Procédure : 2007/2149(INI)
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A6-0070/2008

Débats :

PV 21/04/2008 - 19
CRE 21/04/2008 - 19

Votes :

PV 22/04/2008 - 5.7
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P6_TA(2008)0131

RAPPORT     
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10 mars 2008
PE 400.301v02-00 A6-0070/2008

sur la contribution du bénévolat à la cohésion économique et sociale

(2007/2149(INI))

Commission du développement régional

Rapporteur: Marian Harkin

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DU PARLEMENT EUROPÉEN
 EXPOSÉ DES MOTIFS
 RÉSULTAT DU VOTE FINAL EN COMMISSION

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur la contribution du bénévolat à la cohésion économique et sociale

(2007/2149(INI))

Le Parlement européen,

–   vu le Quatrième rapport sur la cohésion économique et sociale (COM(2007)0273),

–   vu la décision n° 1904/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 établissant, pour la période 2007-2013, le programme "L'Europe pour les citoyens" visant à promouvoir la citoyenneté européenne active(1),

–   vu la décision n° 1719/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 établissant le programme "Jeunesse en action" pour la période 2007-2013(2),

–   vu la décision du Conseil 2006/144/CE du 20 février 2006 relative aux orientations stratégiques de la Communauté pour le développement rural (période de programmation 2007-2013)(3),

–   vu la décision du Conseil 2006/702/CE du 6 octobre 2006 relative à des orientations stratégiques communautaires en matière de cohésion(4),

–   vu la résolution du Conseil 2006/C 297/02 et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur la réalisation des objectifs communs en matière de participation et d'information des jeunes visant à promouvoir leur citoyenneté européenne active(5),

–   vu la communication de la Commission intitulée "Promouvoir la pleine participation des jeunes à l’éducation, à l’emploi et à la société" (COM(2007)0498),

–   vu la communication de la Commission intitulée "L'avenir démographique de l'Europe, transformer un défi en opportunité" (COM(2006)571),

–   vu la recommandation 2001/613/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juillet 2001, relative à la mobilité des étudiants, des personnes en formation, des volontaires, des enseignants et des formateurs(6),

–   vu sa résolution du 13 mars 2007 sur la responsabilité sociale des entreprises: un nouveau partenariat(7),

–   vu l'avis du Comité des régions sur la contribution du bénévolat à la cohésion économique et sociale (CdR 254/2007),

–   vu l'avis du Comité économique et social sur "Les activités volontaires: leur rôle dans la société européenne et leur impact" (2006/C 325/13)(8),

–   vu l'avis du Comité des régions sur "Le rôle des associations - une contribution à la société européenne" (98/C 180/10)(9),

–   vu les articles 158 et 159 du traité CE,

–   vu l'article 45 de son règlement,

–   vu le rapport de la commission du développement régional (A6-0070/2008),

A. considérant que l'on peut sans risque de se tromper estimer à plus de 100 millions les citoyens européens bénévoles(10),

B.  considérant que les conclusions initiales, depuis la mise en place du manuel des Nations unies sur les institutions sans but lucratif (ISBL), indiquent que la contribution économique des ISBL correspond à environ 5 % du PIB et que l'estimation la plus sévère porte à plus d'un quart de ce chiffre le temps consacré par les Européens au bénévolat(11),

C. considérant que le bénévolat constitue une force majeure, qui nourrit la société civile et renforce la solidarité – une des valeurs centrales de l'Union européenne – tout en encourageant les programmes de développement communautaire, en particulier dans les États membres qui sortent à présent d'une période de transition post-communiste,

D. considérant qu'une étude récente sur les organisations recourant à des bénévoles de toute l'Europe a démontré que le bénévolat présentait une valeur ajoutée élevée: pour chaque euro dépensé par les organisations pour encourager le bénévolat, celles-ci recevaient en moyenne entre trois et huit euros(12),

E.  considérant que la contribution très significative du bénévolat à la constitution du capital social devrait être pleinement reconnue,

F.  considérant qu'un financement durable, en particulier à des fins administratives, est d'une importance capitale pour les organisations de bénévoles et pour l'activité bénévole d'une manière générale,

G. considérant que le récent rapport de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail a identifié le fait que le capital social constituait un élément essentiel pour le développement de politiques visant à promouvoir le développement économique rural(13);

H. considérant qu'une étude récente sur le programme Urban mis en œuvre à Aarhus et couronné de succès met tout particulièrement l'accent sur le fait que les efforts accomplis par la population locale et les volontaires ont été déterminants pour le succès dudit programme(14),

