par cette thématique est particulièrement vaste. L'expérience du 6e PCRD montre la nécessité de mieux focaliser la priorité sur sa dimension nanosciences et nanotechnologies afin d'éviter une souscription trop importante.

Amendement 101

Annexe I, Thèmes, 4. Nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de production, Activités, puce 2: Matériaux, alinéa 1

La mise au point de nouveaux matériaux avancés, caractérisés par une forte intensité en connaissances, de nouvelles fonctionnalités et des performances supérieures, est de plus en plus importante pour assurer la compétitivité de l'industrie et un développement durable. D'après les nouveaux modèles appliqués dans l'industrie manufacturière, ce sont les matériaux eux-mêmes, plutôt que les étapes de traitement, qui constituent le premier facteur d'augmentation de la valeur des produits et de leurs performances.

La mise au point de nouveaux matériaux avancés, notamment composites, caractérisés par une forte intensité en connaissances, de nouvelles fonctionnalités et des performances supérieures, est de plus en plus importante pour assurer la compétitivité de l'industrie et un développement durable. D'après les nouveaux modèles appliqués dans l'industrie manufacturière, ce sont les matériaux eux-mêmes, plutôt que les étapes de traitement, qui constituent le premier facteur d'augmentation de la valeur des produits et de leurs performances.

Justification

Il y a autant d'activités de recherche concernant les composites que les métaux, avec des problématiques spécifiques concernant les composites (pultrusion, collage...), qui ne se trouvent pas dans l'assemblage métallique (soudage, etc.).

Amendement 102

Annexe I, Thèmes, 4. Nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de production, Activités, puce 2: Matériaux, alinéa 2

La recherche se concentrera sur l’élaboration de nouveaux matériaux fondés sur la connaissance dotés de propriétés sur mesure. Il faut pour cela disposer d’un contrôle intelligent des propriétés intrinsèques, du traitement et de la production, et tenir compte des incidences potentielles de ces matériaux sur la santé et l’environnement tout au long de leur cycle de vie. L’accent sera mis sur les nouveaux matériaux avancés obtenus en exploitant le potentiel des nanotechnologies et biotechnologies et/ou en mettant à profit les leçons tirées de la nature, notamment les nano-matériaux, biomatériaux et matériaux hybrides aux performances supérieures.

La recherche se concentrera sur l’élaboration de nouveaux matériaux fondés sur la connaissance dotés de propriétés sur mesure. Il faut pour cela disposer d’un contrôle intelligent des propriétés intrinsèques, du traitement et de la production, et tenir compte des incidences potentielles de ces matériaux sur la santé et l’environnement tout au long de leur cycle de vie. L’accent sera mis sur les nouveaux matériaux avancés obtenus en exploitant le potentiel des nanotechnologies et biotechnologies et/ou en mettant à profit les leçons tirées de la nature, notamment les nano-matériaux, biomatériaux, les métamatériaux et matériaux hybrides aux performances supérieures.

Justification

Les métamatériaux constituent une nouvelle catégorie de matériaux qui possèdent des propriétés non observées dans la nature et qui ne doivent pas rester à l’écart de la recherche, eu égard à leur importance d’innovation et aux futures attentes; actuellement, l’une des applications les plus populaires des métamatériaux réside dans la fabrication de lentilles planes.

Amendement 103

Annexe I, Thèmes, 4. Nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de production, Activités, puce 3: Nouvelles technologies de production, alinéa 1

Une nouvelle approche de la fabrication est nécessaire pour assurer la transformation de l’industrie de l’UE, d’une industrie à forte intensité de ressources, en une industrie fondée sur la connaissance; elle dépendra de l’adoption d’attitudes totalement nouvelles envers l’acquisition permanente, le déploiement, la protection et le financement de nouvelles connaissances et leur utilisation, y compris pour favoriser des modes de production et de consommation durables. Cela implique de créer des conditions favorables à l’innovation permanente (dans les activités industrielles et les systèmes de production, notamment la construction, les appareils et les services) et pour mettre au point des «outils de production» génériques (technologies, organisation et infrastructures de production) tout en satisfaisant aux exigences de sécurité et de respect de l’environnement.

Une nouvelle approche de la fabrication est nécessaire pour assurer la transformation de l’industrie de l’UE, d’une industrie à forte intensité de ressources, en une industrie fondée sur la connaissance; elle dépendra de l’adoption d’attitudes totalement nouvelles envers l’acquisition permanente, le déploiement, la protection et le financement de nouvelles connaissances et leur utilisation, y compris pour favoriser des modes de production et de consommation durables. Cela implique de créer des conditions favorables à l’innovation permanente (dans les activités industrielles et les systèmes de production, notamment la construction, les appareils et les services) et pour mettre au point des «outils de production» génériques (technologies, automatisation, organisation de ressources/équipements et infrastructures de production), en stimulant la modernisation de l’industrie de base européenne tout en satisfaisant aux exigences de sécurité et de respect de l’environnement, y compris à celles concernant les matériaux composites.

Justification

Mieux vaut indiquer de façon plus détaillée ce que signifient les outils de production génériques. L’objectif final est de moderniser l’industrie européenne.

Amendement 104

Annexe I, Thèmes, 4. Nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de production, Activités, puce 3: Nouvelles technologies de production, alinéa 2

La recherche sera axée sur un certain nombre de filières: le développement et la validation de nouveaux modèles et stratégies industriels couvrant tous les aspects du cycle de vie des produits et des procédés; des systèmes de production évolutifs capables de surmonter les limitations inhérentes aux procédés existants et permettant l'application de nouvelles méthodes de fabrication et de traitement; la production en réseau visant à mettre au point des outils et des méthodes d'exploitation en coopération et à valeur ajoutée à l'échelle mondiale; des outils pour le transfert et l'intégration rapides de nouvelles technologies dans la conception et l'exploitation de procédés de fabrication; enfin, l'exploitation de la convergence des nanotechnologies, des biotechnologies, des technologies de l'information et de la cognition pour l'élaboration de nouveaux produits et concepts d'ingénierie ouvrant la voie à de nouvelles industries

La recherche sera axée sur un certain nombre de filières: le développement et la validation de nouveaux modèles et stratégies industriels couvrant tous les aspects du cycle de vie des produits et des procédés; des systèmes de production évolutifs capables de surmonter les limitations inhérentes aux procédés existants et permettant l'application de nouvelles méthodes de fabrication et de traitement; la production en réseau visant à mettre au point des outils et des méthodes d'exploitation en coopération et à valeur ajoutée à l'échelle mondiale; des outils pour le transfert et l'intégration rapides de nouvelles technologies dans la conception et l'exploitation de procédés de fabrication; enfin, l'exploitation de réseaux de recherche multidisciplinaires et de la convergence des nanotechnologies, des biotechnologies, des technologies de l'information et de la cognition pour l'élaboration de nouvelles technologies hybrides, de nouveaux produits et concepts d'ingénierie ouvrant la voie à de nouvelles industries

Justification

Les nanosciences et les nanotechnologies sont par nature multidisciplinaires. Aussi, l'une des principales conditions de l'innovation dans ce domaine de recherche est-elle le développement de la recherche multidisciplinaire, de l'éducation et des réseaux de formation associant un vaste éventail de domaines scientifiques, tels que les nanotechnologies, les sciences des matériaux, l'ingénierie, les technologies de l'information et de la communication, les biotechnologies, les sciences de la terre et les sciences de l'environnement. L'objectif est de parvenir à de nouvelles technologies hybrides et au recoupement de différentes disciplines scientifiques.

Amendement 105

Annexe I, Thèmes, 4. Nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de production, Activités, puce 4: Intégration de technologies en vue d'applications industrielles, alinéa 2

La recherche sera axée sur de nouvelles applications et sur des solutions radicalement originales répondant aux principaux défis, ainsi qu'aux besoins de R&D répertoriés par les différentes plateformes technologiques européennes. L'intégration de nouvelles connaissances et de nouvelles nanotechnologies, technologies des matériaux et technologies de production sera soutenue dans des domaines d'application sectoriels et transsectoriels tels que la santé, la construction, le secteur spatial, les transports, l'énergie, la chimie, l'environnement, les textiles et l'habillement, le papier et la pâte à papier, le génie mécanique, ainsi que dans le domaine générique de la sécurité au travail.

La recherche sera axée sur de nouvelles applications et sur des solutions radicalement originales répondant aux principaux défis, ainsi qu'aux besoins de R&D répertoriés par les différentes plateformes technologiques européennes. L'intégration de nouvelles connaissances et de nouvelles nanotechnologies, technologies des matériaux et technologies de production sera soutenue dans des domaines d'application sectoriels et transsectoriels tels que la santé, la transformation des aliments, la construction (y compris le génie civil), le secteur aérospatial, les transports, l'énergie, la chimie, l'environnement, les textiles et l'habillement, la chaussure, le papier et la pâte à papier, le génie mécanique, ainsi que dans le domaine générique de la sécurité au travail.

Justification

Ces industries, qui peuvent bénéficier de la recherche dans ce domaine, ne doivent pas être laissées de côté. Clarification de l'ancien amendement 103: "secteur aérospatial".

Amendement 106

Annexe I, Thèmes, 5. Énergie, Approche, alinéa 3

Le renforcement de la compétitivité du secteur énergétique européen, compte tenu de la concurrence acharnée à l'échelle mondiale, constitue un objectif important de ce thème, pour donner à l'industrie européenne les moyens d'atteindre ou de conserver le premier rang mondial dans les technologies énergétiques essentielles. En particulier, les PME sont le moteur du secteur énergétique, jouent un rôle vital dans la chaîne énergétique et auront une importance déterminante dans la promotion de l'innovation. Leur forte participation aux activités de recherche et de démonstration est essentielle et sera activement stimulée.

Le renforcement de la compétitivité du secteur énergétique européen, compte tenu de la concurrence acharnée à l'échelle mondiale, constitue un objectif important de ce thème, pour donner à l'industrie européenne les moyens d'atteindre ou de conserver le premier rang mondial dans les technologies énergétiques essentielles. Compte tenu de la forte concurrence, cette position éminente peut seulement être consolidée grâce à des investissements élevés dans la recherche et le développement. En particulier, les PME sont le moteur du secteur énergétique, jouent un rôle vital dans la chaîne énergétique et auront une importance déterminante dans la promotion de l'innovation. Leur forte participation aux activités de recherche et de démonstration est essentielle et sera activement stimulée.

Justification

Il convient de clarifier qu'un volume élevé d'investissements dans la recherche et le développement contribue à consolider la position éminente de l'Europe face à la concurrence mondiale.

Amendement 107

Annexe I, Thèmes, 5. Énergie, Approche, alinéa 5

Afin de renforcer la diffusion et l’utilisation des résultats de la recherche, la diffusion des connaissances et le transfert des résultats seront soutenus dans tous les domaines. Cela complétera les actions menées dans le cadre du volet

«Énergie intelligente pour l’Europ du programme pour la compétitivité et l’innovation visant à soutenir l’innovation et à éliminer les obstacles non technologiques au déploiement commercial à grande échelle de technologies énergétiques démontrées.

Afin de renforcer la diffusion et l’utilisation des résultats de la recherche, la diffusion des connaissances et le transfert des résultats seront soutenus dans tous les domaines. Concrètement, la multidisciplinarité et l’interdisciplinarité seront encouragées et la synergie et la complémentarité maximales seront recherchées avec d’autres programmes et actions communautaires, tels que «Énergie intelligente Europe» du programme de compétitivité et d’innovation.

Justification

Les activités financées grâce au septième programme doivent être étroitement liées aux activités soutenues par d’autres programmes, de manière à ce qu’elles se complètent.

Amendement 108

Annexe I, Thèmes, 5. Énergie, Approche, alinéa –1 (nouveau)

 

L'allocation de crédits dans le secteur énergétique doit se fonder sur des critères permettant d'apprécier les technologies en fonction de leur capacité pour l'UE d'atteindre ses objectifs visant à créer un secteur énergétique compétitif, durable sur le plan de l'environnement et sain. Les crédits de recherche et de développement de l'UE, relativement limités dans ce domaine, doivent être axés sur des technologies qui peuvent rapidement aboutir à une réduction des émissions de CO2.

Justification

Les crédits de recherche et de développement de l'UE relativement limités, concernant l'énergie non nucléaire, doivent être essentiellement consacrés à des technologies performantes au regard de critères objectifs scientifiques tels que la réduction de la dépendance énergétique de l'UE et des importations d'énergie ainsi que d'une série de problèmes de sécurité. Il convient par ailleurs de réduire à court terme les émissions de CO2 et de contribuer à la compétitivité globale de l'UE ainsi qu'à la création d'emplois à court terme.

Amendement 109

Annexe I, Thèmes, 5. Énergie, Activités, puce 2: Production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables, alinéa unique

Développement et démonstration de technologies intégrées pour la production d’électricité à partir de sources renouvelables, adaptées à des conditions régionales différentes, afin de dégager les moyens d’augmenter sensiblement la part des sources d’énergie renouvelable dans la production d’électricité dans l’UE. La recherche devrait augmenter le rendement de conversion global, entraîner une baisse sensible du coût de l’électricité, améliorer la fiabilité des procédés et réduire encore les incidences sur l’environnement. L’accent sera mis sur l’énergie photovoltaïque, l’énergie éolienne et la biomasse (y compris la fraction biodégradable des déchets). La recherche visera en outre à exploiter tout le potentiel d’autres sources d’énergie renouvelables: énergie géothermique, énergie solaire thermique, énergie océanique et petites centrales hydroélectriques.

Recherche, développement et démonstration de technologies intégrées pour la production d’électricité à partir de sources renouvelables, adaptées à des conditions régionales différentes, afin de dégager les moyens d’augmenter sensiblement la part des sources d’énergie renouvelable dans la production d’électricité dans l’UE. La recherche devrait augmenter le rendement de conversion global, éliminer les obstacles existants, ce qui implique une baisse sensible du coût de l’électricité, améliorer la fiabilité des procédés et réduire encore les incidences sur l’environnement. L’accent sera mis sur l’énergie photovoltaïque et thermo-solaire, l’énergie éolienne et la biomasse (y compris les plantations destinées à la production d’énergie et la fraction biodégradable des déchets). La recherche visera en outre à exploiter tout le potentiel d’autres sources d’énergie renouvelables: énergie géothermique, énergie solaire thermique, énergie océanique et petites centrales hydroélectriques.

Justification

Il est proposé d’uniformiser les en-têtes des différents points pour mettre en relief les trois composantes scientifiques: recherche, développement et démonstration.

La maîtrise de l’énergie solaire en vue de produire de l’électricité ne doit pas se limiter à l’énergie photovoltaïque; il faut également renforcer les possibilités de production thermoélectrique à partir de collecteurs solaires thermiques de moyenne et haute température.

Il semble judicieux de traiter de manière transversale l’objectif d’augmenter et d’améliorer les activités relatives aux cultures énergétiques et aux possibilités qu’elles offrent.

Amendement 110

Annexe I, Thèmes, 5. Énergie, Activités, puce 3: Production renouvelable de combustibles, alinéa unique

Développement et démonstration de technologies de conversion améliorées pour établir des filières de production et de fourniture durables de combustibles solides, liquides et gazeux issus de la biomasse (y compris la fraction biodégradable des déchets), notamment les biocombustibles destinés aux transports. L’accent devrait être mis sur de nouveaux types de biocombustibles ainsi que sur de nouvelles filières de production et de distribution pour les biocombustibles existants, y compris la production intégrée d’énergie et d’autres produits à valeur ajoutée, grâce aux bioraffineries. La recherche, qui vise à dégager des avantages, en termes d’émissions de carbone, depuis la source d’énergie jusqu’à ses utilisateurs finaux, sera centrée sur l’amélioration du rendement énergétique, de l’intégration technologique et de l’utilisation des matières premières. Des aspects tels que la logistique des matières premières, la recherche prénormative et la normalisation en vue de l’utilisation sûre et fiable de ces combustibles dans les applications de transport et stationnaires seront également couverts. Afin d’exploiter le potentiel de la production renouvelable d’hydrogène, les procédés faisant appel à la biomasse, à l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables et à l’énergie solaire seront soutenus.

Recherche, développement et démonstration de technologies de conversion améliorées pour établir des filières de production et de fourniture durables de combustibles solides, liquides et gazeux issus de la biomasse et plantations destinées à la production d’énergie (y compris la fraction biodégradable des déchets), notamment les biocombustibles destinés aux transports. L’accent devrait être mis sur de nouveaux types de biocombustibles ainsi que sur de nouvelles filières de production et de distribution pour les biocombustibles existants, y compris la production intégrée d’énergie et d’autres produits à valeur ajoutée, grâce aux bioraffineries. La recherche, qui vise à dégager des avantages, en termes d’émissions de carbone, depuis la source d’énergie jusqu’à ses utilisateurs finaux, sera centrée sur l’amélioration du rendement énergétique, de l’intégration technologique et de l’utilisation des matières premières. Des aspects tels que les cultures énergétiques, la logistique des matières premières, la recherche prénormative et la normalisation en vue de l’utilisation sûre et fiable de ces combustibles dans les applications de transport et stationnaires seront également couverts. Afin d’exploiter le potentiel de la production renouvelable d’hydrogène, les procédés faisant appel à la biomasse, à l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables et à l’énergie solaire seront soutenus.

Justification

Il est proposé d’uniformiser les en-têtes des différents points pour mettre en relief les trois composantes scientifiques: recherche, développement et démonstration.

Il semble judicieux de traiter de manière transversale l’objectif d’augmenter et d’améliorer les activités relatives aux cultures énergétiques et aux possibilités qu’elles offrent. C’est pourquoi il est proposé de les citer également dans le présent alinéa.

Amendement 111

Annexe I, Thèmes, 5. Énergie, Activités, puce 4: Utilisation de sources d’énergie renouvelables pour le chauffage et le refroidissement, alinéa unique

Développement et démonstration d’un ensemble de technologies visant à rehausser le potentiel des sources d’énergie renouvelables en matière de chauffage et de refroidissement, afin de contribuer à la mise en place d’un système énergétique durable. Le but est de parvenir à réduire sensiblement les coûts, à accroître les rendements, à réduire encore les incidences sur l’environnement et à optimiser l’utilisation des technologies dans des conditions régionales différentes. Les activités de recherche et démonstration devraient porter notamment sur de nouveaux systèmes et composants destinés à des applications industrielles (notamment désalinisation thermique de l’eau de mer), le chauffage et le refroidissement urbains et/ou d’espaces spécialisés, l’intégration de bâtiments et le stockage d’énergie.

Recherche, développement et démonstration d’un ensemble de technologies visant à rehausser le potentiel des sources d’énergie renouvelables en matière de chauffage actif et de refroidissement et à améliorer les systèmes d'exploitation du chauffage passif ou produit de manière naturelle, afin de contribuer à la mise en place d’un système énergétique durable. Le but est de parvenir à réduire sensiblement les coûts, à accroître les rendements, à réduire encore les incidences sur l’environnement et à optimiser l’utilisation des technologies dans des conditions régionales différentes. Les activités de recherche et démonstration devraient porter notamment sur de nouveaux systèmes et composants destinés à des applications industrielles (notamment désalinisation thermique de l’eau de mer), le chauffage et le refroidissement urbains et/ou d’espaces spécialisés, l’intégration de bâtiments et le stockage d’énergie.

Justification

Il est proposé d’uniformiser les en-têtes des différents points pour mettre en relief les trois composantes scientifiques: recherche, développement et démonstration.

L’Union européenne, par le biais d’instruments législatifs portant sur le rendement énergétique dans la construction des bâtiments, doit mener des recherches plus approfondies sur les possibilités d'exploitation des systèmes de chauffage passif ou produit de manière naturelle.

Amendement 112

Annexe I, Thèmes, 5. Énergie, Activités, puce 6: Technologies de charbon propre, alinéa unique

Les centrales électriques au charbon restent le mode de production d'électricité le plus utilisé dans le monde, mais présentent un potentiel considérable d'amélioration du rendement et de réduction des émissions, notamment de CO2. Afin de maintenir la compétitivité et de contribuer à la gestion des émissions de CO2, le développement et la démonstration de technologies propres de conversion du charbon seront soutenus afin d'augmenter sensiblement le rendement et la fiabilité des centrales, de réduire au maximum les émissions polluantes et de réduire les coûts globaux, dans diverses conditions d'exploitation. Dans la perspective de la production future d'électricité sans émissions polluantes, ces activités devraient préparer, compléter et être liées avec les développements relatifs aux technologies de captage et de stockage de CO2.

Les centrales électriques au charbon restent le mode de production d'électricité le plus utilisé dans le monde, mais présentent un potentiel considérable d'amélioration du rendement et de réduction des émissions, notamment de CO2. Afin de maintenir la compétitivité et de contribuer à la conservation des ressources et à la gestion des émissions de CO2, le développement et la démonstration de technologies propres de conversion du charbon seront soutenus afin d'augmenter sensiblement le rendement et la fiabilité des centrales, de réduire au maximum les émissions polluantes, notamment les particules fines, les oligo-éléments, le mercure et les composés organiques et de réduire le coût global, dans diverses conditions d'exploitation. Dans la perspective de la production future d'électricité sans émissions polluantes, ces activités devraient préparer, compléter et être liées avec les développements relatifs aux technologies de captage et de stockage de CO2.

Justification

Il est important de considérer toutes les améliorations qui pourraient être apportées sur les centrales électriques au charbon existantes ou futures. Les modifications ont pour objet d'accroître le champ d'action de la recherche de l'Union européenne, non seulement en augmentant l'efficacité et en réduisant les émissions de CO2, mais également en s'efforçant de parvenir à l'objectif d'émissions à niveau zéro (à savoir des particules fines, des oligo-éléments, du mercure et des composés organiques).

Amendement 113

Annexe I, Thèmes, 5. Énergie, Activités, puce 7: Réseaux énergétiques intelligents, alinéa unique

Afin de faciliter la transition vers un système énergétique plus durable, de vastes efforts de R&D sont nécessaires pour accroître le rendement, la souplesse, la sécurité et la fiabilité des systèmes et réseaux d'électricité et de gaz européens. En ce qui concerne les réseaux d'électricité, les objectifs consistant à transformer les réseaux électriques actuels en un réseau de service solide et interactif (clients/exploitants) et à supprimer les obstacles au déploiement à grande échelle et à l'intégration effective de sources d'énergie renouvelables et à la production répartie (par ex. au moyen de piles à combustible, microturbines, moteurs à mouvement alternatif) nécessiteront aussi le développement et la démonstration de technologies de base essentielles (par ex. solutions innovantes en matière de TIC, technologies de stockage pour les sources d'énergie renouvelables, électronique de puissance et dispositifs fondés sur les supraconducteurs à haute température). En ce qui concerne les réseaux de gaz, l'objectif est de faire la démonstration de procédés et systèmes plus intelligents et efficaces pour le transport et la distribution de gaz, y compris l'intégration effective de sources d'énergie renouvelables.

Afin de faciliter la transition vers un système énergétique plus durable, de vastes efforts de R&D sont nécessaires pour accroître le rendement, la souplesse, la sécurité et la fiabilité des systèmes et réseaux d'électricité et de gaz européens. En ce qui concerne les réseaux d'électricité, les objectifs consistant à transformer les réseaux électriques actuels en un réseau de service solide et interactif (clients/exploitants) et à supprimer les obstacles au déploiement à grande échelle et à l'intégration effective de sources d'énergie renouvelables et à la production répartie (par ex. au moyen de piles à combustible, microturbines, moteurs à mouvement alternatif) et à améliorer la qualité de l'approvisionnement (en termes de qualité de voltage et d'énergie fournie) nécessiteront aussi le développement et la démonstration de technologies de base essentielles (par ex. solutions innovantes en matière de TIC, technologies de stockage pour les sources d'énergie renouvelables, systèmes de mesure électronique et de gestion automatisée, électronique de puissance et dispositifs fondés sur les supraconducteurs à haute température, systèmes de contrôle TIC pour la gestion active des réseaux, gestion efficace de la main-d'œuvre, etc.). En ce qui concerne les réseaux de gaz, l'objectif est de faire la démonstration de procédés et systèmes plus intelligents et efficaces pour le transport et la distribution de gaz, y compris l'intégration effective de sources d'énergie renouvelables. La recherche portant sur l'intégration des réseaux d'électricité et de gaz (par exemple centres de contrôle intégrés, multimesure, partage de la main-d'œuvre) aura pour objectif l'efficacité des deux secteurs.

Justification

The integration of distributed generation is one of the biggest challenges for electricity networks of the future in order to promote the growth of RES, improve quality of supply and satisfy users needs. The users will be more and more involved in the electricity market through innovative technologies (e.g. Electronic Metering, Automated Meter Management, pre-paid energy, broadband services, etc.), also generating electric energy locally (Distributed Generation). Research for the management and integration of DG in distribution networks is welcome. ICT systems will play a leading role. For efficient management of distribution networks, organizational skills must be improved: work force management, integration of power and gas operation, shared work force for gas and electricity networks may improve efficiency levels.

Amendement 114

Annexe I, Thèmes, 5. Énergie, Activités, puce 8: Rendement énergétique et économies d’énergie, alinéa unique

Il convient de tirer parti du vaste potentiel d’économies d’énergie et d’amélioration du rendement énergétique par l’optimisation, la validation et la démonstration de nouveaux concepts et technologies pour les bâtiments, les services et l’industrie. Ces activités incluent la combinaison de stratégies et de technologies durables pour l’amélioration du rendement énergétique, l’utilisation de sources d’énergie renouvelables et la polygénération, et l’intégration de systèmes de gestion de la demande à grande échelle dans les agglomérations et les collectivités. Ces trois actions à grande échelle peuvent être soutenues par une R&D innovante portant sur des composants ou des technologies spécifiques, par ex. pour la polygénération et les bâtiments écologiques. Un objectif essentiel est l’optimisation du système énergétique collectif local, combinant une réduction sensible de la demande d’énergie avec la solution d’approvisionnement la plus abordable et la plus durable, y compris l’utilisation de nouveaux carburants pour des flottes de véhicules spécialisées.

Il convient de tirer parti du vaste potentiel d’économies d’énergie et d’amélioration du rendement énergétique par l’optimisation, la validation, la recherche, le développement et la démonstration de nouveaux concepts et technologies pour les bâtiments, les transports, les services et l’industrie. Ces activités incluent la combinaison de stratégies et de technologies durables pour l’amélioration du rendement énergétique, l’utilisation de sources d’énergie renouvelables et la polygénération, et l’intégration de systèmes de gestion de la demande à grande échelle dans les agglomérations et les collectivités. Ces trois actions à grande échelle peuvent être soutenues par une R&D innovante portant sur des composants ou des technologies spécifiques, par ex. pour la polygénération et les bâtiments écologiques. Un objectif essentiel est l’optimisation du système énergétique collectif local, combinant une réduction sensible de la demande d’énergie avec la solution d’approvisionnement la plus abordable et la plus durable, y compris l’utilisation de nouveaux carburants pour des flottes de véhicules spécialisées.

Justification

Il est proposé d’uniformiser les en-têtes des différents points pour mettre en relief les trois composantes scientifiques: recherche, développement et démonstration.

Le secteur des transports ne doit pas être exclu des activités visées dans ce paragraphe.

Amendement 115

Annexe I, Thèmes, 6. Environnement (changements climatiques inclus), Objectif

Promouvoir une gestion durable de l’environnement naturel et humain et de ses ressources par le renforcement des connaissances en matière d’interaction entre la biosphère, les écosystèmes et les activités humaines et par la mise au point de technologies, d’outils et de services nouveaux pour résoudre d’une manière intégrée les problèmes d’environnement de la planète. L’accent sera mis sur la prévision des modifications du climat ainsi que des systèmes écologiques, terrestres et océaniques, sur les outils et les technologies de surveillance, de prévention et d’atténuation des pressions environnementales et des risques, y compris pour la santé, ainsi que de préservation du caractère durable de l’environnement naturel et anthropique.

Promouvoir une gestion durable de l’environnement naturel et humain et de ses ressources par le renforcement des connaissances en matière d’interaction entre la biosphère, les écosystèmes et les activités humaines, ainsi que de biodiversité et de son utilisation durable, et par la mise au point de technologies, d’outils et de services nouveaux pour résoudre d’une manière intégrée les problèmes d’environnement de la planète. L’accent sera mis sur la prévision des modifications du climat ainsi que des systèmes écologiques, terrestres et océaniques, sur les outils et les technologies de surveillance, de prévention et d’atténuation et d’adaptation des pressions environnementales et des risques, y compris pour la santé, ainsi que de préservation du caractère durable de l’environnement naturel et anthropique.

Justification

Certains risques et pressions environnementaux peuvent être difficilement réversibles. Il faut donc mener des recherches relatives à leurs modes d’adaptation pour réduire les conséquences qu’ils impliquent pour l’homme et son environnement.

Amendement 116

Annexe I, Thèmes, 6. Environnement (changements climatiques inclus), Approche, alinéa 1

La protection de l’environnement est essentielle pour préserver la qualité de vie des générations actuelles et futures, ainsi que pour assurer la croissance économique. Étant donné que les ressources naturelles de la Terre et l’environnement anthropique subissent des pressions considérables du fait de l’augmentation de la population, de l’urbanisation, de l’expansion constante de l’agriculture, des transports et du secteur de l’énergie, ainsi que des variations du climat et du réchauffement local, régional et mondial, le défi auquel l’UE est confrontée consiste à assurer une croissance permanente et durable tout en réduisant les incidences négatives de cette croissance sur l’environnement. La coopération à l’échelle de l’UE se justifie par le fait que les pays, les régions et les agglomérations sont confrontés à des problèmes environnementaux communs et qu’il est nécessaire d’atteindre une masse critique, compte tenu de l’ampleur, de la portée et de la grande complexité de la recherche dans le domaine de l’environnement. Une telle coopération facilite aussi l’élaboration d’une planification commune, l’utilisation de bases de données interconnectées et interopérables et le développement d’indicateurs communs, de méthodes d’évaluation et de systèmes d’observation et de prévision cohérents et à grande échelle. Par ailleurs, une coopération internationale est nécessaire pour enrichir les connaissances et promouvoir une meilleure gestion à l’échelle mondiale.

