RAPPORT sur l'Europe, première destination touristique au monde - un nouveau cadre politique pour le tourisme européen

13.7.2011 - (2010/2206(INI))

Commission des transports et du tourisme
Rapporteur: Carlo Fidanza

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DU PARLEMENT EUROPÉEN

L'Europe, première destination touristique au monde - un nouveau cadre politique pour le tourisme européen

(2010/2206(INI))

Le Parlement européen,

–   vu la communication de la Commission intitulée "Orientations de base pour la durabilité du tourisme européen" (COM(2003)0716),

–   vu la communication de la Commission intitulée "Une nouvelle politique européenne du tourisme: renforcer le partenariat pour le tourisme en Europe" (COM(2006)0134),

–   vu la communication de la Commission intitulée "Agenda pour un tourisme européen compétitif et durable" ("Agenda 21") (COM(2007)0621),

–   vu la communication de la Commission intitulée "L'Europe, première destination touristique au monde ‑ un nouveau cadre politique pour le tourisme européen" (COM(2010)0352),

–   vu la communication de la Commission intitulée "Europe 2020 - une stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive" (COM(2010)2020),

–   vu la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques européennes sur le tourisme (COM(2010)0117),

–   vu la déclaration de Madrid "Vers un modèle de tourisme socialement responsable" qui a été adoptée lors d'une réunion informelle de ministres le 15 avril 2010,

–   vu les conclusions du Conseil du 12 octobre 2010 sur "L'Europe, première destination touristique au monde – un nouveau cadre politique pour le tourisme européen" (14944/10),

–   vu l'avis du Comité des régions intitulé "L'Europe, première destination touristique au monde: un nouveau cadre politique pour le tourisme européen" (CdR 342/2010 fin),

–   vu la recommandation 86/666/CEE du Conseil du 22 décembre 1986[1] concernant la sécurité des hôtels existants contre les risques d'incendie,

–   vu la directive 90/314/CEE du Conseil du 13 juin 1990[2] concernant les voyages, vacances et circuits à forfait,

–   vu la directive 2006/123/CE[3] du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur,

–   vu la directive 2009/47/CE du Conseil du 5 mai 2009[4] modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée,

–   vu la décision 2009/578/CE de la Commission du 9 juillet 2009[5] établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux services d'hébergement touristique,

–   vu le règlement (CE) n° 66/2010[6] du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 établissant le label écologique de l'UE,

–   vu sa résolution du 8 septembre 2005[7] sur les nouvelles perspectives et les nouveaux défis pour un tourisme européen durable,

–   vu sa résolution du 29 novembre 2007[8] sur "Une nouvelle politique européenne du tourisme: renforcer le partenariat pour le tourisme",

–   vu sa résolution du 16 décembre 2008[9] sur l'impact du tourisme dans les régions côtières sous l'angle du développement régional,

–    vu sa résolution du 16 février 2011[10], sur les aspects pratiques concernant la révision des instruments de l'UE destinés à soutenir les finances des PME dans le cadre de la prochaine période de programmation,

–   vu l'article 48 de son règlement,

–   vu le rapport de la commission des transports et du tourisme et les avis de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs, de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie, de la commission du développement régional, de la commission de l'agriculture et du développement rural et de la commission de la culture et de l'éducation (A7-0265/2011),

A. considérant que le secteur du tourisme contribue à hauteur de 10 % au PIB et de 12 % à l'emploi total, qu'il est, par son importance, la troisième activité socio-économique de l'Union; considérant que le secteur est constitué en grande partie de microentreprises ainsi que de petites et moyennes entreprises, qu'il est la principale ressource pour certaines régions de l'Union, comme les îles, et qu'il joue un rôle essentiel pour le développement économique et la cohésion économique, sociale et territoriale de l'Union, de même que pour la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020,

B.  considérant que le tourisme contribue également à l'enrichissement humain, aux échanges, au bien-être, à la culture et à la cohésion sociale; considérant, par conséquent, qu'il faut privilégier une démarche qualitative,

C. considérant que l'Union est la première destination touristique au monde par le nombre d'arrivées internationales et qu'il faut renforcer cette position de premier plan en faisant face aux exigences liées, d'une part, à l'intensification de la concurrence internationale et à un marché de la demande en constante évolution et, de l'autre, à la nécessité de faire en sorte que le tourisme s'inscrive bien davantage dans la durée,

D. considérant que le tourisme en Europe doit relever de nombreux défis: la crise économique mondiale, la compétitivité d'autres destinations hors de l'Union européenne et la diversité des attractions touristiques proposées, les effets du changement climatique et les fluctuations saisonnières de l'activité touristique, l'évolution démographique de l'Europe, l'impact croissant des technologies de l'information et de la communication ainsi que de nombreux événements imprévus qui frappent le secteur de temps à autre,

E.  considérant que le tourisme contribue à faire mieux connaître l'Europe et son patrimoine culturel et linguistique, dans le respect des différences, à affirmer ses valeurs communes et à renforcer le sentiment d'identité européenne, d'appartenance à l'Europe et de citoyenneté européenne; souligne l'importance du développement du secteur touristique pour l'affirmation de la dimension régionale au sein de l'Union,

F.  considérant que la diversité, le caractère multiple et le pluriculturalisme de l'Europe offrent une capacité de croissance maximale à toutes les formes de tourisme thématique et que le développement et la promotion de formes de tourisme diversifié est probablement la seule réponse efficace aux distorsions, aux problèmes et à la détérioration auxquels mène le modèle de tourisme de masse non différencié et non réglementé,

G. considérant que, avec le traité de Lisbonne (article 195), le tourisme devient une compétence spécifique de l'Union, laquelle peut appuyer et compléter l'action des États membres, en stimulant la création d'un environnement propice au développement d'entreprises du secteur et au renforcement de la coopération entre les États membres, à l'exclusion de toute harmonisation des dispositions légales et réglementaires des États membres,

H. considérant que, sur la base de cette nouvelle compétence, il est nécessaire d'élaborer une stratégie européenne d'ensemble, fixant des objectifs clairs et ambitieux, dans le plein respect du principe de subsidiarité,

I.   considérant que, pour que les nouvelles compétences et la future politique du tourisme de l'Union aient l'efficacité et la visibilité exigées par les citoyens européens et les visiteurs, il faut non seulement établir une stratégie et un plan d'action mais aussi les doter de ressources suffisantes dans le cadre de la programmation financière de l'Union pour la période 2014–2020,

J.   considérant que l'économie des régions ultrapériphériques et de certaines zones insulaires de l'Union dépend presque exclusivement du transport aérien en raison de leur grand éloignement et de leur insularité, d'où la nécessité d'adopter des mesures qui tiennent compte de leur dépendance vis-à-vis de ce mode de transport,

1.  se félicite de la stratégie politique présentée par la Commission, qui définit 21 actions spécifiques pour la relance de ce secteur; estime que ce document et son plan d'application constituent une base concrète pour l'élaboration d'une politique européenne visant à un tourisme compétitif, moderne, de qualité élevée et durable qui soit accessible à tous; encourage la Commission, dans le contexte du plan d'application, de fixer dans les meilleurs délais des calendriers spécifiques pour la réalisation des actions et des objectifs; demande aux États membres de coopérer en soumettant des programmes pour chaque action, en accord avec les autorités compétentes nationales, régionales ou locales; invite la Commission à s'attacher aux actions prioritaires qui sont novatrices et comportent une valeur ajoutée européenne;

2.  estime nécessaire une stratégie européenne pour le tourisme qui soit fondée, d'une part, sur un paquet de mesures spécifiques destinées exclusivement au secteur touristique et, de l'autre, compte tenu de la nature transversale du tourisme, sur un lien avec les autres secteurs politiques complémentaires afin de parvenir à la mise en place d'un système favorisant véritablement le tourisme; estime en outre qu'une évaluation précise de l'incidence de dispositions adoptées dans d'autres secteurs sur le tourisme est nécessaire, et appelle à une approche intégrée visant à développer des synergies à la fois entre les différentes politiques sectorielles et les différents instruments de financement;

3.  regrette le manque de cohérence au sein de la Commission en matière de politique touristique; estime qu'il est essentiel que la Commission veille à une approche coordonnée et intégrée entre les directions générales concernées;

4.  insiste sur la nécessité d'une étroite coopération entre , les autorités de l'Union européenne, nationales, régionales et locales, d'une part, et les institutions dans leur ensemble et les acteurs du secteur, d'autre part, afin de répondre aux enjeux transversaux du tourisme, tout en respectant le principe de subsidiarité; rappelle que de nombreuses régions et municipalités européennes ont une compétence directe jouent donc un rôle central dans l'exécution de projets et d'actions concrètes; espère, également dans le contexte de la stratégie Europe 2020, que les régions et les municipalités coopéreront plus étroitement et joueront un rôle durable, direct et efficace dans le développement de la nouvelle politique du tourisme; estime que, pour cette même période, les instruments de programmation spécifiques, comme les stratégies pour les macro-régions, pourraient renforcer le tourisme intra et interrégional et rendre plus attractives et plus visibles les régions et les municipalités européennes;

5.  demande à la Commission d'envisager l'introduction de deux nouveaux principes pour le tourisme: l'"interrégionalité" et la "complémentarité", afin d'encourager la planification et la coopération conjointes entre services touristiques d'une région géographique unique, soit entre régions voisines appartenant à des États membres différents, soit à un niveau thématique spécifique entre régions liées par des éléments communs;

Un tourisme compétitif, moderne et de qualité

6. estime que le tourisme doit être considéré comme faisant partie intégrante des politiques européennes industrielle et en matière d'innovation et rappelle une fois encore que la relance du tourisme est un objectif stratégique et essentiel de l'emploi dans plusieurs États membres; souligne, à cet égard, l'importance des microentreprises et des petites et moyennes entreprises (PME), qui contribuent à l'innovation depuis la base ainsi qu'à la stabilité du secteur et qui garantissent la qualité, la diversité et l'authenticité des régions où elles sont implantées; encourage la Commission à promouvoir davantage cette approche dans l'offre européenne de services touristiques;

7.  invite la Commission européenne à recueillir et à publier chaque année les bonnes pratiques en matière de tourisme;

8.  souscrit à la proposition de la Commission d'établir, en collaboration avec les États membres, les autorités régionales et locales, ainsi que les agences nationales du tourisme, un label "Europe" afin que l'Europe soit davantage perçue dans le monde en tant qu'une seule et même destination touristique; invite à cet effet la Commission à lancer des campagnes de publicité en coopération avec les États membres et les agences touristiques compétentes; insiste sur le fait que toute initiative de promotion devrait respecter et mettre en lumière la diversité territoriale de l'Europe, tout en évitant de favoriser certaines destinations européennes au détriment des autres, et estime que le label "Europe" ne devrait pas empêcher les différentes régions, villes et entité locales de promouvoir librement leur propre image;

9.  accueille favorablement l'initiative relative à un "label du patrimoine européen", qui permettra de mettre en valeur certains sites symbolisant l'histoire de l'intégration européenne; insiste sur la nécessité d'établir un lien entre cette initiative et les sites reconnus par l'Unesco ainsi que d'autres itinéraires historiques; estime qu'il faut veiller à assurer la coordination avec d'autres initiatives similaires telles que le prix Europa Nostra afin d'éviter tout double emploi; demande à la Commission de bien indiquer aux États membres que les sites qui bénéficient du "label du patrimoine européen" doivent rester ouverts et accessibles en permanence, ne serait-ce qu'avec le personnel minimum;

10. demande à la Commission de soutenir l'inclusion, sur la liste du patrimoine mondial, des traditions populaires des États membres, y compris les traditions culinaires, afin de les préserver pour les générations futures, et de mettre en place une stratégie européenne pour la promotion des traditions populaires au niveau européen et international;

11. invite la Commission à vérifier l'impact sur le tourisme du programme de l'Union européenne concernant les capitales européennes de la culture, ainsi qu'à faire part au Parlement de la nécessité de revoir éventuellement les modèles de gouvernance et les modalités de financement et de participation des institutions et des associations culturelles afin d'assurer un investissement réel dans des processus et des partenariats durables et viables dans le temps;

12.insiste sur l'importance de collaborer, notamment par des partenariats ou par la conclusion d'accords internationaux sur le transport aérien, avec les pays tiers, en particulier avec les pays voisins et les pays BRIC, qui représentent un marché de plusieurs millions de nouveaux touristes potentiels; insiste à ce titre sur l'importance de poursuivre les efforts pour accroître la visibilité, la qualité, la compétitivité et la diversification du tourisme en Europe et appelle au développement d'activités commerciales européennes communes ainsi que des produits touristiques combinés afin la clientèle de ces nouveaux marchés extérieurs;

13.estime qu'il est opportun, dans le respect du droit et de l'obligation de l'Union de surveiller l'accès à son territoire, que les institutions européennes et les États membres développent, dans le contexte de la politique commune des visas, une stratégie à long terme visant à mieux coordonner et à simplifier les procédures de délivrance des visas touristiques, et qu'ils étudient la possibilité de constituer au niveau européen des bureaux ou des centres consulaires communs qui garantissent l'application en temps voulu de ces procédures et l'allègement des coûts administratifs; à cet effet, et dans le prolongement de la création du Service européen pour l'action extérieure (SEAS), demande à la Commission d'envisager la possibilité d'utiliser les services des délégations de l'Union dans le monde afin de délivrer des visas touristiques en collaboration avec les ambassades des États membres, et d'examiner d'autres mesures qui permettraient de simplifier la procédure de délivrance des visas touristiques, comme un "visa touristique de groupe" pour les groupes organisés, et de faciliter l'obtention des visas pour les voyageurs d'affaires;

14. demande aux États membres, eu égard à différentes situations d'urgence qui comportent un risque pour les touristes à l'étranger, d'examiner, en étroite coopération avec le Service européen pour l'action extérieure (SEAE), l'opportunité de codifier une procédure uniforme pour la publication de communiqués déconseillant tel ou tel voyage en créant un code unique européen concernant la gravité du risque encouru et en permettant aux opérateurs, dans les cas les plus graves, de recourir à l'aide communautaire, dans la limite des fonds disponibles;

15. demande à la Commission de tirer les conclusions des situations d'urgence récentes telles que l'éruption volcanique et d'élaborer des scénarios spécifiques pour la gestion des crises par l'Union européenne afin que des actions de coordination et d'intervention identiques dans tous les États membres en matière d'information et de mesures à prendre deviennent la règle;

16. insiste sur la nécessité de favoriser l'innovation et le développement technologique des micro-entreprises et des PME afin de rendre plus efficaces la commercialisation de leurs produits et la promotion des destinations; invite instamment la Commission à créer une plateforme "TIC et tourisme" en lançant d'ici la fin de 2011 un projet pilote spécifique pour encourager la participation des micro-entreprises et des PME à la "Digital Supply Chain" (plateforme de distribution de contenus numériques), sur le modèle de ce qui a été réalisé dans d'autres secteurs, comme le textile, les transports et la logistique, ainsi que l'industrie automobile; demande que des initiatives soient prises pour encourager le commerce électronique dans ce secteur et éliminer les obstacles à son développement qui subsistent dans le marché intérieur; demande par ailleurs aux États membres de développer l'accès rapide à internet sur l'ensemble du territoire afin de permettre la mise en place de services avancés et de l'interopérabilité entre les opérateurs;