I.   considérant que le bénévolat présente non seulement une seule valeur économique mesurable, mais devrait également permettre aux services publics de réaliser des économies considérables; et que, dans ce contexte, il importe de garantir que les activités de bénévolat s'ajoutent à celles des services publics sans toutefois s'y substituer,

J.   considérant que le bénévolat contribue au développement personnel et social des volontaires et a un impact positif au niveau de la communauté, notamment sur les relations interpersonnelles,

K. considérant le rôle important que jouent les bénévoles dans la réalisation de l'objectif de la stratégie de Lisbonne en matière de cohésion socio-économique par leur contribution à l'intégration financière, notamment au travers de sociétés de crédit mutuel réglementées et de coopératives financières à but non lucratif, gérées et dirigées par des bénévoles,

L.  considérant que la responsabilité sociale des entreprises constitue à la fois un stimulateur économique important et un élément essentiel du modèle social européen,

M. considérant qu'il existe un lien entre bénévolat et développement durable,

N. considérant qu'il importe de promouvoir et de soutenir les meilleures pratiques dans gestion du bénévolat au sein des organisations auxquelles participent des bénévoles,

O. considérant que le bénévolat suscite la participation directe des citoyens dans le développement local et peut ainsi jouer un rôle important dans la promotion de la société civile et de la démocratie,

P.  considérant que dans sa résolution sur la citoyenneté active, le Conseil encourage une plus forte participation des jeunes gens à la vie civique, aux structures participatives et au travail bénévole,

Q. considérant que les mutations démographiques en Europe signifient qu'il existe aujourd'hui un nombre potentiel considérable de bénévoles plus âgés,

R.  considérant que le bénévolat a un effet positif sur la santé des individus(15), effet dont il est possible de profiter à tout âge et qui peut contribuer à la prévention des maladies physiques et mentales,

S.  considérant que le bénévolat a un rôle de soutien à jouer dans le cadre des initiatives locales de développement, ainsi que de facilitation de la mise en œuvre d'un certain nombre d'initiatives financées au titre des Fonds communautaires, comme les programmes LEADER, Interreg ou PEACE,

1.  encourage les États membres ainsi que les autorités locales et régionales à reconnaître la valeur du bénévolat dans le cadre de la promotion de la cohésion économique et sociale; les encourage en outre à travailler en partenariat avec les organisations de bénévolat et à poursuivre des consultations fructueuses avec le secteur du bénévolat, afin de mettre au point des plans et des stratégies visant à reconnaître, à valoriser, à promouvoir, à faciliter et à encourager le bénévolat en vue de la participation des organisations non gouvernementales (ONG) à la concertation publique;

2.  invite les experts de la Commission concernés à opérer une distinction plus claire entre les organisations de bénévoles et les ONG, ces dernières ne menant pas leurs activités sur les mêmes bases spécifiques du bénévolat, et préconise le lancement d'un programme de recherche transversal à l'échelle de l'Europe visant à étudier les formes, l'intensité et les motivations intérieures de la participation à la vie sociale, notamment à titre bénévole, ainsi que l'octroi d'un financement à cet effet;

3.  appelle les États membres ainsi que les autorités régionales et locales à accomplir de véritables efforts afin de faciliter l'accès des organisations de bénévoles à des financements et durables, à la fois à des fins administratives et en vue de projets, sans leur imposer de trop lourdes démarches administratives et bureaucratiques, et tout en maintenant les contrôles nécessaires sur les dépenses de l'argent public;

4.  exhorte les États membres, les autorités régionales et les collectivités locales à soutenir la création d'équipes de secours bénévoles dans chaque région, afin de faire face en temps voulu aux catastrophes naturelles et aux accidents;

5.  attire l'attention de la Commission sur le fait que le partenariat principal contenu tant dans les orientations stratégiques communautaires pour le développement rural (période de programmation 2007-2013) que dans les orientations stratégiques communautaires en matière de cohésion, ne sont pas toujours prises en compte au niveau national(16) et prie donc instamment la Commission d'entreprendre toutes les démarches administratives et institutionnelles nécessaires afin de garantir que ses politiques, procédures et protocoles sont bien respectés et appliqués lors des consultations, négociations et opérations relatives aux Fonds structurels;

