Procédure : 2008/2197(INI)
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A6-0033/2009

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PV 18/02/2009 - 19
CRE 18/02/2009 - 19

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PV 19/02/2009 - 9.2
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RAPPORT     
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28 janvier 2009
PE 414.153v02-00 A6-0033/2009

sur le rôle de l'OTAN dans l'architecture de sécurité de l'UE

(2008/2197(INI))

Commission des affaires étrangères

Rapporteur: Ari Vatanen

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DU PARLEMENT EUROPÉEN
 EXPOSÉ DES MOTIFS
 OPINION MINORITAIRE
 RÉSULTAT DU VOTE FINAL EN COMMISSION

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur le rôle de l'OTAN dans l'architecture de sécurité de l'UE

(2008/2197(INI))

Le Parlement européen,

–   vu la déclaration commune de l'UE et de l'OTAN du 16 décembre 2002,

–   vu la Charte des Nations unies,

–   vu le traité de l'Atlantique Nord, signé à Washington le 4 avril 1949,

–   vu le titre V du traité sur l'Union européenne,

–   vu le traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007 et ratifié par la grande majorité des États membres de l'Union européenne,

–   vu le cadre général des relations permanentes entre l'UE et l'OTAN, formalisé le 17 mars 2003 entre, d'une part, le secrétaire général du Conseil de l'Union européenne/Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune et, d'autre part, le secrétaire général de l'OTAN,

–   vu la stratégie européenne de sécurité (SES), adoptée par le Conseil européen le 12 décembre 2003,

–   vu la déclaration du sommet du Conseil de l'Atlantique Nord, publiée le 3 avril 2008 à Bucarest,

–   vu les rapports sur la politique européenne de sécurité et de défense (PESD), publiés les 11 décembre 2007 et 16 juin 2008 par la présidence du Conseil de l'Union européenne,

–   vu sa résolution du 14 avril 2005 sur la stratégie européenne de sécurité(1), sa résolution du 16 novembre 2006 sur la mise en œuvre de la stratégie européenne de sécurité dans le cadre de la PESD(2), sa résolution du 25 avril 2007 sur les relations transatlantiques(3), sa résolution du 5 juin 2008 sur la mise en œuvre de la stratégie européenne de sécurité et la PESD(4) et sa résolution du 5 juin 2008 sur le prochain sommet UE/États-Unis(5),

–   vu l'article 45 de son règlement,

–   vu le rapport de la commission des affaires étrangères (A6-0033/2009),

A.  considérant que l'Union européenne et l'OTAN reposent sur des valeurs partagées de liberté, de démocratie, de droits de l'homme et d'état de droit et que, leur existence durant, elles ont servi à éviter les guerres sur le territoire européen,

B.   considérant qu'aux termes de la Charte des Nations unies, le Conseil de sécurité des Nations unies est globalement responsable de la paix et de la sécurité dans le monde; considérant que la charte fournit la base juridique de la création de l'OTAN; considérant qu'en signant le traité de l'Atlantique nord, les États membres de l'OTAN ont affirmé leur foi dans les objectifs et dans les principes de la charte et se sont engagés à s'abstenir dans leurs relations internationales de la menace ou du recours à la force d'une manière incompatible avec les objectifs des Nations unies,

C.  considérant que les États membres de l'Union européenne reconnaissent dans le système des Nations unies le cadre fondamental des relations internationales; considérant qu'ils restent attachés à la préservation de la paix et au renforcement de la sécurité internationale, conformément aux principes de la Charte des Nations unies, ainsi qu'aux principes de l'acte final de Helsinki et aux objectifs de la charte de Paris, au développement et à la consolidation de la démocratie et de l'état de droit, au respect des droits de l'homme et aux libertés fondamentales; considérant que les États membres de l'Union européenne ont inscrit au chapitre des priorités les mesures de réforme et de renforcement de l'Organisation des Nations unies, pour la mettre en mesure d'assumer ses responsabilités et d'agir avec efficacité dans la recherche de solutions aux défis mondiaux et de réponses aux grandes menaces,

D.  considérant que l'OTAN constitue le socle de la sécurité européenne et que l'Union européenne dispose d'un potentiel suffisant pour appuyer ses actions, et que, par conséquent le renforcement de la capacité de défense européenne et l'approfondissement de la coopération seront profitables aux deux organisations,

E.   considérant que l'OTAN est une organisation intergouvernementale de pays démocratiques au sein de laquelle les civils décident et les militaires exécutent,

F.   considérant que 94 pour cent des personnes qui vivent dans l'Union européenne sont citoyens de pays membres de l'OTAN, que 21 États membres de l'Union sur 27 sont des pays alliés au sein de l'OTAN, que 21 des pays alliés au sein de l'OTAN sur 26 sont membres de l'Union européenne et que la Turquie, un allié de longue date au sein de l'OTAN, est candidate à l'adhésion à l'UE,

G.  considérant qu'en 2007 et en 2008, le Conseil européen a pris des décisions importantes dans le domaine de la PESD en vue d'améliorer ses capacités opérationnelles; considérant que l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, attendue avec impatience, apportera des innovations majeures dans le domaine de la PESD, qui rendront la coopération européenne plus cohérente et plus efficace dans ce domaine,

H.  considérant que l'UE et l'OTAN doivent améliorer leur coopération, celle-ci devant permettre une meilleure exploitation des atouts des deux organisations et assurer une action efficace en mettant fin aux querelles institutionnelles,