La protection de l’environnement est essentielle pour préserver la qualité de vie des générations actuelles et futures, ainsi que pour assurer la croissance économique. Étant donné que les ressources naturelles de la Terre et l’environnement anthropique subissent des pressions considérables du fait de l’augmentation de la population, de l’urbanisation, de la construction, de l’expansion constante de l’agriculture, des secteurs de l’élevage, de l’aquaculture et de la pêche, des transports et du secteur de l’énergie, ainsi que des variations du climat et du réchauffement local, régional et mondial, le défi auquel l’UE est confrontée consiste à assurer une croissance permanente et durable tout en réduisant les incidences négatives de cette croissance sur l’environnement. La coopération à l’échelle de l’UE se justifie par le fait que les pays, les régions et les agglomérations sont confrontés à des problèmes environnementaux communs et qu’il est nécessaire d’atteindre une masse critique, compte tenu de l’ampleur, de la portée et de la grande complexité de la recherche dans le domaine de l’environnement. Une telle coopération facilite aussi l’élaboration d’une planification commune, l’utilisation de bases de données interconnectées et interopérables et le développement d’indicateurs communs, de méthodes d’évaluation et de systèmes d’observation et de prévision cohérents et à grande échelle. Par ailleurs, une coopération internationale est nécessaire pour enrichir les connaissances et promouvoir une meilleure gestion à l’échelle mondiale.

Justification

Les impacts environnementaux de l’élevage (par exemple, par la production de purins qui affectent les eaux souterraines), de la pêche (par exemple, en matière de préservation des ressources ou d’innovation portant sur des engins de pêche plus respectueux de l’environnement) et l’aquaculture (par exemple, avec les nasses ou cages côtières et leur influence sur l’environnement) doivent être mentionnés pour les intégrer spécifiquement au champ des actions visées à cet alinéa.

Amendement 117

Annexe I, Thèmes, 6. Environnement (changements climatiques inclus), Approche, alinéa 4

La coordination des programmes nationaux sera renforcée par l’élargissement et l’approfondissement du champ d’application de projet ERA-NET existants dans le domaine de la recherche environnementale, y compris la mise en œuvre conjointe de programmes de recherche sur la mer Baltique, et de nouveaux projets ERA-NET.

La coordination des programmes nationaux sera renforcée par l’élargissement et l’approfondissement du champ d’application de projet ERA-NET existants dans le domaine de la recherche environnementale, y compris la mise en œuvre conjointe de programmes de recherche sur la mer Baltique, et de nouveaux projets ERA-NET. La multidisciplinarité et l’interdisciplinarité seront encouragées par des "appels conjoints" dans les thèmes qui impliquent clairement une interrelation de nombreuses disciplines, comme les sciences et les technologies marines.

Justification

Dans les aspects relatifs à la conservation du milieu marin, il est indispensable de stimuler des approches multidisciplinaires et interdisciplinaires, en plus du travail et de la collaboration entre les acteurs et les pays impliqués.

Amendement 118

Annexe I, Thèmes, 6. Environnement (changements climatiques inclus), Approche, alinéa 5

Une attention spécifique sera accordée au renforcement de la diffusion des résultats de la recherche de l’UE – y compris par l’exploitation de synergies avec des mécanismes de financement complémentaires à l’échelle de l’UE et des États membres – ainsi qu’à la stimulation de leur assimilation par les utilisateurs finaux concernés, en ciblant en particulier les responsables de l’élaboration des politiques.

Une attention spécifique sera accordée au renforcement de la diffusion des résultats de la recherche de l’UE, et à l’information et à la diffusion scientifique, afin de rapprocher la science et la technologie de la société.

 

La synergie et la complémentarité maximales seront recherchées avec les mécanismes de financement complémentaires à l’échelle de l’UE et des États membres, comme le sixième programme d’action en matière environnementale, le programme URBAN ou les fonds LIFE+.

Justification

Des activités de diffusion seront mises en œuvre pour stimuler l’assimilation de ces actions par les utilisateurs finaux et, en particulier, les décideurs politiques.

Les activités financées par le septième programme-cadre doivent être étroitement liées aux activités promues par d’autres programmes, de manière à ce qu’elles se complètent.

Amendement 119

Annexe I, Thèmes, 6. Environnement (changements climatiques inclus), Activités, puce 1: Changements climatiques, pollution et risques, tiret 1

Des recherches intégrées sur le fonctionnement du système climatique et du système Terre sont nécessaires pour observer et analyser la manière dont ces systèmes évoluent et pour prédire leur évolution future. Elles permettront de mettre au point des mesures d’adaptation et d’atténuation efficace par rapport aux changements climatiques et à leurs conséquences. Des modèles de changements climatiques avancés, allant d’une échelle planétaire à une échelle sous-régionale, seront élaborés et appliqués afin d’évaluer les changements, leurs incidences potentielles et les seuils critiques. Les changements intervenant dans la composition de l’atmosphère et dans le cycle de l’eau seront étudiés et des approches fondées sur le risque seront élaborées en tenant compte de l’évolution des tendances en matière de sécheresses, de tempêtes et d’inondations. Les pressions sur la qualité de l’environnement et sur le climat. résultant de la pollution de l’air, de l’eau et du sol seront étudiées, ainsi que les interactions entre l’atmosphère, la couche d’ozone stratosphérique, la surface terrestre, la glace et les océans. Les mécanismes de rétroaction et les changements brutaux (par exemple de la circulation océanique) ainsi que les incidences sur la biodiversité et les écosystèmes retiendront l’attention.

Des recherches intégrées sur le fonctionnement du système climatique et des systèmes Terre et Mer (y compris les régions polaires) sont nécessaires pour observer et analyser la manière dont ces systèmes se sont modifiés dans le passé et dont ils évoluent actuellement et pour prédire leur évolution future. Elles permettront de mettre au point des mesures d’adaptation et d’atténuation efficace par rapport aux changements climatiques et à leurs conséquences. Des modèles de changements climatiques avancés, allant d’une échelle planétaire à une échelle sous-régionale, seront élaborés et appliqués afin d’évaluer les changements, leurs incidences potentielles et les seuils critiques. Les changements intervenant dans la composition de l’atmosphère et dans le cycle de l’eau seront étudiés et des approches fondées sur le risque seront élaborées en tenant compte de l’évolution des tendances en matière de sécheresses, de tempêtes et d’inondations. Les pressions sur la qualité de l’environnement et sur le climat résultant de la pollution de l’air, des eaux (de surface et souterraines) et du sol seront étudiées, ainsi que les interactions entre l’atmosphère, la couche d’ozone stratosphérique, la surface terrestre, la glace et les océans, y compris les effets des changements sur le niveau de la mer dans les zones côtières. Les mécanismes de rétroaction et les changements brutaux (par exemple de la circulation océanique) ainsi que les incidences sur la biodiversité et les écosystèmes retiendront l’attention, y compris l'impact sur les régions particulièrement sensibles que sont le littoral et les zones de montagne.

Justification

L’étude des changements des systèmes Terre et Mer survenus dans le passé permet de fournir des données importantes pour expliquer et prévoir les changements actuels et futurs.

D’autre part, cet amendement actualise la description des pressions subies actuellement par notre environnement terrestre et marin, en reprenant des thèmes comme la fonte des pôles, les changements du niveau de la mer ou les atteintes aux eaux souterraines.

Amendement 120

Annexe I, Thèmes, 6. Environnement (changements climatiques inclus), Activités, puce 1: Changements climatiques, pollution et risques, tiret 2

Des recherches multidisciplinaires sur les interactions entre les facteurs de risques environnementaux et la santé humaine sont nécessaires afin de soutenir le plan d’action «environnement et santé» et l’intégration des préoccupations de santé publique et la caractérisation des maladies liées aux risques environnementaux émergents. La recherche se concentrera sur les expositions multiples par différentes voies d’exposition, l’identification des sources de pollution et des facteurs de pression environnementaux nouveaux ou émergents (par ex. l’air intérieur et extérieur, les champs électromagnétiques, le bruit et l’exposition à des substances toxiques) et leurs effets potentiels sur la santé. La recherche visera aussi à intégrer les activités relatives à la biosurveillance humaine en ce qui concerne les aspects scientifiques, les méthodes et les outils en vue de mettre au point une approche coordonnée et cohérente. Elle inclura des études de cohortes européennes en apportant une attention particulière aux groupes de populations vulnérables ainsi qu’aux méthodes et aux outils destinés à améliorer la caractérisation des risques, l’évaluation et la comparaison des risques et des effets sur la santé. La recherche développera des marqueurs biologiques et des outils de modélisation tenant compte d’expositions combinées, de variations dans la vulnérabilité et de l’incertitude. Elle fournira aussi des méthodes et des outils d’aide à la décision (indicateurs, analyses coûts-avantages et multicritères, analyse d’impact sur la santé, fardeau de la maladie et analyse de durabilité) pour l’analyse et la gestion des risques et la communication, ainsi que pour l’élaboration et l’analyse de politiques.

Des recherches multidisciplinaires sur les interactions entre les facteurs de risques environnementaux et liés au changement global, et la santé humaine sont nécessaires afin de soutenir le plan d’action «environnement et santé» et l’intégration des préoccupations de santé publique et la caractérisation des maladies liées aux risques environnementaux émergents, notamment dans l’environnement urbain (y compris dans les zones post-industrielles). La recherche se concentrera sur l'impact du changement global (changement climatique, utilisation des sols, mondialisation), les expositions multiples par différentes voies d’exposition, la spéciation et la toxicologie, l'identification des sources de pollution et des facteurs de pression environnementaux nouveaux ou émergents et leurs interactions avec les agents naturels et les composantes (par ex. les gaz nocifs, les particules fines et ultrafines d'éléments naturels animés ou inanimés, l’air intérieur et extérieur, les champs électromagnétiques, le bruit et l’exposition à des substances toxiques, aux gaz et aux émissions des véhicules automoteurs, et aux rayonnements solaires), et leurs effets potentiels sur la santé, l'analyse des syndromes et de l'exposition chronique, les interactions avec les substances toxiques et les mélanges entre ces substances, les analyses des polymorphismes génétiques et les tests d'immunologie, y compris tests relatifs à la transformation et à l'activation lymphocytaires. La recherche sur les substances chimiques nouvelles ou préexistantes sera encouragée, comme le prévoit le règlement REACH, y compris des solutions de substitution à l’expérimentation animale. La recherche visera aussi la mise au point de méthodes novatrices et plus perfectionnées d'identification des sources de pollution et de leurs effets combinés, à intégrer les activités épidémiologiques relatives à la biosurveillance humaine en ce qui concerne les aspects scientifiques, les méthodes et les outils en vue de mettre au point une approche coordonnée et cohérente. Elle inclura des études de cohortes européennes en apportant une attention particulière aux groupes de populations vulnérables ainsi qu’aux méthodes et aux outils destinés à améliorer la caractérisation et le suivi des risques, l’évaluation et la comparaison des risques et des effets sur la santé. La recherche développera des marqueurs biologiques et des outils de modélisation et de suivi tenant compte d’expositions combinées, de variations dans la vulnérabilité et de l’incertitude. Elle fournira aussi des méthodes et des outils d’aide à la décision (indicateurs, analyses coûts-avantages et multicritères, analyse d’impact sur la santé, fardeau de la maladie et analyse de durabilité) pour l’analyse et la gestion des risques et la communication, ainsi que pour l’élaboration et l’analyse de politiques.

Amendement 121

Annexe I, Thèmes, 6. Environnement (changements climatiques inclus), Activités, puce 1: Changements climatiques, pollution et risques, tiret 3

La gestion des catastrophes naturelles exige une approche multirisque. il existe un besoin d’amélioration des connaissances, de méthodes et d’un cadre intégré pour l’évaluation des dangers, de la vulnérabilité et des risques. Par ailleurs, des stratégies de cartographie, de prévention et d’atténuation, tenant compte des facteurs économiques et sociaux, doivent être élaborées. les catastrophes liées au climat (tempêtes, sécheresses, incendies de forêt, tremblements de terre et inondations) ainsi que les dangers géologiques (tels que séismes, éruptions volcaniques et tsunamis) seront étudiés. Ces recherches permettront de mieux comprendre les processus sous-jacents et d’améliorer les méthodes de prédiction et de prévision en s’appuyant sur une approche probabiliste. Elles soutiendront aussi le développement de systèmes d’information et d’alerte précoce. Les répercussions des grandes catastrophes naturelles sur la société seront quantifiées.

la gestion des catastrophes naturelles exige une approche multirisque, qui combine stratégies de risques spécifiques et plans, procédures et protocoles exhaustifs. Il existe un besoin d’amélioration des connaissances, de méthodes et d’un cadre intégré pour l’évaluation des dangers, de la vulnérabilité et des risques. Par ailleurs, des stratégies de cartographie, de prévention, de détection et d’atténuation, tenant compte des facteurs économiques et sociaux, doivent être élaborées. Les catastrophes liées au climat (tempêtes, sécheresses, gelées, incendies de forêt, avalanches, glissements de terrain, émissions, inondations et autres phénomènes extrêmes) ainsi que les dangers géologiques (tels que séismes, éruptions volcaniques et tsunamis) seront étudiés. Ces recherches permettront de mieux comprendre les processus sous-jacents et d’améliorer les méthodes de prédiction et de prévision en s’appuyant sur une approche probabiliste. Elles soutiendront aussi la recherche sur les risques naturels, la gestion des risques et le développement de systèmes d’information, d’alerte précoce et de réaction, ainsi que leur gestion, et l'analyse et la gestion des risques naturels et des catastrophes. Une attention particulière sera accordée aux schémas de comportement social face aux catastrophes naturelles et à l'évolution de leurs répercussions.

Amendement 122

Annexe I, Thèmes, 6. Environnement (changements climatiques inclus), Activités, puce 2: Gestion durable des ressources, tiret 1

Les activités de recherche seront ciblées sur l'amélioration des connaissances fondamentales et sur le développement de modèles et outils avancés nécessaires pour assurer la gestion durable des ressources et créer des modes de consommation durable. Il sera ainsi possible de prévoir le comportement d'écosystèmes et de les restaurer, ainsi que d'atténuer la dégradation et la perte d'éléments structurels et fonctionnels importants d'écosystèmes (pour la biodiversité, les ressources acquatiques, terrestres et marines). La recherche sur la modélisation des écosystèmes tiendra compte des pratiques de protection et de conservation. Des approches innovantes visant à développer des activités économiques à partir de services liés aux écosystèmes seront encouragées. Des méthodes destinées à empêcher la désertification, la dégradation et l'érosion des terres, ainsi qu'à arrêter la perte de biodiversité, seront élaborées. La recherche portera aussi sur la gestion durable de forêt et de l'environnement urbain, notamment l'aménagement des zones urbaines, et la gestion des déchets. La recherche bénéficiera du développement de systèmes de gestion de données et d'information ouverts, distribués et interopérables et y contribuera, et soutiendra des évaluations, des prévisions et des services liés aux ressources naturelles et à leur utilisation.

Les activités de recherche seront ciblées sur l'amélioration des connaissances fondamentales et sur le développement de modèles et outils avancés nécessaires pour assurer la gestion durable des ressources et créer des modes de consommation durable. Il sera ainsi possible de prévoir le comportement d'écosystèmes et de les restaurer, ainsi que d'atténuer la dégradation et la perte d'éléments structurels et fonctionnels importants d'écosystèmes (pour la biodiversité, les ressources aquatiques, terrestres et marines). La recherche sur la modélisation des écosystèmes tiendra compte des pratiques de protection et de conservation, et de la protection contre l'érosion, notamment en montagne. Des approches innovantes visant à développer des activités économiques à partir de services liés aux écosystèmes seront encouragées. Des méthodes destinées à empêcher la désertification, la dégradation et l'érosion des terres, ainsi qu'à arrêter la perte de biodiversité, seront élaborées. La recherche portera aussi sur la stratégie globale de gestion durable des écosystèmes forestiers et des autres écosystèmes en prise sur la nature, qui connaissent des conditions environnementales modifiées, incluant des catastrophes fréquentes ou de grande ampleur, et de l'environnement urbain en tenant compte du patrimoine culturel, de l'aménagement des zones urbaines et de la gestion des déchets. La recherche bénéficiera du développement de systèmes de gestion de données et d'information ouverts, distribués et interopérables et y contribuera, et soutiendra des évaluations, des prévisions et des services liés aux ressources naturelles et à leur utilisation.

Justification

La conservation durable des ressources exige des recherches systématiques sur la préservation et les modèles de gestion comme en témoignent les difficultés de mise en œuvre du réseau Natura 2000.

Amendement 123

Annexe I, Thèmes, 6. Environnement (changements climatiques inclus), Activités, puce 3: Écotechnologies, tiret 1

Des écotechnologies nouvelles ou améliorées sont nécessaires pour réduire l'incidence des activités humaines sur l'environnement, protéger ce dernier et gérer plus efficacement les ressources, ainsi que pour mettre au point de nouveaux produits, procédés et services plus respectueux de l'environnement que d'autres solutions existantes. La recherche portera notamment sur: Les technologies destinées à prévenir ou à réduire les risques environnementaux, à atténuer les dangers et les catastrophes, à limiter les changements climatiques et la perte de biodiversité; les technologies promouvant une production et une consommation durables; Les technologies destinées à gérer les ressources ou à traiter la pollution plus efficacement, en rapport avec l'eau, le sol, l'air, la mer et d'autres ressources naturelles, ou les déchets; les technologies visant à assurer une gestion écologiquement saine et durable de l'environnement anthropique, y compris l'environnement bâti, les zones urbaines, les paysages, ainsi que la conservation et la restauration du patrimoine culturel.

Des écotechnologies nouvelles ou améliorées sont nécessaires pour réduire l'incidence des activités humaines sur l'environnement, protéger ce dernier et gérer plus efficacement les ressources, ainsi que pour mettre au point de nouveaux produits, procédés et services plus respectueux de l'environnement que d'autres solutions existantes. La recherche portera notamment sur: les technologies destinées à prévenir ou à réduire les risques environnementaux, à atténuer les dangers et les catastrophes, à limiter les changements climatiques et la perte de biodiversité; les technologies promouvant une production et une consommation durables; les technologies destinées à gérer les ressources ou à traiter la pollution plus efficacement, en rapport avec l'eau, le sol, l'air, la mer et d'autres ressources naturelles, ou les déchets, notamment la valorisation des déchets; les technologies de traitement et/ou de réutilisation appropriée des résidus ou des déchets provenant de la production d'énergie; les technologies visant à assurer une gestion écologiquement saine et durable de l'environnement anthropique, y compris l'environnement bâti, les zones urbaines, les paysages, ainsi que la conservation et la restauration du patrimoine culturel.

Justification

La valorisation des déchets constitue une composante importante de la solution à apporter au problème des déchets, notamment en termes de production énergétique.

Amendement 124

Annexe I, Thèmes, 6. Environnement (changements climatiques inclus), Activités, puce 3: Écotechnologies, tiret 2

La recherche sera axée sur l’évaluation des risques et des performances des technologies, y compris les procédés et produits, ainsi que sur la poursuite du développement de méthodes connexes telles que l’analyse du cycle de vie. Par ailleurs, une attention particulière sera accordée: aux possibilités à long terme, au potentiel commercial et aux aspects socio-économiques d’écotechnologies; à l’évaluation des risques chimiques, aux stratégies d’expérimentation intelligente et aux méthodes destinées à limiter au minimum l’expérimentation animale, aux techniques de quantification du risque; au soutien de la recherche pour le développement du programme européen de vérification d’expérimentation des écotechnologies.

La recherche sera axée sur l’évaluation des risques et des performances des technologies, y compris les procédés et produits et services, ainsi que sur la poursuite du développement de méthodes connexes telles que l’analyse du cycle de vie. Par ailleurs, une attention particulière sera accordée: aux possibilités à long terme, au potentiel commercial et aux aspects socio-économiques d’écotechnologies; à l’évaluation des risques chimiques, aux stratégies d’expérimentation intelligente et aux méthodes destinées à limiter au minimum l’expérimentation animale, aux techniques de quantification du risque; au soutien de la recherche pour le développement du programme européen de vérification d’expérimentation des écotechnologies.

Justification

Intégration des services au même niveau que les produits et les procédés.

Amendement 125

Annexe I, Thèmes, 6. Environnement (changements climatiques inclus), Coopération internationale, alinéa 2

Des partenariats scientifiques et technologiques conclus avec des pays en développement contribueront à la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement dans plusieurs domaines (par ex. inverser la tendance à la déperdition des ressources environnementales, améliorer la gestion, la fourniture et l’assainissement de l’eau, relever les défis environnementaux de l’urbanisation), où les PME pourraient également jouer un rôle essentiel. Une attention particulière sera accordée aux relations entre les problèmes environnementaux mondiaux et les problèmes de développements régionaux et locaux concernant les ressources naturelles, la biodiversité, l’utilisation des sols, les catastrophes et les risques naturels et anthropiques, les changements climatiques, les technologies environnementales, l’environnement et la santé, ainsi qu’aux outils d’analyse de politiques. La coopération avec les pays industrialisés améliorera l’accès à l’excellence en matière de recherche au niveau mondial.

Des partenariats scientifiques et technologiques conclus avec des pays en développement contribueront à la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement dans plusieurs domaines (par ex. prévenir et limiter l’incidence des changements climatiques et des catastrophes naturelles, inverser la tendance à la déperdition des ressources environnementales, améliorer la gestion, la fourniture et l’assainissement de l’eau et du sol, prévenir et combattre la désertification, relever les défis environnementaux et de biodiversité, de l’urbanisation, et de la production et de la consommation durables), où les PME pourraient également jouer un rôle essentiel. Une attention particulière sera accordée aux relations entre les problèmes environnementaux mondiaux et les problèmes de développements régionaux et locaux concernant les ressources naturelles, la biodiversité, l’utilisation des sols, les catastrophes et les risques naturels et anthropiques, les changements climatiques, les technologies environnementales, l’environnement et la santé, ainsi qu’aux outils d’analyse de politiques. La coopération avec les pays industrialisés améliorera l’accès à l’excellence en matière de recherche au niveau mondial.

Justification

Une bonne contribution de l’Union européenne au développement des pays les plus pauvres serait de leur apporter et de partager avec eux des techniques de prévention et de gestion des catastrophes naturelles, d’utilisation correcte des ressources eau et sol, de construction et de croissance urbaine durable, etc.

Amendement 126

Annexe I, Thèmes, 6. Environnement (changements climatiques inclus), Coopération internationale, alinéa 3

La création du GEOSS facilitera la coopération internationale pour mieux comprendre les systèmes terrestres et les problèmes de développement durable, et pour collecter de manière coordonnée les données nécessaires aux applications scientifiques et à la conduite des politiques.

La création du GEOSS facilitera la coopération internationale pour mieux comprendre les systèmes terrestres et les problèmes de développement durable, et pour collecter de manière coordonnée les données nécessaires aux applications scientifiques et à la conduite des politiques, ainsi que pour accroître l’intérêt du secteur public et privé.

Justification

Il est évident que les données émises par le macro-système GEOSS serviront à faire prendre conscience aux acteurs publics et privés des besoins environnementaux de la planète, de manière à les inciter à agir.

Amendement 127

Annexe I, Thèmes, 6. Environnement (changements climatiques inclus), Réponse aux besoins émergents et aux nécessités politiques imprévues, alinéa 2

L’assistance pour répondre aux nécessités imprévues de la politique environnementale pourrait par exemple concerner l’évaluation des incidences sur le développement durable des nouvelles politiques de l’UE, par exemple en matière d’environnement, de politique maritime, de normes et de réglementation.

L’assistance pour répondre aux nécessités imprévues de la politique environnementale pourrait par exemple concerner l’évaluation des incidences sur le développement durable des nouvelles politiques de l’UE, par exemple en matière de production et de consommation durable, d’environnement, de changements climatiques, de ressources naturelles, de politique maritime, de normes et de réglementation.

Justification

L’évaluation continue de la durabilité visée dans cet alinéa doit également avoir une incidence sur les politiques communautaires en matière de production et de consommation, de ressources naturelles et de changements climatiques, comme cela est mentionné en divers endroits de ce thème prioritaire.

Amendement 128

Annexe I, Thèmes, 7. Transports (y compris l'aéronautique), Objectif

Sur la base des avancées technologiques, développer des systèmes de transport intégrés paneuropéens plus écologiques, plus intelligents et plus sûrs, au bénéfice du citoyen et de la société, respectueux de l'environnement et des ressources naturelles; développer et conforter le premier rang des industries européennes sur le marché mondial.

Sur la base des avancées technologiques, développer des systèmes de transport intégrés paneuropéens plus écologiques, plus intelligents et plus sûrs, au bénéfice du citoyen et de la société, respectueux de l'environnement et des ressources naturelles; développer et conforter le premier rang des industries européennes sur le marché mondial, ce qui permettra notamment de combler le fossé technologique transatlantique.

Justification

Dans certains segments du transport aérien, l'Europe a perdu sa position de premier plan; c'est ainsi que le transport aérien régional est désormais dominé par les Canadiens et les Brésiliens. Dans certains autres segments, l'Europe, faute de procéder aux investissements adéquats, risque d'être reléguée dans une position marginale (par exemple dans le secteur des convertibles).

Amendement 129

Annexe I, Thèmes, 7. Transports (y compris l'aéronautique), Approche, alinéa 3

Diverses plateformes technologiques mises en place dans ce domaine (ACARE pour l’aéronautique et le transport aérien, ERRAC pour le transport ferroviaire, ERTRAC pour le transport routier, WATERBORNE pour le transport par voie navigable, plateforme sur l’hydrogène et les piles à combustible) ont élaboré des visions à long terme et des agendas stratégiques de recherche qui constituent des apports précieux à la définition de ce thème et complètent les besoins des responsables de l’élaboration des politiques et les attentes de la société. Certains aspects des agendas stratégiques de recherche peuvent justifier la création d’initiatives technologiques conjointes. Les activités ERA-NET offrent des possibilités de faciliter une coordination transnationale plus approfondie pour certains sujets relevant du secteur des transports, et seront poursuivies le cas échéant.

Diverses plateformes technologiques mises en place dans ce domaine (ACARE pour l’aéronautique et le transport aérien, ERRAC pour le transport ferroviaire, ERTRAC pour le transport routier, WATERBORNE pour le transport maritime, la technologie maritime et la navigation sur voie navigable, et plateforme sur l’hydrogène et les piles à combustible) ont élaboré des visions à long terme et des agendas stratégiques de recherche qui constituent des apports précieux à la définition de ce thème et complètent les besoins des responsables de l’élaboration des politiques et les attentes de la société. Certains aspects des agendas stratégiques de recherche peuvent justifier la création d’initiatives technologiques conjointes. Les activités ERA-NET offrent des possibilités de faciliter une coordination transnationale plus approfondie pour certains sujets relevant du secteur des transports, et seront poursuivies le cas échéant.

Justification

L'Europe doit conserver son avance dans le domaine de la recherche sur les technologies maritimes.

Amendement 130

Annexe I, Thèmes, 7. Transports (y compris l'aéronautique), Approche, alinéa 5

Les besoins des politiques actuelles, ainsi que l’élaboration, l’évaluation et la mise en œuvre de nouvelles politiques (par ex. la politique maritime) seront traités à l’intérieur des différentes lignes d’activité et de manière transversale. Le travail comprendra la réalisation d’études, de modèles et d’outils pour la surveillance et la prévision stratégiques, et intégrera les connaissances relatives aux principaux problèmes économiques, sociaux, de sécurité et environnementaux que connaît le secteur des transports. Les activités d’appui sur des questions multithématiques se concentreront sur les spécificités du transport, par exemple les aspects de la sûreté en tant qu’exigence inhérente au système de transport; l’utilisation de sources d’énergie de substitution dans les applications de transport; la surveillance des effets des transports sur l’environnement, y compris les changements climatiques.

Les besoins des politiques actuelles, ainsi que l’élaboration, l’évaluation et la mise en œuvre de nouvelles politiques (par ex. la politique maritime) seront traités à l’intérieur des différentes lignes d’activité et de manière transversale. Le travail comprendra la réalisation d’études, de modèles et d’outils pour la surveillance et la prévision stratégiques, et intégrera les connaissances relatives aux principaux problèmes économiques, sociaux, de sécurité et environnementaux que connaît le secteur des transports. Les activités d’appui sur des questions multithématiques se concentreront sur les spécificités du transport, par exemple les aspects de la sûreté en tant qu’exigence inhérente au système de transport; l’utilisation de sources d’énergie de substitution dans les applications de transport; la surveillance des effets des transports sur l’environnement, y compris les changements climatiques, ainsi que les mesures atténuant les effets négatifs résultant des contraintes géographiques permanentes. La recherche dans le domaine de l'environnement doit comprendre les systèmes d'évitement, de réduction et d'optimisation du trafic. La recherche environnementale devrait également s'attacher à encourager l'efficacité des transports.