6.  recommande à tous les États membres de produire régulièrement des comptes satellite ISBL et demande que le travail des bénévoles soit inclus dans lesdits comptes, afin que les décideurs politiques puissent prendre en considération les ISBL dans l'élaboration des politiques; demande également à la Commission d'étudier les moyens d'inclure le bénévolat à titre de catégorie spécifique dans les comptes statistiques d'Eurostat;

7.  encourage vivement l'idée selon laquelle le bénévolat et les activités bénévoles ne devraient pas se substituer au travail rémunéré;

8.  demande à la Commission d'œuvrer à l'instauration d'un système concernant tous les fonds communautaires, afin que le bénévolat puisse être reconnu comme une contribution au cofinancement de projets, et de concevoir des mécanismes permettant de réaliser une estimation financière, d'une précision acceptable, du travail bénévole; se félicite des efforts consentis par plusieurs Directions générales de la Commission pour adopter une approche plus souple de la reconnaissance du travail bénévole afin qu'il corresponde mieux aux cofinancements communautaires des projets;

9.  invite la Commission à promouvoir les occasions offertes aux bénévoles seniors et à élaborer un "programme pour les seniors en action", destiné au nombre croissant de citoyens d'un certain âge pourvus d'une importante expérience qui souhaitent agir à titre bénévole, programme qui serait mis en œuvre parallèlement au programme précité "Jeunesse en action" et viserait à compléter ce dernier, et l'invite encore à encourager des programmes spécifiques relatifs au bénévolat intergénérationnel et au tutorat;

10. encourage les États membres à promouvoir et à faciliter le bénévolat au sein de toutes les communautés, tant réelles que virtuelles, par exemple le bénévolat familial ou le bénévolat au sein de groupes marginalisés, ou encore le bénévolat de groupes qui ne le pratiquent pas habituellement, et à souligner qu'il importe d'organiser le travail des bénévole, afin de veiller à ce qu'il soit compatible avec la vie de famille et la vie professionnelle;

11.  encourage les entreprises et les autres acteurs du secteur privé, dans le cadre de leur stratégie en matière de responsabilité sociale, à soutenir financièrement des initiatives promouvant et renforçant le bénévolat, et exhorte les États membres, dans le cadre du bénévolat d'entreprise (corporate volunteering), à soutenir et à promouvoir le secteur du bénévolat, en vue d'améliorer ainsi le transfert de savoir-faire et de connaissances techniques de l'entreprise de la sphère privée à la sphère publique, d'améliorer la qualité de la vie locale en encourageant l'action autonome dans la résolution de problèmes locaux;

12. invite la Commission à accroître son action afin que le bénévolat soit considéré comme une activité permettant d'acquérir des compétences et des capacités au travers de Youthpass, en faisant le lien avec Europass, tout en veillant à ce que le bénévolat ne se substitue pas à une formation officielle mais complète celle-ci; l'invite encore à étudier le développement d'un cadre et d'un langage communs dans lesquels les mesures nationales et locales pourraient être utilisées, afin de renforcer la mobilité des bénévoles;

13. invite la Commission et les États membres à étudier l'adoption de la proposition de charte européenne pour les bénévoles qui établirait le rôle des organisations de bénévoles, y compris leurs droits et leurs responsabilités; recommande l'établissement d'un tableau annuel des performances (scoreboard), afin de pouvoir évaluer les actions de bénévolat pour chaque État membre au sein de secteurs et d'organisations spécifiques;

14. recommande à la Commission et aux États membres d'étudier la création d'une base de données qui fournisse des informations élémentaires sur les organisations de bénévoles et sur les meilleures pratiques, afin de fournir des orientations utiles aux États membres de l'Union et aux pays tiers qui souhaitent améliorer leur système de bénévolat;

15. invite les autorités concernées à veiller à ce que les bénévoles soient correctement couverts par une assurance accident et responsabilité individuelle pendant l'exercice de leur fonction de bénévolat et à garantir que les toutes les dépenses convenues par les bénévoles soient également prises en charge dans le cadre de leurs activités de bénévolat;

16. invite la Commission, les États membres et les autorités régionales et locales, à encourager le bénévolat au travers de l'éducation à tous les niveaux, en offrant la possibilité d'exercer une activité bénévole à un stade précoce du système éducatif, de telle sorte que le bénévolat soit considéré comme une contribution à la vie de la Communauté; les encourage à promouvoir de telles activités à mesure que les étudiants avancent en âge, notamment pendant la période d'enseignement, afin de favoriser l'apprentissage du sens du service, en faisant travailler les étudiants avec des groupes de bénévoles ou des membres d'une communauté, au travers d'un partenariat qui fasse partie intégrante de leur cursus d'études ou de leur diplôme et ce, afin d'encourager la formation de liens entre le secteur du bénévolat et celui de l'éducation à tous les niveaux, et de promouvoir le bénévolat, conçu comme partie intégrante de l'apprentissage tout au long de la vie;