17. demande que des mesures d'encouragement et d'accompagnement soient prises en faveur de l'esprit d'entreprise dans ce secteur, une attention particulière devant être accordée aux femmes et aux jeunes, et que l'accès aux financements soit facilité, notamment en ce qui concerne le microcrédit, pour les PME et les personnes exerçant une activité indépendante;

18. invite la Commission européenne à promouvoir un incubateur spécifique de l'innovation pour les entreprises dans le secteur du tourisme;

19. estime qu'une plus grande concertation en matière de recherche et de développement et la promotion de produits et de services novateurs contribueront dans une large mesure à la durabilité du secteur touristique; souligne que le développement de l'industrie touristique est directement lié à la mise en valeur de l'efficacité énergétique et des technologies renouvelables;

20.  invite par conséquent instamment la Commission à créer un observatoire virtuel du tourisme qui serait en relation, non seulement avec les instituts de recherche, mais aussi avec les entreprises et les autorités publiques, afin de promouvoir des études de marché, en appliquant des systèmes d'intelligence concurrentielle, de fournir aux entreprises et administrations publiques des informations prospectives sur l'évolution de l'offre et de la demande et de favoriser un meilleur positionnement stratégique des entreprises et du secteur public;

21.invite la Commission à étudier, en étroite collaboration avec les États membres et les acteurs nationaux de ce secteur, des actions innovantes destinées à promouvoir des vacances à forfait à caractère paneuropéen à l'occasion des grandes manifestations historiques, culturelles et sportives que certains États membres accueilleront au cours des prochaines années, comme les Jeux olympiques ou l'Exposition universelle, afin de mettre en valeur la "destination Europe" dans toute sa diversité et sa richesse; estime que ces événements d'envergure européenne et internationale devraient être promus en liaison avec l'offre touristique locale existante;

22.estime nécessaire de renforcer les possibilités offertes par le portail Internet www.visiteurope.com, géré par la Commission européenne du tourisme (CET), afin qu'il soit possible d'en tirer le meilleur parti et de garantir le plein accès à celui-ci (informations fournies dans toutes les langues officielles de l'Union et dans les principales langues parlées hors Union, en accordant une importance toute particulière aux pays BRIC, utilisation de formats accessibles aux personnes malvoyantes et comportant des informations en langue des signes pour les personnes sourde, et recours à toutes les applications technologiques) de manière à en faire une véritable plateforme européenne du tourisme offrant un accès facile aux portails touristiques nationaux, régionaux et locaux des États membres; estime, en outre, que ce portail devrait mieux faire connaître le système du label européen du tourisme de qualité, ainsi que les meilleures pratiques et des initiatives telles que Calypso, NECSTouR et EDEN, et qu'il devrait informer les touristes sur leurs droits dans différentes situations;

23. invite la Commission à examiner avec les États membres l'opportunité de créer une "charte européenne du touriste" pour encourager les touristes, venant d'États membres ou de pays tiers et qui voyagent en Europe à le faire régulièrement, en offrant des informations, notamment une liste de leurs droits, ainsi que des rabais et des services spéciaux;

24. considère que l'Union européenne est fondée sur la diversité culturelle et linguistique et que, de fait, il est important de favoriser l'accès aux sites touristiques en fournissant aux visiteurs des outils adaptés pour faciliter leur visite et aider à leur compréhension tels que des audioguides ou des brochures descriptives, qui offrent des explications dans au moins deux langues officielles de l'Union européenne, notamment lorsque les sites visités bénéficient de fonds structurels;

25. invite la Commission, agissant en coopération avec les parties intéressées du secteur touristique, à évaluer la faisabilité d'un "label européen du tourisme de qualité" en fixant des critères minimum communs de qualité; estime que cela doit passer par la coordination des meilleures pratiques des États membres et des organisations professionnelles afin de créer un label général complémentaire des marques nationales et reconnu sur la base d'un agrément volontaire ("opt-in");

26. estime qu'il convient d'éviter toute prolifération des labels et de limiter leur nombre, afin d'empêcher toute confusion éventuelle dans l'esprit des consommateurs et toute contrainte excessive pour les entreprises, et qu'il faut les rendre plus facilement reconnaissables; invite la Commission à évaluer les labels existants du point de la fiabilité, de la transparence et du contrôle de conformité; appelle en outre la Commission, les États membres et les parties prenantes du secteur à promouvoir les instruments existants et les meilleures pratiques, et à évaluer, à long terme, la possibilité de faire fusionner progressivement le "label européen de qualité" et l'"écolabel", label écologique pour les services d'hébergement touristique sous un seul label, dont un des critères de qualité principaux serait la durabilité;

27. demande à la Commission de lancer une initiative spécifique concrète tendant à harmoniser progressivement les systèmes de classification des établissements hôteliers (hôtels, maisons d'hôtes, chambres à louer, etc.) en fixant des critères minimum communs sur la base des résultats positifs déjà obtenus par les associations professionnelles (par exemple, l'Hotelstars Union) et par les représentants du secteur; estime qu'une telle harmonisation progressive pourrait renforcer à la fois la visibilité de l'Europe en tant que destination touristique et la qualité des informations offertes aux touristes; invite l'industrie européenne de l'hôtellerie et de la restauration à:

- poursuivre ses efforts pour parvenir à une harmonisation progressive des systèmes de classification des établissements hôteliers, en tenant compte du critère d'accessibilité;

- coopérer avec les institutions et les informer régulièrement des progrès accomplis;

28. souligne qu'il importe d'accorder une attention particulière à la question de la sécurité dans différents types d'établissements hôteliers, s'agissant notamment des normes relatives à la lutte contre l'incendie et des mesures de protection contre le monoxyde de carbone; estime qu'il faut encourager à cette fin l'adhésion à la méthode MBS (Management, Building and System), sans préjudice des dispositions nationales en vigueur et conformes aux recommandations du Conseil de 1986, ou que d'autres mesures de réglementation devraient être prises en cas d'échec de l'autodiscipline; insiste également sur le rôle important que joue la formation du personnel hôtelier en ce qui concerne les plans d'intervention d'urgence et la gestion du risque incendie, et insiste sur la nécessité d'une collecte systématique des données concernant la sécurité des établissements d'hébergement; insiste également sur l'importance de toujours garder présents à l'esprit les besoins des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite en incluantla sensibilisation au handicap dans le cadre de la formation à la prévention du risque d'incendie et en matière de sécurité des établissements d'hébergement;

29. estime que la Commission, en collaboration avec le secteur touristique et les partenaires sociaux, devrait dresser un inventaire des compétences professionnelles existantes (Tourism Skill Competence Framework) afin de disposer d'une base à partir de laquelle des mesures concrètes pourraient être développées afin de rapprocher la demande et l'offre sur le marché de l'emploi du secteur touristique en Europe;

30. invite la Commission, en coopération avec les États membres, à encourager la mobilité, ainsi qu'à faire connaître et à exploiter les programmes existant dans le secteur touristique en matière de formation tout au long de la vie, de formation professionnelle, universitaire et d'apprentissage, en étroite liaison avec le secteur de la recherche et les entreprises, et souligne la nécessité d'encourager davantage l'innovation dans le secteur du tourisme dans le 8^e programme-cadre pour la recherche et le développement technologique; est d'avis que des programmes communautaires tels que "Erasmus pour les jeunes entrepreneurs" et "Leonardo da Vinci" offrent une occasion unique d'acquérir des compétences professionnelles et un savoir-faire en matière de formation et accroissent les possibilités de carrière, et que, dès lors, il y a lieu de les développer plus avant et de les faire connaître davantage, en tenant également compte de la possibilité de les réviser afin qu'ils permettent d'enseigner les meilleures pratiques, notamment en matière de services à la clientèle, d'accessibilité et de durabilité;

31. prie instamment la Commission de surveiller de plus près la mise en œuvre de la directive sur les services dans les États membres en ce qui concerne le tourisme;

32. demande que des progrès soient accomplis en ce qui concerne la reconnaissance mutuelle par les États membres des qualifications professionnelles dans l'industrie touristique de façon à permettre à ceux qui travaillent déjà dans ce secteur et à ceux qui ont l'intention de le faire de trouver de meilleurs débouchés professionnels et d'encourager ainsi leur mobilité dans le secteur; estime qu'une telle initiative contribuerait à la résolution des problèmes liés au caractère saisonnier de l'emploi de ce secteur, d'une part, et du problème de l'emploi non déclaré, de l'autre;

33. attire l'attention sur le lien étroit existant entre le tourisme et les transports et demande à la Commission et aux États membres de tout mettre en œuvre pour moderniser les infrastructures nationales, régionales et transfrontalières, en mettant tout particulièrement l'accent sur les progrès et la mise en place, en temps utile, des projets concernant les réseaux transeuropéens de transport et sur l'achèvement du ciel unique européen, afin de parvenir à une gestion plus efficace du trafic aérien; estime qu'il est important d'encourager la comodalité et d'adopter les mesures nécessaires pour gérer les flux touristiques, en particulier les pics saisonniers et les situations d'urgence de diverse nature;

34. exhorte la Commission à encourager l'utilisation de moyens de transport plus viables, et en particulier la combinaison des transports publics, du train, du vélo et de la marche à pied; invite notamment la Commission à faciliter et à encourager, y compris dans le contexte des réseaux transeuropéens de transport, le développement de liaisons avec les îles, les zones rurales et de montagne, les régions ultrapériphériques et, plus généralement, avec les destinations les plus difficiles d'accès;

35. met l'accent sur la nécessité de promouvoir les systèmes de vente électronique intégrée des billets pour les différents modes de transport, de façon à en favoriser l'intermodalité, à faciliter les déplacements internationaux entre les États membres, et afin de garantir la liberté de circulation et de lever les obstacles à la réalisation du marché intérieur; estime que pendant le processus de développement, il faut davantage mettre l'accent sur les besoins particuliers d'accès des personnes handicapées;

36. accueille favorablement la législation européenne relative aux droits des passagers, en particulier des passagers à mobilité réduite, et demande à la Commission de présenter, dans les plus brefs délais, un cadre législatif ambitieux et cohérent qui comprenne un socle de règles communes pour l'ensemble des différents modes de transport, complété par des règles spécifiques tenant compte des particularités de chaque mode;

37. demande à la Commission d'étudier la faisabilité d'une charte des droits et des responsabilités du touriste comportant les principes d'accessibilité, d'information, de tarification transparente, d'indemnisation, etc.; demande aux États membres de créer un système d'arbitrage indépendant afin que les consommateurs puissent réellement faire respecter ces droits;

Un tourisme viable et diversifié

38. souligne que la politique en matière de tourisme doit intégrer le développement durable de façon cohérente: il faut répondre aux besoins sociaux, économiques et environnementaux des générations actuelles sans perdre de vue les intérêts des générations futures;

39. se félicite de la volonté de la Commission de diversifier l'offre touristique pour contribuer à supprimer les effets résultant de sa nature saisonnière; insiste notamment sur l'importance de la collaboration déjà instaurée avec le Conseil de l'Europe pour encourager le tourisme axé sur la culture, l'histoire, la religion, l'environnement et le paysage sous la forme de routes et d'itinéraires thématiques qui, non seulement, mettent en valeur les racines culturelles et historiques et les traditions de notre continent mais contribuent aussi à l'essor d'autres formes de tourisme, accessibles à tous et s'inscrivant dans la durée; estime qu'il y a lieu d'encourager le recours à des modes de transport respectueux de l'environnement, comme le vélo et la voile, en relation avec ces différents itinéraires;

40. estime que, pour distinguer l'offre touristique de l'Europe de celle d'autres pays ou continents, il est capital de lier le secteur traditionnel du tourisme à l'offre proposée par le territoire en ce qui concerne les produits, les services et les biens matériels et immatériels;

41. estime que la Commission et le Conseil de l'Europe, en étroite coopération avec les États membres, les autorités régionales et locales, devraient continuer à appuyer par tous les moyens, y compris financiers, la création et l'entretien d'itinéraires européens, y compris sur les îles et dans les régions côtières, de montagne ou ultrapériphériques; estime que ces circuits devraient mettre en relief l'identité européenne en promouvant des circuits reliant entre eux des sites symboliques de l'Europe, tels que des cathédrales, des châteaux, des universités, des sites archéologiques et des établissements industriels, mais également des personnalités ayant symbolisé ou promu l'Europe; exhorte la Commission et les États membres à adopter toutes les mesures utiles permettant de préserver le patrimoine et les biens européens pour les générations futures;

42. encourage la Commission à faciliter l'établissement de réseaux et la coopération entre les régions de l'Union afin de relier entre eux les parcours cyclistes existant aux niveaux régional, national et européen et à développer dans l'Union un tourisme à vélo viable, économe en énergie et respectueux de l'environnement;

43. attire l'attention sur l'importance de réseaux tels que NECSTouR et EDEN pour l'échange de bonnes pratiques entre les régions européennes et la promotion de destinations adoptant un mode viable de développement touristique; insiste également sur la nécessité d'établir un système d'indicateurs communs pour une gestion des destinations qui s'inscrive dans la durée, en étroite collaboration avec le groupe "Durabilité du tourisme" et avec les pouvoirs locaux et régionaux;

44. estime que, compte tenu de l'histoire du continent européen, la Commission devrait promouvoir plus énergiquement le patrimoine industriel de l'Europe, dont le potentiel n'est pas encore suffisamment reconnu; souligne que le développement du patrimoine industriel européen, un des grands secteurs d'intérêt culturel, pourrait également profiter aux régions qui ne font pas partie des destinations touristiques traditionnelles et contribuerait à faire du tourisme une activité plus durable, plus diversifiée et mieux répartie en Europe, grâce à la préservation, à la transformation et à la réhabilitation des sites industriels;

45. considère que le tourisme rural et l'agritourisme doivent être dûment encouragés car ils améliorent la qualité de vie, diversifient l'économie et les sources de revenus des zones rurales, créent des emplois, fixent la population sur place en évitant l'exode rural et établissent un lien direct avec la promotion de produits alimentaires traditionnels, écologiques et naturels; fait observer qu'il est important de garantir à cette fin le plein accès au réseau de transports ainsi qu'aux réseaux et infrastructures informatiques dans ces zones; estime que cela participe à l'objectif de promotion de nouvelles formes de tourisme, d'extension des saisons touristiques et de rééquilibrage des activités touristiques entre les zones à forte concentration touristique et les zones à fort potentiel touristique mais insuffisamment exploité;

46. estime qu'il est nécessaire de renforcer la capacité de commercialisation des agriculteurs et d'améliorer leur accès aux marchés locaux, en permettant ainsi aux entreprises du secteur de la restauration d'acheter plus aisément les produits locaux dont elles ont besoin;

47. souligne que le tourisme de la nature contribue à un développement durable du secteur touristique; estime qu'il est important de privilégier les parcs nationaux et les zones protégées afin de les rendre plus accessibles aux touristes, notamment grâce à la création de circuits transnationaux, dans le plein respect du patrimoine environnemental et de la biodiversité locale;

48. souligne que le développement de nouvelles voies navigables intérieures peut contribuer au développement durable du tourisme culturel, du tourisme de la nature et du tourisme nautique;