Justification

En conformité avec le texte proposé par le rapporteur pour avis, l'amendement propose le développement de mesures dans le domaine de la coopération capables d'atténuer les effets négatifs découlant des contraintes géographiques permanentes.

Amendement 131

Annexe I, Thèmes, 7. Transports (y compris l’aéronautique), Approche, alinéa 5 bis (nouveau)

 

Une attention particulière sera accordée au renforcement de la diffusion des résultats de la recherche communautaire. La multidisciplinarité et l’interdisciplinarité seront encouragées et la synergie et la complémentarité maximales seront recherchées avec les mécanismes de financement complémentaires au niveau communautaire et des États membres, tels que ceux prévus dans le programme Marco Polo, ou pour les réseaux européens de transport.

Justification

Les activités financées par le septième programme-cadre doivent être étroitement liées aux activités promues par d’autres programmes, de manière à ce qu’elles se complètent.

Amendement 132

Annexe I, Thèmes, 7. Transports (y compris l'aéronautique), Activités, Aéronautique et transport aérien, alinéa 2

Écologisation du transport aérien: Développement de technologies de réduction des incidences environnementales de l'aviation, visant à réduire de moitié les émissions de dioxyde de carbone (CO2), de réduire de 80% les émissions spécifiques d'oxydes d'azote (NOx) et de réduire de moitié le bruit perçu. La recherche se concentrera sur le perfectionnement des technologies de moteurs écologiques, notamment les technologies concernant des carburants de substitution, ainsi que sur l'amélioration de l'efficacité des aéronefs à voilure fixe et à voilure tournante, de nouvelles structures légères intelligentes et l'amélioration de l'aérodynamique. Des questions telles que l'amélioration de l'exploitation des aéronefs sur les aéroports (côté piste et côté ville) et la gestion du trafic aérien, les procédés de construction, d'entretien et de recyclage seront également traitées.

Écologisation du transport aérien: Développement de technologies de réduction des incidences environnementales de l'aviation, visant à réduire de moitié les émissions de dioxyde de carbone (CO2), de réduire de 80% les émissions spécifiques d'oxydes d'azote (NOx) et de réduire de moitié le bruit perçu. La recherche se concentrera sur le perfectionnement des technologies de moteurs écologiques, notamment les technologies concernant des carburants de substitution, ainsi que sur l'amélioration de l'efficacité des aéronefs à voilure fixe et à voilure tournante (hélicoptères et convertibles), de nouvelles structures légères intelligentes et l'amélioration de l'aérodynamique. Des questions telles que l'amélioration de l'exploitation des aéronefs sur les aéroports (côté piste et côté ville) et la gestion du trafic aérien, les procédés de construction, d'entretien, de révision et de recyclage seront également traitées.

Justification

Les hélicoptères et les convertibles font les uns et les autres, avec leurs caractéristiques spécifiques respectives, partie de la famille des aéronefs à voilure tournante.

Amendement 133

Annexe I, Thèmes, 7. Transports (y compris l'aéronautique), Activités, Aéronautique et transport aérien, alinéa 4

Satisfaction et sécurité du client: Réalisation d'une avancée décisive dans le choix offert aux passagers et la flexibilité des horaires, tout en divisant par cinq le taux d'accidents. De nouvelles technologies permettront d'élargir la gamme de configurations d'aéronefs et de moteurs, depuis les avions à fuselage large jusqu'aux aéronefs de petite taille, et d'accroître le degré d'automatisation dans tous les éléments du système, pilotage compris. L'accent sera mis également sur les améliorations du confort des passagers et de leur bien-être, l'offre de nouveaux services et les mesures de sécurité active et passive, avec une priorité particulière accordée au facteur humain. Les travaux de recherche porteront notamment sur l'adaptation des activités aéroportuaires et du trafic aérien à différents types de véhicules, et sur l'utilisation des installations aéroportuaires 24 heures sur 24 avec des niveaux de bruit acceptables pour les riverains.

Satisfaction et sécurité du client: Réalisation d'une avancée décisive dans le choix offert aux passagers et la flexibilité des horaires, tout en divisant par cinq le taux d'accidents. De nouvelles technologies permettront d'élargir la gamme de configurations d'aéronefs et de moteurs, depuis les avions à fuselage large jusqu'aux aéronefs de plus petite taille, pour les liaisons d'un centre-ville à l'autre et pour une utilisation régionale (par exemple convertibles), et d'accroître le degré d'automatisation dans tous les éléments du système, pilotage compris, et rendront possible l'interopérabilité des systèmes nationaux d'information et de réservation entre les différents transporteurs et modes à l'échelon paneuropéen. L'accent sera mis également sur les améliorations du confort des passagers, de leur bien-être, de leurs conditions sanitaires, par exemple meilleurs équipements en cabine, l'offre de nouveaux services et les mesures de sécurité active et passive, avec une priorité particulière accordée au facteur humain. Les travaux de recherche porteront notamment sur l'adaptation des activités aéroportuaires et du trafic aérien à différentes conditions géographiques et à différents types de véhicules, et sur l'utilisation des installations aéroportuaires 24 heures sur 24 avec des niveaux de bruit acceptables pour les riverains.

Justification

L'expression "de plus petite taille" rend mieux compte de la nécessité de prendre en considération toute la gamme des aéronefs qui se situent dans la catégorie inférieure à celle des aéronefs à fuselage large. Il convient également d'améliorer les liaisons d'un centre-ville à l'autre ainsi que toute liaison régionale qui n'est pas encore dotée d'infrastructures adéquates.

Amendement 134

Annexe I, Thèmes, 7. Transports (y compris l’aéronautique), Activités, Aéronautique et transport aérien, alinéa 5

Amélioration du rapport coût-efficacité: Promotion d’une chaîne d’approvisionnement compétitive, capable de réduire de moitié les délais de commercialisation, et de réduire les coûts de développement de produit et d’exploitation, afin de rendre les transports plus abordables pour la population. La recherche se concentrera sur des améliorations touchant l’ensemble du processus d’entreprise, depuis les études de conception jusqu’au développement de produit, à la fabrication et à l’exploitation en service, y compris l’intégration de la chaîne d’approvisionnement. Elle portera aussi sur l’amélioration des capacités de simulation et de l’automatisation, les technologies et méthodes destinées à la réalisation d’aéronefs sans entretien, ainsi que sur une simplification de l’exploitation des aéronefs et des aéroports et de la gestion du trafic aérien.

Amélioration du rapport coût-efficacité: Promotion d’une chaîne d’approvisionnement compétitive, capable de réduire de moitié les délais de commercialisation, et de réduire les coûts de développement de produit et d’exploitation, notamment en exploitant les résultats du projet de système de maintenance mobile accessible en temps réel (SMMART), afin de rendre les transports plus abordables pour la population. La recherche se concentrera sur des améliorations touchant l’ensemble du processus d’entreprise, depuis les études de conception jusqu’au développement de produit, à la fabrication et à l’exploitation en service, y compris l’intégration de la chaîne d’approvisionnement. Elle portera aussi sur l’amélioration des capacités de simulation et de l’automatisation, les technologies et méthodes destinées à la réalisation d’aéronefs sans entretien, ainsi que sur une simplification de l’exploitation des aéronefs et des aéroports et de la gestion du trafic aérien.

Justification

Il serait bon de tirer parti des succès potentiels du 6e programme-cadre, parmi lesquels figure le projet SMMART (système de maintenance mobile accessible en temps réel). Les recherches menées au titre de ce programme visent à raccourcir et à rendre plus efficace la chaîne d'approvisionnement en pièces détachées de l'industrie aéronautique.

Amendement 135

Annexe I, Thèmes, 7. Transports (y compris l'aéronautique), Activités, Aéronautique et transport aérien, alinéa 6

Protection des aéronefs et des passagers: Prévention des actes hostiles de toute nature susceptible d’entraîner des dommages physiques, des pertes, des dommages matériels ou des perturbations au détriment des voyageurs ou de la population en général, suite à un détournement d’aéronef. Les travaux de recherche se concentreront sur les éléments pertinents du système de transport aérien, notamment les mesures de sûreté en cabine et la conception des cockpits, la prise de contrôle et l’atterrissage automatiques en cas d’utilisation non autorisée d’un aéronef, la protection contre les attaques extérieures, ainsi que les aspects de sûreté de la gestion de l’espace aérien et de l’exploitation aéroportuaire.

Protection des aéronefs et des passagers: Prévention des actes hostiles de toute nature susceptible d’entraîner des dommages physiques, des pertes, des dommages matériels ou des perturbations au détriment des voyageurs ou de la population en général, suite à un détournement d’aéronef. Les travaux de recherche se concentreront sur les éléments pertinents du système de transport aérien, notamment les mesures de sûreté en cabine et la conception des cockpits, la prise de contrôle et l’atterrissage automatiques en cas d’utilisation non autorisée d’un aéronef, la protection contre les attaques extérieures, ainsi que les aspects de sûreté de la gestion de l’espace aérien et de l’exploitation aéroportuaire et de contraintes physiques ou les situations météorologiques graves.

Justification

L'amendement proposé vise à rassembler le plus grand nombre de domaines possible pour la recherche future.

Amendement 136

Annexe I, Thèmes, 7. Transports (y compris l'aéronautique), Activités, Aéronautique et transport aérien, alinéa 7

Recherche de pointe pour les transports aériens de demain: Exploration de technologies plus radicales, respectueuses de l’environnement et innovantes, susceptibles de faciliter l’avancée décisive que devra connaître le transport aérien pendant la seconde moitié de ce siècle et au-delà. La recherche portera sur des aspects tels que de nouveaux concepts de propulsion et de sustentation, de nouvelles idées d’aménagement intérieur de véhicules aériens, de nouveaux concepts d’aéroports, de nouvelles méthodes de guidage et de commande d’aéronef, des concepts alternatifs pour l’exploitation du système de transport aérien et son intégration avec d’autres modes de transport.

Recherche de pointe pour les transports aériens de demain: Exploration de technologies plus radicales, respectueuses de l’environnement et innovantes, susceptibles de faciliter l’avancée décisive que devra connaître le transport aérien pendant la seconde moitié de ce siècle et au-delà. La recherche portera sur des aspects tels que de nouveaux concepts de propulsion et de sustentation, de nouvelles conceptions de l'aménagement intérieur de véhicules aériens, de nouveaux concepts d’aéroports, de nouvelles méthodes de guidage et de commande d’aéronef, d'autres méthodes d'exploitation du système de transport aérien et son intégration avec d’autres modes de transport ainsi que des idées nouvelles pour réduire le plus possible les effets résultant des contraintes géographiques néfastes.

Justification

Le transport aérien de l'avenir devra obligatoirement concevoir de nouveaux systèmes pour réduire au maximum les effets résultant des contraintes géographiques permanentes associées à la région ou au pays où il est utilisé.

Amendement 137

Annexe I, Thèmes, 7. Transports (y compris l'aéronautique), Activités, Transports de surface (rail, route et voies navigables), alinéa 1

Écologisation des transports de surface: Développement de technologies et de connaissances destinées à réduire la pollution (de l’air, de l’eau et du sol) et les incidences environnementales (notamment sur les changements climatiques, la santé, la biodiversité et le niveau de bruit). Les travaux de recherche rendront les systèmes de propulsion moins polluants et amélioreront leur rendement, et promouvront l’utilisation de carburants de substitution, y compris l’hydrogène et les piles à combustible. Les activités couvriront les technologies des infrastructures, des véhicules, des navires et des composants, ainsi que l’optimisation globale du système. La recherche sur les évolutions propres aux transports inclura la fabrication, la construction, l’exploitation, l’entretien, la réparation, l’inspection, le recyclage, les stratégies pour les véhicules et navires usagés, et les interventions en mer en cas d’accident.

Écologisation des transports de surface: Amélioration des méthodologies de calcul des coûts sociaux et environnementaux externes, et développement de technologies et de connaissances destinées à réduire la pollution (de l’air, de l’eau et du sol) et les incidences environnementales (notamment sur les changements climatiques, la santé, la biodiversité et le niveau de bruit). Les travaux de recherche rendront les systèmes de propulsion moins polluants et rentables et amélioreront leur rendement (par exemple, solutions hybrides), et promouvront l’utilisation de carburants de substitution, y compris l’hydrogène, les piles à combustible et les trains à moteurs hybrides alternatifs, afin de déboucher sur des moyens de transport n'émettant pas de carbone. Les activités couvriront les technologies des infrastructures, des véhicules, des navires et des composants, ainsi que l’optimisation globale du système. La recherche sur les évolutions propres aux transports inclura la fabrication, la construction, l’exploitation, l’entretien, le diagnostic, la réparation, l’inspection, le démantèlement, l'élimination, le recyclage, les stratégies pour les véhicules et navires usagés, et les interventions en mer en cas d’accident.

Amendement 138

Annexe I, Thèmes, 7. Transports (y compris l'aéronautique), Activités, Transports de surface (rail, route et voies navigables), alinéa 3

Mobilité urbaine durable: L'accent est mis sur la mobilité des personnes et des marchandises, à travers la recherche sur le "véhicule de la prochaine génération" et son décollage commercial, regroupant tous les éléments d'un transport routier peu polluant, sûr, intelligent et caractérisé par un bon rendement énergétique. La recherche sur de nouveaux concepts de mobilité, des mécanismes innovants de gestion des organisations et de la mobilité, et des transports publics de haute qualité, visera à garantir un accès à la mobilité pour tous et des niveaux élevés d'intégration intermodale. Des stratégies innovantes pour rendre les transports urbains non polluants seront élaborées et expérimentées. Une attention particulière sera accordée aux modes de transport non polluants, à la gestion de la demande, à la rationalisation des transports privés, ainsi qu'aux stratégies, services et infrastructures d'information et de communication. Parmi les outils d'appui à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques, figurera la planification des transports et de l'affectation des sols.

Mobilité urbaine durable pour tous les citoyens, y compris les handicapés: L'accent est mis sur la mobilité des personnes et des marchandises, à travers la recherche sur le "véhicule de la prochaine génération" et son décollage commercial, regroupant tous les éléments d'un transport routier peu polluant, sûr, intelligent et caractérisé par un bon rendement énergétique. La recherche sur de nouveaux concepts de transport et de mobilité, des mécanismes innovants de gestion des organisations et de la mobilité, et des transports publics de haute qualité, visera à garantir un accès à la mobilité pour tous et des niveaux élevés d'intégration intermodale. Des stratégies innovantes pour rendre les transports urbains non polluants seront élaborées et expérimentées. Une attention particulière sera accordée aux modes de transport non polluants, à la gestion de la demande, à la rationalisation des transports privés, ainsi qu'aux stratégies, services et infrastructures d'information et de communication. L'accent sera également mis sur la qualité de la mobilité et sur la satisfaction des usagers, en particulier pour les personnes à mobilité réduite et pour les catégories spécifiques, telles les personnes âgées et les femmes. Parmi les outils et modèles d'appui à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques, figurera la planification des transports et de l'affectation des sols.

Amendement 139

Annexe I, Thèmes, 7. Transports (y compris l'aéronautique), Activités, Transports de surface (rail, route et voies navigables), alinéa 4

Amélioration de la sécurité et de la sûreté: Développement de technologies et de systèmes intelligents destinés à protéger les personnes vulnérables tels que conducteurs, (moto)cyclistes, passagers, équipages et piétons. Des systèmes d'ingénierie avancée et des méthodes d'analyse de risque seront élaborés pour la conception de véhicules, de navires et d'infrastructures. L'accent sera mis sur des approches intégratives combinant des éléments humains, l'intégrité structurelle, la sécurité préventive, passive et active, le sauvetage et la gestion des crises. La sécurité sera considérée comme un élément intrinsèque du système de transport dans son ensemble, englobant les infrastructures, les marchandises et conteneurs, les usagers et opérateurs de transport, les véhicules et les navires, ainsi que les mesures de nature politique et législative, y compris les outils d'aide à la décision et de validation; la sûreté sera prise en considération dans la mesure où elle constitue une exigence intrinsèque du système de transport.

Amélioration de la sécurité et de la sûreté: Développement de technologies et de systèmes intelligents destinés à protéger les personnes vulnérables tels que conducteurs, (moto)cyclistes, passagers, équipages et piétons. Des systèmes d'ingénierie avancée et des méthodes d'analyse de risque seront élaborés pour la conception de véhicules, de navires et d'infrastructures. L'accent sera mis sur des approches intégratives combinant des éléments humains, l'intégrité structurelle, la sécurité préventive, passive et active, le sauvetage et la gestion des crises. La sécurité sera considérée comme un élément intrinsèque du système de transport dans son ensemble, englobant les infrastructures, terrestres et autres, les marchandises (notamment le GNL) et conteneurs, les usagers et opérateurs de transport, les véhicules et les navires, ainsi que les mesures de nature politique et législative, y compris les outils d'aide à la décision et de validation; la sûreté sera prise en considération dans la mesure où elle constitue une exigence intrinsèque du système de transport.

Amendement 140

Annexe I, Thèmes, 7. Transports (y compris l'aéronautique), Activités, Transports de surface (rail, route et voies navigables), alinéa 5

Renforcement de la compétitivité: Amélioration de la compétitivité des secteurs des transports, prestation de services de transport durables, efficaces et abordables, et création de nouvelles compétences et possibilités d'emploi par la recherche et le développement. Les technologies destinées à des processus industriels avancés concerneront la conception, la fabrication, l'assemblage, la construction et l'entretien et viseront à réduire les coûts du cycle de vie et les délais de développement. L'accent sera mis sur des concepts de produits innovants et l'amélioration des services de transport afin d'accroître la satisfaction du client. Une nouvelle organisation de la production, incluant la gestion de la chaîne d'approvisionnement et les systèmes de distribution, sera élaborée.

Renforcement de la compétitivité: Amélioration de la compétitivité des secteurs des transports, prestation de services de transport durables, efficaces et abordables, et création de nouvelles compétences et possibilités d'emploi par la recherche et le développement. Les technologies destinées à des processus industriels avancés concerneront la conception, la fabrication, l'assemblage, la construction et l'entretien et viseront à réduire les coûts du cycle de vie et les délais de développement. L'accent sera mis sur des concepts de produits et systèmes innovants et l'amélioration des services de transport afin d'accroître la satisfaction du client. Une nouvelle organisation de la production, incluant la gestion de la chaîne d'approvisionnement et les systèmes de distribution, sera élaborée.

Amendement 141

Annexe I, Thèmes, 7. Transports (y compris l'aéronautique), Activités, Appui au système européen de navigation mondiale par satellite (Galileo), alinéa 3

Élaboration des outils et création de l'environnement approprié: il s'agit d'assurer une utilisation sûre des services, principalement par la voie de la certification dans les domaines d'application essentiels; de préparer et confirmer l'adéquation des services aux nouvelles politiques et aux nouveaux instruments législatifs, y compris leur mise en œuvre; traiter le service public réglementé conformément à la politique d'accès approuvée; développement de données et systèmes numériques essentiels en matière de topologie, cartographie et géodésie pour les applications de navigation; traitement des besoins et exigences en matière de sécurité et de sûreté.

Élaboration des outils et création de l'environnement approprié: il s'agit d'assurer une utilisation sûre des services, principalement par la voie de la certification dans les domaines d'application essentiels; de préparer et confirmer l'adéquation des services aux nouvelles politiques et aux nouveaux instruments législatifs, y compris leur mise en œuvre; traiter le service public réglementé conformément à la politique d'accès approuvée; développement de données et systèmes numériques essentiels en matière de topologie, cartographie et géodésie pour les applications de navigation; traitement des besoins et exigences en matière de sécurité et de sûreté. Dans le domaine de la sécurité, afin de parvenir à une interaction maximale avec les systèmes liés à l'initiative GMES (Surveillance mondiale de l'environnement et de la sécurité), des études de faisabilité et des démonstrations seront favorisées, afin d'obtenir une compatibilité et une convergence, à chaque phase éventuelle, entre GMES et Galileo, en tant que partie d'un "système de systèmes" de GMES.

Amendement 142

Annexe I, Thèmes, 8. Sciences socio-économiques et humaines, Approche, alinéa 1

Les priorités de recherche concernent des défis sociétaux, économiques et culturels importants auxquels l’Europe et le monde sont confrontés actuellement ou le seront dans l’avenir. L’agenda de recherche proposé constitue une approche cohérente pour relever ces défis. Le développement d’une base de connaissances socio-économiques et en sciences humaines sur ces enjeux décisifs contribuera de manière importante à favoriser une convergence de vues dans l’ensemble de l’Europe et la résolution de problèmes internationaux plus vastes. Les priorités de recherche contribueront à améliorer la formulation, la mise en œuvre, les effets et l’évaluation des politiques dans pratiquement tous les domaines d’action communautaire aux échelons européen, national, régional et local, et la plupart des travaux de recherche comportent une perspective internationale substantielle

Les priorités de recherche concernent des défis sociétaux, économiques et culturels importants auxquels l’Europe et le monde sont confrontés actuellement ou le seront dans l’avenir. L’agenda de recherche proposé constitue une approche cohérente pour relever ces défis. Le développement d’une base de connaissances socio-économiques, socio-culturelles et en sciences humaines sur ces enjeux décisifs contribuera de manière importante à favoriser une convergence de vues dans l’ensemble de l’Europe et la résolution de problèmes internationaux plus vastes. Les priorités de recherche contribueront à améliorer la formulation, la mise en œuvre, les effets et l’évaluation des politiques dans pratiquement tous les domaines d’action communautaire aux échelons européen, national, régional et local, et la plupart des travaux de recherche comportent une perspective internationale substantielle.

Justification

Il faut également inclure les sciences socio-culturelles pour obtenir une vision plus large et plus concrète des problèmes européens et internationaux.

Amendement 143

Annexe I, Thèmes, 8. Sciences socio-économiques et humaines, Activités, Croissance, emploi et compétitivité dans une société de la connaissance, alinéa 1, partie introductive

Il s’agira de développer et d’intégrer la recherche sur les problématiques de la croissance, de l’emploi et de la compétitivité afin de parvenir à une compréhension meilleure et intégrée de ces problèmes en vue du développement permanent de la société de la connaissance. Les travaux serviront la politique et soutiendront les progrès dans la réalisation de ces objectifs. Ils intégreront les aspects suivants de la question:

Il s’agira de développer et d’intégrer la recherche sur les problématiques de la croissance, de la stabilité socio-économique, de l’emploi et de la compétitivité, de la cohésion technologique et du développement de la société de l'information, afin de parvenir à une compréhension meilleure et intégrée de ces problèmes en vue du développement permanent de la société de la connaissance. Les travaux serviront la politique et soutiendront les progrès dans la réalisation de ces objectifs. Ils intégreront les aspects suivants de la question:

Justification

Il est nécessaire de tenir compte des problèmes qui ont une incidence sur la stabilité socio-économique et d'inclure l'éducation non seulement formelle mais également non formelle.

Le présent amendement remplace une partie de l'amendement 981 déposé au projet de rapport de Jerzy Buzek sur le 7e programme-cadre.

Amendement 144

Annexe I, Thèmes, 8. Sciences socio-économiques et humaines, Activités, Croissance, emploi et compétitivité dans une société de la connaissance, alinéa 1, tiret 1

- Évolution du rôle de la connaissance dans l’ensemble de l’économie, y compris le rôle de différents types de connaissances et de compétences, l’éducation et l’apprentissage tout au long de la vie, et l’investissement immatériel.

- Évolution du rôle de la connaissance dans l’ensemble de l’économie, y compris le rôle de différents types de connaissances et de compétences, l'esprit d'entreprise et la créativité, les facteurs culturels, les valeurs, l’éducation, y compris l’éducation non formelle, et l’apprentissage tout au long de la vie, et l’investissement immatériel; le rôle de la connaissance et des biens immatériels dans la production de richesse économique, sociale et culturelle et leur contribution au bien-être social et environnemental.

Amendement 145

Annexe I, Thèmes, 8. Sciences socio-économiques et humaines, Activités, Croissance, emploi et compétitivité dans une société de la connaissance, alinéa 1, tiret 2

- Structures économiques, changement structurel et problèmes de productivité, y compris le rôle du secteur des services, de la finance, de la démographie, de la demande et des processus d’évolution à long terme.

- Structures économiques, changement structurel, relations intersectorielles et problèmes de productivité, y compris le rôle du secteur des services, de l’externalisation des services, des technologies de l’information et de la communication, de la finance, de la démographie, de la demande et des processus d’évolution à long terme.

Justification

Les relations intersectorielles prennent de plus en plus d’importance dans le monde globalisé actuel et ne doivent pas rester en marge du renvoi aux structures économiques; cela est également vrai pour l’externalisation des services et les technologies de l’information et de la communication à défaut desquelles il n’est pas possible de comprendre les systèmes économiques actuels.

Amendement 146

Annexe I, Thèmes, 8. Sciences socio-économiques et humaines, Activités, Croissance, emploi et compétitivité dans une société de la connaissance, alinéa 1, tiret 3

– Questions institutionnelles et liées aux politiques, y compris la politique macroéconomique, les marchés de l’emploi, les contextes institutionnels et la cohérence et la coordination des politiques.

– Questions institutionnelles et liées aux politiques, y compris la politique macroéconomique, les marchés de l’emploi, les systèmes sociaux et de solidarité, nationaux et régionaux, les contextes institutionnels, le nouveau rôle de l'expertise scientifique dans le processus d'élaboration des politiques et la cohérence et la coordination des politiques.

Amendement 147

Annexe I, Thèmes, 8. Sciences socio-économiques et humaines, Activités, Les grandes tendances dans la société et leurs implications, alinéa 1, tiret 1 bis (nouveau)

 

– Le développement de la recherche urbaine afin de mieux comprendre les interactions thématiques (environnement, transport, société, économie, démographie) et les interactions spatiales (urbaines, régionales) dans la ville et de développer: 1) des mécanismes de planification innovants pour répondre à ces problèmes de façon intégrée et durable et, 2) la gouvernance urbaine et le développement d'outils et d'approches innovants pour accroître la participation des citoyens et la coopération entre les acteurs des secteurs public et privé, pour mieux comprendre le rôle des villes européennes dans un contexte global (compétitivité urbaine), pour aider les collectivités locales à améliorer la cohésion sociale et à lutter contre l'exclusion dans les villes où les inégalités s'accentuent en dépit du développement économique.

Amendement 148

Annexe I, Thèmes, 8. Sciences socio-économiques et humaines, Activités, Les grandes tendances dans la société et leurs implications, alinéa 1, tirets 3 quater et quinquies (nouveaux)

– La compétitivité urbaine: le rôle des villes européennes dans un contexte global, les politiques locales pour améliorer la cohésion.

 

– La recherche urbaine: privilégier les interactions thématiques (environnement, transports, société, économie et démographie) et spatiales dans la cité pour développer des processus de gouvernance intégrés et durables.

Justification

La proposition de la Commission ne prévoit aucune étude spécifique dans le domaine du développement urbain, alors que la majorité des citoyens de l'Union européenne vit dans des villes. Le présent amendement a pour objet de réintroduire ce type de recherche sur la dimension urbaine. Vu les émeutes qui ont éclaté dans les banlieues françaises l'année dernière, il est nécessaire d'inclure ce type de recherches dans le programme-cadre.

Amendement 149

Annexe I, Thèmes, 8. Sciences socio-économiques et humaines, Activités, Les grandes tendances dans la société et leurs implications, alinéa 1, tiret 3 sexies (nouveau)

– Des études sur l'influence de la culture, du patrimoine culturel et des secteurs liés à la création et à la culture sur le développement socio-économique et le marché de l'emploi.

Justification

Le rôle joué par l'environnement culturel est un facteur important propre à l'Europe: il convient d'étudier de façon approfondie la valeur ajoutée qu'il peut apporter.

Amendement 150

Annexe I, Thèmes, 8. Sciences socio-économiques et humaines, Activités,
L’Europe dans le monde, alinéa 1, tiret 2

- les conflits, leurs causes et leur résolution; les relations entre la sécurité et des facteurs de déstabilisation tels que la pauvreté, la criminalité, la dégradation de l’environnement et le manque de ressources; le terrorisme, ses causes et ses conséquences; les politiques liées à la sécurité et les perceptions de l’insécurité et les relations entre les milieux civil et militaire

- les conflits, leurs causes et leur résolution; les relations entre la sécurité et des facteurs de déstabilisation tels que la pauvreté, les migrations, la criminalité, la dégradation de l’environnement et le manque de ressources; le terrorisme, ses causes et ses conséquences; les politiques liées à la sécurité et les perceptions de l’insécurité et les relations entre les milieux civil et militaire

Justification

Il faut inclure les migrations comme facteur de déstabilisation.

Amendement 151

Annexe I, Thèmes, 8. Sciences socio-économiques et humaines, Activités,
Activités de prospective, alinéa 1, tiret 1

– prospective socio-économique au sens large sur un nombre limité de défis et d’opportunités importants pour l’UE, explorant des questions telles que l’avenir et les implications du vieillissement, des migrations, de la mondialisation des connaissances, de l’évolution de la criminalité et des risques majeurs;

– prospective socio-économique au sens large sur un nombre limité de défis et d’opportunités importants pour l’UE, explorant des questions telles que l’avenir et les implications du vieillissement, des migrations, de la mondialisation et de la diffusion des connaissances, de l’évolution de la criminalité et des risques majeurs;

Justification

La mondialisation des connaissances rend cruciale la compréhension des mécanismes de diffusion des connaissances.