17. invite la Commission à étudier la possibilité d'instaurer une base juridique dans le droit communautaire, par laquelle les organisations de bénévolat seraient exemptées de paiement de la TVA à l'achat quand leurs achats sont liés avec le bénévolat, et par laquelle les bénévoles donateurs seraient exonérés d'impôts pour des dons effectués à des fins de travail bénévole;

18. invite les États membres, tout en respectant le principe de subsidiarité, à établir une infrastructure de bénévolat durable traitant des questions telles que le financement principal des organisations de bénévolat;

19. recommande que l'année 2011 soit déclarée année européenne du bénévolat;

20. reconnaît que le bénévolat revêt des formes diverses dans les États membres mais encourage néanmoins les États membres, ainsi que les autorités régionales et locales, quand cela est possible, à apprendre les uns des autres grâce à l'échange de meilleures pratiques à tous les niveaux;

21.  invite la Commission à établir des modèles de soutien permettant de mettre en place des systèmes plus efficaces de coopération et de mise en réseau entre les diverses organisations locales et régionales de bénévoles et à intensifier les échanges de bénévoles au niveau international susceptibles de permettre, dans certains cas, de contribuer à la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement; recommande en particulier de mettre en place des programmes spécifiques de soutien, afin de redonner vigueur au mouvement du bénévolat dans les États membres où le bénévolat est assimilé à des activités obligatoires imposées;

22. recommande la promotion de projets de bénévolats transfrontaliers;

23. invite la Commission à intégrer la notion d'attitude favorable à la situation des bénévoles dans toutes les domaines politiques et législatifs relevant de sa compétence;

24. appelle tous les acteurs locaux et régionaux, les organisations de bénévoles et les médias à fournir des informations adéquates aux citoyens sur les possibilités d'exercer une activité bénévole ainsi qu'une formation adéquate sur ce sujet, en insistant tout particulièrement sur les groupes sociaux sensibles et marginalisés (personnes handicapées, chômeurs, migrants, adolescents, etc.) et sur les régions reculées et/ou difficiles d'accès;

25. prie instamment la Commission de mettre en place, parallèlement au plan D pour "dialogue, débat et démocratie", un plan V pour "Valoriser, Valider et garantir la Visibilité des bénévoles";

26. invite la Commission à réviser sa politique de visas pour les participants des pays tiers dans les programmes de bénévolat de l'Union européenne reconnus, afin d'introduire un régime de visas plus libéral, en particulier à l'égard des bénévoles issus des pays voisins de l'Union;

27. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements et aux parlements des États membres ainsi qu'au Comité des régions et au Comité économique et social.

(1)

JO L 378 du 27.12.2006, p. 32.

(2)

JO L 327 du 24.11.2006, p. 30.

(3)

JO L 55 du 25.2.2006, p. 20.

(4)

JO L 291 du 21.10.2006, p. 11.

(5)

JO C 297 du 7.12.2006, p. 6.

(6)

JO L 215 du 9.8.2001, p. 30.

(7)

JO C 301 E du 13.12.2007, p. 45.

(8)

JO C 325, 30.12.2006, p. 46.

(9)

JO C 180 du 11.6.1998, p. 57.

(10)

Rapport Eurobaromètre, La Réalité sociale européenne (février 2007).

(11)

John Hopkins University Report, Measuring Civil society and Volunteering (septembre 2007).

(12)

Volunteering works, Institute for Volunteering research and volunteering, Angleterre (septembre 2007).

(13)

Voir Mandl, I., Oberholzner, T., & Dörflinger, C. Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. http://www.eurofound.europa.eu/pubdocs/2007/18/en/1/ef0718en.pdf

(14)

Vestergaard Poulsen, L. From Deprived Neighbourhood to Sustainable Community English Summary. Programme Urban II à Aarhus, 2002-2007.

(15)

The Health Benefits of Volunteering - A Review of Recent Research (Corporation for National and Community Service, 2007).

(16)

Civil Society as a Partner in European Union Structural Funds. Service d'action des citoyens européens. Novembre 2004.