49. rappelle que les voyages effectués dans un cadre culturel, éducatif ou sportif, ou entrepris par des jeunes, sont de plus en plus répandus et invite donc les États membres et les autorités locales et régionales à favoriser de telles formes de tourisme en se montrant plus souples et en s'adaptant aux nouvelles catégories de consommateurs qui sont apparues à la suite des mutations démographiques, afin de prendre en considération de nouvelles formes de tourisme axées sur les attentes exprimées par les consommateurs; attire l'attention sur l'importance que revêt le sport dans la promotion du tourisme, tant pour les spectateurs que pour ceux qui le pratiquent, et demande la création de politiques spécifiques de promotion et de soutien des activités liées au tourisme sportif;

50. invite la Commission à lancer une initiative communautaire transversale concernant l'incidence du tourisme sur l'environnement, en mettant tout particulièrement l'accent sur la biodiversité en Europe, sur le cycle des déchets, sur les économies d'énergie et d'eau, sur une alimentation saine, sur l'utilisation des sols et des ressources naturelles, afin de diffuser des informations et de la documentation utiles, de sensibiliser l'opinion publique et d'atténuer l'impact du tourisme sur l'environnement;

51. se félicite des efforts volontairement consentis par ce secteur d'activité pour comprendre et limiter les effets du tourisme sur l'environnement et les destinations, comme le système de viabilité Travelife, financé en partie par l'Union, système novateur qui aide les consommateurs à faire des choix viables et le secteur concerné à comprendre et à gérer son impact dans la chaîne de l'offre;

52. encourage la Commission à soutenir des initiatives novatrices de PME touristiques ainsi qu'à préserver et à améliorer la richesse de la biodiversité par la promotion de l'écotourisme;

53. demande à la Commission d'envisager la possibilité d'instaurer une journée européenne du tourisme durable et responsable en organisant, dans tous les États membres, des réunions d'information destinées à encourager le tourisme durable et le comportement responsable auprès des touristes;

54. souligne l'impact considérable du changement climatique sur les zones touristiques européennes, en particulier dans les plus vulnérables, notamment les régions côtières, insulaires et montagneuses; considère que des stratégies devraient être élaborées pour l'empêcher et le contrer, notamment en encourageant l'innovation et la diversification dans l'offre touristique, en renforçant la prévention et l'atténuation des risques naturels, en adaptant l'infrastructure et en anticipant l'incidence sur le secteur touristique de la raréfaction de la ressource en eau, ainsi qu'en préservant la pérennité de la faune, de la flore et du paysage des régions concernées;

55. rappelle que les zones littorales sont la principale destination touristique en Europe et que cette situation impose de veiller avec attention aux méthodes d'aménagement du territoire côtier, aux risques d'une urbanisation intensive, et à l'exigence de maintenir la qualité et la durabilité des espaces côtiers, de leur patrimoine et des infrastructures de services aux touristes; souligne la nécessité, dans le cadre d'une stratégie pour le tourisme côtier, insulaire et marin, d'investir les ressources nécessaires pour préserver les côtes européennes de l'érosion, protéger le patrimoine environnemental et faunistique et améliorer la qualité des eaux et, ainsi, permettre l'essor d'un tourisme balnéaire et subaquatique viable et de qualité; se félicite, à cet égard, de l'initiative de la Commission visant à établir une stratégie pour un tourisme côtier et maritime durable et demande que des stratégies spécifiques similaires soient établies pour les îles, les régions de montagne et d'autres zones vulnérables;

56. rappelle l'importance du tourisme balnéaire, particularité de certaines régions côtières européennes; invite la Commission à étudier si la directive 2006/123/CE a un impact négatif sur les PME dans ce secteur et, le cas échéant, à proposer des mesures destinées à atténuer cet impact et à garantir que les caractéristiques spécifiques de cette catégorie professionnelle sont prises en compte dans le cadre de l'application de cette directive; invite par ailleurs les États membres à examiner, en coopération avec les autorités nationales, l'introduction de mesures compensatoires pour pallier les pertes subies par les voyagistes du fait de l'adoption d'une nouvelle législation qui implique la perte de droits acquis et occasionne des pertes liées à des investissements non amortis destinés à rénover ou à adapter leurs installations conformément à la législation préalablement en vigueur; estime que ces actions sont nécessaires afin de préserver les investissements effectués par les voyagistes et d'améliorer la qualité des services offerts à la clientèle;

57. invite la Commission et les États membres, dans le contexte d'une politique maritime intégrée, à favoriser le développement des infrastructures portuaires, afin d'adapter les terminaux portuaires aux besoins des personnes à mobilité réduite et de garantir des interconnexions avec d'autres modes de transport, ainsi que des liens avec l'offre touristique dans l'intérieur des terres, qui représentent des facteurs essentiels pour le transport maritime de passagers et le tourisme nautique et de croisière; appelle les États membres, dans ce cadre, à lever toute éventuelle restriction en place;

58. prend acte que l´évolution démographique en Europe entraînera une croissance constante du tourisme de santé, en particulier du tourisme thermal; demande à la Commission, compte tenu de l'existence de plusieurs réglementations européennes sur des questions liées au thermalisme, d'examiner la possibilité de présenter une proposition législative unique sur le thermalisme pour organiser et réglementer ce secteur, favorisant ainsi sa compétitivité et précisant d'emblée que les entreprises thermales exerçant leur activité dans les États membres sont exclues, en tant que fournisseurs de services de santé, du champ d'application de la directive 2006/123/CE; insiste sur l'importance de la nouvelle législation relative aux soins de santé transfrontaliers et estime cette législation doit être mise en œuvre dans le strict respect des critères et des conditions fixés par le nouveau cadre législatif, afin d'en garantir une application pleinement satisfaisante;

59. insiste sur le poids économique du "tourisme de shopping"; souligne que cette forme de tourisme est, pour un nombre important de touristes, un motif essentiel de séjour dans l'Union, dont les entreprises et les marques sont les leaders mondiaux du secteur du luxe; souligne qu'elle est en pleine expansion mais que l'Union est fortement concurrencée par d'autres destinations touristiques internationales qui offrent, par exemple, des facilités pour l'achat hors taxe ou le remboursement de la TVA; recommande donc de travailler avec le secteur du luxe et les professionnels du tourisme à des mesures et à des offres nouvelles permettant à l'Union de conserver son attractivité et sa compétitivité;

60. insiste sur la nécessité de promouvoir le tourisme d'affaires européen dans l'Union et dans le monde du fait de l'importance économique qu'il revêt dans certaines localités en Europe et du nombre de services liés à l'accueil et à l'organisation des foires, salons, congrès et autres manifestations professionnelles (hôtellerie, restauration, commerces, transports, agences de communication et d'événementiel, etc.);

61. rappelle qu'un tourisme éthiquement responsable est un objectif dont on ne peut faire litière; se félicite du contenu du code éthique de l'Organisation mondiale du tourisme (OMT) et espère qu'il sera rapidement adopté par la Commission et par les États membres; en ce sens, se félicite de la proposition de la Commission d'étendre la juridiction nationale des États membres aux délits d'abus sexuel sur mineur commis à l'étranger, ce qui permettrait ainsi de réprimer effectivement le tourisme sexuel;

Le tourisme pour tous

62. souligne que la saisonnalité, inhérente à l'activité touristique, peut être source de précarité des emplois et des conditions de travail; appelle à développer à ce titre une politique spécifique en faveur des travailleurs saisonniers, notamment au travers du prolongement des saisons grâce à la diversification des activités touristiques;

63. encourage la Commission à contribuer à réduire progressivement le caractère saisonnier du tourisme; encourage, dans ce contexte, la Commission à s'appuyer sur les résultats, à ce jour positifs, de l'action préparatoire Calypso et invite la Commission et les États membres à poursuivre leurs travaux afin de permettre aux personnes désavantagées, notamment les personnes âgées, les personnes handicapées, les jeunes gens et les familles disposant de faibles revenus, d'accéder plus facilement aux vacances, en particulier pendant la basse saison et dans le cas de déplacements transfrontaliers; invite, à cet égard, à pourvoir à l'accessibilité physique, à des services adéquats et à des informations fiables, lesquels feront partie intégrante des produits touristiques; estime que l'on peut s'inspirer des nombreux exemples de bonnes pratiques qui insistent sur la facilité d'accès et une plus grande autonomie;

64. souligne qu'il est important, dans le cadre d'une nouvelle stratégie européenne en faveur des personnes handicapées, de tenir compte de la possibilité pour celles-ci d'avoir accès non seulement aux moyens de transport, mais aussi au logement, à la restauration, aux informations accessibles à tous et aux services touristiques en général; souligne que des informations claires devraient donc être fournies quant aux mesures adoptées; invite la Commission à veiller à ce que l'accessibilité pour tous soit garantie pour tous les produits et tous les services liés au tourisme;

65. invite la Commission et les États membres à encourager la mise en œuvre de programmes de réhabilitation, de conservation et de protection de sites présentant un intérêt du point de vue culturel, historique ou environnemental afin que les touristes puissent en profiter davantage; souhaite encourager la participation de jeunes volontaires à ces programmes, pendant et au-delà de 2011, Année européenne du volontariat;

66. invite la Commission à favoriser également ce que l'on appelle le tourisme de la réciprocité (Visiting Friends and Relatives - VFR) comme un moyen important pour renforcer l'intégration de la culture européenne;

Tourisme et ressources

67. invite la Commission à coordonner, à faire mieux connaître et à étendre le bénéfice des instruments financiers à la disposition des différentes directions générales pour améliorer la compétitivité du secteur touristique et à s'assurer de leur bonne utilisation, notamment en ce qui concerne le FEDER, le FEADER, le FSE et le FEP; considère que, dans un contexte de restrictions budgétaires, il est essentiel de faire naître des synergies entre les différents instruments financiers existants, qui doivent être adaptés aux besoins liés aux évolutions du tourisme et de la clientèle, à la diversification des activités liées au tourisme et aux impératifs de développement local; demande en outre à la Commission de développer des indications claires au sujet de l'aide financière qui peut être accordée en faveur de projets liés au tourisme, et à mettre en place une base de données inter-DG facilement accessible à des fins de sensibilisation et d'information au sujet des projets touristiques cofinancés par l'Union européenne;

68.  insiste sur le fait que le tourisme devrait conserver un rôle important dans la politique de cohésion dans le cadre des perspectives financières 2014-2020; demande que soit inscrite, à titre prioritaire, dans les prochaines perspectives financières et dans les règlements des fonds structurels, la restauration de destinations touristiques qui sont en déclin dans le but de garantir leur compétitivité et leur durabilité.

69. incite également les États membres et les pouvoirs locaux et régionaux à tirer le meilleur parti des instruments de formation professionnels offerts par le FSE et par d'autres instruments communautaires, nationaux, régionaux et locaux; estime qu'il est essentiel d'inciter les États membres et les pouvoirs locaux et régionaux à établir des appels d'offre spécialement pour le tourisme, sur la base des priorités prévues par les Fonds structurels;

70. demande que, dans le cadre des perspectives financières 2014-2020, un programme spécifique soit établi pour le tourisme, qui soit centré particulièrement sur les micro-entreprises et les PME et qui encourage les partenariats entre entreprises ainsi que les partenariats public-privé pour des projets touristiques paneuropéens, tout en incitant les PME à investir dans ce secteur;

71. insiste sur la nécessité de garantir que les projets pilotes dans le secteur touristique continueront à bénéficier d'un soutien après 2011 et, éventuellement, d'en considérer de nouveaux pour contribuer à la mise en œuvre de la nouvelle stratégie;

Autres questions importantes pour le secteur touristique

72. souligne que les entreprises du secteur touristique nécessitent des données statistiques comparables et de qualité pour pouvoir planifier à long terme les structures de l'offre et de la demande et développer des destinations touristiques; invite par conséquent la Commission à veiller, autant que possible, à ce que ces données soient disponibles à l'échelle européenne; déplore le fait qu'il n'existe pas de statistiques officielles en ce qui concerne le tourisme rural et l'agrotourisme, les seules données disponibles étant basées sur des estimations; salue les actions prévues pour consolider la base de connaissances socioéconomiques dans le domaine du tourisme, étant entendu qu'il convient d'éviter autant que possible d'imposer des charges financières et administratives supplémentaires;

73. demande à la Commission de présenter, d'ici à septembre 2011, une proposition législative pour la révision de la directive 90/314/CEE sur les voyages à forfait afin que les consommateurs et les entreprises du secteur touristique disposent d'un cadre juridique sûr aussi bien en temps normal que dans des circonstances exceptionnelles dues, par exemple, à certains phénomènes climatiques et naturels, ou encore à des troubles politiques; souligne que le concept de "voyage à forfait" est largement dépassé et demande instamment à la Commission, lors de la révision, de veiller à ce que les mêmes dispositions législatives s'appliquent à l'ensemble des acteurs qui proposent des services touristiques; souligne qu'il faut privilégier, dans ce cadre, la qualité des services proposés aux consommateurs et la garantie d'une concurrence loyale;

74. met l'accent sur l'opportunité d'harmoniser progressivement entre les États membres un taux de TVA réduit appliqué aux produits touristiques, condition nécessaire pour garantir la transparence des conditions de concurrence entre les entreprises touristiques au sein de l'Union et vis-à-vis des pays tiers; dans cette optique, se félicite qu'un débat ait été ouvert avec la publication du "Livre vert" sur l'avenir de la TVA;

75. demande aux États membres de ne pas oublier les effets néfastes de la tendance à l'augmentation des taxes imposées aux touristes qui se rendent dans l'Union européenne ou voyagent à l'intérieur des États membres, en particulier les taxes sur le carburant, les redevances de sécurité, les redevances aéroportuaires, municipales et portuaires, en particulier en basse saison; souligne que si une taxe supplémentaire sur le tourisme devait être imposée, il faudrait la rendre publique afin d'accroître le degré de sensibilisation des touristes et des voyagistes;

76. invite le Conseil à accélérer l'adoption de la proposition de directive concernant la modernisation du régime spécial de TVA (TOMS) en prévoyant un mécanisme d'adhésion volontaire ("opt-in") qui permette d'éliminer les distorsions de concurrence entre les différentes catégories d'opérateurs dans ce secteur, étant donné que des transpositions non homogènes en droit national ont actuellement de graves conséquences;

77. insiste sur la nécessité d'une politique de concurrence active pour surveiller la tendance à la concentration dans ce secteur et les abus de position dominante;

78. demande à la Commission de présenter, d'ici à 2012, une stratégie intégrée sur le tourisme, dans la droite ligne et en complément de la stratégie actuelle et de son plan de mise en œuvre;

79. estime opportun de constituer au Parlement européen un groupe de travail technique consacré expressément au tourisme afin de suivre de près la mise en œuvre des actions proposées par la Commission et des suggestions du Parlement européen;

80. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission.