I.    considérant que même si l'OTAN est actuellement le forum de discussion et l'option naturelle en cas d'opération militaire conjointe impliquant les alliés européens et américains, les Nations unies sont responsables en dernier ressort de la paix et de la sécurité,

J.    considérant que les troupes et les équipements engagés dans les missions de la PESD sont plus ou moins identiques aux troupes et aux équipements engagés dans les opérations de l'OTAN,

K.  considérant que l'OTAN n'est pas, dans sa globalité, impliquée dans les opérations relevant de la PESD et que l'UE entend décider, quand elle déploie ce type d'opérations, de faire appel ou non aux moyens et aux capacités de l'OTAN au titre des accords dits de "Berlin plus",

L.   considérant que le volet de la coopération entre l'Union européenne et l'OTAN qui entre dans le cadre des accords "Berlin plus" n'a pas, jusqu'à présent, fonctionné de manière satisfaisante en raison de problèmes non résolus liés au fait que certains pays sont membres de l'OTAN mais pas de l'Union européenne,

M.  considérant que, parallèlement aux accords "Berlin plus", l'OTAN et l'UE devraient veiller à gérer efficacement les crises et à resserrer leur coopération, afin d'identifier la meilleure réponse possible à une crise, comme notamment en Afghanistan et au Kosovo,

N.  considérant que les deux organisations devraient encore améliorer leurs relations, l'UE associant plus étroitement à la PESD les alliés européens de l'OTAN qui n'ont pas la qualité d'États membres de l'UE et l'OTAN faisant une plus large place aux États membres de l'UE n'appartenant pas à l'OTAN dans les discussions UE–OTAN; que les relations UE–États-Unis pourraient être renforcées,

O.  considérant que les processus d'élargissement de l'OTAN et de l'UE, même s'ils sont différents, devraient se renforcer mutuellement pour garantir la stabilité et la prospérité sur le continent européen,

P.   considérant qu'un élément majeur de la relation UE–OTAN consiste à promouvoir les efforts nationaux déployés pour mettre au point et fournir des capacités militaires dédiées à la gestion des crises, tout en développant des synergies qui appuient la mission première de défense du territoire et de sauvegarde des intérêts sécuritaires des États membres,

Q.  considérant que des projets pilotes communs seraient de nature à dynamiser les synergies entre l'UE et l'OTAN dans certains domaines d'action militaires,

R.   considérant que la défense collective de l'Europe repose sur une association de forces conventionnelles et nucléaires qui auraient dû être adaptées d'une manière plus approfondie à l'évolution de la situation sur le plan de la sécurité,

S.   considérant que tant l'Union européenne que l'OTAN procèdent actuellement à une réévaluation de leurs stratégies de sécurité respectives (stratégie européenne de sécurité et déclaration sur la sécurité de l'alliance),

T.   considérant que le traité de Lisbonne met les capacités civiles et militaires de tous les États membres au service de la PESD, prévoit une coopération permanente structurée en matière de défense entre un groupe d'États pionniers, engage les États à améliorer progressivement les capacités militaires, développe le rôle de l'Agence de défense européenne, oblige les États à s'entraider en cas d'attaque (sans préjudice de la neutralité de certains États ou de la participation d'autres États à l'OTAN), élargit les objectifs de l'UE (missions de Petersberg) à la lutte contre le terrorisme et, enfin, insiste sur la solidarité mutuelle en cas d'attentat terroriste ou de catastrophe naturelle,

Aperçu stratégique

1.   souligne que la raison d'être de l'Union européenne est de bâtir la paix à l'intérieur de ses frontières et au-delà, en s'engageant en faveur d'un véritable multilatéralisme et de l'application de la lettre et de l'esprit de la Charte des Nations unies; fait observer qu'une stratégie efficace de sécurité favorise la démocratie et la protection des droits fondamentaux; fait observer que, au contraire, une stratégie sécuritaire inefficace se solde par une souffrance humaine inutile; estime que la capacité de l'Union européenne à bâtir la paix dépend de l'élaboration de la bonne stratégie ou politique de sécurité, y compris de la capacité d'une action autonome et d'une relation efficace et complémentaire avec l'OTAN;

2.   demande donc à l'UE de continuer à déployer des missions tout en assurant une plus grande pérennité à la PESD de manière à prévenir les conflits, favoriser la stabilité et prêter une assistance dans les pays où celle-ci s'avère nécessaire, sous réserve d'un consensus entre les États membres de l'UE ou dans le cadre d'une coopération structurée; pense que l'UE et l'OTAN doivent également mettre au point une approche globale de la gestion des crises;

3.   reconnaît que la diversité des intérêts d'une Union de 27 États membres ou plus – en d'autres termes, l'hétérogénéité de l'ensemble – confère à l'UE un caractère unique et lui permet d'intervenir, de jouer un rôle de médiateur et d'apporter son aide dans différentes parties du monde; demande que les instruments actuels de l'UE en matière de gestion de crise soient encore développés et espère que la capacité militaire actuelle des États membres de l'UE gagnera en intégration, en rapport coût-efficacité et en efficacité militaire, sachant qu'alors seulement, l'Union disposera d'une force crédible lui permettant d'exploiter ses compétences uniques en matière de prévention et de résolution des conflit et de compléter sa large gamme de mécanismes civils de gestion des crises;

4.   préconise vivement une solidarité accrue parmi les États membres de l'Union européenne lors de l'élaboration de stratégies communes de sécurité et de défense;