EXPOSÉ DES MOTIFS

Introduction

Le bénévolat apporte une contribution inestimable à la société. La participation à des activités bénévoles illustre de façon tangible la notion de démocratie participative et il existe un lien fort entre bénévolat et citoyenneté active.

La majeure partie des activités bénévoles s'exerce au niveau local ou régional et le partenariat est un instrument essentiel permettant de garantir un engagement réellement significatif des groupes de bénévoles. Les synergies créées grâce à un partenariat authentique apportent une réelle valeur ajoutée à tous les résultats obtenus. Le principe du partenariat est en effet très clairement articulé dans le règlement portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion(1).

Aux régional et local, les activités bénévoles facilitent l'engagement des acteurs locaux, lesquels sont responsabilisés grâce à leur engagement participatif et à leurs actions. Cette responsabilisation renforce la confiance en soi et la motivation et, dans un contexte régional, peut contribuer de façon significative à la création d'une identité régionale.

Au niveau national, une telle responsabilisation peut inverser la relation entre le citoyen et l'État pour la faire passe d'un rapport client/patron à une situation dans laquelle les citoyens, grâce à l'action collective, ont un rôle significatif à jouer en apportant une contribution positive à la vie de la communauté. Il n'est pas bon que ces résultats, généralement vus comme positifs, ne soient pas mieux reconnus par les autorités. Un certain nombre de raisons peuvent expliquer cette situation, et notamment le fait – non des moindres – que les procédures participatives peuvent être considérées comme remettant en cause le statu quo et éventuellement présenter des inconvénients. Une récente étude de l'ECAS (Association des citoyens européens) sur l'engagement de la société civile dans huit nouveaux États membres montre que la situation par rapport au principe de partenariat n'est pas satisfaisante(2). Cette illusion de l'inclusion(3) doit être traitée si l'on veut que le principe de partenariat soit encouragé par toutes les institutions européennes. De fait, le Livre blanc sur la gouvernance européenne(4) plaide pour " un engagement plus important des citoyens et des organisations de base dans la démocratie locale" dans le contexte d'un partenariat à de multiples niveaux(5). Pour de nombreuses personnes, la participation à une organisation de bénévolat constitue leur seule expérience des processus démocratiques en dehors du cadre électoral normal(6) et les autorités compétentes devraient faciliter un tel engagement.

D'après la communication de la Commission sur la promotion du rôle des associations et fondations en Europe, l'on estime que dans l'UE-15, entre un tiers et la moitié de la population est engagé dans un type d'activité bénévole(7) et que, tandis que le nombre et le type d'activités varient d'un pays à l'autre, plus de 100 millions de citoyens pratiquent une activité bénévole dans l'UE-27(8). Au niveau européen, la promotion du bénévolat au travers des politiques communautaires, le soutien à l'action bénévole grâce à l'utilisation des fonds communautaires, ainsi que la reconnaissance des activités bénévoles, tout comme l'engagement dans ces activités au niveau européen contribueront à établir des liens directs entre les citoyens, leurs communautés et l'Union européenne.

L'un de nos plus grands défis consiste à gérer le processus de mondialisation, en particulier lorsque les citoyens ont l'impression que les décisions concernant leur avenir sont prises loin d'eux et dès lors qu'ils ont le sentiment de n'avoir que peu d'influence, voire aucune influence, sur le déroulement des événements au niveau mondial. Le bénévolat peut être considéré comme un antidote à certains effets négatifs de la mondialisation à partir du moment où les citoyens ne sont plus de simples consommateurs mais peuvent agir en tant que catalyseurs du changement en influant sur l'action locale, afin d'améliorer leur situation économique et la qualité de vie dans leur communauté. Ce faisant, ils peuvent promouvoir le sentiment de la position qu'ils occupent et le sentiment d'être liés les uns aux autres. De la même façon, les bénévoles peuvent apporter une valeur ajoutée aux effets positifs de la mondialisation, notamment en s'engageant dans le 'e-bénévolat ou le bénévolat virtuel. Le bénévolat virtuel consiste à accomplir, en partie ou totalement, des tâches en utilisant l'Internet. Ce type de bénévolat permet à ceux qui, en raison de contraintes horaires, de préférences personnelles, d'un handicap ou d'obligations familiales, ne peuvent ou ne veulent pas pratiquer une activité de bénévolat sur le terrain. Les bénévoles qui voyagent à l'étranger pour accomplir des missions bénévoles contribuent de façon significative au dialogue et à la compréhension interculturels, comme c'est le cas pour les immigrés bénévoles dans leur "nouvelle" communauté.