• [1]  JO L 384 du 31.12.1986, p. 60.
• [2]  JO L 158 du 23.6.1990, p. 59.
• [3]  JO L 376 du 27.12.2006, p. 36.
• [4]  JO L 116 du 9.5.2009, p. 18.
• [5]  JO L 198 du 30.7.2009, p. 57.
• [6]  JO L 27 du 30.1.2010, p. 1.
• [7]  JO C 193 E du 17.8.2006, p. 325.
• [8]  JO C 297 E du 20.11.2008, p. 184.
• [9]  Textes adoptés de cette date, P6_TA(2008)0597.
• [10]  Textes adoptés de cette date, P7_TA(2011)0057.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Le tourisme, qui contribue à hauteur de 10 % au PIB et de 12 % à l'emploi total, est, par son importance, la troisième activité socioéconomique de l'Union. C'est donc un secteur essentiel étant donné que non seulement il favorise l'intégration et le développement des régions les moins avancées mais qu'il réussit également à concilier la croissance avec un développement durable et éthique dans les États membres. Il contribue, en outre, de manière déterminante à renforcer, à faire connaître et à mettre en valeur notre image dans le monde.

Le tourisme a toujours été pris en considération dans les politiques communautaires. Ainsi, de décembre 2009 à aujourd'hui, les institutions européennes se sont engagées dans une nouvelle voie afin de traduire dans les faits les nouvelles prérogatives octroyées par le traité de Lisbonne, lequel prévoit que l'Union est compétente pour compléter et coordonner les actions des États membres dans le domaine du tourisme. Ce parcours est jalonné par la déclaration de Madrid d'avril 2010, par laquelle les États membres ont exprimé leur volonté non seulement d'adopter des mesures spécifiques, mais aussi de promouvoir des valeurs telles que l'éthique ou la protection du patrimoine environnemental et culturel et d'assurer la viabilité économique du secteur; par la communication de la Commission de juin 2010, qui prévoit 21 actions; par les conclusions du Conseil "Compétitivité" d'octobre 2010, dans lesquelles les États membres reconnaissent l'importance du tourisme pour l'économie et s'engagent à développer ce secteur d'activité; et par le Forum européen du tourisme, tenu à Malte en novembre dernier, au cours duquel la Commission a présenté un projet de plan d'application et, par la voie d'un dialogue constructif entre les institutions et les opérateurs, on s'est efforcé de fixer des priorités parmi les 21 actions proposées dans la communication. Enfin, il faut ajouter à ces étapes le rapport d'initiative du Parlement européen.

Communication de la Commission

Par sa communication de juin dernier et par les nouvelles priorités définies dans la stratégie Europe 2020, la Commission entend encourager une démarche concertée et définir un cadre d'action pour renforcer la compétitivité et le potentiel de développement durable du secteur touristique (objectifs repris et décrits à l'article 195 du traité FUE).

Un cadre d'action articulé autour de quatre axes se dessine ainsi: en premier lieu, la Commission estime indispensable de stimuler la compétitivité de ce secteur d'activité en œuvrant en faveur d'une diversification de l'offre, en encourageant l'innovation, en améliorant les compétences professionnelles et, enfin, en incitant à allonger la saison touristique. En deuxième lieu, l'Union se fixe pour objectif de promouvoir le tourisme durable, responsable et de qualité pour faciliter une saine gestion des entreprises en instaurant des labels européens (label "Europa", "Écolabel", marque "Qualité Tourisme") et en encourageant des projets tels qu'EDEN ou des réseaux tels que NECSTourR. Il s'agit en outre de renforcer l'image de l'Europe dans le monde, considérée comme un ensemble de destinations distinctes et coordonnées. Enfin, sachant que la politique du tourisme se caractérise par son caractère transversal, la Commission entend tirer le meilleur parti possible des politiques et des instruments financiers existants pour renforcer la compétitivité de ce secteur d'activité.

Rapport d'initiative - position du rapporteur

Votre rapporteur estime que le débat sur le rapport d'initiative du Parlement doit avoir un double objectif: d'une part, analyser attentivement les 21 actions proposées par la Commission et le plan d'application présenté à Malte en se focalisant sur le choix des actions prioritaires et leur réalisation et, d'autre part, inciter la Commission et les États membres à apporter dans des délais déterminés des solutions efficaces à d'autres questions qui ont été laissées en suspens et qu'il est essentiel de régler pour que l'Europe conserve sa place de première destination touristique au monde.

Parmi les actions que la Commission propose, votre rapporteur estime qu'il convient d'examiner en priorité celles qui correspondent tout particulièrement aux orientations définies avec "Europe 2020":

Formation

Votre rapporteur approuve le fait qu'une grande importance est accordée à la formation et à la qualification professionnelle. C'est précisément en misant sur le capital humain et sur la formation non seulement de professionnels en contact direct avec la clientèle, mais aussi et surtout de nouveaux types de dirigeants, de gestionnaires et d'entrepreneurs qu'il sera possible de faire face aux exigences que comporte une politique efficace pour l'industrie touristique. En ce sens, il est fondamental de mettre en valeur et de faire connaître les actions de formation professionnelle et universitaire existantes, de les mettre en réseau et d'en favoriser de nouvelles, en liaison étroite avec le monde des entreprises. Votre rapporteur estime nécessaire de dresser un inventaire des compétences existant dans ce secteur pour savoir quelles actions concrètes il convient d'engager en matière de formation touristique. Des programmes comme "Erasmus pour les jeunes entrepreneurs" sont également de la première importance pour l'acquisition de nouvelles compétences professionnelles par les jeunes, compétences et qualifications qui doivent être dûment reconnues entre les États membres.

Innovation et TIC

Votre rapporteur est convaincu de la nécessité d'investir résolument dans l'innovation et les TIC, facteurs essentiels pour renforcer la compétitivité de nos entreprises touristiques et répondre aux besoins non seulement d'une clientèle de plus en plus encline à utiliser l'Internet et les nouvelles technologies, mais aussi du monde même des entreprises touristiques, qui, aujourd'hui, sont de plus en plus les premières bénéficiaires des produits touristiques en ligne. À cet égard, la proposition de création d'une plateforme européenne est un grand projet qui ne saurait rester sans suite. Il est également important de faire en sorte que toutes les régions de l'Union européenne, même les plus défavorisées, puissent accéder pleinement à l'Internet. Votre rapporteur propose à la Commission de lancer un projet-pilote pour encourager la participation des micro-entreprises et des PME à la "Digital Supply Chain" afin qu'elles puissent utiliser les nouvelles techniques de pointe pour gagner en compétitivité.

Visas touristiques

La question des visas, notamment en ce qui concerne les pays BRIC, est un aspect fondamental du tourisme en Europe, compte tenu du fait que plusieurs millions de nouveaux visiteurs pourraient venir de pays tiers. Votre rapporteur espère que le droit légitime et le devoir de l'Europe de surveiller l'accès à son territoire ne rendra pas nos destinations touristiques moins attrayantes et estime opportun que les institutions et les États membres soient sensibilisés à la nécessité de coordonner et de simplifier les procédures de délivrance des visas touristiques et examinent la possibilité de créer des bureaux consulaires communs pour harmoniser davantage les formalités et réduire les contraintes administratives.

Labels européens

Pour ce qui est des labels, votre rapporteur estime qu'il s'agit, d'abord de trouver un équilibre, important, entre des exigences apparemment contraires et, ensuite, d'éviter une pléthore de labels qui finiraient par semer la confusion dans l'esprit des consommateurs.

Dans le cas du label "Europe", il est important de concilier la nécessité de promouvoir l'Europe comme destination unique et la mise en valeur des spécificités territoriales.

Pour ce qui est du "label du patrimoine européen", il faut instaurer un dialogue constructif avec d'autres organisations internationales, comme l'UNESCO, pour éviter que des labels pour le patrimoine fassent double emploi.

En revanche, en ce qui concerne le "label de qualité", il faut établir des critères communs de qualité minimale pour assurer la compétitivité des entreprises européennes, alors que le marché intérieur n'est pas pleinement harmonisé et qu'il subsiste des réglementations et des régimes fiscaux très hétérogènes. Votre rapporteur est favorable à l'idée d'un label général qui serait complémentaire des labels nationaux et régionaux et reconnu sur la base d'un agrément volontaire ("opt-in"). Il est également convaincu que pour éviter d'induire en erreur les consommateurs, il est souhaitable, dans une perspective à long terme, d'envisager de réunir en un label unique le label européen de qualité et l'écolabel, label de qualité écologique pour les services d'hébergement touristique.

Pour les systèmes de classification des établissements hôteliers, votre rapporteur estime nécessaire de parvenir à une harmonisation progressive en fixant des critères minimum communs en étroite concertation avec les opérateurs du secteur touristique et avec les organismes de normalisation.

Tourisme et transports

Votre rapporteur insiste sur l'importance que revêtent les transports pour la mobilité des touristes et appelle de ses vœux la modernisation des infrastructures, une utilisation de modes de transport plus respectueux de l'environnement, l'établissement de liaisons avec les destinations qui sont moins facilement accessibles, tout en souhaitant qu'une attention particulière soit accordée à la législation relative aux droits des passagers.

Visibilité de l'Europe

Votre rapporteur se livre en outre à un examen approfondi de la question de la viabilité en abordant certains thèmes importants, comme des solutions permettant de remédier au caractère trop saisonnier du tourisme, une offre touristique diversifiée, viable et accessible à tous, la généralisation des itinéraires touristiques axés sur la culture et la religion, ainsi que des réseaux tels que NECsTOUR et EDEN et la mise à profit de grandes manifestations européennes pour promouvoir la "destination Europe". Dans cet esprit, votre rapporteur est convaincu que le portail www.visiteurope.com de la Commission européenne du tourisme, s'il est amélioré et rendu plus interactif, notamment par la publication d'informations dans toutes les langues officielles de l'Union et les principales langues parlées hors Union et par l'utilisation de formats accessibles aux personnes ayant un handicap sensoriel, peut devenir une véritable plateforme du tourisme, mettant en réseau les plateformes touristiques nationales, régionales et locales et permettant de faire la promotion de l'Europe auprès des touristes venant tant des États membres que de pays tiers. Il peut être envisagé de relier ce portail à des itinéraires touristiques et à des forfaits vacances pour les rendre plus attrayants et mieux les faire connaître des visiteurs potentiels.

Votre rapporteur met en relief l'importance de certaines formes de tourisme, comme le tourisme rural et l'agritourisme, le tourisme de nature, le tourisme côtier et balnéaire, le tourisme de croisière, le tourisme thermal et de santé et le tourisme éthique.

Le tourisme pour tous

Votre rapporteur souligne qu'il est essentiel de prendre des mesures pour remédier au caractère de plus en plus saisonnier du tourisme et estime que l'action préparatoire "Calypso" peut être une solution. Calypso ayant donné jusqu'ici de bons résultats, la Commission devrait renforcer cette action préparatoire et l'inscrire dans une perspective transnationale, permettant ainsi à certaines catégories de personnes – les jeunes, les personnes âgées, les personnes handicapées et les familles défavorisées – d'accéder au tourisme, même et surtout en basse saison.

Votre rapporteur est en outre convaincu que les jeunes représentent un potentiel non négligeable pour l'essor du tourisme et demande que l'année 2011, proclamée Année européenne du volontariat, soit mise à profit pour stimuler la participation de jeunes volontaires à des programmes de réhabilitation, de conservation et de protection de sites présentant un intérêt d'un point de vue historique ou environnemental afin de les rendre plus accessibles aux touristes.

Tourisme et ressources

Votre rapporteur est convaincu qu'une politique touristique innovante et ambitieuse exige un financement et des ressources humaines suffisants. On ne saurait faire l'impasse sur cette question, même si elle est délicate, compte tenu surtout de la conjoncture actuelle dans l'Union.

Votre rapporteur estime qu'il convient d'adopter une double approche, qui consiste, d'une part, à mieux coordonner et à rendre plus visibles les lignes de financement à la disposition des différentes directions générales dans le cadre des Fonds structurels, tout en incitant les autorités nationales, régionales et locales à établir des appels d'offres spécialement pour le tourisme sur la base des orientations définies pour les différents Fonds, et, de l'autre, à prévoir dans les perspectives financières 2014-2020 un programme spécifique pour le tourisme, assorti des lignes budgétaires correspondantes, notamment en faveur des PME et de la création de partenariats entre entreprises pour la réalisation de projets paneuropéens dans ce secteur. Votre rapporteur estime également nécessaire de revoir les attributions et de renforcer les services de la Commission qui sont chargés du tourisme, compte tenu des nouvelles compétences octroyées par le traité de Lisbonne et de la nécessité de disposer de ressources humaines en conséquence.

Autres questions prioritaires

Votre rapporteur est d'avis qu'il faut stimuler le débat sur certaines questions importantes pour le secteur touristique qui nécessitent des actions ciblées.

Il est notamment d'avis qu'il faut en priorité réviser la directive "voyages à forfait", laquelle date de 1990 et ne correspond plus aux comportements de consommateurs dans une société qui évolue. Il espère que la Commission pourra présenter avant septembre 2011 une proposition législative pour la révision de cette directive afin que les consommateurs et les entreprises du secteur touristique soient assurés de disposer d'un cadre juridique plus clair et plus fiable.

Un autre thème d'importance majeure aux yeux de votre rapporteur est celui de la TVA appliquée dans le secteur du tourisme. À son avis, une harmonisation progressive de la TVA dans ce secteur est une condition nécessaire pour que les conditions de concurrence soient transparentes et que les entreprises touristiques soient placées sur un pied d'égalité. L'accord auquel le Conseil ECOFIN est parvenu en mars 2009 sur le libellé de la directive 2009/47/CE établit de manière durable la possibilité pour les différents États membres d'appliquer un taux réduit de TVA pour des activités dites à forte intensité de main-d'œuvre, parmi lesquelles les services de restauration. Bien que cela constitue un progrès très important, il subsiste encore trop de différences, qui sont la cause de distorsions de concurrence entre les États membres.

La modernisation du régime spécial de TVA (TOMS) pour les agences de voyage et les tour-opérateurs appelle également une attention particulière. Votre rapporteur invite le Conseil à accélérer l'adoption de cette directive, en prévoyant l'ajout d'un mécanisme d'adhésion volontaire ("opt-in") qui permette d'éliminer les distorsions de concurrence entre les différentes catégories d'opérateurs, compte tenu du fait que, à l'heure actuelle, les divergences entre les transpositions en droit national ont de lourdes conséquences.

Enfin, votre rapporteur est convaincu qu'il est important de suivre de près les actions proposées par la Commission et les suggestions émises par le Parlement et de s'assurer régulièrement de leur mise en application. À cet effet, il émet l'idée de créer au Parlement un groupe de travail constitué d'experts du secteur touristique, qui contribue à garantir la continuité des actions envisagées et permette de concrétiser la nouvelle stratégie politique de l'Union européenne pour le tourisme.