Amendement 152

Annexe I, Thèmes, 8. Sciences socio-économiques et humaines, Activités,
Activités de prospective, tiret 4 bis (nouveau)

 

– sciences humaines: le langage, sa structure et son apprentissage. Histoire, histoire de l'art, géographie et sciences de la terre, histoire du territoire. Philosophie, histoire de la culture et des religions.

 

Patrimoine culturel des arts visuels, des arts et métiers traditionnels, de l'architecture et des villes.

Justification

Une connaissance générale des bases du patrimoine commun s'impose.

Amendement 153

Annexe I, Thèmes, 9. Sécurité et espace, titre et alinéa 2

9. Sécurité et espace

9. Sécurité

Soutenir un programme spatial européen axé sur des applications telles que le GMES, au bénéfice des citoyens et de la compétitivité de l’industrie spatiale européenne. Cela contribuera au développement d’une politique spatiale européenne, en complément des efforts déployés par les États membres ainsi que par d’autres acteurs clés, y compris l’Agence spatiale européenne.

 

Justification

En dépit des rapports existant entre sécurité et espace, ces deux thèmes devraient être traités comme deux priorités distinctes.

Amendement 154

Annexe I, Thèmes, 9.1 Sécurité, titre

9.1 Sécurité

supprimé

Justification

En dépit des rapports existant entre sécurité et espace, ces deux thèmes devraient être traités comme deux priorités distinctes.

Amendement 155

Annexe I, Thèmes, 9. Sécurité et espace, 9.1. Sécurité, Approche, alinéa 2

Les activités à l'échelon communautaire porteront sur quatre domaines relatifs aux missions de sécurité, qui ont été retenus pour répondre à des défis spécifiques de grande importance politique et présentant une valeur ajoutée européenne en matière de menaces et d'incidents de sécurité potentiels, et sur trois domaines transversaux. Chaque domaine de mission couvre six phases dont la durée et l'intensité varient. Ces six phases sont: l'identification (liée à un incident), la prévention (liée à une menace), la protection (liée à un objectif), la préparation (liée à une opération), la réaction (liée à une crise) et la réparation (liée aux conséquences); dans chaque domaine, sont décrits les efforts à entreprendre dans les phases respectives. Les quatre premières phases concernent les efforts déployés pour éviter un incident et en atténuer les conséquences négatives; les deux dernières concernent les efforts nécessaires pour gérer la situation d'incident et ses conséquences à plus long terme.

Les activités à l'échelon communautaire porteront sur quatre domaines relatifs aux missions de sécurité, qui ont été retenus pour répondre à des défis spécifiques de grande importance politique et présentant une valeur ajoutée européenne en matière de menaces et d'incidents de sécurité potentiels. Les exigences de confidentialité spécifiques doivent être respectées sans pour autant restreindre inutilement la transparence des résultats de recherche. À cette fin, il convient d'identifier des domaines se prêtant actuellement à la transparence des résultats de recherche. Ces activités portent également sur trois domaines transversaux. Chaque domaine de mission couvre six phases dont la durée et l'intensité varient. Ces six phases sont: l'identification (liée à un incident), la prévention (liée à une menace), la protection (liée à un objectif), la préparation (liée à une opération), la réaction (liée à une crise) et la réparation (liée aux conséquences); dans chaque domaine, sont décrits les efforts à entreprendre dans les phases respectives. Les quatre premières phases concernent les efforts déployés pour éviter un incident et en atténuer les conséquences négatives; les deux dernières concernent les efforts nécessaires pour gérer la situation d'incident et ses conséquences à plus long terme.

Justification

Dans sa proposition relative au programme "Coopération", la Commission indique que, "Afin de renforcer la diffusion et l'utilisation des résultats de la recherche dans l'UE, la diffusion des connaissances et le transfert des résultats (...) seront soutenus dans tous les domaines thématiques (...)". Une note de bas de page précise que, "Dans certains cas, des restrictions peuvent s'appliquer à la recherche sur la sécurité, dans le respect des règles de participation et de diffusion". Cet amendement vise à tenir compte des exigences spécifiques en matière de recherche sur la sécurité. En adoptant cet amendement, le Parlement conforterait une position qu'il a déjà défendue.

Amendement 156

Annexe I, Thèmes, 9. Sécurité et espace, 9.1. Sécurité, Approche, alinéa 6

La participation de petites et moyennes entreprises (PME) aux activités est aussi fortement encouragée que celles des pouvoirs publics et des organisations responsables de la sécurité des citoyens. L'agenda de recherche à long terme élaboré par le conseil consultatif européen pour la recherche dans le domaine de la sécurité (CCERS) soutiendra la définition du contenu et de la structure des travaux de recherche sur ce thème.

La participation de petites et moyennes entreprises (PME) aux activités est aussi fortement encouragée que celles des pouvoirs publics et des organisations responsables de la sécurité des citoyens. Dans le domaine de la recherche sur la sécurité, la définition des PME doit cependant être adaptée en termes d'effectifs et de chiffre d'affaires ou, autre possibilité, une entreprise peut être considérée comme une PME dès lors qu'elle se caractérise par une unité en termes de propriété, de responsabilité, de gestion, de risque et de participation responsable à la gestion. L'agenda de recherche à long terme élaboré par le conseil consultatif européen pour la recherche dans le domaine de la sécurité (CCERS) soutiendra la définition du contenu et de la structure des travaux de recherche sur ce thème.

Justification

Alors que, dans divers secteurs, l'économie est structurée de telle sorte que les PME - telles que définies par l'UE - sont le moteur de l'innovation et de la compétitivité, le domaine de la sécurité échappe à cette règle. Des entreprises dont les activités ne se limitent souvent pas à la seule recherche sur la sécurité - en partie à cause du non-achèvement du marché intérieur et des restrictions à la concurrence - et qui ne correspondent donc pas à la définition européenne des PME sont indispensables à l'innovation. L'existence d'une structure doit être prise en compte.

Amendement 157

Annexe I, Thèmes, 9. Sécurité et espace, 9.1 Sécurité, Activités, puce 1: Protection contre le terrorisme et la criminalité

• Protection contre le terrorisme et la criminalité: Les activités se concentreront sur les aspects «menace» d’incidents potentiels tels que les délinquants, les équipements et ressources qu’ils utilisent, ou les mécanismes d’attaque. Une série de capacités sont requises pour prendre en charge ce domaine de mission, dont un grand nombre sont essentiellement liées aux phases «identification», «prévention», «préparation» et «réaction». L’ambition est à la fois d’éviter un incident et d’en atténuer les conséquences potentielles. Afin d’accumuler les capacités requises, l’accent sera mis sur des aspects tels que: la menace (par ex. chimique, biologique, radiologique et nucléaire); la sensibilisation (par ex. collecte, exploitation, partage de renseignements; alerte), détection (par ex. de substances dangereuses, d’individus ou de groupes, de comportements suspects), l’identification (par ex. de personnes, de types et de quantités de substances), la prévention (par ex. contrôle d’accès et de déplacements, en ce qui concerne les ressources financières, contrôle de structures financières), l’état de préparation (par ex. évaluation des risques; lutte contre la dissémination volontaire d’agents chimiques et biologiques; évaluation des niveaux de réserves stratégiques telles que main-d’œuvre, compétences, équipements, consommables, en relation avec des événements de grande ampleur, etc.), la neutralisation et l’endiguement des effets d’attaques terroristes et de la criminalité, le traitement de données à des fins policières.

• Protection contre le terrorisme et la criminalité: Les activités se concentreront sur les aspects «menace» d’incidents potentiels tels que les délinquants, les équipements et ressources qu’ils utilisent, ou les mécanismes d’attaque. Une série de capacités sont requises pour prendre en charge ce domaine de mission, dont un grand nombre sont essentiellement liées aux phases «identification», «prévention», «préparation» et «réaction». L’ambition est à la fois d’éviter un incident et d’en atténuer les conséquences potentielles. Afin d’accumuler les capacités requises, l’accent sera mis sur des aspects tels que: la menace (par ex. chimique, biologique, radiologique et nucléaire); la sensibilisation (par ex. collecte, exploitation, partage de renseignements; alerte), détection (par ex. de substances dangereuses, d’individus ou de groupes, de comportements suspects), l’identification (par ex. de personnes, de types et de quantités de substances), la prévention (par ex. contrôle d’accès et de déplacements, en ce qui concerne les ressources financières, contrôle de structures financières), l’état de préparation (par ex. évaluation des risques; lutte contre la dissémination volontaire d’agents chimiques et biologiques; évaluation des niveaux de réserves stratégiques telles que main-d’œuvre, compétences, équipements, consommables, en relation avec des événements de grande ampleur, etc.), la neutralisation et l’endiguement des effets d’attaques terroristes et de la criminalité, le traitement de données à des fins policières, les études sur la paix et la recherche sur la prévention et la résolution pacifique des conflits.

Justification

Le programme-cadre a également vocation à promouvoir les politiques de l'Union européenne.

Amendement 158

Annexe I, Thèmes, 9. Sécurité et espace, 9.1 Sécurité, Activités, puce 2: Sécurité des infrastructures et des services d’utilité publique

• Sécurité des infrastructures et des services d’utilité publique: Les activités se concentreront sur les cibles d’incidents; comme exemples d’infrastructures cibles, il faut citer les sites d’événements de grande ampleur, les sites importants d’un point de vue politique (par ex. sièges des Parlements) ou symbolique (par ex. certains monuments); en ce qui concerne les services d’utilité publique, il faut citer les infrastructures énergétiques (pétrole, électricité, gaz), les infrastructures liées à l’eau, les infrastructures de transport (par air, mer et terre), les infrastructures de communications (y compris de radiodiffusion), les infrastructures financières, administratives, de santé publique, etc. Une série de capacités sont requises pour prendre en charge ce domaine de mission, dont un grand nombre sont essentiellement liées à la phase «protection», mais aussi à la phase «préparation». L’ambition est à la fois d’éviter un incident et d’en atténuer les conséquences potentielles. Afin d’accumuler les capacités requises, l’accent sera mis sur des aspects tels que: l’analyse et l’évaluation de la vulnérabilité d’infrastructures physiques et de leur exploitation; la sécurisation d’infrastructures, systèmes et services en réseau essentiels (existants et futurs, publics et privés), en ce qui concerne leur intégrité physique et leur fonctionnement; les systèmes de contrôle et d’alerte pour permettre une réponse rapide en cas d’incident; la protection contre les effets en cascade d’un incident.

• Sécurité des infrastructures et des services d’utilité publique: Les activités se concentreront sur les catastrophes et les cibles possibles d’incidents; comme exemples d’infrastructures cibles, il faut citer les sites d’événements de grande ampleur, les sites importants d’un point de vue politique (par ex. sièges des Parlements) ou symbolique (par ex. certains monuments); en ce qui concerne les services d’utilité publique, il faut citer les infrastructures énergétiques (pétrole, électricité, gaz), les infrastructures liées à l’eau, les infrastructures de transport (par air, mer et terre), les infrastructures de communications (y compris de radiodiffusion), les infrastructures financières, administratives, de santé publique, etc. Une série de capacités sont requises pour prendre en charge ce domaine de mission, dont un grand nombre sont essentiellement liées à la phase «protection», mais aussi à la phase «préparation». L’ambition est à la fois d’éviter un incident et d’en atténuer les conséquences potentielles. Afin d’accumuler les capacités requises, l’accent sera mis sur des aspects tels que: l’analyse et l’évaluation de la vulnérabilité d’infrastructures physiques et de leur exploitation; la sécurisation d’infrastructures, systèmes et services en réseau essentiels (existants et futurs, publics et privés), en ce qui concerne leur intégrité physique et leur fonctionnement; les systèmes de contrôle et d’alerte pour permettre une réponse rapide en cas d’incident; la protection contre les effets en cascade d’un incident.

Justification

Il convient de citer en premier lieu les incidences des catastrophes.

Amendement 159

Annexe I, Thèmes, 9. Sécurité et espace, 9.1 Sécurité, Activités, puce 5: Intégration et interopérabilité des systèmes de sécurité, titre

• Intégration et interopérabilité des systèmes de sécurité

• Intégration, interconnexion et interopérabilité des systèmes de sécurité

Justification

Pour obtenir l’effet souhaitable d’interopérabilité des systèmes de sécurité, il faut s’assurer qu’ils soient bien connectés entre eux.

Amendement 160

Annexe I, Thèmes, 9. Sécurité et espace, 9.1 Sécurité, Coopération internationale, alinéa 2

Des actions de coopération internationale spécifiques seront envisagées dans les cas où il existe un avantage mutuel en accord avec la politique de sécurité de l’UE, par exemple pour la recherche relative aux activités de sécurité qui présentent des possibilités d’application mondiale.

Des actions de coopération internationale spécifiques seront envisagées dans les cas où il existe un avantage mutuel en accord avec la politique de sécurité de l’UE, par exemple pour la recherche relative aux activités de sécurité qui présentent des possibilités d’application mondiale en matière de sécurité et de catastrophes.

Justification

Il convient de spécifier, et ce, en matière de coopération internationale également, les deux points principaux de l'alinéa.

Amendement 161

Annexe I, Thèmes, 9. Sécurité et espace, 9.1 Sécurité, Réponse aux besoins émergents et aux nécessités politiques imprévues, alinéa unique

Le thème de la recherche sur la sécurité est souple, de par sa nature et par la manière dont il est conçu. Les activités permettront d’étudier des menaces futures pour la sécurité inconnues jusqu’ici, ainsi que les besoins politiques qui peuvent en résulter. Cette souplesse complétera le caractère orienté vers la réalisation de missions qui est celui des activités de recherche décrites ci-dessus.

Le thème de la recherche sur la sécurité est souple, de par sa nature et par la manière dont il est conçu. Les activités permettront d’étudier des catastrophes et des menaces futures pour la sécurité inconnues jusqu’ici, ainsi que les besoins politiques qui peuvent en résulter. Cette souplesse complétera le caractère orienté vers la réalisation de missions qui est celui des activités de recherche décrites ci-dessus.

Justification

Il est pertinent de citer également l’étude des catastrophes.

Amendement 162

Annexe I, Thèmes, 9. Sécurité et espace, 9.2 Espace, titre (nouveau)
et sous-section "Objectif" (nouvelle)

9.2 Espace

9 bis. Espace

 

Objectif

 

Soutenir un programme spatial européen axé sur des applications telles que le GMES, au bénéfice des citoyens et de la compétitivité de l’industrie spatiale européenne. Cela contribuera au développement d’une politique spatiale européenne, en complément des efforts déployés par les États membres ainsi que par d’autres acteurs clés, y compris l’Agence spatiale européenne.

Justification

En dépit des rapports existant entre sécurité et espace, ces deux thèmes devraient être traités comme deux priorités distinctes.

Amendement 163

Annexe I, Thèmes, 9. Sécurité et espace, 9.2 Espace, Activités, Applications basées sur les technologies spatiales au service de la société européenne, tiret 1

L’objectif est de développer des systèmes satellitaires de surveillance et d’alerte rapide en tant que sources de données uniques, disponibles partout dans le monde, et de consolider et stimuler l’évolution de leur utilisation opérationnelle. Ce programme fournira aussi une assistance au développement de services GMES opérationnels, qui permettent aux décideurs de mieux anticiper ou atténuer les situations de crise et les problèmes relatifs à la gestion de l’environnement et la sécurité. Les activités de recherche devraient principalement contribuer à maximiser l’utilisation de données GMES collectées auprès de sources spatiales, et à les intégrer avec des données provenant d’autres systèmes d’observation dans des produits complexes conçus pour fournir des informations et des services personnalisés aux utilisateurs finaux grâce à une intégration des données et à une gestion de l’information efficaces. Les activités de recherche contribueraient aussi à améliorer les techniques de surveillance et les technologies instrumentales associées, à mettre au point le cas échéant de nouveaux systèmes spatiaux ou à améliorer l’interopérabilité de systèmes existants, ainsi qu’à an permettre l’utilisation dans des services (pré-)opérationnels répondant à des types de demandes spécifiques.

L’objectif est de développer des systèmes satellitaires de surveillance et d’alerte rapide en tant que sources de données uniques, disponibles partout dans le monde, et de consolider et stimuler l’évolution de leur utilisation opérationnelle. Ce programme fournira aussi une assistance au développement de services GMES opérationnels, qui permettent aux décideurs de mieux anticiper ou atténuer les situations de crise et les problèmes relatifs à la gestion de l’environnement, la sécurité et la gestion des catastrophes naturelles. Les activités de recherche devraient principalement contribuer à maximiser l’utilisation de données GMES collectées auprès de sources spatiales, et à les intégrer avec des données provenant d’autres systèmes d’observation dans des produits complexes conçus pour fournir des informations et des services personnalisés aux utilisateurs finaux grâce à une intégration des données et à une gestion de l’information efficaces. Les activités de recherche contribueraient aussi à améliorer les techniques de surveillance et les technologies instrumentales associées, à mettre au point le cas échéant de nouveaux systèmes spatiaux ou à améliorer l’interopérabilité de systèmes existants, ainsi qu’à an permettre l’utilisation dans des services (pré-)opérationnels répondant à des types de demandes spécifiques. La recherche devrait encourager le développement de systèmes spatiaux et in situ durables (y compris terrestres et embarqués) pour la surveillance terrestre et la gestion des crises, avec une imagerie fréquente et de haute résolution pour les zones d'une importance cruciale, y compris les zones sensibles, urbaines et en rapide mutation, pour la prévention et la gestion des risques et tous les types de situation d'urgence, renforçant la convergence avec les systèmes non spatiaux.

Justification

Il a été démontré que le contrôle et la surveillance par satellite peuvent être très efficaces pour la prévention et la gestion des catastrophes naturelles.

Amendement 164

Annexe I, Thèmes, 9. Sécurité et espace, 9.2 Espace, Approche, alinéa 6 bis (nouveau)

Les engagements internationaux, impliquant l'Europe, souscrits en dehors de ses frontières, feront l'objet d'une évaluation et d'un suivi.

Justification

Earth observation outside Europe is essential and should be mentioned very clearly. It implies specific research and technologies. The Kyoto protocol and other environmental commitments (see chapter 6 “Environment”) as well as economic agreements require that third parties should be monitored. Such is the case of illegal crops, illegal nuclear activities, and in support of UN bodies that usually have no way of their own to implement controls and often rely exclusively on US-originated information. The final purpose is to promote research that would help develop future independent European monitoring capabilities.

Amendement 165

Annexe I, Thèmes, 9. Sécurité et espace, 9.2 Espace, Réponse aux besoins émergents et aux nécessités politiques imprévues, alinéa unique

La recherche sur les besoins émergents ouvrira la voie à des solutions innovantes aux développements technologiques dans le domaine de la recherche spatiale, et permettra des adaptations et des applications dans d’autres domaines (par ex. gestion des ressources, processus biologiques et nouveaux matériaux). La recherche visant à répondre à des nécessités politiques imprévues peut porter sur des sujets tels que la fourniture de solutions basées sur les technologies spatiales pour aider les pays en développement, la mise au point de nouveaux outils et méthodes d’observation depuis l’espace et de communication en rapport avec des politiques communautaires, et sur des avancées favorisant l’inclusion sociale.

La recherche sur les besoins émergents ouvrira la voie à des solutions innovantes aux développements technologiques dans le domaine de la recherche spatiale, et permettra des adaptations et des applications dans d’autres domaines (par ex. gestion des ressources, processus biologiques et nouveaux matériaux). La recherche visant à répondre à des nécessités politiques imprévues peut porter sur des sujets tels que la fourniture de solutions basées sur les technologies spatiales pour aider les pays en développement, la mise au point de nouveaux outils et méthodes d’observation depuis l’espace et de communication en rapport avec des politiques communautaires, et sur des avancées favorisant l’inclusion sociale. La recherche visant à l'amélioration du volet spatial des systèmes de surveillance pointés sur des infrastructures stratégiques, comme les réseaux de télécommunication, les transports terrestres et maritimes, les infrastructures énergétiques ainsi que les déploiements sur les réseaux européens, essentiellement en dehors des frontières de l'Europe.

Justification

La recherche portant sur la sécurité des infrastructures critiques est loin d'être satisfaisante, à un moment où ces infrastructures sont surchargées et surexploitées au niveau mondial. De plus en plus souvent, les décisions stratégiques touchant aux approvisionnements énergétiques européens, par exemple, sont prises après un examen extrêmement minutieux des besoins et exigences en matière de sécurité. Il est donc urgent d'actualiser la recherche dans ce domaine, notamment en ce qui concerne le volet spatial.

Amendement 166

Annexe II, tableau

Texte proposé par la Commission

Santé

5 984

Alimentation, agriculture et biotechnologie

1 935

Technologies de l’information et de la communication

9 110

Nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de production

3 467

Énergie

2 265

Environnement (changements climatiques inclus)

1 886

Transports (aéronautique comprise)

4 180

Sciences socio-économiques et humaines

607

Sécurité et espace

2 858

TOTAL

32 292

Amendement du Parlement

Santé

6 134

Alimentation, agriculture et biotechnologie

1 935

Technologies de l'information et de la communication

9 020

Nanosciences, Nanotechnologies, Matériaux et nouvelles technologies de production

3 467

Énergie

2 385

Environnement (changements climatiques inclus)

1 886

Transports (aéronautique comprise)

4 150

Sciences socio-économiques et humaines

657

Sécurité

1 429

Espace

1 429

TOTAL

32 492

Amendement 167

Annexe III, intertitre: Initiatives technologiques conjointes, puce 5, alinéa 1

L’Europe doit rester à l’avant-garde des technologies essentielles si elle veut, dans l’avenir, disposer de secteurs aéronautiques et du transport aérien qui soient durables, innovants et concurrentiels. La compétitivité actuelle des entreprises européennes des secteurs à forte intensité de recherche que sont l’aéronautique et le transport aérien sur les marchés mondiaux est le fruit d’investissements privés considérables dans la recherche (souvent de 13 à 15 % du chiffre d’affaires) pendant des décennies. Étant donné les spécificités du secteur, les nouveaux développements dépendent souvent d’une coopération efficace entre les secteurs public et privé.

L’Europe doit rester à l’avant-garde des technologies essentielles si elle veut, dans l’avenir, disposer de secteurs aéronautiques et du transport aérien qui soient durables, innovants et concurrentiels. Il existe des secteurs, comme le transport aérien régional, dans lesquels l'Europe doit retrouver sa compétitivité, notamment par le biais de solutions technologiquement innovantes, et d'autres dans lesquels la pression compétitive s'accroît. En particulier, le développement de technologies écologiques est crucial pour garantir la compétitivité de l'ensemble du secteur (y compris les aéronefs à voilure tournante et les avions de transport régional). La compétitivité actuelle des entreprises européennes des secteurs à forte intensité de recherche que sont l’aéronautique et le transport aérien sur les marchés mondiaux est le fruit d’investissements privés considérables dans la recherche (souvent de 13 à 15% du chiffre d’affaires) pendant des décennies. Étant donné les spécificités du secteur, les nouveaux développements dépendent souvent d’une coopération efficace entre les secteurs public et privé.

Justification

L'écologisation des transports aériens constitue une priorité technologique pour l'ensemble du secteur des transports aériens (y compris les aéronefs à voilure tournante et les avions de transport régional).

Amendement 168

Annexe III, intertitre: Initiatives technologiques conjointes, puce 5, alinéa 3

Dans le domaine de l’aéronautique et du transport aérien, différents secteurs seraient traités, tels que le développement d’un aéronef respectueux de l’environnement et rentable ("l'avion écologique"), et la gestion du trafic aérien au service de la politique de ciel unique européen et de l’initiative SESAME.

Dans le domaine de l’aéronautique et du transport aérien, différents secteurs seraient traités, tels que le développement d’un système de transport aérien respectueux de l’environnement et rentable ("le système de transport aérien écologique"), et la gestion du trafic aérien au service de la politique de ciel unique européen et de l’initiative SESAME.

Justification

Le terme "aéronef" est réducteur. Actuellement, l'industrie aéronautique lui préfère celui de "système de transport aérien".

Amendement 169

Annexe III, intertitre: Mécanisme de financement du partage des risques, alinéa 2

La BEI prêtera des fonds collectés sur les marchés financiers internationaux selon ses règles, sa réglementation et ses procédures standard. Elle utilisera ensuite cette subvention, ainsi que ses propres fonds, pour le provisionnement et l’allocation de capitaux pour couvrir une partie des risques liés aux prêts accordés à des actions de RDT européennes admissibles de grande envergure.

La BEI prêtera des fonds collectés sur les marchés financiers internationaux selon ses règles, sa réglementation et ses procédures standard. Elle utilisera ensuite cette subvention, ainsi que ses propres fonds, pour le provisionnement et l’allocation de capitaux pour couvrir une partie des risques liés aux prêts accordés à des actions de RDT européennes admissibles.

Amendement 170

Annexe III, intertitre: Mécanisme de financement du partage des risques, alinéa 4

Cette subvention sera versée sur une base annuelle. Le montant annuel sera établi dans les programmes de travail, en tenant compte du rapport d'activité et des prévisions que la BEI présentera à la Communauté.

Le montant global de la subvention pour l'ensemble de la période sera proposé ex-ante ainsi que les montants annuels prévisionnels. Cette subvention sera versée sur une base annuelle et son montant pourra être révisé dans les programmes de travail, en tenant compte du rapport d'activité et des prévisions que la BEI présentera à la Communauté.

Amendement 171

Annexe III, intertitre: Mécanisme de financement du partage des risques, alinéa 5, puce 2

• L'admissibilité d'actions de RDT européennes de grande envergure. Par défaut, les "initiatives technologiques conjointes" et les grands projets de collaboration financés par la Communauté sous les thèmes contribuants, ainsi que les activités du présent programme spécifique sont automatiquement admissibles. D'autres grands projets de collaboration européens, tels que ceux d'EUREKA, pourraient également être pris en compte. Conformément aux règles adoptées en application de l'article 167 du traité, la convention de subvention établira également les modalités de procédure et garantira à la Communauté le droit de véto dans certaines circonstances à l'utilisation de la subvention pour provisionner un prêt proposé par la BEI.

• L'admissibilité d'actions de RDT européennes de grande envergure ainsi que des projets proposés par des PME. Par défaut, les "initiatives technologiques conjointes" et les grands projets de collaboration financés par la Communauté sous les thèmes contribuants, ainsi que les activités du présent programme spécifique sont automatiquement admissibles. D'autres grands projets de collaboration européens, tels que ceux d'EUREKA, pourraient également être pris en compte. L'éligibilité des PME devrait être aussi clairement précisée. Conformément aux règles adoptées en application de l'article 167 du traité, la convention de subvention établira également les modalités de procédure et garantira à la Communauté le droit de véto dans certaines circonstances à l'utilisation de la subvention pour provisionner un prêt proposé par la BEI.

  • [1]     Non encore publiée au JO.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Vers l’Europe de l’innovation et de la connaissance

L’UE doit aspirer à l’excellence et il est fondamental qu’elle s’engage dans un ambitieux système de recherche, de développement et d’innovation.

Le Conseil européen de Lisbonne a proposé une stratégie pour un nouveau modèle de croissance économique, respectueux de l’environnement et de progrès, dont la recherche scientifique, le développement technologique et l’innovation constituaient les outils principaux. Postérieurement, le Conseil de Barcelone a proposé comme objectif de porter, pour 2010, la dépense globale de R&D et d’innovation à 3% du PIB de l’UE (2/3 du secteur privé et le 1/3 restant du secteur public).

En prenant pour référence le rapport Kok[1], le rapport Locatelli[2] établit les conditions qui pourront permettre à l’UE de remplir les objectifs fixés pour 2010: stimuler l’investissement privé pour la recherche; augmenter les ressources humaines jusqu’à 8 chercheurs/chercheuses pour 1 000 actifs, ce qui équivaut à 700 000 nouveaux chercheurs/chercheuses; aider la recherche fondamentale de qualité; améliorer les connexions entre le monde de la recherche et de l’entreprise, en particulier avec les PME; établir de meilleures voies de coordination entre les politiques de recherche à l’échelon européen (y compris la Banque européenne d’investissement), national et régional et simplifier la bureaucratie et les procédures des actions.

Sur la base de tous ces éléments, la Commission a présenté, en avril 2005, sa proposition de septième programme-cadre (7e PC) avec un budget de 72,7 milliards d’euros pour la période 2007‑2013 (ce qui équivaut à doubler le budget du 7e PC), conformément au rapport Böge qui avait reçu un large soutien de la part du Parlement européen.

En ce qui concerne les contenus du 7e PC, le Parlement européen se déclare d’accord, d’une manière générale, avec la proposition de la Commission et signale clairement que ce n’est qu’en maintenant le niveau de financement proposé par la Commission et le Parlement qu’il sera possible de garantir la réalisation des objectifs indiqués.

Toutefois, l’accord du Conseil européen de décembre 2005 et l’accord entre le Conseil et le Parlement sur les perspectives financières 2007-2013 assignent au 7e PC des montants de crédit de près de 30% inférieurs aux prévisions faites par la Commission européenne dans sa proposition initiale, bien que cet accord prévoie, toutefois, une proposition de révision radicale du budget communautaire en 2009. À ce moment-là, la Commission et le Conseil devront se mettre d’accord avec le Parlement pour permettre une augmentation substantielle des crédits, conformément aux besoins du 7e PC et, en particulier, du présent programme spécifique, pour couvrir ses objectifs.

Le programme spécifique «Coopération» représente, par rapport à la proposition initiale de la Commission, 61% du budget total du 7e PC. C’est avec ce budget que l’UE doit prendre une position de leader dans divers domaines scientifiques et technologiques stratégiques, en soutenant la coopération entre les universités, les centres de recherche, l’industrie et les autres institutions, tant dans l’UE que dans des pays tiers. La proposition de la Commission prévoit neuf priorités thématiques qui présentent un degré de continuité élevé par rapport au 6e PC et propose des améliorations des problématiques qui permettront aux groupes de recherche un meilleur accès aux programmes.