Sur le plan personnel, le bénévolat développe le sens de la valeur personnelle ainsi que le sentiment d'être lié aux autres. Le bénévolat pourrait bien constituer notre source d'énergie renouvelable la plus durable.

Définition

Aux fins du présent rapport, je définirai le bénévolat en m'appuyant sur les critères suivants:

On ne pratique pas le bénévolat pour obtenir une récompense financière: il n'est pas rémunéré.

On s'engage dans une action bénévole de son propre gré.

Le bénévolat profite à un tiers hors du cercle familial ou amical.

Le bénévolat est ouvert à tous.

Il existe différents types de bénévolat, lesquels incluent largement l'aide personnelle et/ou mutuelle, la philanthropie ou les services rendus à autrui, ainsi que les campagnes, la défense, la participation et l'auto-gouvernance(9).

Le Service Volontaire Européen (SVE) est un type particulier de service volontaire et est promu par la Commission européenne au titre du programme Jeunes en action 2007-2013. Ce programme offre aux jeunes gens la possibilité d'exprimer leur engagement personnel grâce à des activités bénévoles et donc non rémunérées, à plein temps, dans un pays étranger appartenant ou non à l'Union européenne.

Capital social

Dans de nombreux cas, quoique pas dans tous, le bénévolat joue un rôle significatif dans la création de capital social. Il joue souvent un rôle de catalyseur dans le cadre des activités associatives et donc, contribue à la constitution du capital social, en particulier dans les régions rurales ou défavorisées du point de vue économique. La notion de capital social est difficile à définir, mais elle comprend indéniablement les éléments suivants: confiance, coopération et partage, réseaux sociaux, participation à des normes partagées de comportement, sens de l'engagement et sentiment d'appartenance. Le capital social est une ressource latente résidant dans les relations au sein des groupes et entre ces derniers.

Le document "Capital social – Le chaînon manquant" indique que le capital naturel, physique ou produit, ainsi que le capital humain, sont traditionnellement considérés comme constituant la richesse des nations et comme la base de la croissance économique et du développement. Il est aujourd'hui reconnu que ces trois types de capital ne déterminent qu'en partie le processus de la croissance économique du fait qu'ils embrassent la façon dont les acteurs économiques interagissent et s'organisent afin d'engendrer de la croissance et du développement. Le chaînon manquant, c'est le capital social"(10).

Différentes études ont montré que le bénévolat en tant que partie intégrante du capital social joue un rôle important dans la réduction des disparités économiques(11). Une étude intitulée Le Capital social dans les études et enquêtes sur les valeurs européennes(12) conclut au fait que le capital social, du point de vue du travail actif et bénévole, est lié de façon positive à la croissance économique. De la même façon, une étude sur les disparités socio-économiques entre les régions de l'Union européenne, par Daniel Moucque(13), met en avant que le capital social représente un facteur important de réduction des disparités régionales.

Contribution du bénévolat à la cohésion économique

Le bénévolat favorise la réalisation des objectifs de Lisbonne en:

1)  promouvant l'employabilité

Le bénévolat joue un rôle considérable dans le gain de capacités, et en améliorant l'employabilité du bénévole. Les bénévoles acquièrent un vaste éventail de compétences et de capacités. D'après la communication la plus récente de la Commission intitulée "Promouvoir la pleine participation des jeunes à l’éducation, à l’emploi et. à la société"(14), " Les activités volontaires apportent une expérience d’apprentissage non formel utile qui permet aux jeunes d’acquérir des compétences et facilitent leur passage de l’éducation à l’emploi". Par ailleurs, " "au printemps 2005, le Conseil européen a conclu à la nécessité d'une appropriation accrue, sur le terrain, des objectifs du nouvel agenda de Lisbonne, avec la participation des partenaires sociaux et des acteurs régionaux et locaux". Il a également réitéré que les Orientations stratégiques(15) reconnaît l'importance de cet engagement. Il importe également de noter que si le bénévolat constitue un instrument important pour la promotion de l'employabilité, il ne doit cependant pas être exploité à titre de mesure de substitution pour l'emploi. Le bénévolat est par ailleurs un moyen de continuer d'apprendre tout au long de la vie.

Au travers du bénévolat, les groupes les plus vulnérables de la société se sentent responsables de la transformation de leur vie, s'engagent activement dans la société et grâce à leurs compétences et à leurs capacités, ont accès à des emplois mieux rémunérés, ou bien reprennent une formation.