AVIS DE LA Commission du marchÉ intÉrieur et de la protection des consommateurs (1.3.2011)

à l'intention de la commission des transports et du tourisme

sur l'Europe, première destination touristique au monde: un nouveau cadre politique pour le tourisme européen
(2010/2206(INI))

Rapporteur: Jürgen Creutzmann

SUGGESTIONS

La commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs invite la commission des transports et du tourisme, compétente au fond, à incorporer dans la proposition de résolution qu'elle adoptera les suggestions suivantes:

A. considérant que, compte tenu de tous les effets multiplicateurs, le secteur du tourisme représente plus de 10 % de l'ensemble des performances économiques européennes,

B.  considérant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne qui confère, pour la première fois, à l'Union européenne des compétences pour coordonner et compléter l'action des États membres en matière de tourisme, et ce, tout en respectant le principe de subsidiarité,

C. considérant que les PME représentent la majeure partie des acteurs du secteur du tourisme et qu'elles sont, de par leurs structures et la saisonnalité de leurs activités, plus directement touchées par la conjoncture économique et les facteurs naturels,

D. considérant que le tourisme doit être plus clairement reconnu comme un secteur transversal et que ses liens avec les autres domaines politiques et secteurs économiques doivent être renforcés,

E.  considérant qu'une nouvelle politique du tourisme devrait tenir compte du vieillissement de la population, du changement climatique et des nouvelles technologies de l'information et de la communication,

F.  considérant qu'on peut constater, dans le secteur du tourisme, une sous-exploitation des secteurs non saisonniers et la nécessité de maintenir et de développer l'offre de professionnels qualifiés et de personnes en formation dans le secteur du tourisme,

G. considérant que le tourisme européen doit continuer à cibler le tourisme intérieur aussi bien que le tourisme des ressortissants de pays tiers,

H. considérant qu'un marché intérieur fort est une condition essentielle à une industrie du tourisme véritablement européenne; considérant que le commerce électronique joue un rôle toujours plus important, y compris dans le domaine du tourisme,

1.  invite les États membres à faciliter et promouvoir la formation et l'apprentissage pour les acteurs professionnels du secteur du tourisme, à soutenir la diversification et la spécialisation du tourisme européen et, conjointement avec la Commission, à encourager les organisations professionnelles à échanger des bonnes pratiques; demande que la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles soit améliorée dans le secteur du tourisme, afin de permettre aux professionnels qualifiés, mais aussi aux nouveaux entrants, de trouver plus facilement du travail dans le tourisme durant toute l'année; soutient fermement les efforts déployés par la Commission pour instaurer une carte professionnelle qui pourrait améliorer la mobilité et l'employabilité des travailleurs de qualité dans ce domaine; estime qu'une carte professionnelle de ce type pourrait être mise en place, en premier lieu, pour la profession de guide touristique;

2.  réaffirme qu'une mise en œuvre appropriée de la directive sur les services contribuerait à réduire significativement les obstacles juridiques, administratifs et bureaucratiques, ainsi que les goulets d'étranglement auxquels se trouvent confrontés les consommateurs et les entreprises dans le secteur du tourisme; en conséquence, invite la Commission et les États membres à garantir la mise en œuvre effective de la directive sur les services, ce qui accentuera largement les bénéfices pour tous les acteurs concernés dans ce secteur;

3.  invite l'Union européenne à adopter une approche du tourisme plus intégrée, notamment en matière de services et de protection des consommateurs, et souligne l'importance de la révision prochaine de la directive 90/314/CEE concernant les voyages, vacances et circuits à forfait, qui est désormais complètement inadaptée au développement du secteur touristique et aux nouvelles habitudes de voyages, notamment en termes d'usage accru d'internet et du commerce en ligne et de leur impact sur le développement futur du secteur du tourisme;

4.  demande à la Commission de redoubler d'efforts pour améliorer la qualité et le contenu des informations fournies aux touristes, lesquelles doivent être aisément accessibles et fiables et faire état des structures de prix des différents volets qui composent les voyages, vacances et circuits à forfait;

5.  considère l'harmonisation de la classification des hôtels dans l'ensemble de l'Union comme un aspect essentiel du développement du tourisme et invite dès lors la Commission à soutenir l'initiative du secteur hôtelier en vue d'une harmonisation de la classification des hôtels et des normes de qualité et à prendre des mesures législatives si cette initiative ne peut pas être réalisée dans tous les États membres;

6.  souligne que les entreprises du secteur touristique nécessitent des données statistiques comparables et de qualité pour pouvoir planifier à long terme les structures de l'offre et de la demande et développer des destinations touristiques; invite par conséquent la Commission à veiller, autant que possible, à ce que ces données soient disponibles à l'échelle européenne;

7.  invite la Commission et les États membres à s'assurer que le secteur du tourisme se conforme aux règles en vigueur sur la sécurité des installations touristiques, notamment celles concernant la sécurité anti-incendie, les plans d'urgence, la sécurité des équipements pour enfants, la formation du personnel et les besoins des personnes handicapées, et à élaborer des normes européennes si cela est jugé nécessaire;

8.  demande à la Commission de soutenir l'établissement d'une "liste blanche" de tours opérateurs afin d'encourager les entreprises qui offrent des services de qualité et de renforcer la protection des consommateurs;

9.  demande à la Commission d'assurer la plus vaste diffusion possible de ses propres initiatives au chapitre du tourisme en recourant pleinement à tous les médias disponibles, et de définir des moyens innovants pour assurer l'autofinancement de ces initiatives;

10. souligne la nécessité de développer un label européen de "tourisme de qualité" sur la base des expériences acquises jusqu'à présent à l'échelle nationale, dans le but de renforcer la sécurité et la confiance des consommateurs dans les produits touristiques et, parallèlement, de récompenser les professionnels du secteur et les entreprises qui contribuent à une amélioration des services et à la satisfaction des clients; soutient que sur le principe, l'initiative d'un "label européen" consolidé est très positive; fait toutefois observer que nous devons veiller à ce que la diversité du patrimoine culturel et naturel présent dans les divers États membres ne s'en trouve pas sapée;

11. encourage la Commission à coopérer plus étroitement avec les entreprises privées dans le cadre d'un partenariat public-privé lors de la promotion d'initiatives en faveur du tourisme; reconnaît qu'une implication judicieuse du secteur privé dans ces initiatives contribuera à en renforcer l'efficacité aussi bien que la viabilité propre;

12. approuve la détermination affichée par la Commission à intégrer les objectifs de la politique du tourisme dans un certain nombre d'autres politiques qui ont un impact direct ou indirect sur le secteur du tourisme;

13. note l'importance du tourisme en tant que source de revenus pour les économies des régions insulaires, montagneuses et à faible densité de population; demande à la Commission de concevoir des mesures ciblées destinées à soutenir l'industrie touristique dans les régions qui se trouvent confrontées à des handicaps naturels ou démographiques graves et permanents, telles que les régions insulaires, montagneuses et à faible densité de population;

14. invite la Commission à soutenir le tourisme accessible et adapté aux personnes âgées et aux personnes handicapées à travers des campagnes de promotion et de sensibilisation ainsi que la création d'un label de qualité européen incluant, entre autres, les destinations touristiques permettant des voyages accessibles aux personnes handicapées et à mobilité réduite, y compris pour les personnes âgées et les enfants; invite notamment le secteur hôtelier, à travers le développement et la mise en place d'un code de bonnes pratiques, à faciliter l'accès à ses installations aux personnes handicapées et à mobilité réduite en accord avec les principes énoncés dans la communication de la Commission du 15 novembre 2010 relative à la stratégie européenne 2010-2020 en faveur des personnes handicapées (COM(2010)636); estime à cet égard que le programme Calypso devrait être évalué, avec la participation des cercles intéressés, et le cas échéant poursuivi; toutefois, il convient aussi de veiller à ce que ce programme puisse assurer son autofinancement à long terme;

15. se félicite du lancement par la Commission en 2009 du programme Calypso, dont l'objectif est à la fois social (permettre à des catégories de personnes peu susceptibles de partir en vacances de le faire) et économique (aide au secteur du tourisme en favorisant les départs pendant les saisons touristiques 'creuses'); estime qu'il devrait être poursuivi, sous réserve d'une évaluation des résultats obtenus réalisée avec la participation des parties prenantes; invite la Commission et les États membres à accorder une importance particulière, dans le cadre de leurs stratégies dans le domaine du tourisme, au tourisme transfrontalier régional et de proximité;

16. demande à la Commission de faire en sorte que les passagers soient mieux informés de leurs droits au regard de tous les moyens de transport collectif, afin de garantir la sécurité juridique des citoyens européens lors de leurs déplacements sur le territoire de l'Union européenne;

17. demande à la Commission d'envisager une simplification des procédures de demande de visa, notamment pour les "groupes de touristes", sans porter aucunement atteinte, pour les ressortissants des pays tiers, aux aspects liés à la sécurité et aux douanes;

18. demande à la Commission de concevoir et de promouvoir des mesures qui permettront de combiner judicieusement les financements publics et privés en vue de soutenir le patrimoine culturel européen, par exemple grâce à la promotion de modèles de bonnes pratiques; invite les États membres à coopérer dans le cadre de l'échange des meilleures pratiques en vue de renforcer le tourisme européen et de promouvoir des formes de tourisme alternatif;

19. incite les États membres à promouvoir des formes de tourisme alternatif, telles que l'agrotourisme; estime que ces formes de développement renforceront le fonctionnement des PME dans le secteur touristique, notamment des établissements hôteliers de type familial; souligne que ces entreprises devront faire l'objet d'un régime de classification différent; demande aux États membres de coopérer plus étroitement avec la Commission pour développer et promouvoir les voyages européens selon des modalités nouvelles et améliorées;

20. demande à la Commission de faire en sorte que toute nouvelle mesure adoptée dans le domaine de la politique du tourisme fasse l'objet d'une évaluation en termes d'efficacité, de faisabilité administrative et de viabilité financière;

21. demande à la Commission de soutenir des projets plus respectueux de l'environnement, en prenant en considération les incidences environnementales et climatiques de l'industrie du tourisme ainsi que l'importance dévolue à la préservation du patrimoine naturel et culturel des États membres;

22. soutient les initiatives de la Commission destinées à promouvoir le tourisme au sein de l'Union européenne, à l'image du projet EDEN (European Destinations of Excellence) qui distingue chaque année, dans chaque pays participant et selon un thème spécifique, des destinations touristiques européennes qui privilégient un modèle de développement durable; invite la Commission à lancer des campagnes d'information afin de mettre en valeur de telles initiatives;

23. estime que le patrimoine européen commun doit être valorisé, sur le modèle des itinéraires culturels par exemple, en s'efforçant également de coopérer, à cet égard, avec d'autres institutions telles que le Conseil de l'Europe, notamment.

RÉSULTAT DU VOTE FINAL EN COMMISSION

Date de l’adoption	28.2.2011
Résultat du vote final	+: –: 0:	26 2 0
Membres présents au moment du vote final	Pablo Arias Echeverría, Cristian Silviu Buşoi, Anna Maria Corazza Bildt, António Fernando Correia De Campos, Jürgen Creutzmann, Christian Engström, Evelyne Gebhardt, Louis Grech, Małgorzata Handzlik, Philippe Juvin, Eija-Riitta Korhola, Mitro Repo, Robert Rochefort, Zuzana Roithová, Heide Rühle, Christel Schaldemose, Andreas Schwab, Catherine Stihler, Kyriacos Triantaphyllides, Bernadette Vergnaud
Suppléants présents au moment du vote final	Damien Abad, Cornelis de Jong, Constance Le Grip, Emma McClarkin, Antonyia Parvanova, Konstantinos Poupakis, Olga Sehnalová, Wim van de Camp

AVIS de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'Énergie (2.3.2011)

à l'intention de la commission des transports et du tourisme

L'Europe, première destination touristique au monde - un nouveau cadre politique pour le tourisme européen
(2010/2206(INI))

Rapporteur: Jorgo Chatzimarkakis

SUGGESTIONS

La commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie invite la commission des transports et du tourisme, compétente au fond, à incorporer dans la proposition de résolution qu'elle adoptera les suggestions suivantes:

1.  fait observer que la compétitivité du tourisme européen ne sera assurée qu'en utilisant les meilleures technologies disponibles; demande aux États membres et à la Commission de promouvoir l'adoption de stratégies sur l'efficacité énergétique et la mise en place d'énergies renouvelables par le secteur touristique; se félicite du lancement par la Commission de la plateforme "TIC et tourisme" qui pourrait être un accélérateur pour les entreprises du secteur du tourisme, notamment les PME, au stade de la mise en place de nouveaux outils et services innovants; estime qu'un marché unique des services en ligne renforcera la compétitivité de l'industrie touristique européenne et que les TIC doivent contribuer à la gestion durable, tout en tenant compte de la stratégie européenne en matière de changement climatique et en respectant les besoins spécifiques des régions rurales, montagneuses et côtières; estime que la Commission devrait encourager une meilleure coordination de toutes les activités touristiques par le biais des ICT, étant donné que les touristes réservent de plus en plus de prestations de voyages par des plateformes électroniques et moteurs de recherche sur internet non européens; est d'avis que la Commission devrait veiller à ce que les conditions de concurrence dans ce domaine soient équitables et légales;

2.  estime qu'il convient par conséquent de partager les compétences, les expériences et les meilleures pratiques dans le secteur du tourisme et, par conséquent, encourage une "approche de spécialisation intelligente" dans le cadre de laquelle les régions se concentreront sur leurs forces relatives qui leur permettront d'aspirer à l'excellence; appelle la Commission et les États membres à développer davantage les programmes d'échanges, comme Leonardo, qui sont bien adaptés aux besoins et à la demande du secteur; souligne l'importance d'une main d'œuvre hautement qualifiée et demande davantage de formation professionnelle dans le secteur du tourisme; invite la Commission à créer une unité spéciale du développement touristique afin d'élaborer des programmes universitaires et de formation professionnelle spécialisés dans le tourisme européen durable, souligne qu'il importe de faire des progrès rapides dans la reconnaissance mutuelle des diplômes et des qualifications dans le secteur du tourisme en Europe, conformément aux règles et normes européennes et nationales;

3.  estime qu'une meilleure utilisation des produits et services novateurs dans le domaine du tourisme entraînera des avantages pour la durabilité de ce secteur; demande l'inclusion dans le programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (PIC) du tourisme novateur et respectueux de l'environnement en tant que question horizontale; souligne l'impérieuse nécessité d'orienter de plus en plus le tourisme vers la responsabilité et la durabilité afin de respecter l'environnement et les cultures et populations locales; encourage par conséquent les initiatives de la Commission dans le domaine de la durabilité, comme le développement d'indicateurs de gestion durable, une charte du tourisme durable et responsable, qui tienne compte des recommandations politiques du Groupe de travail international sur le développement du tourisme durable (GTI-DTD) dans le cadre du processus de Marrakech, des synergies avec le Partenariat mondial pour le tourisme durable et une stratégie pour le tourisme côtier et maritime durable, en soulignant qu'un renforcement de la durabilité signifie davantage de qualité et une plus grande satisfaction des clients; appelle à une démarche plus globale dans ce secteur et, notamment, relève les effets potentiellement négatifs des développements immobiliers spéculatifs sur l'environnement dans les régions touristiques;

4.  souligne que, en vue de susciter une plus grande confiance dans l'environnement numérique et pour que le secteur touristique européen puisse profiter de tous les possibilités que celui-ci peut lui offrir, tous les Européens doivent être informés de leurs droits et obligations numériques fondamentaux au moyen d'une charte européenne des droits des citoyens et des consommateurs dans l'environnement numérique, consolidant et mettant à jour l'acquis communautaire; estime que cette charte devrait consolider l'acquis communautaire et comprendre, en particulier, les droits des utilisateurs relatifs à la protection de la vie privée, les droits des utilisateurs vulnérables et le contenu numérique;