5.   est convaincu qu'un partenariat euro-atlantique fort et dynamique est le meilleur garant tant de la sécurité et de la stabilité en Europe que du respect des principes démocratiques, des droits de l'homme, de l'état de droit et de la bonne gouvernance;

6.   est convaincu que les libertés démocratiques et l'état de droit répondent aux aspirations des populations du monde entier; estime qu'aucun pays ou nation ne devrait être exclu d'une telle perspective, dès lors que tout être humain a le droit de vivre dans un État démocratique régi par l'état de droit;

7.   se félicite de l'actualisation de la stratégie européenne de sécurité, qui s'inscrit dans le cadre des engagements pris par l'Union européenne pour identifier et protéger les intérêts sécuritaires européens et renforcer un multilatéralisme effectif et donne ainsi à l'Union une stratégie de lutte contre les menaces du XXIe siècle; observe qu'un consensus réel, global et démocratique entre l'Union européenne et l'OTAN est un aspect essentiel de la mise en oeuvre de cette stratégie, fondée sur un consensus sécuritaire entre l'UE et les États-Unis d'Amérique, lequel traduit les valeurs, les objectifs et les priorités que les deux parties ont en commun, à savoir la primauté des droits de l'homme et du droit international;

8.   souligne que cette évolution est d'autant plus importante au regard des récents évènements dans le Caucase, de la nouvelle approche de l'OTAN en Europe, du changement de gouvernement aux États-Unis et des actions engagées pour réexaminer le concept stratégique de l'OTAN;

9.   demande instamment que la révision simultanée des stratégies de sécurité de l'Union européenne et de l'OTAN ne soient pas seulement complémentaires mais également convergentes, chacune donnant le poids qui convient au potentiel de l'autre;

10. estime qu'aussi bien l'OTAN que l'UE devraient avoir pour l'objectif commun à long terme de s'investir pour un monde plus sûr, conformément à la lettre et à l'esprit de la Charte des Nations unies, tant dans l'intérêt des populations des États membres concernés qu'en général, et devraient prévenir activement les atrocités à grande échelle et les conflits régionaux, qui continuent d'être à l'origine de nombreuses souffrances humaines, et réagir à ces évènements;

11. insiste sur le fait que toutes les démocraties devraient unir leurs efforts pour bâtir la stabilité et la paix sous l'autorité des Nations unies; regrette profondément que la doctrine du non-alignement, héritée de l'époque de la guerre froide, fragilise l'alliance des démocraties au profit de régimes antidémocratiques ou pas encore réellement démocratiques; regrette qu'au nom de cette même doctrine, certains États membres se soient dérobés à la responsabilité de contribuer à la défense des valeurs et des libertés du monde démocratique;

12. reconnaît que la sécurité et le développement sont interdépendants et qu'il n'existe pas, dans les zones de conflit, d'enchaînement clair des évènements qui permettrait d'assurer un développement durable; souligne que, dans la pratique, tous les instruments sont déployés en parallèle; invite par conséquent la Commission à effectuer des recherches supplémentaires sur l'importance d'un suivi de l'enchaînement des interventions civiles et militaires dans les zones de conflit et à intégrer ses conclusions dans sa politique de sécurité et de développement;

Relation entre l'OTAN et l'architecture de sécurité de l'UE

13. reconnaît le rôle fondamental joué par l'OTAN, tant aujourd'hui que par le passé, dans l'architecture de sécurité de l'Europe; fait observer que, pour la majorité des États membres de l'UE, qui sont également des alliés au sein de l'OTAN, l'Alliance reste le fondement de leur défense collective et que la sécurité de l'Europe dans son ensemble, indépendamment des positions adoptées par ses États membres individuels, continue de tirer profit du maintien de l'Alliance transatlantique; estime donc que la défense collective future de l'UE doit être assurée autant que possible en coopération avec l'OTAN; estime que les USA et l'UE devront intensifier leurs relations bilatérales et les étendre aux questions touchant à la paix et à la sécurité;

14. considère que les risques pour la sécurité du monde contemporain évoluent constamment dans des domaines tels que le terrorisme international, la prolifération des armes de destruction massives, les États défaillants, les conflits gelés, la criminalité organisée, les cyber-menaces, la dégradation de l'environnement et les risques qui en découlent en termes de sécurité, les catastrophes naturelles et autres, qui tous exigent un partenariat encore plus étroit et une attention plus grande en ce qui concerne le renforcement des capacités essentielles de l'Union européenne et de l'OTAN, ainsi qu'une meilleure coordination dans les domaines de la planification, des technologies, de l'équipement et de la formation;

15. souligne l'importance croissante de la PESD qui permettra d'améliorer la capacité de l'UE à faire face aux menaces pour la sécurité au XXIe siècle, notamment dans le cadre d'opérations civilo-militaires et de mesures de gestion de crise conjointes allant des actions de prévention des crises à la réforme du secteur de la sécurité, de la police et de la justice;

16. estime que l'UE et l'OTAN pourraient se renforcer mutuellement en évitant de se concurrencer et en développant une plus grande coopération dans des opérations de gestion des crises fondées sur une division pratique du travail; estime que la question de savoir laquelle des deux organisations devrait déployer des forces doit se baser sur la volonté politique exprimée par ces organisations, sur les besoins opérationnels et la légitimité politique sur le terrain ainsi que sur la capacité de l'une et de l'autre à apporter paix et stabilité; fait observer que la coopération à l'élaboration de la nouvelle SES et du nouveau Concept Stratégique de l'OTAN est capitale pour atteindre cet objectif;