Le rapporteur se déclare, d’une manière générale, d’accord avec la structure et le contenu de la proposition de la Commission. Toutefois, il considère fondamental que les questions suivantes reçoivent une réponse adéquate:

Multidisciplinarité et interdisciplinarité. Faire des prévisions applicables à des thèmes technologiques et scientifiques présentant un intérêt pour plus d’un thème et, dans le cas de l’interdisciplinarité, aborder certains problèmes complexes des priorités thématiques depuis plusieurs disciplines à la fois, ce qui est extrêmement efficace pour obtenir des avancées scientifiques importantes.

Renforcer le rôle de l’industrie par le biais de plates-formes technologiques. Pour tenter d’atteindre les objectifs du Conseil de Barcelone et renforcer la compétitivité, il est crucial de structurer un dialogue et une coopération avec l’industrie et entre cette dernière et les centres de recherche.

Initiatives technologiques conjointes. Il faut, principalement, donner un caractère de continuité aux plates-formes technologiques qui, dans un nombre limité de cas, peuvent évoluer en constitution de partenariats public-privé à long terme, avec un niveau d’intégration supérieur et une portée plus large, gérés par des entreprises communes dont l’apport en capital par la Commission devra être soumis pour avis au Parlement européen, comme l'exige l’article 171. S’agissant de nouveaux instruments de gestion technique et financière et de participation au programme spécifique «Coopération», la Commission devra créer les mécanismes de gestion propres à assurer le respect des critères, la transparence dans les priorités, une gestion saine et efficace, et en rendre compte périodiquement au Parlement.

Participation des PME. Il est nécessaire de mettre en place des mécanismes qui assurent une participation effective des PME aux actions et aux projets relatifs aux thèmes prioritaires du Programme «Coopération». La proposition de la Commission devra être définie plus précisément en ce qui concerne:

a) la fixation d’objectifs concrets de participation, tant au niveau de la participation qu’au niveau du budget du programme «Coopération» (20%),

b) la recherche de la contribution maximale de tous les Fonds communautaires, y compris la BEI (Banque européenne d’investissement) et le FEI (Fonds européen d’investissement) au financement des projets comportant une participation de PME,

c) l’établissement de mécanismes pour la constitution de groupements régionaux, thématiques ou territoriaux, qui permettent d’augmenter leur capacité de participation,

d) l’amélioration et la simplification des procédures administratives.

Il est important ici d’établir des mécanismes spécifiques de coordination avec le programme spécifique «Capacités» et avec le programme de compétitivité et d’innovation.

Complémentarité et synergie. Il est important de renforcer la complémentarité et la synergie entre le programme spécifique «Coopération» et d’autres programmes et actions communautaire, tels que le programme de compétitivité et innovation, les Fonds structurels et autres, susceptibles de financer des actions, infrastructures ou projets de recherche, développement ou innovation.

Dans la pratique, ce n’est pas chose facile à mettre en œuvre en raison même des restrictions prévues par les règlements dont nous nous sommes dotés pour l’utilisation et pour la gestion de ces programmes. La procédure proposée pour la présentation de propositions intégrées suppose d’additionner les efforts tout en évitant les doublons. Ce point doit être envisagé dans les règles de participation.

Révision du budget. Étant donné que l’accord auquel sont parvenus le Parlement et le Conseil sur les perspectives financières 2007-2013 n’apporte pas les moyens financiers nécessaires pour réaliser pleinement les objectifs du 7e PC et, en particulier, du programme spécifique «Coopération», le rapporteur propose que, lors de la révision du cadre financier qui aura lieu en 2009, une proposition conforme aux ambitions de l’UE en la matière soit présentée.

Réponses aux nouveaux besoins et opportunités. Le programme spécifique «Coopération» doit être suffisamment ouvert et souple pour répondre aux besoins de ces domaines dans lesquels les avancées sont très rapides, changeantes et difficilement prévisibles à échéance de 7 ans et pour répondre également à toutes les nécessités politiques qui pourraient surgir par suite d’événements imprévus et qui requièrent une réaction rapide, comme cela pourrait se produire en cas d’épidémies, etc.

Coordination avec les États membres. Il faut renforcer les mécanismes de coordination des programmes de recherche et d’innovation des États membres et des régions avec le programme-cadre et, en particulier, avec ce programme spécifique afin de parvenir à optimiser les ressources financières, à additionner les efforts (sans doublons) et à construire un véritable Espace européen de la recherche.

L’Espace européen de recherche

Il faut renforcer le principe de la priorité donnée aux actions dans le domaine communautaire par rapport à la méthode intergouvernementale. C’est-à-dire qu’il s’agit de ne favoriser la coopération intergouvernementale, par exemple dans le contexte de ERA NET, que si les actions coïncident avec les objectifs établis dans le 7e PC et si leurs auteurs facilitent et garantissent à d’autres acteurs d’autres États membres la possibilité d’y participer sur un pied d’égalité.

Les universités comme réseau essentiel de centres de recherche et de formation. Dans l’UE, plus de 60% de la recherche se fait dans les universités, où se forme d’ailleurs l’immense majorité du personnel chercheur. C’est là un autre élément important qu’il convient de souligner dans le rapport et qui devra être pris en considération dans d’éventuelles décisions futures qui pourraient être prises en matière d’organisation des sciences et des technologies dans l’UE et dans le cadre de l'éventuelle création de nouvelles institutions de recherche d’excellence, comme pourrait l’être un futur Institut technologique européen.

Transfert de technologies. Les difficultés de connexion entre le monde de la recherche et les entreprises (dans les deux sens) sont bien connues. Il faut prévoir et renforcer des mécanismes et des incitations pour que ce transfert de connaissances, de capacités et de technologies se fasse et permette aux résultats de la recherche d’être connus, assimilés et utilisés par les entreprises, surtout les PME.

Coopération internationale. La coopération avec des pays extérieurs à l’UE doit s’envisager sur la base des thèmes pour lesquels cette coopération représente une valeur ajoutée importante et doit cibler deux aspects: avec des pays industrialisés, des thèmes spécifiques d’intérêt commun, qui s’inscrivent prioritairement dans les thématiques de ce programme; et avec des pays en développement, des projets dont les objectifs visent à promouvoir des améliorations du développement économique, la santé, le bien-être social et la durabilité environnementale.

Réduction de la fracture technologique. Les données statistiques montrent que les disparités technologiques entre les différents pays et régions de l’UE sont plus importantes que les disparités économiques ou de qualité de la vie. C’est pourquoi le programme spécifique «Coopération» doit accorder une attention particulière à l’accroissement de la convergence entre les pays et régions de l’UE en matière de sciences et de technologies, avec des mesures efficaces qui permettent de réduire la fracture technologique entre les divers territoires.

Diffusion scientifique. Le programme spécifique «Coopération» doit également contribuer à la diffusion scientifique en vue de rapprocher les sciences et les technologies de la société, objectif qu’il convient de prévoir tant dans l’élaboration que dans l’exécution des projets.

Le rôle du Parlement. Le PE doit jouer un rôle plus effectif dans le suivi et le contrôle de l’exécution du PC et, en particulier, de ce programme spécifique. Le PE doit être informé et donner son avis sur le programme de travail visé à l’article 6, sur tout ajustement y afférent ainsi que sur la répartition budgétaire.

Instruments de financement avec la BEI. La proposition de la Commission attribue une subvention à la BEI. Elle devrait avoir pour objectif de contribuer largement à faciliter et à promouvoir les investissements du secteur privé en R&D. Le mécanisme de partage du risque peut être limité dans sa portée (uniquement des crédits) et dans son volume (uniquement des grands projets). Il conviendrait donc d’explorer toutes les possibilités de travail en commun avec la BEI et le FEI, le cas échéant, pour atteindre, proportionnellement à l’effort public que représente le programme-cadre, l’objectif défini lors du Sommet de Barcelone, à savoir que les deux tiers de l’investissement proviennent du secteur privé. Tous les efforts devront être mis en œuvre pour garantir que l’offre financière de la BEI, dans ce nouveau domaine, répondra à la demande et la soutienne. Cette demande devra être stimulée par le biais du travail réalisé avec les plates-formes technologiques et les initiatives technologiques conjointes.

  • [1]     http://europa.eu.int/comm/councils/bx20041105/kok_report_en.pdf
  • [2]     Textes adoptés, P6_TA(2005)0077.

AVIS de la commission des budgets (22.6.2006)

à l'intention de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

sur la proposition de décision du Conseil relative au programme spécifique "Coopération" mettant en œuvre le 7e programme-cadre (2007-2013) de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration
(COM(2005)0440 – C6-0381/2005 – 2005/0185(CNS))

Rapporteur pour avis: Marilisa Xenogiannakopoulou

JUSTIFICATION SUCCINCTE

1. Principaux éléments de la proposition

La proposition de programmes spécifiques se fonde sur les articles 163 à 173 du titre XVIII du traité, et notamment sur l'article 166, paragraphe 3, concernant la mise en œuvre du programme-cadre au moyen de programmes spécifiques.

La Commission a l'intention de créer une agence exécutive chargée de certaines tâches indispensables à la mise en œuvre des programmes spécifiques "Coopération", "Personnel" et "Capacités". La même démarche sera adoptée pour la mise en œuvre du programme "Idées".

Le programme spécifique Coopération vise à faire accéder l'Europe à la première place dans des domaines scientifiques et technologiques essentiels en soutenant la coopération entre universités, industries, centres de recherche et pouvoirs publics dans l'ensemble de l'Union européenne ainsi qu'avec le reste du monde. Les programmes-cadres précédents ont démontré l'impact que de telles actions pouvaient avoir pour ce qui est de restructurer la recherche en Europe et de regrouper et débloquer les ressources nécessaires.

Le 7e programme-cadre visera à leur assurer un impact plus large et les neuf thèmes proposés correspondent aux grands domaines porteurs de la connaissance et de la technologie dans lesquels il convient de développer une recherche de qualité pour relever les défis sociaux, économiques, de santé publique, environnementaux et industriels auxquels l'Europe est confrontée.

Il y a, dans le programme spécifique à l'examen, de grandes nouveautés qui exigent un examen particulier en matière de mise en œuvre:

· répondre au besoin de partenariats paneuropéens ambitieux entre secteurs public et privé afin d'accélérer la mise au point de technologies fondamentales par le lancement d'initiatives technologiques conjointes;

· une approche plus rigoureuse de la coordination des programmes de recherche nationaux (mécanisme ERA-NET);

· initiatives dans les domaines de l'assistance à l'autonomie à domicile, de la recherche en mer Baltique et de la métrologie (initiatives au titre de l'article 169);

· coopération internationale (par l'instauration de dialogues et réseaux politiques avec différents groupes de pays partenaires);

· une réponse adaptée aux besoins émergents et nécessités politiques imprévues.

2. Recommandations du rapporteur pour avis

Par souci de cohérence, le rapporteur pour avis propose le même jeu d'amendements à chacun des sept programmes de recherche spécifiques.

Un amendement standard fait référence au cadre financier pluriannuel et à la nécessité de respecter le plafond de la rubrique 1 a).

Les amendements suivants contiennent l'idée de bonne gestion financière et de mise en œuvre efficace des actions financées dans le cadre du programme spécifique.

Afin d'améliorer le contrôle financier des activités de recherche financées par la Communauté, le rapporteur pour avis estime que la Commission devrait informer l'autorité budgétaire, à intervalles réguliers, sur l'exécution des programmes spécifiques et fournir des informations préalables chaque fois qu'elle entend s'écarter de la ventilation des dépenses indiquée dans le budget général.

AMENDEMENTS

La commission des budgets invite la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie, compétente au fond, à incorporer dans son rapport les amendements suivants:

Projet de résolution législative

Amendement 1
Paragraphe 1 bis (nouveau)

1 bis.  considère que le montant de référence financière indicatif repris dans la proposition législative doit être compatible avec le plafond de la rubrique 1a du nouveau cadre financier pluriannuel (CFP), et rappelle que le montant annuel sera arrêté durant la procédure budgétaire annuelle conformément aux dispositions du point 38 de l'AII du 17 mai 2006;

Justification

Amendement standard.

Proposition de décision

Texte proposé par la Commission[1]Amendements du Parlement

Amendement 2

Article 3, alinéa 1 bis (nouveau)

 

La Commission prend toutes les mesures nécessaires pour vérifier que les actions financées sont exécutées efficacement et dans le respect des dispositions du règlement financier.

Amendement 3

Article 3, paragraphe 1 ter (nouveau)

 

Les dépenses administratives globales afférentes au programme, y compris les dépenses internes et de gestion afférentes à l'agence exécutive, doivent être proportionnelles aux tâches prévues dans le programme concerné et sont subordonnées à la décision des autorités budgétaire et législative.

Justification

Les crédits alloués à l'agence exécutive doivent être conformes à ce que prévoient les dispositions du code de conduite sur la création d'une agence exécutive et les dispositions du règlement n° 58/2003 du Conseil portant statut des agences exécutives chargées de certaines tâches relatives à la gestion de programmes communautaires. Le bon financement des actions du programme sera ainsi garanti.

Amendement 4

Article 3, alinéa 1 quater (nouveau)

 

Les crédits budgétaires sont utilisés conformément au principe de bonne gestion financière, à savoir conformément aux principes d'économie, d'efficience et d'efficacité, et conformément au principe de proportionnalité.

Amendement 5

Article 5 bis (nouveau)

 

Article 5 bis

 

Chaque fois qu'elle entend s'écarter de la ventilation des dépenses indiquée dans les commentaires et l'annexe du budget annuel, la Commission fournit des informations préalables à l'autorité budgétaire.

Justification

Cette procédure a été mise en place à la suite d'un accord passé en octobre 1999 entre la commission des budgets et la Commission. Le rapporteur pour avis considère qu'il conviendrait de maintenir cette procédure, afin d'améliorer le suivi de l'utilisation des fonds dans le cadre des programmes spécifiques du PC7.

Amendement 6

Article 8, paragraphe 5 bis (nouveau)

 

5 bis. Le rapport d'évaluation contient une appréciation de la bonne gestion financière ainsi qu'une évaluation de l'efficience et de la régularité de la gestion budgétaire et économique du programme.

PROCÉDURE

Titre

Proposition de décision du Conseil relative au programme spécifique "Coopération" mettant en œuvre le 7e programme-cadre (2007-2013) de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration

Références

COM(2005)0440 – C6-0381/2005 – 2005/0185(CNS)

Commission compétente au fond

ITRE

Avis émis par
  Date de l'annonce en séance

BUDG
17.11.2005

Coopération renforcée – date de l'annonce en séance

0.0.0000

Rapporteur pour avis
  Date de la nomination

Marilisa Xenogiannakopoulou
20.9.2004

Rapporteur pour avis remplacé

 

Examen en commission

22.6.2006

 

 

 

 

Date de l'adoption

22.6.2006

Résultat du vote final

+:

–:

0:

16

0

0

Membres présents au moment du vote final

Herbert Bösch, Simon Busuttil, Bárbara Dührkop Dührkop, Markus Ferber, Ingeborg Gräßle, Nathalie Griesbeck, Anne E. Jensen, Wiesław Stefan Kuc, Janusz Lewandowski, Vladimír Maňka, Antonis Samaras, Esko Seppänen, Nina Škottová, Helga Trüpel, Yannick Vaugrenard, Ralf Walter

Suppléant(s) présent(s) au moment du vote final

 

Suppléant(s) (art. 178, par. 2) présent(s) au moment du vote final

 

Observations (données disponibles dans une seule langue)

...

  • [1]     JO C 49 du 28.2.2006, p. 37.

AVIS de la commission des transports et du tourisme (28.2.2006)

à l'intention de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

sur la proposition de décision du Conseil relative au programme spécifique "Coopération" mettant en œuvre le 7e programme-cadre (2007-2013) de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration
(COM(2005)0440 – C6‑0381/2005 – 2005/0185(CNS))

Rapporteur pour avis: Jaromír Kohlíček

JUSTIFICATION SUCCINCTE

Le 7e programme-cadre: état des lieux

Le 6 avril 2005, la Commission a présenté une proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant le 7e programme-cadre (PC7) de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013). Le 11 octobre 2005, la commission TRAN a adopté un avis sur cette proposition, lequel modifie la partie thématique relative à l'aéronautique et aux transports. Cet avis a été transmis à la commission ITRE, laquelle a décidé, compte tenu de l'incertitude régnant en matière de perspectives financières pour la période 2007-2013, de faire précéder son rapport de deux documents de travail, qu'elle a présentés aux mois de juin et d'octobre 2005. Le projet de rapport de la commission ITRE sera présenté en janvier 2006. Votre rapporteur pour avis a suggéré au rapporteur de la commission ITRE, M. Buzek, d'insérer l'ensemble des amendements proposés par la commission TRAN dans la proposition, à l'exception de tout autre amendement susceptible d'aller à l'encontre de ces derniers.

Entretemps, la Commission a présenté, le 21 septembre 2005, une nouvelle proposition de décision du Conseil portant uniquement sur le programme spécifique "coopération" du PC7. Ce programme de coopération constitue une partie du PC7 et distingue neuf domaines de recherche thématique, parmi lesquels figurent les transports et l'aéronautique. La commission ITRE élaborera un rapport distinct sur cette proposition, au sujet de laquelle il convient de remarquer que le Parlement n'est que consulté.

Transport et aéronautique dans le programme de coopération: différences par rapport à la proposition générale du PC7

La proposition du programme de coopération reprend à bien des égards le contenu de la proposition générale du PC7, à laquelle il apporte des précisions. Pour ce qui est des transports et de l'aéronautique, la proposition obéit à une structure identique en présentant tout d'abord les objectifs et les approches, puis les activités dans le domaine de l'aéronautique et des transports aériens, des transports de surface et enfin Galileo.

Les différences et ajouts par rapport à la proposition générale du PC7 sont les suivants:

Objectifs et approches:

Il a été procédé à l'ajout d'un objectif, lequel vise à rendre les transports plus sûrs. L'approche du programme de coopération à ce sujet est dite "intégrée" du fait qu'elle opère un lien entre tous les modes de transport. Le traitement horizontal des questions thématiques s'attachera tout particulièrement aux spécificités des transports, et notamment à la sécurité. En lieu et place de l'expression "véhicule propre et sûr de demain", une formulation plus générale est utilisée, qui évoque les "sources d’énergie de substitution dans les applications de transport" et des "des effets des transports sur l’environnement, y compris les changements climatiques". L'accent est mis avec une plus grande insistance sur le travail des Plateformes technologiques européennes, ainsi que sur leur agenda de recherche stratégique, ce qui justifierait éventuellement la mise en place d'initiatives technologiques conjointes. Les activités présentant un intérêt certain pour les entreprises font l'objet d'une attention particulière, tout comme les évaluations d'impact.

Activités liées à l'aéronautique et aux transports aériens

Un certain nombre d'objectifs quantitatifs ont été ajoutés, qui visent à réduire les émissions (de 50% pour le CO2 et les nuisances sonores, et de 80% pour les NOx), à diviser par cinq le nombre d'accidents et à diminuer de moitié le délai de mise sur le marché des nouveaux produits. L'intitulé "satisfaction et sécurité du client" insiste sur la recherche en matière d'adaptation des activités aéroportuaires et du trafic aérien à différents types de véhicules ainsi qu'à un niveau de bruit acceptable au niveau communautaire. En ce qui concerne "l'augmentation du rendement temporel", l'accent est mis sur l'initiative SESAME. Enfin, pour ce qui est des "transports aériens de demain", de nouveaux concepts sont ajoutés, tels les concepts de propulsion et de sustentation, ainsi que les nouvelles méthodes de guidage et de commande d’aéronef.

Activités liées aux transports de surface (rail, route et voies navigables)

Les explications sont plus détaillées et certains points sont soulignés. Ainsi, il est fait mention des piles à combustible (en vue de l'écologisation), du chargement et du déchargement (dans le domaine du transfert modal), de la gestion de la demande (pour ce qui est de la mobilité urbaine), de l'analyse des risques (en matière de sûreté et de sécurité) et de la réduction des coûts liés aux cycles de vie (concernant la compétitivité).

Activités liées à Galileo

Ce paragraphe fait l'objet de précisions considérables et indique tous les types d'applications possibles du système Galileo (par exemple, cartographie ou navigation) ainsi que les différents aspects dont il importe de tenir compte (par exemple, l'ouverture de l'accès commercial ou la garantie d'une utilisation sûre grâce aux certifications).

Autres ajouts

Deux nouveaux sous-titres ont été ajoutés. Le premier vise à souligner l'importance de la coopération internationale, tandis que le second porte sur la recherche, laquelle devrait également permettre de répondre à des besoins que la politique n'aurait pas envisagés.

Amendements

Au moment de la publication de cette proposition de la Commission sur le programme en matière de coopération, le Parlement n'avait pas encore adopté son rapport sur la proposition générale du PC7. La présente proposition de la Commission ne tient donc pas (encore) compte des amendements du Parlement sur la proposition générale. Sachant que cette nouvelle proposition est très similaire à la première, votre rapporteur propose des amendements eux‑mêmes similaires aux amendements portant sur la proposition générale.

AMENDEMENTS

La commission des transports et du tourisme invite la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie, compétente au fond, à incorporer dans son rapport les amendements suivants:

Texte proposé par la Commission[1]Amendements du Parlement

Amendement 1

Article 2, paragraphe 1, point g)

g) transports (aéronautique comprise);

g) transports (y compris l'aéronautique et la technologie maritime), dont Galileo, SESAR et SEGTF*;

 

__________

*Galileo est le système européen de radionavigation par satellite, SESAR le programme de Recherche sur la gestion du trafic aérien dans le Ciel unique européen et SEGTF le Système européen de gestion du trafic ferroviaire.

Justification

L'Europe doit conserver son avance dans le domaine de la recherche en matière de technologies maritimes. S'agissant de Galileo, SESAR et SEGTF, il convient de tenir compte de la décision du Conseil sur les nouvelles perspectives financières.

Amendement 2

Annexe I, thème 7 Transports (y compris l’aéronautique), intitulé

Transports (y compris l’aéronautique)

Transports (y compris l’aéronautique et la technologie maritime), dont Galileo, SESAR et SEGTF

Justification

Il convient de tenir compte de la décision du Conseil sur les nouvelles perspectives financières.

Amendement 3

Annexe I, Thème 7, Transports (y compris l'aéronautique), objectif

Sur la base des avancées technologiques, développer des systèmes de transport intégrés paneuropéens plus écologiques, plus intelligents et plus sûrs, au bénéfice du citoyen et de la société, respectueux de l’environnement et des ressources naturelles; développer et conforter le premier rang des industries européennes sur le marché mondial.

Développement permanent de systèmes de transport européens compétitifs et mieux adaptés au passager, au bénéfice du citoyen et des industries sur le marché mondial. Des progrès technologiques, un développement durable, des systèmes de transport et de logistique intégrés paneuropéens et mondiaux plus écologiques, plus intelligents, plus sûrs et plus adaptés aux usagers, au bénéfice du citoyen et de la société, tels sont les objectifs du 7e programme-cadre pour le secteur des transports et de la logistique.

Justification

Le premier des objectifs à atteindre consiste à encourager la compétitivité et le second objectif à faire de la recherche le moyen d'atteindre le premier. L'inclusion d'une mention relative à la satisfaction des usagers est en accord avec la proposition de la Commission. Eu égard à la situation géographique d'ensemble de l'UE et au développement de ses systèmes de transport, il est indispensable d'œuvrer à la recherche de systèmes de logistique nouveaux et plus performants, contribuant à la fois à améliorer la mobilité et à réduire l'impact environnemental.

Amendement 4

Annexe I, Thème 7, Transports (y compris l'aéronautique), approche, paragraphe 1

Le système de transport européen est un élément vital de la prospérité économique et sociale de l’Europe. Son rôle est essentiel pour assurer le transport des personnes et des marchandises dans un contexte local, régional, national, européen et international. Sous ce thème, seront traités certains des défis actuels décrits dans le livre blanc sur les transports , en améliorant la contribution des systèmes de transport à la société et à la compétitivité des entreprises dans une union européenne élargie, tout en réduisant au maximum les incidences des conséquences négatives de transport en relation avec l’environnement, la consommation d’énergie, la sécurité et la santé publique.

Les systèmes de transport européens et mondiaux sont un élément vital de la prospérité économique et sociale de l’Europe. Non seulement il existe un lien important entre les États membres et les grands axes de transport vers les pays tiers, mais les entreprises européennes, surtout dans le domaine du transport maritime et aérien, ont une position dominante dans de nombreux secteurs, y compris dans celui des transports entre pays tiers, soit par le biais des services de transport, soit par le biais des fournisseurs de matériel de pointe. Sous ce thème, seront traités certains des défis actuels décrits dans le livre blanc sur les transports , en améliorant la contribution des systèmes de transport à la société et à la compétitivité des entreprises dans une union européenne élargie, tout en réduisant au maximum les incidences des conséquences négatives de transport en relation avec l’environnement, la consommation d’énergie, la sécurité et la santé publique. La répartition du budget pour la recherche en matière de transports tient compte de l'importance économique des différents modes de transports.

Justification

Le secteur européen des transports doit être étudié dans un contexte mondial. En outre, l'importance économique des transports de surface étant largement supérieure à celle des transports aériens, cette importance devrait être prise en compte dans la répartition du budget et des agendas de recherche. Comme la Commission l'indique elle-même dans sa proposition générale relative au 7e programme-cadre (2005/0043 (COD)), les transports de surface représentent 11% du PIB européen et 16 millions d'emplois, contre respectivement 2,6% du PIB et 3,1 millions d'emplois pour les transports aériens.

Amendement 5

Annexe I, thème 7 Transports (y compris l'aéronautique), Approche, alinéa 3

Diverses plateformes technologiques mises en place dans ce domaine (ACARE pour l’aéronautique et le transport aérien, ERRAC pour le transport ferroviaire, ERTRAC pour le transport routier, WATERBORNE pour le transport par voie navigable, plateforme sur l’hydrogène et les piles à combustible) ont élaboré des visions à long terme et des agendas stratégiques de recherche qui constituent des apports précieux à la définition de ce thème et complètent les besoins des responsables de l’élaboration des politiques et les attentes de la société. Certains aspects des agendas stratégiques de recherche peuvent justifier la création d’initiatives technologiques conjointes. Les activités ERA-NET offrent des possibilités de faciliter une coordination transnationale plus approfondie pour certains sujets relevant du secteur des transports, et seront poursuivies le cas échéant.

Diverses plateformes technologiques mises en place dans ce domaine (ACARE pour l’aéronautique et le transport aérien, ERRAC pour le transport ferroviaire, ERTRAC pour le transport routier, WATERBORNE pour le transport maritime, la technologie maritime et la navigation sur voie navigable, et plateforme sur l’hydrogène et les piles à combustible) ont élaboré des visions à long terme et des agendas stratégiques de recherche qui constituent des apports précieux à la définition de ce thème et complètent les besoins des responsables de l’élaboration des politiques et les attentes de la société. Certains aspects des agendas stratégiques de recherche peuvent justifier la création d’initiatives technologiques conjointes. Les activités ERA-NET offrent des possibilités de faciliter une coordination transnationale plus approfondie pour certains sujets relevant du secteur des transports, et seront poursuivies le cas échéant.

Justification

L'Europe doit conserver son avance dans le domaine de la recherche sur les technologies maritimes.

Amendement 6

Annexe I, thème 7 Transports (y compris l'aéronautique), Approche, alinéa 5

Les besoins des politiques actuelles, ainsi que l’élaboration, l’évaluation et la mise en œuvre de nouvelles politiques (par ex. la politique maritime) seront traités à l’intérieur des différentes lignes d’activité et de manière transversale. Le travail comprendra la réalisation d’études, de modèles et d’outils pour la surveillance et la prévision stratégiques, et intégrera les connaissances relatives aux principaux problèmes économiques, sociaux, de sécurité et environnementaux que connaît le secteur des transports. Les activités d’appui sur des questions multithématiques se concentreront sur les spécificités du transport, par exemple les aspects de la sûreté en tant qu’exigence inhérente au système de transport; l’utilisation de sources d’énergie de substitution dans les applications de transport; la surveillance des effets des transports sur l’environnement, y compris les changements climatiques.

Les besoins des politiques actuelles, ainsi que l’élaboration, l’évaluation et la mise en œuvre de nouvelles politiques (par ex. la politique maritime) seront traités à l’intérieur des différentes lignes d’activité et de manière transversale. Le travail comprendra la réalisation d’études, de modèles et d’outils pour la surveillance et la prévision stratégiques, et intégrera les connaissances relatives aux principaux problèmes économiques, sociaux, de sécurité et environnementaux que connaît le secteur des transports. Les activités d’appui sur des questions multithématiques se concentreront sur les spécificités du transport, par exemple les aspects de la sûreté en tant qu’exigence inhérente au système de transport; l’utilisation de sources d’énergie de substitution dans les applications de transport; la surveillance des effets des transports sur l’environnement, y compris les changements climatiques, ainsi que les mesures atténuant les effets négatifs résultant des contraintes géographiques permanentes. La recherche dans le domaine de l'environnement doit comprendre les systèmes de prévention, d'évitement et de réduction du trafic. La recherche environnementale devrait également s'attacher à encourager l'efficacité des transports.