5.  estime qu'une meilleure coordination de la R&D dans le domaine du tourisme entraînera des avantages pour la durabilité du secteur touristique; demande par conséquent à la Commission de créer un observatoire virtuel du tourisme qui serait en relation, non seulement avec les instituts de recherche, mais aussi avec les entreprises et les autorités publiques, afin de promouvoir des études de marché, en appliquant des systèmes d'intelligence concurrentielle, de fournir aux entreprises et administrations publiques des informations prospectives sur l'évolution de l'offre et de la demande et de favoriser un meilleur positionnement stratégique des entreprises et du secteur public;

6.  relève que le tourisme est un secteur fortement tributaire du climat, celui-ci définissant la durée et la qualité des saisons touristiques, et qui contribue en même temps au changement climatique en raison des émissions de gaz à effet de serre générées principalement par le transport et le logement des touristes; fait observer que le secteur peut jouer un rôle important dans la réalisation des objectifs de l'Union par l'intermédiaire d'une politique énergétique axée sur les bâtiments; demande aux États membres et à la Commission de promouvoir l'adoption de stratégies sur l'efficacité énergétique et la mise en place d'énergies renouvelables par le secteur touristique;

7.  insiste sur le fait que le tourisme, développé de façon durable, doit constituer pour les économies locales, en particulier pour les régions défavorisées, une source de revenus à long terme et un moyen de promouvoir un emploi stable et assorti de droits, de soutenir les autres activités économiques en amont et en aval, en préservant et en valorisant simultanément le patrimoine culturel, historique, paysager et environnemental;

8.  estime que le secteur du tourisme devra contribuer au développement de l'industrie régionale qui y est associée en générant le développement économique et l'emploi sur le plan régional, et souligne la nécessité d'adopter une approche transversale en ce qui concerne le secteur dans les politiques et les fonds communautaires, par exemple par la création d'un programme commun spécifique, venant compléter l'action des États membres, de manière à promouvoir le secteur et les synergies entre les différents agents économiques et sociaux concernés;

9.  met en lumière la nécessité de diversifier le portefeuille des services touristiques en Europe et insiste sur la désaisonnalisation comme élément déterminant de la compétitivité du secteur touristique européen; demande une coopération accrue entre les États membres lorsqu'ils font la promotion de l'Union en tant que destination touristique, mais souligne également le rôle que doivent jouer les autorités locales; demande la mise en place d'une stratégie européenne de communication et d'une campagne au sein de l'Union et au niveau mondiale pour que l'Europe reste la première destination touristique mondiale sur la base de la richesse de son patrimoine naturel, culturel, historique et folklorique; estime qu'il convient de réduire les formalités et charges administratives pour les services du secteur touristique, tant pour les clients que pour les entreprises, sachant que la qualité a un coût;

10. reconnaît les longues distances qui existent dans l'Union européenne, notamment entre les États membres périphériques du Nord et du Sud, et souligne par conséquent l'importance du trafic aérien pour le tourisme au sein de l'Union, tout comme en provenance de pays tiers; demande par conséquent à la Commission d'éviter d'imposer des charges législatives excessives aux compagnies aériennes européennes qui viendraient augmenter leurs difficultés dans le contexte de la concurrence mondiale;

11. note que, du fait des changements climatiques prévus au cours des prochaines années, il faut s'attendre à d'importants changements sur le plan de l'environnement, comme la montée du niveau des mers, l'augmentation des températures et l'aggravation des phénomènes de sécheresse, et que le tourisme sera le premier secteur touché par le changement climatique en région méditerranéenne;

12. souligne la nécessité de consacrer davantage d'attention à la diversification du tourisme et à l'importance croissante du tourisme spécialisé comme le tourisme d'affaires, le "tourisme de shopping", le tourisme du patrimoine, le tourisme social, l'écotourisme et le tourisme sportif, et demande davantage de mesures de soutien pour promouvoir le tourisme européen dans ces domaines dans le contexte de la concurrence mondiale;

13. rappelle les conséquences extraordinaires de l'éruption du volcan Eyjafjallajökull, en avril 2010, sur les services aériens et les compagnies aériennes, qui ont essuyé des pertes énormes pendant des semaines, et souligne qu'il importe qu'en de telles situations les autorités de l'Union et celles en charge de la gestion du trafic aérien prennent rapidement des décisions afin d'assurer un trafic aérien convenable et fluide;

14. considère, eu égard à notre société vieillissante, que le tourisme de santé et de bien-être a les plus grandes chances de connaître une croissance significative à l'avenir; estime qu'un système européen certifié de normes et de contrôles de qualité dans ce domaine, tel qu'un "système de croix bleue" ("blue cross system") pour les établissements de santé ou de bien-être, par exemple dans les hôtels proposant des traitements de santé tels que des bilans de santé, améliorerait de façon significative la compétitivité du tourisme de santé européen; dans ce contexte, propose de développer les activités de thermalisme pour en faire une spécialité européenne;

15. souligne que dans l'élaboration des politiques du tourisme en Europe, le rôle des collectivités territoriales et des entreprises, y compris des PME, devrait être largement reconnu; estime que le cadre législatif et fiscal devrait être plus favorable à ces entreprises et tenir compte des besoins spécifiques des entreprises et des salariés du secteur du tourisme, par exemple en prévoyant des modalités souples d'organisation du temps de travail dans le respect du droit du travail;

16. souligne que les régions ultrapériphériques (RUP) et les pays et territoires d'outre-mer (PTOM), par leur situation géographique, sont des vitrines de l'Union européenne dans le monde et répondent parfaitement à certaines options proposées par la Commission, notamment le développement d'un tourisme hors saison pour les citoyens de l'Union; relève que les RUP offrent également aux pays de proximité, comme les États-Unis, le Canada et les pays du groupe BRIC en particulier le Brésil, l'opportunité de découvrir les spécificités du tourisme sur le territoire européen alliant sécurité des déplacements, infrastructures sanitaires et qualité hôtelière et gastronomique;

17. rappelle qu'il s'agit d'un secteur qui génère plus de 5 % du PIB de l'Union européenne et estime dès lors indispensable de renforcer l'analyse d'impact de la législation communautaire sur le secteur du tourisme;

18. estime qu'il convient d'uniformiser les normes relatives à la classification des structures hôtelières selon des modèles et des critères d'évaluation communs à toute l'Europe;

19. demande à la Commission de mettre en place un cadre législatif européen pour la sécurité et l'accessibilité des services touristiques; relève que le développement du tourisme est tributaire des infrastructures de transport; observe qu'un tiers des plaintes de clients relayées par le système SOLVIT concerne les droits des passagers et, par conséquent, demande à la Commission d'améliorer le respect des droits des consommateurs et des passagers; déplore en particulier le fait que les accidents de la route sont la cause la plus fréquente de décès parmi les voyageurs; demande dès lors l'harmonisation des règles de circulation et des normes de sécurité, par exemple des règles de circulation harmonisées concernant les sens giratoires;

20. propose d'envisager la création d'une organisation euro-méditerranéenne pour la coopération et le développement touristiques afin de faire de la Méditerranée un seul espace statistique, de produire des analyses pour guider les entreprises et les pouvoirs publics dans leur prise de décision, de faire la promotion des destinations, de mettre en réseau des centres de formation aux métiers du tourisme;

21. demande à la Commission et aux États membres d'utiliser efficacement les fonds européens destinés au tourisme, tant pour créer de nouveaux emplois que pour accroître la compétitivité des PME du secteur touristique.

RÉSULTAT DU VOTE FINAL EN COMMISSION

Date de l’adoption	28.2.2011
Résultat du vote final	+: –: 0:	32 1 2
Membres présents au moment du vote final	Jean-Pierre Audy, Ivo Belet, Bendt Bendtsen, Jan Březina, Maria Da Graça Carvalho, Giles Chichester, Pilar del Castillo Vera, Fiona Hall, Jacky Hénin, Edit Herczog, Romana Jordan Cizelj, Arturs Krišjānis Kariņš, Lena Kolarska-Bobińska, Philippe Lamberts, Marisa Matias, Judith A. Merkies, Angelika Niebler, Jaroslav Paška, Herbert Reul, Paul Rübig, Amalia Sartori, Konrad Szymański, Patrizia Toia, Ioannis A. Tsoukalas, Marita Ulvskog, Vladimir Urutchev, Kathleen Van Brempt, Alejo Vidal-Quadras
Suppléants présents au moment du vote final	Antonio Cancian, Francesco De Angelis, Françoise Grossetête, Jolanta Emilia Hibner, Gunnar Hökmark, Mario Pirillo, Catherine Trautmann

AVIS de la commission du dÉveloppement rÉgional (10.3.2011)

à l'intention de la commission des transports et du tourisme

sur l'Europe, première destination touristique au monde - un nouveau cadre politique pour le tourisme européen
(2010/2206(INI))

Rapporteur: Salvatore Caronna

SUGGESTIONS

La commission du développement régional invite la commission des transports et du tourisme, compétente au fond, à incorporer dans la proposition de résolution qu'elle adoptera les suggestions suivantes:

1.  rappelle que l'article 195 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne attribue à celle-ci des compétences nouvelles en matière de tourisme, particulièrement en complétant, dans le respect du principe de subsidiarité, l'action des Etats membres, en vue de renforcer la compétitivité et la capacité de croissance dynamique et durable de ce secteur; souligne l'importance du développement du secteur du tourisme dans l'affirmation de la dimension régionale au sein de l'Union et le renforcement du sentiment de citoyenneté européenne;

2.  rappelle que le règlement (CE) n° 1080/2006 relatif au Fonds européen de développement régional ajoutera parmi les interventions prioritaires, la protection et la mise en valeur du patrimoine naturel et culturel en tant que potentiel de développement d'un tourisme durable, de grande qualité, en vue d'une valeur ajoutée, en soulignant l'importance d'une approche intégrée et cohérente, promouvant ainsi la croissance économique et de nouveaux emplois et contribuant à faire de l'Europe la destination favorite des citoyens de l'Union et des pays tiers, mettant en valeur son extraordinaire richesse culturelle, comme en témoignent les sites inscrits au patrimoine mondial de l'Unesco et la richesse naturelle exubérante des sites classés Natura 2000 dans l'ensemble de l'Union; demande à cet égard, dans la prochaine période de programmation, un engagement plus fort et sans ambiguïté en faveur du tourisme par le biais de la politique de cohésion;

3.  souligne que le tourisme a un impact concret sur la cohésion économique, sociale et territoriale de tous les États membres; souligne en outre que pour certaines régions de l'Union européenne en retard de développement – par exemple: îles, régions montagneuses, villes frontalières éloignées, régions à faible densité de population, zones rurales ou régions ultrapériphériques –, le tourisme constitue la ressource principale, ou pourrait la constituer, et influence directement la croissance d'autres secteurs; rappelle à cet égard l'importance de ne pas séparer le tourisme de la politique de cohésion; souligne à ce propos que le tourisme pourrait représenter une chance de relance économique dans des régions affectées par le déclin de la démographie ou par le dépeuplement et qu'il est nécessaire de prendre en compte leur accessibilité, notamment en étendant à ces régions les objectifs du réseau transeuropéen de transport;

4.  souligne la nécessité d'une politique active de la concurrence afin de surveiller la tendance à la concentration du secteur et tout abus de position dominante;

5.  rappelle que l'héritage culturel et la diversité régionale et linguistique de l'Europe constituent un avantage comparatif important sur le marché global du tourisme; demande que ces facteurs soient dûment pris en compte dans les analyses économiques du secteur du tourisme, notamment lorsqu'il est question d'allouer des ressources à l'entretien et à l'amélioration des destinations de grande importance culturelle;

6.  souligne que la viabilité sociale, économique et environnementale constitue une condition essentielle pour le développement et le maintien de toute activité touristique; demande instamment à la Commission de créer une "marque européenne", le cas échéant après avoir lancé une consultation publique et une évaluation d'impact, et en tenant compte des meilleures pratiques des États membres, afin de rendre reconnaissables les produits et services d'excellence, et de renforcer dans le même temps l'image de l'Europe dans le monde, coordonner cette initiative avec celle du "Label du patrimoine européen" et avec les sites de l'Unesco;

7.  demande à la Commission de soutenir l'inclusion, sur la liste du patrimoine mondial, des traditions populaires des États membres, y compris les traditions culinaires, afin de les préserver pour les générations futures, et de mettre en place une stratégie européenne pour la promotion des traditions populaires au niveau européen et international;

8.  réaffirme que le tourisme, développé dans des formes durables et socialement responsables, constitue pour les économies locales une source durable de revenus et un moyen de contribuer à un niveau stable de l'emploi, tout en permettant de préserver et de valoriser le patrimoine paysager, culturel, artisanal, historique et social de tous les territoires, en tenant compte également des possibilités ouvertes par Natura 2000; soutient dès lors l'exploitation de synergies entre la promotion du tourisme et toutes les spécificités régionales, qui peuvent contribuer à la dynamisation des économies régionale et locale; salue l'initiative de la Commission de planifier une stratégie pour un tourisme côtier et marin durable et espère que des stratégies spécifiques seront également prévues au sujet des îles, des régions de montagne et d'autres domaines sensibles;

9.  estime que, pour assurer un développement durable du tourisme, il convient de veiller à ce que ses richesses naturelles, culturelles et patrimoniales soient, dans une égale mesure, appréciées de nos jours et préservées pour les générations futures;

10. souligne le rôle essentiel que peuvent jouer le FEDER et le FEADER dans le développement de l'attractivité touristique du milieu rural et la diversification de ses activités économiques;

11. souligne le rôle du sport dans la promotion du tourisme et se félicite d'initiatives telles que le projet "Sports aquatiques dans la zone atlantique"; rappelle que le sport est aussi bien une activité culturelle qu'une occupation physique qui peut attirer les touristes dans les régions périphériques de l'Europe;

12. se félicite de la proposition de la Commission de réunir les actions relatives au tourisme autour de quatre axes; estime cependant que le développement d'un nouveau cadre politique pour le tourisme européen impose une approche intégrée qui soit étroitement liée aux spécificités de chaque région et une coordination efficace des politiques communautaires, nationales, régionales et locales qui permette des synergies entre différents domaines d'activité ayant un impact direct ou indirect sur le tourisme qui puissent être mises à profit, dans le respect du principe de subsidiarité; demande instamment aux États membres d'associer les autorités régionales et locales pertinentes dès les toutes premières étapes des négociations;

13. invite la Commission, les États membres et les autorités régionales et locales à encourager et à soutenir le développement de réseaux et de plans intégrés dans le domaine du tourisme incluant l'ensemble des infrastructures, en vue d'éviter un développement non coordonné, ainsi que la création de partenariats pour l'échange de bonnes pratiques; appelle à une participation active des entités régionales et locales, conformément au principe de subsidiarité et au principe de partenariat; souligne la nécessité d'initiatives concrètes pour appuyer l'innovation et le développement des nouvelles technologies de l'information et de nouveaux canaux de communication; demande des initiatives visant à faire bon usage des systèmes d'ingénierie financière, à promouvoir le commerce électronique et à éliminer les obstacles qui subsistent encore sur le marché intérieur; plaide pour une simplification des règles afin de faciliter l'accès aux instruments financiers pertinents, notamment au microcrédit, pour les opérateurs du tourisme, avec une attention particulière pour les entreprises petites ou moyennes, les travailleurs indépendants et les industries culturelles et créatives;

