Procédure : 2008/0211(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0230/2010

Textes déposés :

A7-0230/2010

Débats :

PV 08/09/2010 - 4
CRE 08/09/2010 - 4

Votes :

PV 08/09/2010 - 6.1
CRE 08/09/2010 - 6.1
Explications de votes
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Textes adoptés :

P7_TA(2010)0308

RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE     ***II
PDF 140kWORD 82k
13 juillet 2010
PE 443.087v02-00 A7-0230/2010

relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques

(06106/2010 – C7-0147/2010 – 2008/0211(COD))

Commission de l'agriculture et du développement rural

Rapporteure: Elisabeth Jeggle

AMENDEMENTS
PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN
 PROCÉDURE

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques

(06106/2010 – C7-0147/2010 – 2008/0211(COD))

(Procédure législative ordinaire: deuxième lecture)

Le Parlement européen,

–   vu la position du Conseil en première lecture (06106/2010 – C7-0147/2010),

–   vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2008)0543),

–   vu l'article 251, paragraphe 2, et l'article 95, paragraphe 1, du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C6-0391/2008),

–   vu la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil intitulée "Conséquences de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne sur les procédures décisionnelles interinstitutionnelles en cours" (COM(2009)0665),

–   vu l'article 294, paragraphe 7, et l'article 114, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–   vu sa position en première lecture(1),

–   vu l'avis du Comité économique et social européen du 13 mai 2009(2),

–   vu l'avis du Comité des Régions,

–   vu les articles 70 et 72 de son règlement,

–   vu la recommandation pour la deuxième lecture de la commission de l'agriculture et du développement rural (A7-0230/2010),

1.  approuve la position du Conseil;

2.  constate que l'acte est adopté conformément à la position du Conseil;

3.  charge son Président de signer l'acte, avec le Président du Conseil, conformément à l’article 297, paragraphe 1, du traité FUE;

4.  charge son Secrétaire général de signer l'acte, après qu'il a été vérifié que toutes les procédures ont été dûment accomplies, et de procéder, en accord avec le Secrétaire général du Conseil, à sa publication au Journal officiel de l'Union européenne;

5.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux.

(1)

Textes adoptés du 5.5.2009, P7_TA(2009)0343.

(2)

JO C 277 du 17.11.2009, p. 51.


PROCÉDURE

Titre

Protection des animaux utilisés à des fins scientifiques

Références

06106/1/2010 – C7-0147/2010 – 2008/0211(COD)

Date de la 1re lecture du PE – Numéro P

5.5.2009                     T6-0343/2009

Proposition de la Commission

COM(2008)0543 - C6-0391/2008

Date de l’annonce en séance de la réception de la position du Conseil en première lecture

17.6.2010

Commission compétente au fond

       Date de l’annonce en séance

AGRI

17.6.2010

Rapporteure

       Date de la nomination

Elisabeth Jeggle

21.7.2009

 

 

Date de l’adoption

12.7.2010

 

 

 

Résultat du vote final

+:

–:

0:

28

0

4

Membres présents au moment du vote final

John Stuart Agnew, Christophe Béchu, Luis Manuel Capoulas Santos, Michel Dantin, Paolo De Castro, Albert Deß, Iratxe García Pérez, Béla Glattfelder, Martin Häusling, Esther Herranz García, Peter Jahr, Elisabeth Jeggle, Elisabeth Köstinger, Stéphane Le Foll, George Lyon, Gabriel Mato Adrover, Mairead McGuinness, Mariya Nedelcheva, Wojciech Michał Olejniczak, Georgios Papastamkos, Marit Paulsen, Britta Reimers, Ulrike Rodust, Alfreds Rubiks, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Alyn Smith, Janusz Wojciechowski

Suppléants présents au moment du vote final

Luís Paulo Alves, Marian Harkin, Giovanni La Via, Dimitar Stoyanov

Suppléant (art. 187, par. 2) présent au moment du vote final

Michael Cashman

Date du dépôt

13.7.2010

Dernière mise à jour: 26 août 2010Avis juridique