2)  promouvant l'inclusion sociale

En tant qu'expérience d'apprentissage informelle et non formelle, le bénévolat offre de réelles opportunités aux personnes exclues du système éducatif officiel, ainsi qu'aux chômeurs de longue durée. Les recherches disponibles suggèrent que les personnes qui se sont engagées dans le bénévolat sont moins susceptibles de connaître le chômage(16). Sachant qu'un jeune Européen sur six abandonne l'école tôt et qu'un jeune adulte sur quatre âgé de 25 à 29 ans ne termine pas le cycle des études secondaires(17), les capacités obtenues par les bénévoles se révèlent extrêmement précieuses pour accéder à l'emploi et promouvoir l'inclusion sociale.

Valeur économique du bénévolat

D'après le rapport de l'Université John Hopkins intitulé Measuring Civil Society and Volunteering et publié le 25 septembre 2007(18), le secteur des institutions sans but lucratif (ISBL) contribue au moins autant au PIB dans un grand nombre de pays que les industries de la construction et de la finance, et deux fois plus que l'industrie des services. Cela signifie que le bénévolat représente 5 à 7 % du PIB dans les pays étudiés. Ces conclusions sont tirées des données fournies par les agences nationales de statistiques de huit pays (Australie, Belgique, Canada, République tchèque, France, Japon, Nouvelle Zélande et États-Unis). Il convient de noter que vingt autres pays, développés ou en développement, se sont engagés à instaurer des comptes satellites, tandis que d'autres sont sur le point d'en lancer la mise en place, ce qui indique clairement que de plus en plus de pays reconnaissent l'importance d'inclure le bénévolat dans leurs comptes nationaux.

Contribution du bénévolat à la cohésion sociale

Le bénévolat joue un rôle essentiel dans la promotion de la cohésion sociale. Au niveau européen, le bénévolat traduit dans la pratique des valeurs européennes telles que la solidarité, la cohésion sociale et l'inclusion. S'engager dans une activité bénévole permet aux individus de retrouver un objectif ainsi que le sens des responsabilités, toute comme une vie structurée.

Le bénévolat à travers les générations

Le bénévolat accroît les liens entre les jeunes gens et leur communauté. En responsabilisant les jeunes gens, on leur permet de faire quelque chose pour eux-mêmes. Les personnes plus âgées qui pratiquent une activité bénévole peuvent apporter leur contribution grâce à leur expérience et à leur expertise. En raison des changements démographiques, le bénévolat des séniors constitue une ressource gigantesque au sein même de nos communautés. Quand les jeunes et les séniors s'engagent dans des activités au niveau local, le bénévolat permet de rapprocher les générations et leur permet d'apprendre les unes des autres et de renforcer leur compréhension mutuelle.

Le bénévolat dans les sociétés divisées

En Irlande du Nord, les bénévoles, dans bien des cas financés par les programmes PEACE et Interreg, ont joué un rôle essentiel dans la réconciliation et la construction de la paix. Les bénévoles issus de milieux politiques, sociaux et religieux différents ont travaillé ensemble sur des projets concrets et ont contribué, grâce à ces activités, au rétablissement de liens de confiance entre des communautés divisées. Des résultats similaires ont été obtenus à Chypre et les États baltes.

Le bénévolat, outil de promotion de l'intégration et du dialogue interculturel

Le bénévolat facilite l'engagement des migrants et des ressortissants d'États tiers au sein des communautés locales. Il facilite également le dialogue interculturel et l'échange d'expériences, et peut également constituer un instrument grâce auquel les jeunes gens bénévoles à l'étranger acquièrent une expérience de la diversité et donc contribuer à la prévention de la discrimination et à la lutte contre les préjugés.

Les bénévoles contribuent directement au développement culturel

Les activités bénévoles garantissent un nombre croissant de possibilités d'expression et de participation culturelles.

Observations finales

Au Parlement, notre rôle devrait consister à apporter une valeur ajoutée partout où cela est possible aux travaux déjà en cours au sein des États membres. Nous devons veiller à ce que les politiques, les procédures, etc. communautaires soient bien respectées afin de créer des synergies qui permettront de gagner en valeur ajoutée.

Nous devrions encourager le développement de la société civile et de la démocratie participative pour permettre ainsi aux citoyens de devenir partie intégrante de ce processus et donc de donner une signification réelle à l'objectif visant à rapprocher l'Europe de ses citoyens. La promotion, le soutien et la facilitation du bénévolat et des actions bénévoles, alliés à la croissance du capital social, se révélera un outil inestimable pour atteindre ces résultats.