17. est d'avis que l'UE doit développer ses propres capacités en matière de sécurité et de défense, ce qui permettra une meilleure répartition des charges avec ses alliés non-Européens, mais aussi une réaction adaptée aux défis et menaces pour la sécurité des seuls États membres de l'UE;

18. invite l'Union européenne à développer les instruments de sa sécurité stratégique, qui vont de la prévention diplomatique des crises et de l'aide à l'économie et au développement au renforcement des capacités civiles en matière de stabilisation et de reconstruction et jusqu'aux moyens militaires; estime également qu'elle doit faire un usage stratégique des instruments du "pouvoir de persuasion" (soft power) dans ses relations de voisinage;

19. fait observer qu'il convient d'améliorer les accords "Berlin plus", grâce auxquels l'UE peut utiliser les moyens et les capacités de l'OTAN, afin de permettre aux deux organisations d'intervenir et d'apporter une aide efficace en cas de crise commandant une réponse civilo-militaire à plusieurs niveaux; estime donc nécessaire d'approfondir les relations entre l'OTAN et l'UE en mettant en place des structures permanentes de coopération, respectueuses de l'indépendance et de l'autonomie des deux organisations et n'excluant pas la participation de tous les pays membres de l'OTAN et de tous les États membres de l'UE qui souhaitent y participer;

20. invite la Turquie à ne plus faire obstacle à la coopération entre l'UE et l'OTAN;

21. invite l'UE, dans le cadre de l'élaboration d'un livre blanc sur la sécurité et la défense de l'Europe, à évaluer également la cohérence des opérations extérieures de l'Europe, notamment en ce qui concerne sa coopération avec ses partenaires internationaux dans les régions en crise;

Coopération entre l'OTAN et l'UE sur les questions de sécurité et de défense

22. se félicite vivement de l'initiative française visant à réintégrer officiellement les structures militaires de l'OTAN et salue les efforts déployés par la présidence française au sein du Conseil pour rapprocher l'UE et l'OTAN en réponse aux nouveaux enjeux sécuritaires; se félicite des efforts mis en œuvre par la présidence française pour adopter des initiatives concrètes visant à mutualiser les capacités de défense de l'Europe; salue également la nouvelle approche positive des États-Unis d'Amérique quant à la consolidation des capacités de défense de l'UE;

23. invite instamment les États membres des deux organisations à adopter une position plus souple et pragmatique dans la mise en œuvre du partenariat UE–OTAN, sans perdre de vue les objectifs à atteindre; appuie donc la proposition du gouvernement français visant à établir des contacts systématiques entre les Secrétaires généraux de l'OTAN et du Conseil de l'UE, afin notamment d'éviter la confusion quand l'UE et l'OTAN travaillent côte à côte dans le cadre de différentes missions poursuivant le même objectif commun sur le même théâtre d'opérations, comme au Kosovo ou en Afghanistan;

24. souligne que l'UE est un partenaire incontournable de l'OTAN pour ce qui est des stratégies permettant à l'OTAN de s'extraire de zones de conflit complexes en vertu de la combinaison spécifique des instruments disponibles: opérations civiles, sanctions, aide humanitaire, politiques commerciales et de développement, dialogue politique; engage de ce fait, en prévision de la ratification du traité de Lisbonne, les États membres de l'UE qui sont également membres de l'OTAN à redoubler d'efforts pour mettre en place un cadre de coopération intégrée entre l'OTAN et l'UE;

25. reconnaît l'importance vitale d'une amélioration de la mise en commun du renseignement entre les alliés de l'OTAN et les partenaires de l'UE;

26. fait observer que les citoyens de l'Union soutiennent les missions destinées à alléger la souffrance humaine dans les zones de conflit; fait remarquer que les citoyens ne sont pas suffisamment informés sur les missions de l'UE et de l'OTAN et sur les objectifs de ces opérations; invite donc l'UE et l'OTAN à mieux informer la population sur leurs missions et sur le rôle qu'elles jouent dans l'établissement de la sécurité et de la stabilité à l'échelle mondiale;

27. fait remarquer qu'en vue de consolider leur coopération, tant l'OTAN que l'Union européenne doivent s'employer à renforcer leurs capacités de base, à améliorer leur interopérabilité et à coordonner leurs doctrines, planifications, technologies, équipements et méthodes de formation;

État-major opérationnel de l'UE

28. soutient la création d'un état-major opérationnel permanent de l'UE, placé sous l'autorité du vice-président de la Commission/Haut représentant, dont la mission serait notamment de planifier et de conduire les opérations militaires de la PESD;

29. fait observer que l'expérience tirée des opérations de l'UE a montré que des capacités permanentes de planification et de commandement dans ce domaine renforceraient l'efficacité et la crédibilité des opérations déployées par l'Union; attire l'attention sur le fait que l'état-major opérationnel de l'UE proposé apporte une solution à ce problème; rappelle qu'au regard des priorités civilo-militaires de l'UE, cette structure ne ferait pas double emploi avec une structure existant par ailleurs; fait, en outre, observer que le quartier général de l'OTAN a pour principale vocation la planification militaire, alors que l'UE dispose d'un savoir-faire dans la planification et la mise en œuvre d'opérations civiles, militaires et civilo-militaires, dont aucun autre acteur mondial ne peut se prévaloir à l'heure actuelle;