14. estime qu'une politique européenne de protection des droits du touriste et de la sécurité est nécessaire;

15. insiste sur la nécessité de protéger et mettre en valeur la diversité de l'offre touristique européenne sur des critères économiques, sociaux, environnementaux et de cohésion territoriale;

16. souligne la particulière vulnérabilité des régions côtières, des îles, des régions ultrapériphériques et des régions de montagne – dont l'économie dépend souvent du tourisme – aux effets du tourisme sur l'environnement et au défi mondial du changement climatique, qui il faudrait prendre aussi en compte dans le nouveau cadre pour le tourisme; souligne par conséquent le caractère durable des investissements à réaliser dans ces régions;

17. estime nécessaire de contrebalancer les effets du tourisme saisonnier par une diversification et une spécialisation de l'offre touristique notamment par l'encouragement de toutes les formes de tourisme durable toute l'année, itinéraires touristiques, tourisme responsable socialement et écologiquement, en particulier celles qui sont destinées aux écoliers, aux jeunes gens, aux personnes à mobilité réduite et aux personnes âgées, lesquels constituent un marché susceptible d'une forte croissance; salue les résultats positifs de l'action préparatoire Calypso et invite la Commission à poursuivre ses travaux pour son développement futur et à soutenir la création d'un mécanisme d'échanges touristiques entre les États membres en basse saison pour les personnes âgées, les jeunes gens, les personnes handicapées et d'autres groupes défavorisés;

18. demande à la Commission d'élaborer un plan stratégique destiné à attirer les touristes des pays émergents, en particulier des BRIC (Brésil, Russie, Inde et Chine) au moyen d'accords de coopération, de la promotion du tourisme et d'une politique plus souple de délivrance des visas touristiques; estime que les actions de promotion touristiques de l'Union doivent promouvoir l'Europe comme destination globale, compléter celles des États membres et des autorités régionales et locales et éviter de favoriser certaines destinations européennes par rapport à d'autres;

19. se félicite de l'attention que porte la Commission aux implications socio-économiques et environnementales du secteur touristique et encourage les efforts pour atteindre un plus haut niveau de compétitivité avec une gestion responsable des ressources (énergie, eau, matières premières, etc.);

20. souligne combien il importe de veiller à la mobilité et à la connectivité des régions, notamment de celles auxquelles il est difficile d'accéder, afin d'assurer le véritable succès de la politique du tourisme dans toutes les régions de l'Union;

21. demande que l'on insiste davantage sur la qualité de l'emploi dans le secteur touristique en concentrant les efforts sur la formation spécialisées à haut contenu technologique et linguistique, sur l'aide aux entreprises petites ou moyennes et à l'esprit d'entreprise, notamment chez les femmes et les jeunes gens, sur la mobilité de la main-d'œuvre et le niveau suffisant des salaires, et sur la lutte contre le travail au noir et la prévention de l'exploitation; encourage les États membres et les entités régionales et locales à se prévaloir des instruments de formation professionnelle offerts par le Fonds social européen ainsi que d'autres instruments communautaires et nationaux; insiste sur l'importance de la mise en place de mesures de prévention des déséquilibres sur le marché régional du travail imputables aux activités touristiques saisonnières;

22. souligne que le secteur du tourisme devrait mieux utiliser tout le potentiel des investissements transfrontaliers dans des regroupements compétitifs aussi bien à l'intérieur qu'aux frontières extérieures de l'Union;

23. invite les États membres à simplifier les règles et à réduire la charge administrative afin d'utiliser au mieux les instruments financiers européens à disposition pour la programmation financière en cours et de développer la compétitivité du secteur et des destinations touristiques; demande instamment que, dans le cadre de la révision de la politique de cohésion et étant donné la nouvelle compétence en matière de tourisme inscrite dans le traité, le rôle du tourisme soit davantage valorisé en tant que facteur de rééquilibrage social, économique et territorial; souhaite que toute forme d'aide financière de l'Union relative au tourisme soit subordonnée à une offre de services concurrentiels d'excellence et de qualité et à la durabilité. demande que soit inscrite, à titre prioritaire, dans les prochaines perspectives financières et dans les règlements des fonds structurels, la restauration de destinations touristiques qui sont en déclin dans le but de garantir leur compétitivité et leur durabilité.

24. considère qu'une meilleure coordination entre toutes les parties intéressées, y compris les autorités européennes, nationales, régionales et locales, ainsi qu'une plus grande complémentarité des mesures et des ressources financières mises à disposition par les fonds structurels et le Fonds européen agricole pour le développement rural encouragera un développement mieux intégré et plus durable du secteur du tourisme et contribuera à développer son plein potentiel.

25. souligne combien il importe, pour le secteur du tourisme, de disposer d'infrastructures adéquates et demande, à cet égard, la poursuite du développement des réseaux transeuropéens de transport, en particulier des autoroutes de la mer.

26. invite les régions qui possèdent un potentiel touristique inexploité à suivre les bonnes pratiques en matière de tourisme, développées tant dans le cadre de l'Union qu'à l'extérieur, qui ont permis un développement important des activités touristiques ces dix dernières années;

27. suggère la mise en place d'une plateforme en ligne pour le tourisme au niveau de l'Union, en vue de promouvoir de la façon la plus efficace possible le potentiel touristique local et régional.

RÉSULTAT DU VOTE FINAL EN COMMISSION

Date de l’adoption	28.2.2011
Résultat du vote final	+: –: 0:	32 1 1
Membres présents au moment du vote final	François Alfonsi, Luís Paulo Alves, Charalampos Angourakis, Jean-Paul Besset, Alain Cadec, Salvatore Caronna, Rosa Estaràs Ferragut, Danuta Maria Hübner, Seán Kelly, Evgeni Kirilov, Constanze Angela Krehl, Ramona Nicole Mănescu, Riikka Manner, Iosif Matula, Erminia Mazzoni, Lambert van Nistelrooij, Jan Olbrycht, Wojciech Michał Olejniczak, Markus Pieper, Tomasz Piotr Poręba, Monika Smolková, Georgios Stavrakakis, Nuno Teixeira, Michail Tremopoulos, Oldřich Vlasák, Kerstin Westphal, Hermann Winkler
Suppléants présents au moment du vote final	Karima Delli, Karin Kadenbach, Andrey Kovatchev, Marie-Thérèse Sanchez-Schmid, Patrice Tirolien, Derek Vaughan
Suppléant(s) (art. 187, par. 2) présent(s) au moment du vote final	Stanimir Ilchev

AVIS de la commission de l'agriculture et du dÉveloppement rural (1.3.2011)

à l'intention de la commission des transports et du tourisme

L'Europe, première destination touristique au monde - un nouveau cadre politique pour le tourisme européen
(2010/2206(INI))

Rapporteur: Rareș-Lucian Niculescu

SUGGESTIONS

La commission de l'agriculture et du développement rural invite la commission des transports et du tourisme, compétente au fond, à incorporer dans la proposition de résolution qu'elle adoptera les suggestions suivantes:

1.  salue la reconnaissance, par la Commission, de la valeur de la contribution du FEADER au développement du tourisme rural en Europe, et souligne la nécessité de poursuivre les actions soutenues par ce Fonds dans le cadre de la PAC post-2013, en leur consacrant des ressources suffisantes et adaptées aux ambitions affichées; demande une nouvelle fois une simplification et un allègement de la bureaucratie dans le domaine de la PAC, dont le FEADER fait partie intégrante;

2.  attire l'attention sur le fait que les futures actions en faveur du tourisme rural et de l'agrotourisme doivent être parfaitement cohérentes avec les futurs objectifs, stratégies et instruments de la PAC dans le domaine du développement rural, en particulier avec ceux relatifs à la fourniture de biens publics, tels que l'entretien des terrains, la conservation des paysages, la biodiversité ou la sylviculture, la conservation et la mise en valeur du patrimoine rural;

3.  attire l'attention sur l'impact du changement climatique sur les territoires en Europe, et ses conséquences pour l'économie touristique; suggère à ce titre la création d'une charte de qualité visant à promouvoir un tourisme durable dans les zones menacées, afin d'encourager les bonnes pratiques en matière d'infrastructures et de services touristiques;

4.  affirme que le financement du développement du tourisme rural et de l'agrotourisme dans l'Union européenne se justifie pleinement, puisque ces secteurs représentent plus de 500 000 unités d'hébergement et environ 6 500 000 places-lits, dont 15 à 20 % se trouvent dans des zones agrotouristiques; indique que ces secteurs ont connu ces derniers 10 à 15 ans une croissance annuelle moyenne en termes de demande et d'offre de 10 à 15 %, dans un contexte où le secteur du tourisme a enregistré une hausse moyenne générale de 4 à 5 %;

5.  estime que les futurs programmes de développement rural et régional devraient soutenir efficacement le secteur du tourisme; estime également qu'il convient d'accorder une attention particulière à la promotion du transfert de connaissances et des échanges transfrontaliers de bonnes pratiques, en s'appuyant sur le travail des réseaux européens existants tels que NECSTouR;

6.  souligne le fait que le tourisme rural et l'agrotourisme favorisent de façon essentielle l'amélioration de la qualité de vie dans les zones rurales, la diversification de l'économie rurale ainsi que l'équilibre territorial, puisqu'ils créent de nouvelles opportunités, en particulier pour les jeunes et les femmes, ces activités étant en totale complémentarité avec les activités traditionnelles du secteur primaire, et venant parfois même les renforcer, comme dans le cas de l'agrotourisme, contribuant ainsi à l'enrayement du phénomène de dépeuplement des zones rurales à travers la création d'emplois; ajoute qu'ils contribuent également à la conservation et à la connaissance des identités culturelles et des traditions, ainsi que des produits alimentaires traditionnels; demande en outre que l'on insiste davantage sur la qualité des emplois dans ce secteur;

7.  souligne que les activités touristiques doivent toujours respecter le paysage et l'environnement; souligne également que, comme indiqué dans la Convention européenne du paysage, l'objectif devrait consister à établir une relation équilibrée et harmonieuse entre les besoins sociaux, l'activité économique et l'environnement;

8.  attire l'attention sur le fait que le tourisme rural et l'agrotourisme constituent un secteur économique propre non délocalisable dont les principales caractéristiques, à la différence d'autres modèles de tourisme européen comme le tourisme côtier, le rendent moins dépendant des saisons et, par conséquent, le fait de miser sur son développement suppose la création de nouveaux gisements d'emplois durables et de qualité;

9.  souligne que le tourisme rural et l'agrotourisme sont importants pour parer au caractère saisonnier du tourisme, notamment dans les régions les plus éloignées; juge dès lors essentiel de prendre en compte l'accessibilité de ces régions en envisageant les possibilités d'extension des réseaux européens de transport;

10. souligne en outre que le tourisme rural et l'agrotourisme doivent faire l'objet d'une attention particulière dans la mesure où ils présentent des faiblesses spécifiques et supplémentaires par rapport aux autres secteurs touristiques, telles que la nécessité d'améliorer les infrastructures des zones rurales ainsi que le réseau de transports qui les relie aux noyaux urbains, l'accès limité au crédit pour le développement d'activités touristiques et une offre insuffisamment structurée et non connectée au marché;

11. souligne la nécessité d'encourager la formation et l'innovation en tant qu'éléments essentiels pour développer la compétitivité du tourisme rural et de l'agrotourisme; rappelle que la plupart des entreprises qui exercent cette activité sont des micro entreprises, qui jouent un rôle très important de création d'emplois pour les femmes et les jeunes, les instruments mis en place pour améliorer la qualification du personnel pouvant donc être appliqués à d'autres activités économiques des zones rurales;

12. souligne le rôle important joué par le tourisme rural et l'agrotourisme en lien direct avec la chaîne d'approvisionnement en produits alimentaires locaux et d'autres produits de qualité différenciée (issus de l'agriculture biologique, AOP, IGP, etc.) , de manière à créer un système qui garantisse la production, la transformation et la commercialisation des produits sur place;

13. estime qu'il est nécessaire de renforcer la capacité de commercialisation des agriculteurs et d'améliorer leur accès aux marchés locaux, en permettant ainsi aux entreprises du secteur de la restauration d'acheter plus aisément les produits locaux dont elles ont besoin;

14. souligne qu'il est important de faire mieux connaître aux citoyens de l'Union et des pays tiers les possibilités du tourisme rural, en lui donnant une plus grande visibilité sur le portail européen visiteurope.com; propose également d'améliorer l'interconnexion entre l'offre touristique et le réseau Natura 2000 afin de conférer une plus grande visibilité aux efforts réalisés pour la protection et la conservation de ces zones et de promouvoir encore davantage leur développement;

15. invite la Commission à encourager la mise en place d'actions de formation destinées à exploiter les compétences professionnelles des agriculteurs dans le secteur touristique, en vue de promouvoir la diversification économique dans les zones rurales;

16. rappelle que, dans l'Union européenne, une personne sur six souffre d'un handicap et qu'il est donc nécessaire de promouvoir un tourisme rural et un agrotourisme adaptés et accessibles aux personnes handicapées et à mobilité réduite;

17. reconnaît l'importance de la plateforme "TIC et tourisme" proposée par la Commission, mais précise qu'il convient de tout mettre en œuvre pour doter l'espace rural d'infrastructures TI modernes (par exemple, services de connexion internet à large bande) afin de créer et de mettre en réseau toutes les informations nécessaires à l'échange de bonnes pratiques, et pour mettre en place des actions de formation portant sur la manière de les utiliser ainsi que pour développer, par exemple dans le cadre du programme pour l'innovation et la compétitivité (PIC), des ressources informatiques multilingues qui pourraient faciliter le tourisme international;

18. déplore le fait qu'il n'existe pas de statistiques officielles en ce qui concerne le tourisme rural et l'agrotourisme, les seules données disponibles étant basées sur des estimations; salue les actions prévues pour consolider la base de connaissances socioéconomiques dans le domaine du tourisme, étant entendu qu'il convient d'éviter autant que possible d'imposer des charges financières et administratives supplémentaires;

19. encourage la Commission à développer le tourisme rural et l'agrotourisme tout au long de l'année; suggère à ce titre de prolonger l'initiative Calypso après 2011 et d'accorder davantage d'attention au tourisme rural et à l'agrotourisme dans le cadre des programmes mis en œuvre , en créant des synergies utiles avec d'autres formes de tourisme présentes dans les zones proches des régions rurales (par exemple, tourisme sportif, balnéaire, culturel, religieux, etc.); demande à la Commission d'accorder une attention particulière au tourisme rural et à l'agrotourisme dans le cadre de toutes les stratégies macrorégionales de l'Union, comme la stratégie pour le Danube qui couvre les régions les plus pauvres de l'Union européenne;

20. suggère à la Commission d'établir des règles d'harmonisation en ce qui concerne la définition des critères d'évaluation de la qualité dans le domaine du tourisme rural et de l'agrotourisme, comme c'est le cas pour l'hôtellerie traditionnelle, où les divers labels sont octroyés sur la base d'un ensemble de critères stricts, afin d'éviter une dévalorisation des labels concernés;

21. propose, compte tenu du succès des initiatives "Capitales européennes de la culture" et "Label du patrimoine européen", l'élaboration d'une initiative similaire établissant un label européen pour les zones rurales présentant un intérêt touristique; souligne qu'un label européen doit se fonder sur des critères d'appréciation objectifs, que les labels de qualité nationaux existants doivent être maintenus et qu'il importe de garantir la transparence nécessaire pour le consommateur; demande que ce label soit utilisé sur une base volontaire.