(1)

Règlement (CE) n o 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) n o 1260/1999. Article 9. JO L 210 du 31.7.2006, p. 38.

(2)

Harvey, B. July 2004. The illusion of inclusion Accès des ONG aux Fonds structurels dans les nouveaux États membres de l'Europe de l'Est et de l'Europe central. Rapport pour le Service d'action des citoyens européens.

(3)

Harvey, B. July 2004. The illusion of inclusion Accès des ONG aux Fonds structurels dans les nouveaux États membres de l'Europe de l'Est et de l'Europe central. Rapport pour le Service d'action des citoyens européens.

(4)

Livre blanc de la Commission européenne sur la gouvernance européenne COM(2001)0428, Bruxelles, 25 juillet 2001, p. 11, 3.1.

(5)

Harvey, B. July 2004. The illusion of inclusion Accès des ONG aux Fonds structurels dans les nouveaux États membres de l'Europe de l'Est et de l'Europe central. Rapport pour le Service d'action des citoyens européens.

(6)

Communication de la Commission sur la promotion du rôle des associations et fondations en Europe (1997).

(7)

Communication de la Commission sur la promotion du rôle des associations et fondations en Europe (1997), p. 4.

(8)

Rapport Eurbaromètre, La Réalité sociale européenne (février 2007).

(9)

Mesurer le bénévolat, Guide pratique. Independant Sector et Volontaires des Nations unies.

(10)

Grootaert, C., Social Capital: The Missing Link. Document de travail sur l'initiative en matière de capital social No. 3., Banque mondiale (avril 1998).

(11)

  Zak et Knack – Trust and Growth

Étude de Fukuyama sur la confiance (1995)

Knack et Keefer (1995, 1997), Document sur le capital social

Sonja Mikkelsen, Manager, Urban Programme II Aarhus, Danemark A Model for developing deprived neighbourhoods.

(12)

Van Schaik, Université de Tilburg . Social Capital in the European Values Study Surveys.

(13)

Daniel Moucque travaille à la Direction générale des Politiques régionales de la Commission européenne. Il a édité le sixième rapport périodique et est l'un de coauteurs du premier rapport sur la cohésion.

(14)

COM(2007)0498.

(15)

Décision du Conseil n° 2006/702/CE du 6 octobre 2006 relative aux orientations stratégiques communautaires en matière de cohésion, considérant 7. JO L 291, p. 12.

(16)

Rapport final Assemblée générale du CEV du 23 mars 2007, Paris.

(17)

COM(207)0498.

(18)

John Hopkins University Report, Measuring Civil Society and Volunteering (septembre 2007). www.jhu.edu/ccss


RÉSULTAT DU VOTE FINAL EN COMMISSION

Date de l’adoption

27.2.2008

 

 

 

Résultat du vote final

+:

–:

0:

51

0

1

Membres présents au moment du vote final

Alfonso Andria, Emmanouil Angelakas, Stavros Arnaoutakis, Elspeth Attwooll, Rolf Berend, Jana Bobošíková, Victor Boştinaru, Antonio De Blasio, Petru Filip, Gerardo Galeote, Iratxe García Pérez, Eugenijus Gentvilas, Pedro Guerreiro, Gábor Harangozó, Marian Harkin, Jim Higgins, Mieczysław Edmund Janowski, Rumiana Jeleva, Gisela Kallenbach, Tunne Kelam, Evgeni Kirilov, Miloš Koterec, Constanze Angela Krehl, Jamila Madeira, Mario Mantovani, Sérgio Marques, Miroslav Mikolášik, James Nicholson, Jan Olbrycht, Maria Petre, Markus Pieper, Pierre Pribetich, Wojciech Roszkowski, Elisabeth Schroedter, Grażyna Staniszewska, Catherine Stihler, Dimitar Stoyanov, Margie Sudre, Andrzej Jan Szejna, Lambert van Nistelrooij, Oldřich Vlasák

Suppléant(s) présent(s) au moment du vote final

Brigitte Douay, Den Dover, Emanuel Jardim Fernandes, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Vladko Todorov Panayotov, Zita Pleštinská, Miloslav Ransdorf, László Surján, Iuliu Winkler

Suppléant(s) (art. 178, par. 2) présent(s) au moment du vote final

Janelly Fourtou, Zdzisław Zbigniew Podkański

Dernière mise à jour: 7 avril 2008Avis juridique