Justification

En conformité avec le texte proposé par le rapporteur, l'amendement propose le développement de mesures dans le domaine de la coopération capables d'atténuer les effets négatifs découlant des contraintes géographiques permanentes.

Amendement 7

Annexe I, thème 7 Transports (y compris l'aéronautique), Activités, Aéronautique et transport aérien, intitulé

Aéronautique et transport aérien

Aéronautique et transport aérien durable

Justification

Conformément à l'article 2 du TCE et au Conseil européen de Göteborg.

Amendement 8

Annexe I, thème 7 Transports (y compris l'aéronautique), Activités, Aéronautique et transport aérien, alinéa 4

Satisfaction et sécurité du client: Réalisation d’une avancée décisive dans le choix offert aux passagers et la flexibilité des horaires, tout en divisant par cinq le taux d’accidents. De nouvelles technologies permettront d’élargir la gamme de configurations d’aéronefs et de moteurs, depuis les avions à fuselage large jusqu’aux aéronefs de petite taille, et d’accroître le degré d’automatisation dans tous les éléments du système, pilotage compris. L’accent sera mis également sur les améliorations du confort des passagers et de leur bien-être, l’offre de nouveaux services et les mesures de sécurité active et passive, avec une priorité particulière accordée au facteur humain. Les travaux de recherche porteront notamment sur l’adaptation des activités aéroportuaires et du trafic aérien à différents types de véhicules, et sur l’utilisation des installations aéroportuaires 24 heures sur 24 avec des niveaux de bruit acceptables pour les riverains.

Satisfaction et sécurité du client: Réalisation d’une avancée décisive dans le choix offert aux passagers et la flexibilité des horaires, tout en divisant par cinq le taux d’accidents. De nouvelles technologies permettront d’élargir la gamme de configurations d’aéronefs et de moteurs, depuis les avions à fuselage large jusqu’aux aéronefs de petite taille, et d’accroître le degré d’automatisation dans tous les éléments du système, pilotage compris, et rendront possible l'interopérabilité des systèmes nationaux d'information et de réservation entre les différents transporteurs et modes au niveau européen. L’accent sera mis également sur les améliorations du confort des passagers et de leur bien-être, l’offre de nouveaux services et les mesures de sécurité active et passive, avec une priorité particulière accordée au facteur humain. Les travaux de recherche porteront notamment sur l’adaptation des activités aéroportuaires et du trafic aérien à différents types de véhicules et réalités géographiques, et sur l’utilisation des installations aéroportuaires 24 heures sur 24 avec des niveaux de bruit acceptables pour les riverains.

Justification

Une meilleure intégration des systèmes de réservation permet non seulement d'accroître la satisfaction des usagers, mais d'améliorer l'efficacité du système tout entier, quelle que soit la situation géographique.

Amendement 9

Annexe I, thème 7, Transports (y compris l’aéronautique), Activités, Aéronautique et transport aérien, alinéa 5

Amélioration du rapport coût-efficacité: Promotion d’une chaîne d’approvisionnement compétitive, capable de réduire de moitié les délais de commercialisation, et de réduire les coûts de développement de produit et d’exploitation, afin de rendre les transports plus abordables pour la population. La recherche se concentrera sur des améliorations touchant l’ensemble du processus d’entreprise, depuis les études de conception jusqu’au développement de produit, à la fabrication et à l’exploitation en service, y compris l’intégration de la chaîne d’approvisionnement. Elle portera aussi sur l’amélioration des capacités de simulation et de l’automatisation, les technologies et méthodes destinées à la réalisation d’aéronefs sans entretien, ainsi que sur une simplification de l’exploitation des aéronefs et des aéroports et de la gestion du trafic aérien.

Amélioration du rapport coût-efficacité: Promotion d’une chaîne d’approvisionnement compétitive, capable de réduire de moitié les délais de commercialisation, et de réduire les coûts de développement de produit et d’exploitation, notamment en exploitant les résultats du projet de système de maintenance mobile accessible en temps réel (SMMART), afin de rendre les transports plus abordables pour la population. La recherche se concentrera sur des améliorations touchant l’ensemble du processus d’entreprise, depuis les études de conception jusqu’au développement de produit, à la fabrication et à l’exploitation en service, y compris l’intégration de la chaîne d’approvisionnement. Elle portera aussi sur l’amélioration des capacités de simulation et de l’automatisation, les technologies et méthodes destinées à la réalisation d’aéronefs sans entretien, ainsi que sur une simplification de l’exploitation des aéronefs et des aéroports et de la gestion du trafic aérien.

Justification

Il serait bon de tirer parti des succès potentiels du 6e programme-cadre, parmi lesquels figure le projet SMMART (système de maintenance mobile accessible en temps réel). Les recherches menées au titre de ce programme visent à raccourcir et à rendre plus efficace la chaîne d'approvisionnement en pièces détachées de l'industrie aéronautique.

Amendement 10

Annexe I, thème 7 Transports (y compris l'aéronautique), Activités, Aéronautique et transport aérien, alinéa 6

Protection des aéronefs et des passagers: Prévention des actes hostiles de toute nature susceptible d’entraîner des dommages physiques, des pertes, des dommages matériels ou des perturbations au détriment des voyageurs ou de la population en général, suite à un détournement d’aéronef. Les travaux de recherche se concentreront sur les éléments pertinents du système de transport aérien, notamment les mesures de sûreté en cabine et la conception des cockpits, la prise de contrôle et l’atterrissage automatiques en cas d’utilisation non autorisée d’un aéronef, la protection contre les attaques extérieures, ainsi que les aspects de sûreté de la gestion de l’espace aérien et de l’exploitation aéroportuaire.

Protection des aéronefs et des passagers: Prévention des actes hostiles de toute nature susceptible d’entraîner des dommages physiques, des pertes, des dommages matériels ou des perturbations au détriment des voyageurs ou de la population en général, suite à un détournement d’aéronef. Les travaux de recherche se concentreront sur les éléments pertinents du système de transport aérien, notamment les mesures de sûreté en cabine et la conception des cockpits, la prise de contrôle et l’atterrissage automatiques en cas d’utilisation non autorisée d’un aéronef, la protection contre les attaques extérieures, ainsi que les aspects de sûreté de la gestion de l’espace aérien et de l’exploitation aéroportuaire et de contraintes physiques ou les situations météorologiques graves.

Justification

L'amendement proposé vise à rassembler le plus grand nombre de domaines possible pour la recherche future.

Amendement 11

Annexe I, thème 7 Transports (y compris l'aéronautique), Activités, Aéronautique et transport aérien, alinéa 7

Recherche de pointe pour les transports aériens de demain: Exploration de technologies plus radicales, respectueuses de l’environnement et innovantes, susceptibles de faciliter l’avancée décisive que devra connaître le transport aérien pendant la seconde moitié de ce siècle et au-delà. La recherche portera sur des aspects tels que de nouveaux concepts de propulsion et de sustentation, de nouvelles idées d’aménagement intérieur de véhicules aériens, de nouveaux concepts d’aéroports, de nouvelles méthodes de guidage et de commande d’aéronef, des concepts alternatifs pour l’exploitation du système de transport aérien et son intégration avec d’autres modes de transport.

Recherche de pointe pour les transports aériens de demain: Exploration de technologies plus radicales, respectueuses de l’environnement et innovantes, susceptibles de faciliter l’avancée décisive que devra connaître le transport aérien pendant la seconde moitié de ce siècle et au-delà. La recherche portera sur des aspects tels que de nouveaux concepts de propulsion et de sustentation, de nouvelles conceptions de l'aménagement intérieur de véhicules aériens, de nouveaux concepts d’aéroports, de nouvelles méthodes de guidage et de commande d’aéronef, d'autres formes d'exploitation du système de transport aérien et son intégration avec d’autres modes de transport ainsi que des idées nouvelles pour réduire le plus possible les effets résultant des contraintes géographiques néfastes.

Justification

Le transport du futur devra obligatoirement concevoir de nouveaux systèmes pour réduire au maximum les effets résultant des contraintes géographiques permanentes associées à la région ou au pays où il est utilisé.

Amendement 12

Annexe I, Thème 7, Transports (y compris l'aéronautique), activité, sous-titre Transports de surface

Transports de surface (rail, route et voies navigables)

Transports de surface durables (rail, route et voies navigables)

Justification

Tout comme dans le 6e programme-cadre, ce titre devrait comprendre l'adjectif "durable", sachant que l'article 6 du traité énonce l'obligation d'intégrer la notion de développement durable aux secteurs de la recherche et des transports, entre autres.

Amendement 13

Annexe I, thème 7 Transports (y compris l'aéronautique), Activités, Transports de surface (rail, route et voies navigables), alinéa 1

Écologisation des transports de surface: Développement de technologies et de connaissances destinées à réduire la pollution (de l’air, de l’eau et du sol) et les incidences environnementales (notamment sur les changements climatiques, la santé, la biodiversité et le niveau de bruit). Les travaux de recherche rendront les systèmes de propulsion moins polluants et amélioreront leur rendement, et promouvront l’utilisation de carburants de substitution, y compris l’hydrogène et les piles à combustible. Les activités couvriront les technologies des infrastructures, des véhicules, des navires et des composants, ainsi que l’optimisation globale du système. La recherche sur les évolutions propres aux transports inclura la fabrication, la construction, l’exploitation, l’entretien, la réparation, l’inspection, le recyclage, les stratégies pour les véhicules et navires usagés, et les interventions en mer en cas d’accident.

Écologisation des transports de surface: Amélioration des méthodologies de calcul des coûts sociaux et environnementaux externes, et développement et développement de technologies et de connaissances destinées à réduire la pollution (de l’air, de l’eau et du sol) et les incidences environnementales (notamment sur les changements climatiques, la santé, la biodiversité et le niveau de bruit). Les travaux de recherche rendront les systèmes de propulsion moins polluants et amélioreront leur rendement, et promouvront l’utilisation de carburants de substitution, y compris l’hydrogène, les piles à combustible et la biomasse. Les activités couvriront les technologies des infrastructures, des véhicules, des navires et des composants, ainsi que l’optimisation globale du système. La recherche sur les évolutions propres aux transports inclura la fabrication, la construction, l’exploitation, l’entretien, la réparation, l’inspection, le recyclage, les stratégies pour les véhicules et navires usagés, et les interventions en mer en cas d’accident. La recherche doit jeter les bases d'une conception conforme aux objectifs et/ou fondée sur les risques et, partant, d'une amélioration de la sécurité des navires et plateformes off-shore. Elle doit aussi améliorer la mise en service et l'entretien des navires et trouver de nouveaux systèmes de sécurité des activités maritimes. En même temps, l'impact environnemental devra encore être réduit afin, compte tenu de l'augmentation prévisible des transports maritimes, d'assurer un développement respectueux de l'environnement.

Justification

La décision sur la nouvelle directive "Eurovignette 2" énonce l'objectif visant à développer des méthodologies de calcul des coûts sociaux et environnementaux externes. La biomasse est considérée comme une source d'énergie possible de l'avenir et la recherche future dans le domaine de la propulsion ne pourra dès lors exclure cette source d'énergie. Par ailleurs, la recherche maritime doit être incluse dans l'écologisation des transports de surface.

Amendement 14

Annexe I, thème 7 Transports (y compris l’aéronautique), Activités, Transports de surface (rail, route et voies navigables), alinéa 2

Encouragement du transfert modal et désengorgement des axes de transport. Développement et démonstration de chaînes de transport porte-à-porte sans rupture pour les personnes et les marchandises, ainsi que de technologies destinées à assurer une véritable intermodalité, notamment dans le contexte de la compétitivité du transport ferroviaire. Cela inclut des activités relatives à l’interopérabilité et à l’optimisation de l’exploitation de réseaux, systèmes et services de transport locaux, régionaux, nationaux et européens, ainsi que leur intégration intermodale. Les activités viseront à optimiser l’utilisation des infrastructures, y compris les terminaux et les réseaux spécialisés, à améliorer la gestion du transport, du trafic et de l’information, à renforcer la logistique du fret et l’intermodalité dans le transport de voyageurs. Des systèmes intelligents, de nouveaux concepts de véhicules/navires et de nouvelles technologies, notamment pour les opérations de chargement et déchargement, seront développés. Les connaissances destinées à l’élaboration des politiques porteront notamment sur la tarification et la facturation de l’utilisation des infrastructures, l’évaluation des mesures prises dans le cadre de la politique des transports de l’UE, et la politique et les projets en matière de réseaux transeuropéens.

Encouragement du transfert modal et désengorgement des axes de transport. Développement et démonstration de chaînes de transport porte-à-porte sans rupture pour les personnes et les marchandises, ainsi que de technologies destinées à assurer une véritable intermodalité, notamment dans le contexte de la compétitivité du transport ferroviaire, ce qui implique le développement d'une approche unitaire, comportant une répartition équilibrée entre les modes de transport, et notamment la promotion des transports ferroviaires et de la navigation intérieure et du transport maritime à courte distance, en tant que solution de substitution au transport routier et au transport aérien sur de courtes distances, une telle approche correspondant également à l'objectif poursuivi par les programmes Marco Polo. Cela inclut des activités relatives à l’interopérabilité et à l’optimisation de l’exploitation de réseaux, systèmes et services de transport locaux, régionaux, nationaux et européens, ainsi que leur intégration intermodale, sans oublier le développement approfondi du système européen de gestion du trafic ferroviaire, lequel permettra de gagner en expérience. Les activités viseront à optimiser l’utilisation des infrastructures, y compris les terminaux et les réseaux spécialisés, à améliorer la gestion du transport, du trafic et de l’information, à renforcer la logistique du fret et l’intermodalité dans le transport de voyageurs. Des systèmes intelligents, de nouveaux concepts de véhicules/navires et de nouvelles technologies, notamment pour les opérations de chargement et déchargement, seront développés. Les connaissances destinées à l’élaboration des politiques porteront notamment sur la tarification et la facturation de l’utilisation des infrastructures, l’évaluation des mesures prises dans le cadre de la politique des transports de l’UE, et la politique et les projets en matière de réseaux transeuropéens.

Justification

L'expression "approche unitaire" signifie que, dans une région donnée, les transports sont considérés comme constituant un système unique au sein duquel l'intermodalité permet de satisfaire au mieux les besoins spécifiques de l'usager, du prestataire et de l'environnement. À cet égard, la recherche peut contribuer à développer des technologies et des applications destinées à l'usager qui permettent d'atteindre un tel objectif, notamment en œuvrant à la promotion de transports ferroviaires et de voies navigables intérieures, ainsi que du transport maritime à courte distance écologiques. Le SEGTF est important pour les RTE-T. Il conviendrait de développer davantage le soutien à la recherche en matière de standardisation, de stabilisation et de nouvelles expériences.

Amendement 15

Annexe I, Thème 7, Transports (y compris l'aéronautique), activité, Transports de surface, paragraphe 3

Mobilité urbaine durable: L’accent est mis sur la mobilité des personnes et des marchandises, à travers la recherche sur le «véhicule de la prochaine génération» et son décollage commercial, regroupant tous les éléments d’un transport routier peu polluant, sûr, intelligent et caractérisé par un bon rendement énergétique. La recherche sur de nouveaux concepts de mobilité, des mécanismes innovants de gestion des organisations et de la mobilité, et des transports publics de haute qualité, visera à garantir un accès à la mobilité pour tous et des niveaux élevés d’intégration intermodale. Des stratégies innovantes pour rendre les transports urbains non polluants seront élaborées et expérimentées. Une attention particulière sera accordée aux modes de transport non polluants, à la gestion de la demande, à la rationalisation des transports privés, ainsi qu’aux stratégies, services et infrastructures d’information et de communication. Parmi les outils d’appui à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques, figurera la planification des transports et de l’affectation des sols.

Mobilité urbaine durable: L’accent est mis sur la mobilité des personnes et des marchandises, à travers la recherche sur le «véhicule de la prochaine génération» et son décollage commercial, regroupant tous les éléments d’un transport routier peu polluant, sûr, intelligent et caractérisé par un bon rendement énergétique. La recherche sur de nouveaux concepts de mobilité, des mécanismes innovants de gestion des organisations et de la mobilité, et des transports publics de haute qualité, visera à garantir un accès à la mobilité pour tous et des niveaux élevés d’intégration intermodale. Des stratégies innovantes pour rendre les transports urbains non polluants seront élaborées et expérimentées. Une attention particulière sera accordée aux modes de transport non polluants, à la gestion de la demande, à la rationalisation des transports privés, ainsi qu’aux stratégies, services et infrastructures d’information et de communication. L'accent sera également mis sur la qualité de la mobilité et sur la satisfaction des usagers, en particulier pour les personnes à mobilité réduite et pour les catégories spécifiques, telles les personnes âgées et les femmes. Parmi les outils d’appui à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques, figurera la planification des transports et de l’affectation des sols.

Justification

Eu égard aux changements démographiques et aux nouveaux besoins en matière de mobilité dans la société européenne actuelle, il convient d'anticiper les modifications de la sensibilité et de la perception des usagers des transports terrestres (commodité, préférences, etc.). Bien que la nécessité de l'accessibilité aux transports des personnes à mobilité réduite soit de plus en plus reconnue, des recherches supplémentaires restent à réaliser dans ce domaine. Une attention toute particulière devrait être apportée aux mesures exploitables par d'autres modes de transports. Par exemple, l'abaissement des seuils d'accès ainsi que la création d'espaces pour les fauteuils roulants dans les bus pourraient également être utiles aux autres usagers d'une façon générale (accès plus facile, gain de temps aux arrêts de bus, usages multiples de l'espace ainsi libéré).

Amendement 16

Annexe I, Thème 7, Transports (y compris l'aéronautique), activité, Transports de surface, paragraphe 5

Renforcement de la compétitivité: Amélioration de la compétitivité des secteurs des transports, prestation de services de transport durables, efficaces et abordables, et création de nouvelles compétences et possibilités d’emploi par la recherche et le développement. Les technologies destinées à des processus industriels avancés concerneront la conception, la fabrication, l’assemblage, la construction et l’entretien et viseront à réduire les coûts du cycle de vie et les délais de développement. L’accent sera mis sur des concepts de produits innovants et l’amélioration des services de transport afin d’accroître la satisfaction du client. Une nouvelle organisation de la production, incluant la gestion de la chaîne d’approvisionnement et les systèmes de distribution, sera élaborée.

Renforcement de la compétitivité: Amélioration de la compétitivité des secteurs des transports, prestation de services de transport durables, efficaces et abordables, et création de nouvelles compétences et possibilités d’emploi par la recherche et le développement. Les technologies destinées à des processus industriels avancés concerneront la conception, la fabrication, l’assemblage, la construction et l’entretien et viseront à réduire les coûts du cycle de vie et les délais de développement. L’accent sera mis sur des concepts de produits innovants et l’amélioration des services de transport afin d’accroître la satisfaction du client. Une nouvelle organisation de la production, incluant la gestion de la chaîne d’approvisionnement et les systèmes de distribution, sera élaborée.

La recherche devrait également s'attacher à développer de nouveaux systèmes visant à améliorer l'efficacité et à garantir le financement des RTE et d'autres projets européens de mobilité et de transport, en œuvrant à la promotion de formules innovantes de prêt et de PPP au niveau européen.

Justification

Il ne suffit pas, pour gagner en compétitivité, de construire et d'entretenir des véhicules. À cette fin, de nouveaux modes de financement des infrastructures sont également nécessaires.

Amendement 17

Annexe I, thème 7 Transports (y compris l'aéronautique), Activités, Appui au système européen de navigation mondiale par satellite (Galileo), alinéa 2

Exploitation de toutes les potentialités: promotion d’une utilisation accrue des services (service ouvert, service commercial, service de sûreté de la vie, service de recherche et secours et service public réglementé); applications de gestion du transport de marchandises; exploitation de services dérivés; démonstration des avantages et de l’efficacité de la navigation par satellite.

Exploitation de toutes les potentialités: promotion d’une utilisation accrue des services (service ouvert, service commercial, notamment dans les régions géographiquement les plus éloignées du continent européen, service de sûreté de la vie, service de recherche et secours et service public réglementé); applications de gestion du transport de marchandises; exploitation de services dérivés; démonstration des avantages et de l’efficacité de la navigation par satellite.

Justification

L'utilisation du système global européen de navigation par satellite (Galileo) dans les régions géographiquement les plus éloignées du continent européen, contribuera sensiblement au développement d'un système de transport capable de réagir efficacement aux contraintes résultant de la situation géographique de certaines régions européennes.

Amendement 18

Annexe I, thème 7 Transports (y compris l'aéronautique), Coopération internationale

La coopération internationale est un élément important des activités de RDT dans ce domaine, et elle sera encouragée dans les cas où elle présente de l’intérêt pour les entreprises et les décideurs politiques. Les grands domaines ouverts à des actions spécifiques seront ceux où existe un intérêt économique (par ex. développement du commerce mondial et connexion de réseaux et services à l’échelle continentale et intercontinentale); ceux où existent des possibilités d’accéder à des sciences et des technologies complémentaires aux connaissances européennes actuelles, et d’intérêt mutuel, ainsi que d’acquérir ces sciences et technologies; enfin, ceux où l’Europe répond à des besoins planétaires (par ex. les changements climatiques) ou contribue à des normes internationales et à des systèmes mondiaux (par ex. infrastructure de logistique appliquée et de navigation par satellite).

La coopération internationale est un élément important des activités de RDT dans ce domaine, et elle sera encouragée dans les cas où elle présente de l’intérêt pour les entreprises et les décideurs politiques. Les grands domaines ouverts à des actions spécifiques seront ceux où existe un intérêt économique adjacent ou plus distant du centre européen (par ex. développement du commerce mondial et connexion de réseaux et services à l’échelle continentale et intercontinentale); ceux où existent des possibilités d’accéder à des sciences et des technologies complémentaires aux connaissances européennes actuelles, et d’intérêt mutuel, ainsi que d’acquérir ces sciences et technologies; enfin, ceux où l’Europe répond à des besoins planétaires (par ex. les changements climatiques) ou contribue à des normes internationales et à des systèmes mondiaux (par ex. infrastructure de logistique appliquée et de navigation par satellite).

Justification

Clarification linguistique.

Amendement 19

Annexe I, thème 7 Transports (y compris l’aéronautique), Réponse aux besoins émergents et aux nécessités politiques imprévues, alinéa 1

Les initiatives en réponse aux besoins émergents soutiendront des recherches qui répondent à des événements graves et à des défis posés par les systèmes de transport du futur, tels que les concepts originaux de transport et de véhicule, l’automatisation, la mobilité ou l’organisation.

Les initiatives en réponse aux besoins émergents soutiendront des recherches qui répondent à des événements graves et à des défis posés par les systèmes de transport du futur, tels que les concepts originaux de transport et de véhicule, l’automatisation, la mobilité ou l’organisation, sans oublier la mise au point d'une logistique européenne innovante et durable qui fasse office de vecteur de croissance et de cohésion .

Justification

Il s'agit d'anticiper l'élan que donnera la Commission à la logistique dans un avenir proche, en gardant à l'esprit la nécessité d'améliorer et d'accroître la capacité européenne dans ce secteur essentiel si l'on souhaite parvenir à la rationalisation du trafic, de l'utilisation de l'énergie et des conséquences environnementales, tout en garantissant la cohésion territoriale et la compétitivité du service pour les usagers.

Amendement 20

Annexe I, Thème 7, Transports (y compris l'aéronautique), activité, Tourisme

 

Tourisme

Recherches sur les effets du tourisme sur les transports ainsi que sur les effets de transports efficaces et propres sur le développement durable du tourisme; développement d'un tourisme durable n'impliquant pas une demande excessive de transport; conceptions innovantes concernant l'utilisation des transports dans le domaine du tourisme, notamment la réservation électronique et les billetteries intégrées.

Justification

Le secteur du tourisme étant étroitement lié à celui des transports, il convient de réaliser des études sur les relations entre les deux secteurs. Des solutions innovantes, telles les réservations électroniques et les billetteries intégrées, pourraient revêtir une importance toute particulière pour le marché du tourisme.

Amendement 21

Annexe II, tableau, ligne 7

Transports (aéronautique comprise)

Transports (aéronautique et technologies maritimes comprises)

Justification

L'Europe doit conserver son avance dans le domaine de la recherche sur les technologies maritimes.

Amendement 22

Fiche financière législative, section 3.1. Lignes budgétaires

02 04 01 Espace; 02 04 02 Action préparatoire pour le renforcement de la recherche en matière de sécurité européenne; 08 02 01 Génomique et biotechnologie pour la santé; 08 05 01 Qualité et sûreté alimentaires; 09 04 01 Technologies pour la société de l’information; 08 03 01 Nanotechnologies, matériaux intelligents, nouveaux procédés et dispositifs de production; 08 06 01 01 Systèmes énergétiques durables; 06 06 02 01 Systèmes énergétiques durables; 08 06 01 03 Changement planétaire et écosystèmes; 08 04 01 Aéronautique; 08 06 01 02 Transports de surface durables; 06 06 01 Aéronautique et espace; 06 06 02 02 Transports de surface durables; 08 07 01 Citoyens et gouvernance dans la société de la connaissance; 08 08 01 01 – 06 06 03 – 09 04 02 – 11 05 01 - Soutien aux politiques et anticipation des besoins scientifiques et technologiques

02 04 01 Espace; 02 04 02 Action préparatoire pour le renforcement de la recherche en matière de sécurité européenne; 08 02 01 Génomique et biotechnologie pour la santé; 08 05 01 Qualité et sûreté alimentaires; 09 04 01 Technologies pour la société de l’information; 08 03 01 Nanotechnologies, matériaux intelligents, nouveaux procédés et dispositifs de production; 08 06 01 01 Systèmes énergétiques durables; 06 06 02 01 Systèmes énergétiques durables; 08 06 01 03 Changement planétaire et écosystèmes; 08 04 01 Aéronautique; 08 06 01 02 Transports de surface durables; 06 06 01 Aéronautique et espace; 06 06 02 02 Transports de surface durables; 06 03 01 RTE-T (Galileo seulement, "deuxième action spécifique"); 08 07 01 Citoyens et gouvernance dans la société de la connaissance; 08 08 01 01 – 06 06 03 – 09 04 02 – 11 05 01 - Soutien aux politiques et anticipation des besoins scientifiques et technologiques

Justification

Il convient de tenir compte de la décision du Conseil sur les nouvelles perspectives financières.

Amendement 23

Fiche financière législative, section 5.3., alinéa 2, point i)

i) transports (aéronautique comprise);

i) transports (aéronautique et technologies maritimes comprises), dont Galileo, SESAR et SEGTF;

Justification

S'agissant de Galileo, SESAR et SEGTF, il convient de tenir compte de la décision du Conseil sur les nouvelles perspectives financières.

PROCÉDURE

Titre

Proposition de décision du Conseil relative au programme spécifique "Coopération" mettant en œuvre le 7e programme-cadre (2007-2013) de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration

Références

COM(2005)0440 – C6-0381/2005 – 2005/0185(CNS)

Commission compétente au fond

ITRE

Avis émis par
  Date de l'annonce en séance

TRAN
17.11.2005

Coopération renforcée – date de l'annonce en séance

 

Rapporteur pour avis
  Date de la nomination

Jaromír Kohlíček
10.10.2005

Rapporteur pour avis remplacé

 

Examen en commission

24.01.2006

21.02.2006

 

 

 

Date de l'adoption

22.02.2006

Résultat du vote final

+:

–:

0:

37

0

1

Membres présents au moment du vote final

Margrete Auken, Inés Ayala Sender, Philip Bradbourn, Paolo Costa, Michael Cramer, Arūnas Degutis, Armando Dionisi, Petr Duchoň, Saïd El Khadraoui, Emanuel Jardim Fernandes, Roland Gewalt, Luis de Grandes Pascual, Jeanine Hennis-Plasschaert, Stanisław Jałowiecki, Georg Jarzembowski, Dieter-Lebrecht Koch, Jaromír Kohlíček, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, Jörg Leichtfried, Bogusław Liberadzki, Eva Lichtenberger, Erik Meijer, Michael Henry Nattrass, Seán Ó Neachtain, Janusz Onyszkiewicz, Josu Ortuondo Larrea, Willi Piecyk, Luís Queiró, Reinhard Rack, Luca Romagnoli, Ulrich Stockmann, Marta Vincenzi, Corien Wortmann-Kool, Roberts Zīle

Suppléant(s) présent(s) au moment du vote final

Zsolt László Becsey, Den Dover, Zita Gurmai, Anne E. Jensen, Jelko Kacin, Zita Pleštinská, Rosa Miguélez Ramos, Vladimír Remek, Hannu Takkula

Suppléant(s) (art. 178, par. 2) présent(s) au moment du vote final

Anna Hedh

Observations (données disponibles dans une seule langue)

...

  • [1]     JO C ... / Non encore publié au JO.

AVIS de la commission de l'agriculture et du dÉveloppement rural (23.2.2006)

à l'intention de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

sur la proposition de décision du Conseil relative au programme spécifique "coopération" mettant en œuvre le septième programme-cadre (2007‑2013) de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologie et de démonstration
(COM(2005)0440 – C6‑0381/2005 – 2005/0185(CNS))

Rapporteur pour avis: Markus Pieper

JUSTIFICATION SUCCINCTE

Conformément à la stratégie de Lisbonne, l'agriculture et l'industrie agro-alimentaire de l'UE doivent s'efforcer désormais de devenir mondialement plus compétitives, par le biais de l'innovation, en exploitant le progrès technologique et en maintenant des normes de qualité de haut niveau. La recherche a déjà apporté une contribution notable au développement rural durable ainsi qu'aux agriculteurs et à l'industrie agro-alimentaire subventionnés en répondant à la demande croissante des citoyens de l'UE en matière de produits diversifiés et sains. Par le biais de l'innovation, la recherche a permis à l'industrie agro-alimentaire d'occuper une place déterminante dans l'économie européenne et mondiale.