30. souligne qu'un état-major opérationnel de l'UE compléterait les structures de commandement actuelles de l'OTAN sans saper l'intégrité transatlantique de l'OTAN;

31. propose que chaque État membre de l'UE également membre de l'OTAN délimite, en accord avec l'OTAN, les forces déployables uniquement pour les opérations de l'UE, afin d'empêcher que ce déploiement ne soit bloqué par des pays membres de l'OTAN non membres de l'UE; est d'avis qu'il convient d'éviter le double emploi dans l'utilisation de ces forces;

Capacités et dépenses militaires

32. estime que l'UE et de l'OTAN sont confrontées au même défi, à savoir gérer un fonds commun de ressources nationales en termes de personnel et de capacités; demande à l'Union européenne et à l'OTAN de faire en sorte que ces ressources limitées soient utilisées du mieux possible pour relever les défis difficiles de notre temps en évitant les doubles emplois et en favorisant la cohérence des actions; pense que le transport aérien stratégique est un exemple particulièrement bien choisi d'instrument opérationnel relativement onéreux et rare autour duquel les pays membres de l'UE et de l'OTAN pourraient coopérer; invite les États membres de l'UE à mutualiser, partager et développer en commun leurs capacités militaires afin d'éviter les gaspillages, permettre des économies d'échelle et renforcer les bases industrielles et technologiques de la défense européenne;

33. fait observer qu'il est essentiel, outre la nécessité d'utiliser beaucoup plus efficacement les ressources militaires, que les États membres investissent davantage dans leur défense dans l'intérêt de la sécurité européenne; demande que la part des coûts supportés en commun soit sensiblement augmentée pour chaque opération militaire de l'OTAN et de l'UE; note les grandes différences, en termes d'échelle et d'efficacité des dépenses consacrées à la défense, entre d'une part les membres européens de l'OTAN, d'autre part les États-Unis; demande à l'UE de s'engager pour un partage plus équitable des charges à l'échelle mondiale; invite enfin les États-Unis à se montrer davantage disposés à consulter leurs alliés européens sur les questions touchant à la paix et à la sécurité;

34. reconnaît l'importance d'une éventuelle contribution de l'Agence de Défense Européenne, renforcée par le traité de Lisbonne, à l'amélioration du rapport coût-efficacité des marchés de fournitures ainsi qu'à une meilleure interopérabilité des armements;

Compatibilité entre l'appartenance à l'OTAN et à l'UE

35. insiste sur le fait que l'ensemble des États membres de l'UE doit assister aux réunions communes UE–OTAN, sans discrimination; souligne que l'unité des valeurs et des mesures de sécurité est un élément majeur qui garantit la paix, la stabilité et la prospérité en Europe;

36. propose que les alliés au sein de l'OTAN, également candidats à l'adhésion à l'Union européenne, participent davantage au travail de la PESD et de l'Agence européenne de défense;

37. souligne l'importance d'aborder le problème de la compatibilité entre la non-appartenance à l'UE et la qualité d'allié au sein de l'OTAN et, inversement, entre la non-appartenance à l'OTAN et la qualité d'État membre de l'UE, ainsi que d'apporter une réponse à ce problème pour ne pas pénaliser le bon fonctionnement de la coopération UE–OTAN;

38. déplore notamment que le problème chypriote continue d'avoir une influence négative sur l'évolution de la coopération entre l'Union européenne et l'OTAN;

39. encourage Chypre, en sa qualité d'État membre de l'Union européenne, à réexaminer sa position politique quant à son adhésion au Partenariat pour la paix et demande aux États membres de l'OTAN de ne pas faire usage de leur droit de veto pour empêcher un État membre de l'Union européenne d'adhérer à l'OTAN;

40. se félicite du fait que les alliés, lors du sommet de l'OTAN de Bucarest, aient reconnu la contribution qu'apporte une Europe plus forte et plus performante, et que l'Alliance reste disposée à s'élargir; fait observer que, pour le développement démocratique et conforme à l'état de droit des pays visés par la politique européenne de voisinage à l'Est, la politique d'une perspective européenne et donc le projet de partenariat oriental est de la plus haute importance;

41. estime, en ce qui concerne les futurs élargissements de l'OTAN, que chaque cas doit être jugé individuellement; sur la base d'intérêts liés à la sécurité de l'Europe, se déclarerait toutefois opposé à un élargissement de l'organisation à des pays où l'adhésion ne bénéficie pas du soutien de la population, ou si des litiges territoriaux graves avec des pays voisins demeurent sans solution;

42. observe que, pour bien des voisins de l'Union européenne, l'adhésion à l'OTAN et l'adhésion à l'Union européenne constituent des objectifs réalistes et compatibles, même s'il s'agit d'objectifs à long terme;

43. estime que lorsque la Russie deviendra une véritable démocratie – si cela se produit – la coopération entre ce pays et l'UE pourrait s'approfondir pour atteindre des niveaux inégalés; invite donc la Russie à se transformer en une véritable démocratie respectueuse de l'état de droit et à rompre avec toute pratique de recours à la violence pour atteindre ses objectifs politiques; fait observer que les accords bilatéraux de sécurité récemment proposés par la Russie affaibliraient sérieusement l'intégrité de l'architecture de sécurité de l'UE et jetteraient aussi une ombre sur les relations UE–États-Unis;

44. espère que l'occasion offerte par le prochain sommet de l'OTAN, qui aura lieu à Strasbourg et à Kehl et qui coïncidera avec le 60e anniversaire de l'Alliance saura être saisie pour insuffler un nouveau dynamisme à l'Alliance et renforcer ses relations avec l'Union européenne;

°

°         °

45. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux parlements des pays de l'OTAN et des États membres de l'Union européenne, à l'assemblée parlementaire de l'OTAN et aux secrétaires généraux des Nations unies, de l'OTAN, de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et du Conseil de l'Europe.