RÉSULTAT DU VOTE FINAL EN COMMISSION

Date de l’adoption	28.2.2011
Résultat du vote final	+: –: 0:	29 1 0
Membres présents au moment du vote final	John Stuart Agnew, José Bové, Luis Manuel Capoulas Santos, Michel Dantin, Paolo De Castro, Albert Deß, Herbert Dorfmann, Béla Glattfelder, Martin Häusling, Peter Jahr, Elisabeth Jeggle, Jarosław Kalinowski, Elisabeth Köstinger, Agnès Le Brun, George Lyon, Krisztina Morvai, Mariya Nedelcheva, Rareş-Lucian Niculescu, Wojciech Michał Olejniczak, Georgios Papastamkos, Marit Paulsen, Britta Reimers, Ulrike Rodust, Alfreds Rubiks, Giancarlo Scottà, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Alyn Smith, Csaba Sándor Tabajdi, Marc Tarabella
Suppléants présents au moment du vote final	Giovanni La Via

AVIS DE LA Commission de la culture et de l'éducation (3.2.2011)

à l'intention de la commission des transports et du tourisme

L'Europe, première destination touristique au monde - un nouveau cadre politique pour le tourisme européen
(2010/2206(INI))

Rapporteur: Hella Ranner

SUGGESTIONS

La commission de la culture et de l'éducation invite la commission des transports et du tourisme, compétente au fond, à incorporer dans la proposition de résolution qu'elle adoptera les suggestions suivantes:

1.  rappelle que les voyages effectués dans un cadre culturel, éducatif ou sportif, ou entrepris par des jeunes, sont de plus en plus répandus et invite dès lors les États membres et les autorités locales et régionales à favoriser de telles formes de tourisme en se montrant plus flexibles et en s'adaptant aux nouvelles catégories de consommateurs qui sont apparues à la suite des mutations démographiques, afin de prendre en considération de nouvelles formes de tourisme axées sur les attentes exprimées par les consommateurs;

2.  rappelle que le tourisme culturel représente la part la plus importante du tourisme en Europe et que, au cours des dernières années, il a enregistré une mutation significative, s'orientant non seulement vers les grandes villes historiques ou de villégiature, ou vers les grandes manifestations ou expositions, mais également vers les centres plus modestes ou les itinéraires historico-culturels ou naturels, et vers la recherche d'expériences significatives en matière de connaissance, de dialogue interculturel, et d'amour de la nature et de la culture;

3.  estime qu'il faut apporter une attention toute particulière à l'amélioration de l'accès des personnes handicapées, en aménageant les structures et en formant le personnel;

4.  souligne l'importance des initiatives en matière de tourisme solidaire et durable afin de faire des loisirs des outils d'échanges équitables, de solidarité et d'écodéveloppement;

5.  invite dès lors la Commission, dans le cadre des nouvelles compétences qui lui ont été conférées par le traité de Lisbonne, à mettre l'accent sur la dimension culturelle du tourisme européen, dans le souci de perpétuer ses vertus sur les plans économique, social, territorial, paysager et environnemental;

6.  rappelle le rôle important des collectivités publiques et notamment territoriales et des associations pour l'accès du plus grand nombre aux loisirs, y compris pour les populations défavorisées et les jeunes (centres de vacances et de loisirs, organisations d'activités sportives et culturelles, etc.) avec un souci permanent de mixité sociale;

7.  souligne qu'il importe d'améliorer la qualité de l'éducation au moyen de programmes d'éducation et de formation tout au long de la vie qui mettent en avant des actions axées sur la mobilité (ex: actions de mobilité "Leonardo da Vinci" et projets-pilotes préparatoires tels que le programme Erasmus pour les entrepreneurs, et Grundtvig); estime également qu'il faut améliorer la formation, les connaissances, les qualifications, les capacités et les perspectives professionnelles du personnel des entreprises touristiques grâce à des programmes d'apprentissage tout au long de la vie;

8.  met en avant la nécessité de stimuler la mobilité européenne et internationale des étudiants dans les écoles de formation professionnelle et/ou d'enseignement supérieur dans le secteur du tourisme, pour permettre aux étudiants d'apprendre des meilleures pratiques et de les échanger, mais aussi d'acquérir une connaissance pratique, tout en améliorant leurs compétences linguistiques;

9.  s'inquiète de l'uniformisation croissante de la culture, y compris en matière linguistique; souligne par conséquent l'importance de la diversité en terme de cultures, de langues et de patrimoines;

10. fait ressortir les avantages d'un système éducatif "double" dans le secteur du tourisme et l'importance de combiner l'expérience pratique et la formation dans un établissement d'enseignement professionnel et/ou supérieur, ce qui permet d'améliorer les compétences tant théoriques que pratiques;

11. rappelle que le patrimoine culturel et la diversité linguistique de l'Europe constituent un avantage comparatif important sur le marché du tourisme mondial et demande que ces facteurs soient dûment pris en compte dans les analyses économiques du secteur du tourisme, notamment lorsqu'il est question d'allouer des ressources à l'entretien et à l'amélioration des destinations de grande importance culturelle;

12. estime que les initiatives de l'Union européenne telles que les "capitales européennes de la culture", le "label du patrimoine européen" et la "route du rideau de fer", qui doivent entretenir des synergies importantes avec les projets du programme des itinéraires culturels du Conseil de l'Europe (tels que le "chemin de Saint-Jacques de Compostelle", la Via Francigena ou l'un des autres itinéraires reconnus) et l'Institut européen des itinéraires culturels, sont nécessaires pour promouvoir le patrimoine européen, la créativité contemporaine et le caractère durable du tourisme culture, ainsi que pour toucher un nouveau public et soutenir les régions éloignées et moins connues; préconise, à cet égard, une référence plus forte aux cultures régionales traditionnelles et des mesures de maintien du paysage urbain et rural traditionnel; salue les programmes tels que EDEN et NECSTouR pour l'impulsion qu'ils peuvent apporter au développement économique durable;

13. souligne la valeur culturelle et touristique des itinéraires culturels européens pour la promotion d'un patrimoine culturel européen commun, et invite la Commission à intensifier sa coopération avec le Conseil de l'Europe dans ce domaine ainsi qu'à prévoir les financements nécessaires à cet effet;

14. invite la Commission à vérifier l'impact sur le tourisme du programme de l'Union européenne concernant les capitales européennes de la culture, ainsi qu'à faire part au Parlement de la nécessité de revoir éventuellement les modèles de gouvernance et les modalités de financement et de participation des institutions et des associations culturelles afin d'assurer un investissement réel dans des processus et des partenariats durables et viables dans le temps;

15. rappelle l'importance que revêt le sport dans la promotion du tourisme, tant pour les spectateurs que pour ceux qui le pratiquent, et demande la création de politiques spécifiques de promotion et de soutien des activités liées au tourisme sportif;

16. souligne en outre le rôle des itinéraires européens, comme les itinéraires culturels du Conseil de l'Europe, organisés autour de thèmes spécifiques ou de parcours historiques, qui comportent des contenus culturels parfois peu connus et exigent un examen et une approche créative et personnalisée; estime que les itinéraires eux-mêmes peuvent être considérés comme un bien culturel, en ce qu'ils contribuent à créer des réseaux d'opérateurs et d'associations de divers États membres appelés à collaborer à des initiatives de promotion et de gestion pour favoriser la valorisation des cultures européennes, la connaissance des autres et la cohabitation pacifique, le tourisme, la mobilité des opérateurs, des marcheurs et des artistes, la connaissance des traditions et des vocations locales, le dialogue interculturel et interreligieux;

17. demande, dans le même temps, que les programmes existants de l'Union bénéficient d'un suivi, d'une gestion et d'une articulation efficaces, que les ressources qui leur sont octroyées leur permettent de réaliser tout leur potentiel et qu'une approche intégrée du secteur du tourisme soit soutenue;

18. rappelle que le tourisme culturel peut aider notablement à surmonter la crise actuelle de l'économie et de l'emploi, en ce qu'il valorise les compétences, les vocations territoriales, le développement rural et celui des petits centres, en contribuant à étaler la demande de structures d'accueil tout au long de l'année et à différents niveaux, à valoriser le patrimoine culturel et paysager, à encourager la mobilité, à défendre les traditions œnologiques et gastronomiques locales et à promouvoir la création de circuits de qualité;

19. souligne le rôle du sport dans la promotion du tourisme et se félicite d'initiatives telles que le projet "Sports aquatiques dans la zone atlantique"; rappelle que le sport est aussi bien une activité culturelle qu'une occupation physique qui peut attirer les touristes dans les régions périphériques de l'Europe;

20. estime que l'organisation d'activités culturelles et artistiques et de rencontres sportives encourage la mobilité et constitue un bon moyen d'attirer le tourisme;

21. demande que le dialogue interculturel soit considéré comme un facteur de développement socioculturel dans les zones urbaines comme dans les zones rurales, et souligne le potentiel créatif que comportent la diversité culturelle et les programmes qui y sont consacrés (par exemple le programme conjoint de la Commission et du Conseil de l'Europe "Cités interculturelles") comme moteur de développement en matière d'esprit d'entreprise et d'innovation, notamment dans le secteur touristique;

22. rappelle que l'interface www.visiteurope.com doit encore être développée pour améliorer la visibilité de l'Europe et de son patrimoine, en fournissant des informations répondant aux besoins des touristes dans un nombre maximal de langues officielles de l'Union ainsi que dans les grandes langues mondiales; insiste sur le fait qu'elle doit être l'une des interfaces centrales, servant de lien entre d'autres programmes et applications;

23. souligne le problème structurel que pose le caractère saisonnier du secteur du tourisme européen; met en avant le rôle du tourisme culturel et éducatif dans l'allongement des saisons touristiques et dans la diminution des conséquences socio-économiques défavorables qui découlent de la saisonnalité; salut, à cet effet, l'action préparatoire Calypso de la Commission, qui vise à promouvoir le tourisme social et à diminuer le caractère saisonnier du tourisme;

24. invite la Commission à insister auprès des États membres afin qu'ils intègrent à nouveau les compétences traditionnelles et innovantes du secteur du tourisme, de l'accueil et de la promotion territoriale dans la reconnaissance des qualifications dans le cadre du système du cadre européen des qualifications;

25. insiste sur la nécessité d'identifier correctement les différents groupes de population de manière à leur offrir des services et des activités spécialement conçus pour eux: tourisme des personnes âgées, des jeunes, des familles, etc.;

26. se félicite de la mesure d'échange d'informations proposée pour une meilleure coordination des vacances scolaires;

27. demande que la promotion des itinéraires culturels et touristiques ainsi que leur intégration au sein des États membres soient reconnues plus explicitement comme moyens de relancer le développement territorial de qualité dans le cadre de l'exploitation des fonds structurels européens de la période 2010-2017;

28. insiste auprès de la Commission et des États membres afin qu'ils encouragent le tourisme lié à l'activité sportive, en investissant largement dans les itinéraires comme les sentiers de montagne européens ou les pistes cyclables reliant plusieurs régions d'Europe ou encore d'autres formes de mise en valeur de la mobilité, de l'activité physique et de la promotion de la santé;

29. estime que l'organisation et la bonne promotion des événements culturels, des festivals de musique et des expositions artistiques, entre autres, encouragent le tourisme culturel qui constitue un facteur essentiel pour permettre à l'Europe de demeurer la première destination touristique au monde;

30. demande que de nouvelles initiatives soient envisagées et soutenues, liées à la gastronomie, à la photographie, au théâtre et au cinéma, entre autres, comme nouveaux moyens d'encourager le tourisme culturel;

31. estime que le nouveau service pour l'action extérieure de l'Union peut contribuer notablement à promouvoir et à consolider la place que détient l'Europe de première destination touristique dans le monde.

RÉSULTAT DU VOTE FINAL EN COMMISSION

Date de l’adoption	25.1.2011
Résultat du vote final	+: –: 0:	25 0 0
Membres présents au moment du vote final	Magdi Cristiano Allam, Maria Badia i Cutchet, Zoltán Bagó, Malika Benarab-Attou, Lothar Bisky, Piotr Borys, Jean-Marie Cavada, Silvia Costa, Santiago Fisas Ayxela, Mary Honeyball, Cătălin Sorin Ivan, Petra Kammerevert, Morten Løkkegaard, Emma McClarkin, Marek Henryk Migalski, Katarína Neveďalová, Doris Pack, Chrysoula Paliadeli, Marie-Thérèse Sanchez-Schmid, Marietje Schaake, Marco Scurria, Joanna Senyszyn, Timo Soini, Emil Stoyanov, Hannu Takkula, László Tőkés, Helga Trüpel, Corneliu Vadim Tudor, Gianni Vattimo, Marie-Christine Vergiat, Sabine Verheyen, Milan Zver
Suppléants présents au moment du vote final	Liam Aylward, Dominique Baudis, Ivo Belet, Luigi Berlinguer, Rita Borsellino, Nessa Childers, Knut Fleckenstein, Nadja Hirsch, Stephen Hughes, Oriol Junqueras Vies, Seán Kelly, Timothy Kirkhope, Ryszard Antoni Legutko, Ramona Nicole Mănescu, Hans-Peter Martin, Iosif Matula, Jean-Luc Mélenchon, Francisco José Millán Mon, Elisabeth Morin-Chartier, Paul Nuttall, Georgios Papanikolaou, Bernd Posselt, Hella Ranner, Mitro Repo, Robert Rochefort, Olga Sehnalová, Joanna Katarzyna Skrzydlewska, Alyn Smith, Monika Smolková, Rui Tavares, Róża Gräfin von Thun und Hohenstein, Iva Zanicchi

RÉSULTAT DU VOTE FINAL EN COMMISSION

Date de l’adoption	21.6.2011
Résultat du vote final	+: –: 0:	36 5 0
Membres présents au moment du vote final	Georges Bach, Izaskun Bilbao Barandica, Antonio Cancian, Michael Cramer, Luis de Grandes Pascual, Saïd El Khadraoui, Ismail Ertug, Carlo Fidanza, Knut Fleckenstein, Jacqueline Foster, Jim Higgins, Dieter-Lebrecht Koch, Georgios Koumoutsakos, Werner Kuhn, Jörg Leichtfried, Bogusław Liberadzki, Marian-Jean Marinescu, Gesine Meissner, Mike Nattrass, Hubert Pirker, David-Maria Sassoli, Vilja Savisaar-Toomast, Olga Sehnalová, Brian Simpson, Keith Taylor, Silvia-Adriana Ţicău, Giommaria Uggias, Thomas Ulmer, Peter van Dalen, Dominique Vlasto, Artur Zasada, Roberts Zīle
Suppléants présents au moment du vote final	Philip Bradbourn, Frieda Brepoels, Spyros Danellis, Rosa Estaràs Ferragut, Tanja Fajon, Markus Ferber, Dominique Riquet, Laurence J.A.J. Stassen, Ramon Tremosa i Balcells