Aujourd'hui plus que jamais, la contribution de la recherche est nécessaire pour permettre de maintenir et de renforcer l'agriculture durable sur le territoire de l'Union européenne. Si elle doit aider les agriculteurs à répondre aux défis que leur pose la nouvelle PAC et à contribuer à créer une croissance durable dans une économie de plus en plus mondialisée, la recherche dans l'Union européenne doit aller de pair avec les activités de recherche et les développements technologiques en cours au niveau international.

Dans le sixième programme-cadre (2002‑2006), la recherche dans l'agriculture se limitait presque exclusivement à la qualité et à la sécurité alimentaires. Dans le septième programme-cadre (2007‑2013), la Commission propose une approche beaucoup plus large, en suggérant de créer "une bioéconomie européenne fondée sur la connaissance, afin d'exploiter les perspectives de recherche nouvelles et émergentes qui répondent aux défis sociaux et économiques". La proposition comporte un chapitre "Alimentation, agriculture et biotechnologie" (thème 2). Par ailleurs, la recherche est également abordée dans le thème 5 consacré à l'énergie, tout comme dans le thème 6 consacré à l'environnement.

Votre rapporteur pour avis se félicite de cette vision élargie de la Commission et ne peut qu'applaudir à la décision d'accroître le budget disponible au titre du septième programme-cadre, par rapport à la période de programmation précédente.

En vue de mettre en œuvre le septième programme-cadre, la Commission présente cinq "programmes spécifiques". Le premier est directement lié aux actions financées dans le cadre du centre commun de recherche. Les quatre autres sont intitulés "Coopération", "Idées", "Personnel" et "Capacités". Le chapitre examiné ci-après est le programme spécifique "Coopération".

Le programme spécifique "Coopération" vise à faire accéder l'Europe à la première place dans des domaines scientifiques et technologiques essentiels en soutenant la coopération entre universités, industrie et centres de recherche. Un soutien sera accordé à l'ensemble des activités de recherche menées en matière de coopération internationale, depuis les projets de coopération et les réseaux jusqu'à la coordination des programmes de recherche.

Le programme "Coopération" s'articule autour de neuf sous-programmes qui seront opérationnellement autonomes et qui en même temps font preuve de cohérence et de logique et permettent des approches communes, croisées, sur des thèmes de recherche d'intérêt commun. Le budget proposé pour le thème 2 "Alimentation, agriculture et biotechnologie" dans le programme "Coopération" est de 2,45 milliards d'euros. Ce montant se justifie par les multiples approches incluses dans ce thème (agriculture, pêche, sylviculture, etc.).

Votre rapporteur pour avis souscrit dans l'ensemble à la proposition de la Commission. Les principales idées qui y sont développées semblent correspondre à la conception du rapporteur pour avis, notamment lorsqu'il s'agit de reconnaître l'agriculture comme l'un des neuf domaines thématiques où l'action de l'Union européenne s'appliquera.

Toutefois, le rapporteur estime qu'il convient d'apporter certaines nuances et il propose par conséquent plusieurs amendements, principalement liés au thème 2 "Alimentation, agriculture et biotechnologie".

● Il convient de souligner la nécessité de mettre davantage en évidence le rôle multifonctionnel de l'agriculture. La recherche devrait promouvoir la mise en œuvre de systèmes de production en mesure d'allier la performance économique, environnementale et sociale.

● Par ailleurs, il convient d'inclure la recherche liée au changement climatique dans les activités du thème 2, étant donné l'importance d'adapter l'agriculture au changement climatique.

● Il convient de soutenir une meilleure coordination entre les chercheurs européens tout comme une meilleure communication des résultats de la recherche.

● Il convient de souligner la nécessité pour la Commission de faire preuve de logique et d'associer des actions concrètes à l'approche retenue. Il est également nécessaire de traduire en actions concrètes l'approche retenue dans le thème 2, concernant notamment les contributions de la recherche à la PAC, à la politique commune en matière de santé animale, à la stratégie forestière de l'UE et au PCC.

● Enfin, le rapporteur estime qu'il convient d'accorder une attention particulière à la coordination du thème "Alimentation, agriculture et biotechnologie" avec d'autres domaines thématiques qui se recoupent éventuellement. Il encourage par conséquent les approches communes et croisées et réclame une coopération inter-thématique.

AMENDEMENTS

La commission de l'agriculture et du développement rural invite la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie, compétente au fond, à incorporer dans son rapport les amendements suivants:

Texte proposé par la CommissionAmendements du Parlement

Amendement 1

Annexe I, Thèmes, 2. Alimentation, agriculture et biotechnologie, Objectif

Créer une bioéconomie européenne fondée sur la connaissance , en réunissant la communauté scientifique, les industries et autres parties concernées, afin d'exploiter des perspectives de recherche nouvelles et émergentes qui répondent aux défis sociaux et économiques: la demande croissante d'une alimentation plus sûre, plus saine et de qualité supérieure, tenant compte du bien-être animal et des contextes ruraux; la production et la consommation durables de bioressources renouvelables; le risque croissant de maladies épizootiques et de zoonoses, ainsi que de troubles liés à l'alimentation; les menaces qui pèsent sur la durabilité et la sûreté de la production agricole et de la pêche en raison, notamment, des changements climatiques.

Créer une bioéconomie européenne fondée sur la connaissance , en réunissant la communauté scientifique, les industries et autres parties concernées, afin d'exploiter des perspectives de recherche nouvelles et émergentes qui répondent aux défis sociaux, environnementaux et économiques: la demande croissante d'une alimentation plus sûre, plus saine et de qualité supérieure, tenant compte du rôle multifonctionnel de l'agriculture, du bien-être animal et des contextes ruraux; la production et la consommation durables de bioressources renouvelables; le risque croissant de maladies épizootiques et de zoonoses, ainsi que de troubles liés à l'alimentation et d'autres efforts visant à éliminer les maladies liées à l'alimentation animale; les menaces qui pèsent sur la durabilité et la sûreté de la production agricole et de la pêche ainsi que la résistance et l'adaptation de la chaîne alimentaire en raison des changements intervenus sur le plan mondial, tels que changements climatiques et coûts de l'énergie.

Justification

La recherche devrait promouvoir la mise en œuvre de systèmes de production en mesure d'allier des performances économiques, environnementales et sociales. Il convient de mettre davantage en évidence le rôle multifonctionnel de l'agriculture.

Le développement durable est fondé sur trois piliers; défis sociaux, environnementaux et économiques.

L'incidence de l'alimentation animale constitue par ailleurs un domaine important de la recherche agricole, tout comme les maladies qui en résultent, telles que l'ESB.

Il est important de rechercher l'incidence des changements mondiaux (notamment du changement climatique) sur la chaîne alimentaire.

Amendement 2

Annexe I, Thèmes, 2. Alimentation, agriculture et biotechnologie, Approche, alinéa 1

Ce thème renforcera la base de connaissances, suscitera les innovations et assurera un soutien stratégique à la création et au développement d'une bioéconomie européenne fondée sur la connaissance. La recherche sera axée sur la gestion, la production et la consommation durables de ressources biologiques, notamment grâce aux sciences du vivant et aux biotechnologies, ainsi qu'à la convergence avec d'autres technologies, afin d'offrir de nouveaux produits éco-efficaces et compétitifs dans les secteurs européens de l'agriculture, de la pêche, de l'aquaculture, de l'alimentation , de la santé, de la sylviculture et les secteurs connexes. La recherche apportera des contributions importantes à la mise en œuvre et à la formulation de politiques et de réglementations de l'UE, et traitera ou soutiendra spécifiquement: la politique agricole commune; les questions d'agriculture et de commerce; la réglementation en matière de sécurité des aliments; la politique communautaire en matière de santé animale, la lutte contre les maladies et les normes de bien-être des animaux; l'environnement et la biodiversité; la stratégie forestière de l'UE; enfin, la politique commune de la pêche, qui vise à assurer un développement durable de la pêche et de l'aquaculture. La recherche visera aussi à mettre au point de nouveaux indicateurs et à améliorer les indicateurs existants afin de faciliter l'analyse, le développement et la surveillance de ces politiques.

Ce thème renforcera la base de connaissances, suscitera les innovations et assurera un soutien stratégique à la création et au développement d'une bioéconomie européenne fondée sur la connaissance. La recherche sera axée sur la gestion, la production et la consommation durables de ressources biologiques, notamment grâce aux sciences du vivant et aux biotechnologies, ainsi qu'à la convergence avec d'autres technologies, afin d'offrir de nouveaux produits éco-efficaces et compétitifs dans les secteurs européens de l'agriculture, de la pêche, de l'aquaculture, de l'alimentation , de la santé, de la sylviculture et les secteurs connexes. La recherche apportera des contributions importantes à la mise en œuvre et à la formulation de politiques et de réglementations de l'UE, et traitera ou soutiendra spécifiquement: la politique agricole commune; les questions d'agriculture et de commerce; la réglementation en matière de sécurité des aliments; la politique communautaire en matière de santé animale, la lutte contre les maladies et les normes de bien-être des animaux; le développement rural; l'environnement et la biodiversité; la stratégie forestière de l'UE; enfin, la politique commune de la pêche, qui vise à assurer un développement durable de la pêche et de l'aquaculture. La recherche visera aussi à mettre au point de nouveaux indicateurs et à améliorer les indicateurs existants afin de faciliter l'analyse, le développement et la surveillance de ces politiques.

Justification

Il est important, pour mettre en œuvre une recherche agricole globale, d'interpréter le chapitre "Alimentation, agriculture et biotechnologie" de façon générale et de ne pas le restreindre à des méthodes particulières. Le thème "biotechnologie" sera traité en détail ci-après, dans le présent chapitre.

Recherche et échanges d'expériences novatrices constituent des éléments essentiels de la stratégie relative au développement rural.

Amendement 3

Annexe I, Thèmes, 2. Alimentation, agriculture et biotechnologie, Approche, alinéa 2

Le secteur agro-alimentaire, composé à 90% de PME, bénéficiera de nombreuses activités de recherche, y compris des activités de diffusion ciblée et de transfert de technologies, notamment en ce qui concerne l'intégration et l'assimilation de technologies, méthodes et procédés éco-efficaces avancés et l'élaboration de normes. Les "start-up" de haute technologie actives dans les domaines des biotechnologies, des nanotechnologies et des TIC devraient fournir des contributions importantes aux domaines des sélections végétales, de la protection des cultures et des plantes, des technologies avancées de détection et de surveillance destinées à assurer la sécurité et la qualité des produits alimentaires, et des nouveaux bioprocédés industriels.

Le secteur agro-alimentaire, composé à 90% de PME, bénéficiera de nombreuses activités de recherche, y compris des activités de diffusion ciblée et de transfert de technologies, notamment en ce qui concerne l'intégration et l'assimilation de technologies, méthodes et procédés éco-efficaces avancés et l'élaboration de normes. Les "start-up" de haute technologie actives dans les domaines des biotechnologies, des nanotechnologies, des TC, de la robotique et de la technologie satellitaire devraient fournir des contributions importantes aux domaines des sélections végétales, de la protection des cultures et des plantes, des technologies avancées de détection et de surveillance destinées à assurer la sécurité et la qualité des produits alimentaires, et des nouveaux bioprocédés industriels. Ces entreprises peuvent également constituer un facteur décisif pour le développement des zones rurales de l'Union européenne, a fortiori si elles s'organisent en réseaux en vue d'échanger les connaissances et les expériences novatrices en matière de développement rural.

Justification

La robotique et la technologie satellitaire sont des outils utiles tant dans les processus de production que de contrôle.

Les zones rurales européennes, généralement fort déprimées sur le plan socio-économique, sont celles qui ont le plus besoin d'entreprises novatrices capables de les hisser aux niveaux européens de développement et de compétitivité.

Amendement 4

Annexe I, Thèmes, 2. Alimentation, agriculture et biotechnologie, Approche, alinéa 3

Plusieurs plateformes technologiques européennes contribueront à fixer des priorités de recherche communes dans des domaines tels que la génomique et la biotechnologie végétales, la filière bois et, à un niveau mondial, la santé animale, l'élevage d'animaux, l'alimentation, l'aquaculture et la biotechnologie industrielle, en identifiant les initiatives de grande ampleur qu'il serait possible de lancer à l'avenir, telles que des projets de démonstration pour la production de produits chimiques en vrac à partir de la biomasse (cellulose, biocarburants, biopolymères) et faciliteront une large participation et l'intégration de toutes les parties concernées. Les actions visant à renforcer la coordination de programmes de recherche nationaux seront poursuivies en tant que de besoin, en étroite coordination avec les projets ERA-Net, les plateformes technologiques et d'autres acteurs concernés, tels que le comité permanent de la recherche agricole (CPRA) ou toute future structure de coordination de la recherche marine européenne.

Plusieurs plateformes technologiques européennes contribueront à fixer des priorités de recherche communes dans des domaines tels que la génomique et la biotechnologie végétales, la filière bois, le secteur forestier et, à un niveau mondial, la santé animale, l'élevage d'animaux, l'alimentation, l'aquaculture et la biotechnologie industrielle, en identifiant les initiatives de grande ampleur qu'il serait possible de lancer à l'avenir, telles que des projets de démonstration pour la production de produits chimiques en vrac à partir de la biomasse (cellulose, biocarburants, biopolymères) et faciliteront une large participation et l'intégration de toutes les parties concernées. L'accent doit être mis à ce sujet sur la meilleure diffusion des connaissances de la recherche appliquée dans le secteur agricole. Les actions visant à renforcer la coordination de programmes de recherche nationaux seront poursuivies en tant que de besoin, en étroite coordination avec les projets ERA-Net, les plateformes technologiques et d'autres acteurs concernés, tels que le comité permanent de la recherche agricole (CPRA) ou toute future structure de coordination de la recherche marine européenne. Afin de remédier aux lacunes en matière de communication et d'améliorer la coopération de la recherche consacrée à l'agriculture dans l'Union européenne, il convient de soutenir la constitution et l'aménagement des plates-formes sur l'Internet.

Justification

Il convient de mieux coordonner les résultats de la recherche en améliorant le dialogue entre les centres de recherche tout comme entre les chercheurs, les utilisateurs et les consommateurs.

Les contacts internationaux font souvent défaut. Afin d'améliorer la coopération au niveau de l'Union européenne et de mieux utiliser les synergies, la création d'une plate-forme Internet commune sera un moyen approprié pour favoriser les contacts.

Le secteur forestier inclut l'industrie européenne du papier et l'industrie de transformation du bois.

Amendement 5

Annexe I, Thèmes, 2. Alimentation, agriculture et biotechnologie, Activités, paragraphe 1, tiret 2

– Renforcer le développement durable et la compétitivité, tout en réduisant les incidences sur l'environnement, dans les secteurs de l'agriculture, de la sylviculture, de la pêche et de l'aquaculture, grâce au développement de nouvelles technologies, d'équipements et de systèmes de surveillances, de végétaux et de systèmes de production originaux, à l'amélioration de la base scientifique et technique de gestion de la pêche, ainsi que grâce à une meilleure connaissance des interactions entre différents systèmes (agriculture et sylviculture, pêche et aquaculture) selon une approche englobant tout l'écosystème. En ce qui concerne les ressources biologiques du sol, une place particulière sera accordée aux systèmes de production organiques et à faible niveau d'intrants, à une meilleure gestion des ressources et à la mise au point de fourrages nouveaux et de plantes nouvelles (cultures et arbres) caractérisés par une amélioration de la composition, de la résistance au stress, de l'efficacité dans l'utilisation de nutriments, et de l'architecture. Ces travaux seront complétés par des recherches sur la biosécurité, la coexistence et la traçabilité de systèmes et produits végétaux nouveaux. La santé des plantes sera améliorée par une meilleure connaissance de l'écologie, de la biologie des parasites, des maladies et autres menaces, et par le soutien à la lutte contre le déclenchement des maladies et l'amélioration des outils et techniques de lutte antiparasitaire durable. En ce qui concerne les ressources biologiques provenant d'environnements aquatiques, la priorité sera accordée aux fonctions biologiques essentielles, aux systèmes de production et à l'alimentation pour espèces de culture sûrs et respectueux de l'environnement, ainsi qu'à la biologie de la pêche, à la dynamique des pêches mixtes, aux interactions entre les activités de pêche et l'écosystème marin, et enfin aux systèmes de gestion régionaux et pluriannuels fondés sur les flottes de pêche.

– Renforcer le développement durable et la compétitivité, tout en réduisant les incidences sur l'environnement, dans les secteurs de l'agriculture, de la sylviculture, de la pêche et de l'aquaculture, grâce à l'exploration et au développement de systèmes de production agricoles, au développement de nouvelles technologies, d'équipements, aux recherches portant sur des systèmes de surveillances nouveaux, améliorés, au développement de végétaux et de systèmes de production originaux, à l'amélioration de la base scientifique et technique de gestion de la pêche, ainsi que grâce à une meilleure connaissance des interactions entre différents systèmes (agriculture et sylviculture, pêche et aquaculture) selon une approche englobant tout l'écosystème. En ce qui concerne les ressources biologiques du sol, une place particulière sera accordée aux systèmes de production organiques et à faible niveau d'intrants, à une meilleure gestion des ressources et à la mise au point de fourrages nouveaux et de systèmes de culture végétale, caractérisés par une amélioration de la composition, de la résistance au stress, de l'efficacité dans l'utilisation de nutriments, et de l'architecture. Ces travaux seront complétés par des recherches et des analyses coût/efficacité sur la biosécurité, la coexistence et la traçabilité de systèmes et produits végétaux nouveaux. La santé des plantes sera améliorée par une meilleure connaissance de l'écologie, de la biologie des parasites, des maladies et autres menaces, et par le soutien à la lutte contre le déclenchement des maladies et l'amélioration des outils et techniques de lutte antiparasitaire durable, notamment par le développement de la protection intégrée, de la lutte biologique et de pesticides moins nuisibles pour l'environnement et pour la santé humaine. Un accent tout particulier devra être mis sur les impacts des changements climatiques sur la distribution géographique des maladies des plantes, ce qui exige d'intensifier la création de réseaux de surveillance entre les régions de l'Union européenne. En ce qui concerne les ressources biologiques provenant d'environnements aquatiques, la priorité sera accordée aux fonctions biologiques essentielles, aux systèmes de production et à l'alimentation pour espèces de culture sûrs et respectueux de l'environnement, ainsi qu'à la biologie de la pêche, à la dynamique des pêches mixtes, aux interactions entre les activités de pêche et l'écosystème marin, et enfin aux systèmes de gestion régionaux et pluriannuels fondés sur les flottes de pêche.

Justification

Outre les mesures importantes visant à renforcer la durabilité et la compétitivité, comme la biotechnologie, il convient également de donner leur place à la recherche et au développement des systèmes de production agricoles.

L'expérience a montré que les systèmes de surveillance tels qu'ils sont appliqués actuellement ne peuvent garantir la sécurité alimentaire. Il serait donc opportun de rechercher de nouveaux modèles au niveau européen.

La recherche doit moins porter sur les plantes que sur les systèmes de culture afin d'atteindre les objectifs préalablement fixés. La recherche portant sur la coexistence de plantes génétiquement modifiées et classiques doit inclure les questions de la rentabilité et tenir compte de la volonté des consommateurs.

Référence doit être faite aux divers instruments de gestion durable des maladies des plantes. La protection intégrée et la lutte biologique, domaines où trop peu de recherches ont été effectuées jusqu'ici, sont fondamentales pour développer le caractère multifonctionnel de l'agriculture, en particulier de l'agriculture biologique.

En outre, nous connaissons actuellement des changements climatiques dont il faut tenir compte dès lors que les zones de distribution des maladies des plantes peuvent subir des modifications, et que l'on assiste par exemple à une expansion des maladies méridionales dans d'autres États européens. Un réseau de contrôle européen doit être mis en place permettant de suivre l'évolution de ces modifications.

Amendement 6

Annexe I, Thèmes, 2. Alimentation, agriculture et biotechnologie, Activités, paragraphe 1, tiret 3

– Optimisation de la production et du bien-être des animaux, dans les secteurs de l'élevage, de la pêche et de l'aquaculture, notamment par l'exploitation des connaissances génétiques, de nouvelles méthodes d'élevage, une meilleure compréhension de la physiologie et du comportement des animaux, et une meilleure connaissance des maladies animales, notamment les zoonoses, et des moyens de les combattre. Ce dernier aspect sera aussi traité par l'élaboration d'outils de surveillance, de prévention et de contrôle, par le soutien de la recherche appliquée sur les vaccins et les méthodes de diagnosique, l'étude de l'écologie d'agents infectieux connus ou émergents et d'autres menaces, notamment les actes de malveillance, et l'étude des incidences de différents systèmes d'exploitation agricole et conditions climatiques. De nouvelles connaissances seront constituées en vue de l'élimination sûre des déchets animaux et d'une meilleure gestion des sous-produits.

–Optimisation de la production et du bien-être des animaux, dans les secteurs de l'élevage, de la pêche et de l'aquaculture, notamment par l'exploitation des connaissances génétiques, de nouvelles méthodes d'élevage, une meilleure compréhension de la physiologie et du comportement des animaux, et une meilleure connaissance des maladies animales, notamment les zoonoses, ainsi que les maladies liées à l'alimentation animale et des moyens de les combattre. Ce dernier aspect sera aussi traité par l'élaboration d'outils de surveillance, de prévention et de contrôle, par le soutien de la recherche appliquée sur les vaccins et les méthodes de diagnosique, l'étude de l'écologie d'agents infectieux connus ou émergents et d'autres menaces, notamment les actes de malveillance, et l'étude des incidences de différents systèmes d'exploitation agricole et conditions climatiques. À cet égard, il s'agit d'adapter l'agriculture au déplacement des zones climatiques. De nouvelles connaissances seront constituées en vue de l'élimination sûre des déchets animaux et d'une meilleure gestion des sous-produits.

Justification

Les maladies liées à l'alimentation animale, telles que l'ESB, ne devraient pas être exclues de la recherche.

Il est important d'étudier les effets des modifications constatées au niveau mondial, telles que le déplacement des zones climatiques et de promouvoir des recherches concernant les mesures d'adaptation de la production agricole.

Amendement 7

Annexe I, Thèmes, 2. Alimentation, agriculture et biotechnologie, Activités, paragraphe 1, tiret 4

– Élaboration des outils nécessaires aux décideurs politiques et à d'autres acteurs pour appuyer la mise en œuvre de stratégies, de politiques et d'instruments législatifs pertinents, et notamment pour soutenir la construction de la bioéconomie européenne fondée sur la connaissance et pour répondre aux besoins du développement rural et côtier. La politique commune de la pêche sera soutenue par le développement d'approches évolutives propices à une approche globale des écosystèmes pour l'exploitation des ressources marines. Les travaux de recherche pour toutes les politiques comprendront des études socio-économiques, des enquêtes comparatives sur différents systèmes d'exploitation agricole, des systèmes rentables de gestion de la pêche, des recherches sur l'élevage d'animaux non destinés à l'alimentation, les interactions avec la sylviculture, et des études destinées à améliorer les sources de revenus en milieu rural et côtier.

– Élaboration des outils nécessaires aux décideurs politiques et à d'autres acteurs pour appuyer la mise en œuvre de stratégies, de politiques et d'instruments législatifs pertinents, et notamment pour soutenir la construction de la bioéconomie européenne fondée sur la connaissance et pour répondre aux besoins du développement rural et côtier, ainsi que pour appuyer le développement de mécanismes novateurs de gestion des forêts, de techniques de prévention et de lutte contre les incendies de forêts et de mesures de lutte contre l'érosion des terres agricoles et la sécheresse. Il convient de soutenir la politique agricole commune, la politique commune en matière de santé animale, la stratégie forestière de l'UE et la politique commune de la pêche. La politique commune de la pêche sera notamment soutenue par le développement d'approches évolutives propices à une approche globale des écosystèmes pour l'exploitation des ressources marines. Les travaux de recherche pour toutes les politiques comprendront des études socio-économiques, des recherches menées dans les domaines rural et social, des enquêtes comparatives sur différents systèmes d'exploitation agricole, des systèmes rentables de gestion de la pêche, des recherches sur l'élevage d'animaux non destinés à l'alimentation, les interactions avec la sylviculture, et des études destinées à améliorer les sources de revenus en milieu rural et côtier.

Justification

Compte tenu des événements tragiques qui se sont produits dans le sud de l'Europe au cours des deux dernières années, et notamment de la sécheresse extrême et des incendies qui y ont sévi, il convient de renforcer la recherche et la coopération scientifique internationales axées sur la gestion des forêts, la prévention des incendies de forêt et la lutte contre ces incendies , et la limitation des effets de la sécheresse et de l'érosion des terres agricoles.

La Commission doit faire preuve de cohérence et traduire par des actions concrètes l'approche retenue. En se référant à l'approche retenue dans le thème 2, notamment aux contributions de la recherche à la politique agricole commune, à la politique commune en matière de santé animale, à la stratégie forestière de l'UE et au PCC, il est également nécessaire de prévoir des actions concrètes, et non pas seulement dans le cadre du PCC.

Amendement 8

Annexe I, Thèmes, 2. Alimentation, agriculture et biotechnologie, Activités, point 2, tiret 2

Compréhension des habitudes alimentaires et de leurs déterminants, en tant que facteur contrôlable important pour l’augmentation et la réduction de la prévalence de maladies et de troubles liés au régime alimentaire. La recherche impliquera le développement et l’application de la nutrigénomique et de la biologie systémique, ainsi que l’étude des interactions entre la nutrition et les fonctions physiologiques et psychologiques. Elle pourrait conduire à la reformulation d’aliments préparés et à l’élaboration d’aliments originaux, d’aliments diététiques et d’aliments dont les propriétés nutritionnelles et sanitaires sont mises en avant. L’étude d’aliments et régimes alimentaires traditionnels, locaux et de saison sera aussi importante afin de mettre en évidence l’impact de certains aliments et régimes alimentaires sur la santé, et d’élaborer une orientation intégrée en matière d’alimentation.

Compréhension des habitudes alimentaires et de leurs déterminants, en tant que facteur contrôlable important pour l’augmentation et la réduction de la prévalence de maladies et de troubles liés au régime alimentaire. La recherche impliquera le développement et l’application de la nutrigénomique et de la biologie systémique, l'accent étant mis, dans le cadre d'une approche intégrée, sur l’étude des interactions entre la nutrition et les fonctions physiologiques et psychologiques. Elle pourrait conduire à la reformulation d’aliments préparés et à l’élaboration d’aliments originaux, d’aliments diététiques et d’aliments dont les propriétés nutritionnelles et sanitaires sont mises en avant. L’étude d’aliments et régimes alimentaires traditionnels, locaux et de saison sera aussi importante afin de mettre en évidence l’impact de certains aliments et régimes alimentaires sur la santé, et d’élaborer une orientation intégrée en matière d’alimentation.

Or. de

Justification

Une alimentation saine n'est pas seulement celle réunissant les nutriments et les vitamines nécessaires; elle fait partie intégrante de la culture. Par conséquent, une alimentation saine est obtenue non pas seulement par les ingrédients qui la composent, mais surtout par la compréhension et l'amélioration des habitudes alimentaires.

Amendement 9

Annexe I, Thèmes, 2. Alimentation, agriculture et biotechnologie, Activités, paragraphe 2, tiret 4

– Assurer l'innocuité chimique et microbiologique et améliorer la qualité de l'offre alimentaire en Europe. Cet objectif implique de comprendre les liens entre l'écologie microbienne et la sécurité des aliments; de mettre au point des méthodes et des modèles visant à assurer l'intégrité des chaînes d'approvisionnement alimentaire, de nouvelles méthodes de détection, et des technologies et outils pour l'évaluation et la gestion des risques et la communication en la matière, et de renforcer les connaissances relatives à la perception des risques.

– Assurer et améliorer la qualité et l'innocuité chimiques, microbiologiques, organoleptiques et physiologiques tout comme améliorer la qualité de l'offre alimentaire en Europe. Cet objectif implique de comprendre les liens entre l'écologie microbienne et la sécurité des aliments; de mettre au point des méthodes et des modèles visant à assurer l'intégrité des chaînes d'approvisionnement alimentaire, de concevoir une approche harmonisée concernant l'échange de données et la traçabilité alimentaires; de mettre au point de nouvelles méthodes de détection, et des technologies et outils pour l'évaluation et la gestion des risques et la communication en la matière, et de renforcer les connaissances relatives à la perception des risques.

Justification

La "qualité organoleptique et physiologique" permet de mettre en évidence l'influence positive sur la santé et sur le bien-être.

L'amélioration du traitement et de l'échange des données, la traçabilité accroissent la transparence et la compétitivité du secteur alimentaire.

Amendement 10

Annexe I, Thèmes, 2. Alimentation, agriculture et biotechnologie, Activités, point 2, tiret 5

– Protection de la santé humaine et de l’environnement grâce à une meilleure compréhension des incidences réciproques de l’environnement et des filières alimentaires humaine et animale. Ce volet implique l’étude des contaminants de la chaîne alimentaire et de leurs conséquences pour la santé, la mise au point d’outils et de méthodes plus performants pour l’évaluation des incidences des filières alimentaires humaine et animale sur l’environnement. Assurer la qualité et l’intégrité de la filière alimentaire nécessite de nouveaux modèles pour les concepts d’analyse de filière et de gestion totale de la filière alimentaire, y compris les aspects liés aux consommateurs.