(1)

JO C 33 E du 9.2.2006, p. 580.

(2)

JO C 314 E du 21.12.2006, p. 334.

(3)

JO C 74 E du 20.3.2008, p. 670.

(4)

Textes adoptés de cette date, P6_TA(2008)0255.

(5)

Textes adoptés de cette date, P6_TA(2008)0256.


EXPOSÉ DES MOTIFS

"... L'indifférence ... profite à l'agresseur, jamais aux victimes,

dont la souffrance est d'autant plus grande qu'elles ont l'impression d'être oubliées.

Si on reste insensible à la souffrance du prisonnier politique dans son cachot, aux enfants affamés ou aux réfugiés sans abri,

si on n'adoucit pas leur solitude en leur donnant une lueur d'espoir,

on les gomme de la mémoire humaine.

Et en niant leur humanité, on trahit la nôtre."

Elie Wiesel, survivant de l'holocauste.

Il y a 70 ans, la veille de l'occupation des Sudètes par les nazis, le premier ministre Chamberlain regagnait le Royaume-Uni après son entrevue avec Hitler et proclamait, en agitant l'accord de Munich, qu'il avait apporté la paix à son temps. Il peut s'avérer mortel de prendre ses désirs pour des réalités.

Quand on aborde les aspects essentiels de sa sécurité et, surtout, quand on en définit les orientations, il faut avoir l'esprit visionnaire et faire preuve de suffisamment d'indépendance pour faire abstraction des acquis.

En ce début de XXIe siècle, le monde est confronté à de multiples enjeux sécuritaires, aussi bien traditionnels que nouveaux, qui menacent l'existence de nombreuses personnes et sont à l'origine d'une grande souffrance humaine. L'Union européenne a, comme personne d'autre, les moyens et le devoir de contribuer à la stabilité mondiale. Ces dix dernières années, l'UE a, à travers la PESD, acquis un large éventail d'instruments civils et militaires lui permettant d'atteindre cet objectif et elle s'est désormais lancée dans la conduite d'opérations dans de nombreuses parties du monde.

L'UE a mené à bien des missions PESD et démontré par là même qu'elle était un acteur mondial. Mais ces missions sont essentiellement civiles, dès lors qu'elles visent à prévenir les conflits ou à gérer des situations d'après-conflit. D'où l'intérêt majeur d'une coopération et d'une synergie entre l'UE et l'OTAN si l'on veut atteindre l'objectif commun de promotion de la paix et de la stabilité sur la scène internationale. Il convient de rappeler que 94 pour cent de la population de l'Union européenne ont la qualité de citoyens de l'OTAN et que la majorité des États membres de l'UE sont des pays alliés au sein de l'OTAN, l'Alliance demeurant le principal cadre de défense collective en Europe.

Il y a donc obligatoirement de nombreux domaines où les relations UE–OTAN peuvent s'avérer complémentaires. Une complémentarité qui est souvent mise à mal par des barrières techniques et politiques. Le présent rapport vise, dans ces conditions, à proposer des solutions porteuses permettant de réactiver les relations UE–OTAN et de s'attaquer efficacement aux enjeux sécuritaires d'aujourd'hui.

Les capacités limitées de l'Union à mettre en place des missions de gestion des crises sont le premier problème qu'il convient d'aborder. En l'état, l'UE n'a pas de structure permanente de planification et de commandement. Trois solutions s'offrent à l'UE quand, dans le cadre de ses missions, elle choisit son état-major opérationnel de gestion des crises. Le premier consiste à porter son choix sur l'un des cinq états-majors nationaux qui sont à sa disposition; cette option est synonyme d'extrême lenteur et de pertes d'efficacité dans la capacité de l'UE à répondre à une situation d'urgence. La seconde vise à utiliser le quartier général SHAPE au titre des accords de "Berlin plus"; cette option passe par des négociations entre l'UE et l'OTAN et l'organisation d'une chaîne de commandement ad hoc (ces négociations ont, dans le cas de l'opération Althéa, duré plus de 8 mois). Cette option interdit toute réaction rapide. Enfin, la troisième option est de faire appel au centre opérationnel de l'Union européenne à Bruxelles, à condition toutefois qu'il soit impossible de recourir aux deux autres options. Le centre opérationnel de l'Union européenne n'est pas une structure permanente. Il peut être activé dans les 5 jours et atteindre sa pleine capacité dans les 20 jours en déployant un maximum de 2 000 soldats. La difficulté réside dans le fait que l'activation du centre opérationnel exige l'intervention de l'état-major de l'UE et que cette option n'est donc pas envisageable pour les opérations importantes que sont la planification stratégique des réactions aux crises ou la planification stratégique des interventions militaires. Cette carence pénalise et limite sensiblement tant l'efficacité que la crédibilité des opérations menées par l'UE.

Dans l'optique de remédier aux limitations actuelles des différentes options qui s'offrent à l'UE pour répondre aux situations de crise en termes de commandement opérationnel, le présent rapport propose de créer un état-major opérationnel de l'Union européenne. Il conviendrait de baser cet état-major à Bruxelles pour maximaliser son efficacité et sa coordination, et de le placer sous l'autorité du secrétaire général du Conseil/Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune. Cette solution permettrait de traduire efficacement en termes militaires les options politiques et les décisions des dirigeants politiques. Il convient toutefois de faire observer que le quartier général de l'OTAN répond essentiellement à un souci de planification militaire, alors que l'état-major de l'UE vise principalement les opérations civiles et les opérations civilo-militaires conjointes. L'UE est le seul acteur mondial capable de mener à bien avec succès des opérations dans ce domaine.

Deuxièmement, l'utilisation inefficace des capacités militaires pénalise tant le bon déroulement des opérations relevant de la PESD que l'OTAN. Les dépenses de défense des 27 États membres s'élèvent globalement à 200 milliards d'euros mais malgré cette enveloppe militaire, les Européens sont loin d'avoir suffisamment de soldats disposant des qualifications requises. Les effectifs des forces armées des États membres avoisinent les deux millions d'hommes mais l'UE peut difficilement déployer et stationner 60 000 soldats dans le monde. Dans ces conditions, une coopération UE-OTAN efficace est impérativement subordonnée à une meilleure utilisation, par les États membres, de leurs moyens militaires. Il est également regrettable que les membres européens de l'OTAN ne partagent pas équitablement les charges, que ce soit en termes de dépenses ou de ressources humaines. Le présent rapport demande un changement pour que les États-Unis ne soient pas le partenaire tenant à bout de bras le financement de l'Alliance.

Troisièmement, certains différends opposant les membres de l'OTAN et les États membres de l'UE, à l'instar de ceux liés à la participation de Chypre aux réunions UE–OTAN et de la Turquie aux opérations UE–OTAN, constituent des obstacles majeurs à une coopération efficace entre l'Alliance et l'UE. La compatibilité entre les deux organisations serait renforcée si un engagement spécifique permettait à tous les États membres de l'UE d'assister aux réunions communes UE–OTAN. Il est tout aussi important que les alliés au sein de l'OTAN, dès lors qu'ils sont candidats à l'adhésion à l'Union européenne, puissent au moins se voir octroyer le statut de membre associé de l'Agence européenne de défense. Les intéressés devraient également être associés plus étroitement aux structures de la PESD. Ce n'est qu'en supprimant les tensions entre les États membres de l'OTAN et de l'UE que l'on arrivera à mettre en place une coopération efficace entre les deux structures.

Enfin, il est impossible de faire l'impasse sur le rôle de la Russie quand on aborde l'avenir des relations UE–OTAN. La récente crise en Géorgie a malheureusement été le révélateur de la propension de la Russie à poursuivre une politique étrangère agressive de déstabilisation. À la lumière de ces évènements et de la proposition russe de nouveau "pacte de sécurité", l'UE devrait indiquer clairement que, même s'il est fortement souhaitable de maintenir ouvert le dialogue sur la sécurité de l'Europe avec la Russie, elle ne saurait accepter un plan qui, mû par des intérêts unilatéraux de sécurité, tente d'ignorer ou de remettre en cause l'architecture actuelle de sécurité de l'Europe, qui repose sur la protection des libertés démocratiques par l'alliance transatlantique.

Remarques finales

Certaines des idées présentées dans le présent rapport ne seront certainement pas mises en œuvre dans un proche avenir mais il nous faut regarder au-delà des prochaines élections. Ce serait se duper soi-même que de croire que la nature humaine a évolué en bien ces mille dernières années. L'être humain veut toujours exercer son pouvoir sur ses voisins, tant sur le plan individuel que collectif, ce qui souvent hypothèque à jamais le bien commun. Seules les vraies démocraties sont en mesure de contenir cette tendance de l'homme et de canaliser nos efforts égoïstes en vue de servir l'intérêt commun. Même les démocraties les plus avancées sont loin de traduire une société idéale, mais le seul moyen de remédier aux lacunes de nos démocraties, c'est justement d'en renforcer les composantes démocratiques!

L'UE est une réussite sans précédent: c'est la première fois dans l'histoire de l'humanité que les hommes essaient de voir dans l'"étranger" un autre être humain unique en soi et de l'assimiler à un partenaire et non à un concurrent. Nous sommes lentement en train de former une équipe mondiale d'êtres humains, une terre sans frontières. L'UE doit évoluer car le monde qui nous entoure change plus vite que les politiques que nous sommes sont en mesure de réagir. Notre lenteur débouche sur des souffrances humaines inutiles que nous ne comprenons que lorsque nous sommes personnellement touchés. Il nous faut entendre les cris dans le lointain et savoir réagir. C'est notre devoir moral et il en va de notre intérêt à long terme. Ne voudrions-nous pas qu'on s'empresse de nous venir en aide si nous nous fondions en pleurs? Nous devrions faire preuve de franchise et apprendre des heures sombres de notre histoire. De par sa nature hétéroclite, l'UE ne partage pas le monde en deux parties comme le font les autres grandes puissances, ce qui lui donne la chance exceptionnelle de pouvoir bâtir la paix. Pour accomplir cette mission, il faut présenter les qualités d'un juge et d'un médecin. Sans dimension militaire, l'UE n'est toutefois qu'un chien qui aboie mais ne mord pas.