– Protection de la santé humaine et de l’environnement grâce à une meilleure compréhension des incidences réciproques de l’environnement et des filières alimentaires humaine et animale. Ce volet implique l’étude des contaminants de la chaîne alimentaire et de leurs conséquences pour la santé, la mise au point d’outils et de méthodes plus performants pour l’évaluation des incidences des filières alimentaires humaine et animale sur l’environnement. Assurer la qualité et l’intégrité de la filière alimentaire nécessite de nouveaux modèles pour les concepts d’analyse de filière et de gestion totale de la filière alimentaire, y compris les aspects liés aux consommateurs, tels que l'accès à des informations claires et fiables.

Or. en

Amendement 11

Annexe I, Thèmes, 2. Alimentation, agriculture et biotechnologie, Coopération internationale, alinéa 2

Par ailleurs, une coopération multilatérale sera mise en œuvre afin de s'attaquer à des défis qui nécessitent de vastes efforts internationaux, tels que la dimension et la complexité de la biologie systémique des plantes et micro-organismes, soit de relever des défis mondiaux et des engagements internationaux de l'UE (sécurité d'approvisionnement et sécurité sanitaire des aliments et de l'eau potable, diffusion planétaire des maladies animales, exploitation équitable de la biodiversité, reconstitution des stocks de pêche mondiaux afin d'atteindre la production maximale équilibrée d'ici à 2015, et influence exercée par/sur les changements climatiques).

Par ailleurs, une coopération multilatérale sera mise en œuvre afin de s'attaquer à des défis qui nécessitent de vastes efforts internationaux, tels que la dimension et la complexité de la biologie systémique des plantes et micro-organismes, soit de relever des défis mondiaux et des engagements internationaux de l'UE (sécurité d'approvisionnement et sécurité sanitaire des aliments et de l'eau potable, diffusion planétaire des maladies animales, exploitation équitable de la biodiversité, reconstitution des stocks de pêche mondiaux en coopération avec l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture afin d'atteindre la production maximale équilibrée d'ici à 2015, et influence exercée par/sur les changements climatiques).

Justification

L'objectif de reconstitution des stocks halieutiques mondiaux d'ici à 2015 est louable mais extrêmement ambitieux. Il conviendra donc de privilégier la coopération et la coordination avec les instances internationales telles que l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture.

PROCÉDURE

Titre

Proposition de décision du Conseil relative au programme spécifique "coopération" mettant en œuvre le septième programme-cadre (2007‑2013) de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologie et de démonstration

Références

COM(2005)0440 - C6-0381/2005 - 2005/0185(CNS))

Commission compétente au fond

ITRE

Avis émis par
  Date de l'annonce en séance

AGRI
17.11.2005

Coopération renforcée – date de l'annonce en séance

--

Rapporteur pour avis
  Date de la nomination

Markus Pieper
23.11.2005

Rapporteur pour avis remplacé

--

Examen en commission

25.1.2006

21.2.2006

 

 

 

Date de l'adoption

21.2.2006

Résultat du vote final

+:

–:

0:

31

-

--

Membres présents au moment du vote final

Thijs Berman, Niels Busk, Luis Manuel Capoulas Santos, Giuseppe Castiglione, Joseph Daul, Albert Deß, Michl Ebner, Carmen Fraga Estévez, Duarte Freitas, Jean-Claude Fruteau, Ioannis Gklavakis, Lutz Goepel, Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf, Elisabeth Jeggle, Heinz Kindermann, Stéphane Le Foll, Albert Jan Maat, Diamanto Manolakou, Rosa Miguélez Ramos, Neil Parish, María Isabel Salinas García, Agnes Schierhuber, Willem Schuth, Czesław Adam Siekierski, Marc Tarabella, Jeffrey Titford, Kyösti Virrankoski, Andrzej Tomasz Zapałowski

Suppléant(s) présent(s) au moment du vote final

Bernadette Bourzai, Markus Pieper, Zdzisław Zbigniew Podkański

Suppléant(s) (art. 178, par. 2) présent(s) au moment du vote final

--

Observations (données disponibles dans une seule langue)

--

AVIS de la commission de la culture et de l'Éducation (21.3.2006)

à l'intention de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

sur la proposition de décision du Conseil relative au programme spécifique "Coopération" mettant en œuvre le 7e programme-cadre (2007-2013) de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration
(COM(2005)0440 – C6‑0381/2005 – 2005/0185(CNS))

Rapporteur pour avis: Giovanni Berlinguer

JUSTIFICATION SUCCINCTE

Ce programme vise à promouvoir, en la soutenant financièrement, l'excellence de la recherche européenne au moyen d'une collaboration plus étroite entre centres de recherche, universités, administration et industrie, y compris en ce qui concerne les petites et moyennes entreprises (PME). La coopération, l'échange d'informations et le partage des connaissances sont des éléments fondamentaux pour assurer à la recherche la créativité, la liberté et le développement qui sont indispensables aux découvertes. Il importe que les projets de coopération entre industries et universités ne présentent pas une direction qui les oriente de façon marquée vers le profit. L'autonomie dans la détermination des priorités de la recherche doit demeurer l'apanage du monde académique et ne saurait se subordonner aux exigences de l'industrie.

La recherche fondamentale, qui est souvent négligée par les entreprises mais sans laquelle il ne peut y avoir de recherche appliquée, doit aussi profiter d'incitations dans les partenariats avec les industries et les PME. Elle doit être accessible et exploitable pour tous les citoyens.

Il est absolument nécessaire, même s'il faut admettre que les brevets peuvent permettre les investissements dans la recherche et les droits de propriété intellectuelle contribuer à son financement, d'éviter l'installation de monopoles dans certains secteurs, de limiter les brevets attrape-tout, de réduire la période durant laquelle une découverte est passible d'un brevet. Il convient en outre que l'Europe s'emploie au niveau international à fixer des limites à ce qui est brevetable (êtres vivants, ADN et génome humain). Dans le domaine pharmaceutique, les brevets et les prix des médicaments ne doivent pas empêcher un accès plus équitable aux soins et, en cas d'épidémie grave, ils peuvent être suspendus, ainsi qu'il en a été décidé, selon des accords à l'Organisation mondiale du commerce, pour des maladies comme le sida.

La recherche financée par le septième programme-cadre, la recherche conduite dans les universités ou la recherche bénéficiant de financements publics doivent présenter les caractères d'accessibilité, de diffusion et de partage de la connaissance et des informations. La recherche européenne doit avoir pour but l'accroissement de la connaissance et le bien commun.

Dans le cadre des projets de coopération internationale prévus par le septième programme-cadre, la valeur ajoutée découlant du partage des expériences et de la connaissance réciproque et le lancement et la réalisation de projets communs de recherche doivent être les critères principaux fondant la coopération scientifique.

Les nouvelles technologies de communication et d'information (TIC) peuvent constituer un instrument extraordinaire pour promouvoir le droit de communiquer, de participer, d'avoir accès à des informations. Les projets TIC du VII PC doivent contribuer à réduire le digital divide lié aux diverses opportunités d'accès, intra- et inter-pays, selon l'axe Nord/Sud, aux technologies et aux connaissances qui en permettent l'usage.

AMENDEMENTS

La commission de la culture et de l'éducation invite la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie, compétente au fond, à incorporer dans son rapport les amendements suivants:

Texte proposé par la Commission[1]Amendements du Parlement

Amendement 1

Considérant 4

(4) Le programme-cadre devrait venir en complément des activités menées dans les États membres ainsi que d’autres actions communautaires nécessaires à l’effort stratégique global pour mettre en œuvre les objectifs de Lisbonne, parallèlement, en particulier, aux actions concernant notamment les fonds structurels, l’agriculture, l’éducation, la formation, la compétitivité et l’innovation, l’industrie, la santé, la protection des consommateurs, l’emploi, l’énergie, les transports et l’environnement.

(4) Le programme-cadre devrait venir en complément des activités menées dans les États membres ainsi que d’autres actions communautaires nécessaires à l’effort stratégique global pour mettre en œuvre les objectifs de Lisbonne, parallèlement, en particulier, aux actions concernant notamment les fonds structurels, l’agriculture, l’éducation, la formation, la culture, la compétitivité et l’innovation, l’industrie, la santé, la protection des consommateurs, l’emploi, l’énergie, les transports et l’environnement.

Amendement 2

Considérant 8

(8) Conformément à l’article 170 du traité, la Communauté a conclu un certain nombre d’accords internationaux dans le domaine de la recherche et il convient de faire des efforts pour renforcer la coopération internationale en matière de recherche en vue d’intégrer davantage la Communauté dans la communauté mondiale des chercheurs. Par conséquent, le présent programme spécifique devrait être ouvert à la participation des pays qui ont conclu les accords nécessaires à cet effet, et devrait également être ouvert, au niveau des projets et sur la base de l’intérêt mutuel, à la participation des entités de pays tiers et des organisations internationales de coopération scientifique.

(8) Conformément à l’article 170 du traité, la Communauté a conclu un certain nombre d’accords internationaux dans le domaine de la recherche et il convient de faire des efforts pour renforcer la coopération internationale en matière de recherche en vue d’intégrer davantage la Communauté dans la communauté mondiale des chercheurs. Par conséquent, le présent programme spécifique devrait être ouvert à la participation des pays qui ont conclu les accords nécessaires à cet effet, et devrait en outre renforcer la coopération avec les pays qui n'ont pas conclu de tels accords en étant également ouvert, au niveau des projets et sur la base du bien commun et de l’intérêt mutuel, à la participation des entités de pays tiers et des organisations internationales de coopération scientifique.

Amendement 3

Considérant 9

(9) Les activités de recherche menées dans le cadre de ce programme devraient respecter des principes éthiques fondamentaux, notamment ceux qui sont énoncés dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

(9) Les activités de recherche menées dans le cadre de ce programme devraient respecter des principes éthiques fondamentaux, notamment ceux qui sont énoncés dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et réaffirmer la valeur civique et humaniste de la recherche, dans le respect de la diversité éthique et culturelle.

Justification

Plus que jamais, la recherche vit une tension, tantôt féconde, tantôt stérile, entre ses impressionnants progrès et la société, avec sa structure économique, politique et culturelle. Il convient de s'arrêter quelque temps sur les questions que l'éthique et la pluralité des points de vue de la culture posent au monde de la recherche.

Amendement 4

Considérant 10

(10) Le programme-cadre devrait contribuer à la promotion du développement durable.

(10) Le programme-cadre doit contribuer à la promotion du développement durable.

Amendement 5

Considérant 11 bis (nouveau)

 

(11 bis) À des fins de simplification et en vue de réduire les coûts des appels d'offres, la Commission devrait prévoir la création d'une base de données destinée à informer les participants à l'appel d'offres.

Justification

Cet amendement vise à faciliter l'accès au programme pour les instituts de recherche européens et pour les personnes intéressées à un appel d'offres.

Amendement 6

Article 7, paragraphe 3 bis (nouveau)

 

3 bis. La Commission assure l'exploitation des résultats de recherche et rend compte de leur contribution à une société dynamique de la connaissance en Europe.

Justification

La Commission doit montrer que l'objectif du programme, à savoir l'avènement d'une société dynamique de la connaissance en Europe, a été effectivement atteint.

Amendement 7

Article 8, paragraphe 5

5. La Commission informe régulièrement le comité de l’évolution générale de la mise en œuvre du programme spécifique, et notamment de l’état d’avancement de toutes les actions de RDT financées au titre du programme.

5. La Commission informe régulièrement le comité et la commission compétente du Parlement européen de l’évolution générale de la mise en œuvre du programme spécifique, et notamment de l’état d’avancement de toutes les actions de RDT financées au titre du programme.

Justification

La Commission énonce ici les dispositions relatives à la procédure de comitologie dans le cadre de la coopération avec le Conseil. Il convient d'informer également le deuxième volet de l'autorité budgétaire de l'exécution du programme.

Amendement 8

Article 8, paragraphe 5 bis (nouveau)

 

5 bis. La Commission soumet aux organes compétents le présent acte ainsi qu'un rapport sur la mise en œuvre du programme spécifique aux fins d'un nouvel examen, et ce en temps utile pour que la procédure de modification de cet acte puisse s'achever fin 2010.

Justification

L'examen de la décision pendant la durée prévue (examen à mi-parcours) permet de réagir, dans le cadre d'une évaluation et, le cas échéant, d'une correction, à des problèmes pouvant se produire lors de la mise en œuvre ainsi qu'à d'autres types de problèmes. Étant donné que, dans la pratique, il faut une phase de rodage, l'examen a lieu un an après la mi-période du programme, qui permet plus de fiabilité dans l'évaluation.

Amendement 9

Annexe I, partie introductive, alinéa 2

L’objectif prioritaire est de contribuer au développement durable dans le contexte de la promotion de la recherche au niveau d’excellence le plus élevé.

La recherche doit être surtout tournée vers l'accroissement du savoir. L’objectif prioritaire est de contribuer à l'accroissement du savoir et au développement durable dans le contexte de la promotion de la recherche au niveau d’excellence le plus élevé. La recherche est un instrument fondamental pour favoriser l'inclusion sociale, la participation et la citoyenneté active, la croissance économique, la compétitivité, la santé et la qualité de la vie.

Justification

La recherche, comme la science, est toujours davantage liée à la compétitivité, à l'économie, aux input et aux profits de l'industrie. La recherche scientifique doit en premier lieu viser à augmenter les connaissances.

Amendement 10

Annexe I, partie introductive, alinéa 2 bis (nouveau)

En cas de partenariats privé-public, la Commission s'emploiera à diffuser les résultats de la recherche, tant fondamentale qu'appliquée, si ceux-ci sont d'intérêt public et orientés vers le bien commun.

Justification

Pour être fidèle aux engagements pris à Lisbonne, la recherche européenne devrait avoir comme priorité la diffusion et la démocratisation du savoir. Il faudrait que dans les projets financés par le septième programme-cadre qui prévoient la collaboration de l'industrie et de la recherche publique soient garanties tant la recherche sur les thèmes qui n'ont pas de retombées industrielles directes que, pour tous les citoyens, l'accessibilité et la jouissance des résultats de la recherche, en particulier si ces résultats contribuent vraiment à l'amélioration et au développement de la société.

Amendement 11

Annexe I, section "Diffusion, ...", alinéa1, tiret 4 bis (nouveau)

– initiatives particulières d'enseignement organisées en coopération avec des réseaux constitués de parties prenantes (pouvoirs publics, usagers, industrie, société civile) visant à collecter et à rapporter les expériences positives comme les "échecs", en tant qu'ils représentent naturellement dans la mise en œuvre des projets un part de laquelle il est essentiel de s'instruire;

Amendement 12

Annexe I, intertitre "Coopération internationale", phrase introductive

Des actions de coopération internationale soutiendront une politique internationale en matière de sciences et de technologies qui poursuit deux objectifs interdépendants:

Des actions de coopération internationale soutiendront une politique internationale en matière de sciences et de technologies qui poursuit trois objectifs interdépendants:

Amendement 13

Annexe I, intertitre "Coopération internationale", phrase introductive, tiret 1

– soutenir et promouvoir la compétitivité européenne en concluant des partenariats stratégiques de recherche avec des pays tiers, qu’il s’agisse de pays très industrialisés ou d’économies émergentes en matière de sciences et de technologies, en invitant les meilleurs scientifiques des pays tiers à travailler en Europe et à collaborer avec elle;

– soutenir et promouvoir des projets de recherche à valeur universelle en concluant des partenariats stratégiques de recherche avec des pays tiers, qu’il s’agisse de pays très industrialisés ou d’économies émergentes en matière de sciences et de technologies, en soutenant la mobilité des scientifiques des pays tiers afin de réunir de meilleures conditions pour qu'ils puissent travailler en Europe et collaborer avec elle, tout en facilitant ensuite leur rapatriement;

Justification

Il convient de favoriser la perméabilité du système européen de la recherche aux chercheurs étrangers, en créant les conditions optimales pour leur permettre, une fois rentrés dans leur pays d'origine, de continuer leur collaboration avec l'Europe et de faire fructifier les résultats des recherches conjointes. Il convient également, dans les projets de coopération internationale, soit entre pays, soit entre équipes mixtes de chercheurs, de tenir la balance égale entre les priorités des uns et des autres.

Amendement 14

Annexe I, intertitre "Coopération internationale", phrase introductive, tiret 1 bis (nouveau)

– prévoir que les résultats de la recherche et ses bienfaits à valeur universelle soient accessibles et exploitables à grande échelle;

Amendement 15

Annexe I, intertitre "Coopération internationale", phrase introductive, tiret 2

– résoudre des problèmes précis auxquels les pays tiers sont confrontés ou des problèmes de portée mondiale, selon le principe de l’intérêt et de l’avantage réciproques.

– résoudre des problèmes précis auxquels les pays tiers sont confrontés ou des problèmes de portée planétaire, en confortant la notion de coopération mondiale, de partage de la connaissance et d'échange d'informations.

Amendement 16

Annexe I, intertitre "Coopération internationale", alinéa 2

La politique de coopération scientifique internationale de l’UE mettra en évidence et développera la coopération afin de générer, partager et exploiter les connaissances à travers des partenariats de recherche équitables, tenant compte du contexte national, régional et socio-économique, ainsi que de la base de connaissances des pays partenaires. L’approche stratégique vise à rehausser la compétitivité de l’UE et à favoriser un développement planétaire durable grâce à ces partenariats conclus entre l’UE et des pays tiers dans un cadre bilatéral, régional et mondial, selon le principe de l’intérêt et de l’avantage réciproques. À cette fin, le rôle de l’UE en tant qu’acteur mondial devrait également être promu au travers de programmes multilatéraux de recherche internationale. Les actions de coopération internationale soutenues seront reliées aux grands enjeux politiques, afin de soutenir l’UE dans la réalisation de ses engagements internationaux et de contribuer à partager les valeurs européennes, la compétitivité, le progrès socio-économique, la protection de l’environnement et les normes de protection sociale, dans le cadre du développement durable mondial.

La politique de coopération scientifique internationale de l’UE mettra en évidence et développera la coopération afin de générer, partager et exploiter les connaissances à travers des partenariats de recherche équitables, tenant compte du contexte international, national, régional et socio-économique, ainsi que de la base de connaissances, des priorités européennes et des pays partenaires. L’approche stratégique vise à rehausser la compétitivité de l’UE et à favoriser un développement planétaire durable grâce à ces partenariats conclus entre l’UE et des pays tiers dans un cadre bilatéral, régional et mondial, selon le principe de l’intérêt public et collectif. À cette fin, le rôle de l’UE en tant qu’acteur mondial devrait également être promu au travers de programmes multilatéraux de recherche internationale. Les actions de coopération internationale soutenues seront reliées aux grands enjeux politiques, afin de soutenir l’UE dans la réalisation de ses engagements internationaux et de contribuer à partager des résultats afin de promouvoir la compétitivité, le progrès socio-économique, la protection de l’environnement et les normes de protection sociale, dans le cadre du développement durable mondial.

Amendement 17

Annexe I, partie "Thèmes", point 1, section "Approche", alinéa 4 bis (nouveau)

La prévention et l'information en santé publique ne doivent pas rester seulement de la compétence des ministères nationaux de la santé, des centres de recherche et des centres hospitalier; il faut aussi faire naître des synergies avec le secteur de l'enseignement pour des interventions didactiques (cours, projections, brochures) d'éducation à la santé et à la prévention des maladies.

Amendement 18

Annexe I, partie "Thèmes", point 3, section "Objectif"

Améliorer la compétitivité de l’industrie européenne et permettre à l’Europe de maîtriser et de façonner l’évolution future des technologies de l’information et de la communication (TIC) afin de répondre aux besoins de la société et de l’économie européennes. Les activités prévues renforceront la base scientifique et technologique de l’Europe et lui assureront une place de premier plan dans le domaine des TIC, contribueront à guider et à stimuler l’innovation par l’utilisation des TIC et feront en sorte que les progrès dans ce domaine soient rapidement transformés en avantages pour les citoyens, les entreprises, l’industrie et les pouvoirs publics d’Europe.

Améliorer la compétitivité du secteur européen des technologies de l’information et de la communication (TIC) et permettre à l’Europe de créer une société de l'information ouverte et inclusive, respectueuse des droits de l'homme et des libertés d'expression, de la diversité culturelle et linguistique, comme l'a souhaitée la conférence internationale de Tunis sur les TIC, tout en contribuant à résorber les grandes inégalités de développement des TIC entre pays et dans les pays eux-mêmes. Les activités prévues renforceront la base scientifique et technologique de l’Europe et lui assureront une place de premier plan dans le domaine des TIC, contribueront à guider et à stimuler l’innovation et le développement par l’utilisation des TIC et feront en sorte que les progrès dans ce domaine soient rapidement transformés en avantages pour les citoyens, les universités et organismes de recherche, les entreprises, l’industrie et les pouvoirs publics d’Europe et des pays émergents, en développement et avec lesquels existent déjà des projets de coopération en réseau (la société euro-méditerranéenne de l’information, avec EUMEDConnect, pour la Méditerranée, l'alliance pour la société de l'information @LIS en Amérique latine, le programme UE-Asie sur la technologie de l'information et les communications ASI@ITC en Asie).

Justification

Les nouvelles technologies de communication et d'information jouent un rôle de plus en plus éminent dans la société contemporaine. Elles influent sur la gouvernance, l'enseignement, l'information, le développement industriel, l'environnement, la vie quotidienne de milliards d'individus. L'Union européenne doit contribuer à créer une société de l'information dans laquelle techniques, infrastructures et services sont des outils au service des gens. Rendre la société de l'information à la fois ouverte et inclusive signifie entre autres résorber un grand écart dans sa dimension régionale (régions rurales), sociale (catégories défavorisées) et planétaire (entre Nord et Sud).

Amendement 19

Annexe I, partie "Thèmes", point 3, section "Introduction", alinéa 1

Les technologies de l’information et de la communication (TIC) jouent un rôle unique et démontré dans la stimulation de l’innovation, de la créativité et de la compétitivité de tous les secteurs industriels et de services. Elles sont essentielles pour relever les grands défis auxquels la société est confrontée et moderniser les services publics, et elles contribuent au progrès dans tous les domaines scientifiques et technologiques. L’Europe doit par conséquent maîtriser et façonner l’évolution future des TIC et faire en sorte que les services et produits fondés sur ces technologies soient assimilés et utilisés pour apporter le maximum d’avantages possible aux individus et aux entreprises.

Les technologies de l’information et de la communication (TIC) jouent un rôle unique et démontré dans la stimulation de l’innovation, de la créativité et de la compétitivité de tous les secteurs industriels et de services. Elles peuvent en outre jouer un rôle important dans la diffusion des connaissances et des résultats de la recherche et l'accès aux savoirs. Elles sont essentielles pour relever les grands défis auxquels la société est confrontée et moderniser les services publics, et elles contribuent au progrès dans tous les domaines scientifiques et technologiques. Elles contribuent à l'amélioration et à la différenciation de l'accès aux informations et doivent inciter les citoyens à participer activement. L’Europe doit par conséquent inciter l’évolution future des TIC à prendre une direction ouverte et inclusive et faire en sorte que les services et produits fondés sur ces technologies soient assimilés et utilisés pour apporter le maximum d’avantages possible aux individus et aux entreprises.

Amendement 20

Annexe I, partie "Thèmes", point 3, section "Activités", sous-section "Intégration de technologies", tiret "Recherche sur les applications", tiret "TIC pour relever les défis de la société", tiret 2

– Pour les pouvoirs publics: utilisation des TIC selon une approche interdisciplinaire dans les administrations publiques, combinée à des changements organisationnels et à l’acquisition de nouvelles compétences afin de fournir des services innovants, centrés sur les citoyens, pour tous; recherches et solutions avancées fondées sur les TIC, visant à améliorer les processus démocratiques et participatifs, le fonctionnement et la qualité des services du secteur public, ainsi que l’interaction avec et entre les administrations et les gouvernements, et à soutenir les processus législatifs et d’élaboration des politiques à tous les niveaux de la démocratie.

– Pour les pouvoirs publics: utilisation des TIC selon une approche interdisciplinaire dans les administrations publiques, combinée à des changements organisationnels, des processus de re-engineering et à l’acquisition de nouvelles compétences afin de fournir des services innovants, centrés sur les citoyens, pour tous; recherches et solutions avancées fondées sur les TIC, visant à améliorer les processus démocratiques et participatifs, le fonctionnement et la qualité des services du secteur public, ainsi que l’interaction avec et entre les administrations et les gouvernements, et à soutenir les processus législatifs et d’élaboration des politiques à tous les niveaux de la démocratie.

Amendement 21

Annexe I, partie "Thèmes", point 3, section "Activités", sous-section "Intégration de technologies", tiret "Recherche sur les applications", tiret "Les TIC au service des contenus, de la créativité et du développement personnel", tiret 2 bis (nouveau)

– protection, conservation, et renforcement de l'héritage culturel, y compris l'habitat humain: technologies au service d'une gestion durable et écologique de l'environnement humain, y compris le milieu bâti, les zones urbaines, le paysage, ainsi qu'au service de la protection, de la conservation, de l'intégration et du bon usage de l'héritage culturel, dont l'évaluation des incidences sur l'environnement, les modèles et méthodes d'évaluation des risques, les techniques avancées non destructrices de diagnostic des dommages, les nouveaux produits et les nouvelles méthodologies de restauration, les stratégies d'atténuation et d'adaptation en vue d'une gestion durable du patrimoine culturel tant mobilier qu'immobilier.

PROCÉDURE

Titre

Programme spécifique "Coopération" mettant en œuvre le 7e programme-cadre (2007-2013) de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration

Références

COM(2005)0440 – C­6‑0381/2005 – 2005/0185(CNS)

Commission compétente au fond

ITRE

Avis émis par
  Date de l'annonce en séance

CULT
17.11.2005

Rapporteur pour avis
  Date de la nomination

Giovanni Berlinguer
7.10.2005

Examen en commission

23.1.2006

21.3.2006

 

 

 

Date de l'adoption

21.3.2006

Résultat du vote final

+: 25

–: 1

0: 0

 

Membres présents au moment du vote final

Maria Badia I Cutchet, Christopher Beazley, Ivo Belet, Giovanni Berlinguer, Guy Bono, Marie-Hélène Descamps, Claire Gibault, Vasco Graça Moura, Lissy Gröner, Luis Herrero-Tejedor, Ruth Hieronymi, Manolis Mavrommatis, Marianne Mikko, Ljudmila Novak, Doris Pack, Rolandas Pavilionis, Zdzisław Zbigniew Podkański, Christa Prets, Karin Resetarits, Nikolaos Sifunakis, Helga Trüpel, Henri Weber, Thomas Wise

Suppléants présents au moment du vote final

Gyula Hegyi, Mario Mauro, Jaroslav Zvěřina

  • [1]     Non encore publié au JO.

PROCÉDURE

Titre

Proposition de décision du Conseil relative au programme spécifique «Coopération» mettant en œuvre le 7e programme-cadre (2007-2013) de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration

Références

COM(2005)0440 – C6-0381/2006 – 2005/0185(CNS)

Date de la consultation du PE

14.11.2005

Commission compétente au fond
  Date de l'annonce en séance

ITRE
17.11.2005

Commission(s) saisie(s) pour avis
  Date de l'annonce en séance

BUDG
17.11.2005

ECON
17.11.2005

EMPL
17.11.2005

ENVI
17.11.2005

TRAN
17.11.2005

 

AGRI
17.11.2005

CULT
17.11.2205

 

 

 

Avis non émis
  Date de la décision

ECON
25.10.2005

EMPL
5.10.2005

ENVI
29.11.2005

 

 

Coopération renforcée
  Date de l'annonce en séance

 

 

 

 

 

Rapporteur
  Date de la nomination

Teresa Riera Madurell
5.10.2005

 

Rapporteur(s) remplacé(s)

 

 

Procédure simplifiée – date de la décision

 

Examen en commission

31.1.2006

21.2.2006

4.5.2006

30.5.2006

19.6.2006

 

4.10.2005

 

 

 

 

Date de l'adoption

10.10.2006

Résultat du vote final

+:

–:

0:

43

1

0

Membres présents au moment du vote final

Šarūnas Birutis, Jerzy Buzek, Joan Calabuig Rull, Pilar del Castillo Vera, Giles Chichester, Den Dover, Adam Gierek, Norbert Glante, András Gyürk, Fiona Hall, David Hammerstein Mintz, Rebecca Harms, Ján Hudacký, Romana Jordan Cizelj, Werner Langen, Anne Laperrouze, Vincenzo Lavarra, Pia Elda Locatelli, Nils Lundgren, Eugenijus Maldeikis, Eluned Morgan, Reino Paasilinna, Miloslav Ransdorf, Herbert Reul, Teresa Riera Madurell, Mechtild Rothe, Paul Rübig, Britta Thomsen, Patrizia Toia, Catherine Trautmann, Claude Turmes, Nikolaos Vakalis, Alejo Vidal-Quadras Roca, Dominique Vlasto

Suppléants présents au moment du vote final

Alexander Alvaro, Daniel Caspary, Jan Christian Ehler, Cristina Gutiérrez-Cortines, Lambert van Nistelrooij, Francisca Pleguezuelos Aguilar, Vittorio Prodi, Esko Seppänen

Suppléants (art. 178, par. 2) présent(s) au moment du vote final

Albert Deß, Rosa Miguélez Ramos

Date du dépôt

26.10.2006