Si nous nous plaçons dans une logique prônant l'allègement de la souffrance humaine, l'humanité devrait, un jour ou l'autre, se doter d'un code de conduite contraignant qu'elle ferait appliquer par une armée mondiale. Nous ne voulons pas un nouveau Rwanda! Ce qu'il faut, ce sont des "casques bleus" d'un nouveau genre, placés sous l'autorité d'une organisation des Nations unies profondément remodelée. Cette force serait la seule à disposer de l'arme nucléaire. À la fin de la Seconde Guerre mondiale, personne n'aurait pu prévoir les progrès accomplis aujourd'hui en Europe. Il en va de même pour l'avenir. Nous devons avoir confiance dans notre capacité à surmonter les obstacles, le plus grand étant notre myopie. La seule réponse pouvant être apportée aux problèmes mondiaux est une gouvernance mondiale mais je ne verrai pas la création de cette armée mondiale durant mon mandat …

Nous avons encore une très longue route à parcourir et elle sera semée d'embûches, mais c'est secondaire; seul compte le fait que nous allions dans la bonne direction. Nous devons nous placer au-dessus des luttes politiques quotidiennes et nous laisser inspirer par nos ancêtres. En 1943, alors que la guerre faisait rage, Jean Monnet a résolument appelé à l'unité européenne, un vœu qui, à cette époque, semblait saugrenu. Il était intimement convaincu que, comme l'a écrit Lamartine, "les utopies ne sont souvent que des vérités prématurées". Si nous voulons donner le la, il nous faut œuvrer dans cet esprit.


OPINION MINORITAIRE

conformément à l'article 48, paragraphe 3, du règlement

Groupe GUE/NGL

Nous condamnons en particulier le fait que le rapport - en plus d'être en faveur, sans la moindre réserve, à une coopération étroite entre l'Union européenne et une OTAN au comportement de plus en plus agressif:

· préconise une coopération accrue entre l'OTAN et l'Union européenne grâce à l'amélioration des accords "Berlin plus", qui permettent à l'Union européenne de recourir aux moyens et aux capacités de l'OTAN de manière à ce que les deux organisations puissent intervenir dans les crises avec des moyens militaires;

· préconise des structures de coopération permanentes entre l'Union européenne et l'OTAN;

· demande à l'Union européenne de développer ses capacités militaires actuelles et presse les États membres de l'Union européenne d'investir davantage dans la défense;

· soit favorable au plan d'action pour l'adhésion de la Géorgie et de l'Ukraine à l'OTAN (cf. projet de rapport);

· préconise la mise en place d'un état-major opérationnel permanent de l'UE ;

· préconise que les capacités militaires et civiles soient délibérément mêlées et que la frontière entre les unes et les autres soit rendue moins nette;

· déclare que les forces stratégiques nucléaires sont et devraient demeurer le garant ultime de la sécurité militaire;

· approuve les interventions dites "humanitaires";

nous réclamons:

· une UE civile;

· la séparation stricte de l'OTAN et de l'UE;

· l'abolition des armes nucléaires;

· que les dépenses militaires soient plutôt utilisées à des fins civiles;

· l'abolition de l'OTAN!

Signataires:

Pflüger, Tobias

Meyer Pleite, Willy

Meijer, Erik

Flasarovà, Věra

Triantaphylides, Kyriacos

Adamou, Adamos

Pafilis, Athanasios

Pedro Guerreiro


RÉSULTAT DU VOTE FINAL EN COMMISSION

Date de l’adoption

21.1.2009

 

 

 

Résultat du vote final

+:

–:

0:

37

11

17

Membres présents au moment du vote final

Elmar Brok, Colm Burke, Philip Claeys, Véronique De Keyser, Giorgos Dimitrakopoulos, Michael Gahler, Maciej Marian Giertych, Ana Maria Gomes, Alfred Gomolka, Klaus Hänsch, Richard Howitt, Anna Ibrisagic, Jelko Kacin, Ioannis Kasoulides, Maria Eleni Koppa, Helmut Kuhne, Joost Lagendijk, Vytautas Landsbergis, Johannes Lebech, Willy Meyer Pleite, Francisco José Millán Mon, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Raimon Obiols i Germà, Vural Öger, Justas Vincas Paleckis, Ioan Mircea Paşcu, Alojz Peterle, Tobias Pflüger, João de Deus Pinheiro, Mirosław Mariusz Piotrowski, Hubert Pirker, Bernd Posselt, Raül Romeva i Rueda, Libor Rouček, Christian Rovsing, Flaviu Călin Rus, Katrin Saks, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Jacek Saryusz-Wolski, Marek Siwiec, Hannes Swoboda, István Szent-Iványi, Inese Vaidere, Geoffrey Van Orden, Ari Vatanen, Andrzej Wielowieyski, Zbigniew Zaleski, Josef Zieleniec

Suppléant(s) présent(s) au moment du vote final

Andrew Duff, Árpád Duka-Zólyomi, Milan Horáček, Aurelio Juri, Gisela Kallenbach, Tunne Kelam, Yiannakis Matsis, Erik Meijer, Nickolay Mladenov, Doris Pack, Athanasios Pafilis, Adrian Severin, Jean Spautz, Csaba Sándor Tabajdi, Karl von Wogau

Suppléant(s) (art. 178, par. 2) présent(s) au moment du vote final

Călin Cătălin Chiriţă, Pierre Pribetich

Dernière mise à jour: 5 février 2009Avis juridique